GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 ACORIS Mutuelles propose à l ensemble des agents territoriaux, la possibilité de souscrire aux garanties santé labellisées «Collectivités Territoriales». LES AVANTAGES d une couverture labellisée L offre santé proposée par ACORIS Mutuelles est éligible à la participation employeur. Les options de l offre santé répondent aux dépenses de santé, en fonction des besoins de chacun. Le choix du niveau de couverture s effectue librement parmi trois options proposées : Un savoir-faire et une efficacité garantis par une expérience de plus de 70 ans dans le domaine de la mutuelle et un contact au quotidien avec tous les professionnels de santé. Une gestion rapide et efficace, favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la pratique systématique du tiers-payant. L accès facilité, via notre site Internet, au suivi en temps réel de votre dossier, ainsi qu au téléchargement de documents et aux informations importantes. A partir du troisième enfant, gratuité de sa cotisation. Prise en charge immédiate, selon règlement mutualiste. Des prestations novatrices pour des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale telles que, par exemple, la médecine douce ou la pharmacie non remboursable. Les plus D'ACORIS Mutuelles Les autres avantages spécifiques proposés par ACORIS Mutuelles Une attitude responsable mettant la prévention au coeur de ses préoccupations. Le souci constant d'intervenir au profit de ses adhérents dans le respect de valeurs qui nous importent : solidarité, responsabilité, proximité. Un souci permanent du service assuré par nos agences de proximité (toutes nos adresses sont sur notre site Internet

3 Part SS et MUTUELLE P R E S T A T I O N S SOINS MEDICAUX & DENTAIRE (3) OPTIQUE HOSPITALISATION APPAREILLAGE HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Frais de séjour Honoraires : signataires OPTAM OPTAM-CO / non signataires OPTAM OPTAM-CO Chambre particulière illimitée (limitée à 21 jours par an en psychiatrie) 65 / jour 65 /jour 65 /jour Forfait chambre particulière en ambulatoire Forfait journalier illimité et participation forfaitaire sur actes > à 120 OUI OUI OUI Frais de transport Accompagnement de personne (enfant maximum 16 ans et adulte de + de 70 ans) 45 / jour 53 / jour 53 / jour HOSPITALISATION REPOS/ REEDUCATION/ CONVALESCENCE/ READAPTATION/ MOYEN SEJOUR Frais de séjour Honoraires : signataires OPTAM OPTAM-CO / non signataires OPTAM OPTAM-CO Chambre particulière limitée à 60 jours par an 65 / jour 65 /jour 65 /jour Forfait journalier illimité et participation forfaitaire sur actes > à 120 OUI OUI OUI Frais de transport SOINS MEDICAUX Consultations, visites généralistes, spécialistes : signataires OPTAM OPTAM-CO / non signataires OPTAM OPTAM-CO Examens de radiologie : signataires OPTAM / non signataires OPTAM Auxiliaires médicaux Laboratoire Pharmacie : service médical rendu modéré Pharmacie : service médical rendu majeur Pharmacie : service médical rendu faible Soins à l'étranger APPAREILLAGE Petit appareillage Grand appareillage, orthopédie Appareils acoustiques : Participation Mutuelle (sur achat - limitée à 1 fois par an et par bénéficiaire) Fauteuil Roulant Participation Mutuelle (sur achat - limitée à 1 fois par an et par bénéficiaire) OPTIQUE Verres, montures et lentilles acceptées par la Sécurité sociale Enfant de moins de 18 ans : forfait monture La prise en charge de la monture est limitées à Enfant Verres unifocaux sphériques 150. Garantie limitée à l'acquisition d'un seul Enfant Verres unifocaux Sphéro-Cylindriques équipement par bénéficiaire (2 versses Adulte Forfait monture monture) par période de deux (date d'effet de Adulte Verres unifocaux sphériques l'affiliation de chaque bénéficiaire). Seul pour les Adulte Verres unifocaux Sphéro-Cylindriques mineurs et évolution de la vue Adulte Verres multifocaux, progressifs Chirurgie correctrice de l'œil 5 % PMSS 7 % PMSS 9 % PMSS Forfait tous types de lentilles (prescrites médicalement) 5 % PMSS 7 % PMSS 8 % PMSS DENTAIRE (3) Consultations, soins et radios 100% 150% 200% Inlay core sans clavette 183,82 183,82 220,59 Inlay core avec clavette 216,07 216,07 259,29 PROTHESES FIXES Prothèse prise en charge par le régime obligatoire Couronne et pilier de Bridge en métal 230,00 250,00 297,00 CIV et pilier de bridge céramique 230,00 268,75 322,50 Couronne et pilier de bridge céramométal 230,00 322,50 430,00 Intermédiaire de bridge de 1 à 3 dents Par élément intermédiaire de bridge en métal 129,00 130,00 140,00 Par élément intermédiaire de bridge CIV céramique 129,00 149,50 175,00 Par élément intermédiaire de bridge céramométal 129,00 169,00 210,00 Prothèse non prise en charge par le régime obligatoire Pilier de bridge et couronne en métal 107,50 130,00 140,00 Pilier de bridge et CIV céramique 107,50 149,50 175,00 Pilier de bridge et couronne céramométal 107,50 169,00 210,00 Couronne provisoire Par élément 30,00 45,00 60,00 PROTHESES MOBILES Prothèse amovible partielle en résine De 1 à 4 dents de 129 à 150,50 de 193 à 225,75 de 225,75 à 263,37 De 5 à 8 dents de 172 à 236,50 de 258 à 354,75 de 301 à 413,88 De 9 à 13 dents de 258 à 344 de 387 à 516 de 451,50 à 602 Prothèse amovible totale unimaxillaire définitive 365,50 548,25 639,63 Plaque métal hors contre plaque* (4) 193,50 300,30 340,30 Elément prothétique contreplaqué sur plaque métalique de base 48,37 48,37 64,50 Réparation Réparation prothèse résine 32,25 43,00 64,50 Réparation sur prothèse amovible résine 1er élément 32,25 43,00 64,50 Chacun des éléments suivants 16,12 21,50 32,25 Réparation sur prothèse amovible métallique Par élément 64,50 86,00 129,00 Fracture de la plaque base métallique 48,38 64,50 96,75 Rebasage Rebasage sur appareil complet 76,00 76,00 101,00 Rebasage sur appareil partiel de + de 3 dents 45,00 45,00 60,00 Prothèse amovible provisoire Prothèse amovible partielle de + de 3 dents 159,90 159,90 182,20 ORTHODONTIE PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Par semestre 435,50 580,50 677,25 ORTHODONTIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Par semestre NON 193,50 387,00 IMPLANTOLOGIE Par élément NON 2 x 215 /an 2 x 300 /an Prothèse sur implant (prise en charge ou non par le régime obligatoire) 129,00 2 x 322,50 /an 2 x 430 /an PARODONTOLOGIE Détartrage - Surfaçage 100,00 200,00 400,00 AUTRES ACTES Blanchiment NON 75,00 150,00 Informations complémentaires sur les prestations proposées : pour les conditions de versement des prestations, se référer au règlement mutualiste, et après avis du chirurgien-dentiste consultant de la Mutuelle. * Hors plaque métal complète inférieure - OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée chirurgiens, médecins obstétriques

4 Part SS et MUTUELLE P R E S T A T I O N S M ATERNITE** Participation aux frais d'accouchement (1) 6 % PMSS 8 % PMSS 10 % PMSS MATERNITE & CURE THERMALE CURE THERMALE Honoraires signataires OPTAM OPTAM-CO / non signataires OPTAM OPTAM-CO 150% / 130% 200% / 180% 300% / 200% Etablissement thermal Transport, hébergement Participation Mutuelle (2) 6 % PMSS 8 % PMSS 10 % PMSS PREVENTION (sur prescription médicale, forfait global annuel par bénéficiaire) Prise en charge de l'intégralité des prestations de prévention mentionnées dans la liste indiquée au titre 2 de l'article R871-2 du Code de la Sécurité sociale prévu dans l'arrêté du 08/ 06/ PREVENTION LES + DE LA MUTUELLE Ostéodensitométrie osseuse remboursable (femmes de + de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans) Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition (personnes de + 50 ans) Dépistage de l'hépatite B Soins de détartrage annuel effectué en 2 séances maximum OUI OUI OUI Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (sur 1ère et 2ème molaires permanentes avant 14 ans) Actes de vaccination Bilan du langage (1er bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans) LES + DE NOTRE M UTUELLE Pharmacie non remboursable Laboratoire : acte hors nomenclature NON Ostéopathe-Chiropracteur-Biokiné-Microkiné-Acupuncteur-Diététicien-Etiopathe (Forfait par séance, limité à 6 séances/an) Ostéodensitométrie osseuse non remboursable Patch anti-tabac Semelles orthopédiques Un changement de taux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire n'engage pas la mutuelle. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement mutualiste. LES AVANTAGES DE LA GAMME : Tiers payant qui vous dispense de l'avance des frais de soins sur présentation de votre carte d'adhérent A partir du 3ème enfant, gratuité de sa cotisation ; Prise en charge immédiate selon règlement mutualiste ; Une garantie d'assistance gratuite incluse dans votre contrat. ** en maternité, pour les honoraires, frais de séjour et chambre particulière, se référer au module Hospitalisation Les dépassements d'honoraires sont pris en charge uniquement pour les praticiens du secteur 2. Le secteur non conventionné est remboursé sur la base du tarif d'autorité. PMSS = Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. (1) Sous réserve de l'inscription de l'enfant dans les 30 jours suivant sa naissance. (2) Participation par an et par bénéficiaire. (3) Sous réserve de l'avis médical et technique du Chirurgien-Dentiste Consultant de la Mutuelle. Devis obligatoire pour tout traitement prothétique. Informations complémentaires sur les prestations proposées : pour les conditions de versement des prestations, se référer au règlement mutualiste, et après avis du chirurgien-dentiste consultant de la Mutuelle. 4) Hors plaque métal complète inférieure GAR_

5 Document non contractuel - DOC 064A Mutuelle soumise au livre du Code de la Mutualité - SIREN N Document non contractuel - DOC 064A Mutuelle soumise au livre du Code de la Mutualité - SIREN N PLUS PLUS DE DE AGENCES EN EN LORRAINE ET EN ET EN FRANCHE-COMTÉ à à retrouver sur sur notre notre site site internet : :

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