Informations MSA 2015

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1 Informations MSA 2015 Cotisations sociales des salariés agricoles au 1er octobre 2015 (Les changements apparaissent en caractères gras) Base de calcul des cotisations sociales Les salaires bruts Plafond mensuel Plafond fixé pour l'année au 1er janvier euros SMIC horaire au 1er janvier ,61 euros Minimum garanti au 1er janvier ,52 euros * A la charge du salarié (domicilié fiscalement en France) : l'assiette CSG et RDS est de 98,25% jusqu'à 4 plafonds et 100% au delà CSG Contribution Sociale Généralisée RDS Remboursement de la Dette Sociale 0,50 % 7,50 % dont 5,10 % déductibles fiscalement * A la charge de l'employeur : Contribution organisations syndicales 0,016 % Contribution Epargne 8,20 % Contribution sur les indemnités de mise à la retraite Indemnités versées à compter du 1er janvier ,00 % Contribution forfait social 20,00 % Sur le montant des contributions s de prévoyance complémentaires 8,00% Contribution Retraite Supplémentaire à Prestations définies 32,00 % sur les rentes 24,00 % (gestion externe) 48,00 % (gestion interne) Contribution additionnelle Applicable sur les rentes excédant 8 plafonds annuels de sécurité sociale 45,00 % Contribution sur les Avantages Préretraite Préretraite versée à compter du 11/10/2007 Préretraite versées avant le 11/10/2007 Contribution sur les attributions de stockoptions et actions gratuites Cotisation Pénibilité Additionnelle 50,00 % 25,20 % 30,00 % 0,10 % si un facteur de pénibilité 0,20 % si plusieurs facteurs de pénibilité

2 Cotisations "Accidents du Travail" Catégorie de risque AT Au 1er janvier 2015 sur la totalité des salaires % 110 Cultures spécialisées 2, Champignonnières 2, Elevage spécialisé de gros animaux, élevage de chiens 2, Elevage spécialisé de petits animaux 3, Ets d'entraînement, dressage, équitation élevage d'animaux sauvages ou exotiques 5, Cultures et élevages non spécialisés 2, Viticulture 3, Sylviculture 5, Exploitations de bois 9, Scieries fixes 5, Entreprises de travaux agricoles 3, Entreprises paysagistes, de parcs et jardins, de reboisement 3, Artisans ruraux relevant du bâtiment 5, Autres artisans ruraux 5, Coop. et SICA stockage et conditionnement à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1, Coopératives et SICA d'approvisionnement 1, Coopératives et SICA de traitement de produits laitiers 2, Coopératives de conserverie avec abattage et/ou découpe (viande autre que volaille) 10, Coopératives de conserverie (autres que la viande) 4, Coopératives d'insémination artificielle 2, Coopératives de sucrerie, distillerie 2, Coopératives de meunerie, panification 4, Coopératives de stockage et conditionnement fleurs, fruits ou légumes 3, Coopératives et SICA d'abattage, de découpe et de transformation de volailles 4, Coopératives diverses 4, Unions et Fédérations (sans activité technique) 1, à 820 Organismes professionnels 1, S.I.C.A.E. (Société d'intérêt Collectif Agricole en Electricité). Personnel temporaire. Personnel statutaire 900 Fédérations ou particuliers occupant des gardeschasse, gardespêche 2, iculiers occupant des jardiniers ou gardes forestiers, ou jardiniers gardes de propriété 920 Organismes de remplacement et associations intermédiaires (> 750 heures) associations intermédiaires (< 750 heures) 940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0, Elèves des Etablissements d'enseignement Technique et de Formation Professionnelle 0, Personnel Enseignant d'établissement agricole privé visé à l'article L72220,5 du Code Rural 0, Travailleurs handicapés des E.S.A.T 2,10 Toutes catégories Toutes catégories Personnel administratif 1,13 2,30 0,30 2,52 2,52 2,09 Apprentis 2,09

3 LES COTISATIONS ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES SALARIES STAGIAIRES SICAE Toutes catégories de risque AT Toutes catégories de risque AT Risque AT 83 Personnel statutaire Sur la totalité des salaires (1) (1). Maladie 12,80 % 0,75 % 5,50 % 7,75 % 2,70 % 11,10%. Vieillesse 1,80 % 0,30% 0,30% 1,24% 0,30% 0,30% 14,60% 1,05% 5,80% 8,99% 0,30% 3,00% 11,10% Dans la limite du plafond. Maladie. Vieillesse 8,50% 6,85% 6,85% 4,91% 2,84% 2,84% (1) salariés non domiciliés en France 8,50% 6,85% 6,85% 4,91% 2,84% 2,84% Les autres cotisations Assiette Contributions Solidarité Autonomie 0,30 % Allocations Familiales rémunération < ou 1,6 SMIC annuel rémunération > 1,6 SMIC annuel 3,45 % 5,25 % Service Santé au Travail 0,42 % Dans la limite du plafond Allocation Logement Entreprises relevant des articles 1 à 4 du L7221 du CRPM et les coopératives agricoles Autres employeurs de 20 salariés et plus 0,10 % 0,50 % Dans la limite du plafond Chômage 4,00 % 2,40 % Dans la limite de 4 plafonds Assurance Garantie des Salaires 0,30 % Dans la limite de 4 plafonds APECITA (Association pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture) 0,036 % 0,024 % Dans la limite de 4 plafonds FAFSEA (Fonds National d'assurance Formation des Salariés des Exploitations et Entreprises Agricoles) pour tous les salariés des risques AT (centre équestre) pour les salariés sous CDD des risques AT ,20 % 1,00 % ANNFAFSEA (Cotisation annuelle additionnelle) pour les salariés des risques AT (sauf parcs zoologiques) 1415(sauf trot et galop) ,35 % AFNCA + ANEFA + PROVEA (Association Nationale Paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture) (Association Nationale pour l'emploi et la Formation en Agriculture) Risques AT (sauf ONF) (Association Prospectives, Recherches, Orientation et Valorisation de la Gestion Prévisionnelle de l'emploi en Agriculture) Risques AT ,06 % 0,20 % 0,01 % ASCPA Pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté et plus des risques AT (sauf parcs zoologiques)1415 (sauf centre équestre,entraîneurs de chevaux de courses,champs de courses) (sauf ONF) et les CUMA 0,04 % VAL'HOR (Association française pour la valorisation des produits et métiers de l'horticulture et du paysage) Nombre de salariés : 0 1 à 5 1 à 9 6 à 9 10 à à à 99 Plus de 100 Paysage Horticulture Montant de la contribution annuelle en uros et Hors Taxe

4 Cotisations de retraite complémentaire AGRICA TOTAL Production agricole 3,875% 3,875% 7,75% 6,20 % 3,80 % 10,00 % TRANCHE B Entreprises créées avant le 1er janvier 1997 Entreprises créées après le 1er janvier ,25% OPA créés depuis le 1er janvier 1998 OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le 1er janvier ,87 % 3,13 % 10,00 % 12,66% 7,59% 20,25% OPA/GPA créés avant le 1er janvier 1998 (adhésion CAMARCA uniquement) Entreprises créées avant le 1er janvier 1997 Entreprises créées après le 1er janvier ,65 % 3,10 % 7,75 % 12,15 % 12,15 % 8,10 % 8,10 % CAMARCA AGFF 1,20 % 0,80 % 2,00 % 1,30 % 0,90 % 2,20 % Tranche C AGIRC GMP AGIRC CET AGIRC AGFF /Salariés cadres exclusivement (entre 1 et 4 plafonds S.S.) (entre 4 et 8 plafonds S.S.) 12,75 % 7,80 % 20,55 % 12,75 % 7,80 % 20,55 % (du 1er jusqu'à 8 plafonds S.S.) 0,22 % 0,13 % 0,35 % (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % Salaire charnière annuel AGIRC : ,84 Forfait mensuel GMP : 66,34 : : 41,17 25,17

5 Prévoyances et complémentaires frais de soins des salariés non cadres AGRICA Prévoyance Incapacité de travail Invalidité Décès Assurance des charges sociales Tous départements Accouvage 0,43% 0,73% 0,24% 0,57% 0,66% 0,03% Paysage 0,31% 0,47% 0,26% 0,03% 0,21% 0,03% 0,18% AISNE Entreprises viticoles 0,157% 0,493% 0,145% 0,435% 0,11% 0,08% 0,015% Accord PICARDIE APE (hors accouvage) local APE 150 "Haras" avec NAF 0143Z0162Z Picardie AISNE et SOMME APE 110 0,50% 0,56% 0,51% 0,15% 0,36% 0,05% 0,17% sans OISE APE 110 "Arboriculture" avec NAF 0124Z ancienneté AISNE APE 310 OISE et SOMME APE 190 Accord PICARDIE APE (sauf bûcheron) national avec NAF 0240Z NAF 0312Z 0322Z 6 mois OISE ET SOMME APE 310 0,22% 0,03% 0,195% 0,005% d'ancienneté OISE APE 110 (sauf Arboriculture) Accord national bois 6 mois d'ancienneté Accord national des parcs et jardins zoologiques AISNE OISE et SOMME PICARDIE APE 330 avec NAF 0240Z APE avec NAF 0240Z NAF 9104Z sans condition d'ancienneté 0,22% 0,03% 0,195% 0,005% 0,32% 0,15% 0,13% 0,03% 0,18% 0,11% Frais de soins ANIPS Complémentaire frais de soins Salarié seul Famille Accord PICARDIE APE (hors accouvage) local Picardie AISNE et SOMME APE 150 "Haras" avec NAF 0143Z 0162Z APE mois OISE APE 110 "Arboriculture" avec NAF 0124Z d'ancienneté AISNE APE 310 7,27 29,11 6,07 45,84 0,46 1,83 0,38 2,87 OISE et SOMME APE 190 Frais de soins AGRICA Complémentaire frais de soins Salarié seul Salarié et famille Tous départements Paysage (3mois d'ancienneté) 23,29 23,29 Accord Ext socle A1 Ext Socle A2 Ext socle A1 Ext socle A2 National APE 120 5,01 28,40 5,01 5,01 66,88 Avec 1enfant 78,81 4,93 6 mois PICARDIE NAF 0312Z 0322Z d'ancienneté OISE APE 110 (hors arboriculture) Taxe CMU Avec 2 enfants 99,69 0,32 1,77 0,32 0,32 4,18 6,24