C.C.T.P. Terrassement, Voirie et Assainissement

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1 Commune de LIMOURS EN HUREPOIX Mairie de Limours en Hurepoix Place général de Gaulle LIMOURS EN HUREPOIX Tél: Fax : LOT 1 TERRASSEMENT, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT RUE DES CENDRIERES C.C.T.P. Terrassement, Voirie et Assainissement Nombre de pages du présent document (page de garde incluse) : 34

2 S O M M A I R E CHAPITRE 1 GENERALITES...3 ARTICLE OBJET DES TRAVAUX...3 ARTICLE LIMITES DU CHANTIER...3 ARTICLE ETAT DES LIEUX ET OUVRAGES EXISTANTS...3 ARTICLE 1.4 ALLOTISSEMENT ET OPTIONS...3 ARTICLE PRESCRIPTIONS COMMUNES...4 Article Organisation des travaux...4 Article Contrôles et vérifications...5 Article Organisation du chantier...5 Article Préventions et protections diverses...8 Article Ouvrages existants...10 Article Travaux et transport sur Domaine Public...11 ARTICLE CONSISTANCE DES TRAVAUX...12 ARTICLE DESCRIPTION DES TRAVAUX...13 ARTICLE EPUISEMENT ET ECOULEMENT DES EAUX PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAU X. 16 ARTICLE DOSSIER D'EXECUTION...16 ARTICLE PLANS APRES EXECUTION...16 ARTICLE REFERENCES AUX REGLES ET NORMES...16 ARTICLE ESSAIS...17 ARTICLE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES...18 CHAPITRE 2 PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX...19 ARTICLE PROVENANCE DES MATERIAUX...19 ARTICLE DEPOT ET RANGEMENT DES MATERIAUX...19 ARTICLE RECEPTION DES MATERIAUX...19 ARTICLE MATERIAUX POUR REMBLAIS...20 ARTICLE MATERIAUX POUR CHAUSSEES, TROTTOIRS, PARKINGS...21 ARTICLE BORDURES ET CANIVEAUX...24 ARTICLE ACCESSOIRES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT...24 ARTICLE MATERIAUX DIVERS...25 ARTICLE MOBILIER...26 CHAPITRE 3 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX...27 ARTICLE DEMOLITIONS DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS...27 ARTICLE DEBROUSSAILLAGE ET NETTOYAGE DU TERRAIN...27 ARTICLE DEBLAIS MIS EN REMBLAIS...27 ARTICLE ECOULEMENT ET EPUISEMENT DES EAUX...27 ARTICLE PREPARATION DE LA PLATE-FORME DES VOIRIES...28 ARTICLE EXECUTION DES REMBLAIS...28 ARTICLE EXECUTION DES TRANCHEES...29 ARTICLE EXECUTION DES CHAUSSEES...30 ARTICLE REPROFILAGE DES CHAUSSEES...31 ARTICLE POSE DES BORDURES ET CANIVEAUX...31 ARTICLE POSE DES CANALISATIONS...31 ARTICLE COUCHE DE ROULEMENT...32 ARTICLE NETTOYAGE ET ENTRETIEN...33 ARTICLE SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER...34

3 3 V.R.D. C.C.T.P. ΧΗΑΠΙΤΡΕ 1 GENERALITES ARTICLE 1.1- OBJET DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de TERRASSEMENT, VOIRIE, MOBILIER et ASSAINISSEMENT à réaliser dans le cadre du réaménagement de la rue des Cendrières sur le territoire de la Ville de LIMOURS EN HUREPOIX. Ces travaux sont à réaliser pour le compte de la Ville agissant en qualité de Maître d Ouvrage. ARTICLE LIMITES DU CHANTIER Les limites du chantier correspondent à la définition "emprise du chantier" désignée dans les pièces du marché. ARTICLE ETAT DES LIEUX ET OUVRAGES EXISTANTS L'Entrepreneur devra au titre de son marché, prévoir la conservation des ouvrages existants devant être maintenus, même provisoirement, ainsi que les commodités d'accès des riverains. Un état des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal pourra, à l'initiative de l'entrepreneur être dressé contradictoirement avec le Maître d'œuvre, en présence d'un représentant du Maître de l'ouvrage. L attention de l Entrepreneur est attiré sur le fait que les commodités d accès et de cheminements des usagers devront être assurés en permanence, pendant les travaux par mise en place de tout dispositif de protections nécessaires, de balisages des cheminements ainsi que toutes les sujétions d éclairage provisoire pour de l ensemble des lieux. L ensemble des prestations liées aux travaux de raccordement transitoires et provisoires aux voies et accès existants est implicitement compris dans le présent marché. L Entrepreneur devra prendre également toutes les dispositions pour assurer la protection de son matériel, de ses engins, ainsi que des approvisionnements de matériaux, le stockage sur le site doit donc être évité au maximum. ARTICLE 1.4 ALLOTISSEMENT ET OPTIONS Le présent marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 : Voirie - LOT 2 : Enfouissement des réseaux L entrepreneur est réputé prendre en compte dans son offre les sujétions liées à l interface des travaux réalisés par le titulaire du LOT 2. Le présent lot comporte une solution de base et une option : - Solution de base : réaménagement de la Rue des Cendrières entre le CR N 16 et la Route de Chartres, dans les limites de prestation indiquées au plan.

4 4 - Options : Option N 1 : réalisation d une zone de stationnement en dalles engazonnées et pose d un coussin berlinois dans l allée des Eglantiers. Option N 2 : fourniture et pose d un coussin berlinois dans l allée des Eglantiers. Option N 3 : reprise du tapis de chaussée de la rue des Cendrières. ARTICLE 1.5- PRESCRIPTIONS COMMUNES Article Organisation des travaux Programme d exécution des travaux L Entreprise devra soumettre à l agrément du Maître d Œuvre, le programme d exécution des travaux prévus dans un délai maximal de QUINZE (15) jours à compter de la notification de la signature du marché. Le Maître d Œuvre retournera ce programme à l Entreprise soit revêtu de son visa, soit, s il y a lieu, accompagné de ses observations dans un délai qui lui sera imparti. Le programme des travaux fera apparaître : les dates d intervention sur le Domaine Public les dates de raccordement sur les divers réseaux les dates d achèvement des ouvrages et de mise en service les arrêtés communaux à prévoir pour la réglementation de la circulation. Les plans de phasage Les dispositifs mis en place pour la signalisation routière provisoire. L Entreprise sera tenue de présenter au Maître d Œuvre dans les mêmes délais, une ordonnance du chantier dans le délai global qui lui sera imparti, en accord avec l ordonnance générale des opérations prévues dans le périmètre de la commune. Il sera procédé à l examen et à la mise au point du programme dans les mêmes conditions que celles qui auront présidé à son élaboration Exécution des travaux L exécution des travaux sera conforme aux prescriptions contenues au présent C.C.T.P. et suivant les dispositions figurées aux plans. L ensemble des sujétions afférentes à la mise en œuvre des prestations et leur incidence financière feront partie des dites prestations. L Entrepreneur prendra connaissance des C.C.T.P., plans, croquis, et schémas de l ensemble des corps d état pour assurer la continuité absolue et le raccordement complet de ses installations à celles des corps d état voisins sans risque de gêne pour la bonne marche du chantier. Il ne sera accepté aucun travail supplémentaire, sauf ceux faisant l objet d un ordre de service signé par le Maître d Œuvre ou d un attachement dans le cas de travaux cachés. Les travaux exécutés sans ordre de service ou contrairement aux ordres donnés, sauf cas urgent justifié, pourront être refusés. Leur démolition sera exécutée aux frais, risques et périls de l Entrepreneur du présent lot qui supportera également les dépenses qui en découleraient pour tous les autres corps d état. Il demeure expressément convenu que l Entrepreneur devra tout ce qui, bien qu omis au présent C.C.T.P. ou sur les plans, croquis et schémas, serait nécessaire au complet achèvement des ouvrages dans l esprit des plans, du présent C.C.T.P. et conformément aux règles de l art.

5 5 L Entrepreneur aura l obligation de donner à tout corps d état intéressé tous les renseignements pouvant influencer ou déterminer les installations de ce dernier Exécution des travaux par tranche L Entrepreneur ne pourra formuler aucune réclamation ni demander aucune plus-value si les ordres de service lui prescrivent une exécution des travaux par tranches éventuellement décalées dans le temps sauf l application des formules de variation de prix conformément aux prescriptions des C.C.A.P. Article Contrôles et vérifications Contrôles à réaliser par l Entreprise L Entrepreneur reconnaît : Avoir contrôlé toutes les indications desdits plans et documents écrits (détails estimatifs etc..), s être assuré qu elles sont exactes, suffisantes et concordantes, s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d Œuvre, avoir pris tous les renseignements nécessaires auprès des Services Publics et Concessionnaires. Avoir procédé à une visite détaillée du terrain, avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la nature des terrains (couche superficielle, roches, venue d eau, etc.), à l exécution des travaux à pied d œuvre ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communications et transport, lieu d extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressource en main d œuvre, énergie électrique, eau, installations de chantier, décharges publiques ou privées). Avoir pris connaissance auprès des Services Publics ou Concessionnaires de l emplacement de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux et d avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui occasionner. L Entrepreneur sera responsable envers les tiers de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes ou supports. Il ne saurait se prévaloir, à l encontre de la responsabilité résultant du présent article des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d appel d offres, lesquels sont réputés n être fournis qu à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous sondages nécessaires Contrôle des documents graphiques Avant toute exécution de travaux, l Entrepreneur devra procéder à la vérification des côtes de tous les plans qui lui seront remis. Il se conformera strictement aux côtes écrites figurées aux plans, à l exclusion de tous relevés à l échelle. Toute erreur ou omission devra être signalée au Maître d Œuvre avant l exécution Modifications du projet - réserves Avant tout commencement, l Entrepreneur devra avertir suffisamment tôt (minimum 15 jours) le Maître d Œuvre des problèmes risquant d apporter des modifications au projet et entraînant des conséquences financières (implantation, terrassements, ouvrages divers existants ou futurs situés en limite de propriété, végétaux, clôtures, contraintes de nivellement, etc.). Si l Entrepreneur ne tenait pas compte des prescriptions ci-dessus, il supporterait en conséquence, toutes les incidences financières en résultant. Avant la remise de sa soumission, l Entrepreneur devra joindre un dossier spécial précisant les réserves, objections, sujétions, etc. qu il formule de telle sorte qu au moment de la passation du marché, le Maître d Œuvre ait pu lever ces objections en demandant à l Entreprise d inclure celles-ci dans sa proposition. Après passation du marché, aucune observation ou réclamation ne pourra être prise en considération. Article Organisation du chantier Plan d organisation du chantier

6 6 L Entrepreneur devra faire parvenir au Maître d Œuvre, Quatre (4) exemplaires des plans d organisation du chantier dans un délai de Quinze (15) jours à compter de la notification du marché. Le Maître d Œuvre en retournera Un (1) exemplaire signé avec ses observations éventuelles dont l Entrepreneur tiendra compte. Si aucune réponse n a été faite par le Maître d Œuvre, Deux (2) semaines après réception, l Entrepreneur pourra considérer qu accord lui est donné sur son projet. Le plan d organisation du chantier devra faire apparaître très clairement outre l emplacement et la surface au sol du bureau de chantier, son accès et l emplacement des parkings réservés à ce bureau (aucun stationnement de véhicules d entreprise ou de tout personnel ne sera autorisé sur le Domaine Public), l emplacement et la surface au sol des installations de chantier réservées au vestiaire, à la cantine des ouvriers ou au stockage de matériaux et de matériel, les emplacements réservés aux dépôts de terre avant réemploi, avec indication du volume possible Journal de chantier L entrepreneur est tenu d ouvrir dès le démarrage des travaux un journal de chantier sur lequel seront consignés tous les renseignements relatifs à la marche du chantier et en particulier : - la nature et le nombre des engins en fonctionnement ou en panne, - la nature et la cause des arrêts du chantier, - toutes les prescriptions imposées au cours des travaux par le Maître d Œuvre ou de son représentant Personnel du chantier L Entrepreneur s engagera à déléguer sur le chantier une Maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l exécution convenable des travaux. Au cas où il serait constaté des défaillances de compétence et de correction dans la main d œuvre employée, l Entrepreneur en serait immédiatement avisé afin qu il soit procédé à l élimination et au remplacement du personnel jugé indésirable Matériel sur le chantier L Entrepreneur remettra la liste du matériel qu il s engage à mettre sur le chantier dès la notification du marché pour exécuter les travaux dans les délais prévus. Le Maître d Œuvre pourra exiger que ce matériel soit complété, s il se révèle qu il ne permet pas le respect du planning d avancement. L Entrepreneur devra accroître ses moyens sur le chantier dès qu un retard de plus de trois jours sera apparu par rapport au planning d avancement. L Entrepreneur justifiera les possibilités du matériel qu il compte mettre sur le chantier en rapport avec le programme d exécution qu il aura établi Voies de chantier Les voies établies par l Entrepreneur de voirie pourront être utilisées à titre de voies de chantier aux risques et périls de l Entreprise qui devra participer aux nettoyages et réparations des voies et réseaux au compte prorata conformément aux C.C.A.G. et proportionnellement à l importance de son marché Plan de Phasage L entrepreneur soumettra au Maître d œuvre 15 jours avant le démarrage des travaux les plans de phasage précisant pour chaque phase les zones de travaux, les voies de circulation automobile, les cheminements piétons.

7 7 Pour les travaux réalisés sous circulation, l entreprise aura à sa charge le balisage et la protection (GBA ou barrière amovible type HERAS) des zones de travaux. En cas d occupation d une demi-chaussée la circulation sera alternée par feux tricolores. En cas de fermeture totale d une voie, l entreprise soumettra au Maître d Ouvrage un plan de déviation. Le balisage complet des déviations sera à la charge de l entreprise. Certains travaux comme mis en œuvre des enrobés pourront être réalisés de nuit à la demande du Maître d Ouvrage. L exécution des travaux de nuit ne pourra faire l objet d aucune plus value Coordination L Entrepreneur devra vérifier, en coordination avec les autres entreprises travaillant sur le chantier, l exactitude des différentes côtes de niveau qui lui seront nécessaires. L Entrepreneur aura la responsabilité complète des erreurs faites par lui et il aura éventuellement à en subir les conséquences Stockage des matériaux Les matériaux seront livrés et éventuellement stockés aux points et endroits désignés en accord avec le Maître d Œuvre ou avec son représentant dûment qualifié. L Entrepreneur ne pourra occuper ces zones au-delà des limites qui lui auront été désignées. A l emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins de l Entrepreneur et à ses frais avant le rangement et le stockage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à n être pas confondus avec d autres ayant déjà fait l objet d une réception, ou appartenant à d autres entreprises. Aussitôt que les matériaux auront été chargés, ils seront retroussés de manière à ne pas dépasser les limites indiquées. Les transports seront faits de manière à ne pas dégrader les trottoirs, chaussées, formes ou ouvrages divers déjà établis. Si des dégradations sont commises, elles devront être réparées sans retard par l Entrepreneur ou à ses frais par un autre entrepreneur suivant le cas. Si les matériaux ne sont pas immédiatement retroussés ou si les dégradations ne sont pas immédiatement réparées dans le délai prescrit par le Maître d Œuvre, le fait sera constaté par un procès verbal, et le dommage réparé d office aux frais de l Entrepreneur sans préjudice de la responsabilité de ce dernier en cas d accident Nettoyage du chantier Au fur et à mesure de l avancement des travaux, l Entrepreneur devra débarrasser le chantier et ses abords de tous les matériaux, débris, gravats, etc. déposés à l occasion de ces propres travaux. L Entrepreneur devra veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté. Il devra veiller à retenir et traiter tous les ruissellements et toutes les infiltrations dans le sol d'hydrocarbures provenant de ses propres engins pendant toute la durée du chantier et ce dans toute son emprise par tout moyen adapté et validé par la Police de l'eau. Il devra également remettre en parfait état les terrains occupés par les dépôts de ses propres matériaux, installations diverses etc. L Entrepreneur tiendra compte dans son prix des sujétions correspondantes aux charges suivantes : décrottage et nettoyage des roues des camions et engins divers décantation des boues avant rejet des eaux dans le réseau public rinçage fréquents des canalisations d assainissement nettoyage des réseaux d assainissement et des voiries avant réception ou livraison accès des habitants riverains et impérativement des commerces évacuation des ordures ménagères et accès des Services Publics ou véhicules d urgence

8 Signalisation du chantier La fourniture, la pose, l entretien et le remplacement éventuel de toute la signalisation de chantier seront à la charge de l Entrepreneur. La signalisation de chantier devra être conforme aux normes de l instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes. L Entrepreneur soumettra à l agrément du Maître d Œuvre, un schéma de signalisation de chantier Quinze (15) jours avant le début des travaux. Article Préventions et protections diverses Règles de sécurité L entrepreneur devra se conformer aux directives du coordonnateur de chantier concernant l hygiène et la sécurité. L attention de l Entrepreneur est attirée sur les dispositions des règles de sécurité et notamment : Le décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques dans les chantiers et ateliers du Bâtiment et des Travaux Publics. Le décret N du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. La loi du 6 décembre 1976 concernant l établissement de l hygiène et de la sécurité. La loi n du 31 décembre 1993 applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, loi concernant l hygiène et la sécurité du travail. Décret n du 26 décembre 1994 concernant l hygiène et la sécurité du travail intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil Protection des eaux vives Toutes les précautions seront prises pour la préservation, conformément à la réglementation en vigueur, des sources et des eaux superficielles souterraines. La réglementation est constituée notamment par : La loi n du 21 juin 1898 sur la police rurale Le code rural Le code de la Santé publique Le code général des Collectivités Territoriales Le code pénal Les décrets du 8 août 1935 et du 4 mai 1937 sur la protection des eaux souterraines (Journal officiel du 11 août 1935 et du 29 mai 1937) et la dernière législation en vigueur concernant la Loi N 92-3 du 3 janvier 1992 sur l Eau Contraintes d ordre archéologique Dans les cas où des fouilles mettraient à jour des vestiges archéologiques, l Entrepreneur devra en aviser immédiatement le Maître d Œuvre. D autre part, l Entreprise devra supporter sans supplément de prix, les interventions de la circonscription des antiquités historiques en application de la loi du 27 septembre 1941, portant règlement des fouilles archéologiques.

9 Engins explosifs de guerre Si un engin de guerre est découvert ou repéré, l Entrepreneur devra : a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôture, panneaux de signalisation, etc. β) informer immédiatement le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre ainsi que l Autorité chargée de faire procéder à l enlèvement des engins non explosés. χ) ne reprendre les travaux qu après en avoir reçu l autorisation. En cas d explosion fortuite d un engin de guerre, l Entrepreneur devra en avertir immédiatement le Maître d Ouvrage et prendre les mesures définies aux paragraphes a et c du présent article Protection du matériel L Entrepreneur devra assurer la protection de son matériel avant et pendant la mise en œuvre. Le nettoyage final de ces matériels sera exécuté par lui et les appareils détériorés de son fait ou non seront immédiatement remplacés sans préjudices des responsabilités des détériorations. Pendant toute la durée des travaux, l Entrepreneur devra garantir à ses frais, tous les matériaux approvisionnés et les ouvrages de tous vols, détournements, dégradations ou destructions de toutes natures Opérations topographiques Toutes les opérations topographiques sont à la charge de l Entrepreneur. Certaines implantations seront exécutées obligatoirement par le géomètre expert du Maître d Ouvrage : bornage du terrain (si besoin), tous les axes importants notifiés sur les plans, ouvrages demandés par le Maître d œuvre, etc a) Pendant l exécution des travaux L Entrepreneur devra la conservation des repères jusqu'à l achèvement des travaux, le rétablissement ou la remise en état immédiate de ceux qui viendraient à être détériorés ou déplacés, soit accidentellement, soit en raison de la progression des travaux. Il devra, en outre, procéder à toutes les opérations topographiques complémentaires qui s avéreraient nécessaires en raison des modifications éventuelles du projet. b) Après l exécution des travaux L Entrepreneur devra fournir en trois exemplaires, les documents suivants : - Plan de récolement au 1/200e des canalisations, et ouvrages d assainissement réalisés par ses soins ainsi que ceux rencontrés lors des travaux et non répertoriés sur les plans d'exécution ou les plans d'appel d'offre - Plan de récolement au 1/200e de la voirie - Plan de récolement au 1/200e des réseaux divers réalisés par ses soins ainsi que ceux rencontrés lors des travaux et non répertoriés sur les plans d'exécution ou les plans d'appel d'offre - Plan de récolement au 1/200e du nivellement exécuté Ces documents seront également fournis sur support informatique (CDROM) sous format D.W.G

10 1 0 Cette prestation comprend le changement éventuel d échelle, la réalisation et la fourniture du plan au 1/200e, et les CDROM. Ces différentes opérations seront exécutées aux mêmes emplacements que les opérations similaires exécutées avant la réalisation des travaux. L Entrepreneur fournira le personnel, les appareils ainsi que les matériaux et outils nécessaires à la bonne exécution de ces travaux. Il demeura responsable de l exactitude des opérations effectuées et en subira les conséquences éventuelles. Pour mener à bien ses travaux, l Entrepreneur se fera assister par le Géomètre du Maître d Ouvrage ou à défaut par un Géomètre Expert proposé par l Entrepreneur et agréé par le Maître d Ouvrage. L Entrepreneur devra tenir compte des frais et honoraires dus au Géomètre dans l établissement de ses prix. La fourniture de ces documents conditionne la libération de la partie correspondant de la retenue de garantie. Un contrat séparé sera passé entre l Entrepreneur et le Géomètre du maître d Ouvrage ou à défaut par un Géomètre Expert, proposé par l Entrepreneur et agréé par le Maître d Ouvrage. Article Ouvrages existants Recherche de canalisations existantes Pour ce qui concerne les réseaux existants, l Entrepreneur sera tenu de faire les recherches nécessaires pour repérer les canalisations sur lesquelles seront branchés les réseaux du projet Conservation d ouvrages superficiels L Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour qu aucun dommage ne soit causé aux ouvrages existants de toutes natures (clôtures, devantures, maçonneries, réseaux, végétaux, etc.) rencontrés pendant l exécution des travaux. Pour les ouvrages nouvellement créés, il lui appartiendra de se renseigner auprès des entreprises travaillant sur le chantier afin d en définir la nature et l emplacement, les plans qui lui seront remis ne sont, en effet, destinés qu à implanter certains ouvrages projetés définitifs, mais certains autres ouvrages provisoires ou non peuvent fort bien avoir été mis en place par telle ou telle autre entreprise. L Entrepreneur supportera la responsabilité entière des dégâts qu il pourrait occasionner pendant la durée des travaux et le délai de garantie, il supportera, en cas de détérioration, les frais de remise en état. L Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation de quelque nature que ce soit, du fait du tracé ou de l implantation des ouvrages existants qui l oblige à prendre des mesures de protection de quelque longueur ou profondeur qu elles puissent s étendre Conservation d ouvrages souterrains Les ouvrages existants dans le sol et rencontrés dans les fouilles seront laissés dans leur état primitif et aucune modification ne pourra être apportée sans l accord écrit de l Administration ou des Concessionnaires intéressés. En particulier, il sera interdit de faire passer une canalisation ou un fourreau au travers d un ouvrage rencontré et formant obstacle à moins d en avoir obtenu l autorisation écrite. Si au cours des travaux, des dommages sont causés à des ouvrages rencontrés, toutes les mesures conservatoires qui s avéreront nécessaires devront être prises. Le propriétaire de l ouvrage endommagé sera prévenu immédiatement. Les canalisations parallèles à la tranchée ou occupant celles-ci suivant un angle faible seront étayées ou soutenues si nécessaires.

11 1 1 Si lors de l exécution des travaux, l Entrepreneur est contraint à sectionner des rigoles d écoulement, il devra prendre toutes les précautions nécessaires quant à la protection, conservation ou remise en état à l identique. Il en référera immédiatement au Maître d Œuvre et prendra toutes les dispositions utiles pour la poursuite des travaux. Les tuyauteries de branchement seront supportées si besoin est, afin d éviter leur déformation. Cette disposition s applique particulièrement aux branchements d assainissement d eaux usées et d eaux pluviales, lesquels ne devront présenter de contre-pente après remblaiement de la fouille. Lorsque les câbles ou leurs accessoires (boîte de jonction, de dérivation, d extrémité) seront rencontrés en cours de fouille, les mesures à prendre seront décidées d un commun accord avec le service responsable de l ouvrage. Les boîtes seront dégagées avec prudence et aussitôt après suspendues avec soin. Elles seront maintenues à leur place et étayées si nécessaire. Le déplacement et la suspension des câbles seront exécutés de telle façon qu aucune traction tendant à arracher le câble de ses pièces de connexion ne puisse s exercer sur les boîtes. Ces opérations ne pourront s effectuer que sous surveillance effective de l exploitant. Pendant toute la durée des travaux, des précautions seront prises pour éviter tout ébranlement des boîtes. Avant le remblaiement, les câbles et leurs accessoires seront rétablis dans leur position primitive et les dispositifs de protections ainsi que le dispositif avertisseur seront soigneusement replacés. Article Travaux et transport sur Domaine Public Transport sur Domaine Public L Entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins. Ceux-ci seront conformes aux prescriptions du Code de la Route. Il aura à sa charge tous les nettoyages et ébouages. Il sera demandé des nettoyages réguliers et soignés des trottoirs et chaussées du domaine public. L Entreprise sera totalement responsable des dégâts ou désordres qui pourraient survenir aux réseaux divers ou aux immeubles et aux tiers du fait de ses transports. Il sera procédé à une reconnaissance préalable des lieux. Aucun commencement d exécution ne pourra avoir lieu avant cette reconnaissance qui fera l objet d un procès verbal contradictoirement signé par l Entrepreneur et par le Maître d Œuvre. L Entrepreneur sera responsable des transports de ses propres fournisseurs. L Entrepreneur tiendra compte dans son prix des sujétions de décrottage et de nettoyage des roues de camions et engins divers, ainsi que du libre accès aux commerces, et activités, tant pour leurs clientèles que pour leurs approvisionnements Travaux sur Domaine Public Avant tous travaux sur Domaine Public, l Entrepreneur devra solliciter de l autorité compétente, l autorisation de voirie correspondante. Il devra se conformer scrupuleusement aux prescriptions, tant techniques que financières, de cette autorisation sans qu aucune réclamation ne puisse être prise en compte de ce fait. L entreprise assurera de jour comme de nuit l accès permanent des riverains et des véhicules de secours d incendie. L Entrepreneur sera chargé de l obtention des accords d alignement, nivellement ainsi que du raccordement de voirie. Ces documents fournis par l Administration devront être remis au Maître d Œuvre pour la réception. Mortier Pour les enduits intérieurs et les chapes, le mortier sera dosé à 450 kg de ciment par m3 de sable. a) Essais de contrôle

12 1 2 Les essais de flexion et de compression prévus par les normes pourront être exigés : ils seront conduits conformément aux spécifications de ces normes. Ils seront effectués à la charge de l Entrepreneur par un laboratoire agréé à raison de : Un essai de flexion et un essai de compression pour 10 m3 de béton. Chaque essai comprendra trois prélèvements. Le résultat pris en compte sera la moyenne des résultats des trois prélèvements effectués pour cet essai. ARTICLE CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent : TRAVAUX PREPARATOIRES l installation du cantonnement, la mise en place de la signalisation et la protection du chantier de voirie, pour l ensemble du chantier sur Espaces publics TRAVAUX DE TERRASSEMENTS la dépose du mobilier existant et des ouvrages non conservés dans le projet et évacuation la démolition de béton et maçonneries en élévation et enterrées avec évacuation des produits (escaliers, murets, rampes, divers) le nettoyage et le décapage de la terre végétale sur 0m30 (compris évacuation des excédents) partout où elle existe sur l emprise des voies à aménager, l arrachage et l évacuation des arbustes le reprofilage du fossé existant le long de la rue (pour raccordement de la zone mixte et amélioration de l écoulement en fond de fossé existant) compris réengazonnement. le déplacement du portique existant sur l entrée du parking en option. les terrassements en démolition des voiries, chaussées, trottoirs, allées la démolition superficielle des sols revêtus pour réaménagement les terrassements en déblais pour confection des fonds de formes de voirie l enlèvement en décharge publique des terres excédentaires et non réutilisables en remblai la fourniture à pied d oeuvre de remblai d apport de bonne qualité pour mise en oeuvre sous voirie et pour purges éventuelles le compactage méthodique des terres d apport ou issues des fouilles du chantier sur les zones de voirie VOIRIE AMENAGEMENT DES SOLS l exécution des fondations de voiries et revêtements suivant les différents types de constitution repérés aux plans du dossier pour les circulations sur espaces publics et futurs îlots privatifs, la fourniture et la pose des bordures et bordurettes en béton au long des voies publiques, la confection du marquage au sol MOBILIER la fourniture et pose de potelets, la fourniture et pose de barrières bois la fourniture et pose de coussins berlinois (dont 1 en option dans l allée des Eglantiers) la fourniture et pose de panneaux de signalisation ASSAINISSEMENT E.P. ET DIVERS les travaux de mise à niveau des tampons de regards, trappes de chambres, grilles et bouches d engouffrement situés dans l emprise des travaux la mise à niveau de bouches à clé pour l ensemble des ouvrages rencontrés dans l emprise des travaux

13 1 3 les travaux d adaptation des ouvrages de récupération des eaux pluviales, comprenant la démolition des bouches non conservées, la modification des bouches en regards, la construction de nouvelles bouches à grille, les tranchées, canalisations et raccordements l exécution des tranchées PLANS DE RECOLEMENT l établissement des plans de récolement sur fichier informatique suivant la charte graphique de la Ville de Limours en Hurepoix. ARTICLE DESCRIPTION DES TRAVAUX TRAVAUX PREPARATOIRES 1. Installation de chantier Les installations de chantier sont prévues pour l'ensemble du marché. Elles comprennent : - la mise en place du cantonnement, - le raccordement aux réseaux si nécessaire suivant réglementation et directives du coordonnateur SPS, - la fourniture et pose du panneau d'information, dimensions mini 2m00 x 1m50, le repliement en fin de chantier et la remise en état des lieux, - la fourniture et mise en place de la signalisation de toute nature pour balisage du chantier dispositifs de déviation de jalonnement pour les piétons pendant la période des travaux, déplacement en fonction du phasage TERRASSEMENTS 1.- Décapage de la terre végétale Le décapage de la terre végétale sera réalisé sur l emprise des voies à aménager. Il sera procédé au piochage du sol de manière à le purger de toutes racines et autres débris de végétaux. La terre provenant du décapage sera stockée aux endroits définis par le Maître d Oeuvre. L épaisseur moyenne est fixée, pour la commodité des prévisions et des règlements, à 0m30. Toutes les surfaces qui, au cours de l exécution des travaux, apparaîtraient d une épaisseur inférieure ou supérieure à cette moyenne, seront constatées contradictoirement, à la diligence du Maître d Oeuvre ou de son représentant Terrassements en démolition de voirie Les démolitions seront exécutées à l aide d engins mécaniques ou à la main, de manière à obtenir une parfaite mise à la cote des fonds de forme avant exécution des fondations et du reprofilage des voiries. Le repérage des zones à démolir est indiqué sur le plan joint au dossier. L entreprise comprend également la démolition des bordures de trottoirs existantes, ainsi que leur massif de fondation. Tous les gravois provenant des démolitions seront évacués en décharge. Les épaisseurs de démolition sont les suivantes :

14 1 4 0m40 sur les zones de voirie non conservées dans le projet 0m15 sur les zones de trottoirs rabotage de surface avant reprofilage sur les zones de voirie, et trottoir à recharger sur une épaisseur fixée de 0m03 à 0m Démontage du mobilier urbain et divers L ensemble du mobilier urbain sera déposé et transporté en décharge, sauf indication contraire du Maître d Oeuvre. Le mobilier des carrefours à feu existants dans l emprise des travaux sera déposé soigneusement et transporté au dépôt de la Ville pour réemploi ultérieur Déblais Ils sont conduits conformément aux prescriptions du fascicule n 2 du C.C.T.G. Ils comprennent l'exécution des mouvements de terres pour l'obtention des cotes du projet, des encaissements des circulations, du terrain des zones de plantation sous espaces verts, diminué de 0m30 pour mise en place ultérieure de la terre végétale. Les déblais dont la qualité aura été reconnue satisfaisante seront utilisés en remblais sous les circulations, les autres seront utilisés dans les zones d'espaces libres, les excédents seront conduits à la décharge publique Remblais Ils seront conduits conformément aux prescriptions du fascicule n 2 du C.C.T.G. Ils comprennent : l'exécution des mouvements de terres pour l'obtention des cotes du projet, des formes des circulations et du terrain des espaces libres réglé à 30 cm du sol fini pour mise en place de la terre végétale. Ils seront exécutés avec des terres de déblais dont la qualité aura été reconnue suffisante par le Maître d'oeuvre, ou avec des terres d'apport de bonne qualité, de provenance extérieure au chantier. Les remblais seront méthodiquement régalés et compactés avec tous les moyens appropriés VOIRIE AMENAGEMENT DES SOLS 1. - Etendue des travaux Les travaux comprennent l'exécution des voies (chaussées, trottoirs et allées piétons) à créer figurant aux plans du dossier Constitution des circulations Les corps de chaussées seront constitués de bas en haut par les matériaux définis ci-après : parking avec fondation renforcée (TYPE 1) a) Fondation : préparation et réglage du fond de forme sous-couche anticontaminante en géotextile couche de fondation en grave non traitée 0/31,5 sur 0m20 d'épaisseur couche de base en grave ciment 0/20 sur 0m20 d'épaisseur

15 1 5 b) Revêtement en enrobés : revêtement en béton bitumineux 0/6 de 0m04 d'épaisseur avec couche d'accrochage préalable trottoir et circulation vélo (TYPE 2) a) Fondation : préparation et réglage du fond de forme sous-couche anticontaminante en géotextile couche de fondation en grave ciment 0/31,5 sur 0m15 d'épaisseur b) Revêtement en enrobé : revêtement en enrobé BB 0/6 noir réalisé à la main sur 0m03 d'épaisseur avec couche d'accrochage préalable à l'émulsion de bitume BORDURES ET CANIVEAUX NORMALISES Selon les indications figurant aux plans du dossier, les bordures et les bordurettes seront préfabriqués en béton de la classe U des types P1, ID2 et anti-stationnement. Les massifs de scellement seront réalisés conformément aux plans de détails du dossier. Les courbes de rayon inférieur à 8m00 seront exécutées avec des éléments droits de 0m33 de longueur ou avec des bordures courbes correspondant aux rayons imposés SIGNALISATION VERTICALE, AU SOL ET DELIMITATION DES PARKINGS La peinture employée pour délimiter les bandes de stationnement, les passages piétons, les bandes stop, logos PMR, logos piste cyclable et zébras sera blanche (ou verte) non réflectorisée dosée à 800 g/m² thermoplastique. Elle sera homologuée et sa durée de vie minimum sera de 18 mois. Les panneaux de signalisation à fournir et à poser seront des types normalisés réglementaires, en résine. Ils seront installés conformément aux directives des Services Techniques de la Ville. Les poteaux seront conformes aux poteaux existants MOBILIER I) POTELETS Modèle cylindrique de chez SERI ou similaire, diamètre 114 mm à gorge, H=0m80, peinture thermolaquée RAL au choix du Maître d Ouvrage, scellement au béton à 250 kg. Les potelets pour les traversées piétonnes auront une hauteur hors sol de 1m20 avec tête contrastée. II) BARRIERES BOIS Barrières en bois traité, hauteur 1m, conforme aux plans du dossier, ancrage au sol dans massif béton à 250 kg. III) COUSSIN BERLINOIS Fourniture et pose de coussin berlinois 4mx1m80 en caoutchouc recyclé compris terrassements et toutes sujétions de pose et de terrassement.

16 MISE A NIVEAU DES TAMPONS, GRILLES, TRAPPES, etc L ensemble des tampons de regards, des bouches, des trappes de chambre sera réglé au niveau des sols à réaliser. L Entrepreneur fait son affaire des éventuelles mises à niveau liées au phasage des interventions ; elles sont implicitement contenues dans l offre. ARTICLE EPUISEMENT ET ECOULEMENT DES EAUX PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAUX L'Entrepreneur devra organiser ses chantiers de manière à ce que les eaux de toutes natures et de toutes provenances soient évacuées dans les délais les plus brefs, en particulier au cours des travaux de fouilles. Les eaux de ruissellement seront dirigées vers les égouts les plus proches, en prenant toutes précautions pour éviter leur ensablement ou engorgement, ou tout dépôt d'argile. Au besoin l'entrepreneur effectuera à ses frais, les pompages nécessaires à leur évacuation. ARTICLE DOSSIER D'EXECUTION Conformément à l'article 29 du C.C.A.G., et à partir des documents de principe établis par le Maître d'œuvre, l'entrepreneur établira ou fera établir à ses frais, par des spécialistes tous les documents tels que plans, dessins schémas, devis, note de calcul, sous détail de prix, etc... qui seront nécessaires à la mise en œuvre détaillée du projet d'exécution notamment pour ce qui concerne les ouvrages en béton armé. Il est spécifié à ce sujet, que quelles que soient les erreurs ou omissions que pourraient contenir les pièces du dossier, l'entrepreneur sera toujours tenu, moyennant ses prix unitaires de mener jusqu'à leur complet achèvement, tous les travaux, y compris ceux non décrits et nécessaires au complet achèvement de l'oeuvre et sa parfaite utilisation, en tenant compte des dispositions demandées par les divers lois, arrêtés et décrets en vigueur. ARTICLE PLANS APRES EXECUTION L'Entrepreneur devra remettre au Maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'exécution des travaux, et après contrôle des représentants du Maître d'œuvre, les dossiers et plans "après exécution" comprenant la figuration détaillée des travaux réalisés. La position de tous les ouvrages enterrés devra impérativement être relevée et reportée sur place, avant remblaiement des tranchées. Les plans de récolement devront respecter scrupuleusement la charte graphique de la ville de Sartrouville. Pour ce faire, le titulaire du marché devra impérativement télécharger le fichier AutoCAD, permettant de réaliser ses plans de récolement sur fichier informatique, sur le site de la ville (adresse fournie par le Maître d'œuvre). En outre, ces plans de récolement devront être validés, au préalable, par les services compétents de la Ville. Aucune dérogation ne sera accordée à l entreprise. ARTICLE REFERENCES AUX REGLES ET NORMES Ainsi qu'il est précisé au C.C.A.P., les travaux devront être conduits dans le respect des règles et normes en vigueur à la date du marché. Pour ce qui concerne le présent marché, les documents invoqués sont les suivants : Fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil définis par le Décret n du 15 février 1999 (CCTG et ancien CPC travaux publics interministériels) :

17 1 7 n 2 - Terrassements généraux n 3 - Fourniture de liants hydrauliques n 23 - Granulats routiers n 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées n 25 - Exécution des corps de chaussées n 26 - Exécution des enduits superficiels n 28 - Chaussée en béton de ciment n 29 - Construction et entretien des chaussées pavées n 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton n 32 - Construction de trottoirs n 63 - Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers n 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil n 65 - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint n 68 - Exécution des travaux de fondation d'ouvrages n 70 - Ouvrages d'assainissement n 71 Travaux de canalisation d eau Il y a également lieu de noter l'existence des documents se rapportant à ces travaux, établis par le Ministère de l'environnement et du Cadre de Vie et diffusés par le SETRA : Recommandation pour les terrassements routiers (JANVIER 1976 et OCTOBRE 1988) Recommandation pour l'assainissement routier (1982) Directive : Réalisation des couches de surface en béton bitumineux Directive : Réalisation des assises de chaussée en grave bitume et sable bitume (SEPTEMBRE 1972) Recommandation : Réalisation des chaussées en grave non traitée (MAI 1974) Directive : Réalisation des chaussées en béton de ciment (MAI 1978) Dossier Information : Assises de chaussées traitées aux liants hydrauliques et pouzzolaniques Guide Technique : Stockage des granulats - Aire de stockage (MARS 1981) Directive : Réalisation des assises de chaussées en graves traitées aux liants hydrauliques (JUIN 83) Directive : Spécifications relatives aux granulats pour chaussées (AVRIL 1984) Compactage des assises de chaussées traitées aux liants hydrauliques ou non traitées Contrôle de l'uni longitudinal des travaux sur chaussées Directive : Réalisation des assises de chaussées en sable traité aux liants hydrauliques Compactage des remblais de tranchées Liste d'aptitude des compacteurs vibrants Utilisation de la liste d'aptitude des compacteurs à pneus Réalisation des assises de chaussées en graves, cendres volantes, chaux et sables (OCTOBRE 78) Réalisation des enduits superficiels (NOVEMBRE 1978) Directives concernant les essais à réaliser préalablement à la réception des réseaux d assainissement : circulaire des Ministères de l'intérieur et de la Décentralisation, de l'agriculture et de l'environnement du 16 Mai Au cas où de nouveaux textes officiels, remplaçant ou modifiant de façon restrictive les documents répertoriés ci-dessus, paraîtraient entre la date de signature du marché et celle de la réception des ouvrages, il appartiendra à l'entrepreneur d'en saisir en temps utile le Maître de l'ouvrage et le Maître d'oeuvre afin qu'il soit statué à leur sujet. D'autre part, tous les matériaux (canalisations, bordures...) devront être conformes aux Normes Françaises les concernant. ARTICLE ESSAIS ESSAIS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE

18 1 8 Il appartiendra à l'entrepreneur de faire procéder, à ses frais, à la demande du Maître d'oeuvre, et par le Laboratoire choisi par ce dernier, aux différents essais définis ci-après : a) Essais d'étude avant toute exécution des travaux Détermination du coefficient C B R des sols en place Identification des sols en place par détermination de la courbe granulométrique et des limites d'atterberg Essais PROCTOR modifiés comprenant le résultat correspondant à l'optimum, ainsi que la courbe PROCTOR Détermination du diagramme PROCTOR complet dans la bande de densité sèche voisine de l'optimum Détermination des caractéristiques des matériaux et des revêtements proposés par l'entrepreneur b) Essais de contrôle en cours et après exécution des travaux Mesure de la teneur en eau du sol avant et au moment du compactage Mesure de la compacité du sol après le compactage Mesure des qualités des revêtements mis en place, après mise en place Contrôle granulométrique des matériaux sur le chantier L'Entrepreneur devra communiquer au Maître d'oeuvre, graphiquement et en trois exemplaires, les résultats dès que le Laboratoire les lui aura fait connaître. c) Fréquence des essais Essais PROCTOR - 1 pour 500 m³ de matériaux mis en oeuvre, Teneur en eau - 1 pour 500 m³ de matériaux mis en oeuvre, Densité sèche matériaux en place - 1 pour 500 m³ de matériaux mis en oeuvre, Carottage - 1 tous les 500 m de voirie ESSAIS CONCERNANT LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT Ces essais seront effectués à la demande du Maître d'oeuvre comme il est dit aux articles à du fascicule 70 du C.C.T.G. "Travaux d'assainissement". ARTICLE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur le fait que certains travaux seront à exécuter sous le domaine public. Il devra tenir compte du fait que le domaine public recèle de nombreux réseaux enterrés (eau, gaz, E.D.F., etc...). L'Entrepreneur effectuera, avant tout commencement de travaux, et dans les délais légaux, une déclaration d'ouverture de chantier. Il fera également son affaire de l'obtention des permissions de voirie et devra se conformer strictement aux indications qui lui seront données quant au maintien permanent de la circulation automobile sur les voiries. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur devra débarrasser le chantier et les abords, de tous les matériels et matériaux sans emploi déposés à l'occasion des travaux.

19 1 9 ΧΗΑΠΙΤΡΕ 2 PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE 2.1- PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux seront choisis parmi les meilleurs en provenance exclusive des carrières ou usines désignées ou agréées par le Maître d'œuvre. A cet effet, dans le délai maximum de HUIT JOURS à dater de la demande qui lui en sera faite, l'entrepreneur devra faire connaître les provenances exactes des matériaux ainsi que ses disponibilités éventuelles en fournitures répondant aux spécifications imposées. Le Maître d'œuvre pourra exiger le prélèvement contradictoire du nombre d'échantillons qu'il jugera nécessaire pour représenter la qualité moyenne des diverses fournitures et qui serviront aux analyses et essais de Laboratoire, toutes ces opérations étant effectuées aux frais de l'entreprise. Au vu des résultats, le Maître d'œuvre notifiera à l'entrepreneur l'ordre de commencer les approvisionnements. Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l'entrepreneur. Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au Maître d'œuvre ou à son représentant les lettres de voitures, connaissements, factures et autres documents permettant d'authentifier la provenance des fournitures. Tout changement d'origine demeurera expressément subordonné à l'accord préalable du Maître d'œuvre dans les conditions susvisées sous peine de refus immédiat des fournitures correspondantes. Les matériaux à employer par l'entrepreneur pourront, moyennant autorisation expresse du Maître d'œuvre n'être approvisionnés sur les chantiers qu'au fur et à mesure des besoins. ARTICLE DEPOT ET RANGEMENT DES MATERIAUX Les dépôts de matériaux, déblais, etc.. contre les murs des propriétés riveraines ne seront admis que si les propriétaires riverains ne s'y opposent pas et dans la mesure ou il ne sera pas causé de dommage à ces propriétés. A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé et aménagé par les soins de l'entrepreneur et à ses frais avant le rangement et l'emmétrage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à ne pouvoir être confondus avec d'autres ayant fait l'objet d'une réception. ARTICLE RECEPTION DES MATERIAUX La réception des matériaux est faite par le Maître d'œuvre, et soumise à la signature de l'entrepreneur. Celui-ci peut, s'il le juge nécessaire, inscrire ses observations à la suite du procès-verbal dont une expédition lui est immédiatement notifiée.

20 2 0 La réception des matériaux comporte la détermination des quantités à prendre en compte et la réalisation des essais. Ces opérations pourront, au gré du Maître d'œuvre, être faites indépendamment les unes des autres, soit à l'établissement du fournisseur, soit sur le chantier de l'entreprise. En cas d'insuffisance quantitative ou qualitative, le pourcentage de réduction correspondant sera appliqué à la totalité du lot à réceptionner sans que l'entrepreneur soit admis à justifier que les défauts ou malfaçons constatés ne sont pas généraux dans le lot considéré. La réception des matériaux n'empêche pas le Maître d'œuvre de rebuter les matériaux qui, lors de l'emploi et jusqu'à l'expiration du délai de garantie, se révéleraient défectueux et ne rempliraient pas les conditions prescrites. Les matériaux refusés seront isolés et marqués s'il y a lieu et, sauf autorisation, évacués hors du chantier dans un délai de HUIT JOURS. En cas d'inexécution par l'entrepreneur, il sera procédé contre lui, comme il est dit aux mesures coercitives. ARTICLE MATERIAUX POUR REMBLAIS REMBLAIS POUR VOIRIE Les déblais mis en remblais ne devront pas comprendre de pierres ou tufs gélifs ni de débris végétaux, humus, et terre végétale. Si l'emploi de matériaux d'apport se révèle nécessaire, ces matériaux devront faire l'objet des essais d'identification suivants, à la charge de l'entrepreneur, de façon à préciser les modalités de leur mise en œuvre : Granulométrie, Limites d'atterberg, Densité sèche PROCTOR. Les résultats de ces essais devront être fournis au Maître d'œuvre avant tout approvisionnement sur chantier des matériaux qui ne pourront être employés que si leur teneur en eau est inférieure ou égale à celle de l'optimum PROCTOR, de façon à pouvoir obtenir en place 95 % de la densité PROCTOR modifiée.