Plan d Epargne Groupe (PEG)

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1 Plan d Epargne Groupe (PEG) Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

2 Vous associer au développement du Groupe Valeo en vous impliquant dans la réussite de nos objectifs, telles sont les raisons qui ont motivé la mise en place de la Participation et de l Intéressement Valeo. C est aussi pour ces raisons que nous vous proposons deux dispositifs de placement dans le cadre du, particulièrement avantageux : le PEG et aujourd hui le PERCO. Le PEG représente une opportunité unique de vous constituer un capital en valeurs mobilières. Le PERCO vous permet de préparer votre retraite. Ces deux dispositifs bénéficient d une participation financière de Valeo, et d un cadre fiscal avantageux afin que chacun puisse participer selon ses souhaits. Je vous invite à lire attentivement ce Mini Guide afin que vous puissez choisir le ou les placements les mieux adaptés à vos besoins. J espère que vous serez nombreux à participer au Plan d Epargne Valeo et que ce dernier contribuera à la réalisation de vos projets personnels. Michel BOULAIN Directeur des Ressources Humaines Groupe

3 Sommaire 1 Le A. Les dispositifs du Plan d Epargne VALEO 2 3 Le Plan d Epargne Groupe (PEG) Le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) Le cas particulier de l actionnariat salarié Les avantages de ces dispositifs d épargne B. Les modalités du PEG et du PERCO Qui peut adhérer? Quels sont vos choix de placement? Qui assure et contrôle la gestion financière des placements? Comment adhérer au PEG ou au PERCO? Comment êtes-vous informé de l évolution de votre épargne? Comment retirer votre argent? Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe Valeo (PEG)? Que pouvez-vous verser sur le PEG? Quel est l abondement offert par Valeo? Pouvez-vous modifier vos choix de placement? Quand votre épargne sera-t-elle disponible? Que faire lorsque votre épargne devient disponible? Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)? Que pouvez-vous verser sur le PERCO? Quel est l abondement offert par Valeo? Quel est le mode de gestion des fonds? Pouvez-vous modifier vos choix de placement? Quand votre épargne sera-t-elle disponible? Que faire lorsque votre épargne devient disponible? Annexe Lexique

4 1 Le Plan d Epargne Valeo

5 Le 1 A. Les dispositifs du Plan d Epargne Valeo Le Plan d Epargne Groupe (PEG) Le Plan d Epargne Groupe Valeo (PEG Valeo) est un système d épargne collectif et volontaire qui vous permet de vous constituer, avec l aide du Groupe Valeo, un capital en valeurs mobilières à des conditions avantageuses. Le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) Le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif vous permet de préparer votre retraite, par le biais d un effort partagé avec Valeo. Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, ce dispositif vous fera bénéficier à votre choix d un capital ou d une rente, voire d une solution mixte avec une partie en capital et le solde sous forme de rente. Le cas particulier de l actionnariat salarié Dans le cadre du, les opérations d augmentation de capital réservées aux salariés vous permettent de souscrire des actions Valeo à des conditions privilégiées. Au sein du, il existe ainsi deux fonds Valeorizon (fonds classique) et Valeorizon + (fonds à effet de levier) destinés à recevoir les souscriptions des salariés dans le cadre d opération d augmentation de capital réservées aux salariés. Ces augmentations de capital sont des opérations ponctuelles. Les dispositifs (actionnariat classique ou à effet de levier) et leurs modalités (décote, abondement ) peuvent varier selon les opérations. Lors de leur mise en place, vous serez tenus informés de l ensemble des conditions via une communication propre à chacune des augmentations de capital. 5

6 Le 1 Actionnariat Salarié PEG PERCO Valeorizon (Fonds d'actionnariat classique) Valeorizon + (Fonds d'actionnariat à effet de levier) CAAM Duo Régularité (Fonds Monétaire) CAAM Duo Obligataire (Fonds Obligataire) CAAM Label Solidaire (Fonds Solidaire) Multimanagers Actions Euro SST (Fonds Actions Euro) Multimanagement Actions Internationales DWS (Fonds Actions Internationales) Multipar Equilibre (Fonds Diversifié) 6

7 Le 1 Les avantages de ces dispositifs d Epargne Une participation du Groupe Valeo Le Groupe Valeo complète vos versements volontaires (hors Participation et Intéressement) par un versement complémentaire appelé abondement. Par ailleurs, vos frais de tenue de compte épargne salariale sont directement pris en charge par le Groupe Valeo. IMPORTANT : vos frais de tenue de comptes cessent d être à la charge du Groupe Valeo dès lors qu il y a rupture du contrat de travail et ce, à compter du 1 er jour de l année civile suivant celle au cours de laquelle est intervenue la rupture du contrat de travail. Un placement sans impôt Votre épargne dans les Plans est nette d impôt sur le revenu : vos versements dans les Plans Valeo au titre de l Intéressement et de la Participation ainsi que les versements de VALEO au titre de l abondement sont exonérées d impôt sur le revenu et de charges sociales, 1 les plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d impôt sur le revenu. 2 Des versements libres et souples Vos versements peuvent être : ponctuels, par chèque, ou réguliers, par prélèvements automatiques mensuels sur salaire. Une gestion rigoureuse et de qualité La gestion financière de votre épargne est assurée par deux acteurs majeurs de la gestion collective en Europe : Crédit Agricole Asset Management, CAAM, BNP Paribas Asset Management, BNP AM. Un interlocuteur unique La tenue de vos comptes d épargne salariale est assurée par CREELIA, filiale de CAAM, elle-même filiale du Groupe Crédit Agricole. CREELIA est désormais votre interlocuteur unique pour tout versement, retrait ou transfert et pour toute demande d information sur vos comptes épargne salariale. La centralisation des opérations auprès d un seul prestataire administratif vous permet d optimiser le traitement de vos opérations, de recevoir annuellement (semestriellement en cas d opération sur votre compte) un relevé de compte unique de vos opérations et de disposer d une vision financière globale de l ensemble de vos avoirs gérés dans les trois dispositifs PEG, PERCO et actionnariat salarié. 1 Hors CSG CRDS et dans la limite d un montant égal à la moitié du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations sociales. 2 Hors CSG CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle aux taux en vigueur (12,10 % à compter du 1 er janvier 2009). 7

8 Le 1 B. Les modalités du PEG et du PERCO Qui peut adhérer? Tous les salariés du Groupe Valeo et ses filiales ayant au moins 3 mois d ancienneté au sein du Groupe Valeo peuvent adhérer au Plan d Epargne Groupe et/ou au Plan d Epargne pour la Retraite Collectif afin de bénéficier de leurs avantages. A NOTER Les salariés ayant quitté l entreprise à la suite d un départ à la retraite ou en préretraite pourront continuer à effectuer des versements dans le PEG et dans le PERCO sous réserve qu ils n aient pas débloqué tous leurs avoirs au moment de leur départ. Ils pourront également, s ils le souhaitent, participer aux augmentations de capital réservées aux salariés qui seraient décidées par Valeo. Les personnes ayant quitté l entreprise pour un motif autre que la retraite ou préretraite conserveront seulement la possibilité d affecter au PEG, les sommes issues de l Intéressement versé après leur départ au titre de la dernière période d activité. Ils pourront aussi également continuer à effectuer des versements sous réserve qu ils n aient pas adhéré à un autre Perco dans une autre société. L abondement est réservé aux seuls salariés du Groupe Valeo (les retraités et préretraités ne peuvent y prétendre).. 8

9 Le 1 Quels sont vos choix de placements? 5 placements (FCPE) diversifiés vous sont proposés au sein des Plans Valeo. Vous avez ainsi la possibilité de choisir le ou les placements les plus adaptés aux niveaux de risque et de rendement que vous souhaitez : Noms des FCPE CAAM CAAM CAAM Multimanagers Multimanagers Duo Regularité Duo Obligataire Label Solidaire Actions Actions Inter- Euro State Street nationales DWS Composition (en %) au : Actions zone Europe 100 % Actions zone Europe hors France 99,90 % Actions Euro 53,16 % Actions autres 0,02 % Convertibles 1,88 % Obligations Euro Etat 36,43 % Obligations Etat Europe 53,82 % Obligations privées 36,61 % Produits monétaires 100 % 7,67 % 0,10 % Investissement solidaire 9,61 % Niveau de risque Espérance de rendement Horizon de placement Court Moyen/long Moyen Long Long terme terme terme terme terme Performances passées (ne préjugeant pas des performances futures) : ,99 % + 6,53 % + 3,76 % + 17,10 % ,97 % + 4,41 % + 12,93 % + 30,08 % ,77 % + 0,10 % + 10,06 % + 26,69 % ,94 % + 0,51 % + 5,10 % + 7,40 % - De début ,74 % + 1,05 % - 25,61 % - 40,00 % + 1,89 % au 4 décembre 2008 (du au ) Noms des Gestionnaires financiers des Fonds communs de placements d entreprises A NOTER Le fonds Multipar Equilibre étant fermé, vous pouvez sortir les avoirs présents de ce fonds vers un autre fonds mais ne pouvez y effectuer aucun versement par arbitrage. 9

10 Le 1 Qui assure et contrôle la gestion financière des placements? La gestion financière des 5 fonds (FCPE), agréés par l AMF (Autorité des marchés financiers) proposés dans les Plans est assurée : par Crédit Agricole Asset Management (CAAM) pour CAAM Duo Régularité, CAAM Duo Obligataire et CAAM Label Solidaire, par BNP Paribas Asset Management SAS (BNP AM) pour Multimanagers Actions Euro State Street et Multimanagement Actions Internationales DWS. Ces formules de placements font l objet d un double contrôle chez Valeo effectué par : le Conseil de surveillance de chaque fonds composé paritairement de représentants de Valeo et de salariés porteurs de parts, la Commission de suivi de l épargne salariale constituée de représentants de la Direction et de deux membres porteurs de parts de chaque organisation syndicale signataire et au minimum un représentant par Fonds. Comment adhérer au PEG ou au PERCO? Pour toute adhésion et versement sur le PEG ou le PERCO Valeo, veuillez compléter un bulletin d adhésion et le remettre au correspondant PEG/PERCO Service Ressources Humaines de votre site. Ainsi vous pouvez effectuer vos versements volontaires : par prélèvement automatique sur salaire Vous pouvez effectuer des versements volontaires mensuels réguliers par prélèvement automatique sur salaire et vous constituer ainsi un capital important sans même y penser. Pour cela remettez le bulletin d adhésion, avant le 15 mars 2009 ou pour les années suivantes avant le 15 janvier, au responsable PEG/PERCO du service Ressources Humaines de votre site. Votre engagement sera valable un an et tacitement reconductible. Le nombre maximum de FCPE pouvant être choisi est de 3. ou par chèque (quand vous le souhaitez) Libellé à l ordre de CREELIA et adressé au responsable PEG/PERCO du service Ressources Humaines de votre site en mentionnant au dos de votre chèque votre numéro d entreprise (figurant sur votre relevé CREELIA), votre code structure et votre numéro de Sécurité Sociale. N oubliez pas de joindre votre bulletin d adhésion avec vos choix de placements. Pour tout renseignement complémentaire, un serveur vocal (appel national non surtaxé) permettant l accès à un télé-conseiller de CREELIA est à votre écoute au : (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 heures françaises) PRECISION Le total de vos versements dans le PEG et/ou PERCO pour chaque année civile (versements volontaires + versements issus de l Intéressement) ne peut dépasser 25 % : de votre rémunération annuelle brute estimée au titre de l année en cours, du plafond annuel de la sécurité sociale lorsque le contrat de travail a été suspendu, de la pension de retraite ou de son allocation préretraite. 10

11 Le 1 Comment êtes-vous informé de l évolution de votre épargne? CREELIA vous adresse au minimum annuellement un relevé de compte papier et/ou numérisé (via le site Internet). Il vous sera également possible d obtenir ces renseignements auprès du service Ressources Humaines de votre site. Celui-ci portera mention : du nom des FCPE, le détail des sommes versées et l indication du nombre de parts et de fraction de parts souscrites pour votre compte, la date à laquelle ces parts deviendront disponibles, le relevé récapitulatif des parts déjà souscrites avec les dates de disponibilité correspondantes, les cas dans lesquels ces droits peuvent être exceptionnellement liquidés avant leur date normale de disponibilité, ainsi que le cumul de vos avoirs. Vous pouvez également connaître à tout moment la valeur de votre épargne et de nombreuses informations par : Téléphone : (appel national non surtaxé) (SVI : Service Vocal Interactif) Internet : Courrier : CREELIA TSE Valence Cedex 9 Comment retirer votre argent? Lorsque votre épargne est disponible ou en cas de déblocage anticipé. Votre épargne est disponible Le Bénéficiaire peut demander le remboursement de son épargne disponible : par courrier (en utilisant le bulletin de correspondance) ; Le Bénéficiaire doit joindre obligatoirement la photocopie d une pièce d identité, par Internet avant minuit, heure de Paris au plus tard, le jour ouvré précédent la date de valeur liquidative, sauf contrainte plus forte prévue par la notice et/ou le règlement des FCPE. Les instructions de remboursement formulées par les Bénéficiaires sont irrévocables. Votre épargne est indisponible mais vous êtes concerné par un cas de déblocage anticipé En cas de déblocage anticipé, vous devez joindre les justificatifs correspondant à votre situation, mentionnés au verso de votre relevé. Le paiement lié aux déblocages des avoirs est émis un jour ouvré suivant la date de réception par CREELIA de l ordre de vente des parts du ou des Fonds. CREELIA règle le bénéficiaire : soit par virement (recommandé) si le bénéficiaire a transmis préalablement à CREELIA ses coordonnées bancaires, ou par lettre chèque à l adresse communiquée par le bénéficiaire, dans tous les autres cas, pour les entreprises dont le siège social est situé dans les pays ou la faible bancarisation des salariés et/ou les difficultés de distribution du courrier rendent aléatoire le règlement direct aux bénéficiaires, CREELIA se concertera avec Valeo afin que le montant du règlement parvienne effectivement aux bénéficiaires ayant demandé un remboursement. Les frais de remboursement Les règlements effectués par virement en France sont gratuits. Pour tout autre cas, les informations tarifaires complètes sont disponibles sur le site Internet de CREELIA : 11

12 2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe?

13 ?2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe Que pouvez-vous verser sur le PEG? VOTRE PRIME LIÉE À LA PARTICIPATION En totalité sauf avis contraire de votre part. A quel moment? Dès réception du décompte de la Participation et du bulletin d option. Comment choisir vos Fonds? Vous recevrez un bulletin d option sur lequel vous indiquerez le ou les FCPE sur le(s)quel(s) vous souhaitez que votre prime soit investie. Durée minimum de blocage 5 ans sauf cas de déblocage anticipé. A NOTER A défaut d option de votre part, le versement de votre prime liée à la participation sera affecté au Fonds classé dans la catégorie FCPE monétaire Euro, CAAM Duo Régularité. VOTRE PRIME D INTÉRESSEMENT En totalité ou en partie. A quel moment? Lors de l attribution de l intéressement. Comment? Vous recevrez un bulletin d option sur lequel vous indiquerez si vous affectez ou non tout ou partie de votre prime d Intéressement sur le PEG et préciserez le ou les FCPE sur le(s)quel(s) vous souhaitez que votre prime soit investie. Durée minimum de blocage 5 ans sauf cas de déblocage anticipé. A NOTER A défaut d option de votre part, le montant net de votre Prime d intéressement vous sera réglé directement. IMPORTANT : la somme correspondant à tout ou partie de votre prime d Intéressement versée sur le PEG Valeo est exonérée d impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG CRDS). 13

14 ?2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe VOS VERSEMENTS VOLONTAIRES Minimum 10 par versement et par FCPE. Comment? Par chèque pour vos versements ponctuels, Par prélèvement automatique sur salaire pour vos versements mensuels. Vous pourrez également, sous certaines conditions, transférer dans le PEG des sommes détenues dans un ou plusieurs PEE d un ancien employeur dont la liquidation n aurait pas été demandée au moment de la rupture du contrat de travail 3. Durée minimum de blocage 5 ans sauf cas de déblocage anticipé. IMPORTANT : le total de vos versements dans le PEG Valeo, cumulé avec ceux dans le PERCO VALEO pour chaque année civile (versements volontaires + versements issus de l Intéressement) ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute. Les versements issus de la Participation sont exclus de cette limite. 3 Ce transfert ne pourra pas ouvrir droit à l abondement de l entreprise. 14

15 ?2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe Quel est l abondement offert par Valeo? Chaque fois que vous effectuez un versement volontaire (hors sommes issues de la Participation et de l Intéressement) sur votre PEG Valeo, le Groupe Valeo effectue un versement complémentaire appelé «abondement» dans la limite de 275 par salarié et par an. Cet abondement est exonéré de cotisations salariales et d impôt sur le revenu mais soumis aux CSG et CRDS. Montant de l abondement Il est plafonné à 275 par an et par salarié et déterminé en fonction de vos versements selon les tableaux suivants : Tranche d épargne Largeur Taux Montant max. Abondement des tranches d abondement d abondement cumulé 0 à % à % à % Total Bien sûr si vous le souhaitez, vous pouvez verser davantage que 600, cependant les sommes au-delà de 600 n ouvriront pas droit au bénéfice de l abondement. EXEMPLES Votre versement 100 Abondement Valeo 100 (100 x 100 %) soit 100 Montant total investi dans le PEG Valeo 200 Votre versement 200 Abondement Valeo 150 (100 x 100 %) + (100 x 50 %) soit Montant total investi dans le PEG Valeo 350 Votre versement 400 Abondement Valeo 225 (100 x 100 %) + (200 x 50 %) + (100 x 25 %) soit Montant total investi dans le PEG Valeo 625 Votre versement 600 Abondement Valeo 275 (100 x 100 %) + (200 x 50 %) + (300 x 25 %) soit Montant total investi dans le PEG Valeo 875 Votre versement 800 Abondement Valeo 275 (100 x 100 %) + (200 x 50 %) + (300 x 25 %) soit Montant total investi dans le PEG Valeo

16 ?2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe Pouvez-vous modifier vos choix de placement? Oui, à tout moment, vous pouvez effectuer des arbitrages de tout ou partie de votre épargne entre les FCPE du PEG. A NOTER Le fonds Multipar Equilibre étant fermé, vous pouvez sortir les avoirs présents de ce fonds vers un autre fonds mais ne pouvez y effectuer aucun versement par arbitrage. Comment? Il suffit d effectuer votre demande par Internet ( ou par courrier adressé à CREELIA TSE VALENCE Cedex 9 en indiquant : le nom du FCPE émetteur (FCPE concerné par le retrait des parts), le nombre de parts ou le montant en euros à transférer, le nom du FCPE récepteur. Les frais d arbitrage/transfert Ils sont gratuits par Internet. Par courrier, ils sont à votre charge dans les conditions suivantes à ce jour : Demandes d arbitrage entre supports de placement d un même dispositif Demandes de transferts d avoirs d un dispositif à un autre (ex : PEG PERCO) COURRIER 2 Toutes les informations tarifaires sont aussi accessibles sur le site Internet : 16

17 ?2 Comment investir dans le Plan d Epargne Groupe Quand votre épargne sera-t-elle disponible? Après 5 ans En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux dont elles bénéficient, les sommes investies dans le Plan d Epargne Groupe sont bloquées 5 ans, c est-à-dire jusqu au 1 er juillet de la cinquième année suivant chacun de vos versements. Exemple : Vous versez en Avant 5 ans Votre argent est disponible le 1 er juillet La loi prévoit de nombreux cas de déblocage anticipé (c est-à-dire des motifs qui vous permettent de récupérer votre épargne avant le délai de 5 ans tout en conservant le bénéfice de l ensemble des exonérations sociales et fiscales) : mariage ou Pacs, naissance ou arrivée d un enfant en vue de son adoption au foyer (comptant déjà au moins 2 enfants à charge), acquisition (ou agrandissement) de la résidence principale ou remise en état en cas de dommages à la suite d une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, divorce, séparation ou dissolution de Pacs avec garde d au moins un enfant, affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par le salarié (ou ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un Pacs) d une entreprise à titre individuel ou sous la forme d une société, invalidité (ou de celle des enfants, du conjoint ou de la personne liée par un Pacs), décès (ou celui du conjoint ou de la personne liée par un Pacs), cessation du contrat de travail, situation de surendettement. A NOTER Votre demande doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur. Cette contrainte de délai n existe pas en cas de cessation du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. IMPORTANT : en cas de déblocage anticipé, vous devrez adresser à CREELIA les pièces justificatives nécessaires. Que faire lorsque votre épargne devient disponible? Deux solutions s offrent à vous : demander le remboursement total ou partiel de votre épargne disponible, maintenir votre épargne dans le PEG Valeo. Vous continuez ainsi de bénéficier de l exonération d impôts sur les plus-values, de la gestion financière choisie, tout en conservant la possibilité de demander à tout moment le remboursement de votre épargne disponible. 17

18 3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif?

19 ?3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Que pouvez-vous verser sur le PERCO? VOTRE PRIME LIÉE À LA PARTICIPATION En totalité ou en partie. A quel moment? Dès réception du décompte de la Participation et du bulletin d option. Comment? Vous recevrez un bulletin d option sur lequel vous indiquerez le ou les FCPE sur le(s)quel(s) vous souhaitez que votre prime soit investie. Durée minimum de placement Les sommes versées au PERCO sont bloquées jusqu à la date à laquelle vous faites valoir vos droits à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. A NOTER A défaut d option de votre part, le versement de votre prime liée à la Participation sera affecté dans le PEG au Fonds classé dans la catégorie, FCPE monétaire Euro, CAAM Duo Régularité. VOTRE PRIME D INTÉRESSEMENT En totalité ou en partie. A quel moment? Lors de l attribution de l intéressement. Comment? Vous recevrez un bulletin d option sur lequel vous indiquerez si vous affectez ou non tout ou partie de votre prime d Intéressement sur le PERCO et préciserez le ou les FCPE sur le(s)quel(s) vous souhaitez que votre prime soit investie. Durée minimum de blocage Les sommes versées au PERCO sont bloquées jusqu à la date à laquelle vous faites valoir vos droits à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. A NOTER A défaut d option de votre part, le montant net de votre Prime d intéressement vous sera réglé directement. 19

20 ?3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif VOS VERSEMENTS VOLONTAIRES Minimum 10 par versement et par placement (FCPE). Comment? Par chèque pour vos versements ponctuels, Par prélèvement automatique sur salaire pour vos versements mensuels. Durée minimum de placement Les sommes versées au PERCO sont bloquées jusqu à la date à laquelle vous faites valoir vos droits à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. TRANSFERT DE SOMMES PROVENANT DU PEG VALEO En totalité ou en partie. A quel moment? A tout moment, vous pouvez en effet effectuer des transferts provenant du PEG. Comment? Vous pouvez effectuer vos demandes de transferts d avoirs d un dispositif à un autre, via le site Internet de CREELIA ou par courrier à : CREELIA TSE VALENCE Cedex 9 Durée minimum de placement Les sommes versées au PERCO sont bloquées jusqu à la date à laquelle vous faites valoir vos droits à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Quel est l abondement offert par Valeo? Chaque fois que vous effectuez un versement volontaire (hors sommes issues de la Participation et de l Intéressement) sur votre PERCO, le Groupe Valeo effectue un versement complémentaire appelé «abondement». Cet abondement est exonéré de cotisations salariales et d impôt sur le revenu (soumis aux seules CSG et CRDS). Montant de l abondement Il est déterminé en fonction de vos versements selon les tableaux suivants : Tranche d épargne Largeur Taux Montant Abondement des tranches d abondement d abondement cumulé 0 à % à % à % à ,5 % Total % 750 L abondement de l entreprise sera calculé et versé simultanément aux versements volontaires effectués par le bénéficiaire. 20

21 ?3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Quel est le mode de gestion des fonds? Il vous est offert le choix entre trois modes de gestion : «Mixte» si vous souhaitez combiner les modes de gestion Pilotée et Libre, «Pilotée» si vous souhaitez que des spécialistes se chargent de la répartition de votre épargne dans les Fonds selon votre horizon de placement, «Libre» si vous préférez procéder vous-même au choix d investissement de votre épargne. LA GESTION MIXTE Vous pouvez répartir vos versements entre les modes de gestion Pilotée et Libre. Il vous est ainsi possible de détenir simultanément des avoirs en gestion Libre et en gestion Pilotée. LA GESTION PILOTEE Le teneur de compte effectue les placements et la répartition des avoirs entre les Fonds que vous lui demandez de réaliser selon votre horizon de placement. Il procédera à l affectation des sommes au sein des divers fonds (FCPE) du PERCO en fonction d une grille de répartition de risques adaptée à votre horizon de placement. La gestion individuelle automatisée vise à sécuriser progressivement votre épargne, en fonction de l horizon de placement que vous vous êtes vous-même fixé (retraite, ou achat de résidence principale principalement). Vous choisissez votre horizon qui est utilisé pour le pilotage de la gestion de votre épargne : avant votre départ en retraite, par exemple, si vous avez pour objectif l acquisition de votre résidence principale, lors de votre départ en retraite, après votre départ en retraite. Au cas où vous ne choisiriez pas un horizon, nous prévoyons un horizon par défaut. Cet horizon par défaut est fixé à 65 ans. Dans ce mode de gestion, vos avoirs sont investis uniquement au sein des 4 fonds suivants : 2 Fonds Actions - Multimanagers Actions Euro SST - Multimanagement Actions Internationales DWS, Fonds Obligations - CAAM Duo Obligataire, Fonds Monétaire - CAAM Duo Régularité. Les actions sont prédominantes lorsque l horizon de placement est le plus éloigné (espérance de rendement supérieure et atténuation du risque de marché de par la longueur de la durée de placement). La part des actifs les plus sécuritaires (Fonds Monétaire et Fonds Obligataire) augmente progressivement pour réduire la part des placements «risqués» (Fonds Actions) dans l investissement global. Vous trouverez en annexe au présent document une explication détaillée du principe de gestion Pilotée. LA GESTION LIBRE Au sein de la gestion Libre, vous disposez d une totale liberté dans votre investissement. Vous choisissez vous-mêmes les fonds (FCPE) du PERCO sur lesquels vous désirez investir votre épargne. Vous pouvez aussi modifier l affectation de tout ou partie de vos avoirs entre les FCPE du PERCO. Dans ce mode de gestion, vos avoirs peuvent être investis dans les quatre FCPE mentionnés ci-dessus ainsi que dans : CAAM LABEL SOLIDAIRE, FCPE SOLIDAIRE de catégorie AMF «Diversifié». A défaut de précision de votre part concernant les fonds dans lesquels vous souhaitez investir, le versement sera investi sur : CAAM DUO REGULARITE. 21

22 ?3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Trois exemples de profils d investissement dans le cadre de la gestion Libre : Avec les simulateurs accessibles sur le site internet de CREELIA ( vous pouvez déterminer les types de supports qui correspondent le mieux à vos objectifs. Profil Prudent Votre aversion au risque est prononcée. Vous souhaitez préserver en priorité votre capital en privilégiant un rendement stable et sûr. Pour répondre à vos objectifs, vous privilégiez les supports monétaires et obligataires avec une éventuelle diversification en actions. Profil Equilibré Vous recherchez une croissance raisonnable de vos avoirs en limitant le risque en capital. Vous acceptez le principe d un investissement équilibré entre les marchés monétaire et obligataires et, les marchés d actions. Profil Dynamique Vous recherchez une performance maximale à moyen/long terme par une gestion active de vos avoirs. Vous êtes prêt à investir en valeurs de tous pays, en faisant une large place aux supports actions. Important : les simulations proposées par CREELIA sur le site internet sont données à titre indicatif et qu elles ne préjugent pas de l évolution des marchés et des résultats obtenus sur les placements. IMPORTANT : les simulations proposées par CREELIA sur le site internet sont données à titre indicatif et qu elles ne préjugent pas de l évolution des marchés et des résultats obtenus sur les placements. Pouvez-vous modifier vos choix de placement? Si vous avez opté pour la gestion Libre vous pourrez librement modifier vos choix de placement. Cependant si vous avez opté pour la gestion Pilotée, nous vous rappelons que vous n êtes pas maître des changements de répartition de vos placements, le teneur de compte gérant pour votre compte. Enfin, vous pouvez changer au maximum une fois par an de mode de gestion (Libre, Pilotée ou Mixte). Comment? Il vous suffit d effectuer votre demande par Internet via le site de CREELIA ( ou par courrier adressé à CREELIA TSE VALENCE Cedex 9 en indiquant : le nom du FCPE émetteur (FCPE concerné par le retrait des parts), le nombre de parts ou le montant en euros à transférer, le nom du FCPE récepteur. Les frais de transfert Ils sont gratuits par Internet. Par courrier, ils sont à votre charge dans les conditions suivantes à ce jour : Demandes d arbitrage entre supports de placement d un même dispositif Demandes de transferts d avoirs d un 2 dispositif à un autre (ex : PEG PERCO) COURRIER Toutes les informations tarifaires sont aussi accessibles sur le site Internet : 22

23 ?3 Comment investir dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Quand votre épargne sera-t-elle disponible? A la date à laquelle vous faites valoir vos droits à la retraite Les sommes investies dans le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif sont bloquées jusqu à votre départ à la retraite c est-à-dire jusqu à la liquidation de votre pension vieillesse. Le fait que vous ayez été mis à la retraite par l entreprise ou que vous soyez parti en retraite de votre propre initiative n entraîne pas de conséquence. La sortie du PERCO intervient à votre demande. En l absence de décision de votre part avant votre départ à la retraite ou en préretraite, les avoirs resteront disponibles sur votre compte PERCO. Que faire lorsque votre épargne est disponible? Votre épargne devient disponible à la date de votre départ à la retraite. Deux solutions s offrent à vous : Demander le remboursement total ou partiel de votre épargne disponible. La délivrance des avoirs interviendra, selon votre choix : sous la forme de rente viagère, en capital en une ou plusieurs fois, sous forme mixte (une partie sous forme de capital et une autre sous forme de rente viagère). Maintenir votre épargne dans le PERCO au-delà du délai légal de blocage. Déblocage anticipé La loi prévoit des cas de déblocage anticipé qui vous permettent de récupérer votre épargne avant la date de votre départ à la retraite) : acquisition de la résidence principale ou remise en état en cas de dommages à la suite d une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, décès (ou celui du conjoint ou de la personne liée par un Pacs), expiration des droits à l assurance chômage, constatée par une attestation de l ASSEDIC dont vous relevez, invalidité (ou de celle des enfants, du conjoint ou de la personne liée par un Pacs), situation de surendettement. La levée anticipée peut porter sur tout ou partie des droits. Dans l hypothèse d un déblocage partiel, le solde des avoirs reste indisponible jusqu au départ en retraite sauf survenance d un nouveau cas de déblocage anticipé. 23

24 Annexe La gestion pilotée est fonction de l horizon de placement Le pilotage selon l échéance (grille de répartition donnée à titre indicatif) Afin de gagner en lisibilité, seules les 20 dernières années sont présentées dans la grille ci dessous. Au-delà, elles sont identiques à la 20 ème année. Echéance CAAM Duo CAAM Duo Multimanagers Multimanagement Régularité Obligataire Actions Euro SST Actions Internationales DWS 20 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 19 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 18 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 17 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 16 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 15 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 14 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 13 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 12 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 11 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 10 ans 0 % 20 % 60 % 20 % 9 ans 0 % 29 % 54 % 17 % 8 ans 0 % 40 % 45 % 15 % 7 ans 0 % 50 % 38 % 12 % 6 ans 0 % 59 % 31 % 10 % 5 ans 7 % 60 % 25 % 8 % 4 ans 15 % 60 % 19 % 6 % 3 ans 22 % 60 % 14 % 4 % 2 ans 30 % 60 % 8 % 2 % 1 an 62 % 33 % 4 % 1 % 24

25 Annexe (suite) 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Multimanagement Actions internationales Multimanagers CAAM Duo Obligataire CAAM Duo Régularité La désensibilisation est mise en œuvre par arbitrage Chaque année, pour chaque salarié, en fonction du nombre d années le séparant de son échéance de placement, une allocation entre les 4 types de placement est définie, la part des placements les plus sécuritaires (Fonds Monétaire et Fonds Obligataire) augmentant progressivement pour réduire ainsi la part des placements «risqués» (Fonds Actions) dans son investissement global. Chaque trimestre, un ajustement de l ensemble des placements du salarié est effectuée afin de corriger les effets sur l allocation d origine, des écarts de performances entre les différents Fonds et de rétablir ainsi les pourcentages d affectation définis pour l année en cours et ce pour l intégralité de l épargne du salarié investie en Gestion Pilotée. 25

26 Lexique PERCO : le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif permet au salarié, avec l aide de son entreprise, de se constituer une épargne, accessible, sauf cas de déblocage anticipé limités, au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital. PEG : le Plan d Epargne Groupe est un système d épargne collectif permettant au salarié de se constituer avec l aide de son entreprise un capital investi en valeur mobilière dans le cadre d un blocage limité à 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). ACTIONNARIAT SALARIE : dispositif qui permet aux salariés dans le cadre du PEG, d acquérir des actions de son entreprise à des conditions avantageuses. ABONDEMENT : somme versée par votre société en complément de vos versements volontaires (hors sommes issues de la Participation et de l Intéressement) dans le PEG ou PERCO Valeo. L abondement est exonéré de cotisations sociales (à l exclusion de la CSG et de la CRDS) et d impôt sur le revenu. ACTION : titre de propriété représentatif d une partie du capital de l entreprise qui les émet. Le cours de l action fluctue selon les résultats de la société, ses perspectives de croissance, le contexte économique. Le revenu de l action est le dividende. CSG : contribution sociale généralisée. CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale. FONDS COMMUN DE PLACEMENT (FCPE) : portefeuille collectif de valeurs mobilières (actions, obligations, actions de SICAV, titres monétaires) divisé en parts. Un nombre de parts proportionnel à chacun de vos versements vous est attribué. Vous devenez ainsi propriétaire de parts de FCPE. La valeur des parts évolue en fonction des cours de Bourse de chacun des titres détenus par ce fonds. Les valeurs mobilières d un FCPE produisent des revenus et des plus-values qui, réinvestis, viennent augmenter le montant de votre épargne. INTERESSEMENT : dispositif facultatif permettant de vous associer à la performance de votre entreprise. Lorsque les objectifs fixés dans l accord d Intéressement sont atteints, vous recevez une prime d Intéressement. Si elle est versée dans le PEG, votre prime n est pas soumise à l impôt sur le revenu. Au contraire, si vous choisissez de la percevoir immédiatement, elle est alors imposable. OBLIGATION : l obligation est un titre de créance que vous détenez sur un emprunteur (Etat, établissement public, collectivité locale ) dont le revenu (intérêts) est en principe fixe. PARTICIPATION : la participation est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 personnes. Elle est le résultat financier d une formule mathématique identique pour toutes les entreprises (sauf si elles veulent aller au-delà par accord dérogatoire). PLACEMENTS MONETAIRES : ensemble des actifs désignant des placements financiers effectués sur de courtes durées (de un jour à quelques jours). Les placements monétaires suivent l évolution des taux d intérêts à court terme. Ils procurent un rendement régulier, mais relativement faible. Les risques liés à ce type de placement sont quasi inexistants. PLUS-VALUE (MOINS-VALUE) : gain (perte) financier concrétisé lors de la vente d une valeur mobilière. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d achat de cette valeur. Si cette différence est négative, la perte est appelée «moinsvalue». Tant que le titre n est pas vendu, cette plus-value (ou moins-value) est dite «latente». PORTEUR DE PARTS : le salarié épargnant reçoit un nombre de parts proportionnel au montant de ses avoirs dans un FCPE. Il devient porteur de ces parts. TITRE : c est le terme générique pour parler d une action ou d une obligation et des produits dérivés (certificat d investissement, obligations convertibles ). VALEUR DE PART : la valeur de la part est obtenue en divisant la valeur globale de l actif net d un FCPE par le nombre de parts émises. Elle fluctue dans le temps en fonction de la performance des placements. VALEURS MOBILIERES : titres négociables émis par des personnes morales publiques ou privées, cotées en Bourse (actions, obligations, parts de FCPE, actions de SICAV, emprunts d Etat, titres de créances ).

27 Contacts Pour tout renseignement ou information sur votre épargne, contactez CREELIA : Téléphone (appel national non surtaxé) (SVI : Service Vocal Interactif) (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 - heures Internet Courrier CREELIA TSE Valence Cedex 9 Version du 5 mars 2009