PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 3 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DISPENSÉS PAR LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE (Refonte administrative du règlement numéro 3 et de ses amendements, les règlements numéros 64, 115, 154, 188, 227, 251, 268, 302, 330, 366, 390, 421, 450 et 473) CONSIDÉRANT que les dispositions des articles et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) permettent à toute municipalité de financer tout ou partie de ses biens, services ou activités au moyen d'un mode de tarification; CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de la Ville de Saint-Hyacinthe et de ses citoyens, il apparaît à propos de fixer un tarif en fonction des bénéfices reçus en imputant directement aux usagers les coûts ou une partie des coûts qu'ils engendrent; CONSIDÉRANT qu'avis de motion a été régulièrement donné lors d'une séance antérieure tenue par le Conseil le 14 janvier 2002; EN CONSÉQUENCE, le Conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Pour l'interprétation du présent règlement à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots ou expressions qui suivent ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article. Alarme non fondée : Alarme déclenchée sans nécessité en raison d une installation inappropriée d un système d alarme-incendie, d un défaut de son fonctionnement, d une négligence de son entretien, d une manipulation inadéquate ou de toute autre négligence susceptible d interférer avec son fonctionnement. (Règlement numéro 366 adopté le 17 janvier 2011) Année : Période s'étalant du 1 er janvier au 31 décembre d'une année. Coût direct : Dépôt : Main-d'œuvre : Coût total des travaux réalisés ou des services rendus, ce qui inclut les frais de main-d'œuvre, d'outillage, de matériel et de matériaux requis ou récupérés. Somme d'argent remise à la municipalité en garantie du paiement total ou partiel d'un bien, d'un service ou d'une activité organisée par la Ville. Frais encourus pour la prestation de services par un entrepreneur ou par un employé de la Ville; dans ce dernier cas, les frais sont établis suivant les salaires applicables en vertu de la convention collective ou de la politique de rémunération en

2 vigueur, additionnés de la moyenne du coût des bénéfices marginaux pour le groupe d'employés visés. (Règlement numéro 330 adopté le 18 janvier 2010) Organisme accrédité : Responsable d un système d alarme-incendie : Organisme accrédité par résolution du Conseil municipal de la Ville. Le propriétaire de l immeuble ou de la fraction d un immeuble détenu en copropriété divise auquel est lié le système d alarme-incendie, et dans le cas où l intervention du service de Sécurité incendie ne peut être associée à aucune unité en particulier le syndicat des copropriétaires de l immeuble détenu en copropriété. Système d alarme-incendie : Combinaison de dispositifs conçus pour avertir les occupants d un bâtiment d une urgence reliée à un incendie ou à un début d incendie. Est également considéré comme un système d alarme-incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection d incendie. (Règlement numéro 366 adopté le 17 janvier 2011) Ville : La Ville de Saint-Hyacinthe ARTICLE 2 - TARIF Un tarif, auquel s'ajoutent les taxes applicables lorsque celui-ci est marqué d'un astérisque, est imposé et prélevé pour l'utilisation des biens ou services mentionnés ou pour le bénéfice retiré des activités énumérées ci-après au montant indiqué en dollars ou en pourcentage, en regard de chacun, tel que prévu au document intitulé «Tarification de certains biens, services ou activités» joint au présent règlement pour en faire partie intégrante comme "Annexe I". Les organismes reconnus par la Ville et accrédités par le service des Loisirs sont exemptés du paiement des frais d administration, lorsque ceux-ci sont applicables en vertu de l annexe "I". (Règlement numéro 188 adopté le 19 décembre 2005) Les organismes sans but lucratif sont exemptés du paiement des tarifs pour les permis émis par le service de l Urbanisme prévus à l annexe "I". (Règlement numéro 268 adopté le 21 janvier 2008) Les tarifs de location au Centre culturel Humania Assurance apparaissent à l intérieur de la Politique d accessibilité au Centre culturel Humania Assurance, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme "Annexe II". (Règlement numéro 473 adopté le 15 décembre 2014) ARTICLE 3 - MODE DE TARIFICATION Les biens, services ou activités énumérés à l'annexe I sont financés en tout ou en partie au moyen du tarif prévu à ladite annexe. Est notamment tarifée selon la catégorie de risques associée au bâtiment protégé telle que décrite à l annexe "III" jointe au

3 présent règlement pour en faire partie intégrante, toute alarme non fondée provenant d un système d alarme-incendie au-delà d une deuxième telle alarme non fondée au cours d une période consécutive de 12 mois. Le responsable du système d alarmeincendie est tenu au paiement de ce tarif lié au déplacement du service de Sécurité incendie en conséquence d une alarme non fondée. (Règlement numéro 366 adopté le 17 janvier 2011) (Règlement numéro 473 adopté le 15 décembre 2014) ARTICLE PRÉSÉANCE En cas de disparité avec des tarifs qui pourraient être prévus dans d autres règlements municipaux, les tarifs apparaissant à l annexe "I" ont préséance sur tout autre tarif. (Règlement numéro 268 adopté le 21 janvier 2008) ARTICLE 4 - DISPOSITIONS REMPLACÉES Le présent règlement remplace le règlement numéro 1679 de l'ancienne Ville de Saint-Hyacinthe, le règlement numéro 523 de l'ancienne Ville de Sainte-Rosalie et il a préséance sur toute autre disposition antérieure d'un règlement ou d'une résolution adoptée par les anciennes Villes de Saint-Hyacinthe et de Sainte-Rosalie et par les anciennes Paroisses de Saint-Thomas-d'Aquin, de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de Sainte- Rosalie et de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, prévoyant un tarif pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou pour le bénéfice d'une activité visée à l'article 2. ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Saint-Hyacinthe, le 21 janvier Le Maire, Claude Bernier La Greffière, Hélène Beauchesne NOTE : La présente version constitue une refonte administrative qui n'a pas de valeur juridique officielle. Certaines erreurs typographiques évidentes ont pu être corrigées. Les Services juridiques

4 1 COMMUNICATIONS Divers Carte de la Ville (+ de 25 cartes = 1 $ l'unité) 1,31 $ X 0,07 $ 0,13 $ 1,50 $ 2 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau Canada 36" x 72" 50,01 $ X 2,50 $ 4,99 $ 57,50 $ 3 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau Canada 54" x 108" 72,02 $ X 3,60 $ 7,18 $ 82,80 $ 4 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau logo/ville 36" x 72" 102,02 $ X 5,10 $ 10,18 $ 117,30 $ 5 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau logo/ville 54" x 108" 200,04 $ X 10,00 $ 19,95 $ 230,00 $ 6 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau Québec 36" x 72" 50,01 $ X 2,50 $ 4,99 $ 57,50 $ 7 COMMUNICATIONS Drapeau Drapeau Québec 54" x 108" 70,01 $ X 3,50 $ 6,98 $ 80,50 $ 8 COMMUNICATIONS Épinglettes Épinglettes Logo femme 1,74 $ X 0,09 $ 0,17 $ 2,00 $ 9 COMMUNICATIONS Épinglettes Épinglettes Logo homme 2,00 $ X 0,10 $ 0,20 $ 2,30 $ 10 COMMUNICATIONS Épinglettes Épinglettes aimantées Logo homme 2,00 $ X 0,10 $ 0,20 $ 2,30 $ 11 COMMUNICATIONS Vidéo Vidéo promotionnel de la Ville (anglais ou français) 13,05 $ X 0,65 $ 1,30 $ 15,00 $ 12 FINANCES Finances Abonnement annuel par utilisateur Accès au module de consultation Évaluation/Taxation à partir du site web de la Ville 50,00 $ /utilisateur 50,00 $ 13 FINANCES Finances Abonnement transactionnel certificats de taxes 50,00 $ 14 FINANCES Finances Recherche et confirmation écrite du compte de taxes par unité d'évaluation banque minimale 50,00 $ 25,00 $ 25,00 $ Demande par télécopieur seulement, aucune sur appel téléphonique 15 FINANCES Finances Recherche et confirmation électronique d'un certificat de taxes par unité d'évaluation sur le site Internet sécurisé de la Ville 10,00 $ 10,00 $ 16 FINANCES Finances Copie d'un extrait de rôle d'évaluation 0,43 $ /unité d'évaluatio n 0,43 $ Loi sur l'accès à l'information 17 FINANCES Finances Copie du rapport financier 3,00 $ X 0,15 $ 0,30 $ 3,45 $ Loi sur l'accès à l'information 18 FINANCES ADMINISTRATIFS Frais d'administration 14,0% 14,0% 19 FINANCES ADMINISTRATIFS Frais d'un chèque retourné 25,00 $ 25,00 $ 20 FINANCES ADMINISTRATIFS Intérêts sur comptes en souffrance 14,0% 14,0% de 14

5 21 FINANCES ADMINISTRATIFS Pour les chèques que nous devons rembourser (voir paiement en trop de nos citoyens) Ex : chèque pour payer la Comm Scolaire 25,00 $ 25,00 $ 22 FINANCES Plainte sur l'évaluation Plainte sur l'évaluation de 0 $ à $ 75,00 $ 75,00 $ Loi sur la fiscalité municipale, art FINANCES Plainte sur l'évaluation Plainte sur l'évaluation de $ à $ 300,00 $ 300,00 $ Loi sur la fiscalité municipale, art FINANCES Plainte sur l'évaluation Plainte sur l'évaluation de $ à $ 500,00 $ 500,00 $ Loi sur la fiscalité municipale, art FINANCES Plainte sur l'évaluation Plainte sur l'évaluation supérieur à $ 1 000,00 $ 1 000,00 $ Loi sur la fiscalité municipale, art. 135 Employé col bleu permanent ou temporaire (incluant bénéfices 26 FINANCES TAUX FACTURABLE LORS DE TRAVAUX EFFECTUÉS PA marginaux) 39,66 $ /h X 1,98 $ 3,96 $ 45,60 $ X Selon le travail effecftué, les taxes peuvent être applicables ou non. 27 FINANCES TAUX FACTURABLE LORS DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAEmployé col bleu auxiliaire (incluant bénéfices marginaux) 19,35 $ /h X 0,97 $ 1,93 $ 22,25 $ X Selon le travail effecftué, les taxes peuvent être applicables ou non. 28 GENIE Copie 29 GENIE Copie Copie papier de plans numériques ou standards sur traceur SIURS (couleur) Copie papier de plans numériques ou standards sur traceur SIURS (noir et blanc) 30 GENIE DIVERS Données numériques provenant du SIURS 252,23 $ 0,25 $ / pi2 X 0,01 $ 0,02 $ 0,29 $ Non plié 0,15 $ /pi2 X 0,01 $ 0,01 $ 0,17 $ Non plié /meg (format DWG) X 12,61 $ 25,16 $ 290,00 $ 150 $ minimum 31 GREFFE ADMINISTRATIFS Photocopie 0,37 $ /page X 0,02 $ 0,04 $ 0,43 $ Loi sur l'accès à l'information 32 GREFFE ADMINISTRATIFS Plan général des rues 3,70 $ /plan X 0,19 $ 0,37 $ 4,25 $ Loi sur l'accès à l'information 33 GREFFE ADMINISTRATIFS Frais de paiement de constat d'infraction par carte de crédit en ligne 7,00 $ 7,00 $ 34 GREFFE Greffe Copie d'un règlement municipal, à l'exception des règlements d'urbanisme 0,37 $ /page X 0,02 $ 0,04 $ 0,43 $ Loi sur l'accès à l'information 35 GREFFE Greffe Copie des plans de bâtiments "grand format" Coût direct X X Dans le cas où les copies doivent être faites par une compagnie externe, des frais administratifs fixes de 20 $ sont payables en plus des frais de reproduction 36 GREFFE Greffe Rapport d'événement 15,00 $ 15,00 $ Loi sur l'accès à l'information 37 GREFFE Greffe Certificat de non contrevenance à la réglementation municipale, émis par le greffier 50,00 $ 50,00 $ 38 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 3 1re et 2e intervention s.o. NA 39 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 3 3e intervention 400,09 $ X 20,00 $ 39,91 $ 460,00 $ X 40 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 3 4e intervention et suivantes 800,17 $ X 40,01 $ 79,82 $ 920,00 $ X 41 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 4 1re et 2e intervention s.o. s.o. 42 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 4 3e intervention 800,17 $ X 40,01 $ 79,82 $ 920,00 $ X de 14

6 43 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégorie 4 4e intervention et suivantes 1 200,26 $ X 60,01 $ 119,73 $ 1 380,00 $ X 44 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégories 1 et 2 1re et 2e intervention s.o. 45 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégories 1 et 2 3e intervention 200,04 $ X 10,00 $ 19,95 $ 230,00 $ X 46 INCENDIE Alarme non fondée Bâtiment catégories 1 et 2 4e intervention et suivantes 400,09 $ X 20,00 $ 39,91 $ 460,00 $ X 47 INCENDIE Embarcation nautique (1801) 523,00 $ /h 523,00 $ X + coût direct main d'œuvre en sus 48 INCENDIE Autopompe Heures suivantes 262,00 $ /h 262,00 $ X 49 INCENDIE Autopompe Attente 162,00 $ /h 162,00 $ X Sans égard à la capacité de pompage Main d'oeuvre en sus 50 INCENDIE Autopompe ( ) Autopompe 1 ère heure 523,00 $ 523,00 $ X 51 INCENDIE Camion citerne Camion citerne 1 ère heure 262,00 $ 262,00 $ X 52 INCENDIE Camion citerne Attente 79,00 $ /h 79,00 $ X Sans égard à la capacité Main d'oeuvre en sus 53 INCENDIE Camion citerne ( ) Heures suivantes 131,00 $ /h 131,00 $ X 54 INCENDIE Camion échelle avec ou sans plate forme ( ) Camion échelle avec plate forme 1 ère heure 714,00 $ 714,00 $ X 55 INCENDIE Camion échelle avec ou sans plate forme ( ) Heures suivantes 357,00 $ /h 357,00 $ X Main d'oeuvre en sus 56 INCENDIE Camion échelle avec ou sans plate forme ( ) Attente 193,80 $ /h 193,80 $ X 57 INCENDIE Demande d'assistance inspecteur enquêteur Mandat et actions hors SCR 66,63 $ /h 66,63 $ X 58 INCENDIE Demande d'assistance pour gestion d'un sinistre, d'une intervention d'urgence ou la gestion temporaire d'un SSI Chef aux opérations ou chef de peloton 77,00 $ /h 77,00 $ X 59 INCENDIE Demande d'assistance pour gestion d'un sinistre, d'une intervention d'urgence ou la gestion temporaire d'un SSI Directeur ou chef de division 93,00 $ /h 93,00 $ X 60 INCENDIE Demande d'assistance pour prévention, étude de schéma de couverture de risque ou autre situation similaire Personnel cadre 93,00 $ /h 93,00 $ X 61 INCENDIE Divers Bris ou perte d'équipements Coût direct X de 14

7 62 INCENDIE Divers Diesel lors d'intervention Coût direct /litre X Entraide Coût direct 63 INCENDIE Divers 64 INCENDIE Divers Frais d'intervention incendie sur le territoire d'une municipalité nonparticipante à une entraide Intervention lors de l'incendie d'un véhicule appartenant à un nonrésident sur le territoire de la Ville Coût direct X Main d'oeuvre en sus Coût direct X Main d'oeuvre en sus 65 INCENDIE Divers Location salle de formation caserne #2 52,19 $ /h X 2,61 $ 5,21 $ 60,00 $ X Incluant le projecteur 66 INCENDIE Extincteur portatif 10 lbs 26,50 $ 26,50 $ X 67 INCENDIE Extincteur portatif 20 lbs 42,00 $ 42,00 $ X 68 INCENDIE Gallon de mousse classe "A" (5 gallons) 105,00 $ 105,00 $ X 69 INCENDIE Gallon de mousse classe "B" (5 gallons) 250,00 $ 250,00 $ X 70 INCENDIE Remorque d'éclairage (1902) première heure 105,00 $ 105,00 $ X 71 INCENDIE Remorque d'éclairage (1902) heure additionnelle 26,00 $ 26,00 $ X 72 INCENDIE Remorque haz mat (1703) Décontamination et soutien 523,00 $ /h 523,00 $ X + Coût direct Main d'oeuvre en sus 73 INCENDIE Remorque hydrocarbure (2203) 209,00 $ /h 209,00 $ X 74 INCENDIE Sécurité incendie Bouteilles d'air comprimé 10,44 $ /unité X 0,52 $ 1,04 $ 12,00 $ X 75 INCENDIE Unité de ravitaillement d'air (1603) Bouteille 10,44 $ /bouteille X 0,52 $ 1,04 $ 12,00 $ 76 INCENDIE Unité de ravitaillement d'air (1603) 1ère heure 208,74 $ X 10,44 $ 20,82 $ 240,00 $ 77 INCENDIE Unité de ravitaillement d'air (1603) Heure suivante 104,37 $ X 5,22 $ 10,41 $ 120,00 $ 78 INCENDIE Unité désincarcération ( ) 290,00 $ /h 290,00 $ X 79 INCENDIE Unité d'intervention spécialisé (1103) nautique / hauteur / espace clos / haz mat 840,00 $ /h 840,00 $ X + Coût direct Main d'oeuvre en sus + Coût direct Main d'oeuvre en sus 80 INCENDIE Véhicule d'intervention rapide (501) 105,00 $ /h 105,00 $ X 81 LOISIRS ET CULTURE 82 LOISIRS ET CULTURE 83 LOISIRS ET CULTURE Abonnement annuel au patinage libre avec carte «Accès Loisirs» Abonnement annuel au patinage libre avec carte «Accès Loisirs» Abonnement annuel au patinage libre avec carte «Accès Loisirs» Enfants de 3 à 17 ans 6,09 $ X 0,30 $ 0,61 $ 7,00 $ Adultes de 18 ans et plus 13,48 $ X 0,67 $ 1,34 $ 15,50 $ Familial 17,57 $ X 0,88 $ 1,75 $ 20,20 $ de 14

8 84 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (18 ans et plus) Abonné Gratuit 85 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (18 ans et plus) Avec carte «Accès Loisirs» 1,74 $ X 0,09 $ 0,17 $ 2,00 $ 86 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (18 ans et plus) Sans carte «Accès Loisirs» 3,48 $ X 0,17 $ 0,35 $ 4,00 $ 87 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (3 à 17 ans) Abonné Gratuit 88 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (3 à 17 ans) Avec carte «Accès Loisirs» 1,00 $ 1,00 $ 89 LOISIRS ET CULTURE Admission au patinage libre (3 à 17 ans) Sans carte «Accès Loisirs» 2,61 $ X 0,13 $ 0,26 $ 3,00 $ 90 LOISIRS ET CULTURE Atelier de formation des animateurs d'été Atelier de formation des animateurs d'été coût direct X Récupération à 100 % des frais variables tels que formateur + matériel périssable. 91 LOISIRS ET CULTURE Barrières de foule Activités locales par des organismes reconnus Gratuit Pour les organismes reconnus (Réf: Politique de reconnaissance SDL) 92 LOISIRS ET CULTURE Barrières de foule Activités locales de type commercial Location par unité 8,70 $ / unité/jour X 0,43 $ 0,87 $ 10,00 $ Frais de manutention et transport en sus pour utilisation dans les édifices, terrains ou parcs appartenant à la Ville. 93 LOISIRS ET CULTURE Carte «Accès Loisirs» Réimpression Par personne 1,74 $ X 0,09 $ 0,17 $ 2,00 $ Réimpression en raison d'un vol, perte, bris ou autres motifs. 94 LOISIRS ET CULTURE Carte «Accès Loisirs» Résidents de la MRC Par personne 1,74 $ X 0,09 $ 0,17 $ 2,00 $ Durée de 4 ans 95 LOISIRS ET CULTURE Carte «Accès Loisirs» Résidents de la MRC Familial 6,96 $ X 0,35 $ 0,69 $ 8,00 $ Durée de 4 ans 96 LOISIRS ET CULTURE Carte «Accès Loisirs» Résidents hors MRC Carte «Accès Loisirs» Résidents hors MRC 52,19 $ /pers. X 2,61 $ 5,21 $ 60,00 $ Durée : 1 an 97 LOISIRS ET CULTURE Centre culturel Humania Centre culturel et récréatif Location de la salle multi A ou B 40,00 $ 40,00 $ Référence politique de tarification Centre culturel Humania (Annexe II) 98 LOISIRS ET CULTURE Centre culturel Humania Salles Multi A et B combinées 60,02 $ /h X 3,00 $ 5,99 $ 69,00 $ Référence politique de tarification Centre culturel Humania (Annexe II) 99 LOISIRS ET CULTURE Centre culturel Humania Ressource humaine (entretien et surveillance ) 40,01 $ /h X 2,00 $ 3,99 $ 46,00 $ Référence politique de tarification Centre culturel Humania (AnnexeII) 100 LOISIRS ET CULTURE Centre culturel Humania Technicien pour activité scénographique 25,22 $ /h X 1,26 $ 2,52 $ 29,00 $ Référence politique de tarification Centre culturel Humania (Annexe II) 101 LOISIRS ET CULTURE Chaises en résine Organismes reconnus par le SDL Gratuit 102 LOISIRS ET CULTURE Chaises en résine Autres utilisateurs 1,57 $ 103 LOISIRS ET CULTURE Clientèle mineure Majoritairement composée de résidents âgés de 17 ans et moins /chaise /évènemen t X 0,08 $ 0,16 $ 1,80 $ Organismes reconnus par le SDL 90,46 $ /h X 4,52 $ 9,02 $ 104,00 $ 104 LOISIRS ET CULTURE Clientèle mineure Majoritairement composée de résidents âgés de 17 ans et moins Autres utilisateurs 138,29 $ /h X 6,91 $ 13,79 $ 159,00 $ de 14

9 105 LOISIRS ET CULTURE Grillages noir pour activités locales Organismes reconnus par le SDL Gratuit 106 LOISIRS ET CULTURE Grillages noir pour activités locales Autres utilisateurs 6,96 $ 107 LOISIRS ET CULTURE Institutions d'enseignement et de soins hospitaliers Institutions d'enseignement et de soins hospitaliers Entre 8 h et 16 Entre 8 h et 16 h h /grillage /évènemen t X 0,35 $ 0,69 $ 8,00 $ Frais de manutention et transport en sus pour utilisation dans les édifices, terrains ou parcs appartenant à la Ville. 90,46 $ /h X 4,52 $ 9,02 $ 104,00 $ Pour institutions sans protocole d'entente avec la Ville 108 LOISIRS ET CULTURE Modules électriques Activités locales par des organismes reconnus Gratuit 109 LOISIRS ET CULTURE Modules électriques Activités locales de type commercial Location par unité 50,88 $ /jour X 2,54 $ 5,08 $ 58,50 $ 110 LOISIRS ET CULTURE Nappes noires Organismes reconnus par le SDL 9,57 $ 111 LOISIRS ET CULTURE Nappes noires Autres utilisateurs 10,44 $ /nappe /évènemen t /nappe /évènemen t X 0,48 $ 0,95 $ 11,00 $ X 0,52 $ 1,04 $ 12,00 $ Frais de manutention et transport en sus pour utilisation dans les édifices, terrains ou parcs appartenant à la Ville. Frais de manutention et transport en sus pour utilisation dans les édifices, terrains ou parcs appartenant à la Ville. 112 LOISIRS ET CULTURE Photocopie Organismes reconnus par le SDL Photocopie Organismes reconnus par le SDL Gratuit X Pour les organismes reconnus (Réf: Politique de reconnaissance SDL) 113 LOISIRS ET CULTURE Poudre à ligner pour les terrains de soccer Poudre à ligner pour les terrains de soccer Coût direct X 114 LOISIRS ET CULTURE 115 LOISIRS ET CULTURE 116 LOISIRS ET CULTURE Stade Plate forme de spectacles pour activités locales Stade Plate forme de spectacles pour activités locales Stade Plate forme de spectacles pour activités locales Organismes reconnus par le SDL Gratuit Autres utilisateurs 450,53 $ /événemen t Achat + transport + livraison de la poudre. Service offert aux corporations de quartier de la Ville et à des villes environnantes X 22,53 $ 44,94 $ 518,00 $ Incluant frais reliés au montage et démontage Surtarification des résidents hors MRC au hockey mineur 250,00 $ / an 250,00 $ Montant perçu par l'a.h.m.s.h. et remis à la Ville 117 LOISIRS ET CULTURE Stade Gaucher Salle Paul Émile Paris Organismes reconnus par le SDL Gratuit Accessible selon l'horaire d'ouverture en vigueur du Stade L. P. Gaucher 118 LOISIRS ET CULTURE Stade Gaucher Salle Paul Émile Paris Autres utilisateurs 15,31 $ /h X 0,77 $ 1,53 $ 17,60 $ 119 LOISIRS ET CULTURE Stade Gaucher Salle Paul Émile Paris Commercial 23,48 $ /h X 1,17 $ 2,34 $ 27,00 $ 120 LOISIRS ET CULTURE Stades Location de glace Clientèle adulte de septembre à mi avril, du lundi au vendredi entre 16 Contrat à long terme ou tournoi 180,04 $ /h X 9,00 $ 17,96 $ 207,00 $ h et 24 h (samedi et dimanche de 7 h à 24 h) 121 LOISIRS ET CULTURE Stades Location de glace Clientèle adulte de septembre à mi avril, du lundi au vendredi entre 16 Contrat à court terme (occasionnel) 204,39 $ /h X 10,22 $ 20,39 $ 235,00 $ h et 24 h (samedi et dimanche de 7 h à 24 h) 122 LOISIRS ET CULTURE Stades Location de glace* Clientèle adulte Après 24 h et se terminant avant 7 h le samedi et dimanche ainsi qu'après 24 h et se terminant avant 16 h du lundi au vendredi 139,16 $ /h X 6,96 $ 13,88 $ 160,00 $ 123 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» Organismes reconnus par le SDL Coût direct X En sus : dépenses supplémentaires en personnel, matériel, électricité et autres frais, s'il y a lieu de 14

10 124 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» Autres utilisateurs 800,17 $ /jour X 40,01 $ 79,82 $ 920,00 $ 125 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» 126 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» 127 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» 128 LOISIRS ET CULTURE Stades Location pour activités «hors glace» Activités estivales (ligues, tournois) Clientèle mineure Du lundi au vendredi Activités estivales (ligues, tournois) Clientèle mineure samedi, dimanche ou fêtes Activités estivales (ligues, tournois) Clientèle adulte Du lundi au vendredi Activités estivales (ligues, tournois) Clientèle adulte samedi, dimanche ou fêtes 129 LOISIRS ET CULTURE Tables 2 x 6 en résine Organismes reconnus par le SDL Gratuit 90,46 $ /h X 4,52 $ 9,02 $ 104,00 $ En sus : dépenses en personnel, matériel, électricité et autres frais, s'il y a lieu ( augmentation de 50$) 90,46 $ /h X 4,52 $ 9,02 $ 104,00 $ Minimum requis de 3 heures consécutives 139,16 $ /h X 6,96 $ 13,88 $ 160,00 $ Minimum requis de 3 heures consécutives 139,16 $ /h X 6,96 $ 13,88 $ 160,00 $ Minimum requis de 3 heures consécutives 130 LOISIRS ET CULTURE Tables 2 x 6 en résine Autres utilisateurs 6,09 $ 131 LOISIRS ET CULTURE Tables 2 x 8 en bois Organismes reconnus par le SDL Gratuit 132 LOISIRS ET CULTURE Tables 2 x 8 en bois Autres utilisateurs 6,09 $ /événemen t /événemen t X 0,30 $ 0,61 $ 7,00 $ Frais de manutention et de transport en sus X 0,30 $ 0,61 $ 7,00 $ Frais de manutention et de transport en sus 133 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie Terrain ligné 27,83 $ par partie X 1,39 $ 2,78 $ 32,00 $ Gratuit pour les organismes reconnus du SDL / Clientèle mineure 134 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie Terrain ligné avec éclairage 32,18 $ par partie X 1,61 $ 3,21 $ 37,00 $ Gratuit pour les organismes reconnus du SDL / Clientèle mineure 135 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie Terrain ligné avec éclairage et vestiaire 45,23 $ par partie X 2,26 $ 4,51 $ 52,00 $ 136 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Organismes reconnus par le SDL (mineurs) Gratuit Gratuit pour les organismes reconnus du SDL / Clientèle mineure 137 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Organismes reconnus par le SDL (adultes) 36,53 $ /h X 1,83 $ 3,64 $ 42,00 $ 138 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Terrain à 7 non éclairé 37,40 $ /h X 1,87 $ 3,73 $ 43,00 $ 139 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Terrain à 7 éclairé 46,10 $ /h X 2,30 $ 4,60 $ 53,00 $ 140 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Terrain à 11 non éclairé 73,93 $ /h X 3,70 $ 7,37 $ 85,00 $ 141 LOISIRS ET CULTURE Terrain de soccer éclairé / Partie "adules" ou privée Terrain à 11 éclairé 91,33 $ /h X 4,57 $ 9,11 $ 105,00 $ 142 TRAVAUX PUBLICS 143 TRAVAUX PUBLICS 144 TRAVAUX PUBLICS 145 TRAVAUX PUBLICS 146 TRAVAUX PUBLICS Accès au dépôt de neiges usées (dépôts Lemire et Choquette) Accès au dépôt de neiges usées (dépôts Lemire et Choquette) Accès au dépôt de neiges usées (dépôts Lemire et Choquette) Accès au dépôt de neiges usées (dépôts Lemire et Choquette) Accès au dépôt de neiges usées (dépôts Lemire et Choquette) Camion 10 roues et moins (17 mètres cube) 38,00 $ 38,00 $ Camion 12 roues (24 mètres cube) 53,00 $ 53,00 $ Camion semi remorque 2 essieux (40 mètres cube) 88,00 $ 88,00 $ Camion semi remorque 3 essieux (55 mètres cube) 128,00 $ 128,00 $ Camion semi remorque 4 essieux (69 mètres cube) 153,00 $ 153,00 $ de 14

11 147 TRAVAUX PUBLICS Contrôle animal Licence pour un chien 25,00 $ /an 25,00 $ Renouvellement de l'entente 148 TRAVAUX PUBLICS Contrôle animal Coût de remplacement d'un médaillon abîmé ou perdu 5,00 $ 5,00 $ 149 TRAVAUX PUBLICS Contrôle animal Licence permanente pour un chien guide 20,00 $ une seule fois 20,00 $ 150 TRAVAUX PUBLICS Contrôle animal Licence pour un chat /an, facultatif Non prévu au règlement # TRAVAUX PUBLICS Contrôle animal Permis pour chenil 100,00 $ 100,00 $ 152 TRAVAUX PUBLICS Génératrice Génératrice 30 kw 106,98 $ /jour X 5,35 $ 10,67 $ 123,00 $ X 153 TRAVAUX PUBLICS Génératrice Génératrice 80 kw 269,63 $ /jour X 13,48 $ 26,90 $ 310,00 $ X 154 TRAVAUX PUBLICS Génératrice Génératrice 150 kw 460,97 $ /jour X 23,05 $ 45,98 $ 530,00 $ X 155 TRAVAUX PUBLICS Génératrice Génératrice W ou W 21,74 $ /h X 1,09 $ 2,17 $ 25,00 $ X 156 TRAVAUX PUBLICS Génératrice Génératrice W 26,96 $ /h X 1,35 $ 2,69 $ 31,00 $ X 157 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Bris aux bornes fontaines Coût direct X 158 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Caméra pour égout Coût direct X Minimum 1/2 heure 159 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Creusage pneumatique Coût direct X 160 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Frais d'ouverture ou de fermeture d'une borne fontaine 105,00 $ / jour 105,00 $ X Règlement 346 (était 288). OUVERTURE /FERMETURE D'EAU 161 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Nettoyage d'un branchement d'aqueduc par pression Coût direct /interventi on X 162 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Ouverture ou fermeture d'une entrée de service Horaire régulier de travail Tarif applicable si l'entrée de service est accessible. Dans le cas contraire s'ajouteront à ces frais les coûts directes (temps hommes et machinerie). 42,00 $ 42,00 $ X Règlement 346 (était 288). OUVERTURE /FERMETURE D'EAU 163 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Ouverture ou fermeture d'une entrée de service En dehors de l'horaire régulier de travail Tarif applicable si l'entrée de service est accessible. Dans le cas contraire s'ajouteront à ces frais les coûts directes (temps hommes et machinerie). 116,00 $ /inteventio n 116,00 $ X Règlement 346 (était 288). OUVERTURE /FERMETURE D'EAU 164 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Raccordement d'aqueduc, d'égout ou disjonction du réseau Coût direct X Règlement 346 (était 288). OUVERTURE /FERMETURE D'EAU de 14

12 165 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Raccordement temporaire d'aqueduc Coût direct X 166 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Tarif de l'eau en vrac 1,25 $ 167 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu 168 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Vérification ou déblocage de raccordement d'égout horaire régulier de travail ou en dehors des heures Permis pour le branchement au réseau municipal d'aqueduc et/ou d'égout Coût direct /mètre cube 1,25 $ X Par remplissage de camion au magasin municipal 79,00 $ 79,00 $ X Règlement 346 (était 288). 169 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Vidange liquide Cabinet sanitaire et cabinet express 66,10 $ voyage X 3,31 $ 6,59 $ 76,00 $ X 170 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Nutricaille 2,61 $ mètre cube X 0,13 $ 0,26 $ 3,00 $ 171 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Barret hide 754,95 $ mètre cube X 37,75 $ 75,31 $ 868,00 $ 172 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Transport Boulay 14,79 $ mètre cube X 0,74 $ 1,47 $ 17,00 $ 173 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Accès au dépôt des matériaux secs de la rue Lemire 10,00 $ /remorque 10,00 $ La remorque doit avoir un format maximum de 4' x 8'. 174 TRAVAUX PUBLICS Hygiène du milieu Station de vidage pour véhicule motorisé 20,00 $ /vidange 20,00 $ 175 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Asphaltage 33,92 $ /m2 X 1,70 $ 3,38 $ 39,00 $ X Véhicules, équipements, main d'oeuvre et asphalte inclus 176 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Balai aspirateur 69,58 $ /h X 3,48 $ 6,94 $ 80,00 $ X (Indexation ) Main d'oeuvre en sus 177 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Bris aux lampadaires de rue Coût direct X 178 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion 6 roues, moins de 7 tonnes 32,18 $ /h X 1,61 $ 3,21 $ 37,00 $ X Main d'oeuvre en sus 179 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion 6 roues, 7 tonnes ou plus 37,40 $ /h X 1,87 $ 3,73 $ 43,00 $ X Main d'oeuvre en sus 180 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion 10 roues 64,36 $ /h X 3,22 $ 6,42 $ 74,00 $ X Main d'oeuvre en sus 181 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion 12 roues 74,80 $ /h X 3,74 $ 7,46 $ 86,00 $ X Main d'oeuvre en sus 182 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion nacelle 48,71 $ /h X 2,44 $ 4,86 $ 56,00 $ X Main d'oeuvre en sus 183 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion outils 32,18 $ /h X 1,61 $ 3,21 $ 37,00 $ X Main d'oeuvre en sus 184 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion récureur (combiné) 240,92 $ /h X 12,05 $ 24,03 $ 277,00 $ X Main d'oeuvre en sus 185 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camion de signalisation 64,36 $ /h X 3,22 $ 6,42 $ 74,00 $ X Main d'oeuvre en sus 186 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Camionnette 21,74 $ /h X 1,09 $ 2,17 $ 25,00 $ X Main d'oeuvre en sus de 14

13 187 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Chargeur sur roues 86,98 $ /h X 4,35 $ 8,68 $ 100,00 $ X Main d'oeuvre en sus 188 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Chargeur sur roues avec souffleur 373,99 $ /h X 18,70 $ 37,31 $ 430,00 $ X Main d'oeuvre en sus 189 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Collecte de résidus et/ou de biens sur la voie publique Coût direct X Main d'oeuvre en sus 190 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Coupe de bordure et frais de nettoyage / main d'oeuvre Coût direct X Minimum 75 $ (plus 10 % adm.) 191 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Déchiqueteur à branches + camion 6 roues 105,24 $ /h X 5,26 $ 10,50 $ 121,00 $ X Main d'oeuvre en sus 192 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Dégeleuse 36,53 $ /h X 1,83 $ 3,64 $ 42,00 $ X Main d'oeuvre en sus 193 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Fils d'alimentation (# 3/0) 10,87 $ /50 pi X 0,54 $ 1,08 $ 12,50 $ X 194 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Fils d'alimentation (4 # 2) 26,96 $ /125 pi X 1,35 $ 2,69 $ 31,00 $ X 195 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Fourniture de petits appareils (scie à béton, perceuse à béton, plaque vibrante, pilonneuse, pompe submersible) 21,74 $ /h X 1,09 $ 2,17 $ 25,00 $ X Tarif forfaitaire pour l'utilisation de l'ensemble de ce type d'appareils. 196 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Localisateur de conduites 16,53 $ /h X 0,83 $ 1,65 $ 19,00 $ X Main d'oeuvre en sus 197 TRAVAUX PUBLICS Transport routier MADVAC (balai aspirateur pour trottoirs et parcs) 37,40 $ /h X 1,87 $ 3,73 $ 43,00 $ X Main d'oeuvre en sus 198 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Paveuse et remorque 160,91 $ /h X 8,05 $ 16,05 $ 185,00 $ X Main d'oeuvre et camion en sus 199 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Pelle avec marteau (TRAMAC) 203,53 $ /h X 10,18 $ 20,30 $ 234,00 $ X Main d'œuvre en sus 200 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Pelle excavatrice sur roues 180 WV 160,91 $ /h X 8,05 $ 16,05 $ 185,00 $ X Main d'œuvre en sus 201 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Prêt de barricades 1,30 $ /jour/ barricade X 0,07 $ 0,13 $ 1,50 $ X Dépôt 50 $ remboursable 202 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Prêt de barricades OSBL Gratuit Dépôt 50 $ remboursable 203 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Prêt de signalisation (balises, etc.) 1,31 $ /jour/ensei gne X 0,07 $ 0,13 $ 1,50 $ X Dépôt 50 $ remboursable 204 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Prêt de signalisation (balises, etc.) OSBL Gratuit Dépôt 50 $ remboursable 205 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Puces Accès au site de neige usée rues Lemire et Choquette Tarif de 40 $ + un dépôt de 50 $ = 90 Dépôt de 50 $ remboursable au moment du retour de la puce. 206 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Réfection d'une section de bordure à la demande du propriétaire Coût direct / m. lin. X Minimum 100 $ (plus 10 % adm.) 207 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Réfection d'une section de trottoir à la demande du propriétaire Coût direct /m2 X Minimum 150 $ (plus 10 % adm.) de 14

14 208 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Remorque 2 essieux 80,89 $ /h X 4,04 $ 8,07 $ 93,00 $ X Main d'œuvre en sus 209 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Rétrocaveuse 80,89 $ /h X 4,04 $ 8,07 $ 93,00 $ X Main d'oeuvre en sus 210 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Rétrocaveuse avec outils (TRAMAC, plaque vibrante) 101,77 $ /h X 5,09 $ 10,15 $ 117,00 $ X Main d'oeuvre en sus 211 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Rouleau compacteur 48" 69,58 $ /h X 3,48 $ 6,94 $ 80,00 $ X Main d'œuvre en sus 212 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Thermopaveuse (incluant camion) 160,91 $ /h X 8,05 $ 16,05 $ 185,00 $ X Main d'oeuvre en sus 213 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Tracteur multifonctions (Trackless) 43,49 $ /h X 2,17 $ 4,34 $ 50,00 $ X Main d'oeuvre en sus 214 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Transformateur 37 1/2 kva 107,85 $ 215 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Transformateur 40 kva 107,85 $ 216 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Transformateur 75 kva 160,91 $ 217 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Transformateur 150 kva 269,62 $ /événemen t /événemen t /événemen t /événemen t X 5,39 $ 10,76 $ 124,00 $ X 1 installation / désinstallation X 5,39 $ 10,76 $ 124,00 $ X 1 installation / désinstallation X 8,05 $ 16,05 $ 185,00 $ X 1 installation / désinstallation X 13,48 $ 26,89 $ 310,00 $ X 1 installation / désinstallation 218 TRAVAUX PUBLICS Transport routier Travaux ou utilisation de l'emprise municipale 105,00 $ /semaine 105,00 $ Règlement 399 article 7.1 a) 219 TRAVAUX PUBLICS Vignettes de stationnement De nuit sur rue Période hivernale 55,00 $ /an, sauf centre ville 55,00 $ Règlement # TRAVAUX PUBLICS Vignettes de stationnement ING Centre Ville 55,00 $ 221 TRAVAUX PUBLICS Vignettes de stationnement 222 TRAVAUX PUBLICS Fauchage de terrain Fauchage de terrain Stationnement au pourtour du Centre de santé et de services sociaux Richelieu Yamaska (CSSSRY) 15,00 $ Coût direct minimum 100$ /an, juillet à fin juin une seule fois ou lors du remplacem ent X 55,00 $ Règlement #1600, art. 62A 15,00 $ Règlement # (entrée en vigueur le 1 er mars 2013) X 223 TRAVAUX PUBLICS Vente de gaz naturel Vente de gaz naturel 0,95 $ /mètre cube 0,95 $ 224 URBANISME Urbanisme et mise en valeur du territoire Modification de tout permis et certificat initial 50 % du coût initial 100 $ maximum 225 URBANISME Permis de lotssement Lotissement 100 $ pour le premier lot 50 $ par lot additionnel 226 URBANISME Permis de constructio nouvelle construction réside Premier logement ou première chambre (résidence à caractère communautaire) 300,00 $ 300,00 $ 227 URBANISME Permis de constructio nouvelle construction réside Logement supplémentaire 100,00 $ 100,00 $ 228 URBANISME Permis de constructio nouvelle construction réside Chambre additionnelle 20,00 $ 20,00 $ de 14

15 Construction nouvelle (tout autre usage: mixte, commercial, 229 URBANISME Permis de constructio nouvelle construction réside industriel, institutionnel, récréatif et agricole) 230 URBANISME Permis de construction autres travaux qu'une nouvelle construction d'un bâtiment principal Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures / clôture / muret / etc. (agrandissement, rénovation, réparation, 2,50 $/1 000 $ déclaré 50 $ minimum 2,50 $/1 000 $ déclaré 231 URBANISME Permis de construction d'une piscine Piscine 2,50 $/1 000 $ déclaré 50 $ minimum 50$ minimum (comprenant la 232 URBANISME Certificat d'autorisation De déménager (sur un autre terrain) 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 233 URBANISME Certificat d'autorisation De déplacer (sur le même terrain) 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 234 URBANISME Certificat d'autorisation D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacutation, de réception ou de traitement des eaux usées 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 235 URBANISME Certificat d'autorisation Pour un puits 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 236 URBANISME Certificat d'autorisation D'autorisation d'afficher 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum (pour enseignes 237 URBANISME Certificat d'autorisation D'autorisation de déblayer ou remblayer 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 238 URBANISME Certificat d'autorisation Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littorial d'un cours 2,50 $/1 000 $ déclaré d'eau ou dans une zone d'embâcle 50$ minimum 239 URBANISME Certificat d'autorisation D'aménager une aire de stationnement, une aire de chargement ou déchargement (aménagement, modification, agrandissement, 2,50 $/1 000 $ déclaré 50 $ minimum 240 URBANISME Certificat d'autorisation De démolir 2,50 $/1 000 $ déclaré 50 $ minimum 241 URBANISME Certificat d'autorisation Pour l'installation d'un équipement 2,50 $/1 000 $ déclaré 50$ minimum 242 URBANISME Certificat d'autorisation Modification à une installation d'élevage (sans travaux) 50,00 $ 50,00 $ Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer 243 URBANISME Certificat d'autorisation Pour couper des arbres 25,00 $ 25,00 $ 244 URBANISME Certificat d'autorisation Gîte du passant 100,00 $ 100,00 $ 245 URBANISME Certificat d'autorisation Résidence deux générations 400,00 $ 400,00 $ Annuellement. Si le 1er permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié 246 URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Évènement promotionnel (tente, etc.) 200$/2 semaines Pour chaque période de deux semaines 247 URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Vente d'arbres de Noël 200$ pour période d'installation montant à payer pour toute la période 248 URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque 200$ pour période d'installation tarif pour la période d'installation 249 URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Terrasse saisonnière sur l'emprise municipale 200$ pour la saison estivale Par année civile. 250 URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Stationnement temporaire 100,00 $ 100,00 $ Aménagé en vertu de l'article 18,8 rgl URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Vente débarras 50,00 $ 50,00 $ Règlement URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Bazar, pour organisme local, pour financement Gratuit Règlement URBANISME Certificat d'autorisation usage temporaire Arrosage 50,00 $ 50,00 $ Règlement URBANISME Certificat d'occupation Nouvel usage commercial dans une résidence 100,00 $ 100,00 $ Commerce de type I 255 URBANISME Certificat d'occupation Nouvel usage autre que le commerce de type I 100,00 $ 100,00 $ 256 URBANISME Attestations diverses Attestation pour installation septique 50,00 $ 50,00 $ 257 URBANISME Attestations diverses Étude demande d'autorisation CPTAQ 200,00 $ 200,00 $ 258 URBANISME Attestations diverses Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage ETC.) 50,00 $ 50,00 $ de 14

16 259 URBANISME DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCM Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ 260 URBANISME DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCM Procédure 300,00 $ 300,00 $ 261 URBANISME 262 URBANISME 263 URBANISME 264 URBANISME 265 URBANISME 266 URBANISME 267 URBANISME 268 URBANISME 269 URBANISME 270 URBANISME 271 URBANISME 272 URBANISME 273 URBANISME 274 URBANISME Demande de modification au règlement d'urbanisme et au plan d'urbanisme Demande de modification au règlement d'urbanisme et au plan d'urbanisme Demande de modification au règlement d'urbanisme Demande de modification au règlement d'urbanisme Demande de modification au règlement de PPCMOI, au plan d'urbanisme et processus Demande de modification au règlement de PPCMOI, au plan d'urbanisme et processus d'adoption des résolutions Demande de modification au règlement PPCMOI et résolutions Demande de modification au règlement PPCMOI et résolutions Résolutions PPCMOI (sans modification du règlement de base) Résolutions PPCMOI (sans modification du règlement de base) Demande de modification au règlement d'usage conditionnel et résolution Demande de modification au règlement d'usage conditionnel et résolution Résolution d'usage conditionnel (sans modification du règlement de base) Résolution d'usage conditionnel (sans modification du règlement de base) Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure 2 500,00 $ 2 500,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure 1 700,00 $ 1 700,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure de modification au plan d'urbanisme, règlement PPCMOI et d'adoption des résolutions 2 750,00 $ 2 750,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure de modification au règlement PPCMOI et d'adoption des résolutions 2 250,00 $ 2 250,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure d'adoption des résolutions 1 300,00 $ 1 300,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure de modification au règlement d'usage conditionnel et d'adoption de la résolution 2 000,00 $ 2 000,00 $ Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ Procédure d'adoption de la résolution 1 100,00 $ 1 100,00 $ 275 URBANISME Demande de modification au règlement sur les PIIA Analyse de la demande 500,00 $ 500,00 $ 276 URBANISME Demande de modification au règlement sur les PIIA Procédure 1 400,00 $ 1 400,00 $ 277 URBANISME Autres demandes diverses Demande de tolérance 500,00 $ 500,00 $ Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption suite à la tenue de l'assemblée de consultation publique. Une somme de 500 $ est en plus demandée en dépôt en garantie lorsque la tolérance vise l'installation d'une conduite sous le chemin public (ce montant de dépôt est remboursable une fois l'acte de tolérance signée) 278 URBANISME Autres demandes diverses Demande d'acquisition d'un terrain municipal autre qu'industriel 500,00 $ 500,00 $ 279 URBANISME Copie Copie de toute la matrice graphique 166,99 $ 8,35 $ x 8,35 $ 16,66 $ 192,00 $ 280 URBANISME Copie Feuillet de la matrice graphique 3,48 $ 0,17 $ x 0,17 $ 0,35 $ 4,00 $ 281 URBANISME Copie Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes) 34,79 $ 1,74 $ x 1,74 $ 3,47 $ 40,00 $ de 14

17 282 URBANISME Copie du plan de zonage les 7 feuillets 24,35 $ 1,22 $ x 1,22 $ 2,43 $ 28,00 $ 283 URBANISME Copie du plan de zonage 1 seul feuillet 3,70 $ 0,19 $ x 0,19 $ 0,37 $ 4,25 $ 284 URBANISME 285 URBANISME 286 URBANISME 287 URBANISME 288 URBANISME Copie du règlement d'urbanisme Copie du règlement d'urbanisme Copie du règlement d'urbanisme Divers Divers Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x 14 0,37 $ 0,02 $ x 0,02 $ 0,04 $ 0,43 $ Annexes (plans de zonage et autres cartes) 3,70 $ 0,17 $ x 0,19 $ 0,37 $ 4,25 $ Grilles de spécifications 0,37 $ 0,02 $ x 0,02 $ 0,04 $ 0,43 $ Bac 240 litres VERT OU BRUN 70,00 $ 70,00 $ Non taxable aux citoyens de Ville car service obligatoire Bac 240 litres VERT USAGÉ 20,00 $ 20,00 $ 289 URBANISME Divers Bac 360 litres VERT 70,00 $ 70,00 $ taxable si vendu à SER 290 URBANISME Service de recyclage pour les ICI service annuel pour 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres 70,00 $ 70,00 $ 291 URBANISME Service de recyclage pour les ICI service annuel pour 2 bacs de 360 litres ou 4 bacs de 240 litres 140,00 $ 140,00 $ 292 URBANISME Service de recyclage pour les ICI service annuel pour 3 bacs de 360 litres ou 6 bacs de 240 litres 210,00 $ 210,00 $ Normalement, vendu seulement aux autres municipalités. Non taxable selon la COMAQ de 14

18 "Annexe II" (Telle que modifiée par le règlement numéro 473 adopté le 15 décembre 2014) 1. OJECTIF POLITIQUE DE LOCATION CENTRE CULTUREL HUMANIA ASSURANCE Permettre à la communauté maskoutaine de s approprier le nouveau lieu d activités socioculturelles et d y développer un sentiment d appartenance. La salle visée est Abbé-Gadbois (Multi A et B.). 2. PRINCIPES 2.1 Favoriser les organismes et les artistes ayant un lien étroit avec les activités socioculturelles et les arts ; 2.2 Créer une source de revenus auxiliaires pour la Ville. 3. CATÉGORIES Les organismes et corporations susceptibles de louer les salles du Centre culturel Humania Assurance sont regroupés dans les catégories suivantes, lesquelles sont plus amplement détaillées dans la liste incluse à la fin de la présente annexe. CATÉGORIE 1 La VILLE Tous les services de la Ville de Saint-Hyacinthe. CATÉGORIE 2 Les organismes reconnus par la Ville (via le Service des loisirs) en fonction de ses critères de reconnaissance : Tous les organismes culturels, sportifs, communautaires et de loisir ainsi que les institutions scolaires ayant conclu une entente avec la VILLE. CATÉGORIE 3 Les organismes sans entente et à vocation économique ainsi que les activités à vocation de financement : Les institutions scolaires qui ne disposent pas d une entente avec la VILLE, les organismes du secteur de la santé, économique et autres tels que la Chambre de commerce et de l industrie des Maskoutains et autres organismes sociaux non inclus dans les catégories ci-dessus. CATÉGORIE 4 Autres organismes : Tous autres organismes hors du territoire maskoutain, corporations privées et individus non inclus dans les catégories ci-dessus.

19 4. ADJUDICATION DES SALLES DU CENTRE A) Selon l ordre de priorité suivant : 1 er Les activités organisées directement par un service de la Ville de Saint-Hyacinthe ; 2 e Les activités des organismes de la catégorie 2 qui sont en résidence permanente au Centre culturel Humania Assurance ; 3 e Les activités des organismes de la catégorie 2 en arts, culture et patrimoine qui ne sont pas identifiés à l adjudication no 2 ; 4 e Les activités des autres organismes de la catégorie 2 qui ne sont pas identifiés à l adjudication no 2 et 3 ; 5 e Les activités donnant accès à la communauté de la catégorie 4 ; 6 e Les activités à caractère hors territoire et privé de la catégorie 5. B) Les demandes de réservation doivent être déposées avant le : 15 juin pour la période couvrant les mois de septembre à mai (confirmation émise : 15 juillet). 15 janvier pour la période couvrant les mois de juin à août (confirmation émise : le 15 mars). 5. LES RÉSERVATIONS Le SDL est responsable de la prise des réservations et de l octroi des salles selon les priorités établies dans la présente annexe. LE SDL est responsable du suivi des réservations, ce qui inclut notamment la préparation des salles selon la demande (montage et démontage), l accès à celles-ci, leur entretien et la surveillance requise. 6. GRILLE DE TARIFICATION Ressources humaines (entretien et surveillance) $/heure Technicien (scénographie) $/heure Salle Multi A $/heure Salle Multi B $/heure Salles Multi A et B combinées $/heure G:\SVC_JUR\WINWORD.DAT\REGL\reg473 annexe2 refonte.docx

20 CRITÈRES DE TARIFICATION CATÉGORIE 1 CATÉGORIES 2 CATÉGORIE 3 CATÉGORIE 4 Éléments à considérer dans l établissement du calcul des frais directs et indirects Ressources humaines (techniciens) directement affectées à l activité scénographique (sonorisation, éclairage et scène) et lorsque nécessaire, ajout des coûts du matériel scénographique. N/A Ressources humaines (techniciens) directement affectées à l activité scénographique (sonorisation, éclairage et scène) et lorsque nécessaire, ajout des coûts du matériel scénographique N.B. : Si l activité nécessite une affection de ressources humaines spécifiques pour répondre aux besoins de la location, une tarification pourra s appliquer. Ressources humaines (techniciens) directement affectées à l activité scénographique (sonorisation, éclairage et scène) et lorsque nécessaire, ajout des coûts du matériel scénographique. Ressources humaines directes affectées à l activité (montage, démontage et ménage) et surveillance si nécessaire dans les situations qui requièrent une ressource supplémentaire. Ressources humaines directes affectées à l activité (montage, démontage et ménage) et surveillance si nécessaire. Amortissement du matériel (produits d entretien, mobilier, matériel scénographique, etc.) Amortissement des frais énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage, etc.). Amortissement des frais des locaux utilisés. Application de la méthode de tarification Ressource ressources humaines (techniciens) et matériel directement affectées à l activité scénographique (nombre d heures X tarif horaire + équipement + taxes) Sans frais Calculer le coût total des techniciens et du matériel directement affectés à l activité scénographique (nombre d heures X tarif horaire ex. : 2 h X 25 $ = 50 $ + taxes) (location son : 500 $) Additionner le total, lequel doit être facturé au complet ex. : 550 $ + taxes Calculez le coût total des techniciens et du matériel directement affectées à l activité scénographique (nombre d heures X tarif horaire - ex. : 2 h X 25 $ = 50 $ + taxes) (location son : 500 $) Calculer le coût total des ressources humaines directes (montage, démontage et ménage) (nombre d heures X tarif horaire, incluant les bénéfices marginaux ex. : 3 h X 39,63 $ = 118,89 $ + taxes) Additionner les deux totaux, lesquels doivent être facturés au complet ex. : 550 $ + 118,89 $ = 668,89 $ + taxes Coût total des ressources humaines directes (Nombre d heures X tarif horaire (39,63 $/hre), incluant les bénéfices marginaux + taxes) Plus l amortissement du matériel (produits d entretien, mobilier, matériel scénographique, etc.) Salles Multi A ou B : 20 $/hre Salles combinées : 30 $/hre Plus l amortissement des frais énergétiques Salles Multi A ou B : Salles combinées : 10 $/hre 15 $/hre Plus l amortissement du bâtiment Salles Multi A ou B : Salles combinées : 10 $/hre 15 $/hre