Commune de Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme

Transcription

1 Commune Bazainville Elaboration du Plan Local d'urbanisme Réunion publique présentation du PLU Lundi 17 octobre 2016 G2C territoires 128 rue Charenton PARIS Tél mail : paris@altereo.fr

2 Déroulé la réunion 1. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'urbanisme? 2. Le Projet d'aménagement et Développement Durables (PADD) 3. Le projet du Plan Local d'urbanisme Bazainville 4. Le calendrier 2

3 1 Qu'est ce qu'un Plan Local d'urbanisme? 3

4 Qu'est-ce-qu'un Plan Local d'urbanisme? LA COMPOSITION DU PLU Rapport Rapport présentation présentation Diagnostic Diagnostic environnemental environnemental et et paysager paysager Diagnostic Diagnostic socio-économique socio-économique Justification Justification s s choix choix Impact Impact du du projet projet sur sur l'environnement l'environnement Projet Projet d'aménagement d'aménagement et et Développement Développement Durables Durables (PADD) (PADD) Expose Expose le le projet projet communal communal pour pour les les années années àà venir venir Traduction Traduction du du projet projet Orientation Orientation d'aménagement d'aménagement et et Programmation Programmation (OAP) (OAP) Définit Définit les les conditions conditions d'aménagement d'aménagement s s zones à urbaniser zones à urbaniser Zonage Zonage Délimite Délimite :: zones zones urbaines urbaines -- U U zones zones àà urbaniser urbaniser AU AU zones zones agricoles agricoles -- A A zones zones naturelles naturelles et et forestières N forestières - N Règlement Règlement Définit Définit pour pour chaque chaque zone zone :: occupation occupation du du sol sol implantation implantation s s constructions constructions aspect aspect s s constructions constructions Annexes Annexes et et documents documents complémentaires complémentaires Servitus Servitus d'utilité d'utilité publique publique Annexes Annexes sanitaires,... sanitaires,... 4

5 Qu'est-ce-qu'un Plan Local d'urbanisme? Délibération Délibération du du Conseil Conseil Municipal Municipal Prescrit l'élaboration du Prescrit l'élaboration du PLU PLU Fixe Fixe les les modalités modalités la la concertation concertation CONCERTATION Démarche Démarche projet projet :: Elaboration Elaboration du du diagnostic diagnostic territorial territorial Des Des réunions réunions publiques publiques concertation, concertation, une une exposition, exposition, s s articles articles dans dans les les bulletins bulletins municipaux. municipaux. Elaboration Elaboration du du PADD PADD et et débat débat en en Conseil Conseil Elaboration s OAP, zonage et règlement Elaboration s OAP, zonage et règlement Justifications Justifications du du projet projet Evaluation Evaluation environnementale environnementale du du projet projet Délibération Délibération du du Conseil Conseil Municipal Municipal Tire le bilan la concertation Tire le bilan la concertation ARRÊTE ARRÊTE le le projet projet Consultation Consultation s s services services l'etat l'etat Pendant Pendant 33 mois mois quête quête publique publique Des Des permanences permanences du du Commissaire Commissaire quêteur quêteur pendant pendant 11 mois mois Délibération Délibération du du Conseil Conseil Municipal Municipal APPROUVE APPROUVE le le projet projet 5

6 3 Le Projet d'aménagement et Développement Durables 6

7 PROPOSITIONS D'ORIENTATIONS POUR LE PADD Axe 1 Préserver la qualité vie rurale Bazainville Axe 2 cadrer l'évolution modérée du tissu urbain Axe 3 Soutenir la vie économique locale Les objectifs développement durable du PLU Bazainville sont déterminés par : un souci d'amélioration constante du cadre vie s habitants, la préservation s activités vecteurs d'emploi à court et long termes. 7

8 Schéma du Projet d'aménagement et Développement Durables 8

9 3 Le projet du Plan Local d'urbanisme Bazainville 9

10 LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET Règlement Règlement graphique graphique Délimite Délimite :: zones zones urbaines urbaines -- U U agricoles A zones zones agricoles - A zones zones naturelles naturelles et et forestières forestières -- N N Orientation Orientation d'aménagement d'aménagement et et Programmation Programmation (OAP) (OAP) Définit Définit les les conditions conditions d'aménagement d'aménagement s s zones zones àà urbaniser urbaniser Règlement Règlement écrit écrit Définit Définit pour pour chaque chaque zone zone :: occupation occupation du du sol sol s implantation implantation s constructions constructions aspect aspect s s constructions constructions

11 Règlement graphique 11

12 LE PLAN DE ZONAGE 12

13 LE ZONAGE Zones urbaines % Zone agricole 47 % Zones naturelles 43 % 13

14 LES ZONES URBAINES Quatre zones urbaines + 1,5 % par rapport au POS 14

15 LES ZONES NATURELLES Trois zones naturelles + 20 % par rapport au POS 15

16 LA ZONE AGRICOLE Une zone agricole - 13 % par rapport au POS 16

17 LES PRESCRIPTIONS 17

18 LE PATRIMOINE BÂTI 18

19 LE PATRIMOINE NATUREL 19

20 LES EMPLACEMENTS RESERVES 20

21 LES SERVITUDES 21

22 Orientation d'aménagement et Programmation (OAP) 22

23 LES TROIS SECTEURS D'OAP Le hameau la vallée s Fosses Le centre du village La zone d'activités du Boeuf Couronné 23

24 LE HAMEAU DE LA VALLEE DES FOSSES cadrer la nsification en affirmant les caractéristiques paysagères du secteur 24

25 LE CENTRE DU VILLAGE Favoriser la cohérence entre les lieux vie majeurs du village 25

26 LA ZONE D'ACTIVITES DU BOEUF COURONNE Maintenir et développer les activités économiques Densification et comblement s nts creuses encadrés par le maintien et le renforcement la trame végétale. 26

27 Règlement écrit 27

28 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE Ua Article Article POS POS UA UA AA l'alignement l'alignement ou ou en en retrait retrait PLU PLU Ua Ua AA l'alignement l'alignement ou ou en en retrait retrait l'emprise l'emprise publique publique voisine voisine 99 Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur ordre ordre continu continu d'une d'une limite limite séparative séparative àà l'autre l'autre retrait 4m 4m minimum minimum (2,5 (2,5 m m sans sans baie) baie) // m m maximum maximum au au faîtage faîtage Sur Sur les les limites limites séparatives séparatives retrait 4m 4m minimum minimum (2,5m (2,5m sans sans baie) baie) % % la la surface surface la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage 88 m maximum à l'acrotère m maximum à l'acrotère 28

29 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE Ub Article Article 66 l'emprise l'emprise publique publique 77 voisine voisine POS POS UG UG AA l'alignement l'alignement ou ou en en retrait 5m 5m minimum minimum retrait 8m 8m minimum minimum (2,5 (2,5 m m sans sans baie) baie) % % la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur PLU PLU Ub Ub retrait 5m 5m minimum minimum Sur Sur une une s s limites limites séparatives séparatives retrait 4m 4m minimum minimum (2,5m (2,5m sans sans baie) baie) % % la la surface surface la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage 88 m m maximum maximum àà l'acrotère l'acrotère 29

30 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE Uc Article Article 66 POS POS UH UH retrait 6m 6m minimum minimum PLU PLU Uc Uc retrait 5m 5m minimum minimum l'emprise l'emprise publique publique 77 voisine voisine retrait 8m 8m minimum minimum (2,5 (2,5 m m sans sans baie) baie) % % la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur Sur Sur une une s s limites limites séparatives séparatives retrait 4m 4m minimum minimum (2,5m (2,5m sans sans baie) baie) % % la la surface surface la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage 88 m m maximum maximum àà l'acrotère l'acrotère 30

31 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE Ue Article Article 66 POS POS UJ UJ retrait 5m 5m minimum minimum PLU PLU Ue Ue retrait m m minimum minimum l'emprise l'emprise publique publique 77 retrait 6m 6m % % la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage voisine voisine Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur retrait 8m 8m minimum minimum (4m (4m sans sans baie) baie) % % la la surface surface la la m m maximum maximum au au faîtage faîtage 99 m m maximum maximum àà l'acrotère l'acrotère 31

32 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE N Article Article 66 l'emprise l'emprise publique publique POS POS ND ND Alignement Alignement retrait 66 m m minimum minimum // m m maximum maximum au au faîtage faîtage voisine voisine Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur retrait 66 m m minimum minimum (2,5 (2,5 m m sans sans baie) baie) PLU PLU NN retrait 88 m m minimum minimum retrait 44 m m minimum minimum // m m maximum maximum au au faîtage faîtage 88 m m maximum maximum àà l'acrotère l'acrotère 32

33 EVOLUTION DU REGLEMENT : ZONE A Article Article 66 l'emprise l'emprise publique publique voisine voisine Emprise Emprise au au sol sol bâti bâti Hauteur Hauteur POS POS NC NC AA l'alignement l'alignement retrait 6m 6m minimum minimum retrait 6m 6m minimum minimum (2,5 (2,5 m m sans sans baie) baie) // 99 m m maximum maximum au au faîtage faîtage Habitations Habitations :: m m maximum maximum au faîtage au faîtage PLU PLU AA retrait 8m 8m minimum minimum retrait 4m 4m minimum minimum // m m maximum maximum au au faîtage faîtage 88 m m maximum maximum àà l'acrotère l'acrotère 33

34 4 Le calendrier 34

35 CALENDRIER PREVISIONNEL Diagnostic territorial Besoins et enjeux Janvier 2015 Octobre 2016 PADD Traduction réglementaire Orientations du projet OAP - Zonage et règlement Justifications Incinces du PLU sur l'environnement Concertation Réunion publique, exposition et article concertation Réunion publique (présentation du PLU avant arrêt) Exposition Exposition // publications publications spécifiques spécifiques Mars 2016 Dossier quête publique : 2 mois Septembre 2015 Consultation s PPA : 3 mois Avril 2015 d'approbation Délibération CM Délibération CM Délibération CM Débat du PADD Arrêt du projet Approbation du PLU 35

36 Merci votre attention Urbanisme et aménagement Biodiversité Etus environnementales Ingénierie eau et assainissement Maîtrise d'oeuvre Assistance à la gestion services publics SIG métier Gestion patrimoniale Communication et formation Réfléchir Réfléchir àà long long terme terme pour pour mieux mieux agir agir aujourd'hui aujourd'hui 36