Pégase 3. Allocations familiales

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1 Pégase 3 Allocations familiales Dernière révision le 12/04/2017

2 Sommaire 1 CONTEXTE LEGAL IMPACT PEGASE CREATION DES CODES DUCS Code DUCS pour le complément de cotisation AF Code DUCS pour la déduction des AF à taux réduit CREATION DES RUBRIQUES Rubrique d allocation familiale Rubrique d allocation familiale complémentaire Rubrique de régularisation allocation familiale SUPPRESSION DE LA CONSTANTE DES RUBRIQUES SECURITE SOCIALE TOTALITE MODIFICATION DE VOS BULLETINS MODELES LE CAS PARTICULIER DES STAGIAIRES Rubrique d allocation familiale Rubrique d allocation familiale complémentaire Suppression de la constante des rubriques sécurité sociale totalité Modification de votre bulletin modèle EXEMPLES Salarié < 1.6 smic Salarié > 1.6 smic Pégase 3 Allocations familiales /13

3 Suivi de la notice Le 19/01/2015 Le 20/01/2015 Le 20/01/205 Le 21/01/2015 Création de la notice Ajout du paramétrage concernant les stagiaires Correction de la copie écran du paramétrage de la DUCS dans le 4.2 Correction des copies écran concernant la page calcul dans les 4.2 et 4.3 Page 9 Page 6 Pages 6 & 7 Pégase 3 Allocations familiales /13

4 1 CONTEXTE LEGAL Une baisse de la cotisation «Allocations familiales» de 1,8% s applique aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier Elle concerne les employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon et s applique aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 Smic (décret à paraître). Aussi, deux taux d allocations familiales seront applicables, en fonction du niveau de rémunération des salariés : - un taux de 3,45% pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic, - un taux de 5,25% pour les rémunérations supérieures à 1,6 Smic. Les paramètres de calcul du SMIC sont ceux applicables dans le calcul de l allégement de la réduction générale de cotisations patronales (prorata en fonction de la durée du travail et des absences). En revanche, le champ d application de cette mesure est plus large que l exonération Fillon puisqu elle n est pas concernée par le non cumul avec une autre exonération du type : - Une autre exonération de cotisations patronales (ex : DOM, ZFU, ZRR ) - Une assiette forfaitaire (ex : formateurs occasionnels) - Des taux particuliers (ex : artistes) 2 IMPACT PEGASE Compte tenu de l évolution du calcul de la réduction Fillon au 1 e janvier 2015, la cotisation d allocation familiale doit faire l objet de plusieurs créations de rubriques et doit absolument être exclue de la rubrique de sécurité sociale totalité. En conséquence, vous devez également créer autant de rubriques que vous avez des profils de paie particuliers. Ex : MSA, spectacle, Animateur, stagiaire. 3 CREATION DES CODES DUCS La création des codes DUCS se fait en passant par Fichier Tables diverses Codes DUCS. Rentrer ensuite sur n importe quel codes URRSAF et cliquer sur «Créer». Les codes doivent être créés pour la France et pour l Alsace Pégase 3 Allocations familiales /13

5 3.1 CODE DUCS POUR LE COMPLEMENT DE COTISATION AF 3.2 CODE DUCS POUR LA DEDUCTION DES AF A TAUX REDUIT 4 CREATION DES RUBRIQUES 4.1 RUBRIQUE D ALLOCATION FAMILIALE Code rubrique : Formule : AF001 Libellé : Allocation familiale Date de validité : 01/01/2015 Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Pégase 3 Allocations familiales /13

6 Page Calcul : Page DUCS : mettre les mêmes CTP en France et en Alsace 4.2 RUBRIQUE D ALLOCATION FAMILIALE COMPLEMENTAIRE Code rubrique : Formule : AF002 Libellé : Allocation familiale complémentaire Date de validité : 01/01/2015 Taux patronal : ALLOCFAMCOMP_ Pégase 3 Allocations familiales /13

7 Page Calcul : mettre les mêmes CTP en France et en Alsace Page DUCS : mettre les mêmes CTP en France et en Alsace 4.3 RUBRIQUE DE REGULARISATION ALLOCATION FAMILIALE Code rubrique : Formule : AF003 Libellé : Régularisation Allocation familiale Date de validité : 01/01/2015 Taux patronal : -ALLOCFAMCOMP_ Pégase 3 Allocations familiales /13

8 Page Calcul : Page DUCS : mettre les mêmes CTP en France et en Alsace 5 SUPPRESSION DE LA CONSTANTE DES RUBRIQUES SECURITE SOCIALE TOTALITE Pour faire suite aux créations des nouvelles rubriques d AF, il est donc impératif de modifier vos rubriques existantes et de supprimer la constante ALLOCFAMPAT_ de vos différentes rubriques de sécurité sociale totalité au 01/01/2015. Ex : MSA, spectacle, Animateur, apprenti. Pégase 3 Allocations familiales /13

9 Taux patronal : MALADIEPAT_ + VIEILLESSPAT_ + SOLIDARITE_ 6 MODIFICATION DE VOS BULLETINS MODELES Après création de vos rubriques, vous devez insérer les 3 nouvelles rubriques dans vos différents bulletins modèles. Fichier / Bulletins modèles 7 LE CAS PARTICULIER DES STAGIAIRES Concernant les stagiaires, ils sont exclus du champ d'application du taux de 3,45 %. Toutefois, nous sommes toujours dans l attente des CTP les concernant. Aussi, pour éviter toute surprise, nous vous demandons de créer un jeux de rubrique propre à ce profil. Pégase 3 Allocations familiales /13

10 7.1 RUBRIQUE D ALLOCATION FAMILIALE Dupliquer la rubrique de Sécurité sociale totalité sans exonération ( dans notre plan de paie) et remplir comme ceci : Onglet intervalle : Page Calcul : Pégase 3 Allocations familiales /13

11 Page DUCS : Dans l attente des codes CTP propre au stagiaires, nous vous demandons de ne rien renseigner ici. Nous reviendrons vers vous à ce sujet. 7.2 RUBRIQUE D ALLOCATION FAMILIALE COMPLEMENTAIRE Dupliquer la rubrique créée précédemment et remplir comme ceci : Page Calcul : Page DUCS : Dans l attente des codes CTP propre au stagiaires, nous vous demandons de ne rien renseigner ici. Nous reviendrons vers vous à ce sujet. 7.3 SUPPRESSION DE LA CONSTANTE DES RUBRIQUES SECURITE SOCIALE TOTALITE Pour faire suite aux créations des nouvelles rubriques d AF, il est donc impératif de modifier vos rubriques existantes et de supprimer la constante ALLOCFAMPAT_ de vos différentes rubriques de sécurité sociale totalité au 01/01/2015. Taux patronal : MALADIEPAT_ + VIEILLESSPAT_ + SOLIDARITE_ Pégase 3 Allocations familiales /13

12 7.4 MODIFICATION DE VOTRE BULLETIN MODELE Après création de vos rubriques, vous devez insérer les 2 nouvelles rubriques dans vos différents bulletins modèles. Fichier / Bulletins modèles Pégase 3 Allocations familiales /13

13 8 EXEMPLES 8.1 SALARIE < 1.6 SMIC 8.2 SALARIE > 1.6 SMIC Pégase 3 Allocations familiales /13