APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2)

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1 Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Volet déconcentré dans l Hérault APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2) CADRE D INTERVENTION AXE PRIORITAIRE 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Objectif Thématique 9 : «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» Priorité d investissement 9.1 : «L inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi» Objectif spécifique 1 : «Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale» Objectif spécifique 2 : «Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion» Objectif spécifique 3 : «Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire» Date limite de dépôt des dossiers : 31 juillet 2016 Département de l Hérault - AAP FSE

2 PARTIE 1 : Présentation générale L appel à projets décrit ci-après s inscrit : - dans le cadre de la politique européenne pour l emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l axe 3 du Programme opérationnel national FSE pour l emploi et l inclusion en métropole , - dans la volonté du Département de l Hérault de mobiliser davantage de moyens pour l accès ou le retour dans l emploi durable des personnes en situation de précarité habitant le département, avec le concours du Fonds social européen qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier. Il s agit d un appel à projets complémentaire pour 2016, un premier appel à projets 2016 ayant été clôturé au 31 octobre Pour promouvoir l inclusion et lutter contre la pauvreté, le Département de l Hérault a fait évoluer la gouvernance en matière d insertion sociale et professionnelle et d inclusion, en favorisant les coopérations et la mise en réseau de l ensemble des acteurs sur les territoires et en s appuyant notamment sur les 5 Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE) du département. 1. Les objectifs généraux : En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d insertion et du PTI, dont les Services départementaux de l insertion ou encore les PLIE, les actions de la programmation FSE visent à : - lever les freins à l emploi pour les personnes en parcours, - accompagner et développer les potentialités et capacités à s insérer des participants, - orienter, évaluer et développer l employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l emploi des participants, notamment par un accompagnement lors des mises en situation de travail, - accompagner l adaptation à un milieu professionnel, - faciliter l accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun. Sur ces actions, le financement FSE doit contribuer à : - développer et faire évoluer en innovant l'offre existante ; - optimiser les conditions de l accompagnement pour améliorer le parcours des participants et faciliter leur accès à l emploi ; - assurer une diversité des publics cibles. 2. Les publics : Les publics doivent être éloignés de l emploi et en situation de précarité. Sont concernées en particulier les typologies suivantes : - jeunes (moins de 25 ans), - demandeurs d emploi longue durée, - bénéficiaires de minima sociaux, - personnes handicapées, - séniors (plus de 55 ans), - salariés (intérimaires, intermittents, temps partiel, RSA activité, etc ). 3. Les dispositifs concernés par l appel à projets : Les trois objectifs spécifiques de l axe prioritaire 3 du Programme opérationnel national FSE ont été retenus comme cadre d intervention de cet appel à projets. Ces objectifs spécifiques sont déclinés en 4 dispositifs : - pour l objectif spécifique 1 : accompagnement vers l emploi, mise en situation de travail dans des secteurs d activités porteurs en terme d emploi et favorisant la mixité des publics ; - pour l objectif spécifique 2 : relations entreprises / clauses sociales d insertion ; Département de l Hérault - AAP FSE

3 - pour l objectif spécifique 3 : coordination des parcours, animation et professionnalisation des acteurs. Les dispositifs sont décrits en annexe Précisions complémentaires sur le cadre de l appel à projets : - L appel à projets concerne l ensemble du territoire héraultais. - Les opérations devront obligatoirement démarrer en Au vu des exigences de suivi d une opération cofinancée par du FSE, la subvention FSE sollicitée devra être supérieure ou égale à Le règlement (UE) n 1303/2013 du 17 décembre 2013 spécifie notamment que les Fonds structurels et d investissement apportent «un soutien en complément des interventions nationales, régionales et locales, à la réalisation de la stratégie de l'union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi qu'à travers des missions spécifiques des Fonds». La mobilisation du Fonds social européen s opère selon le principe d additionnalité en complément d autres financements. Il appartient par conséquent aux porteurs de projet de rechercher des contreparties financières. - Le délai des porteurs de projet pour répondre à une demande de pièces complémentaires en vue de déterminer la recevabilité du dossier est fixé à 1 mois. Un dossier resté incomplet après ce délai sera déclaré irrecevable. - Pour les opérations se terminant en 2016, la programmation doit se faire avant le 31 décembre En conséquence, le délai des porteurs de projet pour répondre à une demande de pièces, d information complémentaire ou de modification du dossier dans le cadre de l instruction (c est-à-dire une fois le dossier déclaré recevable) est fixé à 15 jours maximum, sauf accord express de prolongation du gestionnaire FSE du Département. Sans réponse après ce délai (sauf accord du gestionnaire FSE), la demande de subvention sera rejetée. 5. Mise en œuvre et suivi des opérations : Les opérations se réaliseront en lien étroit et en articulation avec le référent de parcours du participant. Les organismes bénéficiaires rendront compte aux prescripteurs et gestionnaires de parcours de leur activité par les outils et règles définis par le FSE : - en partenariat avec les autres acteurs intervenant sur l action ; - en coordination avec les représentants du Département de l Hérault et des PLIE. Les organismes transmettront aux équipes des PLIE, le cas échéant, et du Département de l Hérault les besoins identifiés auprès des publics et des entreprises. Chaque organisme bénéficiaire œuvrera avec le Département, les PLIE le cas échéant et les autres opérateurs conventionnés, à la formalisation des outils et méthodes permettant de repérer l employabilité des participants et à l évaluation des opérations mises en œuvre pour en mesurer leur efficacité et efficience. Dans le cadre de l évaluation continue, les opérations seront suivies selon une périodicité, un contenu et des instances précisés dans les conventions, afin d assurer le suivi qualitatif prévu au Programme opérationnel national FSE et selon les modalités spécifiques à chaque territoire. 6. Obligations des organismes bénéficiaires d aides du FSE L octroi d une aide de l Union européenne soumet les organismes bénéficiaires à un certain nombre d obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques. Chaque opérateur répondant à cet appel à projets devra respecter l ensemble des exigences et spécificités du FSE, tant sur les rendus qualitatifs, quantitatifs et financiers, sur le suivi individuel des participants que sur les obligations de publicité et de contrôle. Département de l Hérault - AAP FSE

4 Pour le suivi des participants, les organismes bénéficiaires de l aide du FSE s engagent à faire remplir à l entrée dans l opération le questionnaire de recueil des données relatives aux participants et à les saisir dans «Ma démarche FSE», à renseigner les données individuelles des résultats constatés à la sortie de l opération dans les quatre semaines suivant la sortie et à les saisir dans «Ma démarche FSE». Département de l Hérault - AAP FSE

5 PARTIE 2 : Modalités de réponse et de sélection 1. Modalités de réponse à l appel à projets : 1.1. Dépôt des dossiers : La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet Les dossiers doivent obligatoirement être complétés et déposés sur le site internet «Ma démarche FSE» : La liste des pièces à joindre au dossier figure sur ce site. Les porteurs de projets qui souhaitent se positionner sur plusieurs opérations devront produire un dossier par opération. Une opération ne peut porter que sur un seul objectif spécifique (OS 1, OS 2 ou OS 3) Demande de renseignement : Des informations sur les obligations liées aux opérations cofinancées par du FSE et sur la saisie du dossier de demande sont disponibles sur «Ma démarche FSE». Pour toute demande de renseignement complémentaire, les porteurs de projet peuvent contacter : - le Département de l Hérault : Service des affaires européennes 1000 rue d Alco, Montpellier cedex / fse@herault.fr - le PLIE du territoire concerné le cas échéant (carte des territoires de PLIE en annexe), qui peut apporter un appui aux porteurs de projets en termes d ingénierie de projet, financière et administrative : PLIE de la Petite Camargue Héraultaise mde@camargue34.fr PLIE du Pays Cœur d Hérault plie@emploi-coeur-herault.fr PLIE Haut Languedoc et Vignobles rdl.puissalicon@orange.fr PLIE Hérault Méditerranée plie@agglohm.org PLIE Béziers Méditerranée mdegb.pliebeziers@orange.fr Département de l Hérault - AAP FSE

6 2. Modalités de sélection des dossiers : 2.1. Procédure de sélection : Les demandes seront examinées par le service gestionnaire FSE du Département de l Hérault pour vérifier la conformité aux procédures, formalités et délais fixés dans le présent appel à projets. Après son dépôt, le service gestionnaire analyse la recevabilité de la demande qui porte sur la complétude et la conformité du dossier et des pièces à joindre. Pour les dossiers recevables : - le service gestionnaire instruit la demande, en sollicitant le cas échéant l avis d opportunité d autres services du Département ou du PLIE concerné ; - une fois la demande instruite, le dossier est présenté en Comité Régional de Programmation (CRP) FSE et, si le CRP est postérieur à la commission permanente du Conseil départemental, soumis à l Autorité de Gestion Déléguée (DIRECCTE) chargée d émettre un avis sur l attribution du FSE ; - les opérations sont proposées en commission permanente du Conseil départemental, pour validation de la programmation FSE Critères de sélection : Les dossiers recevables et éligibles au sens des critères de la réglementation européenne (viabilité financière de la structure, respect de règles et exigences du FSE) seront sélectionnés selon les critères suivants : o capacité du porteur de projet à gérer les contraintes liées à un financement FSE (rigueur administrative et avance de trésorerie notamment) ; o coût de l action et corrélation entre le montant et la qualité de l opération ; o cohérence entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus ; o expérience et compétences de la structure et de son personnel afférent à l opération, notamment dans l accompagnement des publics (tous publics éloignés de l emploi) ; o capacité à travailler en partenariat sur le territoire ; o connaissance avérée du territoire (connaissance des besoins des publics en matière d insertion, des spécificités locales, des partenaires et des dispositifs existant sur le territoire, etc). Une attention particulière sera portée aux projets présentant une innovation, c est-à-dire se démarquant de l existant par la méthodologie, les objectifs et/ou les résultats. Département de l Hérault - AAP FSE

7 ANNEXE 1. Dispositifs concernés par l appel à projets 1. Dispositif «Accompagnement vers l emploi» (OS 1) 1.1. Actions individualisées d accompagnement des participants Il s agit d actions d accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu à la sortie définitive du parcours d insertion. Cet accompagnement est réalisé par un référent de parcours ou par un opérateur d étape dans le cadre d actions d accompagnement spécifiques. Le référent de parcours est garant de la cohérence du parcours d insertion sociale et professionnelle du participant. Il accompagne le participant : - en identifiant ses problématiques, - en l aidant à élaborer ses étapes de façon réaliste et réalisable, - en articulant des temps individuels et des temps collectifs, - en utilisant toutes les mesures et dispositifs d insertion de proximité (droit commun et autres), notamment en positionnant le participant sur des actions d accompagnement spécifique. L opérateur d étape porte les actions d accompagnement spécifique et communique les résultats de celles-ci au référent de parcours du participant Actions de levée des freins à l accès à l emploi dans le cadre d un parcours d insertion Ces actions, ponctuelles et complémentaires aux autres actions de la programmation, visent à résorber les difficultés sociales, matérielles ou psychologiques qui constituent des freins à l insertion professionnelle. Il peut s agir notamment de : - mobiliser et redynamiser le participant, - remettre à niveau et professionnaliser (savoirs de base pour les publics n ayant pas accès aux dispositifs de droit commun ou ceux participant à d autres actions de la programmation, préparation de l accès à la formation, etc), - développer la connaissance de l entreprise et de ses codes, - aider à la mobilité, - accompagner les problèmes de santé freinant l accès à l emploi. 2. Dispositif «mise en situation de travail des participants éloignés de l emploi en difficulté d insertion» (OS 1) 2.1. Chantiers d insertion Les chantiers d insertion visent l insertion professionnelle des personnes accompagnées par une mise en situation de travail dans les secteurs d activités en tension ou porteurs en termes d emploi, une formation technique et un accompagnement socio-professionnel personnalisé. Ils permettent de : - développer de nouvelles activités d'insertion en permettant de diversifier l'offre d'insertion et en apportant des solutions non-concurrentielles aux besoins du territoire (par la nature des contrats proposés et par les secteurs d activités innovants concernés). - renforcer l accompagnement du participant pour qu il réalise son projet professionnel ; - développer les savoir-être et savoir-faire professionnels des participants ; - apporter des réponses aux freins à l'emploi Entreprises ou associations d insertion L accompagnement spécifique et renforcé des salariés en entreprise ou association d insertion vise à professionnaliser les salariés en CDDI et à faciliter leur retour à l emploi durable. Département de l Hérault - AP FSE

8 3. Dispositif «Relations entreprises / clauses sociales d insertion» (OS 2) Ce dispositif vise à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi par : - la promotion des clauses d'insertion dans les marchés publics et les achats privés, - le renforcement de la relation avec les employeurs et les entreprises, - le développement d'actions répondant aux besoins des publics et aux besoins en maind'œuvre du territoire, - la définition d'approches et de méthodes permettant de développer les solutions de mise en activité et de retour à l'emploi Accompagnement aux clauses sociales L objectif est de développer les clauses sociales d insertion sur les territoires afin de favoriser l accès et le maintien à l emploi des participants. Cela consiste à : - sensibiliser et informer les donneurs d ordres du territoire, - fournir une aide à la décision et une assistance technique auprès des donneurs d ordres pour l identification des marchés, la rédaction du volet social des pièces du marché, le suivi et l évaluation de la mise en œuvre, - accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la clause d insertion, - identifier, préparer et mettre en relation les publics avec les entreprises attributaires et suivre les publics durant l exécution de la clause, en lien avec le service public de l emploi, les structures d IAE et les référents, - contribuer au développement de l offre d insertion et mettre en œuvre des coopérations en faveur des publics avec les partenaires mobilisés autour de la clause Actions «mise en relation entreprise» Il s agit d assurer l accès et le maintien dans l emploi des personnes par la médiation avec les employeurs et entreprises, notamment par : - le développement du réseau d entreprises et la recherche d offre d emplois auprès de celui-ci, - le repérage des participants - l accompagnement dans l emploi. 4. Dispositif «Coordination des parcours, animation et professionnalisation des acteurs» (OS 3) Il s agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable. Les actions de ce dispositif doivent contribuer à la professionnalisation des acteurs de l insertion et des référents. Il s agit notamment de : - développer, organiser et coordonner les actions et les parcours (ingénierie de projets et d'actions, ingénierie financière, ingénierie de de parcours personnalisés) ; - contribuer à la mise en réseau des partenaires ; - sensibiliser et informer sur les dispositifs et sur le FSE ; - participer au développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; - optimiser le professionnalisme des acteurs ; - apporter un appui aux porteurs de projet. Département de l Hérault - AP FSE

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