Présentation. Les enjeux du SEPA pour vos organisations

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1 Présentation Les enjeux du SEPA pour vos organisations Date avril 2013 Support préparé par Direction de Projet SEPA du Crédit Coopératif

2 Sommaire Le contexte du SEPA Les obligations réglementaires du SEPA Les 4 actions pour bien gérer votre projet SEPA Zoom sur le prélèvement SEPA Zoom sur la gestion des mandats Zoom sur les modalités de contestation d un prélèvement L offre SEPA du Crédit Coopératif ANNEXES Informations complémentaires sur le prélèvement SEPA Les retours sur «Impayés» Les formats de fichier Droits du débiteur Glossaire Les liens pour en savoir plus 2

3 Le contexte du SEPA 3

4 Le SEPA est une initiative européenne d harmonisation des paiements en Euros ü Après la monnaie unique, l Espace Unique des Paiements (SEPA) Islande Norv è ge Su è de Finlande Estonie Danemark Lettonie Irlande Lituanie Royaume - Uni Pays - Bas Allemagne Pologne Belgique Luxembourg R Tch é p. è que France Liechtenstein Slovaquie Suisse Autriche Hongrie Slov é nie Roumanie Portugal Espagne Monaco Italie Bulgarie Gr è ce Malte Chypre 1 er février 2014 Carte Bancaire Virement SEPA 32 pays Date obligatoire conformément au règlement européen n 260/2012 Prélèvement SEPA Gestion des mandats ü Avantages : ü Vous bénéficiez de conditions identiques à celles de la France pour les opérations Virements et prélèvements SEPA au tarif domestique Délais d exécution identiques ü Vous pourrez optimiser vos rapprochements bancaires et comptables Le Crédit Coopératif est prêt pour accompagner ses clients dans leur projet SEPA 4

5 Différences entre les paiements nationaux et le SEPA Opérations France Exécution France Opérations SEPA Exécution dans la zone SEPA (32 pays) Norme CFONB Norme XML ISO RIB IBAN + BIC Virements Devises Euros France Europe Libellé modifiable par la banque Tarification Identique Libellé garantie de bout en bout 5

6 Les obligations réglementaires du SEPA 6

7 Les obligations réglementaires du SEPA ü Vous devez être prêts pour le 1 er février 2014 Les ordres de virements et prélèvements au format CFONB ne seront plus acceptés par les banques Par conséquence, il faut faire évoluer vos applications informatiques Pour les virements, vérifier la compatibilité des logiciels : De paie, comptabilité, gestion commerciale Règlements fournisseurs Pour l émission des prélèvements, mettre à jour l application pour : La gestion des mandats La gestion des ordres de prélèvement SEPA Les impayés ü Pour les échanges avec le Crédit Coopératif, vous devrez réaliser des tests de communication bancaire avec la transmission des nouveaux fichiers Le Crédit Coopératif vous conseille de finaliser votre projet SEPA pour le dernier trimestre

8 Les 4 actions pour bien gérer votre projet SEPA 8

9 1 ère Action : Identification des comptes bancaires ü Les coordonnées bancaires sont identifiées par : L IBAN pour l identification du compte La structure de l IBAN pour la France est de 27 caractères FR Le BIC pour l identification de la banque et doivent être intégrées dans les ordres de virements et de prélèvements SEPA Le BIC sera optionnel sur la France à compter du 1 er février 2014 Il restera obligatoire pour les autres pays de la zone SEPA jusqu au 1 er février 2016 ü Ce que vous devez réaliser Pour les coordonnées bancaires existantes, convertir les RIB en couple BIC + IBAN Le Crédit Coopératif vous propose des solutions pour convertir vos RIB en BIC + IBAN 9

10 2 ème Action : Mise en conformité du virement SEPA (SCT) ü Ce qui change par rapport au virement national : Le RIB est remplacé par l IBAN Le format du fichier de remise (format XML au lieu des formats fixes du CFONB) Le libellé (140 caractères) et la référence de bout en bout qui facilitent le rapprochement bancaire et comptable des opérations ü Ce que vous devez réaliser Contrôlez et validez les traitements de vos applications informatiques pour qu elles soient en capacité d émettre des virements SEPA Le Crédit Coopératif est en capacité d émettre vos virements SEPA depuis janvier

11 3 ème Action : Migration vers le prélèvement SEPA (SDD) ü Ce qui change par rapport au prélèvement national Le prélèvement SEPA peut être : Récurrent (équivalent au prélèvement actuel) Ponctuel (ou one off) ü Dans les 2 cas, le créancier doit faire signer à son débiteur un mandat 2 principaux types de prélèvement SEPA SDD Core : prélèvement classique utilisé pour tous les clients (contestation du débit 8 semaines) SDD B2B : prélèvement inter-entreprises (service optionnel proposé par la banque du débiteur) ü ü Exclut tout droit à remboursement pour le débiteur (offre une garantie de paiement pour le créancier) Se positionne également comme alternative à la LCR ü Ce que vous devez réaliser Migrez vers le prélèvement SEPA en incorporant la gestion des mandats Le Crédit Coopératif est en capacité d émettre vos prélèvements SEPA depuis novembre 2010 Pour le prélèvement SEPA B2B, le service sera disponible courant

12 4 ème Action : Les relevés de comptes et les relevés d opérations SEPA ü Ce qui évolue Relevés de comptes : deux formats sont disponibles Format actuel CFONB 120 Format XML «camt.053» Relevés d opérations Le format CFONB 240 est remplacé par le format SEPA XML Les services offerts : ü Relevé d opérations de virements et prélèvements SEPA reçues ü Relevé d opérations des impayés (SDD) ü Relevé des rejets techniques (SCT et/ou SDD) Reprise de l intégralité des informations émises dans les paiements ü Bouclage des flux avec la «référence de bout en bout» et «libellé 140 caractères» Utilisation du format XML «camt.054» ü Ce que vous devez réaliser Préparer l intégration des fichiers XML pour les relevés d opérations ü Le Crédit Coopératif est en capacité d émettre des relevés «camt» au format XML à partir d octobre

13 Zoom sur le prélèvement SEPA 13

14 Le prélèvement SEPA, les principales différences Avis de Prélèvement national Prélèvement en France Prélèvement SEPA Prélèvement dans la zone SEPA (32 pays) Demande et autorisation de prélèvement Validité permanente Mandat unique Conservation et preuve à la charge du créancier Mandat caduque après 36 mois sans utilisation Permanent Récurrent ou ponctuel RIB IBAN + BIC Numéro National Emetteur (NNE) Identifiant Créancier SEPA (ICS) 14

15 Séquencement de présentation du Prélèvement SEPA ü Chaque prélèvement SEPA émis dans le cadre d un mandat doit indiquer la séquence de présentation 4 valeurs sont possibles : first : c est le 1er prélèvement SEPA émis et traité pour ce mandat Obligatoire dans le cadre d une migration de prélèvement national en prélèvement SEPA récurrent : tout prélèvement SEPA émis après le first et traité pour ce mandat (hors final) final : c est le dernier prélèvement SEPA émis pour ce mandat. Il est optionnel. one off : ce prélèvement est ponctuel. Il n y aura donc plus d autres prélèvements possibles avec ce mandat ü Une remise de prélèvements SEPA doit contenir des prélèvements d une même valeur de séquence ü Ce que vous devez réaliser Vérifiez que cette fonction est gérée en automatique dans votre logiciel 15

16 Zoom sur la gestion des mandats 16

17 Exemple de mandat 17

18 La Gestion des Mandats ü La gestion des mandats est à la charge du Créancier Signature du mandat avec le Débiteur Obligation de pré-notifier le premier prélèvement SEPA 14 jours ouvrés à l avance Archivage du mandat papier ou numérisé ü L unicité du mandat est gérée par le couple ICS-RUM ü Toutes les données du mandat sont dématérialisées et transmises dans le prélèvement SEPA L ICS (Identifiant Créancier SEPA) La RUM (Référence Unique de Mandat) Le Débiteur avec son nom et ses coordonnées bancaires IBAN + BIC Le nom du Créancier ü En cas de réclamation, la copie du mandat sera demandée Cela ne s applique pas aux Autorisations de Prélèvement migrées 18

19 La Référence Unique de Mandat ü La Référence Unique de Mandat ou RUM du créancier Doit figurer sur le mandat signé par le client du créancier ou être communiqué par l entreprise à son client lors de la migration des AVP au prélèvement SEPA Doit être unique Doit comporter un maximum de 35 caractères alpha numérique ü Pour conseil Reprendre des éléments de votre gestion des prélèvements Par ex : la référence de contrat au sein de l entreprise (si elle est unique ou référence client + référence contrat) è De cette façon, la gestion de ces informations est simplifiée pour l entreprise Ou d utiliser une référence avec incrémentation (pour que la RUM reste unique pour un ICS donné) 19

20 Migration du prélèvement national au prélèvement SEPA ü Dans le cadre de la migration d AVP vers le prélèvement SEPA : La RUM devrait débuter par ++ è préconisation CFONB ü Continuité des autorisations de prélèvement ü Continuité des oppositions Lors du premier prélèvement SEPA émis, les oppositions sur le NNE sont systématiquement reportées sur l ICS 20

21 La lettre de migration ü Le créancier a obligation d informer son client de sa migration au prélèvement SEPA en indiquant les informations suivantes : La Référence Unique de Mandat L ICS Cette communication peut être faite par : L édition sur la facture ou sur l échéancier Par lettre séparée 21

22 Cinématique de la Gestion des Mandats 1 ère phase : signature du mandat et pré-notification 1 - Envoi du formulaire de mandat pré-rempli 3 - Dématérialisation et stockage des données du mandat Base mandats Débiteur 2 - Renvoi du formulaire de mandat complété et signé accompagné d un Relevé d Identité Bancaire 1 1 Relevé d Identité Bancaire comportant le BIC et l IBAN Créancier 4 - Archivage des mandats originaux 5 - Pré-notification Dans le cas ou la RUM n a pas été communiquée dans la phase 1 22

23 Cinématique de la Gestion des Mandats 2 ème phase : circuit d échanges des flux Débiteur Créancier Remises de prélèvements SEPA (avec données du mandat) Débit en compte Crédit en compte Génération de fichiers XML Interbancaire Banque du Débiteur Transmission des prélèvements SEPA (avec données du mandat) Banque du Créancier 23

24 Zoom sur les modalités de contestation d un prélèvement 24

25 Contestation sur les prélèvements SEPA par le débiteur * ü Jusqu à 8 semaines après la date d exécution Rejet du débiteur sans aucune justification ü De 8 semaines à 13 mois Contestation pour «mandat non valide» par le débiteur Une demande de copie du mandat est faite par la banque du débiteur Le créancier doit fournir une copie du mandat Si pas de copie du mandat ou mandat invalide è le prélèvement est remboursé (cf. schéma de contestation située en annexe) * selon l application de la DSP (Directive des Services de Paiement) 25

26 L offre SEPA du Crédit Coopératif 26

27 L offre SEPA du Crédit Coopératif ü Pour la banque à distance La saisie des Virements SEPA dans La saisie des Prélèvements SEPA dans NetPrélèvement à partir de novembre 2013 L émission des Virements SEPA et des Prélèvements SEPA sous forme de fichier XML via notre service de télétransmission Coop@trans suivant les protocoles : Coop@trans Web EBICS T EBICS T/S SWIFTNet ü Mise en place d une cellule d accompagnement clients pour les tests Pour valider les fichiers de virements et de prélèvements SEPA 27

28 Un logiciel «clés en mains» : Turbo Suite Entreprise ü Turbo est une plateforme de gestion des flux bancaires ü Turbo dispose des fonctionnalités pour émettre des virements et des avis de prélèvement au format SEPA en saisie ou import de fichiers ü Turbo permet la gestion des mandats avec : La gestion de la Référence Unique de Mandat L édition d un mandat Le courrier de pré notification La création, modification révocation d un mandat La gestion de la chronologie des échanges de prélèvement SEPA (premier, récurrent, final) et de la caducité des mandats (aucun prélèvement émis pendant 36 mois pour un mandat donné) Stockage des mandats signés sous PDF ü Turbo possède un module de conversion permettant : Le passage du stock de RIB en IBAN La conversion de fichier de virements au format SEPA La conversion de fichiers d avis de prélèvement au format SEPA intégrant toute la gestion des mandats 28

29 L offre SEPA du Crédit Coopératif / NetPrélèvement Gestion des Mandats (prescription d une offre d un prestataire agréé) Virement SEPA Conversion RIB IBAN Oui Oui Création de Remises Oui Oui Envoi de Remises Oui Oui Conversion de Fichiers Sans Objet Oui Prélèvement SEPA Conversion RIB IBAN Oui Oui Oui Conversion de fichiers Sans Objet Oui Oui Envoi de Remises Gestion électronique des données des mandats Oui Oui Oui Oui Oui Oui Création / Consultation / Suivi des prélèvements Oui Oui Oui Archivage des mandats en PDF Non Oui Oui 29

30 ANNEXES Informations complémentaires sur le prélèvement SEPA 30

31 Les caractéristiques du prélèvement SEPA ü Pour information Les caractéristiques du prélèvement SEPA (ou SDD) En Euros uniquement Core ou B2B ü Core : prélèvement utilisé pour tous les clients ü B2B : prélèvement inter-entreprises (service optionnel proposé par la banque du débiteur) Récurrent (usage classique) ou Ponctuel (ou one off) Débit à J (J = jour d exécution par la banque du débiteur) dans toute la zone SEPA Les comptes sont identifiés par l IBAN (au lieu du RIB) Identification complète du Débiteur et Créditeur (nom, adresse, ) Le libellé et la référence de bout en bout sont véhiculés pour faciliter le rapprochement Gestion obligatoire du mandat Le fichier de remises est au format XML «pain.008» 31

32 Informations modifiables sans refaire signer un mandat ü Côté Créancier Le changement de nom du Créancier Le changement d ICS Le changement de RUM ü Côté Débiteur Le changement de compte au sein d une même banque Le changement de banque ü Par ailleurs, la modification d éléments optionnels du mandat ne donne par définition même pas lieu à modification du mandat (et seront simplement modifiés dans les transactions). Les éléments optionnels sont : L adresse du débiteur Le nom du tiers débiteur L identifiant du tiers débiteur L identifiant du débiteur Le nom du tiers créancier L identifiant du tiers créancier La référence du contrat sous-jacent 32

33 Les délais pour le prélèvement Envoi remise Retour bancaire Prélèvement Français J-4 : prélèvement ordinaire J-2 : prélèvement accéléré J+7 : prélèvement SDD Core J-5 : 1er SDD et ponctuel J-2 : SDD récurrent Règlement J+5 : SDD SDD Crédit Coopératif J-6 : 1 er SDD et ponctuel J-3 : SDD récurrent J+5 : SDD En Jours Ouvrés 33

34 Schéma de contestation des prélèvements SEPA par le débiteur M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M13 D = Date du débit en compte Avant 8 semaines : Rejet sans motif D+ 8 semaines Période de contestation pour opération non autorisée Etape 1 Contestation possible après 8 semaines C = Date de contestation La contestation doit être traitée sous 30 jours calendaires + 4 jours interbancaires Etape 2 4 JOB Maximum La banque du débiteur analyse la contestation et si besoin transmet la contestation du débiteur à la banque du créanciers Etape 3 3 JOB Maximum La banque du créancier transmet la requête de la banque du débiteur au créancier Etape 4 7 JOB Maximum Le créancier analyse la requête et prend les mesures nécessaires. Il transmet les informations à sa banque qui les fait suivre à la banque du débiteur Etape 5 4 JOB Maximum La banque du débiteur analyse les documents en sa possession et décide de la suite à donner et transmet la requête de la banque du débiteur au créancier JOB : Jour Ouvré Bancaire 34

35 Le virement SEPA 35

36 Les caractéristiques du virement SEPA ü Pour information Les caractéristiques du virement SEPA ou SCT : En Euros uniquement Crédit du bénéficiaire à J+1 (J = jour d exécution par la banque) dans toute la zone SEPA Les comptes sont identifiés par l IBAN (au lieu du RIB) Identification complète du Débiteur et Créditeur (nom, adresse, ) Le libellé et la référence de bout en bout sont véhiculés pour faciliter le rapprochement Le fichier de remises est au format XML «pain.001» 36

37 Droits du débiteur 37

38 Droits du débiteur A partir de 1 er février 2014, le Débiteur aura le droit de donner des instructions à sa banque pour : Bloquer tout prélèvement sur son compte Bloquer tout prélèvement d un ou plusieurs créanciers Autoriser seulement les prélèvements émis d un ou plusieurs créanciers Limiter le paiement des prélèvements ü ü À un montant et/ou Une certaine périodicité Le service sera en place à partir du 1 er février

39 Les retours sur «Impayés» 39

40 Les retours sur «Impayés» (R-transactions) ü Le prélèvement SEPA s accompagne de R-Transactions destinées à répondre aux différents retours de traitement : avant la date de règlement Rejet (Reject) è De la banque du créancier : format invalide, IBAN incorrect, Refus (Refusal) è Du débiteur à la banque du débiteur. Refus du débiteur en fonction de son droit (créancier non autorisé ou montant supérieur autorisation) après la date de règlement Retour (Return) è De la banque du débiteur : données erronées, insuffisance de provision, opposition, compte inexistant, compte clos, débiteur décédé, Remboursement (Refund) è Par le débiteur en cas de contestation Reversement (Reversal) è Du créancier vers le débiteur, obligatoirement du montant de débit initial 40

41 Les documents réglementaires 41

42 «Les normes XML» utilisées par le Crédit Coopératif Les normes de paiement ISO CFONB-GUF (FR) Périmètre Crédit Coopératif SCT Pain publication : entrée en vigueur Brochure SCT Guide d utilisation du standard ISO pour le Virement SEPA V2.0 publication : CFONB - Virement SEPA RAS SDD Pain publication : entrée en vigueur Brochure SDD - Guide d utilisation du standard ISO pour le Prélèvement SEPA V2.0 publication CFONB - Prélèvement SEPA RAS 42

43 «Les normes XML» utilisées par le Crédit Coopératif Les restitutions ISO CFONB-GUF (FR) Périmètre Crédit Coopératif Relevé de compte camt publication : 04/09 entrée en vigueur 11/09 - Guide d utilisation du standard ISO pour les relevés de compte V1.0 publication : 12/12 Offre prévue pour octobre 2013 CFONB - Relevés de comptes XML Relevé d opérations camt publication : 04/09 entrée en vigueur 11/09 Guide d utilisation du standard ISO pour les relevés d opérations V1.1 publication : 03/10 CFONB - Relevés d'opérations XML - Virements reçus - Virements retournés - Prélèvements reçus - Prélèvements impayés (rejetés/ impayés) Offre prévue pour octobre 2013 NB : Hors périmètre, les opérations émises (avis d opérés) Codes opérations entre CFONB et ISO Sans Objet Liste Interbancaire des codes motifs de rejet / retour V4 publication : 11/12 CFONB - Codes opérations RAS 43

44 Glossaire 44

45 Glossaire ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü BIC : Bank Identifier Code, pour identifier une banque CFONB : Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires EPC : European Payment Council IBAN : Identifiant Bank Account Number, pour identifier un compte bancaire ICS : Identifiant Créancier SEPA pour identifier un créancier Mandat : Autorisation donnée par un Débiteur à un Créancier pour débiter son compte NNE : Numéro National d Emetteur RUM : Référence Unique de Mandat SCT : SEPA Credit transfert ou virement SEPA SDD : SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA Core : prélèvement classique B2B: réservé aux échanges entre entreprises. Il est non remboursable SEPA : Single Euro Payments Area XML : Langage de description des nouveaux fichiers ISO pour le SEPA 45

46 Les liens pour en savoir plus 46

47 Les liens pour en savoir plus ü Les règles sont dictées par : Les Rulebooks édités par l EPC (European Paiement Council) Les Guides Lines et le règlement End Date (mars 2012) Les brochures du CFONB pour la France ü Le site du CFONB avec les brochures indiquant les formats à respecter pour les virements et prélèvements SEPA ü Le site SEPA avec le règlement «End Date» et les Rulebooks indiquant les obligations sur SEPA 47