Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

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1 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BOVELLES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code des communes. Etaient présents : Etait absent excusé : Mmes CABOCHETTE Sylvie, GADRÉ Chantal, GIRARD Caroline. M, DEHOSTINGUE Cyprien, DELMAS Bertrand, GRIMAUX Mickaël, PASCAUD Sébastien, MODESTE Alain, VANDOOLAEGHE Cédric. Néant. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DHONDT Denis, Maire, qui, après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames, Messieurs BELLETTRE Michel, CABOCHETTE Sylvie, DEHOSTINGUE Cyprien, DELMAS Bertrand, DHONDT Denis, GADRÉ Chantal, GIRARD Caroline, GRIMAUX Mickaël, MODESTE Alain, PASCAUD Sébastien, VANDOOLAEGHE Cédric, dans leurs fonctions de Conseillers municipaux. Monsieur BELLETTRE Michel, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BELLETTRE Michel. ELECTION DU MAIRE : PREMIER TOUR DE SCRUTIN Monsieur le Président rappelle l objet de la séance qui est l élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. - nombre de bulletins trouvés dans l urne : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6 - M. DHONDT Denis : 10 voix Monsieur DHONDT Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 1

2 CREATION DES POSTES D ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois (3) adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents, la création de deux (2) postes d adjoints au maire de la Commune de Bovelles. ELECTION DES ADJOINTS Monsieur le Maire rappelle que l élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l élection du premier adjoint. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. * Election du premier adjoint : Premier tour de scrutin - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 11 - majorité absolue : 6 - : 11 voix Monsieur BELLETTRE Michel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint au maire et a été immédiatement installé. * Election du second adjoint : Premier tour de scrutin - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 4 - suffrages exprimés : 7 - majorité absolue : 4 - M. DELMAS Bertrand : 7 voix Monsieur DELMAS Bertrand ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé second adjoint au maire et a été immédiatement installé. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS * S.R.S. d'ailly-sur-somme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire Collège Val de Somme. 2

3 Madame GIRARD Caroline et Monsieur PASCAUD Sébastien se sont portés candidat et ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. * S.I.S. de PISSY délégués titulaires au Syndicat Intercommunal Scolaire de Pissy. Monsieur GRIMAUX Mickaël et Monsieur VANDOOLAEGHE Cédric se sont portés candidat et ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. * F.D.E. 80 délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la Fédération Départementale d'électrification de la Somme. Monsieur DHONDT Denis et Monsieur VANDOOLAEGHE Cédric se sont portés candidat et ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires. Monsieur GRIMAUX Mickaël et Monsieur DEHOSTINGUE Cyprien se sont portés candidat et ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants. * COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) : Délégué local «collège des élus» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué local représentant les élus au Comité National d'action Sociale auquel la commune adhère depuis le pour le personnel des collectivités territoriales. Madame CABOCHETTE Sylvie s'est portée candidate et ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué local représentant les élus. * CONSEILLER MUNICIPAL CHARG É DES QUESTIONS DE DÉFENSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense dans la commune de Bovelles. Le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l'unanimité des présents, désigne Monsieur MODESTE Alain comme conseiller municipal chargé des questions de défense. NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES * Bâtiments - Cimetière : M. DELMAS Bertrand * Voirie - Éclairage Public - Espaces verts : M. DELMAS Bertrand * Fêtes : M. MODESTE Alain M. DEHOSTINGUE Cyprien M. DELMAS Bertrand 3

4 * Chemins ruraux : M. DEHOSTINGUE Cyprien M. DELMAS Bertrand * Finances : Mme CABOCHETTE Sylvie Mme GADRÉ Chantal M. PASCAUD Sébastien M. DEHOSTINGUE Cyprien M. MODESTE Alain * Communication Bulletin Site internet : Mme CABOCHETTE Sylvie M. MODESTE Alain * Urbanisme : Mme CABOCHETTE Sylvie Mme GADRÉ Chantal M. PASCAUD Sébastien C.C.A.S NOMBRE DE MEMBRES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire informe les élus qu en référence aux décrets n du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000 et à la circulaire ministérielle du 10 mai 1995, il est nécessaire, suite au renouvellement des conseils municipaux de fixer le nombre des membres du conseil d administration du C.C.A.S., puis d élire les représentants du conseil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents, de fixer à neuf (9) le nombre des membres du conseil d administration, à savoir 4 membres du Conseil Municipal, 4 membres hors Conseil Municipal et un président : le Maire. A l unanimité, sont élus représentants du conseil municipal au C.C.A.S. de BOVELLES : 1. Mme CABOCHETTE Sylvie 2. Mme GADRÉ Chantal 3. M. MODESTE Alain 4. M. PASCAUD Sébastien INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants. Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. 4

5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire : Population : 390 habitants - Taux maximal en % de l indice brut 1015 soit 17 % Ces indemnités de fonction seront versées au maire à compter du 29 mars INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au maire. Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au maire : Population : 390 habitants - Taux maximal en % de l'indice brut 1015 soit 6,6 % Ces indemnités seront versées aux adjoints à compter du 29 mars DELEGATIONS AUX ADJOINTS Monsieur BELLETTRE Michel, 1 er adjoint, est délégué pour l'urbanisme et la voirie. Monsieur DELMAS Bertrand, 2ème adjoint, est délégué pour les bâtiments communaux et la gestion du cimetière. ACHAT D'UNE TONDEUSE Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide d acheter une tondeuse de marque VIKING et de type MB 750 KS (largeur de coupe 48 cm), aux Établissements DEBOFFE à SALEUX, pour la somme de 1 075,00 H.T. soit 1 290,00 T.T.C. Cette dépense sera imputée en investissement à l article et prévue au budget communal Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers, 5

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