Gestion des risques associés aux Impact de la loi HPST

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1 Gestion des risques associés aux Impact de la loi HPST 1 ère journée de l Association de lutte contre les infections associées aux soins Dr. V. Van Rossem Bureau qualité et sécurité des soins

2 La loi HPST n du 21 juillet 2009 contexte et enjeux (1/2) la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui cueille le plus de satisfaction de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement volonté de simplifier et d assouplir l organisation interne des ablissements responsabiliser sur un programme d actions en matière de alité et de sécurité des soins des avancées fortes sur le risque infectieux associés aux soins

3 La loi HPST et les articles L & L Rôles renforcés et identiques commission médicale conférence médicale (2/2) L : les établissements de santé mettent en œuvre et élaborent une politique d amélioration continue de la qualité et de l sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés aux activités L : décision conjointe directeur / PCME de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins L & L : Rôles renforcés et identiques commission médicale et conférence médicale sur l amélioration continue de la qualité des soins. L et L du CSP : une obligation de transparence av la diffusion publique des indicateurs

4 près l adoption de la loi, les suites concrètes(1/2 Décrets CME et Conf.Med R / R : la CME/la conf contribue à l élaboration de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne : la gestion globale et coordonnée des risques visant indésirables liés à leurs activitésà lutter contre les IAS et à prévenir et traiter l iatrogénie et les autre évènements Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire La politique du médicament et les DM stériles La prise en charge de la douleur Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médica maïeutique, odontologique et pharmaceutique ( )

5 près l adoption de la loi, les suites concrètes(2/2 R R : la CME/la conf.med propose (au directeur pour les ES publics) le programme d actions Prend en compte le bilan des actions mises en oeuvre à la suit de l analyse des EI, (.) Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations issues du rapport de certification, et les engagements fixés dans les CPOM Assorti d indicateurs CRUQPC et la CSIRMT (pour les ES publics) contribuent à l élaboration de ce programme d actions lle élabore un rapport annuel présentant notamment l évolution des

6 la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (1/4) Des définitions R constitue un évènement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d un acte de prévention, d une investigation, ou d un traitement La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l apparition d évènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d un te évènement, à l identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant d éviter qu il se reproduise

7 tte contre les évènements indésirables associés aux soins (2/4) Art. R : Une organisation arrêtée par le représentant légal de l ES après concertation avec le PCME (ES publics) ou avec la conf. ME (ES privés) pour: - mettre en œuvre une formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers afin de développer culture de sécurité - disposer d une expertise méthodologique dont analyse des évènement indésirables - de permettre à la CME/Conf.ME de disposer d éléments nécessaires pour proposer le programme d actions, pou élaborer un bilan annuel d actions - Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins R : le représentant légal de l ES arrête, après concertation avec le PCM (ES publics) et en concertation avec la Conf. ME (pour les ES privés) les mesures à mettre œuvre du programme d actions

8 tte contre les évènements indésirables associés aux soins (3/4) Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins : le représentant de l établissement désigne, en concertation avec le PCM (pour les ES publics) ou la conf médicale (ES privés) un coordonnateur de la gestion des risques afin de veiller à ce que les missions soient remplies formation adaptée accès aux données, informations dont les plaintes et les réclamations : Une coopération inter ES pour lutter contre les EI associés aux soins

9 tte contre les évènements indésirables associés aux soins (4/4) R : les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales R : le programme d actions (d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins) comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales En vue d assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique, et de personnel infirmier désigné par le représentant légal de l établissement après concertation avec le PCME (pour les E publics) et avec la Conf. Méd. (pour les ES privés) L EOH assiste la CME ou la conf Méd. dans la proposition des actions contre les infections nosocomiales et dans l élaboration des indicateurs de suivi Formation adaptée à ses missions, accès aux données et informations dont les plaintes et les réclamations R : un bilan d activités de lutte contre les IN est établi par l EOH selon un modèle défini par le ministère chargé de la santé

10 Arrêté du 28 décembre Indicateurs (1/3) les 6 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales : Tableau de bord des IN 2010 ICALIN : indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales ICSHA : indice de consommation de produits hydroalcooliques SURVISO : indicateur de réalisation d une surveillance des infections du site opératoire ; ICATB : indice composite de bon usage des antibiotiques ; SCORE AGRÉGÉ élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs Taux de SARM

11 Arrêté du 28 décembre 2009 Indicateurs (2/3) 6 indicateurs de qualité issus du dossier du patient hospitalisé en médecine, chirurgie, ou obstétrique (MCO), généralisation sous le pilotage de la HAS Tenue du dossier patient Délai d envoi des courriers de fin d hosptilisation Traçabilité de l évaluation de la douleur Dépistage des troubles nutritionnels Tenue du dossier anesthésique Prise en charge médicamenteuse de l IDM après la phase aigue

12 Evolution des indicateurs du tableau de bord Les objectifs du programme de lutte contre les infections nosocomiales sont en grande partie atteints : nécessité d évolution Des références : Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins Programme de prévention des infections nosocomiales Evolution sur plusieurs années des IN : les principes La diffusion publique / opposabilité des indicateurs est précédée d une année de simulation

13 Objectifs Estimer l évolution de la fréquence du SARM au sein des établissements de santé tant au niveau local, régional ou nation A l aide d un indicateur simple (plus rudimentaire par rapport au enquêtes épidémiologiques nationales), facile à exprimer à par des données du laboratoire Il s agit d un taux triennal de SARM Prélèvements à visée diagnostique uniquement

14 Des études complémentaires réalisées par l InVS relatives : Aux tendances évolutives par an et par chaque ES, des caractéristiques de séjours hospitaliers en termes d origine, profil des patients, notamment au regard de leurs facteurs de risque d infection à SARM Aux tendances évolutives par an et par établissement de la proportion de souches de SARM acquises et importées : étu réalisée à partir du réseau BMR-RAISIN 2007 Validation de l hypothèse d un recrutement stable d une année l autre pour la majorité d ES Français Pour la proportion de SARM acquis Pour certaines caractéristiques des patients Prudents en cas de variations importantes d activités

15 La méthode de percentile en 5 classes utilisée pour les autres indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales a été appliquée pour l indice SARM 2009 Les limites de classes de percentile ont été calculées à partir de la 1 ère année de publication : taux triennal SARM : indice SARM 200 Ces classes ont été appliquées aux données de l indice SARM 2009 (taux triennal SARM ) Les établissements de santé ont été destinataires à titre individuel de leu résultats : année de simulation Évolution de tendance sur les taux annuels depuis 2005 Vérifier la cohérence avec l évolution du taux de SARM exprimée en class de percentiles

16 Les premières évolutions : ICSHA Etudes spécifiques Ajout de certaines disciplines Bloc opératoire, bloc obstétrical (accouchements par voie basse, césariennes), USI-USC HDJ médecine, de chirurgie, gynécologie, obstétrical, de soins de suite et réadaptation Séances de chimiothérapie, de transfusion sanguine Augmentation du nombre de frictions pour certaines Activités de médecine, d obstétrique, de rééducation, de soins de suite d hémodialyse, HAD, Changement des modalités de classe de performance : progressio linéaire 20%-40%-60%-80% Campagne 2010 : année de simulation (données 2009)

17 2ème génération Actualisation des indicateurs de processus L ajout d items au bilan d activité de lutte contre les IN Fondée sur les évolutions de la loi HSPT : organisation de la lutt contre les évènements indésirables associés aux soins dont les infections nosocomiales Fondée sur les objectifs quantifiés de processus du PROPIN Accent mis sur la prévention des infections graves et évitables (infectio du site opératoire, les infections sur dispositifs intravasculaires) Accent sur la prévention de la transmission croisée Accent mis sur la prévention de la transmission soigné / soignant

18 Année de transfert du pilotage des indicateurs de la DGS vers la DGOS Année de transfert de la base des indicateurs de la DGS ve l ATIH Année de transition pour les indicateurs : nouveau bilan Doit permettre de calculer les indicateurs «ancienne génération Validation externe des indicateurs : 10% des établissements = cahier des charges = consignes de remplissage, valorisation, et éléments de preuve Simulation des nouveaux indicateurs Cahier des charges : aides au remplissage. Pas de validation externe s ces données. La valorisation et les éléments de preuve feront l objet d une circulaire avec le résultats provisoires

19 2ème génération Indicateurs de résultat Saisine du HCSP et un test de faisabilité faite par une équipe de recherche Pistes à explorer en priorité : bactériémies à SARM, des infections du site opératoire, les infections sur dispositifs intravasculaires (cathéters veineux centrau Des travaux en cours par des équipes de recherche dans le cadre de «Patient safety indicators» (PSI) Taux de septicémies post-opératoires Taux d infections sur cathéters veineux centraux en réanimation

20 Phasage des nouveaux indicateurs nnée Modalités d affichage Auprès des ES Sur le site Icalin.sante.go uv.fr Opposab Des indicate qualité et sécurité des 2010 mpagne 2011) Tableau de bord des IN, 1ère génération SARM, ICSHA2 Indicateurs, 2ème génération de processus (sf ICATB) Oui Oui Oui Oui Non Non gne 2011 : année charnière : indicateur 1 ère génération, simulation nouveaux indicateurs de process

21 Année 2011 mpagne 2012) 2012 mpagne 2013) Modalités d affichage Indicateurs, 2ème génération de processus Indicateurs de résultats par ES Indicateur 2ème génération, ICATB Indicateurs, 2ème génération de processus Indicateurs de résultats par ES Auprès des ES Sur le site Icalin.sante.gouv.fr Opposabilité Des indicateurs qualité et de sécurité des so Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui

22 Fixer des priorités sur des risques graves et évitables A partir d études internationales et nationales et en fonction des activités des établissements de santé Invariants : Infections nosocomiales, médicaments, autres risque Formations des différents acteurs (cellule performance des ARS, pharmaciens inspecteurs, CCLIN OMEDIT, établissements de santé,...) ANAP/EHESP, ANFH

23 Conclusion Donner du sens Passer d une logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet Amélioration effective de la qualité et la sécurité des soins