DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : :

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1 DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : : Séance du 28 avril 2014 L an deux mil quatorze et le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Charrais, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Eric PARTHENAY. Présents : Eric PARTHENAY, Joël FORET, Dominique POPINET, Florence GRELIER, Sophie FERRAND, Florence RACOFIER, Jean-Michel BRASSAC, Laurent GUYONNAUD, Jean MACE, Caroline BRISSON, Philippe MOINARD, Manuella GANDON. Excusés : Marie-Chantal SABOURIN, pouvoir à dominique POPINET Estelle MILLIASSEAU, pouvoir à Florence GRELIER Bernard GUICHARD, pouvoir à Jean-Michel BRASSAC Secrétaire : Florence RACOFIER AJOUT A L ORDRE DU JOUR Personnel : - Avenant au contrat CDI - Contrat CUI Demandes de subventions et Parlement Fermeture du 5 poste Elections européennes du 25 mai : organisation du bureau de vote AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET GENERAL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l affectation du résultat de l exercice, Après approbation du compte administratif de l exercice 2013, Considérant que toutes les opérations ont été réalisées, Considérant que le compte administratif 2013 présente un excédent de fonctionnement de ,82, Considérant que le compte administratif 2013 présente un déficit d investissement de , Considérant les restes à réaliser en investissement de ,27 Considérant les restes à percevoir en investissement de ,00 Vu l excédent de fonctionnement antérieur reporté de , Vu le déficit d investissement antérieur reporté de ,01, Après examen, le conseil municipal décide à l unanimité (15 voix) d affecter le résultat de la manière suivante au budget 2014 : Affectation en réserve de au compte 1068, Affectation en recettes de fonctionnement au compte R002. Affectation en dépenses d investissement au compte D001. 1

2 VOTE DES TAUX Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire d augmenter les impôts locaux pour équilibrer le budget. Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l unanimité, décide d appliquer % sur chaque taxe locale, ce qui donne y compris l augmentation des bases une augmentation globale de 3.27%. TAXES LOCALES Taxe d habitation 21,63% 21.98% Foncier bâti 15,79 % 16.04% Foncier non bâti 47,77 % 48.53% VOTE DU BUDGET GENERAL Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l année Le Budget général 2014 de la Commune s équilibre de la manière suivante : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Soit un budget total de Le conseil municipal vote le BUDGET GENERAL à l unanimité des membres présents et représentés (15 voix). AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ANNEXE D ASSAINISSEMENT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l affectation du résultat de l exercice, Après approbation du compte administratif de l exercice 2013, Considérant que toutes les opérations ont été réalisées, Considérant que le compte administratif 2013 présente un excédent de fonctionnement de ,51, Considérant que le compte administratif 2013 présente un excédent d investissement de ,03, Considérant les restes à réaliser en investissement de ,63 Considérant les restes à percevoir en investissement de ,45 Vu l excédent de fonctionnement antérieur reporté de ,82, Vu l excédent d investissement antérieur reporté de ,70, Après examen, le conseil municipal décide à l unanimité (15 voix) d affecter le résultat de la manière suivante au budget 2014 : Affectation en réserve de ,45 au compte 1068, Affectation en recettes de fonctionnement ,88 au compte R002. Affectation en recettes d investissement ,73 au compte R001. 2

3 VOTE DU BUDGET ANNEXE D ASSAINISSEMENT Le Budget annexe d assainissement 2014 se résume de la manière suivante : Dépenses de fonctionnement ,00 Recettes de fonctionnement ,00 Dépenses d investissement Recettes d investissement Soit un budget total de Après la lecture, les membres présents et représentés acceptent, à l unanimité (15 voix), le budget annexe d assainissement. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Outre le CCAS, seules les deux plus importantes associations de Charrais, l association des parents d élèves qui participe activement à la vie de l école et le comité des fêtes sont subventionnées en Monsieur le Maire propose les attributions suivantes : - CCAS 1 500,00 - Comité des Fêtes 3 000,00 - Parents d élèves 600,00 Chacune des associations devra fournir un RIB ; la subvention APE sera versée après la rentrée scolaire Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les propositions ci-dessus. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SATESE M. le Maire lit la lettre du Président du qui rappelle l intégration des activités du SATESE au sein des services départementaux à compter du 1er juillet Un avenant à la convention initiale avec l ATD du 29 janvier 2010 a été signé le 28 juin 2013 concernant l assistance technique à l exploitation des stations d épuration. Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre M. le Maire propose de la renouveler pour 4 ans dans les mêmes conditions: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention de 4 ans pour la poursuite de l appui technique du SATESE. DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL ECOLE La restructuration des classes de Charrais en particulier l accueil de la classe maternelle nécessite des achats de matériel spécifique. Gros matériel Matériel de motricité Jeux de cour Jeux éducatifs 2 870,63 FCTVA 2 133,26 Fonds propres 8 775,11 TOTAL H.T ,50 TVA TOTAL T.T.C ,00 TOTAL T.T.C ,00 3

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à demander la subvention au. DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DE CLASSE La restructuration des classes de Charrais en particulier l accueil de la classe maternelle nécessite des aménagements. MATERIAUX TOTAL H.T 1 666,67 416,67 FCTVA 309,64 Fonds propres 1 273,69 TVA TOTAL T.T.C 2 000,00 TOTAL T.T.C 2 000,00 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à demander la subvention au. DEMANDE DE SUBVENTION SALLE DE REUNION ETAGE MAIRIE Un aménagement de l étage de la mairie est prévu au budget afin de faire une salle de réunion pour les élus. MATERIAUX 1 448,92 FENETRES FCTVA ISOLATION Fonds propres TOTAL H.T 5 795,68 TVA TOTAL T.T.C 6 954,82 TOTAL T.T.C 6 954,82 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à demander la subvention au. 4

5 DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFAGE ET ISOLATION Le chauffage de la mairie n est pas réglable, aussi il est prévu au budget de remplacer la chaudière par une pompe à chaleur et de changer la porte d entrée pour améliorer l isolation. PORTE POMPE A CHALEUR TOTAL H.T , FCTVA 2 382,58 Fonds propres 9 800,66 TVA TOTAL T.T.C ,36 TOTAL T.T.C ,36 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à demander la subvention au. DELEGATION AU SYNDICAT DE VOIRIE DE ST GEORGES Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au SYNDICAT de VOIRIE de ST GEORGES à raison d un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est procédé au vote à bulletin secret, l élection se faisant à la majorité absolue. Ont été élus à l unanimité au SYNDICAT de VOIRIE de ST GEORGES : Titulaire : Laurent GUYONNAUD Suppléant : Philippe MOINARD FERMETURE DU 5 POSTE Vu le courrier du DASEN en date du 26/04/2014 qui informe de la fermeture du 5 poste de l école de Charrais ; Vu la dissolution du R.P.I dénoncé unilatéralement par la commune de Chabournay par délibération du 6 septembre 2013 ; Vu les 3 propositions de convention faites par Charrais ; Le Conseil Municipal prend acte de cette décision mais la regrette. (Pièce jointe : la lettre du DASEN) EMBAUCHE CONTRAT AIDE M. le Maire fait part au Conseil de la surcharge de travail des services techniques étant donné le programme de travaux nécessaires à l école pour la rentrée, suite à la restructuration. M. le Maire propose d employer à compter du 02 juin 2014 un contractuel pour sept mois, dans le cadre d une convention avec POLE EMPLOI ou le CONSEIL GENERAL sous forme de CAE, à 35 heures hebdomadaires, dont 22 heures prises en charge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : 5

6 autorise M. le Maire à signer la Convention avec Pôle Emploi ou le pour un CAE de 35 heures par semaine aidé à hauteur de 22 heures. autorise M. le Maire à signer le contrat de travail de 35 heures. dit que les crédits sont inscrits au poste budgétaire du personnel AVENANT AU CONTRAT CDI Le poste de secrétaire de mairie a été pourvu par un adjoint administratif 1 ère classe en CDI au 1 er mars 2011 échelle 4 échelon 3. Le SMIC ayant été revalorisé, l agent se retrouve à être payé en-dessous du SMIC depuis le 1 er janvier 2014, défaut corrigé par une indemnité différentielle. La grille indiciaire a été revalorisée au 1 er février 2014 mais ne peut être appliquée automatiquement. Madame Florence GRELIER propose que l agent soit placé à l échelon 4 de l échelle 4, rémunération actualisée à la nouvelle grille, à l indice brut 340, indice majoré 321 à compter du 1 er mai Elle propose également que soit attribuée à l agent l Indemnité d Exercice des Missions de Préfecture, soit euros par trimestre. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les propositions ci-dessus et autorise Madame l adjointe à signer l avenant au contrat CDI de l agent. DELEGATION A L OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune à l Office de Tourisme à raison de deux délégués par commune. Il est procédé au vote à bulletin secret, l élection se faisant à la majorité absolue. Ont été élus à l unanimité : Manuelle GANDON et Florence RACOFIER. DELEGATION COMMISSION ELECTORALE Monsieur le Maire rappelle que dans la commission électorale le Conseil Municipal doit désigner le délégué du PREFET ; Il est procédé au vote à bulletin secret, l élection se faisant à la majorité absolue. A été élu à l unanimité : M. Dominique POPINET Monsieur le Maire rappelle que dans la commission électorale le Conseil Municipal doit désigner le délégué du Tribunal de Grande Instance ; est élu hors conseil M. Lionel TAVEAU. Jean-Michel BRASSAC quitte la séance à 23h30 QUESTIONS DIVERSES Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 23 mai 2014 à 20h30 La séance est levée à 0h30 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus 6

7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 Le Maire, 1 ère adjointe 2 ème adjoint Eric PARTHENAY Estelle MILLIASSEAU Joël FORET 3 ème adjointe 4 ème adjoint Sophie FERRAND Florence GRELIER Dominique POPINET Jean MACE Laurent GUYONNAUD Florence RACOFIER Marie-C. SABOURIN Bernard GUICHARD Manuella GANDON Philippe MOINARD Jean-Michel BRASSAC Caroline BRISSON 7