REGLEMENT INTERIEUR. Les producteurs distribuent la récolte ou les produits achetés aux adhérents de l AMAP selon les termes du contrat.

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1 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Objet Une AMAP, Association pour le Maintien de l Agriculture Paysanne, est un engagement réciproque entre un ou plusieurs producteurs et un groupe de consommateurs s inscrivant dans le long terme et établi sur la base d objectifs partagés et régulièrement discutés et non immédiatement exigés. Une AMAP a pour objectif de préserver l existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d agriculture socialement équitable et écologiquement saine (voire de faciliter l installation de telles fermes), de permettre à ses adhérents d acheter à un prix juste des produits d alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l activité locale agricole. Notre association se réfère pour son fonctionnement et son éthique à la charte d ALLIANCE PEC Rhône Alpes dont les principes fondateurs sont en annexe A. L AMAP du Toison a pour objet de créer un lien entre chaque membre de l association et les producteurs de la Grange Vernaie de Saint Eloi. L adhérent achète par avance une part de la production pour la durée définie par les producteurs dans leur contrat : la saison. La saison dépend principalement du type de production mais également des périodes d arrêt (vacances ou autres) souhaitées par les producteurs. Par conséquent, cette saison pourra être différente d un producteur à l autre, tout en gardant comme base l année (52 semaines sera forcément la durée maximale pour une saison). Les producteurs distribuent la récolte ou les produits achetés aux adhérents de l AMAP selon les termes du contrat. Article 2 Adhésion L adhésion annuelle est de 15 et comporte les deux éléments suivants : 1. l adhésion annuelle à ALLIANCE PEC RHÔNE ALPES, dont le montant pour 2011 est de 5. En cas de participation à plusieurs AMAP, une seule cotisation à ALLIANCE PEC RA est perçue, 2. l adhésion à l association l AMAP de 10 (création prévue début 2011). Cette adhésion sera destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l association (démarches administratives liés à la création de l association, achat des paniers, frais téléphone, frais d impression (feuille d émargement et d inscription, recettes de cuisine), etc.) et devra être payée au trésorier de l association à la signature du contrat d engagement. Ce montant d adhésion pourra être modifié selon les dépenses de l association, vote en assemblée générale ordinaire. Un reçu est remis à chaque adhérent pour les éléments de la cotisation. Un même foyer ne paye qu une adhésion quelque soit le nombre de paniers. En cas de partage de paniers, chaque co-panier adhère individuellement. Article 3 Engagement L engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d un contrat, est pris pour une durée de 12 mois consécutifs. La durée et la période d engagement n étant pas identiques pour nos producteurs, il faut se référer à la période précisée sur chaque contrat d engagement (cf. Annexe B). Les contrats sont établis avec les producteurs, qui sont à ce jour : - Monsieur BOYER Pascal et Madame BOYER Marie-Noëlle pour les paniers pains, fromage de chèvre, gourmandises et farine, - M CHEVASSUS Jan et Melle CHAVEROT Aurélie pour les paniers légumes (GAEC O SAVEURS DU POTAGER).

2 Le nombre de parts pour la saison 2011/2012 est fixé à 30 pour la production de légumes biologiques. Si un adhérent venait à quitter l AMAP en cours de saison, le paiement de la part de récolte jusqu à la fin de la saison resterait acquis au producteur, charge à l adhérent sortant de trouver un arrangement avec un autre adhérent ou de trouver un nouvel adhérent en contactant la première personne sur la liste d attente par exemple de l association. Les capacités des producteurs étant différentes, il existera deux listes d attente : une pour l accès aux paniers légumes et une pour les paniers pains, fromage de chèvre, gourmandises et farine. En cas d attente sur l une des listes, l adhérent qui a déjà un abonnement de panier avec l un des producteurs et qui souhaite prendre un contrat avec l autre producteur, sera prioritaire par rapport à une personne non encore adhérente à l association. Lorsque le groupe n est pas complet, l association peut accepter de nouveaux adhérents qui s engagent alors pour la durée restante de la saison en cours. Les futurs adhérents devront alors venir sur le lieu de distribution et payer la cotisation d adhésion à l association (elle ne peut être proratisée) et remettre en l ensemble des paiements jusqu'à la fin de la saison. Les nouveaux adhérents participeront à une rencontre d accueil organisée à la ferme. Lorsque le groupe est complet, une liste d attente est établie dans l ordre d arrivée des demandes. Lorsque le nombre de personnes sur la liste d attente représente plus de 10 parts de récolte, le bureau s engage à informer ALLIANCE PEC RA, pour la création éventuelle d un autre groupe. Article 4 Etablissement du prix du panier Le but de l association est d arriver à fixer un prix le plus équitable possible pour les adhérents comme pour les producteurs. Ce prix de revient ne peut être calculé directement en prenant en compte les charges de l exploitation, le revenu des producteurs et le nombre d adhérents de notre association car leur production ne sert pas uniquement à fournir les paniers de notre association. Aussi, le prix du panier est défini d un commun accord entre les producteurs et les adhérents afin de garantir un prix de revient suffisant aux producteurs. Article 5 Modalités financières Les adhérents s engagent pour une saison complète en fournissant à la signature du contrat, au producteur ou à son référent qui les lui remettra, des chèques correspondant au montant total de la saison. Chaque adhérent garde un exemplaire du contrat signé attestant de la remise des chèques, un autre exemplaire revenant à l association et un troisième au producteur. Dans le cas où les producteurs auraient besoin d un fond de roulement ou d une trésorerie conséquente pour réaliser des investissements ou acquitter certaines dépenses en début de saison, un appel sera fait aux personnes pouvant régler l ensemble de la saison à la signature du contrat. A. Les paniers légumes Les chèques sont libellés à l ordre des producteurs «GAEC O SAVEURS DU POTAGER». Ces chèques pourront être encaissés de façon échelonnée. Deux types de paniers sont proposés : le petit panier à 10 et le grand panier à 15 sur une période de 48 semaines. Le prix à l année pour les paniers varie donc de 480 à 720 en fonction de la taille du panier souhaité. Les possibilités de paiement sont les suivantes : - un seul chèque de 480 ou 720, - 2 chèques de 240 chacun ou 360 chacun,

3 - 6 chèques de 80 chacun ou 120 chacun, ou - 12 chèques de 40 chacun ou 60 chacun. B. Les paniers fromages/pains/gourmandises Les chèques sont libellés à l ordre du producteur «M Pascal BOYER». Il existe les mêmes possibilités de paiement : 1, 2, 4 ou 6 chèques dont l encaissement sera échelonné sur l année. Les combinaisons possibles pour les paniers fournis par ce producteur sont nombreuses, aussi il n est pas possible de déterminer un prix à l année, par contre le choix de départ reste le même toute la saison. Celui-ci sera fonction des choix de l adhérent (cf. produits proposés dans l annexe B). Article 6 Plan de production Les maraîchers proposent un plan de production en début de saison qui sera joint au contrat. Ce plan de production constituera la base de l engagement des maraîchers et permettra aux adhérents de voir les légumes qu ils comptent produire au cours de la saison. Article 7 Contrats 1. Engagements de l adhérent Avoir connaissance et adhérer à la Charte ALLIANCE PEC RA et le règlement intérieur de l association, Payer la cotisation annuelle, Régler par avance les montants précisés dans son ou ses contrats, Participer aux distributions régulièrement, Participer à la vie associative : - l adhérent est un consom acteur, pas un client, - l adhérent participe autant que possible aux réunions et évènements organisés par l association (Assemblée Générale, visites pédagogiques, aide ponctuelle aux producteurs, etc.), L adhérent ne peut rompre son engagement auprès des producteurs en cours de saison mais peut le céder à une autre personne qu il aura pris soin de trouver sur consultation des listes d attente. Etre solidaire avec les producteurs dans le cas où ils ne seraient pas en capacité de fournir les produits dans les quantités suffisantes. En cas d un non respect répétitif de ces engagements, le bureau se réserve le droit de suspendre l adhésion, voire d exclure l adhérent de l association. 2. Engagements des producteurs Participer dans la mesure du possible aux réunions de l association en tant qu invités, Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à leurs engagements de fournir des produits de qualité aux adhérents dans les quantités et échéances fixées, Mettre en œuvre un maximum de transparence dans leur production : - Etre présents lors des distributions pour communiquer avec les adhérents, - Ouvrir leur exploitation aux adhérents au cours d une visite, - Transmettre à l adhérent référent les informations importantes concernant la vie de l exploitation (problèmes rencontrés, etc.), 3. Contenu du contrat Il est établi entre chaque adhérent et chaque producteur. Sa durée est d une saison. Dans le contrat devra figurer : - la liste des produits qui seront livrés (plan de production prévisionnel), - le lieu et l horaire des distributions,

4 - les engagements réciproques du producteur et de l adhérent, - le coût constant du panier déterminé en accord entre les adhérents et le producteur. Le contrat est à imprimer en 3 exemplaires par chaque adhérent (un pour l adhérent, un pour le producteur et un pour l association). Article 8 Distributions Les distributions ont lieu chaque jeudi de 18h30 à 19h45 à La Grange Vernaie à Saint Eloi. Le coordinateur de distribution gère un planning des distributions établi en début de saison. Chaque adhérent s inscrit sur ce planning en début de saison et s engage donc à participer à tour de rôle au travail de distribution (se rendre chez le producteur, réaliser les paniers, veiller au bon déroulement de la distribution, ), il faut compter 6 présences durant l année par panier (modification suite à l AG du 01/03/2012). Chaque adhérent signe lors de chaque distribution une «feuille d émargement» garantissant qu il a récupéré son «panier». Les producteurs présentent les produits en cagettes, les responsables de distribution de la semaine se chargent de réaliser les paniers selon le contenu prévu par les producteurs en fonction de la récolte de la semaine. Chaque adhérent rapporte le panier vide de la semaine précédente et prend le nouveau panier. Les adhérents se partageant un panier signent ensemble un contrat d engagement mentionnant les noms des co-adhérents. Lors de la distribution, le premier arrivé au lieu de livraison sépare lui-même équitablement le panier en deux en laissant l autre partie au nom de son co-adhérent. Article 9 Gestion des absences 1. Absence de l adhérent En cas d absence programmée, l adhérent devra désigner une personne pour récupérer sa part en laissant le nom de la personne au responsable de distribution au cours de la semaine précédent l absence. En cas d empêchement non programmé, chaque adhérent doit donner le plus tôt possible aux responsables de distribution de la semaine concernée le nom de la personne chargée de récupérer son panier (sauf si cette personne a déjà été autorisée par l adhérent sur son contrat, à retirer le panier en son nom). S il ne trouve personne, il pourra alors exceptionnellement prévenir les responsables de distribution le jour même, au plus tard au cours de la distribution, afin que les producteurs gardent leur(s) panier(s) jusqu au lendemain. Si le panier n est pas récupéré le lendemain, les producteurs pourront disposer de son contenu. 2. Absence ou retard du producteur Il doit avertir au plus tôt son référent qui fera passer l information. Un nouveau rendez-vous de distribution sera alors convenu entre le producteur et son référent. Article 10 Rôle et fonctionnement de l association Le collectif de l association est composé d un bureau, d un comité de pilotage en charge de l animation de l association. Le bureau de l association (composition en annexe C) comprendra : - le président (et président adjoint), représentant légal de l association, il suit les adhésions (inscriptions et radiations), - le trésorier (et trésorier adjoint), - le secrétaire (et secrétaire adjoint).

5 Le comité de pilotage (composition en annexe C) comprendra : - le coordinateur de distribution (gestion du planning, correspondance avec le lieu de distribution), - les référents producteurs, - le correspondant réseau (gère les relations avec ALLIANCE, ACER, etc.), - le responsable communication (animation du blog/site internet, responsable de la feuille de choux et du journal de bord de l AMAP, etc.), - le responsable animation (organisation des journées pédagogiques, repas avec les producteurs, etc.), - le groupe recettes (recueil et diffusion de recettes de cuisine correspondant au contenu du panier) - le coordinateur de l AMAP (gestion de la liste des adhérents, accueil des nouveaux). L association veille à remplacer les membres qui ne pourraient plus assurer leurs tâches en cours de saison. Article 11 Outils informatiques Afin de garantir une bonne organisation au sein de l association, plusieurs outils sont mis en place : - une base de données avec l ensemble des coordonnées des adhérents, leurs contrats, etc., - une liste de diffusion, incluant les membres de l association, les producteurs, les contacts réseau (ALLIANCE, ACER, presse), - un site internet, pour mettre à disposition de tous documents et autres éléments d information. Article 12 - Bilan de fin de contrat A la fin de chaque saison, un groupe de bénéficiaires de panier d un même producteur sera constitué pour mener avec ce producteur un bilan de la saison écoulée. Ce travail servira à proposer des axes d amélioration pour la saison suivante. Article 13 Lien avec ALLIANCE PEC Rhône Alpes, Réseau Régional des AMAP La dénomination AMAP est réservée aux associations adhérentes qui respectent la Charte et sont validées par ALLIANCE PEC RA. Chaque AMAP, à sa création, remet un exemplaire signé de la Charte. ALLIANCE PEC RA est l association qui constitue l union régionale des AMAP et des producteurs partenaires. Elle accompagne la création de nouvelles AMAP en garantissant la transmission de la philosophie et des valeurs de la Charte. Elle accompagne les consom'acteurs et paysans vers le respect de la charte des AMAP grâce à un Système Participatif de Garantie. Elle mutualise l expérience des AMAP existantes ou à venir, sous forme de ressources gratuites, elle impulse et organise des rencontres sur les thématiques porteuses d un grand regard sur l agriculture et l environnement. Ainsi, outre son rôle de mise en relations entre amapiens et producteurs, l AMAP du Toison tend à participer à la transformation de la société à son échelle par des actions au sein d un réseau associatif en s appuyant notamment sur la Charte d Alliance PEC RA. Chaque AMAP possède deux voix à l Assemblée Générale d ALLIANCE au sein du collège AMAP, chaque producteur une voix au sein du collège producteur. Chaque adhérent présent peut voter en son nom propre dans le collège individuel. Tous les adhérents à ALLIANCE sont conviés à l Assemblée Générale annuelle.

6 Fait à Meximieux le 1 Mars 2012, date de modification du Règlement Intérieur suite à l Assemblée Générale ordinaire. Signature des membres du bureau : Président : Secrétaire : Trésorier :

7 Annexe A Principes fondateurs de la charte ALLIANCE PEC RA 1. Philosophie générale La charte d Alliance PEC Rhône-Alpes sur les AMAP est un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d Alliance PEC Rhône-Alpes. L association Alliance PEC Rhône-Alpes a pour objectif principal de développer et animer le réseau des associations de Maintien de l Agriculture Paysanne (AMAP). Elle souhaite contribuer au développement d une agriculture durable et à la mise en place d une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre aux consommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu ils puissent définir et contrôler ce qu ils ont dans leur assiette. Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des consom acteurs. Cette charte n a pas pour objet de servir de Règlement Intérieur aux AMAP. Il incombe à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte. 2. Définition générale des AMAP Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectif de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d acheter à un prix juste des produits d alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l activité agricole locale dans le respect d un développement durable. Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte de l agriculture paysanne (voir définition au paragraphe suivant et en annexe). 3. Les principes généraux à respecter Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs : 1. La référence à la charte de l agriculture paysanne (cf. annexe D) pour chaque producteur 2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d élevage 3. Une production respectueuse de la nature, de l environnement et de l animal : développement d une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, gestion économique de l eau 4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale 5. L appui à l agriculture paysanne locale 6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l agriculture durable et d un commerce solidaire 7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l exploitation, y compris le personnel temporaire 8. La recherche de la transparence dans les actes d achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles 9. L accompagnement des producteurs à l autonomie, c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix 10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs

8 11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs 12. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs 13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs. 14. La définition à chaque saison d un prix équitable entre producteur et consommateurs 15. Une information fréquente du consommateur sur les produits 16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production 17. Une participation active des consommateurs à l AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d adhérents 18. Une sensibilisation des adhérents de l AMAP aux particularités de l agriculture paysanne 4. La création d une AMAP La création d une AMAP doit être réalisée à l initiative d un groupe de consommateurs motivé désirant soutenir l agriculture paysanne de proximité. Ce groupe doit rechercher un producteur local qui s engage à respecter les principes définis au paragraphe 3. Pour ce faire, les consommateurs favoriseront les contacts avec les producteurs locaux. Une fois trouvé, ils soumettront leur choix à la commission d évaluation d Alliance PEC Rhône Alpes qui organisera une visite de l exploitation avec des consommateurs. Enfin, consommateurs et producteur définiront ensemble le mode de fonctionnement selon des principes décrits au paragraphe suivant. Ils définiront ensemble un contrat. Le respect de la charte des AMAP et l adhésion à Alliance PEC Rhône-Alpes constituent les deux conditions initiales pour que cette association entre consommateurs et producteur se constitue en tant qu AMAP. 5. Principes de fonctionnement d une AMAP 1. Structuration des consommateurs Les consommateurs peuvent choisir de se structurer en association de fait ou en association déclarée. La création d une association loi 1901 déclarée en Préfecture peut être justifiée par le maniement de sommes importantes dans le cadre du contrat établi avec le producteur, la gestion des cotisations, la reconnaissance auprès des acteurs locaux. Elle permettra notamment l ouverture d un compte bancaire et la formalisation des décisions prises par les adhérents. Les instances et le mode de fonctionnement de l AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d un maximum de consommateurs à la gestion de l association. Les responsabilités couramment reconnues dans les AMAP sont : le secrétariat, la comptabilité, la distribution, la communication interne, la communication externe, le recrutement, les animations, l évaluation, la coordination avec Alliance PEC Rhône-Alpes et avec les autres AMAP. 2. Le contrat Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l association les représentants et l agriculteur. Sa durée est liée aux cycles de production de l exploitation.

9 Ce contrat comprend la distribution périodique de produits par l agriculteur aux consommateurs en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminé en accord entre les consommateurs et le producteur. Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l agriculteur fournira périodiquement aux consommateurs. De leur coté, les consommateurs s engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser. Ils s engagent à trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles, ils devaient se désister de leur engagement. De son coté, le producteur s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir des produits de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées... Les paragraphes suivants précisent le contenu du contrat. 3. L achat de produits complémentaires Les amapiens souhaitant disposer de produits complémentaires (viande, fromage, pain ) devront créer obligatoirement une nouvelle AMAP. Ils trouveront sur leur territoire d autres consommateurs susceptibles de porter ou adhérer à ce projet. La distribution de produits complémentaires ne peut en aucun cas être réalisée par le producteur de l AMAP qui joue le rôle d intermédiaire ; en effet les consommateurs n ont alors aucun contrôle sur la qualité des produits fournis et leur coût. De plus, on entre bien dans le cadre d une vente dans laquelle il n y a aucun lien entre producteur et consommateurs. Nous rappelons que les consommateurs peuvent également s adresser aux coopératives biocoop qui jouent un rôle important dans la distribution de produits biologiques et dans le soutien à l agriculture durable. 4. Le coût des produits fournis Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût des produits fournis (légumes, fruits, œufs, laitages, viandes et volailles, huile d olive). Le producteur s engage à fournir périodiquement une quantité de produits correspondant à ce prix. Il doit définir précisément le mode d évaluation de ses produits dans le cadre à l AMAP par rapport aux prix qu il est susceptible de pratiquer ailleurs. Si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement. Dans le cas contraire, le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés, ou avec les distributeurs. Dans tous les cas, le mode de calcul devra être totalement transparent. Le producteur devra fournir régulièrement des informations aux consommateurs pour leur permettre de vérifier si les termes du contrat sont respectés.

10 Si le producteur est ponctuellement en incapacité de fournir les produits dans des quantités suffisantes et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel, grêle, parasites ), il devra en informer immédiatement les consommateurs. 5. La production La production de l agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l agriculture paysanne. Alliance PEC Rhône-Alpes et les consommateurs peuvent aider un agriculteur à faire évoluer son exploitation vers un mode de production respectueux de la nature et de l environnement. Un contrat d objectifs clair est alors établi avec l agriculteur. Tous les produits (légumes, fruits, fromages, œufs ) doivent provenir de l exploitation. Aucun produit ne doit être acheté à l extérieur sans accord des consommateurs. Tout autre produit complémentaire dont ne disposent pas les consommateurs devra faire l objet d un contrat spécifique avec un autre producteur. Les programmations des produits à fournir aux consommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure du possible respectée. 6. Livraison et distribution La livraison devra être effectuée directement par le producteur, si le lieu de distribution est distinct de sa ferme. C est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur. La distribution sera assurée par les consommateurs en sa présence. Pendant les périodes de vacances, il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant. 7. Règlement Les consommateurs s engagent financièrement sur une saison complète. Ils effectuent un prépaiement des paniers qui leurs seront livrés. L objectif est de permettre au producteur de disposer d un fonds de roulement ou une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses. Les paiements sont réalisés en une, deux ou trois fois à des échéances fixées par les adhérents avec le producteur. Toutefois, des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement. 8. Communication interne Consommateurs et producteur mettront en œuvre tous les moyens de communication de leur choix pour assurer la diffusion des informations, développer la convivialité et favoriser la transparence. 9. Evaluation Un travail d évaluation de l AMAP doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également

11 d améliorer avec le producteur le fonctionnement de l association, de mieux répondre aux besoins des consommateurs 10. Et pour aller plus loin Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l engagement et l implication des consommateurs : investissement solidaire, achat collectif de foncier, essaimage sur le territoire. Enfin, la participation active de chaque AMAP à ALLIANCE PEC Rhône-Alpes est indispensable pour dynamiser le réseau et permettre son fonctionnement démocratique.

12 Annexe B Contrats d engagement type (à mettre à jour)

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14 Annexe C - Composition du Bureau et Comité de pilotage à la date du 17 Mars 2011 BUREAU Président Mme DUFOURNET Véronique Président Adjoint M??? Trésorier Trésorier Adjoint Mme RONGIER Céline Mme CHRYSOSTOME Nacera Secrétaire Melle LEIDINGER Caroline Secrétaire Adjoint M??? COMITE DE PILOTAGE Coordinateur de distribution Mme FENOY Karine Référent producteur Légumes M??? Référent producteur Pain / Fromages M MORENO Stéphane +? Correspondant réseau M??? Responsable communication Mme VIVANT Cécile? Responsable animation M??? Groupe Recettes M???

15 Annexe D : les dix principes de l agriculture paysanne Principe n 1 Principe n 2 Principe n 3 Principe n 4 Principe n 5 Principe n 6 Principe n 7 Principe n 8 Principe n 9 Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d agriculteurs d accéder au métier et d en vivre Etre solidaire des paysans des autres régions d Europe et du monde Respecter la nature Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares Rechercher la transparence dans les actes d achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits Viser le maximum d autonomie dans le fonctionnement des exploitations Rechercher les partenariats avec d autres acteurs du monde rurale Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées Principe n 10 Raisonner toujours à long terme et de manière globale