BILAN ENVIRONNEMENTAL DU 1 ER PROJET STRATÉGIQUE ( )

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1 Grand Port Maritime du Havre ANNEXE 2 du Rapport environnemental du Projet stratégique BILAN ENVIRONNEMENTAL DU 1 ER PROJET STRATÉGIQUE ( ) 16 juin 2014 Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 1

2 Sommaire 1 INTRODUCTION Le 1 er projet stratégique du GPMH Le bilan environnemental du premier projet stratégique et le lien avec le suivant PRÉSENTATION DU PORT DU HAVRE ET DE SON TERRITOIRE PRÉSENTATION DU PORT ET SES TRAFICS Présentation générale du Port du Havre Évolution des trafics entre 2009 et PRÉSENTATION DE LA CIRCONSCRIPTION PORTUAIRE Les différents types d occupation du territoire Les bassins intérieurs Les espaces occupés par des activités économiques Les activités maritimes et portuaires Les activités logistiques Les activités industrielles Les infrastructures de transport terrestres Les espaces à vocation environnementale sur la circonscription et leurs évolutions entre 2009 et Extension de la ZPS du littoral Seino-Marin sur le site d Antifer Zone NATURA 2000 «littoral Cauchois» Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l Estuaire de la Seine (RNNES) Nouvelle charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Schéma Régional de Cohérence Écologique Plan Action Milieu Marin (Directive Cadre Stratégie Milieu Marin) Les documents d urbanisme et leurs évolutions entre 2009 et La DTA Directive Territoriale d Aménagement Les Schémas de Cohérence Territoriale Risques technologiques Risques naturels LES PARTENARIATS AVEC LE TERRITOIRE LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET INITIATION D UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL LA MAITRISE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX LIES A L EXPLOITATION Actions internes au GPMH Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 2

3 Analyse environnementale Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Suivi des consommations La réduction des impacts environnementaux des travaux Le diagnostic du réseau d assainissement Entretien des accès nautiques Actions en lien avec d autres acteurs de l activité portuaire La démarche d écologie industrielle L index environnemental des navires (ESI) La gestion des déchets des navires LE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLABORATION AVEC LE PORT DE ROUEN LA GESTION ET L AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DES ESPACES PORTUAIRES ENTRE 2009 ET Récupération et/ou réutilisation de zones déjà aménagées Reconversion de terrains pour l implantation de la filière «Éolien en mer» Anticipation des évolutions de trafic de voitures neuves Reconversion d espaces industriels vers des espaces à vocation environnementale Urbanisation de nouveaux espaces Implantation favorisant les transports massifiés Implantation d industrie de recyclage et de conversion énergétique Implantations liées à la logistique Aménagements prévus au 1 er projet stratégique et différés Activité Conteneur EMERHODE (Extension des infrastructures portuaires et Prolongement du Grand Canal du Havre) INTERFACE VILLE-PORT Politique ville-port Zones transférées à la Ville du Havre GESTION ENVIRONNEMENTALE DE TERRAINS SUR LA CIRCONSCRIPTION PORTUAIRE Nouveaux espaces dédiés à l environnement Gestion de l Espace Préservé Contribution à la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Gestion des espaces interstitiels ou délaissés Élaboration d un Schéma de Développement du Port et de la Nature (SDPN) du GPMH BILAN DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ASSOCIÉES AUX NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS 33 Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 3

4 4.4.1 Bilan et enseignements de la mise en œuvre des mesures environnementales de Port Mesures environnementales de la Plateforme Multimodale Définition coordonnée des mesures compensatoires de futurs aménagements 34 5 LES DESSERTES ET LES RÉPARTITIONS MODALES DES TRAFICS TERRESTRES LES ACCÈS MARITIMES Évolution des volumes dragués Les dragages d entretien Les dragages de travaux neufs (phase 2 de Port 2000) Évolution de la qualité des sédiments - granulométrie - et qualité géochimique Port historique (ou port Nord) Entretien de Port Travaux de la phase 2 de Port Évolution morphologique du site Qualité des sédiments sur le site d Octeville Milieu vivant (carte indice AMBI Azti Marine Biotic Index) Suivi Ichtyologique Amélioration de la connaissance des impacts (modèle hydrosédimentaire 3D) Valorisation des sédiments Recherche d alternative «vase navigable» : cas particulier de l amont des écluses de Tancarville, Valorisation des sédiments en sous couche routière (participation au projet européen SETARMS) Recherche de partenariats avec les industriels, en particulier pour la fabrication de produits du BTP ou de ciments LES DESSERTES FLUVIALES Ensemble des trafics Trafic conteneur LES DESSERTES FERROVIAIRES Ensemble des trafics Trafic conteneur LES DESSERTES ROUTIÈRES L accueil du mode routier La fluidification des déplacements sur la zone portuaire LES LIAISONS MARITIMES DE PROXIMITÉ ÉVOLUTION DES PARTS MODALES DES TRAFICS TERRESTRES ENTRE 2008 et Bilan général La réalisation d un chantier multimodal Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 4

5 6 SYNTHÈSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES VOLETS 4 ET 5 SUR LA PÉRIODE Milieu physique Sous-sols et Sols Sous-sols Sols et pollutions Eaux marines Eaux souterraines et superficielles Eaux souterraines Eaux superficielles Climat et émissions de gaz à effet de serre (GES) Milieu naturel Continuité écologique et biodiversité Consommation d espaces Milieu humain Activités humaines (agriculture, sylviculture, tourisme, loisirs) Qualité de l air Émissions sonores et lumineuses Paysage Synthèse des enjeux hiérarchisés INCIDENCE SUR LES ZONES NATURA 2000 DE LA GESTION DES TERRITOIRES DU GPMH SUR LA PÉRIODE Les actions de gestion sur les zones NATURA Les incidences du projet de Plateforme Multimodale BILAN CUMULÉ DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS STRATÉGIQUES DES GRANDS PORTS MARITIMES DU HAVRE ET DE ROUEN Cumul vis-à-vis de la qualité des eaux Les dragages Les immersions Cumul vis-à-vis des habitats marins Cumul vis-à-vis des sites Natura Multimodalité Synthèse des Bilans cumulés des impacts environnementaux de la mise en œuvre des projets stratégiques des ports du Havre et de Rouen sur la période ANNEXES Annexe 1 : Politique Environnementale du GPMH Annexe 2 : Démarche environnementale commune des GPM du Havre et de Rouen Annexe 3 : Port 2000 Bilan des mesures environnementales Annexe 4 : Synthèse des dépenses liées à l environnement Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 5

6 Table des illustrations Figure 1. Limites de la circonscription portuaire du GPMH... 8 Figure 2. Plan de la zone industrialo-portuaire du GPMH... 9 Figure 3. Occupation actuelle de l espace par grands domaines d activité Figure 4. Emprise de la ZICO et des ZNIEFF I et II sur la circonscription du GPMH Figure 5. Emprise de la réserve Naturelle Nationale de l Estuaire de la Seine et du Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande sur la circonscription du GPMH Figure 6. Périmètres «Natura 2000 sur la circonscription du GPMH Figure 7. Cartographie des zones humides sur le territoire du GPMH Figure 8. Trame Verte et Bleue dans la circonscription portuaire dans le cadre du SRCE de Haute- Normandie Figure 9. Carte de la Directive territoriale d Aménagement Figure 10 : Carte des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le périmètre du SDPN Figure 11. Évolution des espaces portuaires entre 2009 et Figure 12. Localisation de la Plateforme Multimodale Figure 13. Répartition de la zone d étude SDPN pour chacun des deux Grands Ports Maritimes32 Figure 14. Enjeux écologiques globaux Figure 15. Carte des réseaux des transports terrestres Figure 16. Localisation des zones draguées, chenaux et zones de clapage Figure 17. Volume de sédiments dragués et immergés dans le cadre des travaux d entretien. 36 Figure 18. Volume de sédiments dragués et immergés totaux Figure 19. Évolution du pourcentage de sédiments <63µm sur le Port historique Figure 20. Scores GEODRISK Figure 21. Scores GEODRISK Figure 22. Évolution des pourcentages de sédiment < 63 µm sur Port Figure 23 : Plan bathymétrique du 15/07/ Figure 24. Localisation des points de prélèvement Figure 25 : Évolution des indices AMBI et de l état écologique depuis 2003 (seuils AMBI, Borja et al., 2004) Figure 26 : répartition de l AMBI sur la zone de dépôt d Octeville et ses zones d influence ainsi que sur l estuaire de la Seine Figure 27 : Évolution annuelle de la richesse spécifique moyenne de l ichtyofaune pour les 132 observations au cours de la période de suivi au chalut de fond Figure 28. Prises de vues de sédiments de dragage, Figure 29. Distribution de l indice ATMO pour l année 2012 en nombre de jour pour l agglomération havraise Figure 30 Projets retenus pour le cumul des impacts environnementaux des ports du Havre et de Rouen Figure 31 Schéma synthétique des mouvements sédimentaires dans l embouchure et la baie de Seine orientale Figure 32 : Répartition de l indice biotique AMBI Automne Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 6

7 1 INTRODUCTION 1.1 Le 1 er projet stratégique du GPMH Le premier Projet stratégique du Grand Port Maritime du Havre remonte à avril Il est très orienté par la mise en œuvre de la réforme portuaire (loi de juillet 2008). Les aspects environnementaux y sont abordés dans le chapitre 5 : Vocation des territoires et politique de développement durable. Les orientations stratégiques qui ont été retenues sont les suivantes : - Dynamiser l utilisation de la zone industrialo-portuaire - Accélérer les dynamiques villes/port - Protéger les ressources naturelles du port et gérer efficacement le domaine public et les espaces protégés : o o veiller à ce que la Réserve Naturelle soit une réserve naturelle de zones humides estuarienne, veiller à ce que l activité du GPMH diminue sans cesse son impact environnemental, o encourager et participer à l effort commun de diminution de l impact environnemental de la Zone Industrialo-Portuaire y compris dans le cadre de l élaboration et de la réalisation de nouveaux aménagements. 1.2 Le bilan environnemental du premier projet stratégique et le lien avec le suivant Après une rapide présentation du port du Havre et de son territoire, le bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique est présenté selon les 3 axes en précisant pour chacun d eux les éléments majeurs observés depuis avril 2009 : - Le management de l environnement y compris la maîtrise des aspects environnementaux liés à l exploitation (chapitre 3) - Les aspects environnementaux de la gestion des territoires, y compris la mise en œuvre des mesures environnementales associées aux projets d aménagements (chapitre 4) - Les dessertes (y compris les accès maritimes) et les répartitions modales des dessertes terrestres (chapitre 5) A l issue de ces analyses, une synthèse des incidences de la mise en œuvre des volets 4 (aménagement du territoire) et 5 (dessertes) est présentée (chapitre 6). Le dernier chapitre (chapitre 7) rédigé conjointement avec le Grand Port Maritime de Rouen, présente un bilan cumulé de la mise en œuvre des projets stratégiques des deux ports sur la période Au-delà du bilan environnemental qu il présente, ce document a aussi pour objectif d enrichir la description de l état initial du prochain projet stratégique ( ) attendu pour l évaluation environnementale de ses volets 4 et 5. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 7

8 2 PRÉSENTATION DU PORT DU HAVRE ET DE SON TERRITOIRE 2.1 PRÉSENTATION DU PORT ET SES TRAFICS Présentation générale du Port du Havre Situé à l embouchure de la Seine, le territoire portuaire se traduit juridiquement en une «circonscription portuaire», qui représente hectares y compris bassins portuaires sur la partie nord de la plaine alluviale, 600 hectares à Antifer et au total près de hectares en incluant la partie maritime. Il s agit de l aire d intervention dans laquelle le GPMH a vocation à exercer ses missions à la fois régaliennes et de développement économique. Figure 1. Limites de la circonscription portuaire du GPMH En termes de trafic portuaire, le Havre, 1 er port français pour le commerce extérieur, est à la fois : - un grand port généraliste, 68 Mt en 2013, - le premier français pour les conteneurs avec 2,486 MEVP (million d'équivalents vingt pieds) en 2013 soit 59% du trafic conteneur des Grands Ports Maritimes hexagonaux, - un port pétrolier avec 40% des importations de pétrole brut, - un port de référence pour le trafic roulier, - un site d accueil reconnu pour les paquebots. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 8

9 D un point de vue nautique, il offre des conditions remarquables : accessibilité 24h/24, 7 jours /7 pour les plus grands navires en service. Environ navires par an y font escale. Sa position géographique est un atout ; il est le premier grand port touché en Europe du Nord et le dernier grand port d escale en Europe à l export. Sa zone industrielle, desservie par 150 kilomètres de routes et 200 kilomètres de voies ferrées, accueille un complexe industrialo portuaire (selon INSEE, 2013) de établissements pour plus de emplois, dont liés au secteur maritime. Au regard des différentes collectivités locales, le port du Havre s étend sur : - Établissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI - (CODAH, CCSRC, CCCVS, Criquetot l Esneval) - 10 communes (Le Havre, Harfleur, Gonfreville, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor d Ymonville, La Cerlangue, Tancarville, Saint-Jouin-Bruneval) Figure 2. Plan de la zone industrialo-portuaire du GPMH Évolution des trafics entre 2009 et 2013 Entre 2009 et 2013, le trafic total du port a baissé de 74 à 68 millions de tonnes (-8,1%) avec cependant des écarts en fonction des principaux trafics comme le montre le tableau ci après. Tableau 1. Évolution des trafics entre 2009 et variation Conteneurs (MEVP) 2,24 2,48 +10,7% Vracs liquides (Mt) 45,6 37,9-16,9% Vracs solides (Mt) 3,9 2,9-25% Véhicules (nombre) ,1% Ferry Passagers (nombre d escales) (623) (425) -28,9% (-31,7%) Croisières Passagers (nombre d escales) (50) (121) +187% (+142%) Nombre de navires entrés ,2% De manière générale, il faut noter que : - les trafics énergétiques sont structurellement en baisse Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 9

10 - le trafic véhicules est en croissance sur la période considérée mais avec un basculement vers les importations - le trafic Passagers est surtout marqué par le très fort développement de la croisière. 2.2 PRÉSENTATION DE LA CIRCONSCRIPTION PORTUAIRE Les différents types d occupation du territoire Dans la plaine alluviale, sur hectares, ne sont pas occupés actuellement (source GPMH). Cette disponibilité est toutefois à relativiser par le fait que : - près de la moitié de cette surface (951 hectares) est fortement impactée par différents règlements comme la Directive Territoriale d Aménagement de l Estuaire de la Seine (DTA), le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ou les marges de recul imposées par la loi du 22 février 1995, dite «loi Barnier». - tout aménagement est rendu complexe car il doit présenter une logique globale d intégration dans un champ de contraintes tant réglementaires que sociales. Le port d Antifer, quant à lui, constitue un terminal spécialisé pour les importations de pétrole brut. Il a été mis en service en 1976 pour accueillir des supertankers et reçoit environ 20% du pétrole brut français. Il est relié par un pipe à la zone de stockage situé sur le port du Havre (CIM). Ce site avait fait l objet d un projet d implantation d un terminal méthanier aujourd hui suspendu. Le port d Antifer est en zone NATURA Il existe toutefois des enclaves et/ou des terrains appartenant à d autres propriétaires qui font que le GPMH n a la maitrise foncière que de hectares sur la plaine alluviale et Antifer. Sur l espace géré par le port du Havre, indépendamment des espaces non urbanisés qui couvrent environ ha, dont certains sont le support d activités agricoles, on distingue trois principaux types d occupation du sol : - les bassins intérieurs, - les espaces occupés par des activités économiques - et les espaces dédiés à l environnement. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 10

11 Figure 3. Occupation actuelle de l espace par grands domaines d activité Les bassins intérieurs Les bassins intérieurs occupent une surface de l ordre de hectares et sont de trois types : - Les bassins urbains/historiques qui accueillent aujourd hui des activités urbaines car ils ne sont plus adaptés aux besoins d un port de commerce moderne, - les bassins à flot situés derrière les écluses et qui restent donc à un niveau constant, - et les bassins de marée, accessibles directement par les navires sans passages d écluse, c est par exemple le cas du bassin de Port 2000 qui permet d accueillir les plus grands navires de commerce actuels Les espaces occupés par des activités économiques Les activités économiques de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) se développent sur près de hectares et accueillent d une part des activités liées au maritime et à la logistique associée et d autre part des activités industrielles et les services associés Les activités maritimes et portuaires Elles sont essentiellement concentrées à l Ouest du la ZIP, autour des terminaux qui sont à la fois des espaces de rupture de charge et des espaces de stockage. Ces activités occupent environ hectares sur la ZIP. L activité maritime et portuaire est ici entendue comme regroupant les services aux navires, à la marchandise, les administrations publiques et de gestion des infrastructures (douanes, autorité portuaires) ainsi que les divers services associés Les activités logistiques Ces activités logistiques qui résultent de cette activité maritime sont, elles, localisées plus au cœur de la ZIP afin de bénéficier des infrastructures de transport terrestre (autoroute, Plateforme Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 11

12 Multimodale, fer, fleuve) pour l acheminement et l évacuation de la marchandise. Ces activités occupent une surface de l ordre de 300 hectares aujourd hui. Ce «cluster» maritime et portuaire emploie plus de personnes et dégage près de 900 millions d euros de richesse Les activités industrielles Les activités industrielles présentes sur la ZIP ont besoin à la fois d espace, d une offre de services multiple et diversifiée, et d une offre logistique et portuaire essentielle à l optimisation de leurs coûts. Ce sont essentiellement des industries «traditionnelles» comme la chimie, la pétrochimie ou encore l automobile. Par ailleurs, on voit aussi se développer sur la ZIP du Havre des industries innovantes qui ont, elles aussi, besoin de la proximité de l eau comme par exemple tout ce qui est lié au recyclage et à la valorisation des déchets. Les industries et services associés occupent une surface de l ordre de hectares et emploient plus de personnes pour une richesse dégagée de 2,7 milliards d euros Les infrastructures de transport terrestres Pour le fonctionnement de la ZIP et la bonne circulation des marchandises produites ou en transit, le port du Havre s appuie sur une infrastructure de transport terrestre multimodale composée de 150 km de routes, 200 km de voies ferrées et un réseau de canaux offrant une pluralité de solutions pour les utilisateurs ainsi que des services associés comme une Plateforme Multimodale, divers systèmes de navettes Les espaces à vocation environnementale sur la circonscription et leurs évolutions entre 2009 et 2013 Les espaces à vocation environnementale sont la troisième composante du territoire géré par le GPMH. Ils représentent plus de hectares et sont composés principalement de la Réserve Naturelle de l Estuaire de la Seine (8 500 ha dont dans la circonscription du GPMH) et d espaces faisant l objet de plans de gestion particuliers (espace préservé, plage écologique ). La circonscription du port du Havre est le support de multiples zonages à caractère environnemental (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000, Réserve Naturelle, Parc Naturel Régional ). Durant la période , les protections environnementales se sont accrues sur les territoires de la circonscription portuaire. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 12

13 Figure 4. Emprise de la ZICO et des ZNIEFF I et II sur la circonscription du GPMH. Figure 5. Emprise de la réserve Naturelle Nationale de l Estuaire de la Seine et du Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande sur la circonscription du GPMH Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 13

14 Extension de la ZPS du littoral Seino-Marin sur le site d Antifer Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Un premier périmètre sur le littoral Seino-Marin a été désigné par l État en mai 2009 au titre de la Directive Oiseaux en tant que Zone de Protection Spéciale (ZPS). Suite à des recours, il a été étendu en 2011 sur des territoires de la circonscription portuaire. Il intègre désormais la digue et les bassins portuaires du site d Antifer qui en étaient auparavant exclus Zone NATURA 2000 «littoral Cauchois» Le document d objectif de la zone NATURA 2000 «Littoral Cauchois» a été validé le 19 janvier Cette zone NATURA 2000 intègre des terrains situés dans la circonscription portuaire sur la commune de Saint-Jouin Bruneval. Figure 6. Périmètres «Natura 2000 sur la circonscription du GPMH Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands a été mis en place pour une durée de six ans de 2010 à Ce document de planification fixe les orientations fondamentales d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux. Le SDAGE a été adopté en octobre Il porte une attention toute particulière aux zones humides et leur protection. Afin de mesurer les enjeux qui sont liés à ces zones humides sur son territoire, le GPMH en a dressé une carte sur la base de l arrêté du 24 juin 2008 les définissant. Aucun Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) n est prescrit sur le territoire. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 14

15 Figure 7. Cartographie des zones humides sur le territoire du GPMH Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l Estuaire de la Seine (RNNES) La RNN de l Estuaire de la Seine, gérée par la Maison de l Estuaire, d une superficie de ha s étend sur 11 communes de Haute-Normandie et 5 communes de Basse-Normandie. La Réserve Naturelle a un intérêt biologique de grande valeur de par les espèces qui s y développent et le rôle écologique qu elle joue. C est la coexistence de trois types de milieux complémentaires, zone intertidale, roselières, prairies humides, qui est en grande partie à l origine de sa richesse biologique. Les décrets de la Réserve Naturelle autorisent le maintien des activités humaines préexistantes, notamment la chasse, la coupe des roseaux et l agriculture. Un nouveau plan de gestion de la RNNES a été adopté le 5 juillet Ce plan de gestion a pour objectif d assurer la conservation de ce patrimoine naturel exceptionnel tout en permettant la poursuite des activités à caractère économique ou de loisirs compatibles avec la préservation de la biodiversité. Par rapport au précédent, les principales modifications sont : - Une gestion hydraulique différenciée des terrains avec des conséquences sur les pratiques agricoles pouvant avoir des incidences sur la gestion des terrains du GPMH situés en dehors de la Réserve. - Une extension des zones de tranquillité vis-à-vis de la chasse (50% de la surface terrestre de la Réserve) Le GPMH contribue à sa mise en œuvre Nouvelle charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine (PNRBSN) s étend sur la partie est de la circonscription du port du Havre car les communes de Saint-Vigor d Ymonville, La Cerlangue et Tancarville sont dans son périmètre. Le PNRBSN est géré par un syndicat mixte regroupant diverses collectivités publiques (Région, établissement public de coopération intercommunale, commune). Il dispose d une charte qui fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 15

16 valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Une nouvelle charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a été adoptée début Il y est affiché, et ceci est une première en France pour un Parc Naturel Régional en France, que le territoire du Parc a vocation à être support de la démarche Éviter Réduire Compenser pour des projets en emprise sur son territoire et qu il doit permettre de mettre en adéquation les activités avec le territoire en maitrisant entre autres, l impact des activités portuaires. Pour les territoires de la circonscription portuaire en emprise sur le Parc, les vocations de ces territoires sont celles issues de la Directive Territoriale d Aménagement (voir partie ) Schéma Régional de Cohérence Écologique Le Schéma Régional de Cohérence Écologique a été instauré par la loi Grenelle 2 dans l objectif de freiner la perte de biodiversité par la reconstitution d un réseau écologique fonctionnel. Il est élaboré conjointement par la Région et l État en association avec un comité régional TVB (Trame Verte et Bleue). Le Schéma Régional de Cohérence Écologique est en cours d élaboration et devrait être adopté en La trame verte et bleue (TVB) qui en découle est définie pour la circonscription du GPMH sur la base des résultats issus de l élaboration du Schéma de Développement du Port et de la Nature. Dans le principe, les cœurs de nature sont constitués par les espaces dont la vocation environnementale est affichée soit à travers le statut du site comme par exemple la Réserve Naturelle, soit par le fait que le site est retenu comme support d une mesure environnementale accompagnant un projet. Quant aux corridors environnementaux, ils s appuient sur certaines zones interstitielles pouvant exister sur la zone portuaire. Figure 8. Trame Verte et Bleue dans la circonscription portuaire dans le cadre du SRCE de Haute-Normandie Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 16

17 Plan Action Milieu Marin (Directive Cadre Stratégie Milieu Marin) La Directive Cadre européenne «Stratégie pour le Milieu Marin» (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les États membres doivent agir en vue «d atteindre le bon état écologique de l ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d ici 2020». La mise en œuvre de la Directive passe par l élaboration par chaque État de stratégies marines déclinées en Plan d Action pour le Milieu Marin PAMM. Ces plans d action pour le milieu marin doivent intégrer les éléments suivants : - une évaluation initiale (approuvée) - une définition du bon état écologique à atteindre pour 2020 (approuvé) - la fixation d objectifs environnementaux (approuvé) - un programme de surveillance (à finaliser en 2014) - un programme de mesures (à finaliser en 2015) Certaines de ces mesures concerneront les activités portuaires Les documents d urbanisme et leurs évolutions entre 2009 et La DTA Directive Territoriale d Aménagement La DTA de l Estuaire de la Seine, approuvée par décret en Conseil d État du 10 juillet 2006 n a pas fait l objet de modifications depuis. Elle est cependant rappelée ici car elle constitue le document d urbanisme majeur qui fixe les grands objectifs de ce territoire en matière d aménagement. L estuaire aval de la Seine, sur lequel est situé le port du Havre, est considéré dans la DTA comme un espace stratégique. Figure 9. Carte de la Directive territoriale d Aménagement La DTA identifie 3 types d espace et associe à chacun d eux des orientations particulières : Les espaces déjà construits et occupés : espaces urbains, portuaires et industriels (en gris et en jaune clair sur la Figure 9). Ils comprennent des espaces interstitiels non construits, qu il Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 17

18 s agisse d espaces grevés de servitudes ou de réserves foncières destinées à une extension d activités sur place. Les grands enjeux en termes d aménagement de ces espaces sont : - tirer le meilleur parti des équipements structurants (portuaires et industriels) pour y permettre le développement des activités et leurs nécessaires mutations ; - organiser la cohabitation fonctionnelle, qu il s agisse du cadre de vie (interface villeport et industrie), mais surtout de la maîtrise de l exposition au risque, des résidents ou des actifs travaillant dans ces espaces ; - assurer la reconversion des espaces qui pourraient être progressivement délaissés du fait du déplacement des activités portuaires traditionnelles vers les nouveaux terminaux et nouvelles plates-formes logistiques. Les espaces naturels permettant de pérenniser et de renforcer les équilibres fonctionnels et patrimoniaux : ils correspondent aux espaces naturels majeurs en vert foncé sur la Figure 9 (classés par ailleurs en espaces naturels remarquables au titre de la loi Littoral) et au coteau formant le belvédère au-dessus de Honfleur. Les grands enjeux en termes d aménagement de ces espaces sont : - limiter les constructions dans ces espaces aux seuls bâtiments nécessaires aux activités agricoles, à la valorisation touristique des espaces et aux constructions incompatibles avec le voisinage des espaces urbanisés, - éviter de faire traverser ces espaces avec des tracés de grandes infrastructures de transport et d énergie, sauf si les études relatives à ces infrastructures en démontrent la nécessité, - soumettre toutes les activités au respect des dispositions de la charte et du plan du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande sur son territoire. Les espaces réservés au développement économique pouvant être affectés soit aux extensions portuaires et aux activités para-portuaires, soit à l accueil d activités industrielles, logistiques ou tertiaires (respectivement en orange et en rouge sur la carte selon les orientations qui les régissent : cf. infra). Les grands enjeux en termes d aménagement sont : - valoriser au mieux la fonction de ces espaces qui sont hautement stratégiques pour le développement économique de la basse Seine, du bassin parisien et du territoire national : s agissant d une ressource rare, leur mobilisation doit se faire dans le cadre d une politique d aménagement globale à échelle du grand estuaire (cf. infra) ; - organiser une cohabitation efficace entre activités industrielles et activités logistiques pour optimiser la ressource foncière ; - intégrer, lors de leur ouverture à l urbanisation, dans un véritable projet de recomposition et d intégration urbaine les espaces parcellisés déjà construits situés à l ouest du pont de Normandie sur la plaine alluviale de Honfleur destinés notamment à des activités à vocation technologique. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 18

19 Les Schémas de Cohérence Territoriale La circonscription portuaire est couverte par 3 SCoT (voir la Figure 10) : - Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire approuvé le 13 février 2012, qui regroupe la quasitotalité des communes de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) (Le Havre, Harfleur, Gonfrevillel Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor d Ymonville, La Cerlangue). - Le SCoT Caux Vallée de Seine approuvé le 26 mars 2013, auquel appartient la commune de Tancarville. - Le SCoT du Pays des Hautes Falaises approuvé en juin 2013, auquel appartient la commune de Saint-Jouin Bruneval, sur laquelle est implanté le site d Antifer. - Tableau 2 : Schémas de Cohérence Territoriale sur le périmètre du SDPN Surface dans le Titre, communes, territoires périmètre du SDPN (ha) Date - SCoT annulé le 9 décembre SCoT Le Havre Pointe de Caux ,59 ha - La décision du 4 janvier Estuaire 2011 : prescrire à nouveau l'élaboration du SCoT Type de documents SCoT Pays des Hautes Falaises 254,37 ha SCoT en cours SCoT Caux Vallée de Seine 298,46 ha Arrêté le 14/02/2012 SCoT SCoT Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 19

20 Figure 10 : Carte des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le périmètre du SDPN Le SCoT du Havre Pointe de Caux Estuaire, du fait de la forte composante industrialo-portuaire de son périmètre, affirme clairement son ambition de faire du territoire une «Métropole Maritime Internationale». Ainsi, le SCoT «soutient-il le Port du Havre dans sa double stratégie visant à en faire tout autant un «entrepôt francilien» et un «Main Port européen». L objectif de renforcer la compétitivité du Port du Havre et de valoriser localement les trafics s inscrit ainsi en bonne place parmi les objectifs à atteindre pour développer la compétitivité globale du territoire. Ce développement souhaité par le SCoT doit évidemment s accompagner d une forte protection de l environnement et d un traitement tout particulier des interfaces de la Zone Industrialo-Portuaire avec les espaces urbains (interface ville-port sur les communes du Havre et de Gonfreville-l Orcher) et naturels (Réserve Naturelle de l Estuaire de la Seine (RNNES) notamment). Le SCoT Caux Vallée de Seine place également le confortement de l attractivité économique comme objectif majeur, et notamment sur le site industriel et portuaire de Port-Jérôme, intégré à HAROPA car faisant partie de la circonscription portuaire du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR). Le SCoT du Pays des Hautes Falaises, dans le territoire duquel se situe le terminal pétrolier d Antifer, insiste lui sur la préservation de l environnement et la prise en compte des risques sur le site portuaire. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 20

21 Risques technologiques Deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s appliquent sur le territoire du GPMH : - PPRT du site CIM Antifer (approuvé le 12 juillet 2012), - PPRT ZI Havre (prescrit le 17 février 2010). Le PPRT du site CIM Antifer (stockage pétrolier) s applique sur un périmètre s étendant sur les communes de Saint-Jouin-Bruneval et La Poterie-Cap-d Antifer. Le règlement associé définit des zonages dans lesquels des mesures sont définies pour la maîtrise de l urbanisation future et pour la protection des populations ainsi que des mesures d ordre foncier. Le délai de mise en œuvre est toutefois prolongé jusqu en juillet Le zonage vaut servitude d utilité publique, tout projet d aménagement doit être conforme à ce règlement. Le PPRT ZI Havre a été prescrit sur une grande partie du territoire du port et associe 15 entreprises. Son délai d instruction a été prolongé jusqu au 17 août Ce PPRT prend en compte des effets thermiques, toxiques et de surpression Risques naturels Le territoire d étude est concerné par trois Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : - PPR Inondation, - PPRN Commune de Gonfreville-l Orcher, - PPRN Commune de Sainte-Adresse. La plaine alluviale a été classée Territoire à Risque Inondation (TRI). Des études sont en cours pour le caractériser. La commune de Gonfreville-l Orcher fait l objet d un risque spécifique lié à l éboulement de falaise. Les zones concernées sont situées au niveau des falaises au nord du Canal du Havre à Tancarville. Le niveau d aléa évolue de faible à fort en fonction des secteurs. Aucune prescription n est aujourd hui définie. La commune de Sainte-Adresse fait l objet d un risque spécifique lié au recul des falaises. Il se situe sur les falaises littorales. Aucune prescription n est aujourd hui définie. 2.3 LES PARTENARIATS AVEC LE TERRITOIRE Au cours de ces dernières années, la politique partenariale du GPMH dans le domaine de l environnement s est poursuivie et consolidée. Indépendamment des partenariats nationaux comme GEODE ou internationaux à travers l ESPO ou l AIPCN, cela c est principalement traduit localement par : - l implication du GPMH dans les différentes instances liées à la Réserve Naturelle (dont l observatoire de l avifaune). Il est à noter en particulier que le GPMH reverse au gestionnaire de la Réserve Naturelle, suite à une convention partenariale établie en 2010, l ensemble des revenus issus des terrains situés dans celle-ci après prise en compte des frais de gestion. - des participations à des organismes scientifiques qui ont aussi un rôle d observatoire tels que le GIP Seine Aval qui regroupe l essentiel de la connaissance scientifique sur l estuaire de la Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 21

22 Seine, Air Normand (suivi de la qualité de l air et études relatives aux émissions atmosphériques), - des instances de définition et de suivi de la mise en œuvre locale des directives européennes (Directive Cadre sur l Eau à travers la COLIMER et Directive Cadre Stratégie Milieu Marin à travers le Conseil Maritime de Façade) - des contributions à des démarches locales touchant à la qualité de l air (PPA), le changement climatique via le plan Énergie Climat Territorial de l agglomération Havraise (PEP s) - en 2008, le GPMH avait fait faire une première étude sur la potentialité d une démarche d écologie industrielle sur la sa zone industrielle. Depuis, cette démarche a été reprise plus largement à l échelle de l estuaire et le GPMH est membre de l Association Écologie Industrielle de l Estuaire. - la participation active du GPMH à l élaboration de la Trame Verte et Bleue sur son territoire en lien avec la Région Haute-Normandie, la DREAL (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement) et le CETE (Centre d'etudes Techniques de l'equipement). - un partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et le Grand Port Maritime de Rouen pour l organisation en octobre 2013 d un colloque sur la thématique : Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie? - des soutiens à des opérations de ramassage de déchets menées par diverses associations. Au-delà de l environnement, le GPMH a toujours été très impliqué en tant qu acteur public contributeur au développement local via de nombreux partenariats, tout d abord dans les champs historiques que sont l aménagement et l urbanisme, puis de façon croissante, dans les liens tissés avec le monde de la recherche et de l enseignement et dans toute une série d actions sociétales. Le GPMH est un partenaire historique de l AURH (Agence d Urbanisme de la Région du Havre et l Estuaire de la Seine) et a largement contribué, au-delà du programme mutualisé d activités, aux études lancées ponctuellement sur l Axe Seine, dans le cadre d un programme exceptionnel comportant notamment trois études sur trois périmètres clés : - Le cœur de la métropole : comment requalifier le centre ville du Havre, et particulièrement les interfaces ville-port, afin d avoir une offre urbaine de niveau métropolitain, à la hauteur des enjeux de l axe Seine? - La porte du Gateway : comment mieux intégrer les activités industrielles et portuaires dans l estuaire pour en renforcer l attractivité? - Le Gateway : quelles sont les briques constitutives d un corridor logistique et industriel de rang international le long de l axe Seine? Le SCOT du Havre Pointe de Caux se dotant d une charte paysagère, le GPMH a noué avec l assistance de l AURH, un partenariat avec l École Nationale Supérieure du Paysage, sous forme d un atelier pédagogique régional, afin de lancer une réflexion à l échelle de la Zone Industrialo Portuaire permettant et de valoriser les atouts paysager de la ZIP du Havre et d améliorer l intégration des activités portuaires dans le territoire estuarien. Sur le volet recherche, le GPMH a orienté ses participations sur deux axes : la logistique et la transition énergétique. Il est ainsi membre fondateur du pôle de compétitivité Novalog. Il est également partenaire de l association chargée du développement de la filière logistique, Logistique Seine Normandie. Ces deux associations ayant étendu leurs périmètres à l axe Seine, les adhésions sont aujourd hui formellement prises en charge par HAROPA. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 22

23 Sur les questions énergétiques, et plus particulièrement le CO 2, le GPMH est membre fondateur de la Chaire d enseignement et de recherche sur le captage, le transport et le stockage du CO 2. Cette chaire CTSC (Captage, Transport et Stockage du CO 2 ), conduit un programme de recherche de 5 ans qui s achèvera en Sur le champ sociétal, le GPMH est partenaire, avec la ville, la CODAH, la Chambre de Commerce et d Industrie du Havre, l Union Maritime et Portuaire du Havre, du premier Port Center français, ouvert en Il s agit d un lieu destiné à accueillir tous les publics désireux de mieux connaitre le port, ses métiers et ses activités. Il propose aussi un programme de conférences, de visites et le développement d outils pédagogiques destinés aux scolaires. Enfin, le GPMH, en organisant un atelier spécifique aux villes portuaires dans la mondialisation, et en le soutenant financièrement, a été partenaire actif des deux premières éditions du LH Forum, événement international visant à favoriser un mouvement en faveur de l économie positive. 3 LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 3.1 LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET INITIALISATION D UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Pour traduire la volonté du GPMH que les aspects environnementaux soient pris en considération dans l ensemble de ses activités, une nouvelle Politique Environnementale a été élaborée et le Directoire l a signée en janvier 2013 (annexe 1). La mise en œuvre de cette politique est confortée par l initialisation d une démarche conduisant à la mise en place d un système de management environnemental (SME) en vue d une certification ISO intégrant les recommandations issues d un audit effectué en 2010 de notre organisation pour la gestion des aspects environnementaux de nos activités établi par un organisme extérieur (ECOPORT). Démarrée en 2013, l analyse environnementale détaillée de nos activités s achèvera courant Elle contribuera à l élaboration du Système de Management Environnemental, et permettra de définir un plan d actions avec des priorités pour améliorer notre prise en compte de l environnement dans l ensemble de nos activités, aussi bien en termes d aménagement du territoire qu en termes d exploitation. Par ailleurs, pour mieux traduire dans son organisation une meilleure prise en compte des aspects environnementaux, il a été créé en 2013 au sein du GPMH une Direction de l Environnement et de la Planification qui a principalement trois missions : - Proposer une offre d aménagement des zones industrielles liées à l activité portuaire anticipant les besoins de nos clients et des différentes parties prenantes - Protéger et valoriser le domaine naturel - Œuvrer à la réduction des impacts des activités portuaires sur l environnement naturel. Pour la concertation avec le territoire et les acteurs de l environnement, la politique partenariale déjà engagée depuis plusieurs années avec le projet Port 2000 dans les années 2000 a été poursuivie de 2009 à De plus, dans la cadre de l élaboration du SDPN, un grand travail de concertation a été engagé spécifiquement et sera poursuivi dans les années à venir. Par exemple, une rencontre annuelle avec l ensemble des divers organismes et institutions qui ont contribué au SDPN sera organisée. Les dépenses liées à l environnement ont représentées sur la période un montant annuel de l ordre de 3.7 millions d euros (voir annexe 4). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 23

24 3.2 LA MAITRISE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX LIES A L EXPLOITATION La maîtrise des aspects environnementaux liés à l exploitation portent sur les activités d exploitation générées par le GPMH lui-même ou celles des autres acteurs portuaires ou industriels présents sur la circonscription portuaire Actions internes au GPMH Au-delà du respect de ses obligations légales et réglementaires, le GPMH s est fixé un ensemble d actions visant à mieux connaître et réduire l impact de ses propres activités sur l environnement Analyse environnementale Faisant suite à des travaux préparatoires menés les années précédentes, le GPMH a confié en 2013 à un organisme indépendant une analyse environnementale exhaustive de l ensemble de ses propres activités. Le but est d identifier les activités susceptibles d avoir un impact sur l environnement, définir et hiérarchiser tous les aspects environnementaux qui y sont liés et dégager des priorités d actions. Cette étude sera finie en Cette étude a rapidement mis en évidence que les dragages d entretien constituaient, du point de vue environnemental, un enjeu majeur Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Les bilans d émissions de gaz à effet de serre établis depuis 2008 ont montré que nos émissions de CO 2 se sont réduites de 9% entre 2008 et 2012 grâce à des actions comme le changement des huisseries du centre administratif ou la mise en place d une pompe à chaleur, et que des améliorations peuvent encore être obtenues en travaillant sur les déplacements des salariés. C est ainsi qu une étude visant à la mise en œuvre du Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) a été effectuée et le plan d actions qui en découle établi fin Suivi des consommations Dans le cadre du développement de la maîtrise des impacts des activités propres au GPMH différents suivis annuels sont conduits depuis plusieurs années (les plus anciens ont été initiés il y a une dizaine d années). Pour la période (les chiffres 2013 n étaient pas disponibles lors de la rédaction de ce rapport) l évolution des principales consommations se décline de la manière suivante : - la consommation électrique est restée quasiment stable à KWh - les consommations énergétiques liées au chauffage ont augmenté de 12 à 20% selon les sources d énergies (majoritairement dues à un incident sur une chaudière) - la consommation d eau potable a très fortement chuté (56 000m 3 à m 3 ) Elle est principalement le résultat d une politique de lutte plus affirmée contre les fuites. - La consommation de carburant est passée de m 3 à m 3 (-5,7%). Des dispositions sont prises pour essayer d améliorer ces bilans ci-dessus La réduction des impacts environnementaux des travaux A l occasion des travaux de construction de la Plateforme Multimodale, des méthodes de suivi environnemental des travaux ont été développées. C est ainsi que des Plans d Assurance Environnement sont systématiquement établis et mis en œuvre par les entreprises intervenantes, qu un coordinateur environnement intervient plusieurs fois par semaine pour vérifier que les mesures prises pour réduire l impact environnemental des travaux sont effectives et qu il n y a pas de non-conformités environnementales. Ces pratiques ont vocation à être étendues à d autres chantiers. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 24

25 Le diagnostic du réseau d assainissement Les premiers éléments de l analyse environnementale qui s achèvera en 2014 ont rapidement confirmé, entre autres, la nécessité d établir un diagnostic complet de nos réseaux d assainissement. L établissement de celui-ci a été initié mi 2013 et bénéficie du soutien de l Agence de l Eau Seine Normandie au titre de la mise en œuvre de son 10 ème programme Entretien des accès nautiques L entretien des chenaux de navigation est traité dans le chapitre 5 relatifs aux dessertes Actions en lien avec d autres acteurs de l activité portuaire Le GPMH s est également fixé d étudier et dès que possible de mettre en place, des actions ou mesures incitatives à la réduction des impacts sur l environnement des activités portuaires des autres acteurs que lui intervenant sur le site. Pour la période , ces efforts ont surtout porté sur la démarche d écologie industrielle et la mise en place de l Index Environnemental des Navires (ESI) en vue d améliorer la qualité de leurs rejets dans l air La démarche d écologie industrielle La démarche d écologie industrielle initiée en 2008 s est poursuivie en lien avec l Association Écologie Industrielle Estuaire (AEIE). Au cours de 2012, des groupes de travail ont été constitués avec les acteurs, dont les deux Grands Ports Maritime de Rouen et du Havre, intéressés notamment par les thématiques de récupération d énergies, biomasse/méthanisation, logistique et matériaux de constructions. Dans le cadre d HAROPA, une réflexion est en cours pour examiner l opportunité de développer une démarche de ce type sur l ensemble de l axe Seine L index environnemental des navires (ESI) Le nombre d escales de navires au port du Havre a varié entre 2009 et 2013 de 6286 à Un travail sur la quantification des flux dans l air liés aux navires a été mené en lien étroit avec Air Normand. Celui-ci a permis de mettre en évidence que les émissions liées aux navires méritaient d être prises en considération pour le bilan de la qualité de l air dans la zone havraise. Fort de ce constat, le GPMH dès 2009 en partenariat étroit avec les ports d Amsterdam, Anvers, Brème, Hambourg et Rotterdam s est engagé dans l élaboration d un «Index Environnemental de Navire» (Environmental Ship Index - ESI) commun à tous permettant d affecter à chaque navire une note reflétant la qualité de ses émissions dans l air, chacun des ports étant libre par la suite de valoriser cette approche selon des modalités propres. L idée de base étant que, si de multiples «récompenses» sont attribuées à un même navire qui escale dans les différents ports, le cumul de celles-ci peut avoir un impact significatif sur les armateurs qui de ce fait sont conduits vers des attitudes plus respectueuses de l environnement. A la suite de sa définition, le GPMH a adopté en décembre 2011, une politique d incitation visant à encourager les compagnies maritimes à aller au-delà des seules exigences réglementaires. Ainsi pour 2012, une récompense environnementale d un montant total de a été mise en œuvre et partagée entre les 10 armements maritimes conteneurs ou rouliers les plus performants au regard de leurs rejets dans l atmosphère. Elles ont été remises avec le Président de Région au mois de mai A cette occasion il a été annoncé, par le GPMH qu il reconduisait cette démarche pour 2014 et, par les ports de Rouen et Paris qu ils mettaient aussi en place un dispositif similaire de récompense. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 25

26 La gestion des déchets des navires En 2003, la Directive Européenne 2000/59/CE relative aux installations de réception et traitement des déchets d exploitation et résidus de cargaison des navires (voir encadré en fin de communiqué) entrait en vigueur. Ce texte renforce les dispositions de la convention MARPOL en imposant aux navires de déposer dans les ports leurs déchets d exploitation ou de payer une redevance spécifique s ils souhaitent les conserver pour les déposer dans un autre port. Affichant sa volonté de bien encadrer la gestion des déchets d exploitation des navires, HAROPA- Port du Havre a mis en place dès 2004 un système de contrôle des déchets et résidus via son logiciel «E-Coport» aujourd hui intégré dans le guichet unique SWING. La gestion opérationnelle des collectes était alors confiée à des sociétés spécialisées privées, agréées par l autorité portuaire. Dans une démarche d amélioration continue et soucieux d apporter aux navires un service toujours plus performant et compétitif adapté à leurs besoins, HAROPA-Port du Havre choisit aujourd hui de participer aux investissements en reversant dans la filière de collecte spécialisée une partie conséquente de la redevance (après déduction des frais nécessaires au contrôle) payée par les navires qui ne déposent pas leurs déchets dans le port. Au terme d un appel à projets, quatre entreprises locales lauréates ont ainsi été sélectionnées par le GPMH pour se partager une subvention exceptionnelle de attribuée pour une durée de trois années : - SWC (Service Waste Collection) pour l achat d une barge de 400 m3 dédiée à la collecte des déchets d exploitation liquides et de cuves de stockage à terre ; - Ipodec Normandie (filiale de Veolia) pour l acquisition et le déploiement sur le port de 20 déchèteries mobiles adaptées à la gestion des déchets solides et construction d un centre de tri dédié ; - Unifer pour le développement, l acquisition et le déploiement sur le port de bennes sélectives dédiées à la gestion des déchets solides ; - Bataille/Gardet Bézenac pour l achat d un véhicule dédié à la collecte des déchets liquides. 3.3 LE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLABORATION AVEC LE PORT DE ROUEN Le 1 er projet stratégique affichait la volonté des ports de Rouen et du Havre de collaborer dans le domaine de l environnement. Dans les faits, cela s est principalement traduit par : - des pages communes aux projets stratégiques des deux ports (cf. annexe 2) - des Politiques Environnementales similaires approuvées par chacun des Directoires - la création d un club métier «Environnement» au sein d HAROPA. Il regroupe des représentants des services Environnement des 3 ports de l axe Seine et est un lieu d échanges et collaborations (exemples : lancement d une étude sur l opportunité d initier une démarche d écologie industrielle sur l axe Seine ; démarche Index Environnemental de Navire (ESI) initiée au Havre et étendue aux Ports de Rouen et Paris ) - des démarches similaires et concertées entre les ports du Havre et de Rouen concernant la gestion des territoires et du patrimoine naturel afin d avoir une approche plus globale au sein de l estuaire. - des participations réciproques aux instances d échanges techniques ou de concertation mises en place par l autre dans le cadre d études touchant à l environnement de l estuaire. - des représentations concertées auprès de divers organismes concernés par des problématiques environnementales dont par exemple pour les principales : Comité de bassin et ses diverses commissions, instances de concertation pour la mise en place de directives cadres (DCE, DCSMM), Air Normand, la Maison de l Estuaire (gestionnaire de la Réserve Naturelle) ou encore le GIP Seine Aval. - des actions communes d actions de communication dont la réalisation d un stand commun pour la fête de la Réserve Naturelle en Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 26

27 4 LA GESTION ET L AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES L évolution de l occupation des territoires pour la période est présentée, les impacts environnementaux de ces évolutions sont explicités puis la démarche menée entre 2011 et 2013 conduisant à une vision prospective et cohérente de l utilisation future des territoires est décrite. Enfin, en lien avec cette dernière, l approche mise en place concernant la définition anticipée des mesures compensatoires liées à des futurs aménagements est présentée. 4.1 ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DES ESPACES PORTUAIRES ENTRE 2009 ET 2013 L évolution de l occupation de l espace portuaire se décline de la manière suivante : - Récupération ou réutilisation d espaces ayant été déjà aménagés - Reconversion d espaces industriels vers des espaces à vocation environnementale - Urbanisation de nouveaux espaces - Définition de nouveaux espaces à vocation environnementale - Zones transférées à la ville du Havre - Aménagements prévus au 1 er projet stratégique et différés Récupération et/ou réutilisation de zones déjà aménagées Depuis 2009, un certain nombre d activités implantées sur la ZIP ont cessé et les terrains qui leur étaient affectés ont été reconvertis ou sont en cours de reconversion vers de nouvelles activités (cas de l éolien ou du trafic de véhicules) Reconversion de terrains pour l implantation de la filière «Éolien en mer» Dans un premier temps, l implantation de cette activité était envisagée sur des nouveaux terrains non aménagés et non imperméabilisés. Dans l esprit de la démarche Éviter Réduire Compenser, d autres solutions d implantation ont été recherchées et il a été finalement retenu de déplacer environ 94 implantations (dont certaines lourdes à déménager comme l association French Lines avec toutes ses collections) situées entre les quais Joannès Couvert et Hermann du Pasquier pour libérer un espace permettant d implanter les usines d AREVA. Par ailleurs, dans le même esprit, il a été convenu de réserver le quai de Bougainville Sud pour la construction des embases gravitaires du champ de Fécamp Anticipation des évolutions de trafic de voitures neuves Les extensions de terre-plein nécessaires à l accompagnement de l évolution du trafic de véhicules neufs se sont faites sur la partie nord du quai de Bougainville (28 ha) après avoir déplacé les activités présentes sur d autres sites ayant déjà fait l objet d aménagement. Cette démarche a permis de différer l extension du terre-plein vers l est, sur des zones non encore aménagées. De manière plus générale depuis 2009, 172,2 ha ont été récupérés dont 132,5 ha seront réaffectés à de nouvelles activités. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 27

28 Tableau 3. Réutilisation de zones déjà aménagées Libéré (en ha) Reconverti ou reconversion en cours (en ha) Millennium (MIC) 32 4 Bac 200 CIM 5 5 SHMPP 11,5 DTIH 4 Bougainville roulier Bougainville éolien Citron 11,7 Éolien Lucien corbeau SMEG 7,5 SITA Total 172,2 132,5 Figure 11. Évolution des espaces portuaires entre 2009 et Reconversion d espaces industriels vers des espaces à vocation environnementale L usine MIC (Millenium Inorganic Chemicals) ayant arrêté son activité, son unité de traitement des eaux de process située au sud des prairies du Hode de la Réserve Naturelle a été démantelée. Conformément aux orientations de la Directive Territoriale d Aménagement, la réhabilitation de ce site à des fins environnementales est en cours, en lien avec l ancien exploitant et les gestionnaires de la Réserve Naturelle. Les surfaces potentiellement concernées sont de 48 ha qui correspondent à l unité de traitement et 70 ha de réserve foncière située au nord. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 28

29 4.1.3 Urbanisation de nouveaux espaces Implantation favorisant les transports massifiés Les travaux de la Plateforme Multimodale ont démarré en 2012 et seront achevés fin Ils portent sur une emprise totale de l ordre de 110 ha dont 65 ha imperméabilisés et 25 ha correspondent à des surfaces bénéficiant de plans de gestion environnementale. Figure 12. Localisation de la Plateforme Multimodale Implantation d industrie de recyclage et de conversion énergétique Deux nouvelles industries liées au recyclage et la conversation énergétique se sont implantés sur la ZIP. Les terrains occupés correspondent à des enclaves qui ne présentaient pas d intérêts environnementaux significatifs (friches industrielles) : - Osilub pour le recyclage d huiles de moteur (5 ha) - Estener pour la valorisation d huiles végétales et de graisses animales (4 ha) Implantations liées à la logistique Les activités logistiques sont fortement corrélées à l activité des terminaux et la prospérité économique générale (l activité conteneurs est passée de 2,2 à 2,5 millions d EVP entre 2009 et 2013). Le rythme des implantations a été par conséquent moins élevé que prévu ( m²/an). Entre 2009 et 2013, environ m² d entrepôts ont été placés par an, correspondant à une enveloppe de terrain d environ 30 ha, dans des programmes déjà construits ou préchargés : ALSEI au Parc Logistic du Pont de Normandie 2 (PLPN2) et Prologis Park au Hode. Les demandes récentes des logisticiens, dans un contexte de reprise du trafic, de mise en place d HAROPA et de reconfiguration des chaines d approvisionnement de la grande distribution, laissent entrevoir une reprise des implantations qui nécessitera l optimisation des parcs existants réalisée et la création de parcs d une nouvelle génération. Les évolutions s expliquent essentiellement par l évolution de la taille des entrepôts, plus grands et mutualisés, l organisation de nouveaux modes de Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 29

30 dessertes, expliquant notamment l intérêt pour la Plateforme Multimodale et la proximité des terminaux. Tableau 4. Bilan des aménagements de zones pour de nouvelles implantations Hors mesures compensatoires, Nouvelle surface totale aménagée : 149 ha - dont imperméabilisées 73 ha - dont mesures réductrices environnementales 25 ha Aménagements prévus au 1 er projet stratégique et différés Dans le cadre de ce bilan, il peut être aussi noté que des aménagements prévus initialement n ont pas été réalisés Activité Conteneur Au regard des moindres trafics par rapport aux prévisions (prévision de trafic affichée dans le 1 er Projet Stratégique : 3,5 MEVP en réalisé : 2,3 MEVP), la réhabilitation des quais en bassin marnant n a pas été entreprise et la construction des 2 derniers postes de Port 2000 (35 ha) a été différée. Un appel à manifestation d intérêt a été lancé en 2013 pour le terminal d Asie-Osaka et les 2 derniers postes de Port EMERHODE (Extension des infrastructures portuaires et Prolongement du Grand Canal du Havre) Ce projet a fait l objet d un Débat Public du 8 octobre 2009 au 7 février A l issue de celui-ci, de nombreuses études ont été menées dont certaines à caractère environnemental et intéressant les acteurs de la Réserve Naturelle (hydraulique, décompartimentation des prairies subhalophiles ). Au regard de l évolution générale du contexte, ce projet portant sur 640 ha a été différé au-delà du prochain projet stratégique. 4.2 INTERFACE VILLE-PORT Politique ville-port C est principalement avec la Ville du Havre que la dynamique enclenchée est la plus avancée, en particulier en raison des enjeux associés à l évolution des espaces situés à l interface entre la ville et le port. Pour améliorer les échanges et le partenariat entre la Ville du Havre et le GPMH, et afin de permettre au GPMH d être plus proactif, une mission ville-port a été créée au sein de la Direction Générale Adjointe de l Aménagement Zones transférées à la Ville du Havre L une des opérations les plus visibles de la coopération Ville du Havre-CODAH-GPMH a été l installation d un port de plaisance dans une moitié du Bassin Vauban. Au-delà de cette opération, d autres transferts de terrains du gestionnaire du port vers la Ville du Havre ont eu lieu. C est ainsi que depuis 2009, 28,4 ha, dont le port de plaisance, ont été transférés du GPMH vers la Ville du Havre et la plage (15 ha) a fait l objet d une concession. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 30

31 4.3 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE TERRAINS SUR LA CIRCONSCRIPTION PORTUAIRE Nouveaux espaces dédiés à l environnement Depuis 2009, de nouveaux espaces bénéficiant de plans de gestion environnementale ont été créés. Ils sont liés à la réalisation de la Plateforme Multimodale, soit dans l emprise de la Plateforme Multimodale (25 ha), soit en dehors de celle-ci (143 ha). Ainsi, ce sont 168 ha de la circonscription portuaire qui ont été affectés à la préservation de l environnement et dont les plans de gestion ont été approuvés par le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature fin La surface totale des espaces dédiés à l environnement est donc fin 2013 de 2166 ha soit environ 23% de la surface terrestre de la circonscription portuaire Gestion de l Espace Préservé Après avoir dressé un bilan du premier plan de gestion de l Espace Préservé ( ), le nouveau plan de gestion portant sur la période a été établi en lien avec le gestionnaire de la Réserve Naturelle. Il conforte certaines actions liées à des espèces floristiques emblématiques, comme le Liparis loeseli, ou certains oiseaux à travers la gestion du reposoir sur dune dont l intérêt s est confirmé ces dernières années Contribution à la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Depuis 2009, le GPMH a poursuivi son soutien à la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle, d une part, à travers des conventions dont les montants représentent 30 à 40 % du budget annuel de la Réserve Naturelle et, d autre part, en rétrocédant au gestionnaire les revenus des terrains situés en Réserve Naturelle, diminués des frais de gestion Gestion des espaces interstitiels ou délaissés Le territoire du GPMH comporte des espaces qui ne peuvent être aménagés et certains sont gérés comme des espaces verts. Ils représentent une surface cumulée de l ordre de 400 ha. Le mode de gestion de ceux-ci a évolué en réduisant l apport de produits phytosanitaires, en pratiquant une gestion différenciée, dont des tontes différées pour préserver la biodiversité et en associant pour l entretien des agriculteurs qui procèdent à la fauche et la récupération des foins, ce qui est moins impactant pour les milieux que les tontes multiples pratiquées auparavant Élaboration d un Schéma de Développement du Port et de la Nature (SDPN) du GPMH Une demande forte a été exprimée par différents organismes ou institutions pour que soit établie une vision cohérente et prospective de la gestion des terrains du GPMH en intégrant dans un esprit de développement durable, l environnement. Pour cela, le GPMH a décidé en 2011 d élaborer un Schéma de Développement du Port et de la Nature (SDPN) dont le but est ainsi de concilier développement économique, social et préservation du patrimoine naturel dans une vision spatialement globale s inscrivant dans la durée. Le SDPN comporte donc 4 principaux objectifs : - Préciser et croiser les enjeux d aménagement et environnementaux - Avoir une vision prospective de la gestion des différents types d espaces qu ils soient à vocation environnementale, portuaire ou industrielle en évitant au maximum la consommation d espaces non encore aménagés Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 31

32 - Définir les principes des mesures d évitement, de réduction et de compensation environnementale quand les impacts n auront pu être évités - Développer et partager la connaissance des différents enjeux Sur le territoire de l'estuaire de la Seine, les ports de Rouen et du Havre se sont répartis spatialement la démarche selon une méthodologie commune : - la partie pilotée par le GPMR s'étend depuis le barrage de Poses (amont de l'estuaire) jusqu'à la mer en incluant la Seine - la partie pilotée par le GPMH se situe sur sa circonscription en rive droite de l'estuaire et inclut les terrains du GPMR situés en Réserve Naturelle Nationale en rive droite du fait qu'ils correspondent à une unité écologique fonctionnelle avec les terrains du GPMH. En dehors de l estuaire, le GPMH a procédé à la même démarche sur le site du port d Antifer. Figure 13. Répartition de la zone d étude SDPN pour chacun des deux Grands Ports Maritimes Cette démarche et ses résultats servent de base à l élaboration du volet 4 (aménagement du territoire) et 5 (dessertes) du projet stratégique du GPMH et son rapport environnemental. En particulier, la connaissance des milieux et de la biodiversité présente sur les territoires du port s est considérablement accrue grâce aux études menées au cours de l élaboration du Schéma de Développement du Port et de la Nature. La synthèse de ces connaissances a permis d établir une carte des enjeux environnementaux globaux spatialisés permettant de hiérarchiser la valeur écologique des différents espaces du port comme le montre la Figure 14, où plus la valeur est forte plus l intérêt écologique de la zone est élevé. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 32

33 Figure 14. Enjeux écologiques globaux 4.4 BILAN DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ASSOCIÉES AUX NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS Bilan et enseignements de la mise en œuvre des mesures environnementales de Port 2000 Avec plus de 50 millions d'euros dédiés aux mesures environnementales, Port 2000 s'intègre dans une véritable politique de développement durable dans l'estuaire de la Seine en étroite concertation avec les acteurs concernés. Mis en œuvre par le Grand Port Maritime du Havre à partir de 2001, ce programme a été réalisé en très étroite concertation avec le Conseil Scientifique de l Estuaire de la Seine, la DREAL et la Maison de l Estuaire, gestionnaire de la Réserve Naturelle de la Seine. Un bilan détaillé des mesures environnementales est présenté en annexe 3. On retiendra principalement que : - les travaux de réhabilitation des vasières ont eu pour incidence : o un blocage de la progression des herbus (comme prévu) o la création d une centaine d hectares de vasières situées plus à l aval qu'envisagé initialement o une sédimentation plus importante qu envisagée dans le chenal environnemental creusé à l amont du pont de Normandie (un important programme de recherche est en cours pour voir comment améliorer ce point) - Le reposoir sur dune fonctionne de manière satisfaisante suite aux différents travaux complémentaires effectués, notamment sur la gestion des niveaux d eau. Des nidifications de plusieurs espèces emblématiques y ont été observées ces dernières années. - L ilot reposoir remplit depuis sa création en 2005 sa fonction de manière très satisfaisante (plus de 66 espèces observées). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 33

34 - L espace préservé créé en 2004 fait l objet d un nouveau plan de gestion adopté en Sa mise en œuvre est assurée par le GPMH en lien avec la Maison de l Estuaire et avec le partenariat du Conservatoire Botanique National de Bailleul. - Le soutien à la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle a débuté en 2001 et s est poursuivi sans interruption. - Les suivis scientifiques effectués pour certains depuis plus de 10 ans, ont permis de mieux comprendre certaines dynamiques présentes dans l estuaire. Par ailleurs, les principaux enseignements que l on peut retenir sont : - les travaux de génie écologique doivent être conçus en intégrant dès la conception la possibilité de les adapter en fonction des observations faites, - les suivis scientifiques doivent porter sur une durée minimale de 10 ans pour laisser le temps à l environnement de s adapter aux nouveaux aménagements et se donner la possibilité de mieux comprendre les fluctuations interannuelles des indicateurs retenus Mesures environnementales de la Plateforme Multimodale Les mesures environnementales de la Plateforme Multimodale sont en cours de mise en œuvre. Les protocoles de suivis scientifiques et les plans de gestion des espaces support des mesures compensatoires ont été approuvés par le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature au cours du deuxième semestre Leurs mises en œuvre débuteront en Par ailleurs, un premier bilan de la gestion environnementale du chantier qui ne s achèvera que fin 2014, peut cependant être fait. La présence sur le chantier d un coordinateur environnement plusieurs jours par semaine a permis en effet la mise en œuvre et le suivi d actions efficaces (chaînettes de protection pour les zones non affectées par les travaux, barrières pour canaliser les amphibiens, exclos sur des zones de nidifications ). L expérience acquise sur ce mode de gestion environnementale des chantiers sera valorisée sur les prochains grands chantiers du GPMH Définition coordonnée des mesures compensatoires de futurs aménagements Afin de préparer la définition de mesures compensatoires pour les futurs projets et pour définir celles-ci en cohérence avec des actions entreprises à l échelle de l estuaire, des démarches s inscrivant dans la doctrine Éviter Réduire Compenser, sont entreprises d une part avec la DREAL pour examiner dans quelles conditions des mesures compensatoires pourraient être considérées comme additionnelles au plan de gestion de la Réserve Naturelle et d autre part, avec le Conservatoire du Littoral pour examiner dans quelle mesure des mesures compensatoires pourraient venir soutenir la mise en œuvre de sa politique dans l estuaire de la Seine. Le projet de protocole entre le Conservatoire du Littoral et le GPMH a reçu un accueil favorable de la part du Conseil National de Protection de la Nature lors de sa séance du 27 mai 2013, a été approuvé par le Conseil d Administration du Conservatoire du littoral le 4 juillet 2013 et a été signé le 5 novembre 2013 par les partis en présence de leurs administrations de tutelle. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 34

35 5 LES DESSERTES ET LES RÉPARTITIONS MODALES DES TRAFICS TERRESTRES Dans ce chapitre sont successivement analysés : - les accès maritimes dont la réalisation ou l entretien nécessite des dragages qui représentent un enjeu environnemental significatif ( 5.1), - les modes terrestres : fluvial ( 5.2), fer ( 5.3), route ( 5.4) voir carte ci-après - et les dessertes maritimes de proximité ( 5.5) qui dans certains cas se substituent aux modes précédents. Figure 15. Carte des réseaux des transports terrestres Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 35

36 5.1 LES ACCÈS MARITIMES Figure 16. Localisation des zones draguées, chenaux et zones de clapage Évolution des volumes dragués Les dragages d entretien Le volume admis dans l arrêté d autorisation du 26 octobre 2009 est de 3 millions de m 3 par an. Comme le montre le graphique ci-dessus, le volume annuel dragué a été de l ordre de 2,050 millions de m 3 par an ces dernières années (1,2 millions de m3 dans les bassins portuaires et 0,85 million de m3 dans les chenaux extérieurs) mais il est à noter que pendant cette même période, les débits de la Seine ont été relativement caractéristiques d années «sèches» et par conséquent les sédiments de la Seine ont moins eu tendance à être expulsés vers l aval de l estuaire. Figure 17. Volume de sédiments dragués et immergés dans le cadre des travaux d entretien Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 36

37 Les dragages de travaux neufs (phase 2 de Port 2000) Figure 18. Volume de sédiments dragués et immergés totaux Les dragages de travaux neufs réalisés en 2009 correspondent à la deuxième phase de Port 2000 (poursuite de la construction de postes à quai). Ils représentent un volume de l ordre de 4 millions de m 3 de sédiments qui ont été mis en dépôt sur le site d immersion d Octeville Évolution de la qualité des sédiments - granulométrie - et qualité géochimique Port historique (ou port Nord) Granulométrie : Le pourcentage de matériaux inférieurs à 2 mm est de 100% pour la majorité des points, à l exception du point à l entrée du port qui est soumis au transit littoral en provenance de la plage du Havre. Le pourcentage de matériaux inférieurs à 63 µm (fraction fine : silts et argiles) est d en moyenne 85 % sur l ensemble du port ancien. Le pourcentage de matériaux inférieurs à 2 µm (fraction argileuse) est d environ 8 % en moyenne. L ensemble de ces éléments est caractéristique des vases. Figure 19. Évolution du pourcentage de sédiments <63µm sur le Port historique Géochimie : Les scores de danger GEODRISK qui caractérisent globalement la qualité géochimique d un sédiment restent globalement compris entre 0 et 1,3 (faibles à moyens) pour l ensemble des points. Ces scores de danger sont principalement dus pour les plus forts à la teneur en cadmium et au mercure dans les sédiments mais les niveaux GEODE pour ces contaminants ne dépassent pas N2 (N1 : impact potentiel jugé neutre ou négligeable, si > à N2 : les opérations peuvent être interdites sous réserve que cette interdiction soit la solution la moins dommageable pour l environnement). Sur la période considérée, seuls les points situés dans le bassin René Coty présentaient des scores GEODRISK d un niveau moyen (1<Sr<2) qui sont faibles en 2012 (voir Figure 20 et Figure 21). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 37

38 Figure 20. Scores GEODRISK 1 Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 38

39 Figure 21. Scores GEODRISK 2 Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 39

40 Entretien de Port 2000 Granulométrie : Le pourcentage de matériaux inférieurs à 2 mm est de 100% pour la majorité des points. Le pourcentage de matériaux inférieurs à 63 µm (fraction fine : silts et argiles) est fluctuant d une année à l autre en fonction des campagnes de prélèvement par rapport aux dragages et au débit de la Seine. On retrouve ainsi les niveaux d envasement affichés en 2013 plus faible que celui constaté en 2011 (77,6% de fraction <63µm). Le pourcentage de matériaux inférieurs à 2 µm (fraction argileuse) est d environ 8 % en moyenne. Figure 22. Évolution des pourcentages de sédiment < 63 µm sur Port 2000 Source GPMH 2014 Géochimie : Les scores de danger GEODRISK sont faibles car ils sont compris entre 0,1 et 0,8 (plus élevés au fond du bassin de Port 2000 voir Figure 22). Ils sont aussi plus faibles que ceux observés dans les basins historiques ce qui traduit bien l influence des différents rejets d origine terrestre existant dans les bassins historiques alors que Port 2000 n est soumis qu à l influence des apports de la Seine Travaux de la phase 2 de Port 2000 Granulométrie : les matériaux extraits étaient essentiellement des sables fins avec cependant des passages d un mélange de sables et graviers et quelques horizons de matériaux cohésifs (vases et argiles). Géochimie : des contaminants ne sont apparus que sur les matériaux cohésifs et sur les couches les plus superficielles qui ont connu l ère industrielle. Globalement les niveaux de contamination sont inférieurs au niveau N1 sauf en deux points où des contaminations au cadmium et mercure se sont révélées plus significatives. Ces volumes contaminés n ont pas été immergés et ont été mis à terre dans le respect des autorisations obtenues. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 40

41 Évolution du site de clapage d Octeville Évolution morphologique du site La figure ci-après représente la bathymétrie du site d Octeville mi Figure 23 : Plan bathymétrique du 15/07/2013 Source GPMH 2014 Les bilans sédimentaires du dépôt d Octeville sont effectués par rapport aux années de référence, 2004 pour les dragages d entretien et 2001 pour les travaux de Port 2000, et aux années précédentes à chaque levé bathymétrique. Les résultats issus des comparaisons par rapport aux années antérieures sont très fluctuants et s inscrivent dans la marge d incertitude (± 1,4 Mm 3 ) des levés bathymétriques. Pour les comparaisons à plus long terme, il apparaît que le pourcentage de matériaux restants sur le site était plus élevé (60 à 70%) lors des phases de travaux de Port 2000 (1 ère phase) en 2004/2005 que ce qui est observé plus récemment (de l ordre de 50% depuis 2008) dans un contexte de dragage d entretien prédominant. Ceci peut s expliquer en partie par la nature des matériaux clapés qui était plus grossière lors de certaines phases de travaux de Port 2000 que ce qui est clapé dans le cas des dragages d entretien (matériaux vaseux). La moyenne des pourcentages de matériaux restants sur le site est d environ 56% sur la période Toutefois, les clapages semblent avoir un impact très limité sur la morphologie des zones d influence (source : rapport de CSLN, 2013) Qualité des sédiments sur le site d Octeville A titre indicatif, les résultats d analyses ont été comparés aux valeurs guides N1/N2, niveaux Geode, seuils de référence pour les opérations de dragage et d immersion (N1 : impact potentiel jugé neutre ou négligeable, si > à N2 : les opérations peuvent être interdites sous réserve que cette interdiction soit la solution la moins dommageable pour l environnement. La majeure partie des analyses géochimiques effectuées est inférieure au niveau 1, excepté pour certaines stations sur les 32 (voir figure 23). Suite à la parution récente de seuils réglementaires pour les Hydrocarbures de type HAP, les stations D3 (zone de dépôt), R41, R51 et R52 (zone d influence nord), P2 (zone d influence sud) présentent des concentrations comprises entre les niveaux 1 et 2 en HAP = Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (fluorène, acénaphtène, ou phénanthrène). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 41

42 Figure 24. Localisation des points de prélèvement Aucun facteur de contamination des sédiments d Octeville lié aux immersions en mer n est relevé à travers ces analyses Milieu vivant (carte indice AMBI Azti Marine Biotic Index) AMBI permet identifier la qualité écologique du benthos des fonds meubles. Il s'agit d'un indice établi par Borja et al. en 2000 à partir de la méthode des indices biotiques. L'indice biotique constitue une approche de la structure des peuplements benthiques en fonction du niveau de perturbation. La distribution de ces groupes écologiques en fonction de leur sensibilité aux perturbations environnementales, permet l élaboration d un indice biotique allant de 0 à 7 (7 : azoïque). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 42

43 Figure 25 : Évolution des indices AMBI et de l état écologique depuis 2003 (seuils AMBI, Borja et al., 2004) État écologique AMBI Classification de la pollution Mauvais 5,5 < AMBI 7 Azoïque Médiocre 4,3 < AMBI 5,5 Gravement pollué Moyen 3,3 < AMBI 4,3 Modérément pollué Bon 1,2 < AMBI 3,3 Légèrement pollué, Etat transitoire Très bon 0 < AMBI 1,2 Normal Indices biotiques et état écologique Le site d étude apparaît depuis 2002 en bon état écologique soumis à une légère pollution comme en témoigne la présence de fortes abondances d espèces typiques de sédiments perturbés (Owenia fusiformis, Ampelisca spp.) ou de zones de transition modérément perturbées (Abra alba, Corbula gibba). Figure 26 : répartition de l AMBI sur la zone de dépôt d Octeville et ses zones d influence ainsi que sur l estuaire de la Seine Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 43

44 Nobre d'espèces Suivi Ichtyologique S agissant des résultats issus des campagnes d échantillonnage au chalut de fond : - Les 525 échantillons collectés depuis 2001 permettent de dresser un bilan faisant état d'une liste de 64 espèces de poissons. Depuis le début du suivi, la zone d étude se caractérise par une dizaine d espèces constantes, puis une chute rapide de la fréquence. Pour les espèces les plus fréquentes, l année 2012 fait l objet d un taux d occurrence relativement conforme à celui des années antérieures. Les fluctuations sont le fait d'espèces peu fréquentes à rares et n'indiquent pas de changement particulier au cours de la période d'étude. - La richesse 1 est très variable spatialement, avec des tendances qui diffèrent suivant les campagnes et les années. L ensemble du suivi ne dégage cependant aucune différence significative entre les onze stations. Depuis 2001, la richesse de l ichtyofaune tend à augmenter légèrement, atteignant un maximum en 2010, suivie d une inversion de tendance pour revenir en 2012 à un niveau comparable à celui de Figure 27 : Évolution annuelle de la richesse spécifique moyenne de l ichtyofaune pour les 132 observations au cours de la période de suivi au chalut de fond L analyse par station dégage deux zones : - Un ensemble stable proche de la côte (station C, E, G, I), voire sensiblement en diminution aux abords du port d Antifer (stations J et K) (voir la sur la Figure 24) - Un ensemble plutôt en cours d enrichissement vers le large et de part et d autre du dépôt avec les stations F et H sur lesquelles cette tendance est la plus marquée Amélioration de la connaissance des impacts (modèle hydrosédimentaire 3D) Le GPMH a dans le cadre d une démarche d amélioration des connaissances des phénomènes liés aux sites de clapage fait développer un modèle numérique 3D par l entreprise ARTELIA. Ce modèle a été calé notamment avec des données de courantologie acquises par le GPMH sur Octeville en 2012 pour améliorer la connaissance du site. Deux axes ont été étudiés qui sont d une part, les dynamiques générales des vases qui représentent plus de 90% des clapages d entretien et, d'autre part, l impact du dépôt d Octeville sur le littoral. La modélisation a permis de définir que les pics majeurs de Matières en Suspension (MES) observés sur le littoral proviennent du panache de l estuaire qui remonte le long du littoral. Les conditions pour qu il y ait une remontée de sédiments le long du littoral sont la combinaison de différents 1 Captures Par Unité d Effort, exprimées généralement par unité de temps Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 44

45 facteurs qui sont l association de fortes houles, des courants de marée significatifs ainsi qu un stock de vase en dépôt temporaire sur les fonds de l estuaire. Les calculs indiquent que les panaches d Octeville impactent peu le littoral de manière directe. Globalement, la zone littorale est plutôt en érosion pour les vases sur les périodes considérées en présence d agitation notable. Cependant il peut exister des dépôts temporaires. La partie instable de Matières en Suspension (MES) du dépôt qui est remise en suspension peut s intégrer pour partie dans le panache de la Seine et le bouchon vaseux Valorisation des sédiments Le GPMH poursuit sa recherche de filières de valorisation possibles pour les sédiments dragués dans le cadre des dragages d entretien. Les axes principaux sont décrits dans les parties suivantes Recherche d alternative «vase navigable» : cas particulier de l amont des écluses de Tancarville, La première phase de l étude consiste à caractériser l aspect rhéologique 2 des sédiments régulièrement dragués dans la zone des écluses de Tancarville, pour pouvoir mettre en œuvre la technique «Active Nautical Depth», qui consiste à conserver les sédiments in situ en les rendant navigables sans qu ils gênent la navigation. Plusieurs stages ont été réalisés conjointement avec l Université du Havre afin de mener des essais sur la vase de Tancarville à partir d un rhéomètre. Les essais menés dans le cadre de stages visaient à caractériser la rigidité initiale des sédiments de Tancarville ainsi que leur viscosité en fonction de la teneur en eau. Au terme des études menées, les protocoles des essais menés jusqu à présent restent à consolider et l ensemble des résultats à synthétiser Valorisation des sédiments en sous couche routière (participation au projet européen SETARMS) Le projet SETARMS ( ), retenu et soutenu financièrement par l'europe (Interreg IVA France- Manche/Angleterre), vise à trouver des solutions économiques et environnementales à la gestion à long terme des sédiments de dragage. Après une étape de caractérisation des sédiments issus des différents partenaires du projet (dont fait partie le GPMH) en vue d établir la typologie de ces matériaux, une phase opérationnelle a été mise en place en 2013 concernant la valorisation des sédiments en sous couche routière à travers la réalisation d une planche routière expérimentale. L analyse des principaux résultats est en cours. 2 Science qui étudie les déformations et l'écoulement de la matière. Elle a pour objet d'analyser les comportements mécaniques des substances et d'établir leurs lois de comportement. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 45

46 Figure 28. Prises de vues de sédiments de dragage, 2013 Crédits photos : GPMH Recherche de partenariats avec les industriels, en particulier pour la fabrication de produits du BTP ou de ciments. Le groupe Ciments CALCIA engage un projet de traitement de sédiments pour la fabrication de matériau à base de sédiment : mortiers ou bétons, dans le cadre duquel une convention a été signée avec le GPMH. Les étapes du projet sont les suivantes : - mise à disposition de sédiments marins issus des bassins du port du Havre par le GPMH (début 2013), - caractérisation des sédiments par des mesures physiques et des analyses chimiques et structurales (mi-2013), - expérimentations sur la stabilisation des échantillons aux liants hydrauliques et leur valorisation dans des formules de béton en remplacement partiel du sable (fin 2013), - recherche d application expérimentale sur le site du GPMH (2014). 5.2 LES DESSERTES FLUVIALES Ensemble des trafics Pour l ensemble des trafics fluviaux, l évolution est donnée par le tableau ci après (2013 non encore disponible lors de la rédaction du présent rapport). Le pourcentage est donné en intégrant les pré et post acheminement par canalisations qui représentent selon les années entre 52 et 57 % du total. Bien que d un tonnage relativement constant, on constate une augmentation de la part modale du fluvial. Au regard de l enjeu que représente ce mode de transport pour le conteneur, une analyse plus détaillée concernant le conteneur est faite par la suite. Tableau 5. Évolution du trafic fluvial pour l ensemble des trafics En Mt 3,7 3,9 3,5 3,7 3,8 En % du trafic total (y compris canalisation) 4,6% 5% 5% 5,8% 6% Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 46

47 5.2.2 Trafic conteneur Le trafic combiné fluvial pour le conteneur a connu une augmentation significative sur la période du projet stratégique, avec toutefois une inflexion à partir du deuxième semestre Tableau 6. Évolution du trafic fluvial pour les conteneurs Fluvial (En milliers d EVP) Le trafic sur Rouen se porte correctement, atteignant près de 45 % du trafic total. Il est clairement adossé aux armements (MSC, CMA-CGM via sa filiale Greenmodal et MARFRET par son activité FLUVIOFEEDER) qui peuvent fournir dans certains cas des conditions tarifaires intégrées au départ de Rouen. Le trafic sur l Ile de France est concentré fortement sur Gennevilliers, qui représente plus de 50 % du total. L activité fluviale est assurée pour le combiné par 7 opérateurs de Transport Combiné fluvial (LOGISEINE, SNTC-CARLine, MSC, RSC FLUVIOFEEDER, LOGIYONNE et UNM), qui opèrent sur 13 plates-formes en relation avec le port du Havre. Au Havre, la desserte fluviale de Port 2000 est assurée maintenant en majorité par des automoteurs intervenant en accès direct, par la route nord, et par un navire fluvio maritime le Serenada de Marfret, qui est le seul à ce jour à utiliser la route sud. Le reste du trafic est assuré par la SAITH, avec un transfert ferroviaire depuis un terminal dédié situé au quai de l Europe et doté d'un portique fluvial. Pour augmenter la part modale liée au fluvial, des actions ont été entreprises au cours de la période considérée : - les automoteurs fluviaux adaptés sont autorisés à emprunter la route «Nord» entre le port ancien et Port 2000, sous conditions météo (houle, vent, visibilité). - l Administration Centrale est en phase finale de mise au point d un nouvel arrêté «routes Nord et Sud» afin de rendre ces possibilités d accès direct plus efficace encore en fonction de l expérience acquise en France et dans les ports étrangers pour l accès direct des bateaux fluviaux avec court trajet en mer aux installations pour navires de haute mer. - une large concertation avec l ensemble de professionnels concernés par l accès fluvial à Port 2000 a été engagée par le Grand Port Maritime du Havre fin Il s est confirmé une forte demande d un accès direct non seulement pour les barges mais aussi pour les convois poussés. Cette concertation a d ores et déjà permis de définir que la meilleure solution d un tel accès direct est sans conteste non pas une écluse en fond de bassin de Port 2000 mais une «chatière» (passage protégé par des digues entre les avant-ports du port ancien et de Port 2000). Des études supplémentaires sont en cours, pilotées avec les professionnels pour préciser avant fin 2013, d une part, le coût de l investissement (de l ordre de 100 M ), et d autre part, sa rentabilité socio-économique. - En complément du remplacement des portes de l ancienne écluse et des améliorations portées au chenal d accès à la nouvelle écluse, une nouvelle organisation du fonctionnement des écluses a été mise en place pour améliorer l accueil de la batellerie et engendrer des économies de coûts de transport. Elle est opérationnelle depuis mai 2013 : l accueil des bateliers est réalisé 24h sur 24 et les écluses peuvent opérer des sassements simultanés. - Le GPMH a mené avec Ports de Paris une étude sur les conditions de développement et d amélioration de l efficacité du transport fluvial. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 47

48 o Ports de Paris a développé le réseau de plates-formes fluviales dites secondaires, notamment avec le lancement de Bruyère sur Oise. o Un des facteurs importants pour la bonne utilisation de ces différentes plates-formes porte sur le repositionnement des vides. Ports de Paris a mis en place avec Paris Terminal SA une démarche dite de "cloud containing" en coopération avec les armements et les opérateurs fluviaux, afin de faciliter le repositionnement de ces conteneurs vides sans que cela ne représente un coût trop important à la charge du transport massifié. o La démarche de déploiement du Cargo Community System AP+ a été engagée, toujours par Ports de Paris, avec la constitution d une association Axe Seine Logistique. Les premiers déploiements ont été réalisés sur la procédure fluviomaritime à l import. Les résultats sont indiscutables pour la dématérialisation des échanges avec les douanes. Ce sujet est traité au niveau d HAROPA, en lien avec la SOGET et la démarche de la direction générale des Douanes avec les chargeurs. Enfin, le GPMH a soutenu les actions engagées afin de faire avancer le projet de canal Seine Nord Europe, en signant notamment la convention de partenariat et de financement des plates-formes logistiques le long du canal. 5.3 LES DESSERTES FERROVIAIRES Ensemble des trafics Pour l ensemble des trafics ferroviaire, l évolution est donnée par le tableau ci après (2013 non encore disponible lors de la rédaction du présent rapport). Le pourcentage est donné en intégrant les pré et post acheminement par canalisations qui représentent selon les années entre 52 et 57 % du total. Une baisse sensible de cette part modale est constatée. Au regard de l enjeu que représente ce mode de transport pour le conteneur, une analyse plus détaillée concernant le conteneur est faite par la suite. Tableau 7. Évolution du trafic ferroviaire pour l ensemble des trafics En Mt 3,6 3,3 3,2 3,0 2,4 En % du trafic total (y compris canalisation) 4,4% 4% 4,6% 4,8% 3,7% Trafic conteneur Le trafic massifié ferroviaire conteneur a connu une diminution sur la période du projet stratégique. Le niveau de trafic actuel n est pas à la hauteur des ambitions et des objectifs stratégiques du Havre pour accéder dans des conditions compétitives à un hinterland large. Tableau 8. Évolution des trafics ferroviaires pour le conteneur Fer (En milliers d EVP) Cette variation de trafic s explique par un ensemble de facteurs. Le premier correspond directement à la diminution de l offre : - les données de trafic 2008 comprenaient une activité importante de Rail Link, qui affichait des ambitions fortes de croissance, ayant conduit par exemple GMP à anticiper la commande Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 48

49 d un troisième portique pour le chantier ferroviaire de TPO/TDF sur Port Le niveau de remplissage des trains étant insuffisant, et le coût de la collecte par brouettage routier pour former un train sur un seul terminal maritime ont conduit Rail Link à réduire son offre (suppression de l offre sur Dourges, Mannheim et Clermont-Ferrand). - Naviland Cargo a été confronté à un déficit significatif qui l a amené à restructurer son organisation de production et en conséquence son offre. Ainsi, le train sur Ludwigshafen, qui avait bénéficié d un accompagnement au lancement de la part du GPMH, n a pas été maintenu. L offre sur Strasbourg s est dégradée, avec un délai supplémentaire compte tenu du passage désormais des conteneurs par le hub de Lyon. Néanmoins, un nouvel acteur est apparu en 2012, Ferrovergne, qui offre une relation par semaine entre Le Havre et Clermont-Ferrand. Le deuxième facteur correspond à la difficulté pour les opérateurs de combiné d obtenir des sillons pour effectuer le trafic : - un nouvel opérateur du combiné souhaitait ouvrir une liaison entre Le Havre et Orléans. Le tracé proposé par Réseau Ferré de France (RFF), entraînait un temps de conduite de 15 heures, ce qui est évidemment non pertinent. - Ferrovergne a demandé un deuxième sillon entre le Havre et Clermont-Ferrand, qu il n a pas obtenu. - le dernier exemple fourni concerne la mise en service de trains longs, de 850 m, entre Le Havre et Valenton, au sud-est de Paris. Cette augmentation de longueur apporte une bonne productivité, la longueur maximale classique étant de 750 m. Ainsi, le train d essai a circulé en transportant 95 EVP. Malheureusement, le tracé n a pu être fourni que dans un seul sens à cause des difficultés des travaux. Ces travaux, importants sur l ensemble du réseau ferré national, ont des conséquences très négatives sur le trafic combiné, qui est le trafic fret ferroviaire le plus sensible à ces difficultés de tracé. Dans le cadre du partenariat signé en 2009 entre RFF, le port de Rouen et le port du Havre, en application de l engagement national pour le fret ferroviaire, des actions devaient être engagées sur un réseau orienté fret afin de garantir la qualité des sillons, aussi bien au niveau du tracé que de l opérationnel. Cet accord n a pas apporté les résultats escomptés, bien que chaque partie ait effectué des efforts. En particulier, les outils informatiques disponibles n ont pas permis de connaître l état des lieux sur la qualité effective du tracé et de l opérationnel sur les trajets de bout en bout, préalable indispensable avant de mener des actions d amélioration. Le troisième facteur concerne la possibilité pour un nouvel acteur de réaliser la collecte distribution de ses wagons sur les différents terminaux maritimes du Havre. Aujourd hui, seul Naviland Cargo dispose d un volume d activité suffisant pour organiser sa collecte-distribution à un prix abordable. Un nouvel entrant, qui est par définition un concurrent potentiel de Naviland Cargo, doit soit s adresser à ce concurrent pour collecter ses wagons, soit faire comme Rail Link en rapatriant les conteneurs sur un seul terminal maritime. Le prix du brouettage portuaire rend cette dernière opération coûteuse et limite forcément son champ d application. Aussi, la mise en service du Plateforme Multimodale devrait lever cette contrainte. Plusieurs opérateurs de combiné ont montré un intérêt en ce sens. Pour augmenter la part modale liée au fer, des actions ont été entreprises au cours de la période considérée : Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 49

50 - La desserte immédiate de Port 2000 comprenait la séparation des flux routiers et ferroviaires (réalisation de deux passages inférieurs routiers pour l accès aux terminaux de Port 2000), le doublement de la voie ferrée entre le faisceau de soutien et l accès aux terminaux, et la réalisation d un poste d aiguillage. - Les deux passages inférieurs sont réalisés et en service. Le basculement du trafic sur les voies ferrées a eu lieu le 9 juillet 2012 tandis que la mise en service des routes s est déroulée par tronçons fonctionnels. - Le raccordement ferroviaire de TPO/TNMSC, avec le doublement de la voie ferrée, est intervenu en juillet Le poste d aiguillage sur le faisceau de soutien, dimensionné pour répondre à la montée en puissance du trafic conteneurs sur les terminaux de Port 2000, assure de manière industrielle depuis le 3 juillet 2013, la gestion des circulations ferroviaires des terminaux sud du port du Havre pour la rendre plus efficace et plus sûre. - Le chantier ferroviaire en arrière des terminaux maritimes TPO et TNMSC a été mis en service avec 3 voies ferrées le 3 avril 2013 pour la partie TNMSC et doit l être le 2 décembre prochain pour la partie TPO. - Le protocole signé avec RFF et le port de Rouen en 2009 a permis de mener à bien plusieurs actions en faveur du développement du mode ferroviaire. Néanmoins, la première action identifiée dans ce protocole, qui portait sur l amélioration de la qualité des sillons frets sur le réseau orienté fret, afin de favoriser les trafics, n a pas vraiment abouti. - RFF a réalisé une étude approfondie pour montrer quelle capacité résiduelle serait à disposition du fret ferroviaire entre Le Havre, Rouen et Valenton, au sud-est de Paris, en l absence de nouvel axe pour le fret. Le résultat de cette étude de bout en bout (et non pas nœud du réseau par nœud du réseau, ce qui ne permet pas de mesurer l impact global) a mis en évidence que le nombre de sillons fret disponibles pour les ports à l horizon 2020 serait inférieur au niveau de trafic actuel. - Le projet Gisors-Serqueux (investissement total de 250 M pour les deux phases) vise à moderniser la voie afin d offrir des capacités de développement pour le fret ferroviaire de ou vers le port du Havre et de libérer de la capacité ferroviaire sur la ligne Le Havre / Paris pour le fret ferroviaire du port de Rouen. Financée à hauteur de 100 M par le Conseil Régional de Haute-Normandie, RFF et l État au titre du CPER 2007/13, la 1 ère phase du projet va conduire à la remise en service des circulations sur cet axe fin 2013, avec cependant des capacités limitées pour le fret. La deuxième phase (notamment le raccordement direct au sud de Serqueux) déjà initiée devrait aboutir en LES DESSERTES ROUTIÈRES Pour l ensemble des trafics routier y compris ceux sur la zone portuaire, l évolution est donnée par le tableau ci après (2013 non encore disponible lors de la rédaction du présent rapport). Le pourcentage est donné en intégrant les pré et post acheminement par canalisations qui représentent selon les années entre 52 et 57 % du total. Si en tonnage une baisse est constatée entre 2008 et 2012, le pourcentage par contre augmente. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 50

51 Tableau 9. Évolution du trafic routier et zone portuaire pour l ensemble des trafics En Mt 19,3 16,7 18,0 18,0 17,9 En % du trafic total (y compris canalisation) 24,0% 22,6% 25,6% 28,3% 28,2% Le trafic routier lié au conteneur est estimé à environ 4000 poids lourds par jour. Les orientations déjà prises concernant les dispositions locales propres aux modes de massification (fer et fleuve) ont été complétées de façon cohérente par de nouvelles actions relatives au mode routier, relatives à la fluidité de l ensemble des circulations sur la zone portuaire et relatives aux informations et formalités indispensables à la satisfaction de chacun des clients et acteurs de la place portuaire, ainsi qu au bon fonctionnement de l ensemble L accueil du mode routier Le mode routier est le mode majoritaire d acheminement des conteneurs sur le port du Havre. De façon intermittente, parfois pendant des périodes assez longues, les transporteurs sont confrontés à des phénomènes de pointes et de capacité de traitement sur les terminaux, qui, conjugués, peuvent conduire à des attentes importantes pour les chauffeurs, des retards de livraison et une congestion des axes de circulation. Pour améliorer cette situation et optimiser les conditions d accueil et de transit des poids lourds dans la zone portuaire havraise et son hinterland de proximité dans un contexte de croissance des volumes, un plan routier concerté avec les opérateurs et le groupement des transporteurs (GRAP) a été mis en place. Dénommé Optiroute, ce plan routier comprend : - la mise en œuvre de rendez-vous routiers sur les terminaux pour lisser les pointes d activité : le système existant pour les terminaux GMP via la SOGET est en cours d extension à l ensemble des opérateurs terminaux de Port la simplification de la délivrance des badges d accès aux terminaux (action concertée avec le port de Rouen) : suite à un benchmarking sur les possibilités existantes, la solution étudiée porte sur la dématérialisation de la délivrance des badges via une offre internet. Les réflexions se poursuivent à ce stade pour définir plus précisément le cahier des charges. - l augmentation de la capacité des zones d attente et de stockage sécurisées des poids lourds à travers trois axes de développement : - un parking d arrêt ou buffer pour assurer la sûreté des marchandises et la sécurité des personnes sur parking d attente, - l escale poids lourds pour orienter le stationnement en aval du port dans un rayon de 30 km en cas de perturbations météorologiques, et proposer un confort d accueil aux chauffeurs et une sécurisation du fret. Une convention de groupement a été signée avec la SANEF et la CCIH pour lancer une étude sur le sujet. - un centre routier afin de proposer une offre globale de sécurité, services, sûreté en zone portuaire à mixer éventuellement avec parking d arrêt, et/ou extension-rénovation de l ancien centre routier. - des dispositions spécifiques au mode routier dans le cadre du projet TRIP pour améliorer la gestion des flux (voir ci-après). Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 51

52 D autres thèmes sont à l étude telle que le développement d un système expérimental de pesage, la corrélation des informations sur site informatif, une expérimentation sur une traction portuaire à énergie électrique et la connaissance de la situation économique du transport routier La fluidification des déplacements sur la zone portuaire Pour gérer au mieux les transports routiers et limiter les pertes de temps, il est important de disposer d une vision d ensemble de la totalité des flux traversant la zone portuaire (poids lourds, véhicules légers, barges, trains, navires) et de mettre en place des outils de régulation dans l objectif de fluidifier les déplacements et sécuriser les interactions. La démarche entreprise dans ce sens s effectue dans le cadre du projet TRIP (Transport Régulation Intra-Portuaire). La 1 ère phase a consisté à améliorer la connaissance des flux de marchandises sur l ensemble de la zone industrialo-portuaire et à mettre en place un outil de mesure et de simulation des flux routiers, via la mise en service d un Poste Central de Régulation du Trafic (PCRT). La phase actuelle étend le dispositif aux modes ferroviaire et fluvial afin d apporter les premières mesures de régulation communes aux 3 modes terrestres et à leurs interfaces. Dans ce cadre, il est prévu d initier, courant 2014, une étude des flux de circulation sur l axe principal Est-Ouest passant par le Pont rouge et d y intégrer les transversales Nord-Sud. La prochaine étape concernera le perfectionnement de la régulation à partir des informations de localisation des mobiles en lien avec les informations sur la marchandise et sa destination. Il s agit en effet de fournir aux utilisateurs des réseaux fer, fleuve et route les meilleures conditions socioéconomiques pour leurs déplacements sur la zone portuaire en limitant les pertes de temps aux points d interactions entre modes. 5.5 LES LIAISONS MARITIMES DE PROXIMITÉ Un projet de navette maritime entre Caen et Le Havre en tant qu outil de massification et de report modal a été étudié et projeté. A la suite de l appel à manifestation d intérêt lancé début 2011, ont été signés en juillet 2011, d une part un accord de partenariat entre Ports Normands Associés et le GPMH et d autre part un protocole d accord associant les acteurs impliqués dans le service maritime et le terminal. Les porteurs du projet envisageaient initialement une mise en service de cette navette vers la mi Des difficultés rencontrées à l issue de l enquête publique relative aux aménagements sur Caen ont conduits à revoir le projet qui demeure d actualité. 5.6 ÉVOLUTION DES PARTS MODALES DES TRAFICS TERRESTRES ENTRE 2008 et Bilan général Le tableau ci-après présente l évolution par mode de transport et pour tous les trafics, des pré et post acheminement. Les pourcentages sont calculés par rapport au trafic total. Tableau 10. Évolution des parts modales pour l ensemble des trafics Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 52

53 En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % Canalisations 45,7 56,8 42,3 57,3 38,8 55,3 37, ,3 52,5 Transbordement 8,2 10,2 7,6 10 6,7 9,6 5 7,9 6,1 9,6 Rail 3,6 4,4 3,3 4 3,2 4,6 3 4,8 2,4 3,7 Voie d eau 3,7 4,6 3,9 5 3,5 5 3,7 5,8 3,8 6 Route et zone portuaire 19, ,7 22, , ,3 17,9 28,2 De manière synthétique il peut être noté : - Une baisse de la part modale par canalisation qui est principalement due à la baise du trafic d hydrocarbures - Le transbordement qui concerne essentiellement le conteneur, est en croissance - Le rail et la voie d eau ont des évolutions opposées : croissance pour la voie d eau, déclin pour le rail - Le mode routier reste (en dehors du transport par canalisation) le mode prépondérant et bien que son tonnage diminue, son pourcentage augmente. La répartition modale du trafic conteneurisé constitue un enjeu majeur et l objectif du Grenelle de l environnement dans lequel l activité portuaires s inscrit est d atteindre 25% de transport massifié en 2020 plus particulièrement pour celui-ci. Comme le montre le tableau ci après entre 2008 et 2012, la part des transports massifiés est passée de 16,8% à 18,1% en 2012 avec en 2013 une baisse par rapport à 2012 pour retrouver une valeur sensiblement équivalente à celle de Tableau 11. Bilan des trafics terrestres de 2008 à 2013 En milliers d EVP Fer Fluvial Cabotage Total massifié % hinterland 16,8 19,2 17,8 17,6 18,1 16, La réalisation d un chantier multimodal Au-delà des actions en faveur des transports massifiés déjà décrites dans les chapitres relatifs au fluvial et au ferroviaire, la période considérée est surtout marquée par la construction de la Plateforme Multimodale. La Plateforme Multimodale est la pièce maîtresse du système industriel de massification, qui comprend également les améliorations du réseau ferré portuaire, la mise en place des équipements de chargement ferroviaires sur les terminaux maritimes, les navettes assurant le transfert entre ces terminaux maritimes et la Plateforme Multimodale, ainsi que l amélioration des conditions d accès à Port La Plateforme Multimodale, dotée de deux postes pour convois fluviaux, d un faisceau électrifié permettant la réception de 8 trains et d aires de manutention et de stockage, doit permettre le développement du transport massifié ferroviaire et fluvial, en constituant un lieu de regroupement des conteneurs et des caisses mobiles depuis les terminaux et la zone portuaire. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 53

54 A l issue de l enquête publique et de l avis favorable rendu par le commissaire enquêteur, le Conseil de Surveillance a autorisé le lancement des travaux le 2 décembre 2011 sous réserve notamment de l obtention des autorisations administratives. Toutes les autorisations administratives ayant été obtenues, dont celle d aide d État, et le montage financier du projet associant l État, la Région Haute- Normandie, la CODAH, la Société Projenor et le GPMH, ayant été finalisé, les travaux ont effectivement démarré en février Ce projet, dont la première phase est estimée à 136,9 M, est porté par la société LH2T (Le Havre Terminal Trimodal) en partenariat avec le Grand Port Maritime du Havre. L exploitation sera assurée par LHTE (Le Havre Terminal Exploitation), créée par les opérateurs de transport combiné présents sur le marché du Havre, pour exploiter la plateforme. Le futur terminal pourra gérer, annuellement, la distribution de Unités de Transport Intermodal (UTI). Ces travaux et l ensemble des mesures environnementales associées avancent conformément au planning, avec une mise en service prévue fin Cette installation devrait permettre une réduction des émissions des gaz à effet de serre de l ordre de tonnes de CO 2 par an. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 54

55 6 SYNTHÈSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES VOLETS 4 ET 5 SUR LA PÉRIODE Dans cette partie, ne sont traitées que les thématiques pertinentes compte-tenu du contexte et de la localisation de la circonscription du GPMH et ses activités. Les thèmes matières premières, matériaux et patrimoine architectural ne seront donc pas abordés dans les parties ci-dessous. La décomposition thématique retenue en milieu physique, milieu naturel et milieu humain reprend celle indiquée en annexe C de la note méthodologique du MEDDE «Préconisations relatives à l évaluation environnementale stratégique». Un enjeu est qualifié de majeur pour les thématiques environnementales d une grande sensibilité pour notre territoire et pour lesquelles notre projet stratégique est susceptible d avoir des incidences importantes. Un enjeu est qualifié d important pour les thématiques environnementales moins sensibles pour notre territoire et pour lesquelles notre projet stratégique est susceptible d avoir des incidences importantes ou pour des thématiques de grande sensibilités pour lesquelles le projet stratégique a une incidence significative. Un enjeu est qualifié de mineur pour les thématiques environnementales de faible sensibilité pour notre territoire et pour lesquelles notre projet stratégique est susceptible d avoir des incidences importantes ou pour les thématiques de faible sensibilité pour les quelles le projet stratégique a des incidences moyennes. De manière générale le tableau de cotation de l enjeu résultant de la pression exercée sur un milieu est le suivant : Sensibilité Grande Moyenne Faible Pression Très significative majeur important moyen Significative important moyen mineur Faible moyen mineur négligeable Il sera considéré une absence d enjeux pour les thématiques non sensibles et/ou ne subissant pas de pressions liées à la mise en oeuvre du projet stratégique. 6.1 Milieu physique Sous-sols et Sols Sous-sols La Baie de Seine et la Haute Normandie appartiennent géologiquement à la cuvette du Bassin Parisien. Les falaises du littoral sont constituées par des terrains du Secondaire que surmontent des formations du Tertiaire plus ou moins marquées selon les zones. Les zones ouest et nord de la presqu île du Cotentin appartiennent géologiquement au Massif Armoricain avec des roches intrusives (granits) et des formations du Primaire (grès et schistes). Les formations du Quaternaire intéressent les côtes et se présentent sous deux aspects principaux : la formation de la bordure littorale et le remblayage des zones dépressionnaires. Au niveau de l estuaire de la Seine, le substratum est recouvert par un important complexe alluvionnaire fluviomarin résultant du Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 55

56 comblement de la paléo vallée préexistante. Plusieurs études géotechniques sur la zone montrent des perméabilités comprises entre et m/s. Concernant le risque sismique, dans le cadre de la révision de l aléa sismique sur le territoire français, le BRGM a établi une nouvelle carte d aléa sismique. Cette carte montre que le département de Seine Maritime est classé en aléa «très faible», classe la plus faible du zonage. Concernant les mouvements de terrain et les cavités souterraines, les communes de Sandouville et de Saint-Vigor d Ymonville sont concernées par le risque de mouvements de terrain. Toutefois, les cartographies de risque éditées par le BRGM montrent que des glissements de terrains et des effondrements ont plutôt lieu pour la plupart au nord du Canal du Havre à Tancarville et ne concernent que très partiellement la Zone Industrialo-Portuaire. Le sous-sol ne constitue pas un enjeu sur la ZIP. Compte-tenu de la localisation des activités du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sur les sous-sols sont qualifiées de nulles Sols et pollutions La plupart des terrains sur la ZIP ne présentent pas la trace de pollution du fait de l absence d activités historiques à risques. Cependant, sur certains sites bien identifiés, il peut exister des sols pollués suite à des activités industrielles passées. Sur les terrains où l activité industrielle est ancienne, et là où le GPMH a eu une activité au cours de la période , des diagnostics sols et pollution ont été mis en œuvre, par exemple sur la Plateforme Multimodale. Systématiquement, les terres polluées ont été évacuées en décharge agréée ou, quand le plan d action le permettait, dans le cas de la réutilisation des terres, ces dernières ont été recouvertes soit par de la terre végétale, soit par de l enrobé ou une dalle béton, afin que les risques sanitaires et de contamination soient acceptables. Les boues de curage issues de l entretien des fossés, sont elles-aussi systématiquement analysées et en cas de pollution constatée, envoyées en décharge agréée. La qualité des sols et la pollution constituent un enjeu moyen. Compte-tenu des actions de suivi et de dépollution sur les terrains où le GPMH est intervenu pendant la période , les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiés de positifs Eaux marines Le principal impact sur les eaux marines est lié aux dragages d entretien des chenaux et bassins. Dans le cadre de la mise en application des prescriptions de l arrêté d autorisation d immersion des sédiments de dragage sur le site de clapage d Octeville, le GPMH effectue un contrôle de la qualité des eaux du site d immersion, en surface ainsi qu en profondeur (la partie 5.1 décrit en détail ces activités). Ce suivi est réalisé une fois par an et concerne le ph, l aluminium, l arsenic, le cadmium, le cuivre, le chrome, le mercure, le nickel, le plomb, le zinc, l azote global, le phosphore total, la chlorophylle A et les phéopigments. Les résultats montrent un ph similaire à celui de l eau de mer (8,2). Les teneurs en métaux sont, pour la plupart, inférieures aux seuils de quantification. Enfin, les concentrations en chlorophylle A varient entre 3,7 et 6,9 µg/l, ce qui est cohérent avec les résultats des suivis Directive Cadre sur l Eau (DCE) sur la masse d eau côtière HC16 (masse d eau allant du cap de la Hève jusqu'au cap d'antifer). Globalement, les suivis réalisés des différents paramètres montrent que les contaminants organiques et inorganiques sont présents à de très faibles Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 56

57 concentrations sans que cela puisse être directement liés aux activités de dragage compte-tenu des apports importants de la Seine. Par ailleurs, en termes de dispersion des contaminations, il convient de noter que le site d immersion d Octeville est soumis à de fortes contraintes hydrodynamiques. Compte-tenu de la nature des sédiments clapés (essentiellement des vases) et de la vitesse des courants présents, le site d immersion peut être considéré comme dispersif. Le suivi de la qualité des sédiments sur le site de clapage mais aussi sur les zones de dispersion montre que la très grande majorité des analyses géochimiques donnent des valeurs inférieures au niveau GEODE N1 et l analyse des milieux vivants à travers l indice AMBI montre un état écologique qualifié de bon (voir partie 5.1). En outre, dans le cadre de la mise en application de la Directive Européenne sur la qualité sanitaire des eaux de baignade, les profils de vulnérabilité des eaux de baignade réalisés par la Communauté d Agglomération Havraise (CODAH) et la Communauté de Communes de Criquetot l Esneval ont confirmé la qualité du milieu pour la contamination bactérienne. Pour rappel, la directive 2006/7/CE impose d établir un profil de vulnérabilité des eaux de baignade pour chaque plage et de fournir au public des informations sur la qualité des eaux. Ce travail a nécessité une identification des sources de pollutions en Escherichia Coli ainsi qu une modélisation de leur dispersion. Les résultats de ces modélisations ont également mis en évidence l absence d impact des clapages sur les plages du Havre et de Sainte-Adresse. Les eaux marines constituent un enjeu majeur. Compte-tenu des autres apports (en particulier ceux de la Seine) et des mesures de gestion mis en place pour les dragages et autres activités du GPMH en lien avec le milieu marin pendant la période , les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de mineures Eaux souterraines et superficielles Eaux souterraines La zone Industrialo-Portuaire se situe dans la plaine alluviale de la Seine. On peut distinguer deux niveaux aquifères dans la zone étudiée : - la nappe contenue dans les sables fins coquilliers, dont la base est constituée par le dépôt de limons argileux et tourbeux vers 15 m de profondeur. Le niveau statique de cette nappe est à quelques mètres de profondeur (nappe libre). Cette nappe est drainée par la Seine, avec un gradient hydraulique faible ; - la nappe contenue dans les graves et graviers situés entre 25 et 35 m de profondeur. Il s'agit d'une nappe captive, dont le toit est constitué par le limon argileux et tourbeux situé entre 15 et 25 m. La surface piézométrique de cette nappe s'établit à quelques mètres en dessous de la surface piézométrique de la nappe des sables fins. Cette nappe des graviers est également drainée par la Seine, avec un gradient hydraulique faible. Ces nappes sont influencées par la Seine, elle même sous influence marine ; les eaux de ces nappes peuvent donc être plus ou moins salines ou chargées en nitrates pour celles s écoulant du plateau. Les eaux souterraines ne sont pas exploitées pour l alimentation en eau potable. Les suivis de la qualité des eaux souterraines n ont pas montrées d influence des activités du GPMH sur leur qualité des eaux. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 57

58 Les eaux souterraines constituent un enjeu moyen. Aucune des activités du GPMH pendant la période n a eu d impact sur les eaux souterraines de la plaine alluviale. Les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de négligeables Eaux superficielles La Zone Industrialo-Portuaire est parcourue par de nombreux canaux, cours d eau et fossés. Les principaux sont : - le Grand Canal du Havre, - le Canal du Havre à Tancarville. - Le Grand Canal et le Canal du Havre à Tancarville sont des plans d eau délimités par des écluses. Les mouvements de masses d eau et courants sont dus aux écluses et au vent, et non à l influence des marées. Le niveau de ces bassins est variable de 60 cm, avec valeur minimale : (+6.80) CMH (cotes marines du Havre), et valeur maximale : (+7.40) CMH. Le niveau moyen des eaux est situé entre (+7.10) et (+7.20) CMH. Le temps de stockage des eaux dans les bassins à niveau constant est estimé à environ 144 jours, ce qui traduit un lent renouvellement des eaux superficielles de ces bassins. La qualité des eaux des canaux est surveillée régulièrement par des campagnes de prélèvements et d analyses mensuelles des eaux en surface et en profondeur. La qualité des eaux est qualifiée de médiocre. Néanmoins, depuis quelques années, la qualité de ces eaux s améliore grâce notamment à la diminution d effluents d origine industrielle. Cependant au regard de l enjeu que représente la qualité des eaux, le GPMH lance avec le soutien de l Agence de l Eau Seine Normandie un diagnostic de l ensemble des rejets (les siens et ceux des occupants de la ZIP) pouvant exister dans les bassins du port. De plus, un plan d'intervention de lutte anti-pollution pour les plans d'eau définit l'organisation et les moyens mis en place pour l ensemble des bassins portuaires des ports du Havre et d Antifer. Les eaux superficielles constituent un enjeu important sur la ZIP. Compte-tenu des activités du GPMH durant la période, les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de peu importantes. Le GPMH lance un diagnostic de l ensemble des rejets pouvant exister dans ses bassins Climat et émissions de gaz à effet de serre (GES) Le climat de la région du site est de type tempéré océanique Nord, caractérisé par de faibles contrastes thermiques et des précipitations assez régulièrement réparties sur l année. La zone d étude est caractérisée par un régime de type océanique. Le secteur est faiblement exposé à la foudre, et soumis à des pluies abondantes réparties de manière homogène et les vents dominants sont organisés selon deux principales directions : direction Ouest Sud-ouest (180 à 260 ) pour 38,9 % du temps et direction Est Nord-est (20 à 80 ) pour 20,7 % du temps. Les émissions de GES de l'agglomération Havraise sont de l ordre de 10 MTeqCO 2 (Millions de Tonnes équivalent CO 2 ) (Source : Observatoire Climat Énergie Haute Normandie (données basées sur l inventaire année 2005 version réalisé par Air Normand). Dans ce total, les émissions liées à l industrie représentent 88% et les émissions liées aux transports (y compris maritime) représentent 7 %. La part élevée du secteur industriel n est pas étonnante compte-tenu de l importance des zones industrielles présentes sur le territoire de l agglomération havraise. En ce qui concerne le secteur des Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 58

59 transports, les émissions incluent celles générées par les transports terrestres (dont le fluvial) ainsi que celles qui sont liées au trafic des navires en entrée et en sortie du port du Havre. Pour favoriser les transports massifiés (fer et fluvial) de pré et post acheminement des marchandises moins émissifs en GES, le GPMH a investi dans la réalisation d un chantier multimodal. Sa mise en service devrait permettre d éviter l émission de l ordre de t de CO 2 par an. Une étude sur les inventaires des émissions par le trafic maritime faite par Air Normand, en collaboration avec le GPMH aboutit à une quantification des émissions liées au trafic maritime du port du Havre selon le type de navires et leurs mouvements. Selon cette dernière, les émissions totales de GES du trafic maritime sont passées de t de CO 2 en 2008 à t de CO 2 en 2011 (donnée la plus récente disponible). Des actions sont menées par le GPMH pour que les émissions liées aux navires soient moins polluantes (récompenses attribuées aux navires allant audelà de la réglementation - ESI). Il est à noter que l augmentation de la taille des navires est un facteur permet de réduire les émissions par tonne transportée. Avec tonnes équivalent CO 2 pour 2012 (-9% par rapport à 2008), les émissions du GPMH représentent 0,1 % des émissions de l agglomération havraise. Les impacts des activités du GPMH sur les émissions de GES de la ZIP sont donc marginaux. Les émissions de Gaz à effet de serre GES constituent un enjeu important. Compte-tenu de la faible participation des activités du GPMH aux émissions globales, les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de négligeables. Le GPMH incite les armements à avoir des navires moins émissifs et développe des infrastructures pour favoriser les transports massifiés. 6.2 Milieu naturel Continuité écologique et biodiversité La ZIP du Havre est implantée dans la Baie de Seine et plus précisément dans la plaine alluviale, qui se caractérise par la présence d habitats et d espèces ayant une sensibilité particulière, et faisant l objet de la définition de périmètres protégés ou d inventaires faunistiques et floristiques. Au regard de la sensibilité de différents milieux de nombreux périmètres d inventaires ou de protection sont en place : la Réserve Naturelle Nationale (RNN) «L estuaire de Seine», la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR «Estuaire de la Seine», la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR «Estuaire et marais de la Basse Seine», les Zones Naturelles d Intérêt Écologique Floristique et Faunistique de type I (ZNIEFF I) o «Le Marais du Hode» deuxième génération, o «Le marais de Cressenval», o «Le marais Vernier alluvial», o «Les falaises de Tancarville», o «Les prairies alluviales de la basse vallée de la Risle» la Zone Naturelle d Intérêt Écologique Floristique et Faunistique de type II (ZNIEFF II) «L estuaire de la Seine Rive droite», Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 59

60 la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) «L estuaire et l embouchure de la Seine». Tous les projets en cours pour la période 2009 à 2012 se sont situés en dehors des zones naturelles protégées mais se situent dans le contexte sensible de l'estuaire de la Seine, à proximité de la Réserve Naturelle de l'estuaire de la Seine et de sites NATURA 2000 au titre des Directives Oiseaux et Habitats. Le projet de Plateforme Multimodale, prévu en majeure partie sur des habitats de type prairies humides, de roselières et de zones boisées à valeur patrimoniale, et compte-tenu de sa relative proximité avec la Réserve Naturelle de l Estuaire de la Seine et de la Zone de Protection Spéciale vers le Sud, de sa situation partielle dans une ZNIEFF de type II, a eu un impact sur la biodiversité et les continuités écologiques avant mesures de réduction et de compensation. Le site présentaient de plus un grand intérêt pour la flore, l avifaune, les amphibiens, les insectes, les chiroptères, les amphibiens. Les mesures de réduction et de compensation mises en œuvre (voir la partie 4.3.1) ont permis de compenser totalement les impacts de ce projet sur la biodiversité. De plus, les sites des mesures environnementales de la plateforme ont été intégrés dans un réseau de connexions écologiques visant à limiter la fragmentation des milieux à l échelle de la Zone Industrialo-Portuaire. L enjeu Continuité écologique et biodiversité est majeur sur l estuaire. Après mesures de réduction et de compensation dans le cadre des projets d aménagement du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de mineures Consommation d espaces La consommation d espace nécessaire au développement de l activité portuaire et industrielle peut se faire sur des espaces de différentes natures, soit en réutilisant des espaces déjà urbanisés (construire le port sur le port) soit en urbanisant de nouveaux espaces qui pouvaient ne faire l objet d aucune occupation et d aucune gestion ou être utilisés par des activités agricoles. De manière générale depuis 2009, environ 172 ha ont été récupérés dans la zone industrielle, 37 ha sont déjà reconvertis et le solde sera réaffecté à de nouvelles activités industrielles (132 ha sont déjà ciblés). Dans le cadre de la cessation de l activité de l usine MIC Millenium Inorganic Chemicals, 48 ha entourés par la Réserve Naturelle ont été reconvertis vers des activités en lien avec la gestion de celle-ci. Au cours de la période , l urbanisation de nouveaux espaces a porté sur 149 ha et 168 ha ont été dédiés à la gestion environnementale au titre des mesures environnementales associées à ces projets. La plupart donne lieu à des plans de gestion validés par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). De manière plus générale, les mesures environnementales associées aux différents projets font l objet de mise en œuvre dans les délais initialement prévus. Les suivis scientifiques nécessaires au contrôle de leur efficacité sont définis ou effectifs. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 60

61 L enjeu consommation d espaces est un enjeu majeur sur l estuaire. La reconversion d espaces déjà urbanisés est prioritaire sur l urbanisation de nouveaux espaces Après mesures de réduction et de compensation dans le cadre des projets d aménagement du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sont qualifiées de mineures. 6.3 Milieu humain Activités humaines (agriculture, sylviculture, tourisme, loisirs) Les activités portuaires et industrielles ont lieu en marge de toute zone d habitation qui génèrerait une présence humaine permanente, et en périphérie des zones naturelles qui présentent aujourd hui un attrait écologique, touristique et paysager majeur. La fréquentation humaine sur la ZIP s articule principalement : - dans les usages maritimes et fluviaux des canaux et de la Seine - dans la fréquentation terrestre quotidienne liée aux activités des entreprises sur la zone. En dehors des activités portuaires et industrielles, il peut être noté principalement des activités : - de chasse, elle est strictement réglementée, et n est pratiquée que sur des sites identifiés dans des zones non urbanisées et sur la Réserve Naturelle. - d agriculture, environ 120 agriculteurs et quelques coupeurs de roseaux bénéficient d autorisations d occupation temporaires. Dans le cadre de la réalisation du chantier multimodal, le GPMH n a pas renouvelé les Autorisations d Occupation Temporaire de 6 parcelles exploitées par 6 agriculteurs différents. La baignade n est pas autorisée sur l ensemble du territoire du GPMH et la pêche en embarcation est interdite dans tous les bassins et plans d eau à l intérieur des limites administratives du Port, mais autorisée à pied dans certains secteurs définis. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures environnementales de Port 2000, des actions ont été mises en œuvre pour rendre les activités de chasse et d agriculture se situant dans la Réserve Naturelle plus compatibles avec la vocation de celle-ci. Les activités humaines autres que celles liées à l activité industrielle et portuaire constituent en enjeu moyen Compte-tenu de la situation géographique de la ZIP et des activités du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sont donc qualifiées de négligeables, voire positives pour celles situées dans la réserve naturelle Qualité de l air La qualité de l air est un enjeu important sur l agglomération havraise. Sur l ensemble de la région havraise et en dehors de sources de pollution «classiques» (trafic routier, chauffage...), des sources importantes d émissions de polluants atmosphériques d origine industrielle existent. La surveillance de la qualité de l air sur la région Haute Normandie est assurée par l association AIR NORMAND. Selon le rapport AIR NORMAND de 2013, pour l année 2012 l indice ATMO qui exprime la qualité de l air dans les grandes agglomérations françaises sur la base de 4 polluants : dioxyde de Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 61

62 Soufre, dioxyde d azote, ozone et particules (PM10) montre de bons résultats. La qualité de l air au Havre et sur la ZIP est en majorité de bonne qualité (voir la figure 28). L influence des activités du GPMH en propre sur la qualité de l air est négligeable. Par contre les émissions de polluants liées aux fumées des navires sont de l ordre de la dizaine de % des émissions totales (pour 2011 : NOx 2893 t/an ; SO t/an ; PM 62t/an). La démarche décrite pour inciter les armements à émettre moins de Gaz à effet de serre est aussi bénéfique pour réduire les émissions des autres polluants présents dans les fumées des navires (SOx, NOx et PM). Figure 29. Distribution de l indice ATMO pour l année 2012 en nombre de jour pour l agglomération havraise La qualité de l air et la pollution atmosphérique constituent un enjeu important sur la ZIP Sur la base des données présentées dans les rapports d AIR NORMAND et compte-tenu des activités du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sont donc qualifiées de négligeables Émissions sonores et lumineuses Les activités du GPMH responsables de bruits sont liées d une part aux travaux réalisés par le GPMH et d autre part au trafic induit. L ambiance sonore dans le contexte de la zone industrialo-portuaire est importante mais la ZIP est très éloignée des lieux de vie. L impact des activités du GPMH sur l ambiance sonore de la zone est donc qualifié de non significatif. L agglomération havraise est fortement urbanisée et industrialisée avec une forte présence d activités humaines (infrastructures, industries ) générant des émissions lumineuses importantes. L éclairage vise à assurer la sécurisation nocturne des industries et dépôts, des espaces publics, des activités portuaires 24h/24. Ces activités se traduisent par l existence d un halo lumineux largement visible du ciel. Les activités du GPMH (principalement exploitation des routes et voies ferrées) participent à ces nuisances mais de façon très marginale. Les émissions sonores et lumineuses constituent un enjeu mineur sur la ZIP. Compte-tenu des activités du GPMH, les incidences du 1 er projet stratégique sur les émissions sonores et lumineuses sont qualifiées de négligeables Paysage La qualité des paysages contribue à l attractivité d un site et des réflexions ont été menées pour voir comment celle-ci pouvant être améliorée en tenant compte du conteste à la fois industriel mais aussi naturel (proximité de la réserve naturelle). L insertion des nouveaux aménagements doit intégrer cette dimension. En collaboration avec l École Nationale Supérieure du Paysage de Versailles (ENSP) et l Agence d Urbanisme la Région Havraise (AURH) et de l estuaire de la Seine, le GPMH a lancé en 2011 une réflexion visant à faire le point sur l intégration paysagère des activités portuaires dans le contexte estuarien et le cadre de vie quotidien des travailleurs de la ZIP. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 62

63 L Atelier Pédagogique Régional qui a été réalisé en 2012 avec les étudiants de l ENSP a permis d esquisser un projet paysager global montrant bien le potentiel d articulation entre les milieux naturels et les espaces industriels, et ce à toutes les échelles, allant de l ilot à l estuaire, en passant par le parc ou le terminal. Cette démarche, qui sera prolongée par un deuxième atelier en 2014, a mis en ainsi évidence les apports d une démarche paysagère renouvelée, en termes de gestion du foncier, de cadre de vie et d intégration dans l environnement. Elle a au final démontré de réelles synergies entre les développements du port tels que programmés dans le Projet Stratégique et la valorisation du paysage. Enfin, en explorant avec les outils propres à la démarche paysagère, les pistes d ouvertures au public des espaces portuaires, l atelier a également montré la compatibilité avec la charte paysagère du SCoT, qui ambitionne notamment «de mettre en avant le caractère maritime et fluvial du territoire» et de faciliter «l accès au fleuve et à la mer». Le paysage est considéré comme facteur d intégration dans le territoire et comme un élément structurant de la gestion du foncier. Le paysage constitue un enjeu moyen sur la ZIP. Compte-tenu du travail réalisé en partenariat par le GPMH sur ce thème, les incidences du 1 er projet stratégique sont considérées comme positives Synthèse des enjeux hiérarchisés Le tableau ci après présente une synthèse des enjeux en les hiérarchisant du plus fort au plus faible. Thématique Principales pressions Incidences / commentaires Enjeux majeurs Eaux marines Clapage de 14 millions de m3 sur Les suivis effectués (qualité des le site de dépôt d Octeville dont eaux, benthos et poissons) 10 pour les dragages d entretien montrent des incidences peu (essentiellement des vases) et 4 importantes. pour des travaux neufs. Continuité écologique et biodiversité Consommation d espaces Pas de projet dans des espaces naturels protégés Reconversion d espaces : 172 ha récupérés dont 37 ha réutilisés et 132 ha ciblés. 149 ha ont été urbanisés 48 ha reconvertis vers des enjeux environnementaux (MIC) 168 ha ont été dédiés à des mesures environnementales accompagnant des projets L élaboration du Schéma de Développement du Port et de la Nature a permis de mieux connaître la biodiversité et les fonctionnalités écologiques présentes et définir localement la Trame Verte et Bleue La priorité est donnée à la construction du port sur le port. Après mise en œuvre des mesures de réduction et compensation, les incidences des aménagements du 1 er Projet stratégique seront mineures. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 63

64 Thématique Principales pressions Incidences / commentaires Enjeux importants Les différents rejets (eaux usées La qualité des eaux est et pluviales, eaux de process médiocre. Un diagnostic de industriels) dans les bassins l ensemble des rejets a été Eaux superficielles portuaires ceux du GPMH d une part et ceux des occupants de la ZIP d autre part). initié avec l aide de l AESN (ceux du GPMH d une part et ceux des occupants de la ZIP Climat et émission de GES Qualité de l air Enjeux moyens sols Eaux souterraines Paysage Enjeux mineurs Émissions sonores et lumineuses Enjeux nuls Sous sol Emission de GES du GPMH : environ t de CO2/an (-9% par rapport à 2008) Emissions liées aux navires : t de CO2/an Les transports représentent 7% des émissions de GES de la région Havraise Les émissions liées aux navires contribuent à hauteur d une dizaine de % aux pollutions en SOx, NOx et PM. Des pollutions de sols existent localement ; Le GPMH peut être amené à intervenir sur des sites pollués Des eaux souterraines peuvent être exploitées par des pompages industriels (pas d utilisation sanitaire) Insertion dans l environnement paysager des nouvelles installations. Les activités du GPMH pouvant avoir une influence sont surtout celles liées à l exploitation des réseaux de transports (routes et voies ferrées) Il n y a pas d enjeux sur les soussols d autre part). La contribution du GPMH aux émissions de GES est négligeable. Réalisation de mesures en faveur des transports massifiés dont chantier multimodal. Le GPMH a mis en place des mesures en faveur des navires les moins émissifs en GES (ESI). Le GPMH a mis en place des mesures en faveur des navires les moins polluants (ESI). Lors de mouvement de terres ou lors de nouvelles implantations les pollutions des sols sont traitées. Les incidences du 1 er projet stratégique sont donc positives. Les activités du GPMH n ont pas d incidences sur la qualité des eaux souterraines. Etudes menées en lien avec l AURH et l Ecole Nationale du Paysage de Versailles. L influence des activités du GPMH restent marginales au regard du contexte industriel du secteur. Pas d incidences des activités du GPMH sur les sous-sols Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 64

65 7 INCIDENCE SUR LES ZONES NATURA 2000 DE LA GESTION DES TERRITOIRES DU GPMH SUR LA PÉRIODE Les périmètres des zones NATURA 2000 sur le territoire de la circonscription du GPMH ont été agrandis (cf ). Les incidences de 1 er projet stratégique peuvent se présenter en deux parties : le suivi des actions en Zones Natura 2000 et l étude des incidences des projets sur les deux "Zone de Protection Spéciale" (ZPS) et "Zone Spéciale de Conservation" (ZSC). 7.1 Les actions de gestion sur les zones NATURA 2000 Dans le cadre des mesures environnementales de Port 2000, plusieurs actions positives sur les sites Natura 2000 ont été poursuivies. Ainsi, la mise en œuvre du plan de gestion de l espace préservé et du reposoir sur dune (voir mesures environnementales de Port 2000 dans la partie 4.3.2) a permis notamment d améliorer la fonctionnalité du site en faveur de l accueil des amphibiens, de l avifaune et particulièrement des espèces annexe I, et de la flore. De plus, la poursuite du soutien à la gestion de la Réserve Naturelle (voir partie 4.3.3) a également eu des effets significatifs sur l estuaire et en particulier la Zone de Protection Spéciale. Enfin, la production d études dans le cadre des mesures environnementales de Port 2000 et du projet EMERHODE ont permis d améliorer la connaissance sur le fonctionnement de certaines zones de la Réserve et des deux sites Natura Les incidences du projet de Plateforme Multimodale L unique projet pouvant avoir une incidence sur les zones Natura 2000 de l estuaire est la Plateforme Multimodale, dont la mise en service est prévue pour fin L évaluation des incidences Natura 2000 a porté sur les incidences des différentes phases du projet sur chacun des habitats d intérêt européen et chacune des espèces (ou groupe d espèces) susceptibles d être impactés en phase travaux et en phase exploitation. L étude a conclu à l absence d incidence directe sur les habitats d intérêt, la zone se situant à environ 500 m du site Natura 2000 le plus proche. Au titre des atteintes sur les habitats, les fonctionnalités écologiques du site concernaient essentiellement les connections hydriques, or la zone de projet est isolée et n est donc pas de nature à affecter les connexions entre les habitats d intérêt européen du site Natura Il n y avait donc pas d incidence indirecte sur les habitats d intérêt européen ayant justifié la désignation du site Natura Concernant les espèces inscrites en annexe de la Directive Habitats/Faune/Flore, les incidences ont été jugées : - nulles pour la flore et les insectes, - négligeables pour les insectes, les amphibiens et les chiroptères Concernant les oiseaux Annexe I Directive oiseaux et les migrateurs réguliers, les incidences ont été jugées : - nulles sur les individus, les travaux débutant hors période de nidification, Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 65

66 - pour les nicheurs (Martin Pêcheur d'europe et Gorge-bleure à miroir), faibles sur leur habitats de nidification, - pour les oiseaux non nicheurs, faibles pour les habitats périphériques à la ZPS, favorables à l avifaune du site Natura Concernant les incidences liées au dérangement ou à la pollution lumineuse, elles sont jugées faibles pour les espèces de la Zone de Protection Spéciale. L incidence n a donc pas été jugée significative après mise en œuvre des mesures de réduction. Il est à noter que des dispositions de chantier particulières sont mises en œuvre concernant l avifaune : des zones refuge protégées de l intrusion des engins ont été matérialisées et si une nidification était observée en dehors de ces zones, un périmètre de tranquillité était mis en place. Ainsi globalement, il peut être retenu que la mise en œuvre du 1 er Projet Stratégique n a pas eu d impacts significatifs dommageables sur les zones NATURA 2000 après mise en œuvre de mesures de rédution. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 66

67 8 BILAN CUMULÉ DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS STRATÉGIQUES DES GRANDS PORTS MARITIMES DU HAVRE ET DE ROUEN Le cumul des impacts environnementaux des projets stratégiques des ports du Havre et de Rouen se concentre dans la partie aval de l estuaire de la Seine et les espaces limitrophes. Les aménagements portuaires réalisés dans ce secteur durant la période et susceptibles d avoir des effets cumulés sont les suivants : - Les dragages d entretien du port du Havre, avec immersion au large d Octeville-sur-Mer ; - Les dragages de la phase 2 de Port 2000 avec immersion au large d Octeville sur mer réalisés en La réalisation de la plate-forme multimodale sur la commune de Sandouville en 2012; - Les dragages associés à la tranche 1 de l amélioration des accès et les dragages d entretien du GPMR effectués en 2012 ; - La réhabilitation du quai en Seine n 1 à Honfleur - Les immersions associées sur les sites du Kannik et de Machu. La Figure suivante localise ces différentes réalisations. Figure 30 Projets retenus pour le cumul des impacts environnementaux des ports du Havre et de Rouen Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 67

68 8.1 Cumul vis-à-vis de la qualité des eaux Les dragages Les opérations de dragage d entretien et de travaux neufs des bassins de Port 2000 du GPMH se sont déroulés dans la même masse d eau (HT03) que l amélioration des accès et les dragages d entretien de la partie aval de la Seine du GPMR. La qualité des sédiments dragués est essentiellement liée aux flux de contaminants venant de la Seine et permet qu ils fassent l objet d immersion. Les dragages d entretien du port du Havre concernaient essentiellement des vases alors que les travaux neufs de Port 2000 portaient sur des sables fins ou des sédiments plus grossiers. Le dragage dans le chenal de la Seine concerne des sédiments essentiellement sableux, ce qui génère des panaches turbides de faible ampleur. L effet du courant est un transport et une homogénéisation rapide avec les eaux environnantes. La distance entre les zones draguées au Havre et par le GPMR est supérieure à 5 km : il n y a pas superposition des panaches turbides qui sont de faible étendue lors des opérations de dragage réalisés par aspiration comme c est le cas ici Les immersions Les immersions du GPMR ont été réalisées sur les sites du Kannik et de Machu, et au large d Octeville pour le GPMH. Les distances minimales sont de 6 km entre le site d Octeville et Kannik, et 12 km entre le site d Octeville et Machu. Les sites du GPMR peuvent être qualifiés de semi-dispersifs, dans la mesure où les sédiments s accumulent majoritairement à l aplomb du lieu de clapage. Les mouvements de dispersion sont orientés est-ouest. En revanche, le site d Octeville est plus dispersif, avec un courant de dérive orienté vers le nord-est parallèle à la côte qui entraîne la grande majorité des sédiments fins immergés. Il est à noter qu aussi bien pour les dragages que pour les immersions, leur influence sur les teneurs en matière en suspension est d autant plus faible que l estuaire de la Seine est un milieu naturellement turbide en particulier à cause de la présence d un bouchon vaseux et des remises en suspension liées aux actions hydrodynamiques (houles et courants). La Figure suivante positionne les sites d immersion et documente les mouvements des suspensions et des sédiments. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 68

69 Figure 31 Schéma synthétique des mouvements sédimentaires dans l embouchure et la baie de Seine orientale Octeville Machu Kannik Source : Avoine J., Synthèse des connaissances sur l estuaire de la Seine, Partie 2 Sédimentologie, IFREMER, Cumul vis-à-vis des habitats marins Les immersions du GPMR concernent les peuplements des sables fins à moyens envasés à Abra alba Pectinaria koreni (Kannik), peuplement le plus riche et le plus dense de l estuaire et de la Baie de Seine orientale et des sables moyens dunaires propres à Nephtys Cirrosa (Machu), communauté pauvre, tant en nombre d individus que d espèces représentées. De leur côté, les immersions du GPMH interfèrent avec la communauté marine des sables fins envasés à Abra alba Pectinaria koreni, communauté d origine de la bande côtière La Hève Antifer décrite dans la littérature, reliée au schéma de répartition des sédiments et aux tâches de vase permanentes ainsi qu à leur variation pluriannuelle et saisonnière. Cette communauté présente au fil des années et des taux d envasement plusieurs faciès dont un faciès des fonds hétérogènes sous influence pélitique à Pista cristata. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 69

70 Les effets des immersions des deux ports concernent la même communauté marine des sables fins à moyens envasés à Abra-alba pour le site d Octeville et du Kannik. Cependant, les effets ne sont pas similaires. Sur le site du Kannik, du fait de la nature des sédiments, composés de sables fins, et du caractère relativement stable des dépôts, l immersion entraîne une remontée des fonds favorable à l installation de la communauté des sables moyens dunaires à Nepthys cirrosa au détriment de la communauté des sables fins envasés à Abra alba Pectinaria Koreni. Pour réduire l impact des immersions sur le peuplement des sables fins envasés, le GPMR a modifié ses pratiques d immersion afin d améliorer le succès de la recolonisation : limiter la profondeur du dépôt à la cote 7 m CMH. L effet des immersions au Kannik sur la communauté à Abra alba dans le cadre du PS1 est de l ordre de 2 km 2 et touche environ 1% de la surface qu occupe ce peuplement en Baie de Seine orientale. Pour le site d Octeville, site dispersif, la nature des sédiments immergés composée essentiellement de vase, est favorable au développement de la communauté à Abra-alba. En effet, l envasement des fonds superficiels est très marqué dans la zone d influence du dépôt dont la superficie est importante du fait du caractère dispersif du site. Cet envasement sur la zone d influence montre des niveaux d abondance et de productivité relativement élevés marqués par des variabilités naturelles (périodes de croissance d effectifs (recrutement exceptionnel) et de déclin (recrutement faible ou absent). Du fait des effets opposés des immersions des deux GPM sur la communauté à Abra-alba, il n y a pas de cumul défavorable des effets de ces immersions sur la communauté des sables fins envasés à Abra alba. Par ailleurs, pour caractériser globalement la qualité du milieu à l échelle de l estuaire et des zones pouvant être sous l influence des sites d immersion, l indice AMBI a été utilisé. L AMBI (Azti Marine Biotic Index) permet identifier la qualité écologique du benthos des fonds meubles. Il s'agit d'un indice établi par Borja et al. en 2000 à partir de la méthode des indices biotiques. L'indice biotique constitue une approche de la structure des peuplements benthiques en fonction du niveau de perturbation. La distribution de ces groupes écologiques en fonction de leur sensibilité aux perturbations environnementales, permet l élaboration d un indice biotique allant de 0 à 7 (7 : azoïque). L état écologique sur les sites d immersion du Kannik et d Octeville peut être qualifié de bon. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 70

71 Figure 32 : Répartition de l indice biotique AMBI Automne 2012 Source : CSLN, GPMH, Cumul vis-à-vis des sites Natura 2000 Les sites Natura 2000 recoupés par les réalisations retenues des deux projets stratégiques des GPM sont décrits dans le tableau suivant : Tableau 6. Interaction entre les réalisations retenues pour le cumul et les sites Natura 2000 Réalisation Dragages d entretien et travaux neufs du port du Havre Porteur de projet GPMH Aucun Immersion au large d Octeville-sur-Mer GPHM Aucun Plate-forme multimodale (Sandouville) GPMH Aucun Dragages associés à l amélioration des accès et les dragages d entretien du port de Rouen Immersion à Kannik (panaches turbides) GPMR GPMR Immersion à Kannik (dépôts sédimentaires) GPMR Aucun Immersion à Machu (panaches turbides) GPMR Sites Natura 2000 recoupés par les effets ZSC Estuaire de la Seine (FR ) ZSC Estuaire de la Seine (FR ) SIC Baie de Seine Orientale (FR ) ZPS Estuaire et marais de la Basse Seine (FR ) ZPS Littoral Augeron (FR ) ZSC Estuaire de la Seine (FR ) SIC Baie de Seine Orientale (FR ) ZPS Estuaire et marais de la Basse Seine (FR ) ZPS Littoral Augeron (FR ) Immersion à Machu (dépôts sédimentaires) GPMR SIC Baie de Seine Orientale (FR ) Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 71

72 Les effets des réalisations de la période du GPMH ne recoupent aucun site Natura 2000 et ne touchent aucun habitat des sites Natura Il ne peut donc pas y avoir de cumul avec les opérations menées sur la même période par le GPMR vis-à-vis des habitats des sites Natura En ce qui concerne les espèces terrestres de la Directive Habitat/faune/flore (flore, insectes, amphibiens et chiroptères), seul le projet de la plateforme multimodale pour le Havre est concerné. Après mise en œuvre des mesures environnementales, les incidences de ce projet ont été jugées nulles pour la flore et les insectes et négligeables pour les insectes, les amphibiens et chiroptères. Il n y a pas d effet cumulé avec les projets du GPMR qui concerne essentiellement des opérations de dragage. En ce qui concerne les poissons d intérêt communautaire et les mammifères marins, les opérations de dragage sont les seules susceptibles d avoir des effets cumulés. Les opérations de dragage de travaux neufs du GPMH et du GPMR n ont pas été effectuées aux mêmes périodes (2009 et 2012) et n ont pu se cumuler. Les impacts sur les poissons d intérêt communautaire et sur les mammifères marins ont d ailleurs été jugés faibles pour chacune de ces opérations. En ce qui concerne les dragages d entretien des deux GPM, réalisés de manière récurrente, les effets cumulés par aspiration sur les poissons d intérêt communautaire sont difficiles à appréhender. Ils sont néanmoins à relativiser du fait de la faible probabilité de rencontre d un ou plusieurs individus par les dragues en opération. La plupart des espèces est rencontrée exceptionnellement en estuaire de Seine, leur migration présente un caractère saisonnier et s effectue généralement dans la colonne d eau et non pas près du fond qui fait l objet de dragage. De plus, les zones draguées par le GPMH ne sont pas situées sur l axe migratoire que représente le fleuve, contrairement au GPMR. Les effets cumulés sont non significatifs. En ce qui concerne les mammifères marins, les émissions sonores produites par l activité de dragage des deux GPM peuvent induire des comportements de fuite et une désertion partielle du secteur fréquenté (zones de dragage) mais dans le contexte estuarien de trafic maritime intense, l impact cumulé de ces opérations est très relatif et apparaît peu perceptible. En ce qui concerne les oiseaux de l Annexe 1 de la Directive Oiseaux, le seul effet lié aux différentes opérations ou aménagements menés par les GPM concernent le dérangement des espèces éventuellement présentes à proximité des projets pouvant entraîner des déplacements de ces espèces vers des zones plus favorables. L effet reste localisé autour des projets mais compte tenu de l étendue des zones prospectées et de la facilité de ces espèces à se reporter sur des zones voisines, l impact est très faible et apparait difficilement cumulables compte tenu des distances entre les projets du GPMR et du GPMH. 8.4 Multimodalité Les GPM ont pour objectif de favoriser les transports massifiés et indépendamment des transports par canalisations, plus particulièrement les modes ferroviaires et fluviaux. La qualité des pré et post acheminements dépasse très largement les périmètres des circonscriptions portuaires et doit être vue à une échelle plus large. L axe Seine a toute sa pertinence dans ce contexte et c est pour cela qu à l occasion de la création d HAROPA il a été décidé de mutualiser entre les deux GPM du Havre et de Rouen les structures des deux ports travaillant dans ce domaine. Il existe donc depuis 2012 une direction d HAROPA commune aux deux ports en charge des transports terrestres. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 72

73 Au-delà des infrastructures nécessaires au passage physique de la marchandise, un travail important est mené au sein d HAROPA pour faciliter à l échelle de l axe Seine le traitement documentaire du passage de la marchandise. Indépendamment des hydrocarbures dont les pré et post acheminement se font par conduites, les natures relativement différentes des principaux trafics des ports de Rouen (céréales) et du Havre (conteneurs) rendent la notion d impact cumulé délicate à traduire. Cependant, pour les trafics hinterland, hors pipe et transbordement, si on cumule les répartitions de trafic par mode des deux ports, la répartition suivante est obtenue (Cf. tableaux 7, 8 et 9) ci-dessous : Tableau 7. Evolution des parts modales pour l'ensemble des trafics du GPMH En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % Canalisations 45,7 56,8 42,3 57,3 38,8 55,3 37, ,3 52,5 Transbordement 8,2 10,2 7,6 10 6,7 9,6 5 7,9 6,1 9,6 Rail 3,6 4,4 3,3 4 3,2 4,6 3 4,8 2,4 3,7 Voie d eau 3,7 4,6 3,9 5 3,5 5 3,7 5,8 3,8 6 Route et zone portuaire 19, ,7 22, , ,3 17,9 28,2 Tableau 8. Evolution des parts modales pour l'ensemble des trafics du GPMR En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % Canalisations 1,9 12,2 1,9 11,5 2,23 12,4 nc / nc / Rail 1,3 8,3 0,9 5,7 0,9 5,4 0,9 5,2 0,8 5,9 Voie d eau 1,9 12 2,3 13,3 2,6 14,8 2,6 15,1 2,4 16,8 Route et zone portuaire ,8 69,6 12,1 67,3 13,8 79,7 11,2 77,4 Nc : non communiqué Tableau 9. Cumul des parts modales des deux GPM pour l'ensemble des trafics En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % En Mt En % Rail 4,9 12 4,2 10,8 4,1 10,2 3,9 9,3 3,2 8,3 Voie d eau 5,6 13,7 6,2 15,9 6,1 15,1 6,3 15 6,2 16 Route et zone portuaire 30,3 74,3 28,5 73,3 30,1 74,7 31,8 75,7 29,1 75,5 Indépendamment des transports par canalisation qui pour le cumul des deux ports est de l ordre de 45 à 50 % des pré et post acheminement, il apparait globalement comme le montre le tableau cidessus pour le trafic hinterland par voies terrestres, que le transport par la route est relativement stable alors que le rail et la voie d eau évoluent dans des sens opposés : déclin pour le rail, augmentation pour la voie d eau. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 73

74 8.5 Synthèse des Bilans cumulés des impacts environnementaux de la mise en œuvre des projets stratégiques des ports du Havre et de Rouen sur la période Thèmes MILIEUX PHYSIQUES Sous thème / Commentaires GPMR GPMH Cumulé Chiffres Incidences Chiffres Incidences Sols et sous-sols / Négligeables / Eaux marines et estuariennes Volume dragué dans l estuaire (dont aval (m dans les ) bassins portuaires) Volume dragué dans la partie fluviale (m 3 ) Volume dragué dans la zone portuaire amont (m ) Négligeables à Volume dragué (travaux neufs) très faibles en m Qualité des sédiments 100 % < N1 75%< N1 100%< N2 Score de Risque max 0,9 1,3 Volume valorisé (m 3 ) / Eaux souterraines Nappe / MILIEUX NATURELS Milieux estuariens et marins Volume sédiment immergé (m 3 ) Suivi du benthos sur les lieux de dépôt Suivi des poissons sur les lieux de dépôt oui oui Négligeables à très faibles Faibles à modérées Nulles à positives Négligeables Négligeables Négligeables / Négligeables Négligeables oui oui Négligeables Négligeables Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 74

75 Milieux naturels terrestres, biodiversité et continuité écologique Surface à vocation naturelle ou dédiée à l environnement Nouvelle surface à gestion environnementale Surface nouvelle aménagée ou urbanisée Surface «réutilisée» le port sur le port Surfaces d espace à vocation naturelle impactée Surface de zones humides impactées Surface de zones humides recréées et/ou restaurées ha ha ha ha 5 ha 124 ha 33,5 ha Négligeables à 132 ha positives 0 ha 0 ha 0 ha 60 ha 19 ha (dont 8 ha recréés réaménagement ballastière) Natura 2000 Directive Habitats et Oiseaux / MILIEU HUMAIN Cadre de vie / activités humaines Air Emissions sonores et lumineuses Non significatives 104 ha Inclues dans nouvelles surfaces à gestion environnementales Surface interface ville port 16,7 ha / aménagée Faibles Surface transférée à la ville / 43,4 ha Emission de GES des projets du PS1 (et dragage entretien) Emission de GES de l établissement (hors dragage) teq CO 2 Faibles / teq CO teq CO teq CO 2 Négligeables après mesures de réduction et compensation Non significatives Négligeables Négligeables / Faibles / Négligeables Négligeables Non significatives Négligeables à faibles Négligeables à faibles Négligeables à faibles Paysage / Faibles / Positives Négligeables Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 75

76 9 ANNEXES Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 76

77 Annexe 1 : Politique Environnementale du GPMH Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 77

78 Annexe 2 : Démarche environnementale commune des GPM du Havre et de Rouen (extrait des pages communes aux projets stratégiques des deux ports) Les enjeux du contexte estuarien et la mise en place d une gestion coordonnée entre les ports de Rouen et du Havre (rédaction GPMR + GPMH). L estuaire de la Seine constitue un espace de cohabitation de l économie, du social et de l environnement, aux multiples enjeux : - enjeux de développement économique (développement industriel et portuaire, exploitations professionnelles), - enjeux écologiques de maintien et de restauration des fonctionnalités du système - enjeux urbains - enjeux récréatifs et touristiques. L estuaire de la Seine est compris en grande partie dans les circonscriptions maritimes des Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre. Face à la nécessité d une gestion cohérente et globale de l estuaire, les deux ports ont mis en œuvre une démarche de développement durable partagée qui s articule selon les axes suivants : - maîtriser l impact des activités portuaires sur l environnement y compris à travers la gestion des espaces à vocation portuaire ou industrielle, - concevoir et conduire les projets d aménagement nécessaires à l adaptation permanente de leurs patrimoines (chenaux, bassins, sites de dépôt de sédiments, ouvrages fixes et mobiles, dessertes, terre-pleins et bâtiments, équipements ) en intégrant la concertation et l environnement et sa dynamique dès la conception, - préserver, valoriser et gérer les espaces et les ressources naturels en compatibilité avec les objectifs définis par les documents ou organes d orientation, - réussir l intégration sociétale des terminaux (réduction des nuisances, «couture» urbain/industriel, acceptation du développement portuaire, ) Plus précisément, les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen s engagent à poursuivre de manière active et coordonnée leurs contributions pour améliorer la gestion de l espace estuarien. Cette volonté s appuie principalement sur : - la démarche prospective engagée en 2004 qui a permis d avoir une vision partagée des dynamiques possibles de l estuaire par l ensemble de ses acteurs. La première étape a mis en évidence la nécessaire complémentarité entre la mise en œuvre d actions en faveur de l environnement et le développement industrialo-portuaire. La deuxième étape, achevée en 2008, a eu pour objectifs de contribuer à la documentation et au chiffrage de deux scénarios prospectifs visant à la restauration des fonctionnalités environnementales de l estuaire. Les actions proposées peuvent servir de base à des réflexions plus abouties auxquelles les ports s associeront. - la participation à l amélioration des connaissances du fonctionnement de l estuaire en liaison en particulier avec le GIP Seine Aval et son Programme Scientifique et par la réalisation d études et de suivis conduits par les ports dans le cadre de leur activité. - le développement des approches communes et concertées entre les deux ports sur les travaux pouvant avoir une incidence sur la morphologie de l estuaire. Les deux Ports vont notamment participer à une étude prospective sur la gestion du stock sédimentaire ayant pour objectif de Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 78

79 modéliser des scénarii de restauration volontariste des fonctionnalités environnementales de l estuaire à l horizon 25 ans. - la mise en place de règles communes de gestion de la Réserve Naturelle à travers une convention similaire de partenariat pour les deux ports avec le gestionnaire de la Réserve Naturelle. Ces conventions préciseront principalement les domaines respectifs d intervention des ports et du gestionnaire de la Réserve, les modalités de sélection des occupants temporaires et les contributions financières des ports au fonctionnement courant de la Réserve Naturelle. - le recours à une démarche participative et concertée pour les grands projets d aménagement. La collaboration des deux ports en particulier dans le domaine de l environnement se poursuivra dans une vision intégrant les modalités locales de mises en œuvre des directives européennes notamment celle relative à la stratégie marine. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 79

80 Annexe 3 : Port 2000 Bilan des mesures environnementales Avec plus de 50 millions d' uros dédiés aux mesures environnementales, Port 2000 s'intègre dans une véritable politique de développement durable dans l'estuaire de la Seine en étroite concertation avec les acteurs concernés. Mis en œuvre par le Grand Port Maritime du Havre à partir de 2001, ce programme a été réalisé en très étroite concertation avec le Conseil Scientifique de l Estuaire de la Seine, la DREAL et la Maison de l Estuaire, gestionnaire de la Réserve Naturelle de la Seine. Un bilan des mesures environnementales est présenté ci après avec un recul de plusieurs années. Rappel des différentes mesures environnementales Les mesures environnementales de Port 2000 ont été mises en œuvre soit à titre de compensation d impacts directs soit en accompagnement environnemental pour s inscrire dans une dynamique d amélioration de l environnement de l estuaire de la Seine. Mesures compensatoires - Valorisation d un espace de remblai de 70 ha (espace préservé) - Reposoir pour l avifaune (reposoir sur dune) - Plage à vocation écologique - Renforcement de l intérêt écologique de la réserve naturelle avec en plus des fonds pour la chasse et l agriculture - Limitation des trafics sur la route de l estuaire - Reposoir sur le banc herbeux (option) Mesures d accompagnement environnemental - Réhabilitation de vasières intertidales - Construction d un îlot reposoir dans la fosse sud - Suivis scientifiques - Mesures en faveur d espèces protégées - Mesures au profit de la pêche - Formation et information environnementales Localisation des mesures environnementales FONDS D ADAPTATION DES PRATIQUES AGRICOLES & DE LA CHASSE RENFORT DE L INTERET ECOLOGIQUE DE LA RESERVE PLAGE A VOCATION ECOLOGIQUE REPOSOIR SUR DUNE ESPACE PRESERVE DE 70 HA REHABILITATION DES VASIERES ILOT REPOSOIR SUIVIS SCIENTIFIQUES FORMATION ET INFORMATION ENVIRONNEMENTALES MESURES AU PROFIT DE LA PÊCHE Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 80

81 LES MESURES COMPENSATOIRES L Espace Préservé A l'occasion d'études préalables à Port 2000 dans un espace qui était initialement destiné aux implantations logistiques (au Sud Est de Port 2000), différentes espèces rares ou protégées ont été identifiées. Il s'agit de plantes (dont : plusieurs orchidées -en particulier le Liparis de Loesel-, la gesse des marais et l élyme des sables), de batraciens (grenouilles, tritons, crapauds) ou encore d'oiseaux (nicheurs, migrateurs et hivernants). Le GPMH a donc décidé de retirer du projet cet espace d'environ 70 ha aujourd'hui dénommé Espace Préservé et d y mettre en œuvre une gestion environnementale. Des mesures de gestion environnementales ont été mises en œuvre dés 2001 et pour répondre au souci de la conservation des espèces protégées et rares, la protection de cet espace a donné lieu à la signature d une convention, le 6 juillet 2004, entre l'état et le Grand Port Maritime du Havre. Cette convention a entériné un plan de gestion écologique élaboré pour la période 2004/2011 avec l aide des gestionnaires de la Réserve Naturelle, du Conservatoire Botanique National de Bailleul et de la Direction Régionale de l Environnement. Après avoir établi le bilan du 1 er plan de gestion, le second a été élaboré avec les mêmes partenaires pour la période Il a été approuvé en janvier 2012 et présenté au Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle. Les principales mesures de gestion et les suivis scientifiques de l Espace Préservé ont été confiés à la Maison de l'estuaire et au Conservatoire Botanique National de Bailleul dans le cadre du plan de gestion de l'espace Préservé. Ce plan comporte des opérations de restauration et de gestion des milieux les plus intéressants et le suivi scientifique des espèces protégées. En particulier, depuis 2001, les botanistes du conservatoire sont chargés de gérer les secteurs où se développe l orchidée Liparis de loesel (protégée au niveau européen). Ils ont, par exemple, entrepris à l'automne 2004 une opération expérimentale de creusement de ces secteurs afin de favoriser l humidité des sols, facteur déterminant pour la survie de cette plante des zones humides. Fin 2003, les mêmes botanistes ont implanté dans l Espace Préservé une plante protégée, l Orobanche du picris, afin d assurer sa préservation hors des zones d emprise de Port Suite aux observations faites lors du 1 er plan de gestion, des études sur la pédologie du site et son fonctionnement hydraulique à l aide d un réseau de piézomètres, la mise en place de zones pâturées et des mesures de gestion des espèces envahissantes caractérisent plus particulièrement le 2 ème plan de gestion. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 81

82 "Le reposoir sur dune" : zone de repos et de tranquillité pour les oiseaux d eau LA DUNE Des milliers d oiseaux REPOSOIR SUR DUNE Nidification : 10 espèces recensées dont l avocette (50 couples en 2010) Nette amélioration de la fréquentation en 2012 et 2013 Premier chantier réalisé dans le cadre de Port 2000, le "reposoir sur dune" est une zone de repos pour les oiseaux d eau de l estuaire (canards et autres espèces se nourrissant sur les vasières à marée basse), dont la vocation est de remplacer fonctionnellement le site de 40 hectares (aujourd hui disparu) où ces oiseaux se concentraient avant les travaux de construction de Port Défini en lien avec la DREAL et la Maison de l Estuaire, cet aménagement a été réalisé fin 2001/début Le projet a consisté à créer, sur un espace de 45 hectares : - un bassin soumis à l'influence de la marée pour permettre l apport de vers marins et de petits crustacés fournissant ainsi une nourriture abondante aux oiseaux, - de grandes zones à sec parsemées de végétation (arbustes, roselières et herbacées) pour fournir aux oiseaux les conditions nécessaires à la nidification. Le suivi écologique de la faune avicole a été réalisé par l observatoire de l avifaune de l estuaire de la Seine. Ces suivis ont rapidement révélé de fortes potentialités d amélioration, les espèces et fonctions écologiques observées ne correspondant pas forcément à celles attendues. Des mesures complémentaires ont alors été mises en place 2 ans après la réalisation de l ouvrage. La partie nord du site a été remodelée pour permettre aux avocettes (espèces protégée en Europe) de nicher et le tronçon de digue initialement retiré a été reconstitué avec une vanne afin de pouvoir gérer les niveaux d eau dans l ensemble du reposoir pour augmenter les capacités d accueil pour les oiseaux lors des plus fortes marées. Malgré une fréquentation relativement faible à la mise en service, les suivis des diverses espèces fréquentant ce "reposoir", menés par "l'observatoire de l'avifaune", démontrent la croissance progressive de sa fréquentation désormais avérée. En particulier grâce à la gestion efficace des niveaux d eau par la Maison de l Estuaire, en 2010, la nidification de 10 espèces différentes a été observée dont 50 couples d'avocettes. En 2013, les gestionnaires de la Réserve Naturelle notaient que : Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 82

83 «Le plan d eau du reposoir sur dune joue bien maintenant son rôle de refuge de pleine mer et même de zone de reproduction, du fait notamment d une gestion adéquate des niveaux d eau maintenus à bonne hauteur jusqu au printemps. L eau salée a ainsi limité le développement de la végétation sur les îlots, au bénéfice des oiseaux limicoles (avocettes élégantes, courlis cendrés, gravelots, chevaliers, bécasseaux ) et des laridés (mouettes, sternes caugek et pierregarin ) qui s y sont installés en grand nombre. Des effectifs importants d huitriers pie - entre 300 et 1100 individus - ont par exemple été régulièrement comptés tout au long du mois de juillet, représentant parfois plus de 40% des effectifs totaux observés dans l estuaire. Enfin une nouvelle espèce nicheuse est confirmée sur la réserve, puisqu un jeune volant de sterne naine a été observé fin juillet dans le reposoir sur dune». Pour permettre au public de découvrir le site et la biodiversité ornithologique de l'estuaire de la Seine, deux postes d'observation ont été installés le 29 novembre 2005 au Nord et à l'est de cette zone de repos. Grâce à ces installations, la Maison de l'estuaire fait découvrir depuis fin 2006 à des groupes les oiseaux d eau les plus caractéristiques de l Estuaire : bécasseaux, courlis, chevaliers, gravelots, pluviers ainsi que diverses espèces de canards. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 83

84 La plage à vocation écologique PLAGE A VOCATION ECOLOGIQUE (réalisation Août 2003 ) CRAMBE MARITIMA 3 mars 2008 La plage à vocation écologique consiste en une plage de galets située dans l'angle Nord Ouest des terre-pleins de Port 2000 et à l'abri de ses digues. Elle est destinée à accueillir des espèces floristiques et servir de reposoir aux oiseaux. La présence de laridés et de limicoles -dont le Gravelot à collier interrompu -ou de Grands Gravelots, est régulièrement observée et confère à cette plage une valeur patrimoniale. Peu de temps après la réalisation de la plage, des plans de crambés maritimes ont été implantés avec peu de succès car dans le secteur d implantation la plage était encore en train de se façonner sous l action des houles. La plage semblant trouver une position plus stable, l opération de réimplantation a été renouvelée en Cependant, il est par ailleurs à noter que des colonisations naturelles par des crambés ont été observées, l une dans la zone nord de la plage à vocation écologique, l autre sur la plage extérieure de Port 2000 qui a été construite à l enracinement de la digue Nord et qui est donc proche de la plage à vocation écologique. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 84

85 Renforcement de l intérêt écologique de la Réserve Naturelle de l Estuaire de la Seine Plusieurs fonds ont été créés au titre de Port 2000 pour financer des actions en faveur de la Réserve Naturelle : - le fonds, spécialement créé pour des mesures de renforcement de l intérêt écologique de la Réserve Naturelle, a vocation à en améliorer le fonctionnement général. Les actions entreprises dans ce cadre correspondent à des éléments des plans de gestion de la Réserve Naturelle qui ont fait l objet d une approbation par les services de l État, - grâce au fonds d adaptation des pratiques agricoles, un cahier des charges plus écologique des pratiques agricoles dans les prairies humides a été élaboré et des primes compensatoires ont été versées aux agriculteurs mettant en œuvre ces mesures agro-environnementales comme des fauches tardives pour préserver des nids de râles des genets, - le fonds d adaptation des pratiques de chasse a permis de démarrer un état initial de l activité cynégétique en juillet 2001, en vue de l évaluation des impacts de cette activité sur l avifaune et de l élaboration d un cahier des charges. Il a aussi surtout permis d'accompagner la réduction de la pression de chasse dans l'estuaire de la Seine en accompagnant notamment les retraits d installations de chasse. C est ainsi qu une dizaine de gabions de chasse a pu être désactivée. Parallèlement, un observatoire permanent de l avifaune a été mis en place par la Maison de l Estuaire. Il comporte des suivis systématiques des espèces les plus intéressantes sur l ensemble de l estuaire aval. Plus généralement, des conventions annuelles sont établies pour contribuer au financement d actions inscrites au plan de gestion de la Réserve Naturelle. Depuis 2002, les contributions du GPMH peuvent représenter jusqu à 30 à 40% du budget annuel de fonctionnement de la Réserve naturelle. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 85

86 Fermeture de la Route de l Estuaire au trafic de transit Dans le cadre de l aménagement de la desserte routière de Port 2000, l État français s est engagé auprès de la Commission Européenne, à la fin des années 90, à adapter les points d échanges routiers entre les autoroutes A131 et A29 permettant la fermeture à la circulation de transit de la Route de l Estuaire à l Est du barreau A29 afin de préserver la tranquillité des oiseaux fréquentant la Réserve Naturelle. En janvier 2006, les travaux sur l échangeur entre I autoroute A29 et la Route de l Estuaire se sont achevés, ce qui a permis de fermer cette dernière à la circulation dans le sens Ouest/Est. De plus, la vitesse de circulation dans le sens Est/Ouest a été limitée à 70 km/heure et une signalisation en faveur des oiseaux a été mise en place. Les travaux sur l échangeur entre l A131 et l A29 ont été achevés au printemps 2009 et un arrêté préfectoral a été pris le 18 juin 2009 interdisant totalement la circulation de transit sur cette partie de la Route de l Estuaire sauf en cas de situation exceptionnelle pour des raisons notamment de sécurité ou de sûreté. Par ailleurs, pour les véhicules autorisés à l emprunter (riverains, gestionnaire de la Réserve Naturelle ), la vitesse a été limitée à 50 km/h. Les observations faites par les gestionnaires de la réserve naturelle montrent que le nombre d oiseaux victimes de collision qui était d environ 14/an avant la fermeture de la route au trafic de transit a été réduit à environ 1/an. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 86

87 Reposoir du banc herbeux Aménagement du Banc herbeux (mesure optionnelle) 3 mai 2013 L aménagement d un plan d eau sur le banc herbeux constituait une mesure compensatoire optionnelle. Il consistait en la réalisation d un ou plusieurs plans d eau favorables à l accueil de l avifaune Après des premières études de conception menées dans le cadre du premier plan de gestion de la Réserve Naturelle, les reconnaissances de sol ont conduit à revoir sa conception et les travaux ont pu être réalisés en Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 87

88 LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT La réhabilitation de vasières intertidales REHABILITATION DES VASIERES 17 septembre 2005 Fin des travaux : Août 2005 Le programme de réhabilitation des vasières de l'estuaire de la Seine représente la moitié du budget environnemental de Port 2000 et concerne une superficie d'environ 300 hectares situés en rive nord de l estuaire de la Seine de part et d autre du Pont de Normandie. Initié durant l'été 2003 après la réalisation de modélisations (menées par la SOGREAH sous la maîtrise d'ouvrage de la DREAL et sous le contrôle d un comité d experts), le chantier de réhabilitation des vasières s'est achevé durant l'été Plusieurs étapes ont en effet été jugées nécessaires afin de laisser à la nature le temps de reprendre ses droits et vérifier étape par étape le bien fondé des résultats des modélisations. La première étape a consisté, durant l'été 2003, à créer le soubassement de l'épi dans la fosse Nord de l estuaire au droit de la tour radar d Honfleur. Les évolutions constatées in situ (remontée des fonds et amorce de vasière) ont confirmé les études, ce qui a permis de lancer la deuxième phase des travaux. De septembre à décembre 2004, l'épi a donc été rehaussé sur quasiment toute sa longueur (500 mètres) et la digue basse Nord sur une longueur de mètres (en aval du Pont de Normandie, entre la brèche et l épi). La troisième et dernière étape de ce programme de travaux a eu pour but d'améliorer la circulation d'eau à l'amont du Pont de Normandie pour limiter la progression des herbus et ainsi préserver les nourriceries. L'été 2004 a été mis à profit pour la finalisation des études de mise œuvre des travaux qui ont démarré fin 2004 par l'aménagement d'une chambre de dépôt, au nord de la Route de l'estuaire, reliée à la drague par 2,5 km de conduites. En préalable au dragage du chenal environnemental, un complément de protection des piles d'accès nord du Pont de Normandie a été effectué. Les travaux de dragages du chenal se sont déroulés sur une largeur d environ 90 mètres (du Nord au Sud) et une longueur de mètres (d'ouest en Est). Une nouvelle brèche a été créée à l'été 2005 au débouché amont du chenal environnemental et la brèche aval a été rehaussée afin de favoriser le flux dans le nouveau chenal. Le suivi scientifique du programme de réhabilitation des vasières de l estuaire de la Seine effectué entre 2005 et 2013 a mis en évidence plusieurs constats sur la situation bio-hydro-sédimentaire des vasières qui sont les suivants : Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 88

89 - la progression des herbus a bien été stoppée (la progression était avant les travaux d environ 25 ha/an) - des vasières se développent sur plus de 100 ha à l aval des aménagements (le long de la digue basse Nord et au Sud du reposoir sur dune), leur localisation est plus à l aval que celle initialement prévue - le banc de la passe s est bien exhaussé. Il est constitué essentiellement de sable et l on constate récemment une couverture de vase qui progresse d ouest en est ce qui est encourageant, par contre un apport significatif de sédiments (sable et vase) se produit dans le chenal environnemental creusé à l amont du Pont de Normandie. Cette évolution non envisagée lors de la conception des aménagements continue à être suivie en étroite concertation avec le Conseil Scientifique de l'estuaire de la Seine. Afin de mieux comprendre les évolutions constatées et orienter les réflexions sur les éventuels aménagements complémentaires à envisager, le Grand Port Maritime du Havre a lancé en 2011 un appel d offres européen pour une étude ayant pour objet : - de mieux comprendre le fonctionnement hydro sédimentaire actuel des vasières en s appuyant sur une modélisation hydro sédimentaire 3D de l estuaire, intégrant la dynamique des sables et des vases, calée sur les observations des suivis effectués depuis 2005 ce qui correspond à la fin des travaux de réhabilitation des vasières (Étape 1), - de prévoir quelle pourrait être leur évolution sans nouveaux travaux (Étape 2), - De concevoir et tester sur le modèle plusieurs hypothèses de travaux complémentaires et en évaluer les incidences afin d éventuellement proposer un aménagement pertinent (Étape 3), - de définir au stade d avant-projet les travaux complémentaires éventuellement retenus (Étape 4) Cette étude a été notifiée à ARTELIA en janvier 2012 et devrait se terminer 2 ème semestre Par ailleurs, des suivis des éléments biologiques permettent de mieux mettre en évidence les relations entre les milieux physiques et les milieux vivants observés. De manière globale, au regard des espèces rencontrées il est constaté un caractère de plus en plus marin de la partie nord de l estuaire sans qu il soit possible de dire si cela relève de l impact des aménagements ou des faibles débits de la Seine observés depuis la fin des travaux. Dans le secteur le plus en amont de l aménagement, les suivis scientifiques montrent qu à la sédimentation observée est associé un développement de la richesse benthique et une bonne fréquentation par l avifaune. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 89

90 La réalisation d'un îlot reposoir dans la fosse sud Les suivis ornithologiques sur l embouchure de l estuaire de la Seine effectués avant 2000 mettaient en évidence le manque de lieux de repos de haute mer pour les oiseaux marins dans la partie ouest de la baie de la Seine. Face à ce constat, il a été envisagé de créer un ilot pouvant accueillir prioritairement des oiseaux marins et diversifier les sites d accueil et de tranquillité pour les différentes espèces. L'îlot reposoir situé dans la partie Sud de l estuaire (en face de Villerville) a été achevé en avril Ce site unique en son genre mesure 320 mètres de long par 200 m de large. Ses caractéristiques principales (forme, niveau des terrains) ont été arrêtées à l'origine en très étroite concertation avec les DREAL de Haute et Basse-Normandie, le GONm - Groupe Ornithologique Normand - et les Ports du Havre et de Rouen. Conçu pour accueillir les oiseaux marins et diversifier les sites d accueil et de tranquillité pour les différentes espèces, cet îlot de 5 hectares d un seul tenant à marée basse forme, à marée haute, un espace d'une superficie totale de 1,5 hectare. A l'exception des agents de la Maison de l'estuaire, qui s'assurent du suivi de sa fréquentation par les oiseaux (plus d'un millier d'oiseaux fréquentent ce site) et de l'implantation éventuelle d'espèces faunistiques et floristiques, toute présence humaine y est interdite, afin de préserver la quiétude du lieu. En 2008, afin d améliorer la qualité des suivis et assurer une meilleure surveillance du site, une caméra télécommandée a été installée sur un mât, les images étant réceptionnées par la Maison de l Estuaire et visibles dans la salle de l Avocette du Pont de Normandie ouverte au public. Dès sa mise en service, l îlot a été très fréquenté par les oiseaux (plus de mille oiseaux ont été régulièrement comptés) et depuis plus d une soixantaine d espèces d oiseaux y ont été observées dont au moins trois nicheuses en 2010 (tadorne de Belon, Goéland marin, Canard colvert). Aucune espèce floristique n a été volontairement introduite sur le site et des suivis botaniques sont aussi réalisés. Il est constaté le caractère patrimonial d un nombre croissant d espèces (environ 70 espèces végétales recensées). Enfin, des phoques veau-marin ont également été observés occasionnellement. Bilan environnemental du 1 er Projet Stratégique (V8 16 juin 2014) Page 90