SEMINAIRE EMPLOI FORMATION Mardi 15 décembre 2015

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1 SEMINAIRE EMPLOI FORMATION Mardi 15 décembre 2015

2 OUVERTURE DU SÉMINAIRE Johann CAUËT Directeur du Pôle Développement des APS

3 PRÉSENTATION DU E-CNOSF Alice LEBEAU Chargée de formation Pôle Développement des APS

4 OBJECTIFS o Créer un espace centralisé d'accès à la ressource numérique mais aussi un espace d'expression pour favoriser des réflexions poussées autour du domaine sportif, o Alimenter régulièrement l'espace avec des données pertinentes et à jour selon des thématiques explicites, o Favoriser l'interaction entre les personnes grâce à un annuaire et des outils adaptés o Mettre en valeur les actualités, les informations à la une dans le monde sportif, o Présenter une offre de services appropriée: bourse à l'emploi, annuaire, newsletter, médiathèque, etc. o Mettre à disposition des outils collaboratifs performants et simples d'utilisation, permettant à des groupes d'utilisateurs autorisés, de collaborer, d'échanger sur des espaces projets dédiés.

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6 EMPLOI Véronique DUROY Chef de projets CRDLA Sport Pôle Développement des APS

7 EMPLOI RECENSEMENT DES BESOINS EN TERMES D APPUI A L EMPLOI Objectif : connaître les attentes des fédérations afin de les appuyer dans leurs politiques de professionnalisation.

8 EMPLOI

9 EMPLOI ECHANGES : o Sur quelles thématiques souhaitez-vous un appui? o Sous quelle forme?

10 EMPLOI Consultation via le e-cnosf jusqu au 15 janvier 2016.

11 EMPLOI RECENSEMENT DES ATTENTES EN MATIERE D EMPLOIS CNDS Objectif : recenser les besoins d emplois CNDS dans les fédérations afin de les relayer auprès des services de l Etat.

12 EMPLOI ECHANGES : o Quels sont les besoins des fédérations en emplois CNDS au niveau national? o Ces besoins peuvent-ils être couverts par des emplois CNDS territoriaux non utilisés par ailleurs?

13 DÉCRET QUALITÉ Alice LEBEAU Chargée de formation Pôle Développement des APS

14 CONTEXTE DE LA RÉFORME Loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale volonté de modifier en profondeur le champ de la formation professionnelle afin d ancrer cette réforme dans le dialogue social, mais également d apporter au champ de la formation les changements nécessaires à l adaptation du monde du travail.

15 LE DÉCRET QUALITÉ o Décret d application n du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue Objectif : favoriser l amélioration et la promotion des démarches de certification qualité Moyen : nouvelle mission donnée aux financeurs de la FPC : s assurer de la capacité des prestataires de formations à dispenser une offre de formation de qualité

16 LE DÉCRET QUALITÉ o Financeurs concernés : OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle Emploi, AGEFIPH o Objet du décret : déterminer les critères que devront prendre en compte les prestataires de formation et permettant aux financeurs de s assurer de la qualité des actions de formation o Date d application : 1 er janvier 2017 o Rôle important du CNEFOP (Conseil National de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle), qui publiera la liste des certifications / labels considérés comme répondant aux exigences du décret. o Public impacté : prestataires de formation

17 LE DÉCRET QUALITÉ : LES CRITÈRES o Les critères qualités exigés par le décret : - L identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, - L adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires, - L adéquation des moyens pédagogiques, techniques, et d encadrement à l offre de formation, - La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations, - Les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus, - La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires,

18 LE DÉCRET QUALITÉ : LES CRITÈRES En complément, les financeurs devront également s assurer du respect des dispositions légales suivantes : o Article L : Obligation d un règlement intérieur spécifique à l organisme de formation o Article L : Dispositions obligatoires mentionnées dans le règlement intérieur o Article L : Mise en application par décret des dispositions législatives liées au règlement intérieur o Article L : Respect des conditions de la formation au sens du Code du travail o Article L : Documents obligatoires à remettre aux stagiaires o Article L : Obligations vis-à-vis des stagiaires

19 MODALITÉS D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ Obligation des financeurs d informer sur les outils, la méthodologie et les indicateurs permettant de faciliter l appréciation de la qualité des formations dispensées. - soit en bénéficiant d une certification ou d un label référencé sur la liste du CNEFOP = hypothèse 1 - soit dans le cadre d une procédure interne d évaluation = hypothèse 2 Les organismes financeurs inscrivent sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui remplissent les conditions de qualité,

20 CONSÉQUENCES o En cas de non respect des dispositions du décret : Conséquences - non éligibilité aux fonds de la formation professionnelle, - perte possible des financements de la formation professionnelle, Impacts - adaptation du mode de fonctionnement des organismes de formation dans le sport pour réaffirmer le rôle des structures du mouvement sportif comme acteur incontournable dans le champ de la formation, - émergence d organismes de formation concurrents issus du secteur privé,

21 ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS

22 HYPOTHÈSE 1 : EXIGENCE D UN LABEL o De nombreux labels et/ou certifications existent dans le milieu de la formation professionnelle. - A titre d exemple: Certification Reconnaissance Type de marché Périmètre couvert Validité de la certification NF Service formation Délivrée par l AFNOR Nationale Tous financeurs Toutes formations 1 an puis 3 ans avec un audit tous les 18 mois Qualification professionnelle OPQF Délivrée par ISQ-OPQF Nationale Tous financeurs Toutes formations 4 ans avec surveillance annuelle ISO 2990 Internationale Tous financeurs Toutes formations 3 ans avec audit annuel

23 HYPOTHÈSE 1 : EXIGENCE D UN LABEL AVANTAGES - L obtention d un label ou d une certification figurant sur la liste du CNEFOP permettra à l organisme de formation qui en est titulaire, de pouvoir émarger à l ensemble des financements de la formation professionnelle, quel que soit le financeur (OPCA, OPACIF, Etat, Région, Pôle Emploi, AGEFIPH) sur l ensemble du territoire, INCONVÉNIENTS - Le processus de labellisation/ certification est lourd et chronophage (entre 6 mois et 1 an pour obtenir un label ou une certification avec des contrôles récurrents et / ou continu). - L obtention du label / certification est limitée dans le temps et à renouveler (tous les 3 4 ans avec contrôle tous les mois), - La demande de labellisation/certification a un coût financier non négligeable pour la structure qui en fait la demande (à partir de ), - Les certificateurs préconisent un accompagnement pour l obtention d une «norme» qui implique un coût supplémentaire,

24 HYPOTHÈSE 2 : PROCÉDURE INTERNE o Exemple de la région Languedoc Roussillon avec le label Certif LR : - Démarche qualité portée par le Conseil régional (en collaboration avec 15 des financeurs de la formation professionnelle du territoire), - Mise en place d un processus de labellisation basé sur un cahier des charges définissant les critères qualités et permettant d améliorer l offre de formation en Languedoc Roussillon,

25 HYPOTHÈSE 2 : CONSTRUCTION D UNE CHARTE QUALITÉ AVANTAGES Reconnaissance de la formation par les financeurs qui reconnaîtront cette procédure qualité (OPCA / Régions) Valorisation de l image des formations pour les «acheteurs» (particuliers et/ou structures) Harmonisation des pratiques en matière de qualité de la formation sur l ensemble du territoire Démarche partagée et mutualisée qui prend en compte les spécificités du secteur INCONVÉNIENTS La reconnaissance «qualité» n est valable que pour les financeurs adhérant au projet. Pas de reconnaissance par le CNEFOP. Mobilisation humaine importante : (création, mise en œuvre, suivi, contrôle, accompagnement).

26 ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS

27 Clôture du séminaire JEAN-PIERRE MOUGIN VICE PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU CNOSF EN CHARGE DE L EMPLOI, LA FORMATION, LA QUALIFICATION

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