DÉPENSES ADMISSIBLES POUR LES COMPTES DE FRAIS POUR SOINS DE SANTÉ (CFSS)

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1 DÉPENSES ADMISSIBLES POUR LES COMPTES DE FRAIS POUR SOINS DE SANTÉ (CFSS) Ci-dessous, Green Shield Canada a compilé la liste des dépenses admissibles et inadmissibles pour les comptes de frais pour soins de santé (CFSS). Veuillez noter que cette liste pourrait ne pas être complète. Pour obtenir d autres renseignements ou détails, veuillez visiter le site Web de l Agence du revenu du Canada à La liste n inclut pas les articles médicaux ou les procédures que Green Shield Canada reconnaît déjà comme prestation sous le régime traditionnel de prestations. Ceux qui sont déjà reconnus peuvent être réclamés sous les CFSS, sauf les frais de soins pour enfants, bourses d études, droits de scolarité et toutes procédures à des fins cosmétiques qui ne sont pas médicalement nécessaires. Description des prestations Achat d un véhicule - 20 % des coûts si le véhicule est modifié dans les 6 mois suivant l achat pour transporter une personne qui doit utiliser un fauteuil roulant Aides à la toilette Alarme du SMSN Appareils et soins pour les personnes sourdes (incluant la télévision à sous-titre codé) Articles médicaux tous si prescrits par un médecin et non pour des fins sportives seulement (pour renseignements supplémentaires, consultez le communiqué IT-519 au site cra-gc-ca) Audiologiste Bracelet diagnostique Medicalert/Lifealert Brosse à dents électrique - Ordonnance requise si non achetée du dentiste-même Cache-œil Chien - chien-guide pour aveugle/chien-guide pour sourd Chiffons de nettoyage pour les lunettes ophtalmiques /porte-lunettes Chirurgie et traitements cosmétiques (par ex., abdominoplastie, épilation, lipoaspiration, etc.) - seulement lorsque les services sont nécessaires pour des raisons médicales ou de reconstruction. Chirurgie oculaire au laser Ordonnances requises Chirurgie pour greffe de cheveux payée à l'hôpital ou au médecin praticien Circoncision Climatiseur 50 % du montant payé jusqu à $ pour un patient souffrant d une grave maladie respiratoire chronique ou d une grave déréglementation du système immunitaire chronique Clinique Bernstein tous les services si la facture est signée/présentée par le médecin Concentrateur d oxygène (incluant les frais d électricité pour le faire fonctionner) Coupleur acoustique Dépenses d ambulance - incluant les services d ambulance privée comme le transfert de patient/médecine sportive.

2 Dépenses de centre de traitement pour l alcool et la drogue - incluant l installation, l hébergement, les frais du programme, etc. Dépenses de déménagement pour une personne souffrant de problèmes de mobilité prolongés et graves vers une résidence offrant une meilleure accessibilité (admissible seulement si les dépenses n ont pas été réclamées sur la déclaration d impôt Dépenses liées à la greffe de moelle (arrangements, frais juridiques, assurance, etc.) Dépenses pour greffe d organe - (arrangements, frais juridiques, assurance, etc.) Déplacements de plus de 40 km admissible pour les frais de transport (par ex,. kilométrage pour un véhicule personnel, essence, stationnement). Le traitement requis ne doit pas être disponible à moins de 40 km. Une personne ne peut pas choisir de voyager au lieu de recevoir un traitement local. Déplacement de plus de 80 km admissible pour les frais de transport (comme précédemment) repas et hébergement (incluant une personne accompagnatrice avec l approbation du médecin) Diathermie Dispositifs de communication pour les personnes souffrant de problèmes de la parole et du langage (par ex., tableau de symboles bliss) École pour les personnes souffrant de déficiences des fonctions physiques ou mentales Équipement de photothérapie à utiliser pour le traitement du psoriasis ou autres problèmes de la peau Examen de la vision et tests de diagnostics (incluant l examen pour les verres de contact) Filtre d air, nettoyeur ou purificateur - pour une personne souffrant d une grave maladie respiratoire chronique ou d une grave déréglementation du système immunitaire chronique Filtre d eau, nettoyant ou purificateur à utiliser par une personne qui souffre d un problème respiratoire grave et chronique ou une déréglementation du système immunitaire chronique et grave pour faire face ou surmonter le problème ou le dérèglement Fournaise - pour une personne ayant de graves problèmes respiratoires chroniques ou trouble immunitaire Guide de frais - Tous les montants dépassant le montant permis Honoraires de médecin pour la rédaction des notes, ordonnances et remplir les formulaires médicaux Hôpitaux - publics ou privés, tous les types de chambres Implants cochléaires Infirmière, infirmière auxiliaire autorisée, aide-infirmière, TSP Injection de vitamine B12 - pour l anémie pernicieuse (doit être exécutée en pharmacie) Insémination artificielle Insuline

3 Laboratoire de diagnostique, procédures radiologiques et scintigrammes - tests «de luxe» et «non urgents» (aucune prescription nécessaire si cela se fait à l hôpital). Admissible à l extérieur de la province ou du pays de résidence. Lentilles supplémentaires avec clip pour les lunettes ophtalmiques doit être fournie par un opticien ou optométriste Lit basculant pour une personne souffrant de poliomyélite Lumière TAS Lunettes de soleil Plano si médicalement nécessaires Lunettes ophtalmiques (incluant les lunettes utilisées pour la natation) Lunettes ophtalmologiques teintées Maison de soins infirmiers (incluant les foyers de groupe) Manuels audio pour les personnes souffrant d une déficience de la perception (doit être inscrit dans un établissement scolaire) Marijuana montant payé à Santé Canada ou à un producteur désigné pour une personne autorisée en vertu des règlements d accès à la marijuana médicale en vue de posséder ou d utiliser la drogue à des fins médicales Médicaments ou substances nécessaires pour administrer de l oxygène, de l insuline, l injection d extraits de foie pour l anémie pernicieuse Médicaments achetés à l extérieur de la province de résidence (médicament doit être approuvé au Canada pour être admissible) Médicaments délivrés par un médecin dans son cabinet (seulement si administrés dans le cadre d un «traitement médical») Médicaments en vente libre (par ex. shampooings, poudres) lorsque prescrits par un médecin et délivrés par une pharmacie Modifications apportées au domicile pour les personnes souffrant de troubles physiques (entrées, rampes, baignoires, ponts élévateurs pour l auto, élévateurs d escalier, ascenseur) Modifications de véhicule pour les personnes ayant une déficience physique Moniteur cardiaque (incluant réparations et piles) Primes des régimes d assurance-maladie privés si payés par le membre du régime/employé Primes payées aux régimes d assurance-médicaments provinciaux (par ex. RAMQ) Orthodontie (par ex. appareil orthodontique) Perruques Personnes aveugles - appareils et soins (incluant les ordinateurs) Poumon d acier (incluant les réparations) Produits sans gluten pour une personne souffrant d une maladie coeliaque A Programme de fécondation in vitro (excluant les frais de dons à la banque de sperme) Prothèses auditives (incluant réparations et piles)

4 Prothèses - toutes Réductions de prix habituelles et normales tous les montants dépassant le montant permis Réparations des prestations admissibles aux CFSS Rein artificiel et coûts connexes (par ex. réparations, fournitures, téléphone, transport) Remèdes (par ex., naturopathe, homéopathie), suppléments, vitamines et produits de santé naturels lorsque prescrits par un médecin et délivrés par une pharmacie Répit Sandales, bottes et chaussures orthopédiques Services d hygiéniste dentaire Services d optométrie Services de laboratoire Services de médecins (excluant les procédures cosmétiques) Services dentaires services exécutés dans un bureau de dentiste (incluant denturologiste) qui ne sont pas seulement pour des raisons cosmétiques Sevrage du tabac si cela fait partie d un traitement médical du patient (par ex., requis à cause d un problème de détérioration grave de santé et prescrit et surveillé par un praticien médical) et fourni par un praticien admissible (par ex. pharmacien, psychologue) Soins auxiliaires - infirmière, infirmière auxiliaire autorisée, TSP, aide familiale dans toute facilité de soins santé, incluant le domicile. Signal sonore Socle à roulettes (seulement si une personne ne possède pas de fauteuil roulant) Soins des enfants - si l enfant a un handicap précis et l installation est qualifiée pour traiter ce handicap Stimulateur Stimulateur ostéogenèse ou pour faciliter la consolidation osseuse Système de contrôle environnemental (pour quelqu un avec mobilité réduite) Thérapeutes professionnels (par ex. massothérapeute, chiropraticien, physiothérapeute) lorsque cela est réglementé par la province de pratique. Thérapie de réadaptation (par ex., lecture sur les lèvres, lecture gestuelle) Traitements d électrochocs Traitement de laser intraveineux Traitement pour le cancer fourni par un praticien médical (incluant le traitement reçu à l extérieur du Canada pour les médicaments non approuvés au Canada) Transfusion de sang Tutorat pour une personne souffrant de problèmes d apprentissage ou troubles de fonctions mentales Vaccins Vasectomie/reperméabilisation

5 Verres de contact, ophtalmiques Description des prestations non admissibles Adhésion à un gymnase/club santé Articles médicaux qui ne sont pas prescrits par un médecin Blanchiment des dents (au domicile ou au cabinet dentaire) Bourses d études et droits de scolarité Climatiseur (à moins qu on ne réponde à l état médical précédent) Cordon ombilical/sang du cordon (entreposage ou traitement) Cours prénatals Cuve à remous (même lorsque prescrite) Doula Équipement d exercice (par ex. tapis roulant) Équipement seulement à des fins sportives (les articles médicaux doivent être destinés à une utilisation quotidienne - non seulement au sport) Frais d adoption Frais d expédition, manutention, messagerie, postaux Frais d hôpitaux comme télévision, téléphone, repas, stationnement Frais de bronzage Garanties Honoraires de médecins pour rendez-vous manqués Lunettes de soleil sans prescription ophtalmologique Meuble équipement pour la maison ou le bureau (même si ergonomique) incluant lits, chaises, matelas, etc. à moins qu ils n aient une fonction médicale précise (par ex. décubitus, type d hôpital, gériatrique). Orthopédique, Craftmatic, Lazy-Boy, etc. ne sont pas admissibles. Primes - pour les régimes d'assurance-maladie ou hospitalisation provinciaux ou gouvernemententaux (ex. les frais de RMO / RAMQ) Primes d assurance-vie, invalidité à long terme, invalidité à court terme Primes d assurance voyage - si l assurance inclut une couverture non médicale comme la perte des bagages, annulation du voyage, etc. Procédures cosmétiques (inclut les procédures chirurgicales et non chirurgicales ciblant seulement l amélioration de l apparence comme lipoaspiration, procédures de remplacement des cheveux, injections de toxine botulinique) Programmes de perte de poids Remèdes (par ex., naturopathie, homéopathie), suppléments, vitamines et produits de santé naturels à moins d'être prescrits par un médecin et délivrés sur ordonnance par une pharmacie Services de garderie et de gardienne Taxes (TPS, TVP, TVH, etc.) si indiquées sur la facture

6 Thérapeutes professionnels thérapeutes qui ne sont pas agréés dans la province où ils pratiquent et pour lesquels les services ne sont normalement pas payés par Green Shield Canada

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