COURS D EAU D UN FOSSÉ

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1 COMMENT DIFFÉRENCIER UN COURS D EAU D UN FOSSÉ Les COURS D EAU et les MILIEUX RIVERAINS abritent une multitude d espèces animales et végé tales. Ces écosystèmes fragiles sont protégés par des lois et des règlements qui viennent encadrer les activités et les travaux qui peuvent les affecter. Parce que le non-respect de ces règles peut être passible d amende, le document suivant se veut un outil pour apprendre à identifier ces milieux fragiles.

2 QU EST-CE QU UN COURS D EAU? Il s agit d une masse d eau qui s écoule avec un débit permanent ou intermittent, dans un lit généralement naturel. Cela inclut les cours d eau créés ou modifiés par une intervention humaine, à l exception : d un fossé de voie publique ou privée (situé le long d une route); d un fossé mitoyen (situé entre deux propriétés); d un fossé de drainage (creusé dans le but de drainer un terrain). Parfois, une portion de cours d eau emprunte le tracé d un fossé. Dans ce cas, il s agit quand même d un cours d eau. 3 TYPES DE COURS D EAU COMMENT LES IDENTIFIER? 1 Le lit d écoulement est d origine naturelle et se caractérise géné ralement par un tracé sinueux. Ce canal possède parfois un fond rocheux et peut être asséché à certaines périodes. Ce lit n a pas subi de modification par l humain. Tracé sinueux DÉBIT PERMANENT DÉBIT INTERMITTENT 2

3 2 Le lit d écoulement est d origine naturelle, mais il a été modifié ou déplacé, totalement ou en partie, géné ralement pour lui donner un parcours rectiligne. Ancien parcours du cours d eau (avant d être modifié ou déplacé). Cours d eau modifié ou déplacé. 3 Un fossé de drainage couvrant une grande superficie, soit de 100 hectares et plus. 1 hectare = 100 m x 100 m. Fossé de drainage principal, considéré comme un cours d eau, car il draine une grande superficie. Bassin versant de 100 hectares et plus. Fossés de drainage qui se jettent dans le fossé principal. Ils sont considérés comme des fossés. 3

4 QU EST-CE QU UN COURS D EAU «VERBALISÉ»? Il s agit d un cours d eau situé en milieu agricole et ayant fait l objet, par le passé, d un acte régle men taire pour prévoir des normes d aménagement et d entretien. Ces cours d eau se caractérisent généralement par un parcours ayant été redressé. Vous avez un cours d eau «verbalisé» sur votre propriété? Seule la Ville de Sherbrooke est autorisée à faire des travaux d entre tien dans ce cours d eau. En pareil cas, des mesures de contrôle de l érosion et des sédiments sont requises ainsi qu une auto ri sation préalable du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Un inspecteur municipal pourra vous guider dans les démarches à entreprendre. CONSULTEZ TOUJOURS UN INSPECTEUR MUNICIPAL : Avant d entreprendre des travaux dans le cours d eau qui traverse votre propriété, ou sur ses rives. Pour vous assurer que le fossé qui traverse votre propriété n est pas un cours d eau. Selon la nature des travaux, des autorisations du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pourraient être nécessaires. Un inspecteur municipal pourra vous guider dans les démarches à entreprendre. Pour joindre un inspecteur municipal, composez le À RETENIR Un cours d eau a été, par le passé, creusé, canalisé ou redressé pour lui donner un parcours en ligne droite? Dans ce cas, la Ville de Sherbrooke peut confirmer s il s agit bien d un cours d eau, en consultant d anciennes cartes et des photos aériennes démontrant un lit d écoule ment naturel. Tous les travaux, constructions ou ouvrages réalisés dans un cours d eau ou sur sa rive sont interdits, sous peine d amende. Exemples de travaux interdits canaliser un cours d eau; le creuser; modifier son tracé; y prélever du gravier; le remblayer; y construire des barrages ou des digues. Exceptions qui exigent un permis municipal réparation d une construction existante; stabilisation et remise à l état naturel des rives; entretien d un cours d eau verbalisé; modification du parcours d un cours d eau; aménagement d une traverse de cours d eau; aménagement d un fossé se déversant dans un cours d eau. 4

5 QU EST-CE QU UN FOSSÉ? Il s agit d une dépression en long creusée dans le sol servant à l écoulement des eaux de surface. Tout fossé existe en raison d une intervention humaine. 3 TYPES DE FOSSÉS COMMENT LES IDENTIFIER? 1 FOSSÉ MITOYEN Il sert de ligne séparatrice entre des propriétés voisines. 2 FOSSÉ DE VOIE PUBLIQUE OU PRIVÉE Il sert exclusivement à drainer une voie publique ou privée, comme une route, un chemin, une rue, une piste cyclable ou une voie ferrée. Fossés mitoyens Fossé de voie publique ou privée Route Route Pont 5

6 3 FOSSÉ DE DRAINAGE Il est utilisé aux seules fins de drainage et d irrigation de terres agricoles. La superficie de son bassin versant est inférieure à 100 hectares. 1 hectare = 100 m x 100 m. Fossé de drainage principal, qui n est pas considéré comme un cours d eau, car il draine une petite superficie. Fossés de drainage qui se jettent dans le fossé principal. Superficie drainée plus petite que 100 hectares. À RETENIR Les travaux d entretien des fossés sont permis pourvu que le transport de sédiments soit contrôlé, et ce, afin de ne pas nuire aux cours d eau ou aux milieux humides où ils se jettent. La Ville de Sherbrooke assure seule l entretien des fossés de voie publique. Trouvez ici des trucs et des astuces pour contrer l érosion dans les fossés. Besoin de conseils avant de faire des travaux dans un fossé? Consultez un inspecteur municipal en composant le

7 AIDE- MÉMOIRE POUR DIFFÉRENCIER UN COURS D EAU D UN FOSSÉ Présence d un lit d écoulement Le lit d écoulement est d origine naturelle. Le lit d écoulement est d origine naturelle, mais il a été modifié ou déplacé à la suite d une intervention humaine. Le lit d écoulement existe seulement en raison d une intervention humaine. IL S AGIT D UN cours d eau. OUI La superficie drainée est-elle de 100 hectares et plus? NON IL S AGIT D UN fossé. Ce document s inspire du : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC, Guide d interprétation, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, Direction des politiques de l eau, 131 p. 7

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