Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version.

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1 NOUVEAUTES MENU FEDERATEUR CABINET Version Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour. Sommaire I. TVS EXPERT... 2 A. Mise à jour du décompte TVS... 2 B. Mise à jour des éditions Dossier de travail Décompte Dossier de travail Cerfa... 3 II. Laser TVA... 3 A. Optimisation du calcul des dus clients... 3 III. Impôt société PRO FI PRO SCI Pack Essentiel... 4 A. Mise à jour du calcul du CICE... 4 IV. PRO FI Pack Essentiel... 5 A. Ajout de l état pour les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l article 44 sexies Mise en place du menu «Entreprise nouvelles Atricle 44 sexies Mise en place de l édition et de la télétransmission... 6 V. COT TNS... 7 Pour information :... 7 A. Evolutions législatives Contrats d accès aux soins Prise en charge PAM Sage femmes et kiné en zone sous-dotées Revenus tirés des activités en structure de soins Vieillesse complémentaire CAVOM Echéances CAVAMAC Echéances CARPV Seuil d abattement pour le régime micro B. Evolutions fonctionnelles Rapport graphique Ecran base de calcul Retard de paiement partiel Calculatrice avec report du calcul dans le champ Cotisation facultative Médicis dans le prévisionnel Remise nette tabac dans le prévisionnel d un individuel Page 1 / 21

2 I. TVS EXPERT A. Mise à jour du décompte TVS Ajout d une colonne permettant de décompter le nombre de trimestres soumis à la «taxe air», sur les écrans de «Détail de la taxe due». B. Mise à jour des éditions 1. Dossier de travail Décompte Ajout d une colonne permettant de décompter le nombre de trimestres soumis à la «taxe air». Page 2 / 21

3 2. Dossier de travail Cerfa Les éditions concernant le cerfa TVS (déclaration 2855-SD) sont mises à jour avec le millésime 2016 : II. Laser TVA A. Optimisation du calcul des dus clients Le logiciel intègre la gestion des écritures comptables multi-échéances, dans le calcul des dus clients. La partie «Correction échéances multiples» permet de traiter automatiquement les écritures comptables comportant plusieurs lignes de dus. Cette partie apparait à l écran, uniquement, pour les écritures comportant plusieurs lignes de dus. Page 3 / 21

4 III. Impôt Sociétés PRO FI PRO SCI Pack Essentiel A. Mise à jour du calcul du CICE Automatisation du calcul du CICE pour les entreprises versant des rémunérations à la fois en métropole et dans les DOM. Présence de deux colonnes permettant de saisir d une part les rémunérations versées en métropole et d autre part les rémunérations versées dans les DOM. L activation de la colonne «Crédit d impôt métropole» ou de la colonne «Crédit d impôt DOM» est automatique en fonction du code postal de votre dossier. Pour activer les deux colonnes, vous devez cocher «Rémunération de salariés en métropole et dans les DOM». Page 4 / 21

5 IV. PRO FI Pack Essentiel A. Ajout de l état pour les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l article 44 sexies 1. Mise en place du menu «Entreprise nouvelles Atricle 44 sexies Le nouveau menu est actif, si la ligne «Entreprise nouvelle (44 sexies)» est cochée sur l écran «Cadre fiscal» et qu un montant d exoneration est présent sur la ligne «Entreprise nouvelle (44 sexies)» de l écran «Exonérations ou abattements entreprises nouvelles». Le menu «Entreprises nouvelles Article 44 sexies» donne accès aux écrans de traitements suivants : - Renseignements concernant l entreprise ; - Renseignements sur les fonctions et capital détenu dans d autres sociétés ; - Renseignements complémentaires. Page 5 / 21

6 2. Mise en place de l édition et de la télétransmission Ajout de la ligne «Etat situation entreprises nouvelles (art. 44 sexies)» dans le menu «Editions». Cet état est ajouté dans la liasse fiscale pour la télétransmission. Il porte le nom «DRESZONE» dans le contrôle des annexes fournies. Page 6 / 21

7 V. COT TNS Pour information : A compter du 1er janvier 2016, la CIPAV a modifié ses statuts (article 3.4 relatif à la détermination de la classe de cotisation) afin d adapter le régime complémentaire aux nouveautés applicables au régime de base. Désormais, la classe de cotisation doit être ajustée sur le revenu de l année N-1. Pour ce faire, nous allons adapter le régime complémentaire à ces nouvelles règles dans notre version de fin janvier Dans l attente, le montant des cotisations du régime complémentaire peut faire l objet d un forçage. A. Evolutions législatives 1. Contrats d accès aux soins Mise à disposition de la gestion de la Prise en charge PAM pour la maladie, les allocations familiales et l ASV pour les médecins ayant adhéré à un contrat d accès aux soins, secteur 1 ou secteur 2. Le contrat d accès aux soins a pour objectif de favoriser le remboursement des patients et réduire ce qui leur reste à charge. En contrepartie, si le médecin réduit ses honoraires, il peut bénéficier de la prise en charge de ses cotisations allocations familiales, maladie et ASV. Pour ce faire, la sélection du contrat d accès aux soins est disponible dans l écran «AAD paramétrages divers». Page 7 / 21

8 Afin de calculer la prise en charge PAM pour la maladie, les allocations familiales et l ASV, les données ci-dessous doivent être saisies. Honoraires aux tarifs opposables hors forfaits Honoraires totaux hors forfaits Page 8 / 21

9 Base de calcul : Page 9 / 21

10 Rémunération : Page 10 / 21

11 Données historiques : 2. Prise en charge PAM Sage femmes et kiné en zone sousdotées Dans le cadre de : L avenant N 3 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, infirmières. L avenant N 1 à la convention nationale des Sages-femmes. Le «contrat incitatif» est une option conventionnelle qui permet de favoriser l installation et le maintien en zones «sous dotées». Cette option conventionnelle permet de bénéficier de la prise en charge par la caisse d Assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales en application de l article L du code de la sécurité sociale. Pour ce faire, la sélection de la position à l égard de la convention «Conventionné en zone sous dotées» est disponible dans l écran «AAD paramétrages divers». Page 11 / 21

12 3. Revenus tirés des activités en structure de soins Afin de compléter la déclaration URSSAF des praticiens auxiliaires médicaux pour les Sages-femmes, les médecins secteur 1 et secteur 2 avec ou sans contrat d accès aux soins, les infirmiers, kiné Ajout d un champ de saisie pour les revenus tirés des activités réalisées dans des structures de soins (EHPAD, SSIAD.) permettant de prendre en compte ce revenu dans le calcul de la Prise en charge PAM URSSAF et maladie. Pour ce faire un nouveau champ de saisie est disponible dans les écrans ci-dessous : Page 12 / 21

13 Base de calcul : Page 13 / 21

14 Rémunération : Page 14 / 21

15 Données historiques : 4. Vieillesse complémentaire CAVOM A compter du 1 er janvier 2016, la cotisation de vieillesse complémentaire est proportionnelle au revenu, jusqu à 4 TR A. Cette assiette sera ensuite progressivement élargie jusqu à 8 TR A en Le taux de cotisation précompté est de %. Page 15 / 21

16 5. Echéances CAVAMAC A compter de l année 2016, pour le type de paiement «mensuel», le nombre d échéances de cotisations est réparti sur 12 mois au lieu de 10. Cette gestion est active pour le TNS et pour le conjoint collaborateur. 6. Echéances CARPV A compter du 1 er janvier 2016, les échéances mensuelles de paiement de cotisations de la CARPV sont calculées sur 10 mois de mars à décembre au lieu de Seuil d abattement pour le régime micro L abattement micro est calculé sur le montant des recettes sans application de seuil comme stipulé dans l article 24 de la loi sur l artisanat n L abattement est désormais calculé comme suit : BNC : montant brut de recettes x 34% BIC ventes : montant brut de recettes Ventes x 71% BIC prestations de service : montant brut de recettes PS x 50% Page 16 / 21

17 B. Evolutions fonctionnelles 1. Rapport graphique Dans le prévisionnel du gérant majoritaire IS, présentation d un graphique pour la synthèse comme suit : Page 17 / 21

18 2. Ecran base de calcul Nouvelle présentation de la contrepassation de la CSG déductible et la CSG CRDS non déductible avec éclatement des charges à payer et des charges constatées d avance. Page 18 / 21

19 3. Retard de paiement partiel Mise à disposition d un champ pour saisir le montant d un retard de paiement partiel. L imputation entre les différents risques est effectuée automatiquement en fonction des règles d affectation précisées dans la Circulaire RSI n du 20 juillet Page 19 / 21

20 4. Calculatrice avec report du calcul dans le champ Une calculatrice est présente sur tous les champs de saisie. 5. Cotisation facultative Médicis dans le prévisionnel Ajout d une ligne pour saisir une cotisation Médicis facultative, Dans la saisie des données prévisionnelles d un individuel Dans la saisie des données prévisionnelles d un gérant majoritaire Afin que celle-ci soit prise en compte dans le calcul de la «cotisation Madelin déductible», dans le plafonnement Madelin, dans les charges de la société etc Page 20 / 21

21 6. Remise nette tabac dans le prévisionnel d un individuel Pour l activité ORGANIC, Dans l écran «saisie des résultats prévisionnels» ajout d une ligne pour saisir la remise nette tabac, afin que celle-ci soit prise en compte dans le calcul des provisions de fin d exercice. Page 21 / 21