EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013
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- Solange Aubin
- il y a 6 ans
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1 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 AGRICULTEURS - VITICULTEURS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013
2 LE PRIX DE VOS SERVICES EN TOUTE TRANSPARENCE La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de nos services que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er juillet Pour la gestion de votre exploitation, il est important pour vous de bénéficier de la plus grande clarté concernant notre tarification. C est pourquoi nous mettons à votre disposition cet extrait des conditions tarifaires de nos produits et services. Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages liés à l Eurocompte et faites des économies! Bien entendu, l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance.
3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Gestion de compte : Ouverture de compte, R.I.B/IBAN Opérations de caisse : remises de chèques, retraits d espèces Envoi de relevés d opérations mensuels autres périodicités Tenue de compte Commission de mouvements 8,72 / mois 0,055 % des mouvements débiteurs Commission du plus fort découvert 0,050 % des plus forts découverts Commission de dépassement 0,20 % S'applique en absence ou dépassement d'autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d'arrêté. Commission de confirmation de crédit 1 % Avantages Eurocompte 0,035% des mouvements débiteurs jusqu à trimestriels. 0,030% au-delà. Dates de valeur (1) sur le compte courant professionnel = de l'opération Au crédit : Versement d espèces au guichet Virement de compte à compte Remise : de chèques + 1 (1) d avis de prélèvement d effets à l encaissement Virement extérieur Au débit : Retrait d espèces au guichet Virement de compte à compte Paiement : de chèques d avis de prélèvement d effets à vue d effets à échéance (1) en s ouvrés bancaires BANQUE À DISTANCE Tarifs Avantages CMNE Direct Pro) : Éco 4 HT/mois Confort 12,50 HT/mois Accès illimité à internet, ces tarifs sont donnés hors options payantes et hors coûts de connexion et de communication facturés par les opérateurs. Top Infos (alertes compte par SMS ou mail, 5 alertes /mois es) 2 HT/mois Alerte supplémentaire 0,20 HT/alerte Télétransmission (en option de CMNE Direct Pro Confort) : Transferts Web 9 HT/mois Hub Transferts Monobanque 15 HT/mois Hub Transferts Multibanque 35 HT/mois Tarification par ligne récupérée 0,05 HT -20% -20%
4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Carte MasterCard Professionnel : débit immédiat 29,20 débit différé 38,60 Carte BusinessCard ou Visa Business : débit immédiat 39,60 débit différé 48,95 Carte BusinessCard Executive 120,50 Carte World Elite 255 Assur Carte Pro Confort 36 Assur Carte Pro Elite 42 VIREMENTS Réception de virement (hors V.S.O.T), émis au profit d un : compte Crédit Mutuel compte d un autre établissement : - frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE via le guichet 3,85 - frais par virement (U.E) via la banque à distance ou télétransmission 0,09 - frais par virement réglementé (express et hors V.S.O.T) : via le guichet 6,75 via la banque à distance ou télétransmission 2,90 - virement permanent : via le guichet (mise en place ou modification) 12,60 via la banque à distance - mise en place 1,90 - modification Frais par virement spécifique orienté de trésorerie (V.S.O.T) PRÉLÈVEMENTS Au débit Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement : grands émetteurs nationaux (EDF, GDF, impôts,téléphonie...) autres organismes 9,95 Frais par paiement d'un prélèvement Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement, l unité 15,50 CHÈQUES Au débit Mise à disposition d un chéquier : au guichet frais d envoi de chéquier en envoi simple 1,95 frais d envoi de chéquier en recommandé simple 4,95 Frais de destruction d un chéquier 4,95 Frais d émission d un chèque de banque 10,40 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20,40 (quel que soit le nombre) Tarifs Avantages -20% -14% -14% 10 virements/ mois
5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) CHÈQUES (suite) Au crédit Remise de chèque à l encaissement Chèque remis à l encaissement et revenu impayé pour motifs autres que sans provision 14,60 Tarifs Avantages Pour vos virements occasionnels et permanents vers un compte d un autre établissement, pensez à utiliser pour profiter d une tarification réduite. OFFRE GROUPÉE DE SERVICES EUROCOMPTE AGRI* Simplifiez-vous la banque! Les Essentiels Compte courant professionnel Envoi de relevés d opérations mensuels Chéquiers à domicile CMNE Direct PRO Eco Tenue de compte Tableau de bord pro Attestation de soldes bancaires Abonnement mensuel 9,69 H.T * L'Eurocompte Agri vous permet de bénéficer jusqu à 50% de réduction sur votre Eurocompte Particulier. Offre soumise à conditions. Avec l'eurocompte, regroupez tous les services bancaires nécessaires (banque à distance, tenue de comptes ) et profitez d une tarification avantageuse toute l année. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Tarifs Commission d'intervention Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (par opération, dans la limite de 4 par, 30 par mois et par an) 8,20 Incidents de paiement Envoi de lettre de relance pour compte débiteur 10 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) 10 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : (décret n du 15 novembre 2007). chèque chèque > Paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire 32,55 Frais par rejet de L.C.R ou B.O.R domicilié 13,50 Frais par prélèvement impayé 20 (Montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 ) maximum
6 EFFETS Tarifs Les commissions par remise d effets : papier 8 via la banque à distance ou télétransmission Les commissions par effet remis : sur support papier 6 via la banque à distance ou télétransmission 0,42 Lettre de Change (LCR) ou Billet à Ordre Relevé (BOR) revenu impayé 12,25 Cession Loi Dailly, frais de notification par créance (sauf agios) 19,30 Pour vos effets, pensez à utiliser des économies. et vous ferez CRÉDITS Tarifs Avantages Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur Conditions spécifiques Jeunes Agriculteurs Frais d étude de dossier : Crédit de campagne Agridispo (à la mise en place et au renouvellement) 0,45 % avec un minimum de 90 et un maximum de 300 Souplesse Pro, à la mise en place et au 1,30% du concours renouvellement sollicité avec un minimum de 45,50 et un maximum de 195 Escompte Dailly Actimat, financement du matériel agricole 60 Prêt amortissable (hors Actimat) Frais de dossier et souscription forfaitaire 1% du concours de 15 de parts sociales sollicité avec un minimum de 105 et un maximum de Autres frais liés au dossier : Frais d acte et de garantie (gage, nantissement) frais réels Délégation d assurance 128 Avenant au contrat de prêt 100 Décompte sur remboursement anticipé 19 Frais de mainlevée de garantie réelle 88 Information annuelle des cautions des crédits professionnels 38 Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de crédit 0,30% % % Pour financer votre cycle d'exploitation ou faire face à une dépense imprévue, anticipez en prenant contact avec votre conseiller pour trouver la solution la mieux adaptée à votre activité.
7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Tarifs Frais par saisie-attribution 95 Frais par avis à tiers détenteur (A.T.D.) 95 Frais par opposition administrative 10% du montant de l'acte avec un maximum de 95 T.P.E (Terminal de Paiement Electronique) Tarifs Frais de location TPE en fonction du matériel Commission pour les accepteurs CB AUTRES SERVICES Tarifs Avantages Attestation et frais de correspondance 12,65 Attestation de soldes bancaires 31,65 Tableau de bord pro 16,85 par édition Diagnostic annuel d entreprise 42,15 par édition Compte Marché à Terme PREVIRIS * Y compris virements en Euro vers la France. -33% TRÉSORERIE ET PLACEMENTS Votre conseiller vous guidera dans l'optimisation de votre trésorerie grâce à une gamme de produits dédiés : Comptes à terme : Tonic Récolte Tonic Agri 8 ans Tonic Agri DPA OPCVM Taux
8 Mon mémo Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez accès à votre banque à tout moment. UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : 6 s sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi jusqu à 17 h. Réf : Conception Atelier P.A.O - Avril 2013 INTERNET (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) un maximum de services en un clic! INTERNET MOBILE Application Crédit Mutuel e pour iphone, ipad, Google Androïd, Blackberry, Windows Phone et Windows 8 ou scannez ce QR Code* ou Portail pour les autres téléphones * Pour décoder ce QR Code, téléchargez ement l application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de votre mobile. Lancez l application et visez le flashcode pour accéder au contenu. GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL tous accessible grâce à votre carte bancaire (retraits, consultations, virements ) Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er juillet 2013 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du CMNE conformément aux dispositions prévues dans le Recueil des conditions. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable. 4 place Richebé Lille - RCS Lille
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