COMPTABILITÉ ET AUDIT

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1 Cet ouvrage couvre l intégralité du programme du DSCG 4 Comptabilité et audit. Clair et structuré, il est à jour des dernières évolutions du contexte légal. ii.3. express ion d une opin ion À l issue de ses diligences, l aud Cette opinion doit être justif iteur doit émettre une opin structurée et iée, motivée. ion sur les états normalisée. Elle est déliv financiers. rée à l issue Selon les dispo d une déma sitions prév ues rche nion est form par le code de ulée en term commerce (c. es de régularit teur emploi com. art. L. le vocable «é, de sincérité 823-9), l opicertifier», l assu et d image cette opinion, fidèle. Le légis rance est donc l auditeur enga laémis ge sa responsab e Trois optio ilité personnell de manière posit ive. Par ns s offrent e. à l aud iteur pour expr une opinion dite imer son opin sans réser ve. ion (CNCC, comptes peut Malgré l abs NEP 700) : form ence de réser cation des comp uler des observat ions, ves, le commissai dans un parag tes (obligatoi re aux raphe distinct rement en cas tation, ou en après la certi cas de changeme d inc fints de méthodes ertitude sur la continuité une opinion avec de l exploicomptables réser ves ; au cours de un l exercice) ; refus de certi fier les comp tes. Dans ces deux derniers cas, les motifs de doivent être précisés. la (ou des) réser ve(s) ou du refus de certifier ii.4. émi S T ER M E S C L É 30 fiches pour une structuration conforme au programme d une des comptes re et régulier complet, sincè la firme, et, plus rer du caractère s intéressés de stant à s assu» (Larousse). divers partenaire «Procédure consi de sa gestion nt auprès des té et la rigueur s en porter gara ent sur la quali entreprise, à à porter un jugem ent, ralem géné fidèle acher l image ification ptibles d ent Seuilfdefsign ées sont susce erreurs relev r duquel les Niveau à parti des comptes. Audit Définitions des termes clés dit financier états d audit des une mission lle ACcountants), ion selon laque Federation of rimer une opin ment (International à l auditeur d exp significat ifs, conformé Selon l IFAC de permettre emploiera leurs aspects pour objectif ion, l auditeur is, dans tous financiers a ont été établ imer cette opin les aspects ciers expr tous finan Pour sous les états ident ifié. rement s l comptable «présente sincè tions financière à un référentie e fidèle», ou it d informa donne une imag essions équivalentes. L aud tif. la formule «le même objec expr nus, poursuit», qui sont des significat ifs principes recon rées selon des ou autres, élabo on c tes), «une missi n de la cnc res aux comp de formuler des commissai i.2. définitio e aux comptes ie nationale fs, au commissair C (Compagn cts significati tif de permettre Selon la CNC tous leurs aspe tes a pour objec établis, dans». d audit des comp comptes sont mant si ces est applicable expri leur on qui une opini l comptable au référentie ent rmém confo cons olida 28/05/15 10:29 Bibliographies contraire bien issaire aux comp établie par les tes n ont pas instances. Et une forme «que le profe libre», ssionnel doit loin... s y tenir s Conseils des correcteurs Pour aller Plus CNCC, Outils de pratique profes sionnelle. H3C, Normes d exerc ice professionne l (NEP). 68 EP3_DSCG_p I-VIII_ indd 183 tion.indd 181 I-VIII_ EP3_DSCG_p Une seule répon e au l organigramm striel dont groupe indu tête d un petit M est à la aires. La société en annexe. d act ions ordin N est présenté exclusivement 000 à 6 ose 31 décembre dont comp ns, se actio et D à ose de sociétés A, C B, dont té B se comp Le capital des al de la socié de la société se que le capit actions On vous préci té M détient double. La socié pe industriel grou droit de vote un par % double. stratédétenue à 50 droit de vote ines décisions société C est la certa l que leque se également actionnaires. conclu selon ord des deux On vous préci actuel a été atoirement l acc un accord contr. avec lequel nécessitent oblig r la société mère t l entreprise ntrôle exercé pa giques concernan. urcentage de co la société mère u groupe, le po trôle exercé par chaque société d la nature du con 1. Définir, pour upe, u gro chaque société d 2. Définir, pour tion. solida groupe périmètre de con IgrAmme du 3. En déduire le Annexe : organ 25 % Société D Société A Société B corrigé Les réponses sont présentées e Pourcentag de contrôle ôle 4. Le taux de m suivant : 7. L actif net c T FINANCIER ompt 5. Le fonds de roulement patri la différence en monial corre tre : spond? Le PérIMÈtre IncLuse dans (oui/non) 60 % 6. Le bilan fo 62,50 % (2) 50 % nctionnel de l ent a. présente e : les b. met en évidenpostes d actif et de passif par fonction. ce ses emplois stablela capacité de l entreprise à financer s avec ses ressou c. met en éviden rces stables. ce tion de l entre le financement du cycle d exploitaprise. éré du capita l (cmpc) muni cotées est régie cation financière des entités par : non a. le règlem ent b. le code de généra l de l AMF. comm c. le code généra erce. l des impôts. 11. Lequel des ne fait pas partidocuments financiers suivan obligatoirem e des documents à remettr ts ent aux actionn e l artic aires le du cod comm e de commerce? e prévu par a. Les compt es b. Les rappo annuels. rts c. Les rappo des commissaires aux compt rts d activité es. du directoire. s repris correspond : a. au taux de rende des appor teurs ment moyen exigé par l ensemble de capitaux. b. au taux de rendement moyen exigé naires. par les action c. au taux de rendement moyen exigé par les banquiers. 10. La com Groupes Eyrolle s Groupes Eyrolle arge commercial à a. les actifs nets à court terme et les terme. dettes à court b. les capita ux permanents et les immo nettes. bilisat ions c. les liquid ités et les crédit s de trésorerie. OUI if de droit (1) Contrôle exclus OUI if de droit (1) Contrôle exclus OUI t (3) Contrôle conjoin OUI e (4) Société C Influence notabl de 25 % %). nombre de droits 50 Société D (> de vote ) sur le té des droits = s par M (2 000 ion de la majori détent détenu Car vote (1) écrit. %. droits de / = 62,50 alisé par un accord du nombre de 000) : (2) Décompte nnaires, matéri = 2 d actio e limité vote total (4 000 entre un nombr 20 %. f du contrôle de contrôle > effecti e ntage partag (3) Car e car pource d influence notabl (4) Présomption Société A Société B 28/05/15 10:29 EP3_DSCG_p I-VIII_ indd 68.indd 101 I-VIII_ Docteur en sciences de gestion, Xavier DURAND est responsable du département Finance de l'essca. Il intervient également au CNAM dans le cadre de la préparation au DSCG. Expert-comptable, docteur en sciences de gestion, diplômé de l'inscae, Tokiniaina RANANJASON RALAZA est le dirigeant fondateur d un cabinet d'audit et d'expertise comptable présent en France et au Luxembourg. Diplômée de l ESSCA, d expertise comptable, titulaire d un DESS de gestion financière internationale, Marie-Christine ROSIER exerce dans un cabinet parisien. Diplômé d expertise comptable, titulaire d un DESS audit et conseil et commissaire aux comptes, Guillaume SABY exerce dans un cabinet angevin. EP3_DSCG_p Groupe Eyrolles Diffusion Geodif 0000_Auteur_DSCG?.indd 7-9 Code éditeur : G56264 ISBN : LES AUTEURS nature du contr de synthèse té financiè a. la part de e représente : richesse dégag ée par l explo treprise par itation de l en b. la part de rapport à son chiffre d affa ires. marge réalisée par rapport aux marchandises ventes de effectuées par activités de l entreprise lors de ses c. la part du négoce. résultat net dans l entreprise. le chiffre d affa ires de QCM d auto-évaluation Société C e du tableau sous la form MANAgEMEN able corrigé tient a. de la valeur compte : comptable des l entreprise. actifs et des passifs de b. des plus ou moins-value s latentes sur d actif et de les éléments c. des correc passif. tions liées aux différences de change. 8. Le go odwill représent 2. La rentabili e : té économique : a. les éléme a. mesure la nts immatériels capac, non le patrimoine prise à génére ité de l actif économique de l entreprise, comptabilisés dans de l entrer du résultat. dernière une b. mesure la capacité bénéf qui confèrent à cette profitabilité de norma le. iciaire supéri c. mesure la l entreprise. eure à la productivité de b. les éléme nts matér l entreprise. 3. L effet de l dans le patrim iels et immatériels, compt evier permet : oine de l entre abilisés cette dernière prise, qui confèr a. de mesur une capacité er l impact de ent à à la norma le. bénéficiaire la politique d ende l entreprise supérieure c. les éléme b. d apprécier sur sa rentabilité financière. ttement de nts matér l impa moine de l entre iels comptabilisés dans rentabilité écono ct des charges financières le mique. sur la une capacité prise et qui confèrent à cette patri c. de compa bénéficiaire supéri dernière rer la rentabilité eure financière et économique. à la norma 9. Le coût moye la rentabilité le. n pond Corrigés complets 50 % CoMPTABLE ET re : a. mesure la capacité de l entre actionnaires. prise à rémun érer ses b. mesure la capac résultat financ ité de l entreprise à dégag er du c. correspond ier. à la différence entre ciers et les charg es financières. les produits finan- Mises en situation M Société mère 60 % 10 % 1. La rentabili S ENTRAÎNER se possible. 28/05/15 10:29 QcM INFoRMATIoN tion MiSe en SitUA 28/05/15 10:29 L essentiel à connaître pour réussir kit Le notio ns de COMPTABILITÉ ET AUDIT ort écri Couverture : Hung Ho Thanh s Groupes Eyrolle 101 ssion d un rapp t L opinion est formulée dans un rapport écrit aux comptes sur les comptes sur les comp tes. annuels comp ortent trois partie Les rapports du commissair certificat ion des comptes s distinctes (CNC e ; la justif C, NEP 700) ication des appré : ciatio ns ; les vérifications et informatio ns spécifique taires. Ainsi, s prévues par les commissair les textes légau es aux comp les comptes annu tes vérifient x et réglemenels (ou conso la sincérité et lidés) des infor des document la conco mations donn s adressés aux ées dans le rappo rdance avec actionnaires sur la situation rt de gestion, Bien retenir que financière et les comptes annu et les rapports émis par le comm els. mais au Sources légales et réglementaires t 29 X avier D urand DSCG 4 la n de l ifac i.1. définitio Groupes Eyrolle s de L au i. définition 183 l éta- n-un ACQUÉRIR LES CONNAISSANCES r l audit financie objectifs de nanc ier Réussir le DSCG 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT axe 1 : cadre e L au dit fi règles d éva luation et de présentation blissement des des comptes comptes annu définies par els ou consolidé le référentie l pour s. o u t- e objec tifs d dit général de L au Collection dirigée par Réussir le Tokiniaina Rananjason Ralaza Marie-Christine Rosier Guillaume Saby Chaque thématique du programme fait l objet d une fiche qui allie présentation théorique et mise en situation corrigée de type examen. Jalonné de définitions des termes clés, de conseils des correcteurs, de renvois vers les textes légaux, Réussir le DSCG 4 guide efficacement le lecteur vers l épreuve. T okiniaina R ananjason R alaza M arie -C hristine R osier G uillaume S aby 30 exercices corrigés type examen QCM d auto-évaluation Les conseils et les astuces des correcteurs de l épreuve M 20 ILL 15 ÉS -2 IM 01 E 6 Collection dirigée par Réussir le DSCG 4 Xavier Durand format 170 x 220 mm dos 14,4 mm 17/06/ :30

2 Cet ouvrage couvre l intégralité du programme du DSCG 4 Comptabilité et audit. Clair et structuré, il est à jour des dernières évolutions du contexte légal. II.3. Express ion d une opin ion À l issue de ses diligences, l aud Cette opinion doit être justif iteur doit émettre une opin structurée et iée, motivée. ion sur les états normalisée. Elle est déliv financiers. rée à l issue Selon les dispo d une déma sitions prév ues rche nion est form par le code de ulée en term commerce (c. es de régularit teur emploi com. art. L. le vocable «é, de sincérité 823-9), l opicertifier», l assu et d image cette opinion, fidèle. Le légis rance est donc l auditeur enga laémis ge sa responsab e Trois optio ilité personnell de manière positive. Par ns s offrent e. à l aud iteur pour expr une opinion dite imer son opin sans réser ve. ion (CNCC, comptes peut Malgré l abs NEP 700) : form ence de réser cation des comp uler des observat ions, ves, le commissai dans un parag tes (obligatoi re aux raphe distinct rement en cas tation, ou en après la certi cas de changeme d inc fints de méthodes ertitude sur la continuité une opinion avec de l exploicomptables réser ves ; au cours de un refu l exercice) ; s de certifier les comptes. Dans ces deux derniers cas, les motifs de doivent être précisés. la (ou des) réser ve(s) ou du refus de certifier II.4. Émi S T ER M E S CL É 30 fiches pour une structuration conforme au programme d une des comptes re et régulier complet, sincè la firme, et, plus rer du caractère s intéressés de stant à s assu» (Larousse). divers partenaire «Procédure consi de sa gestion nt auprès des té et la rigueur s en porter gara ent sur la quali entreprise, à à porter un jugem ent, ralem géné fidèle acher l image ification ptibles d ent Seuil de sign ées sont susce erreurs relev r duquel les Niveau à parti des comptes. Audit Définitions des termes clés DIT FINANCIER états d audit des une mission lle ACcountants), ion selon laque I.1. Federation of rimer une opin ment (International à l auditeur d exp significat ifs, conformé Selon l IFAC de permettre emploiera leurs aspects pour objectif ion, l auditeur is, dans tous financiers a ont été établ imer cette opin les aspects ciers expr tous finan Pour sous les états ident ifié. rement s l comptable «présente sincè tions financière à un référentie e fidèle», ou it d informa donne une imag essions équivalentes. L aud tif. la formule «le même objec expr nus, poursuit», qui sont des significat ifs principes recon rées selon des ou autres, élabo on C tes), «une missi n de la CNC res aux comp de formuler des commissai I.2. Définitio e aux comptes ie nationale au commissair C (Compagn significatifs, tif de permettre leurs aspects Selon la CNC ptes a pour objec tes sont établis, dans tous it des comp audit om omp dd aud le». cable pppplicab nt si ces comp appli mant est aap rima x xp expri exp leur on qui nion opini une oopi om omptable érentiel comp ééfffér référ éément au réf fformém confo TION CONS OLIDA NOTIO NS DE indd I-VIII_0 EP3_DSCG_p 28/05/15 10:29 Bibliographies s contraire bien issaire aux comp établie par les tes n ont pas instances. Et une forme «que le profe libre», ssionnel doit LOIN... s y tenir POUR ALLER PLUS CNCC, Outils de pratique professionne lle. H3C, Normes d exerc ice professionne l ((NEP). EP). 68 EP3_DSCG_p I-VIII_ indd INFORMATION TION MISE EN SITUA Une seule répon e au l organigramm striel dont groupe indu tête d un petit M est à la aires. La société en annexe. d act ions ordin N est présenté exclusivement 000 à 6 ose 31 décembre dont comp ns, se actio et D à ose de sociétés A, C B, dont té B se comp Le capital des al de la socié de la société se que le capit actions On vous préci té M détient double. La socié pe industriel grou droit de vote un par % double. stratédétenue à 50 droit de vote ines décisions société C est la certa l que leque se également actionnaires. conclu selon ord des deux On vous préci actuel a été atoirement l acc un accord contr té mère. avec lequel nécessitent oblig é par la socié t l entreprise de contrôle exerc giques concernan pourcentage té mère. du groupe, le é par la socié chaque société contrôle exerc la nature du 1. Définir, pour e, group du té chaque socié on. 2. Définir, pour lidati de conso GROUPE le périmètre IGRAMME DU 3. En déduire ANNEXE : ORGAN 25 % Société D Société A Société B 4. Le taux de marg 5. Le fonds de la différence roulement patrimonial corres entre pond CORRIGÉ : à a. les actifs nets à court terme et les terme. dettes à court b. les capita ux perma nents et les immo nettes. bilisat ions c. les liquid ités et les crédit s de trésorerie. E POURCENTAG DE CONTRÔLE OUI if de droit (1) Contrôle exclus OUI if de droit (1) Contrôle exclus OUI t (3) Contrôle conjoin OUI e (4) Société C Influence notabl de 25 % %). nombre de droits 50 Société D (> de vote ) sur le té des droits = s par M (2 000 ion de la majori détent détenu Car vote (1) écrit. %. droits de / = 62,50 alisé par un accord du nombre de ) : (2) Décompte nnaires, matéri = 2 d actio e limité vote total (4 000 entre un nombr 20 %. f du contrôle de contrôle > effecti e ntage partag (3) Car e car pource d influence notabl (4) Présomption 7. L actif net comp T FINANCIER table 60 % 6. Le bilan fonct 62,50 % (2) 50 % ionnel de l entr éré du capita l (CMPC) unica cotées est régie tion financière des entité s non par : a. le règlem ent b. le code de généra l de l AMF. comm c. le code généra erce. l des impôts. 11. Lequel des ne fait pas partiedocuments financiers suiva nts des documents obligatoirem à remettre ent l article aux actionnaires comme 15 du prévu code de comm a. Les compt erce? es b. Les rappo annuels. rts c. Les rappo des comm issaires aux compt rts d activité es. du directoire. par Groupes Eyrolle s a. présente eprise : les b. met en évidenpostes d actif et de passif par fonction. ce ses emplois stablela capacité de l entreprise à financer s avec ses ressou c. met en éviden rces stables. ce tion de l entre le financement du cycle d exploitaprise. correspond : a. au taux de rende des appor teurs ment moyen exigé par l ensemble de capitaux. b. au taux de rendement moyen exigé naires. par les action c. au taux de rendement moyen exigé par les banqu iers. 10. La comm 28/05/15 10:29 EP3_DSCG_p I-VIII_ indd 68.indd 101 I-VIII_ Docteur en sciences de gestion, Xavier DURAND est responsable du département Finance de l'essca. Il intervient également au CNAM dans le cadre de la préparation au DSCG. Expert-comptable, docteur en sciences de gestion, diplômé de l'inscae, Tokiniaina RANANJASON RALAZA est le dirigeant fondateur d un cabinet d'audit et d'expertise comptable présent en France et au Luxembourg. Diplômée de l ESSCA, d expertise comptable, titulaire d un DESS de gestion financière internationale, Marie-Christine ROSIER exerce dans un cabinet parisien. Diplômé d expertise comptable, titulaire d un DESS audit et conseil et commissaire aux comptes, Guillaume SABY exerce dans un cabinet angevin. EP3_DSCG_p 0000_Auteur_DSCG?.indd /05/15 10:29 L essentiel à connaître pour réussir t Couverture : Hung Ho Thanh LES AUTEURS RS S Groupes Eyrolle s Société A Société B e commercial a. la part de e représente richesse dégag : ée par l explo treprise par itation de l en b. la part de rapport à son chiffre d affa ires. marge réalisée par rapport aux marchandises ventes de effect uées par activités de l entreprise lors de ses c. la part du négoce. résultat net dans l entreprise. le chiffre d affa ires de QCM d auto-évaluation Société C finan MANAGEMEN corrigé tient a. de la valeur compte : comptable des l entreprise. actifs et des passifs de b. des plus ou moins-value s latentes sur d actif et de les éléments c. des correc passif. tions liées aux différences de change. 8. Le goodw 2. La rentabilité ill représente : économique a. les éléme a. mesure la : nts immatériels capac, non le patrimoine prise à génér ité de l actif économique de l entreprise, comptabilisés dans de l entredernière une b. mesure la er du résultat. capacité bénéfi qui confèrent à cette profitabilité de norma le. ciaire supéri c. mesure la l entreprise. eure à la productivité de b. les éléme nts matér l entreprise. 3. L effet de dans le patrim iels et immatériels, compt levier permet oine de l entre abilisés : cette dernière prise, qui confèr a. de mesur une capacité er l impact de ent à à la norma le. bénéficiaire la politique d ende l entreprise supérieure c. les éléme b. d apprécier sur sa rentabilité financière. ttement de nts matér l impa moine de l entre iels comptabilisés dans rentabilité écono ct des charges financières le mique. sur la une capacité prise et qui confèrent à cette patri c. de compa bénéficiaire supéri dernière rer la rentabilité eure financière et économique. à la norma 9. Le coût moye la rentabilité le. n pond Corrigés complets : hèse suivant leau de sy nt for me du tab? tées sous la LE PÉRIMÈTRE s sont présen INCLUSE DANS ÔLE Les réponse (OUI/NON) NATURE DU CONTR 28/05/15 10:29 QCM COMPTABLE ET cière : a. mesure la capacité de l entre action naires. prise à rémun érer ses b. mesure la capac résultat financ ité de l entreprise à dégag er du c. correspond ier. à la différence entre ciers et les charg es financières. les produ its finan- Mises en situation 50 % se possible. 1. La rentabilité S ENTRAÎNER M Société mère 60 % 10 % COMPTABILITÉ ET AUDIT ort écri Le s Conseils des correcteurs Groupes EEyrolle 101 ssion d un rapp t L opinion est formulée dans un rapport écrit aux comptes sur les comptes sur les comp tes. annuels comp ortent trois partie Les rapports du commissair certificat ion des comptes s distinctes (CNC e ; la justif C, NEP 700) ication des appré : ciatio ns ; les vérifications et informatio ns spécifique taires. Ainsi, s prévues par les commissair les textes légau es aux comp les comptes annu tes vérifient x et réglemenels (ou conso la sincérité et lidés) des infor des document la conco mations donn s adressés aux ées dans le rappo rdance avec actionnaires sur la situation rt de gestion, Bien retenir que financière et et les comptes annu les rapports émis par le comm els. mais au Sources légales et réglementaires X AVIE R D U R AN D DSCG 4 la l IFAC Définition de Groupes Eyrolle S DE L AU I. DÉFINITION 183 l éta- k it n - un règles d éva luation et de présentation blissement des des comptes comptes annu définies par els ou consolidé le référentie l pour s. ACQUÉRIR LES CONNAISSANCES r l audit financie Objectifs de Réussir le DSCG 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT AXE 1 : CADRE o ut - e OBJEC TIFS DE L AUD IT FINAN CIER DIT GÉNÉRAL DE L AU Collection dirigée par Réussir le T OKINIAINA R ANANJASON R ALAZA MAR IE -C HR IS TINE R OSIE R GUILLAU ME S ABY Chaque thématique du programme fait l objet d une fiche qui allie présentation théorique et mise en situation corrigée de type examen. Jalonné de définitions des termes clés, de conseils des correcteurs, de renvois vers les textes légaux, Réussir le DSCG 4 guide efficacement le lecteur vers l épreuve. T OKINIAINA R ANANJASON R ALAZA M AR IE -C H R IS T INE R OSIE R G UILLAU M E S ABY 30 exercices corrigés type examen QCM d auto-évaluation Les conseils et les astuces des correcteurs de l épreuve M 20 ILL 15 ÉS -2 IM 01 E 6 Collection dirigée par Réussir le DSCG 4 XAVIER D UR AND format 170 x 220 mm dos 14,4 mm 17/06/ :30

3 Réussir le DSCG 4 Comptabilité et audit

4 Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain Paris Cedex 05 Ouvrage dirigé par Caroline Selmer En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l éditeur ou du Centre français d exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, Paris. Groupe Eyrolles, 2012, 2015 ISBN :

5 Tokiniaina RANANJASON RALAZA Marie-Christine ROSIER Guillaume SABY Réussir le DSCG 4 Comptabilité et audit Collection dirigée par Xavier DURAND Deuxième édition

6 Sommaire PARTIE 1 INFORMATION COMPTABLE ET MANAGEMENT FINANCIER AXE 1 : DIAGNOSTIC FINANCIER DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES Analyse de la rentabilité et de la profitabilité... 3 Analyse de la structure financière Analyse par les flux AXE 2 : ÉVALUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES Approche patrimoniale Approche comparative Approche par les flux AXE 3 : COMMUNICATION FINANCIÈRE Communication financière et actionnariat Communication financière et gouvernance Communication financière et marchés financiers ff QCM : Information comptable et management financier Conseils de préparation PARTIE 2 LES OPÉRATIONS DE GROUPE AXE 1 : FUSIONS Fusions : contexte juridique et modalités financières Comptabilisation d une fusion-absorption simple Comptabilisation d une fusion avec participations antérieures AXE 2 : COMPTES CONSOLIDÉS ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES GROUPES Notions de consolidation Processus d élaboration des comptes consolidés

7 Sommaire V Opérations de consolidation Imposition différée Variation des pourcentages d intérêts États financiers consolidés AXE 3 : RETRAITEMENTS EN NORMES IFRS Actifs et passifs financiers en IFRS Postes de l actif du bilan Autres postes à retraiter Normes applicables pour la consolidation (IFRS 10, 11, 12) ff QCM : Les opérations de groupe Conseils de préparation PARTIE 3 CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT AXE 1 : CADRE GÉNÉRAL DE L AUDIT Objectifs de l audit financier Cadre conceptuel de l audit Normes d audit AXE 2 : CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne : objectifs et cadre conceptuel Contrôle interne, systèmes d information et contrôle qualité Appréciation du contrôle interne AXE 3 : PRINCIPES GARANTISSANT LA CRÉDIBILITÉ DES MISSIONS D AUDIT LÉGAL Déontologie Responsabilité civile, pénale et disciplinaire ff QCM : Contrôle interne et audit Conseils de préparation Index Les auteurs

8 L épreuve Programme de l épreuve Thèmes Sens et portée de l étude Notions et contenus 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes 1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS 1.3 Communication financière Exprimer et justifier une opinion sur les comptes analysés en cernant les contours de l entité. Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable. Faire le lien entre le diagnostic financier, l ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l équilibre du pouvoir. 2. Opérations de fusion (30 heures) Analyser et représenter les conséquences comptables de l agrégation financière de plusieurs entités. 3. Comptes de groupe (60 heures) 3.1 Notion de consolidation Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes Rentabilité et profitabilité de l entité Structure financière de l entité Génération des flux de l entité Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur Évaluation à la valeur comptable Évaluation à la valeur de marché des éléments Évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux d actualisation pertinents Communication financière et actionnariat Communication financière et gouvernance Communication financière et marchés financiers (introduction en Bourse, émission de titres) Contexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel d actif Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d évaluation, parité d échange Rétroactivité des fusions Comptabilisation des différentes opérations de restructuration Incidences comptables du régime fiscal de fusions Définition des groupes Pourcentages d intérêts et de contrôle Cadre réglementaire et légal national et normes comptables internationales IFRS

9 L épreuve VII Thèmes Sens et portée de l étude Notions et contenus 3.2 Processus Comprendre l incidence Périmètre de consolidation d élaboration des comptable de la définition Opérations de préconsolidation comptes de groupe d un groupe et de son périmètre (le périmètre Méthodes de consolidation doit-il être défini selon des Retraitements de consolidation critères juridiques droit de Élimination des comptes réciproques et des résultats internes propriété ou de contrôle?) Traitement des écarts d acquisition et d évaluation Variations du pourcentage d intérêts et du périmètre de consolidation Comptes combinés 3.3 Documents Bilan, compte de résultat, annexe de synthèse des Tableau des variations des capitaux propres groupes Tableau des flux 4. Contrôle interne et audit (60 heures) 4.1 Cadre général Montrer le caractère spécifique Objectifs des audits de l audit en tant Les différents audits et leurs acteurs de l audit qu instrument de légitimation financière (crédibilité, La perception de l audit par le public sincérité, régularité, transparence). Cadre conceptuel de l audit des états financiers et d autres documents publiés Audit légal, audit contractuel Normes d audit 4.2 Le contrôle interne 4.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d audit légal Montrer le rôle et l importance du contrôle interne dans le fonctionnement d une organisation. Illustrer, en prenant l exemple des missions d audit, les mécanismes de légitimation de l information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés. Objectifs du contrôle interne Cadre conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d information et contrôle de qualité de l entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire Nature de l épreuve L épreuve de l UE 4 porte essentiellement sur des études de cas et/ou de situations pratiques auxquelles pourraient s ajouter une analyse de document(s) et des questions théoriques.

10 VIII L épreuve L épreuve dure quatre heures avec un coefficient de 1,5. Les calculatrices de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et aucun moyen de transmission, sont autorisées aux examens (circulaire n du 16 novembre 1999, BOEN n 42). Notez toutefois qu il est déjà arrivé, par le passé, que l utilisation de ce type de matériel soit expressément interdite. Il est donc important de s entraîner sans calculatrice lors des cas pratiques. Préparation à l épreuve Historiquement, l épreuve se présente sous forme de plusieurs dossiers couvrant la majeure partie du programme de l UE 4. Une bonne préparation sur l ensemble des thèmes est donc nécessaire. L entraînement aux cas pratiques vous permettra de vous familiariser avec les questions qui pourraient être posées lors de l épreuve, d appréhender les éventuelles difficultés et d apprendre à gérer votre temps. Au moment de l épreuve Avant de commencer, prenez le temps de lire intégralement et de manière «active» le sujet, y compris les annexes. Ce temps n est pas perdu! Cette lecture vous permettra d identifier les différents thèmes du programme abordés ainsi que les éléments importants pour traiter le sujet (à souligner ou à surligner). Vérifiez également que le sujet qui vous a été remis est exhaustif. Lors de la rédaction de vos réponses, faites attention au fond comme à la forme. Sur le fond, expliquez vos réponses et le détail de vos calculs. Lisez bien la question qui vous est posée afin de ne pas répondre «à côté». Concernant la forme, veillez à soigner la présentation de votre copie : l écriture doit être lisible, l orthographe soignée. Dès lors que le nombre de feuilles n est pas limité, nous conseillons d utiliser une feuille double d examen par dossier, afin d éviter de faire des renvois très désagréables pour le correcteur, et de faciliter le passage d un dossier à un autre lors de l examen. Traitez le sujet dans son exhaustivité : chaque thématique comprend des questions accessibles. Enfin, il est important que vous sachiez bien gérer votre temps. Faites un planning du temps de traitement des dossiers au début de l épreuve, et essayer de vous y tenir. À la fin de l épreuve, conservez quelques minutes pour relire votre copie et corriger d éventuelles erreurs d orthographe.

11 PARTIE 1 Information comptable et management financier

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13 AXE 1 : DIAGNOSTIC FINANCIER DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES Analyse de la rentabilité et de la profitabilité Rentabilité TERMES CLÉS La rentabilité correspond au rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l obtenir. La notion s applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre investissement. Profitabilité Indication de ce que rapporte réellement un actif après déduction du «coût d opportunité» des sommes immobilisées, c est-à-dire de la rémunération (le taux d intérêt réel par exemple) qu elles auraient pu générer si elles avaient été simplement placées sur les marchés financiers. La profitabilité est exprimée en pourcentage du capital engagé. Ratios Les ratios peuvent être définis comme étant le rapport entre deux grandeurs caractéristiques de l activité, de la situation économique ou des performances de l entité ou du groupe. Ils permettent de comparer la situation actuelle de l entité ou du groupe étudié dans le temps et dans l espace. La rentabilité et la profitabilité constituent deux notions centrales dans l appréciation de la performance financière et économique d une entreprise. L analyse de la rentabilité et celle de la profitabilité sont indissociables pour une bonne compréhension de l activité

14 4 Information comptable et management financier de l entreprise. Cette fiche thématique présente successivement l analyse de l activité, de la rentabilité et de la profitabilité d une entreprise. I. L ANALYSE DE L ACTIVITÉ L analyse de l activité s inspire essentiellement du compte de résultat de l entreprise. Le compte de résultat est un document qui récapitule «les produits et les charges d un exercice sans qu il soit tenu compte de leur date d encaissement ou de paiement ( )». Il permet de comprendre si l entreprise a réalisé, ou non, des bénéfices. Néanmoins, pour comprendre le cheminement qui mène du chiffre d affaires au résultat net, il convient de décomposer et d analyser le compte de résultat à travers les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et les ratios correspondants. Les SIG sont abordés de manière détaillée dans le programme du DCG, nous examinerons ci-après les ratios permettant de les compléter lors de l analyse de l activité de l entreprise. I.1. Le taux de variation du chiffre d affaires (CA) Taux de variation du chiffre d affaires = (CAn CA n 1 ) CA n 1 Le chiffre d affaires constitue un indicateur important de l activité! I.2. Le taux de variation de la valeur ajoutée (VA) Taux de variation de la valeur ajoutée = (VA n VA n 1 ) VA n 1 I.3. Le taux d intégration de la valeur ajoutée VA Taux d intégration de la valeur ajoutée = Chiffre d affaires Plus ce ratio est important, plus l activité de l entreprise est fondée sur une forte valeur ajoutée.

15 Analyse de la rentabilité et de la profitabilité 5 I.4. Le taux de répartition de la valeur ajoutée La richesse créée par l entreprise est répartie entre différentes parties prenantes telles que l État, les créanciers financiers ou encore le personnel. Part de la valeur ajoutée revenant à l État au personnel aux créanciers financiers Formules Impôts et taxes Subventions VA Charges de personnel VA Charges d intérêts VA II. L ANALYSE DE LA RENTABILITÉ L analyse de l activité, à travers les SIG, permet d obtenir un premier aperçu du résultat de l entreprise. Pour obtenir ce résultat, l entreprise doit acheter à des fournisseurs, exploiter des outils de production pour transformer ses matières premières, constituer des stocks, vendre à des clients, encaisser les créances et optimiser la gestion de sa trésorerie. L ensemble de ce processus concourt à la formation de l actif économique de l entreprise. En outre, elle doit rémunérer les apporteurs de fonds (les actionnaires et les créanciers financiers) qui lui ont permis de constituer cet actif économique et de réaliser son résultat. Pour analyser la rentabilité de l entreprise, il convient d apprécier si l entreprise a utilisé efficacement les moyens mis à sa disposition (rentabilité économique), d appréhender si elle a été capable de rémunérer ses actionnaires (rentabilité financière), puis d évaluer l impact de la rémunération des créanciers financiers à travers le mécanisme d effet de levier. Les trois concepts (rentabilité financière, rentabilité économique et effet de levier) sont à maîtriser absolument II.1. La rentabilité financière La rentabilité financière permet d apprécier la capacité de l entreprise à rémunérer ses actionnaires. Résultat net de l exercice Rentabilité financière = Capitaux propres Les actionnaires exigent généralement un taux de rentabilité financière supérieur ou égal à 10 %.

16 6 Information comptable et management financier II.2. La rentabilité économique La rentabilité économique permet d apprécier la capacité de l actif économique de l entreprise à générer du résultat. Rentabilité économique = Résultat d exploitation Actif économique avec : Actif économique = Immobilisations + BFR + Trésorerie L entreprise dispose de deux leviers pour améliorer sa rentabilité économique. Elle peut, soit maximiser la marge d exploitation, soit maximiser la productivité de son actif économique. Ce qui permet de décomposer la formule de calcul de la rentabilité économique de la façon suivante : Rentabilité économique = II.3. L effet de levier Résultat d exploitation Chiffre d affaires (profitabilité) Chiffre d affaires Actif économique (productivité) L effet de levier permet d apprécier l impact de la politique d endettement de l entreprise sur sa rentabilité financière. Il met en relation la rentabilité financière, la rentabilité économique, la structure de financement de l entreprise et le coût de la dette. avec : R FIN = Rentabilité financière R ECO = Rentabilité économique i = Charges financières D = Dettes CP = Capitaux propres t = Taux d imposition R FIN = [R ECO + (R ECO i) D ] [1 t] CP Pour une entreprise endettée, l effet de levier joue positivement si le taux d intérêt est plus faible que la rentabilité économique et la rentabilité financière supérieure à la rentabilité économique après impôt. Dans le cas contraire, il n y a pas d effet de levier mais un effet inverse dit «effet de massue».

17 Analyse de la rentabilité et de la profitabilité 7 III. L ANALYSE DE LA PROFITABILITÉ Le principe consiste à ramener au chiffre d affaires dégagé un indicateur de résultat (marge, EBE, résultat). L analyse de la profitabilité permet d appréhender la capacité de l entreprise à dégager du profit ou de la marge, compte tenu de son activité. Il s agit donc d évaluer, pour chaque euro de chiffre d affaires réalisé, le profit dégagé par l entreprise. La profitabilité peut être appréciée en calculant des ratios à partir du rapport entre un SIG et le chiffre d affaires. On distingue les principaux ratios de profitabilité suivants. III.1. Le taux de marge commerciale Marge commerciale Taux de marge commerciale = Ventes de marchandises Le taux de marge commerciale représente la part de marge réalisée par rapport aux ventes de marchandises effectuées par l entreprise lors de ses activités de négoce. III.2. Le taux de marge brute d exploitation EBE Taux de marge brute d exploitation = Chiffre d affaires HT Le taux de marge brute d exploitation correspond à la part de richesse dégagée par l exploitation de l entreprise (EBE pour excédent brut d exploitation) par rapport à son chiffre d affaires. III.3. Le taux de marge bénéficiaire Résultat de l exercice Taux de marge bénéficiaire = Chiffre d affaires HT Le taux de marge bénéficiaire représente la part du résultat net dans le chiffre d affaires de l entreprise. POUR ALLER PLUS LOIN... Vernimen P., Quiry P., Le Fur Y., Finance d entreprise 2015, 13 e éd., Dalloz, Brealey R.A., Myers S.C., Allen F., Principles of Corporate Finance, 10 e éd., Mc Graw Hill, 2010.

18 8 Information comptable et management financier MISE EN SITUATION La société Tragada, créée dans les années 1950, est spécialisée dans la production et la vente de centres d emplissage de bouteilles de gaz. Il s agit d une société anonyme à conseil d administration avec un capital de 3 millions d euros. Depuis 1990, la société Tragada est détenue par M. Tragada à hauteur de 15 %, par une holding financière (Financière Tragada) à hauteur de 65 % et par divers petits actionnaires à hauteur de 20 %. Les principales données financières de la société au cours des cinq derniers exercices sont présentées comme suit : N 1 N 2 N 3 N 4 Rentabilité financière 12,25 % 12,45 % 13,56 % 12,89 % Rentabilité économique 13,89 % 13,92 % 14,16 % 13,98 % Coût de l endettement 10,00 % 9 % 9 % 8 % Structure financière (D/CP) 50 % 50 % 60 % 60 % L entreprise Tragada fait appel à votre cabinet pour effectuer une étude de rentabilité sur les cinq derniers exercices. 1. Calculez la rentabilité financière et la rentabilité économique de l entreprise au 31/12/N. Que remarquez-vous? 2. Décomposez la rentabilité économique et expliquez sa formation. 3. Faites de même pour la rentabilité financière (l explication sera donnée à travers le mécanisme de l effet de levier). Compte de résultat au 31/12/N CHARGES 31/12/N PRODUITS 31/12/N Achats de marchandises Ventes de marchandises Charges externes Ventes de produits finis Impôts et taxes 2000 Autres produits d exploitation 8000 Charges de personnel Produits financiers 3000 Dotations aux amortissements 5000 Charges financières 2000 Impôts sur les sociétés 3000 Résultat net (bénéfice) 4000 TOTAL TOTAL Taux d IS = 33 %

19 Analyse de la rentabilité et de la profitabilité 9 Bilan au 31/12/N ACTIF 31/12/N PASSIF 31/12/N Immobilisations corporelles nettes Capital Immobilisations financières 8000 Réserves Stocks de MP 4000 Résultat 4000 Stocks de marchandises 6000 Capitaux propres Stocks de produits finis 7000 Créances Dettes financières VMP 1000 Dettes d exploitation Banque TOTAL TOTAL CORRIGÉ 1. Rentabilité financière et rentabilité économique Résultat net 4000,00 Capitaux propres 34000,00 RENTABILITÉ FINANCIÈRE 11,76 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21000,00 Stocks 17000,00 Créances 12000,00 Dettes d exploitation 6500,00 BFR 22500,00 TRÉSORERIE 2 500,00 ACTIF ÉCONOMIQUE ,00 RÉSULTAT D EXPLOITATION 6 000,00 RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE 13,04 % N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 Rentabilité financière 11,76 % 12,25 % 12,45 % 13,56 % 12,89 % 12,89 % Rentabilité économique 13,04 % 13,89 % 13,92 % 14,16 % 13,98 % 14,01 %

20 10 Information comptable et management financier On constate que la rentabilité financière de l entreprise se déprécie sur les cinq derniers exercices. Il en est de même pour la rentabilité économique. 2. Décomposition de la rentabilité économique Résultat d exploitation Rentabilité économique = [ CA ] [ CA Actif économique] = Profitabilité Rotation des actifs Résultat d exploitation 6000,00 CA 50000,00 Actif économique 46000,00 Profitabilité 12,00 % Rotation des actifs 108,70 % Rentabilité économique 13,04 % La rentabilité économique de l entreprise dépend de la productivité de son actif économique (rotation des actifs) et de la richesse rapportée au chiffre d affaires dégagé par l exploitation (profitabilité). 1 L entreprise Tragada a besoin d investir 92,60 ( 100 ) pour réaliser 100 1,08 de chiffre d affaires. Pour 100 de chiffre d affaires, elle dégage 12 de résultat d exploitation. 3. Décomposition de la rentabilité financière R FIN = [ R ECO + (R ECO i) D CP ] [1 t] Rentabilité financière 11,76 % Rentabilité économique 13,04 % Rentabilité économique net d IS 8,74 % Coût de l endettement 10 % Structure financière (D / CP) 59 % La rentabilité financière de l entreprise dépend de sa rentabilité économique et de sa politique d endettement. Pour l entreprise Tragada, l exploitation génère suffisamment de résultat pour lui permettre de payer le coût de sa dette (rentabilité économique > coût de la dette). En outre, la rentabilité financière est plus importante que la rentabilité économique après impôt. Il y a donc un effet de levier positif.

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