Convention de partenariat

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1 académie Nantes MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Convention de partenariat entre l Académie de Nantes et Sites Région Pays de Loire Entre les soussignés : d une part, et, d autre part. L académie de Nantes, représentée par le Recteur d académie - Chancelier des universités, Monsieur William MAROIS, sis au Rectorat, 4 Chemin de la Houssinière Nantes, L entreprise - Sites Région Pays de Loire, représentée par Monsieur Stéphane QUANCARD, Responsable du site de Cholet, 104 av. Maréchal Leclerc, Cholet et Monsieur Pierre-Éric DELOLME, Responsable du site de Laval, 83 rue Émile Brault, Laval

2 Exposé des Motifs Considérant que le rapprochement entre le système éducatif et le milieu économique doit se faire dans le sens d une interactivité et d une complémentarité plus grandes. Considérant la volonté du recteur de l académie de Nantes de renforcer l attractivité des métiers à dominante industrielle qui souffrent de désaffection auprès des jeunes, de développer la coopération avec le monde professionnel afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et ainsi de faciliter l insertion professionnelle des jeunes. Considérant la position de premier plan occupée par dans la Région Pays de Loire, dans le secteur de l électronique, son rôle décisif dans le rayonnement économique de la région des Pays de la Loire, de ses besoins en termes de ressources humaines adaptées au développement de ses activités dans un environnement de plus en plus compétitif et sa volonté de transmettre ses connaissances technologiques et son expertise sur les métiers en évolution. Les parties conviennent donc, dans le respect des compétences de chaque entité, de favoriser le développement pérenne et structuré de relations de partenariat à travers un renforcement des concertations, la mise en œuvre d actions conjointes pour améliorer la connaissance réciproque du système éducatif et du monde de l entreprise, procéder aux nécessaires adaptations des formations aux métiers de l électronique et aux évolutions technologiques et économiques du secteur. I. Objet du partenariat Article 1 : Public prioritaire et objectif du partenariat Le partenariat concerne en priorité les lycéens et les étudiants qui préparent un diplôme professionnel ou technologique de niveau V, IV, III et II (CAP, BEP, Baccalauréat Professionnel, BTS, Licence) ainsi que les adultes dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Le partenariat a pour objectif de développer des coopérations visant : Pour l académie de Nantes à mieux informer les jeunes et leur famille à propos des différents métiers du secteur de l électronique ; à incorporer dans les différentes formations professionnelles correspondantes, existantes ou à créer, le développement de compétences permettant aux jeunes de mieux s intégrer dans ce secteur et ainsi faciliter leur insertion professionnelle ; à favoriser la structuration d un réseau d établissements de formation plus spécialisé en électronique. Pour à contribuer à l information et à la formation des jeunes sur ses métiers ; à favoriser la diffusion d une culture scientifique et technique sur les thèmes de l industrie de l électronique ; à faire part de ses connaissances et de son expertise sur les métiers, les compétences et leurs évolutions pour favoriser la mise en adéquation des formations technologiques et professionnelles initiales et continues. 02 II. Axes de coopération Article 2 : Information sur les métiers 1. apportera son concours aux actions développées par l académie de Nantes afin d améliorer l information des élèves et de leur famille à propos des formations et des métiers industriels relevant de l Électronique pour :

3 a. élaborer et diffuser divers supports d information, favoriser les interventions de professionnels, dans le respect des disponibilités de l entreprise ; b. présenter ses métiers au sein des collèges et des lycées et proposer d éventuelles visites de l entreprise sous réserve du respect des conditions d accessibilité aux sites et d organisation de l entreprise. 2. Le Recteur de l académie de Nantes et conviennent de renforcer leur coopération pour soutenir l action volontariste conduite par l entreprise pour sensibiliser les jeunes filles à ses métiers et favoriser la féminisation des métiers techniques et scientifiques. 3. Les partenaires s engagent à rechercher des modalités permettant de développer, sous forme de stages, l immersion d enseignants dans l entreprise. Article 3 : Information auprès de l entreprise à propos du système éducatif Le Recteur de l académie de Nantes et conviennent de renforcer leur coopération pour permettre aux responsables de l entreprise de mieux appréhender les objectifs et le fonctionnement du système éducatif, notamment pour ce qui concerne les différentes formations professionnalisantes. Article 4 : Recherche commune et coopération technique sur l évolution des métiers, des formations et des diplômes Le Recteur de l académie de Nantes et étudieront les modalités d adaptation des formations professionnelles relatives aux nouveaux besoins de qualifications suscités par les évolutions économiques et technologiques. Après concertation avec, des études destinées, in fine, au Ministère de l Éducation nationale pourront être proposées au Recteur de l académie de Nantes, en vue d éventuelles propositions sur l évolution de telle ou telle partie de diplômes professionnalisants. Article 5 : Collaboration en vue du développement de nouvelles formations initiales et de l adaptation de l offre de formation aux besoins de THALES Communications & Security Le Recteur de l académie de Nantes et conviennent de renforcer leur collaboration pour permettre une meilleure adéquation des formations aux besoins de qualifications de l entreprise. Outre les concertations déjà engagées avec les branches professionnelles, chaque année l académie de Nantes, dans le cadre du partenariat avec le conseil régional, consultera à propos des propositions d évolution de l offre de formation professionnelle susceptibles d intéresser l entreprise notamment dans le champ industriel. Article 6 : Actions dans le cadre de la formation professionnelle initiale 1. réaffirme son engagement dans l accueil de jeunes à l occasion de stages ou de Périodes de Formation en Entreprise (PFE) dans la limite de ses capacités d accueil, selon des modalités qu il sera nécessaire d adapter aux contraintes de l entreprise et de l adéquation des diplômes requis. 2. L académie de Nantes informe et les entreprises de son réseau des dates des PFE et des stages en entreprise programmés pour l année scolaire. 3. Les partenaires conviennent d étudier les modalités d une participation de professionnels de l entreprise aux formations professionnelles ou technologiques dispensées dans les lycées, dans le respect des disponibilités de l entreprise, qui, par ailleurs, conduit des démarches similaires auprès des IUT et des Grandes Écoles. 4. En lien avec le Conseil Régional, décideur en ce domaine, le Recteur de l académie de Nantes souhaite développer des formations par apprentissage en lycées, en complément de celles déjà proposées par les CFA existants. 03

4 Article 7 : Actions dans le cadre de la formation professionnelle continue Le Recteur de l académie de Nantes et souhaitent améliorer l accessibilité des salariés de l entreprise aux diplômes professionnels délivrés dans le cadre de la Validation des Acquis de l Expérience (VAE). Les deux parties conviennent d en étudier ensemble les modalités de mise en œuvre. III. Modalités d application et de suivi Article 8 : Comité de pilotage Un comité de pilotage mixte paritaire (Académie de Nantes / ) est chargé de l animation, du suivi et de l évaluation de l application du présent accord. Les membres du comité de pilotage sont désignés par les signataires de la convention : Représentant-e-s de : Dominique LEBERT (Responsable Bassin d emploi THALES Pays de Loire). Arnaud GAUSSERES (Responsable des ressources humaines du site de LAVAL). Éva CUCCHI (Responsable des ressources humaines - Relations École). Justine HOUEE (Responsable des ressources humaines THALES Services pour la région Grand Ouest). Représentant-e-s de l académie de Nantes : Le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC). Le Chef du service académique d information et d orientation (CSAIO). Le Chef du service académique d inspection de l apprentissage (CSAIA). Un Inspecteur d Académie-Inspecteur Pédagogique Régional. Un-e ingénieur-e pour l école. La chargée de mission des relations éducation économie. Un-e représentant-e des services de formation continue de l académie. Un-e représentant-e du conseil régional. Et tout expert dont la présence serait jugée utile par la commission. Faisant fonction de secrétaire de séance : L ingénieur pour l école. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an afin de dresser le bilan des actions menées, d établir le programme et le contenu des actions à mettre en œuvre l année suivante. Chaque action donnera lieu à la rédaction d un document dénommé fiche action fixant les objectifs visés, les modalités de mise en œuvre, le calendrier de réalisation, les ressources financières et autres à mobiliser. Article 9 : Obligation de confidentialité Les informations confidentielles échangées entre les partenaires dans le cadre du présent accord ne pourront être transmises et/ou diffusées à des tiers sans l accord exprès, préalable et écrit du partenaire concerné. Article 10 : Responsabilités Responsabilité des partenaires Chaque partenaire est responsable, suivant les règles de droit commun, des dommages de toute nature causés par son personnel. Dommages au personnel Chaque partenaire prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités lui incombant. 04

5 Article 11 : Durée La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans et ne peut être renouvelée par tacite reconduction. Au cours de sa période de validité, la convention peut être modifiée par avenant à la demande de l une ou l autre des parties. En outre, à l issue d une concertation préalable, l accord peut être résilié sur demande motivée de l une ou l autre des parties, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de dénonciation ou de non-renouvellement, un délai de préavis de trois mois sera respecté par chacune des parties ; les parties décideront alors des conditions dans lesquelles les actions en cours pourront être conduites à leur terme. Article 12 : Litiges En cas de litiges relatifs à l interprétation ou à l exécution du présent accord, les parties s engagent à rechercher un accord amiable, avant d avoir recours à la procédure de résiliation prévue à l article 11 de la présente convention. Fait à Cholet, le 16 octobre 2015 Le Recteur de l académie de Nantes, Chancelier des Universités William MAROIS site de Laval Pierre-Éric DELOLME site de Cholet Stéphane QUANCARD 05