Dossier de presse. Solidarité dans la Vienne Signature du Schéma Enfance-Famille

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1 Dossier de presse Solidarité dans la Vienne Signature du Schéma Enfance-Famille Poitiers, le 28 janvier 2015 Christiane BARRET, Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, et Claude BERTAUD, Président du Conseil Général de la Vienne, ont signé le Schéma Enfance Famille en présence de Bruno BELIN, Premier Vice-Président du Conseil Général chargé des Solidarités, Françoise LINSOLAS, Directrice Départementale Jeunesse- Sports et Cohésion Sociale, Hélène GRESLIER, Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ce Schéma est un outil de cohésion sociale qui a pour principal objectif d améliorer les réponses aux familles, aux enfants et aux jeunes en difficulté. Depuis les lois de décentralisation, les politiques de la petite enfance et de la protection de l enfance ont été largement confiées aux Départements. Cette responsabilité est partagée avec d autres institutions, notamment l Etat. Depuis la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, le Département a l obligation d établir tous les 5 ans un Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale dont un volet est consacré à la protection de l enfance. Le Schéma 2015/2019 a été élaboré conjointement par les services du Conseil Général et par les services de l Etat dont la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est le chef de file. Ces travaux sont également le résultat de la réflexion et de la concertation avec les autorités judiciaires, les associations ainsi que les responsables des établissements et services de la protection de l enfance qui ont participé à la réalisation de cet outil de référence. Le Schéma Enfance-Famille s appuie sur un état des lieux et un bilan du précédent Schéma 2010/2014. Il trace les perspectives selon 2 objectifs principaux : Adapter les organisations des services de la Direction Générale Adjointe des Solidarités en charge de la politique de l enfance et de la famille Piloter l offre de services en lien avec les autres directions du Conseil Général et les partenaires

2 Le bilan du Schéma Enfance-Famille 2010/2014 Les réalisations en matière de prévention primaire* : Un développement de la planification (consultations gynécologiques à visée contraceptive) et de l éducation familiale (informations collectives sur la contraception et la vie affective) Une intensification des actions de prévention précoce auprès des femmes enceintes et des nouveaux parents Une amélioration de l offre et de la qualité des réponses dans le domaine de la santé (augmentation de la couverture départementale d offres de consultations pré et post-natales) La création d un dispositif d accueil parents enfants La protection de la mère et de l enfant en danger (prévention intensive pour les femmes enceintes et parents avec enfants de moins de 3 ans) *mesures de préventions réalisées essentiellement par la PMI auprès de toute la population Les réalisations concernant les modes de garde : La création d un pôle agrément spécialisé pour améliorer la qualité de l accueil proposé par les assistants maternels et familiaux Un accompagnement technique pour la création des modes d accueil collectifs pour les moins de 6 ans (micro crèches et Maisons d Assistants Maternels) La poursuite du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et la MSA en vue de coordonner et d harmoniser les actions et le développement local, d animer la Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant. Les réalisations en matière de prévention secondaire* Le premier objectif du Schéma 2010/2014 visait à développer la prévention et la protection à domicile. Création de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) pour une meilleure identification des informations préoccupantes (+ 120 % entre 2007 et 2014) Amélioration des réponses en matière de prévention spécialisée avec la mutualisation des équipes gérée par l Association Départementale de la Vienne pour la Sauvegarde de l Enfant à l Adulte (ADSEA) et la création de 2 postes à Poitiers (Saint Eloi) et Châtellerault (Renardières) Diversification et développement du maintien à domicile avec un recours amplifié aux Techniciennes d Intervention Sociale et Familiale, développement

3 des Mesures d Actions Educatives en Milieu Ouvert et d Actions Educatives à Domicile *Mesures mises en place au domicile de familles identifiées afin d aider les parents et d éviter des placements Les réalisations en matière de protection Le deuxième objectif stratégique du Schéma 2010/2014 prévoyait une diversification et une adaptation des modes de prise en charge. Les principales réalisations ont été : La réorganisation de l accueil d urgence avec la création d un dispositif d astreinte au sein de l Aide Sociale à l Enfance Le développement de prises en charges souples pour répondre aux problématiques spécifiques (placement à domicile, accueils séquentiels, lieu de rencontre parents enfants pour les droits de visite ) Une adaptation de l accueil familial avec la mise en place d un plan de recrutement et de formation, la mise en place d accueils relais qui permettent la prise en charge des enfants le week-end par le biais de conventions avec des organismes de loisirs Un partenariat renforcé entre les acteurs de la protection de l enfance Ce troisième objectif stratégique du Schéma, partiellement réalisé, est repris dans le Schéma 2015/2019. Des guides techniques ont été diffusés (sur les Informations Préoccupantes, les placements à domicile, l adoption ) Une convention a été signée entre les services de psychiatrie, l Aide Sociale à l Enfance et la Protection Judiciaire de la Jeunesse La réalisation du «Projet pour l enfant» permet de garantir le suivi du parcours de l enfant Un meilleur positionnement de l adoption dans le dispositif de protection de l enfance Ce dernier objectif stratégique s est concrétisé par des actions en direction des postulants à l adoption ainsi que des pupilles. Les actions d accompagnement des adoptants et des adoptés ont été développées. Une évolution du service de la Protection Maternelle et Infantile Le service a été réorganisé en deux pôles : le pôle prévention santé réalise les missions de suivi de proximité des familles dans les Maisons Départementales de la Solidarité et le pôle Agréments traite de façon centralisée l ensemble des actions pour les agréments des assistants maternels et des assistants familiaux.

4 Une réorganisation du Service de l Aide Sociale à l Enfance Le Service a été organisé en 4 territoires pour une meilleure cohérence géographique et un accompagnement de meilleure qualité. Le budget de l Aide Sociale à l Enfance a augmenté de 26 % sur la période 2008/2014 et la part de la prévention s est accrue. Les moyens humains ont été renforcés permettant ainsi de répondre aux obligations légales dévolues dans ces domaines aux Départements (40 agents supplémentaires à la PMI et 18 à l ASE). Les résultats obtenus Une diminution des placements des enfants de moins de 6 ans Un dispositif d accueil créé pour les parents en difficulté avec des enfants de moins de 3 ans Un meilleur dépistage des problèmes de santé des enfants de 3-4 ans scolarisés Une baisse importante des placements à l issue des mesures d Actions Educatives en Milieu Ouvert et une diminution du délai d intervention des professionnels en milieu ouvert Un fort turn-over dans les services d accueil d urgence permettant des accueils réguliers Les enfants de moins de 6 ans placés en urgence retournent majoritairement dans leur famille à l issue de l observation (69 %) Une baisse significative du nombre d enfants placés : 1035 en 2012 pour 986 en septembre 2014.

5 Les orientations du Schéma 2015/2019 Ce nouveau Schéma est orienté vers la poursuite de l organisation interne des moyens et le renforcement des liens avec les partenaires. Il s articule autour de 2 objectifs stratégiques, 7 objectifs opérationnels et 28 axes de travail : 1- Adapter les organisations de services de la Direction Générale Adjointe des Solidarités en charge de la politique de l enfance et de la famille Concevoir, conduire et évaluer le projet de service de la PMI Faire évoluer l organisation de l équipe PMI centrale pôle santé Améliorer l accueil, l accessibilité et la réponse aux usagers en réorganisant le travail des équipes de secteur et les liens avec les partenaires Poursuivre l organisation du pôle agrément Améliorer le suivi des modes de garde Formaliser le projet de service de la PMI et inscrire le service dans une démarche qualité Poursuivre la réorganisation de l Aide Sociale à l Enfance et l évaluer à l horizon 2018 Poursuivre la mise en place des réalisations issues de la réorganisation Faire vivre et faire évoluer le projet de service de placement familial en projet de service global Poursuivre la mise en place d outils de pilotage et de formalisation des pratiques Développer des liens plus formels avec la Direction de l Action Sociale sur les territoires Etablir des liens plus formels entre l ASE, la PMI, le service de l action sociale sur les territoires Poursuivre le développement des actions collectives Faire évoluer le dispositif de recueil des informations préoccupantes

6 2- Piloter l offre de service en lien avec les autres directions du Conseil Général et les partenaires Piloter l offre de service préventive pour les futurs parents et la petite enfance Développer et conforter le partenariat dans les domaines de la santé et de la prévention Evaluer et, le cas échéant, compléter le dispositif d accueil des parents avec enfants Mieux organiser l offre en matière de prévention secondaire Poursuivre le travail engagé sur les interventions de Techniciens de l Intervention Sociale et Familiale Poursuivre le pilotage du dispositif de milieu ouvert Imaginer des modes alternatifs de maintien à domicile Poursuivre le travail engagé par la prévention spécialisée Poursuivre l évolution du dispositif de protection Réfléchir à la gestion de la crise et de l accueil d urgence et permettre la mise en œuvre d actions diversifiées pour y faire face tant à l ASE que dans les établissements ou familles d accueil Poursuivre et évaluer la réorganisation du dispositif de protection élaborée fin 2012 Mettre en place le placement à domicile et recadrer l accueil séquentiel conformément au guide technique Améliorer la prise en charge des jeunes majeurs Assurer la continuité du suivi médical des enfants confiés (moins et plus de 6 ans) Réfléchir à l organisation des droits de visite au sein de l ASE et lien avec les établissements et, notamment l IDEF Evaluer l existant et faire des propositions pour la prise en charge des jeunes à difficultés multiples Poursuivre l accompagnement des enfants pupilles de l Etat et celui des familles adoptantes Renforcer les liens et les articulations avec les partenaires et amorcer les démarches de développement social Réaffirmer le rôle du Département comme chef de file de la protection de l enfance Intensifier et développer les liens avec les services proches

7 Valoriser la participation des usagers et les potentialités de leur environnement. Contact Direction Générale Adjointe des Solidarités du Conseil Général : Véronique GERNERT-PEYCLI Responsable du service des établissements et Schéma de l Enfance vgernert-peycli@cg86.fr Contact presse Conseil Général : Virginie SAINT-FAUST vsaintfaust@cg86.fr Contact presse Préfecture de la Vienne : Isabelle MENARD isabelle.menard@vienne.gouv.fr