SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL

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1 263 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL 26 septembre 2005 à 20h00 Présidence : Mme Marie-Claude Volper Madame Volper souhaite la bienvenue à chacun pour cette cinquième séance de l année. Elle salue plus particulièrement la municipalité, qui siège in corpore, MM. Jean-Luc Jaccard, boursier communal et Fabien Cathélaz, secrétaire municipal, le représentant de la presse, ainsi que le public. Quarante-quatre conseillères et conseillers répondent à l'appel. Sont excusés : Mmes et MM. Marc Bornand, Willy Delafontaine, René Hauri, Christian Hefermehl, Alain Hirt, Michel Mietta, Yves Moser, Gisèle Page et Jean-Pierre Vouardoux. Absent non excusé : M. Jean-Luc Meystre. Le bureau est représenté par MM. Antoine Lambert et Rudolf Wampfler, scrutateurs. Mme la présidente informe que M. Michel Mietta, victime d un accident au cours de l hiver, s était en fait excusé en avril et jusqu à nouvel avis. Elle formule ses vœux pour un prompt rétablissement. Le quorum étant atteint, la présidente ouvre officiellement la séance en proposant une modification à l ordre du jour avec un point 3 nouveau : prise et contenu du PV, qu elle soumet à la discussion, puis au vote. Ce point étant accepté, elle lit l ordre du jour modifié 1. Appel 2. Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance 3. Prise et contenu du PV 4. Correspondance Préavis et éventuellement rapports sur 5. Demande de crédit pour la participation à la construction d un local pour le service de défense incendie et de secours, SDIS-Pèlerin secteur bas, conclusion d un contrat de location d une durée de 25 ans avec la maison BP (Switzerland) au bénéfice d un droit de superficie sur les parcelles 603 et 604, situées route de Châtel 16 à Corseaux ( ) Commission (Mme et MM. Rudolf Wampfler, Ernest Bühler, Pierre-Alain Genoud, Corinne Spycher et Jean-Marc Chanson) Commission des finances 6. Communications de la municipalité 7. Communications du bureau 8. Propositions individuelles

2 PV Conseil communal du 26 septembre Le procès-verbal de la séance du 26 août 2005 n a pu être fait à temps en raison de pannes réitérées de l enregistreur. Il sera soumis pour la prochaine séance. PRISE ET CONTENU DES PV Les dernières séances ont été retranscrites littéralement, contrairement à ce qui se faisait précédemment (PV synthétiques et décisionnels). Un juriste de l Etat a été consulté à ce propos. Cas échéant, le recourant doit produire des pièces étayant ses arguments, un PV décisionnel étant une pièce parmi d autres. Mais au besoin, le recourant devrait pouvoir produire un extrait du PV intégral. Le Tribunal administratif ou le Conseil d Etat par exemple pourraient ordonner au bureau du conseil la production d un ou plusieurs PV complets des séances du CC. Par souci de transparence, certaines communes mettent l intégralité des PV sur internet. Dans le PV décisionnel, les propos de chacun n apparaissent pas dans leur intégralité, sauf si un intervenant le demande. Dans le cas où le conseil souhaite en revenir aux PV décisionnels, les conseillers qui veulent voir apparaître leur propos in extenso seraient invités à remettre leur intervention sous forme écrite (et si possible informatisée. NDRL). Les enregistrements doivent être conservés pendant la durée des recours. Les récentes séances ont justifié la production d un PV intégral, compte tenu des recours possibles, et réalisés. Lors d un recours, il est extrêmement agréable de disposer d un PV intégral, expérience faite par M. Marc Hitz. Considérant que le travail des conseillers est de prendre des décisions, le conseil décide à l unanimité moins quatre abstentions de s en tenir aux PV décisionnels, enregistrements conservés le temps du recours. CORRESPONDANCE Lettre-signature du 16 septembre 2005 à Mme Volper de M. Ernest Bühler, conseiller communal à propos du préavis , SDIS-Pèlerin, lettre que M. Bühler conclut en demandant le retrait de l objet mentionné de l ordre du jour du 26 septembre compte tenu des difficultés (impossibilités) d obtenir les renseignements suffisants à temps. Le président de dite commission, M. Rudolf Wampfler, ainsi que M. Alain Volet, municipal concerné, réfutent les arguments de M. Bühler. Le temps nécessaire a été consacré lors de l unique séance tenue par la commission pour apporter toutes les informations requises, et il était tout à fait possible de rapporter dans les temps. Par la suite, un seul commissaire a demandé par écrit à la municipalité des compléments d information et il les a reçues, avec copies aux commissaires de Corsier et de Corseaux pour information. Durant l absence de M. Volet, ses collègues de la municipalité - municipalité qui fonctionne en collège - étaient aptes à le remplacer pour toutes les demandes d informations sur le préavis du SDIS-Pèlerin. M. Bühler a en revanche, en l absence de M. Volet, contacté directement M. Isler de BP, nonobstant l article 42 du conseil. Après lecture de l article 14, al. 1 et 2 et de l article 18, al. 1 à 3 de la loi sur les marchés publics (LMP-VD), Mme la présidente, considérant que M. Bühler outrage par ses propos la municipalité, demande à l assemblée de se prononcer sur la décision à prendre. Si Mme Marianne Volet cautionne entièrement ce qui vient d être dit, M. Mike Jilani souhaite demander à «l accusé» de quelles informations il aimerait encore disposer. M. Bühler répond qu il a demandé le procès-verbal de réception d ouverture des appels d offre concernant cet objet ; sans appels d offre, pas de PV. Pour M. Eric von Büren comme pour M. Philippe de Kinkelin, les attaques contre la municipalité sont inconvenantes, et si elle travaille aussi mal que le prétend M. Bühler, pourquoi cela n apparaît-il pas lors des comptes, du rapport de gestion et du budget? Bien au contraire, la bonne marche de notre commune est régulièrement mise en avant par notre conseil. Si on estime que la municipalité n est plus capable de faire son travail, on doit le dire plutôt que de laisser s installer un climat de suspicion. Par ailleurs, un appel est fait aux conseillers pour qu ils prennent la peine de lire le règlement du conseil communal, ce qui éviterait bien des discussions interminables, inutiles et sans intérêt.

3 PV Conseil communal du 26 septembre M. Hitz témoigne qu il est difficile de travailler en tant que commissaire de minorité. En général, les commissions se passent bien, mais un certain nombre de dossiers semblent avoir été préparés dans la précipitation. Il revendique la liberté d expression et en appelle lui aussi au fair play. Au vote, la proposition de retirer le préavis de l ordre du jour est refusée. PRÉAVIS (11-05) Demande de crédit pour la participation à la construction d un local pour le service de défense incendie et de secours, SDIS-Pèlerin secteur bas, conclusion d un contrat de location d une durée de 25 ans avec la maison BP (Switzerland) au bénéfice d un droit de superficie sur les parcelles 603 et 604, situées route de Châtel 16 à Corseaux Mme la présidente annonce que le rapport de majorité sera lu en premier. Au moment du vote, le rapport de minorité sera soumis en premier. Rapport de majorité La commission de Corseaux composée de MM. Rudolf Wampfler président, Ernest Bühler, Pierre-Alain Genoud excusé, Jean-Marc Chanson et Mme Corinne Spycher rapporteur ; ainsi que la commission de Corsier composée de Mmes et MM. Roch Genoud, président, Ursula Bücher, Christine Testa, Jean-Luc Moser et Walter Martin, se sont réunies le 23 août 2005 à la salle du conseil communal de Corseaux, en présence de MM. Alain Volet et Pierre-André Glauser, municipaux de Corseaux et Corsier. Le capitaine Nicolas Luyet, responsable du secteur bas du SDIS Pèlerin, était également présent pour répondre à nos questions. Au cours de cette séance, les municipaux présents et M. Luyet nous ont rappelé les changements qui sont en cours pour la défense incendie du canton de Vaud, et qui ont motivé la réflexion de trouver un site adapté aux besoins actuels et à venir. Cette réflexion mûrit depuis bientôt quatre ans, et après avoir examiné plusieurs alternatives, le site de la station BP, bien que comportant des contraintes a été retenu. Nous avons reçu des explications claires concernant l aménagement à l intérieur des locaux sur les plans détaillés du projet. Suite à une question des commissions, il est à noter que cet aménagement intérieur serait adaptable aux éventuels changements de besoins. Suite à une autre question, la politique d avenir de l ECA est abordée et nous apprenons que l avenir n est pas à la professionnalisation des pompiers, mais à la répartition des forces et à l entraide mutuelle, comme c est déjà le cas actuellement. Nous avons pu visionner les différents travaux qui seront nécessaires pour adapter le bâtiment à l accueil du SDIS, et qui seront à la charge des communes. Dans une optique de cohérence, c est à l architecte maître d œuvre de BP que les travaux ont été confiés. L emplacement de la future caserne des pompiers, sous la station d essence, ne pose pas de problème. Le projet a été examiné et approuvé par l ECA. Les commissions ont souhaité savoir si les utilisateurs de la future caserne avaient aussi été consultés. Nous avons appris que l état-major des pompiers a pu se prononcer sur ce projet. Les commissions ont été insistantes en ce qui concerne la problématique de l accès à la future caserne, problématique qui a fait l objet de nombreuses questions et suppositions. Elles souhaitent émettre une recommandation à la Municipalité afin que ce sujet soit dans la mesure du possible examiné et solutionné avec les utilisateurs. A ce jour, le pourcentage de la participation financière de l ECA sur les investissements n est pas définitivement connu, mais pourrait être de l ordre de 50 à 60 %. A titre de comparaison, la caserne de Moudon, fonctionnant pour un bassin de population similaire au nôtre ( 5000 pers.) a reçu une participation financière de plus de 50 %. En ce qui concerne les conditions de location, la durée du contrat et les garanties, la commission est satisfaite des renseignements fournis. La majorité de la commission, à savoir Mme Corinne Spycher, MM. Jean-Marc Chanson, et Rudolf Wampfler ont décidé de soutenir l approbation de ce projet. M. Ernest Bühler a souhaité vous proposer un rapport minoritaire contre ce projet.

4 PV Conseil communal du 26 septembre En conclusion, nous vous prions Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes (voir ci-après, page270) Corseaux, le 29 août 2005 Au nom de la majorité de la commission : Rudolf Wampfler, président, et Corinne Spycher, rapporteur Rapport de minorité Les deux commissions de Corseaux et de Corsier se sont réunies en date du 23 août 2005 à Corseaux, avec les conseillers municipaux Alain Volet et Pierre-André Glauser, ainsi que le capitaine Nicolas Luyet, responsable pour le SDIS secteur bas. Suite à cette première et unique réunion, la majorité de trois membres de notre commission a décidé de rapporter. Pour ma part, je souhaitais encore étudier plus en avant certains aspects du montage financier et juridique de ce projet, en particulier le rôle de l'eca dans le financement et les contraintes techniques de cet objet. Je retiens de ce projet que notre commune propose à BP SWITZERLAND une coquette subvention de Fr , sous forme d'un investissement dans un ouvrage privé, bâtiment dont nous ne serons jamais propriétaire des murs ni du fonds. A l'échéance du 31 décembre 2032, ce bâtiment retournera de plein droit aux propriétaires du terrain, qui disposeront à loisir d'un magnifique bâtiment clef en main. Je retiens de cette situation que ce projet n'est pas compatible avec la conservation durable de notre patrimoine communal. Lors de l'entrée en matière de principe sur cette étude de cas l'eca a demandé à la municipalité de Corseaux de présenter des alternatives à ce mode de location, par exemple en bâtissant sur un terrain en propriété. La municipalité de Corseaux a répondu qu'il n'y avait pas d'alternative. Or la parcelle communale, ex Barbey Frères aurait parfaitement pu remplir cette solution alternative en propriété. L'option sur le terrain cantonal à la route La Crottaz aurait aussi pu être une meilleure alternative, plus facile à construire avec une meilleure accessibilité par tous les temps. Je regrette ce manque de volonté de notre municipalité pour rechercher une solution véritablement durable pour notre patrimoine communal. Il me semble aussi à l'étude de ce dossier, que l'intervention des fonds publics des deux communes n'a pour objectif final que d'obtenir un loyer subventionné par l'eca, selon un mode de calcul déterminé par l'eca et dont les conclusions ne sont pas encore rendues, car M. Marti, collaborateur de l'eca, ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires sur ce projet. En particulier il n'a pas vu le projet de bail de 25 ans. Contrairement à ce qui a été dit au conseil communal de Corsier et dans la presse par le municipal Pierre-André Glauser, sur une possible subvention de 50 à 60 % par l'eca, M. Marti m'a certifié de manière orale que la participation de l'eca sera à coup sûr inférieure à 50 % et n'est pas à comparer avec la caserne de Moudon, compte tenu qu'il s'agit chez nous d'un bâtiment en location pour seulement 25 ans, de plus résiliable! Je retiens que les informations données par la municipalité sur l'éventuelle participation de l'eca sont pour le moins contradictoires avec mes recherches et le taux de 50 à 60 % est pour le moins une hypothèse optimiste, qui ne sera pas atteinte. Il y a aussi ce projet régional d'une association à buts multiples entre toutes les communes du district de Vevey, dont le lancement devrait intervenir courant 2006, pour permettre la régionalisation de la défense incendie et de secours, la protection civile et la police, tel que décrit dans un article de 24 Heures du 31 août Dans ces conditions, est-il vraiment raisonnable de faire cavalier seul, pour mettre les autres communes devant le fait accompli, d'une caserne flambant neuve, plus grande et plus spacieuse que celle de la ville de Vevey, à 1,5 km de celle-ci? Il est à noter aussi que dans le district de Vevey, toutes les casernes de pompiers sont en moyenne distantes de moins de 3 km l'une de l'autre. Faut-il encore densifier? La clause du besoin pour la création d'un énorme garage de 437 m 2, 1900 m 3, pour ranger les trois véhicules actuels de la plate-forme du bas, avec quelques chariots de matériel et une échelle ne me paraît pas non plus en ligne avec les moyens engagés, soit plus de Fr ~ par véhicule ou Fr. 170 à Fr de charges annuelles par m 2 qui s'ajoute au loyer fixe de Fr /m 2, soit près de Fr /m 2 et par année! De plus, nos deux communes disposent de quantité de salles en tous genres, bien agencées et confortables, libres la plupart du temps, avec le personnel d'exploitation nécessaire à leur entretien. Il est

5 PV Conseil communal du 26 septembre de ce fait parfaitement inutile de construire de nouvelles salles de réunion dans un garage souterrain, froid, digne d'un abri anti-atomique, impossible à louer pour autre chose, sur la parcelle artisanale la plus cotée de la commune. La clef fixe de répartition des charges d'investissement et d'exploitation, à raison de 50 % pour Corseaux et 50 % pour Corsier me semble également une mauvaise solution. Une répartition selon la population de nos deux communes me semble plus juste, en regard de la capacité financière de Corsier et de son potentiel de développement dans les nouvelles zones constructibles. Ce mode de répartition selon la population se pratique déjà dans de nombreux projets de collaboration intercommunale, de la culture aux tâches spéciales, en passant par les écoles. Pourquoi pas pour les pompiers? Nous avons également appris lors de la séance du 23 août 2005, par la bouche de M. Pierre-André Glauser, que la rampe d'accès à la caserne ne serait pas chauffée et que celle-ce deviendra un chemin public pour desservir les parcelles voisines, avec un pont sur la Bergère, pour accéder sur la commune de Corsier, car certains propriétaires dont la commune souhaitent y construire des garages et des places de parc. La question d'une participation financière des privés à ce chemin d'accès public n'a pas été abordée lors de la séance. C'est encore un exemple à peine voilé d'un projet d'aménagement privé financé par de l'argent public, sans clarté comptable, car trop compliqué. Compte tenu du début du chantier par BP, qui est déjà bien avancé, je constate que nous sommes mis devant la politique du fait accompli. Dés lors, BP SWITZERLAND, filiale de la troisième compagnie pétrolière du monde, avec des moyens financiers qui dépassent notre imagination, n'a qu'à construire ce bâtiment selon ses voeux et ses plans. Libre à eux de trouver ensuite un locataire disposé à conclure un bail longue durée pour un loyer raisonnable, au prix du marché. Lors de mon travail de commissaire, j'ai demandé à la municipalité de pouvoir accéder au dossier, pour étudier les soumissions rentrées, soumissions dont on m'a dit qu'elles étaient sélectives, sur invitation. A ma grande surprise, il m'a été répondu par lettre du 31 août 2005, dont je me permets de citer les passages les plus intéressants : - Aucune procédure d'appel d'offre n'a été entreprise à ce jour. - Des demandes d'offres ont été faites par notre mandataire afin que nous puissions disposer de montants crédibles en vue de la rédaction du préavis. - La municipalité n'a pas connaissance du détail des appels d'offres. - En regard des montants relatifs à chaque CFC concerné, II n'est pas prévu de procéder à des appels d'offres selon la procédure ouverte, ni selon la procédure sélective. - Tant les appels d'offres que les soumissions sont frappées de confidentialité et protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs. - La surveillance de l'application et du respect des procédures est de la compétence des autorités cantonales. - Il est également de la compétence de la municipalité d'interpréter les montants des postes d'un préavis, fondés sur des devis, sans reprendre forcément les montants exacts. Toutes ces réponses démontrent une grande confusion de la municipalité face à la transparence, l'information sur les finances et les marchés publics. Je constate que des éléments contraires à la vérité sont employés pour prendre appui et prétexter le refus à l'information demandée, ce qui constitue une entrave à l'information selon la loi cantonale sur l'information. Dans ces conditions de contraintes, selon tous les éléments exposés dans ce rapport, je ne peux que conclure au rejet du préavis 11//2005, en vous invitant à en faire de même. Corseaux, le 20 septembre 2005 Ernest Bühler, rapporteur minoritaire Mme la présidente demande au rapporteur de minorité d écrire ses conclusions clairement puis de les relire devant le conseil. (voir ci-après, page 269). M. Bühler apporte encore les informations suivantes : selon lui, après vérification à la calculette, le montage financier présente des erreurs. Le coût total du projet est effectivement de Fr , la part de financement acceptée par la commune de Corsier est de Fr , et il reste à la commune de Corseaux de financer par Fr , montant duquel il convient de soustraire Fr correspondant au compte de réserve du service du feu de la commune

6 PV Conseil communal du 26 septembre de Corseaux au 31 décembre Le montant à charge de la commune de Corseaux est donc réduit à Fr au lieu de Fr tel que demandé. Il propose soit le retrait du préavis, soit son rejet. Discussion Activités du SDIS. Mme Volet souhaite connaître le nombre d interventions ayant déjà eu lieu cette année, marquée par le feu, la grêle et les intempéries. M. Volet donne les statistiques du SDIS-Pèlerin bas : 2003, 86, et 2004, 64. Pour 2005, le nombre d interventions à faire juste après la grêle était de 90. Population desservie. Suite à une question de M. Hitz, M. Volet précise la répartition démographique des communes concernées : Chardonne c est habitants, Jongny 1200 et Corsier secteur haut 600 à 800, soit au total environ 5000 dans les hauts. Le partage du financement 50/50 avec Corsier tient compte du fait que la population de Corseaux est de 2000 habitants, tout comme celle des bas de Corsier. Les hauts de Corsier dépendent du SDIS-Pèlerin secteur haut, situé à Jongny, qui intervient sur les communes de Chardonne, Jongny et Corsier. M. Wamppfler rappelle qu aujourd hui le SDIS-Pèlerin est un détachement de premiers secours, qui a pour tâches de sortir seul, sans Vevey, pour toutes les premières interventions. Mme Martine Ecoeur demande si la même répartition sera faite au moment des interventions. Dira-t-on qu on ne va pas là, ou là, parce qu ils ont payé moins? Ce discours la choque, alors que les pompiers sont un mal nécessaire. Elle en profite pour transmettre aux pompiers les remerciements de ses voisins pour les interventions de cet été. Rampe d accès. Mme Antoinette Loup voudrait être bien certaine qu il ne serait pas opportun de chauffer la rampe. M. Yves Raboud pense notamment qu il vaudrait mieux que les véhicules soient chaînés en hiver, plutôt que de chauffer la rampe, puisque leurs interventions devraient dépasser celle-ci. Ce que confirme M. Volet, ajoutant que le chauffage est interdit pour des raisons de protection de l environnement. Au surplus, en cas de menace de neige, les véhicules de première intervention sont chaînés préventivement, comme c est déjà le cas à Vevey, où il n y a pas de pente. En effet, ce qui est important, ce n est pas la rampe pour quitter le local, c est l objectif à atteindre. Emplacement. A Mme Eva Meier qui demande pourquoi on n a pas tenu compte des terrains en Sosselard, M. Volet répond que le projet pour Sosselard comprenait le tri des déchets, des locaux de voirie et le service du feu. C était il y a une quinzaine d années et la stratégie de défense incendie a beaucoup évolué ces dernières années, l ECA ayant complètement changé sa façon de travailler. Si on avait réalisé ces travaux à ce moment, on serait aujourd hui à nouveau en train de chercher une solution pour loger le service du feu. En outre, En Sosselard, il y a des questions d accessibilité et de parcage pour les véhicules privés. Un emplacement à la hauteur de l autoroute avait aussi été évoqué, mais n a jamais été discuté, selon M. Hitz, qui, tout comme M. Olivier Mürset, rappelle qu en commission les mêmes critiques avaient été apportées par le municipal en ce qui concerne la parcelle Barbey. M. Mürset constate que le plan du bâtiment prévoit des vestiaires pour 45 personnes, ce qui est peut-être un peu trop. Mais deux corps de pompiers, c est plausible lors de gros problèmes. Quelles sont les possibilités de parcage prévues dans ce cas? Pour y répondre, M. Volet rappelle qu il faut différencier deux activités des pompiers. D une part, les exercices, où l on est en effet susceptible d avoir 45 personnes en même temps. Dans ce cas, il est possible de venir à vélo, à pied, etc. D autre part, lors des sinistres, les équipes de première intervention sont constituées de quatre pompiers, donc quatre véhicules à parquer. Le groupe suivant, c est aussi quatre personnes, mais on a plus de temps. Au total, les possibilités de stationnement s élèvent à quatorze, ce qui correspond à la moitié de l effectif ; les interventions ont à ce jour rarement dépassé l engagement de 20 pompiers. Plusieurs conseillers demandent que l on compare la taille du bâtiment prévu avec celui de Vevey, et que l on précise à quelle distance ils seraient l un de l autre. M. Volet ignore si celle de Vevey est plus ou moins grande que celle prévue ici. Quant à la distance, elle n est pas connue précisément, on parle de 2-3 km. M. Hitz déplore l absence de plan de situation global, y compris en ce qui concerne la répartition des habitants.

7 PV Conseil communal du 26 septembre ECA. Le préavis découle d une nouvelle stratégie d'intervention de l ECA. La commune n'a pas décidé de faire cavalier seul, dit M. Volet, qui précise que la stratégie de l ECA repose sur une répartition locale des moyens d intervention. Les missions de l ECA sont définies par des lois, des règlements, des stratégies d intervention. Si auparavant, on privilégiait les points d intervention forts, comme Vevey, Lausanne, Yverdon, la nouvelle stratégie veut qu on ait des points d intervention locaux, près des sinistres. Plus ceux-ci sont importants, plus le rayon d aide s élargit. Les missions du centre d intervention du SDIS- Pèlerin bas, centre qualifié de C1, correspondent à une attribution de matériel pour lesquels l ECA a des budgets d investissement, des dotations pour les pompiers locaux. L ECA fournit le matériel, et nous devons l abriter. Et là réside le problème actuel. Par exemple, les locaux de Corsier ont dû être transformés pour pouvoir faire entrer le camion, qui sinon ne passe pas la porte. Bail. Mme Loup désire savoir si le contrat de bail, échu après 25 ans, est assorti d un droit de préemption pour Corseaux, dans l hypothèse par exemple où BP viendrait à vendre. M. Volet, le contrat de bail, signé avec BP, sera enregistré au Registre foncier. En cas de vente, il est obligatoirement repris par l acquéreur, quel qu il soit. La commune peut se porter acquéreur, mais n est pas obligée de le faire. Si le bailleur veut résilier le bail, il doit donner un délai de deux ans aux communes. Si le bail était interrompu, à n importe quel moment, un remboursement linéaire, 1/25 par année, est amorti et le solde de l entier de l investissement serait intégralement versé. Pourquoi un bail de 25 ans seulement? Pourquoi pas 50 ans? demandent MM. Barbey et Hitz. Le loyer, sur ces 25 ans, se montera à Fr par commune, c est un investissement lourd pour une durée courte. En définitive, 25 ans, c était la limite. En dessous, l ECA n accorderait aucun subside. N aurait-il pas été judicieux alors de négocier un bail plus long, avec peut-être de meilleurs subsides? M. Volet précise que trois raisons dictent le choix portant sur 25 ans : 1) L ECA a posé comme condition de base à un subventionnement une durée minimum de 25 ans ; 2) BP dispose d un droit de superficie, pour une durée limitée et il ne peut pas s engager au-delà ; 3) Le bail sera protégé par son enregistrement au Registre foncier pour une durée de 25 ans. Il sera renouvelable à son échéance. M. Yves Beldi demande pourquoi pas une PPE et devenir propriétaire. M. Volet répond que tel n est pas l objet. BP n est pas propriétaire, on ne peut pas constituer une PPE. Le propriétaire a donné l usage de sa parcelle à BP pendant 30 ans, et on ne peut rien faire d autre. Financement. A M. Jilani qui demande quel est le coût total de l entier de la construction prévue et si nous ne prenons pas le risque de se retrouver sans rien dans 25 ans après avoir financé le bâtiment, M. Volet rétorque qu il ne nous appartient pas de connaître l investissement que BP consent pour la construction de la station-service, c est une affaire privée. Il est vrai que le volume de notre participation est important dans la construction et il s explique d une part par le fait que le sol devra être abaissé et, d autre part, que si la disposition des colonnes permettait la construction d une station-service, elle devra être modifiée afin que les véhicules disposent d une place réglementaire, tout en assurant une portance suffisante à la dalle supérieure. Le financement de la commune correspond à ce que BP n aurait pas besoin de payer si nous n étions pas le locataire. Suite notamment à une intervention de M. Jacques Blanc, M. Volet admet que ce n est pas un projet bon marché ; le crédit total monte à Fr avec les loyers payés par les deux communes. Mais le prix du m 2 pour des locaux industriels à aménager par le locataire est de Fr , ce qui n est pas cher par rapport aux tarifs en vigueur actuellement dans la région Puidoux-Châtel. A propos du montage financier dénoncé par M. Bühler, et dont l expression déplait à M. Volet, il est rappelé au rapporteur de minorité que les fonds de réserve figurant dans les comptes communaux ne signifient pas que la somme est à disposition ; elle ne peut pas venir en déduction d un emprunt à réaliser. Les conclusions décrivent clairement le financement de l ouvrage : la commune de Corseaux doit apporter la totalité du montant requis et encaissera, en déduction, la participation de Corsier et le subside de l'eca, sous réserve de la réception par l ECA et la commune de Corsier de leurs contributions. M. Wampfler résume son sentiment en disant qu un montant arrondi de Fr pour 25 ans pour les pompiers dans notre commune, ce n est pas cher.

8 PV Conseil communal du 26 septembre Subsides. Les subsides accordés par l ECA dépendent de la mission confiée au centre d intervention mais pas forcément de la somme engagée pour réaliser l ouvrage. M. Volet cite des exemples où les subsides ECA vont de 9 à 50 %. Aussi, avant d avoir la proposition de l ECA, il ne peut pas donner de chiffres. Ceux-ci nous seront apportés par l ECA, dûment étayés. M. Charles Heymoz demande des éclaircissements : si le subside de l ECA est censé couvrir le matériel exigé par leurs soins, cela ne devrait-il pas apparaître au budget? M. Volet redit que le subside de l ECA concerne la construction. L ECA a un budget d investissement pour fournir du matériel à SDIS-Pèlerin, mais à ses frais (à l ECA), sans que cela coûte quoi que ce soit à la commune, sauf l obligation de l abriter, objet du présent préavis. Commission des finances. M. de Kinkelin annonce que la commission des finances approuve le préavis. Stratégie. M. Barbey demande s il est vrai, comme le prétend le rapporteur de minorité, qu un changement de philosophie aura lieu dans un an ou deux. M. Volet répond qu il ne faut pas confondre deux choses. D une part, la régionalisation des secours, qui devrait regrouper sous le même commandement et la même structure administrative par un conseil intercommunal ou association de communes, police, ambulance, service du feu, samaritains et protection civile. Mais cela ne signifie pas qu on pourra avoir un seul garage pour ambulances, véhicules de pompiers et de police. Et d'autre part, la stratégie de l ECA est d avoir des bases d intervention réparties sur l ensemble du territoire. M. Hitz dénonce la précipitation qui dicte ce préavis mais M. Volet rappelle le déroulement du travail de préparation du préavis : premiers contacts avec BP le 22 avril 2002, l ECA se déplace pour étude le 26 janvier 2004, rédaction du premier projet de bail le 13 août 2004, premières esquisses de plan par un architecte le 14 juin La municipalité travaille en amont pour vous présenter un projet abouti et non pas un choix de solutions. M. Maillard rappelle que nous avons un partenaire, Corsier, qui s est prononcé favorablement. Lui-même, ainsi que M. Minacci, saluent le travail de M. Volet. (Applaudissements). Mme Filomena Broggi, qui prend la parole pour la première fois dans cette assemblée, pense, comme femme de pompier, que l on n ira jamais assez vite dans la réalisation de ce projet. M. Hitz redit qu il ne conteste pas le besoin d un outil adapté mais la distance de celui-ci par rapport à la caserne de Vevey. La discussion n est plus demandée, elle est close Décisions Les conclusions du rapport de minorité sont soumises au vote : Le Conseil Communal de Corseaux vu le préavis no du 11 juillet 2005 concernant la demande de crédit pour la participation à la construction et à l équipement d un local pour le Service de Défense Incendie et de Secours «SDIS Pèlerin» secteur bas et la conclusion d un contrat de location d une durée de vingt-cinq ans avec la maison BP (Switzerland), au bénéfice d un droit de superficie sur les parcelles 603 et 604, situées route de Châtel 16 à Corseaux, ouï le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet qui a été porté à l ordre du jour, ouï le rapport de la commission des finances, décide 1. de refuser un crédit de Fr à verser à BP (Switzerland) pour l installation d un local pour le service du feu, 2. de refuser un crédit de Fr pour la construction et l aménagement d un local pour le service du feu à la route de Châtel 16 à Corseaux. Le rapport de minorité est rejeté par la majorité des conseillers, avec 2 oui et 5 abstentions. Les conclusions du rapport de majorité sont soumises au vote :

9 PV Conseil communal du 26 septembre Le Conseil Communal de Corseaux vu le préavis no du 11 juillet 2005 concernant la demande de crédit pour la participation à la construction et à l équipement d un local pour le Service de Défense Incendie et de Secours «SDIS Pèlerin» secteur bas et la conclusion d un contrat de location d une durée de vingt-cinq ans avec la maison BP (Switzerland), au bénéfice d un droit de superficie sur les parcelles 603 et 604, situées route de Châtel 16 à Corseaux, ouï le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet qui a été porté à l ordre du jour, ouï le rapport de la commission des finances, décide 1. d accorder un crédit de Fr à verser à BP (Switzerland) en paiement des coûts entraînés par l installation d un local pour le service du feu, sous déduction du subside ECA à recevoir, 2. d accorder un crédit de Fr pour la construction et l aménagement d un local pour le service du feu à la route de Châtel 16 à Corseaux, sous déduction du subside ECA à recevoir, 3. d autoriser la Municipalité à signer tout contrat et acte de location et d inscription pour la location d une surface de 770 m 2 pour une durée de 25 ans au moins, 4. d autoriser la Municipalité à emprunter Fr au maximum auprès d un établissement bancaire de son choix, 5. d autoriser la Municipalité à signer toute convention utile au partage par moitié des crédits d investissements ci-dessus et des charges d exploitation, avec la commune de Corsier, pour 25 ans au moins, 6. d amortir le solde de la dépense, après prélèvement sur le compte «Réserve service du feu», sur 25 ans au maximum. Le rapport de majorité est accepté par la majorité des conseillers, avec 2 non et 6 abstentions. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ M. Gaston Barman déclare que le 18 juillet de cette année fut un jour noir (grêle) et seulement 10 % de la récolte des vignes de la commune sera disponible. Les bâtiments en revanche n ont pas subi de dégâts importants. M. Jean-Pierre Allegra (1) apporte des renseignements sur des crédits votés par le conseil entre 1996 et Plan général d évacuation des eaux : montant accordé Fr ; coût : Fr ;solde positif Fr Crédit accordé au SIT communal Fr ; déficit : Fr. 55,55 - PPA Chatacombe (classement d un terrain en vigne en terrain toujours en vigne, et non pas le PQ refusé par le conseil), crédit : Fr ; solde positif Fr. 5166,25 - Plan directeur communal, découvert : Fr. 2807,25 soit pour ces quatre préavis un montant total Fr et un solde disponible de Fr ,20. Ces éléments pourront faire l objet d une analyse par la commission de gestion de l année prochaine. M. Allegra (2) tient des propos plus personnels. En début de soirée, M. Hitz a eu une remarque qui lui a fortement déplu lorsqu'il s'est plaint du manque de transparence et de collaboration de la municipalité avec les rapporteurs minoritaires, citant le cas Espace Lac 2. M. Allegra lit un extrait du rapport de minorité de M. Hitz daté du 10 août 2005, deuxième paragraphe : «M. Jean-Pierre Allegra, dont je remercie la présence et la qualité des réponses données, a au cours de cette séance

10 PV Conseil communal du 26 septembre notamment apporté trois informations nouvelles( )». Et M. Allegra de demander à M. Hitz : Que croire, vos écrits ou vos paroles? M. François Rod, syndic, (1) invite les conseillers à jeter un coup d œil sur le nouveau site internet, mis en place tout récemment. De plus, avec la commune d Yverdon, nous agirons en commune pilote pour le développement par notre partenaire Ofisa Informatique d un guichet virtuel, pour la présaisie des informations (arrivées, départs, etc.) au niveau du contrôle des habitants. M. Rod (2) informe qu au pilier public figure l information que le référendum contre la décision du CC à propos d Espace Lac 2 a abouti avec 374 signatures, pour un minimum requis de 239. La votation aura lieu vraisemblablement le 27 novembre prochain (demande déposée au CE). Un débat public sera organisé au tout début de novembre. COMMUNICATIONS DU BUREAU Des difficultés, notamment de procédure et d atteinte à la sphère privée, ont caractérisé les débats autour d Espace Lac 2 et le préavis SDIS-Pèlerin traité aujourd hui. En appui à ceci, la présidente donne lecture de plusieurs lettres : de M. Bühler à son adresse privée en date du 24 août, de la réponse du bureau à M. Bühler le 31 août et de la lettre-signature de M. Bühler à nouveau à son adresse privée ; elle cite également la lettre qu elle a envoyée à M. Hitz, avec copie à la municipalité. Ayant consulté le préfet, la présidente informe qu elle ne tolérera plus de tels comportements. Dès lors, toute la correspondance et toutes les demandes devront obligatoirement être adressées au bureau du conseil exclusivement et traitées par celui-ci et non par la présidente personnellement. Ni elle ni aucun membre du conseil n étant professionnel de la politique, tout le monde a ici un rôle de milice. Elle remercie tous ceux qui l ont soutenue, membres du bureau, certains membres du conseil, municipalité, administration. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES Mme Ecoeur rappelle que les conseillers qui se sentent lésés ou qui ne sont plus en accord avec ce qu ils font, ont le loisir de démissionner. M. Barbey (1) cite le papillon qu il a remis à chacun ce soir sur la conférence sur les droits de la famille. M. Barbey (2) est gêné par le fait que, contrairement à ce qui était le cas jusqu alors, il n a pas été convoqué assez tôt pour pouvoir siéger dans la commission sur le Règlement du SDIS pour laquelle il avait été nommé depuis un certain temps déjà. Il a vérifié, il sait que ce n est pas en raison d un oubli du bureau. En outre, il vient de recevoir l avis qu il a été nommé pour une autre commission qui doit siéger dans un délai extrêmement bref (Réfection des installations de distribution d eau du complexe de Châtonneyre). Les délais sont trop courts, il sait que c est également le cas pour une autre commission qui vient d être nommée (Vente conditionnelle des parcelles No 271 et 272 sises au lieu-dit En Sosselard). Il demande par conséquent que les premiers membres soient dorénavant consultés. Mme Volper mentionne une lettre envoyée récemment à la municipalité requérant des délais plus longs. Elle propose que le bureau se rassemble après la séance pour mettre à jour les commissions en procédant à des remplacements. M. Beldi, se fait le porte-parole de plusieurs habitants des hauts de la commune et demande aux autorités d intervenir auprès de la maison Obrist et du cirque Knie afin qu ils trouvent un autre emplacement pour le dépôt des engrais et des matières fécales animales. Il demande une réponse écrite, le syndic acquiesce. La parole n est plus demandée et la présidente lève la séance. Il est 22h05 La secrétaire La présidente M. Thonney Viani M.-C. Volper