L obligation de reprise des DEEE

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1 L obligation de reprise des DEEE Le 17 septembre 2014 Tessa Van der Cruyssen Branding & Communication Specialist

2 À propos de Recupel Historique Recupel asbl a été créée en 2001 à l initiative de l industrie et est gérée par celle-ci Système collectif pour la collecte et le recyclage des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Offre une solution nationale pour l obligation de reprise qui résulte de la directive DEEE Le paysage (D)EEE est diversifié Fondation de plusieurs organismes de gestion Les organismes de gestion représentent un secteur bien particulier et prennent les décisions stratégiques (budget, cotisation, scope etc ) avec Recupel asbl en tant qu organisation exécutive (= prestateur de services) 2

3 À propos de Recupel Représentation de plusieurs industries Gros appareils ménagers Matériel grand public Petits appareils ménagers Équipements informatiques et de télécommunications Outils électriques et électroniques Matériel d'éclairage & Lampes à décharge Dispositifs médicaux, équipement de laboratoire, équipement de sports, thermostats, instruments de surveillance et de contrôle, lecteurs de glycémie et détecteurs de fumée

4 À propos de Recupel Rôle fondateur des Fédérations professionnelles Recupel AV, ICT, SDA & LightRec BW-Rec et LightRec Recupel ET&G MeLaRec IMCOBEL asbl 4

5 À propos de Recupel Secteurs asbl Organisation Exécutive Conseil d Aministration Producteurs et importateurs d appareils électr(on)ique 5

6 À propos de Recupel Mission et Objectifs Prise en charge de l obligation de reprise des importateurs et producteurs de EEE par : La création d une structure logistique de collecte, transport et recyclage des DEEE Une structure financière et administrative La communication et l information Le rapport aux autorités et auto-contrôle 6

7 À propos de Recupel Mission et Objectifs Vision Recupel s'engage concrètement pour un monde meilleur par une récupération optimale de matériaux issus d'appareils électr(on)iques usagés. Mission Recupel veille à ce que les appareils électr(on)iques usagés soient collectés et retraités de façon durable et dans le respect des coûts. Valeurs Professionalisme Efficacité-Transparence Respect-Innovation Conscience environnementale Pour un environnement de qualité recyclons 7

8 À propos de Recupel Flux Financier Importateur Fabricant x Commerce de gros 1 y Distributeur 1 z 1 Produit repris est recyclé 1 Consommateur

9 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils 10 catégories Gros appareils ménagers Equipements informatiques et de télécommunication Matériel d éclairage Jouets, équipements de loisir et de sport Instruments de surveillance et de contrôle Petits appareils ménagers Matériel grand public Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes) Dispositifs médicaux (à l exception des produits implantés et infectés) Distributeurs automatiques 9

10 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Transposition en législation Nationale / Régionale différentes interprétations en Europe La Directive ne comprend pas de définitions détaillées ou de listes approfondies (illustratives / limitatives) En accord avec les fédérations, les secteurs et les autorités, l interprétation scope prend forme en Belgique. 10

11 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Enumère les appareils pour lesquels vous devez imputer une cotisation Recupel lors de la mise sur le marché belge Disponible sur - Contribution Depuis le 3 janvier 2007 il existe également une solution pour les appareils professionnels 11

12 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Les listes de produits (produits, critères, cotisations) peuvent être mises à jour ou adaptées à 2 moments seulement, à savoir en janvier et en juillet : Nouveaux appareils Nouveaux critères Nouvelles cotisations Les listes de produits sont soumises à l approbation des trois autorités régionales Les listes domestiques doivent être communiquées 6 mois à l avance à la distribution 12

13 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Depuis juillet 2009, reposant entièrement sur la classification de la directive WEEE 06.XX = renvoie à la catégorie de la Directive XX.01 = renvoie à la caractéristique de la catégorie c.à.d. domestique (<50) ou professionnelle (à partir de 50) 13

14 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils 2 types de cotisation Cotisation tout compris (APPAREILS DOMESTIQUES) Cotisation administrative (APPAREILS PROFESSIONELS) 14

15 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Des critères objectifs tels que le poids ou la puissance déterminent s'il s'agit de déchets domestiques ou professionnels. Par exemple : une photocopieuse de 35 kg ou moins = domestique une photocopieuse de plus de 35 kg = professionnel 15

16 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils APPAREILS MEDICAUX DOMESTIQUES - Equipements de sport - Aérosol, tire-lait, Inhalateur pour l asthme, lit électrique, Défibrillateur domestique, thermomètre médical/tensiomètre Appareil pour mesurer la coagulation, test d ovulation, Chaise roulante, balance, test de grossesse - Appareil d analyse/appareil de test de l haleine, Analyseur de graisse numérique, Testeur de peau, UV-mètre (Liste des appareils Recupel catégories 8.01, 9.01 et 9.02) 16

17 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils APPAREILS MEDICAUX PROFESSIONELS Appareils auditifs, Appareil d anesthésie, régulateur de débit, Appareil d ergométrie et de revalidation, Appareil de nettoyage des oreilles, Appareil de physiothérapie, Appareil électro, système, monitoring de diagnostic, Appareil laser, bistouri, Ascenseur pour patients, autoclave, Broyeur de comprimés, Diagnostic RX, MRI, scanner, radiothérapie, Dispositif chirurgical et de revalidation, instrument dentaire et optique, Echografie, Endoscopie, Lithotripteur, Pulsoxymètre, Stérilisateur, Table d examen et d opération (avec ou sans lampe), Unité de traitement d images, Ventilateur, défibrillateur externe et pompe, Tous les lecteurs de glycémie, Appareillage général de laboratoire, Equipement de laboratoire, Appareils analytiques et optiques (Liste des appareils Recupel catégories 8.50, 8.51, 9.51 et 9.52) 17

18 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Cotisation tout compris - Est utilisée afin de supporter les frais de collecte, de tri, de transport et de traitement des appareils rapportés au parc à conteneur ou au magasin au moment de l achat d un nouvel appareil équivalent. - Une partie de la cotisation sert également au fonctionnement et à la communication de Recupel (rapportage, contrôles des entreprises, ). - Le montant de la cotisation all-in varie selon le groupe de produits et est calculé sur la base du poids moyen du groupe de produits, des composants des différents appareils électriques et électroniques, du pourcentage de retour, de la technique de traitement, de la durée de vie et autres paramètres. 18

19 À propos de Recupel Scope et Liste des Appareils Cotisation administrative - Sert à couvrir le rapportage et les frais administratifs. - Ne couvre pas la collecte, le tri, le transport et le traitement Les DEEE professionnels demandent une solution sur mesure Les coûts sont calculés au moment où on se défait d un appareil - Cette cotisation administrative ne peut être restituée 19

20 À propos de Recupel Chiffres Clés collecte et transport Points de collecte Parcs à conteneurs Centres de réutilisation Distribution Total Appareils récoltés (kg/habitant)

21 À propos de Recupel Chiffres Clés Répartition des appareils électr(on)ique domestiques usagés collectés par fraction (en tonnes) RC GB TVM AUT LMP Total 7.950* *Chiffres basés sur 6 mois de collecte huillet 2001 décembre 2001) 21

22 À propos de Recupel Chiffres Clés Resultats de recyclage* par fraction et par flux de matériaux en 2013 GB RC TVM AUT LMP Résultat par flux de matériaux Objectifs légaux** Métaux ferreux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 95% Métaux non-ferreux 99,99% 100% 100% 100% 100% 100% 95% Matières synthétiques 98,13% 97,87% 96,75% 94,16% 100% 95,83% 80% Autres 57,92% 70,42% 92,12% 8,65% 93,77% 65,48% Résultat par fraction* 90,87% 96,91% 94,70% 84,52% 94,12% Objectifs légaux** 85% 85% 70% 75% 80% *Recyclage = valorisation des matériaux - ** Objectifs imposés par les Conventions environnementales 22

23 Importateur / Fabricant Comment s affilier? En ligne via Rubrique Affiliation et login 23

24 Importateur / Fabricant Comment s affilier? Vous choisissez ensuite adhésion comme importateur / producteur 24

25 Importateur / Fabricant Comment s affilier? Sélectionnez les catégories de produits qui sont d application dans votre cas 25

26 Importateur / Fabricant Comment s affilier? Lisez les conditions générales d adhésion au système collectif et marquez votre accord 26

27 Importateur / Fabricant Comment s affilier? Indiquez votre personne de contact - Filing responsible : personne qui introduit les déclarations - Invoicing responsible : personne qui reçoit les factures - Headquarter responsible : responsable général recevra toutes les informations Remarque : Tenez cette liste de personnes de contact bien à jour. Vous pouvez le faire vous-même après vous être affilié via l application de déclaration «Mes coordonnées» 27

28 Importateur / Fabricant Comment s affilier? Envoyez la lettre de confirmation signée pour accord à Recupel Après réception de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe, vous pouvez entrer dans l application des déclarations 28

29 Déclaration et facturation Connectez-vous à l application des déclarations via Introduisez votre déclaration trimestrielle des appareils mis sur le marché (ainsi que les poids pour les appareils professionnels) Une restitution est uniquement possible pour la cotisation all-in (p.e. pour l exportation d appareils domestiques) 29

30 Déclaration et facturation 30

31 Déclaration et facturation Vous recevez une facture électronique trimestrielle de Recupel. Un contrôle de l exactitude de la déclaration est effectué (voir convention d adhésion) Confirmation annuelle de ces chiffres 31

32 A la maison Selon l état de l appareil dont vous souhaitez vous défaire, plusieurs solutions sont possibles: L appareil est réutilisable. Confiez-le à une entreprise de l économie sociale. Une fois reconditionné, ce matériel sera revendu en seconde main, à prix réduit. Si l appareil ne fonctionne plus, déposez-le dans un parc à conteneurs. Vous pouvez également remettre votre appareil usagé au détaillant, à l achat d un nouvel appareil équivalent. 32

33 A la maison Trier en 6 fractions 1. Le gros électroménager 2. Les réfrigérateurs et congélateurs 3. Les écrans de télévision et d ordinateur 4. Le petit électroménager et le matériel informatique 5. Lampes à décharge 6. Détecteurs de fumée 33

34 Démontage et dépollution : Enlever manuellement dans l étape 1 Enlèvement manuel* GB RS TVM AUT Batteries X X Condensateurs contenant du PCB X X Lampes à décharge X X Eléments contenant du mercure X X Poudre fluorescente X X Cartouches de toner et rubans à encre Éléments contenants de l amiante X X Tubes cathodiques X Fibres céramiques réfractaires X X Substances radioactives X *Apparaît le plus souvent dans les fractions suivantes

35 Cycle de vie Appareils domestiques

36 Au travail Comme détenteur professionnel vous pouvez faire appel à un collecteur agréé / un centre de traitement autorisé qui a signé la charte Recupel Evolué à partir d un projet pilote - Accessible - Respecte le mécanisme de marché existant - Ne crée pas d administration supplémentaire - En collaboration avec Coberec et Febem - Approuvée par les 3 autorités régionales 36

37 Au travail Surfez sur recupel.be et décrivez le déchet électr(on)ique et son poids Introduisez vos données personnelles 37

38 Au travail Choisissez votre collecteur en fonction de votre région Recupel n interfère pas avec les modalités pratiques et financières 38

39 Au travail Ou choisissez votre collecteur ou centre de traitement en fonction de votre région en direct : 39

40 Avantages pour l utilisateur final 1 100% conforme à la législation sur les déchets 2 Pas d enregistrement/rapportage à Recupel 3 Toujours une offre sur mesure 4 Respect du mécanisme de marché existant 5 Différentes alternatives gratuites pour le DOM

41 Au travail Pour vos appareils ménagers, il existe plusieurs solutions gratuites - Apportez vos appareils à un centre de réutilisation - Devenez point de collecte - Déposez vos appareils usagés chez le fournisseur où vous en achetez un nouveau (1 pour 1 ) 41

42 Auto-Contrôle et Rapport Autorités Recupel ne laisse rien au hasard Contrôles et audits à chaque niveau Poursuite des Free-riders Contrôle financier des membres Suivi des points de collecte Audits des centres de recyclage Rapport maximal aux autorités, conformément aux Conventions Environnementales Région wallonne : Office wallon des Déchets (DGRNE OWD) Région de Bruxelles-Capitale : Institut bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) Région flamande : Openbare Vlaamse Afvalmaatschappij (OVAM) 42

43 Auto-Contrôle et Rapport Autorités Qualité ISO 9001 EFQM COBIT Benchmarking / Comparaison Autres organisations Autres pays en Europe 43

44 Recupel en Europe La Belgique, pays précurseur en Europe - Comme les Pays-Bas, l Autriche, la Norvège, la Suisse et la Suède - Système collectif avec un visible fee : la cotisation de recyclage Recupel, membre du WEEE-Forum - Fondé en avril Groupe informel de représentants des systèmes européens de reprise des DEEE Objectifs : - Récolter, échanger et comparer l information émanant des différents systèmes - Au profit d une mise en œuvre optimale des systèmes de reprise 44

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