Chapitre 2: Acteurs et instruments des politiques économiques

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1 Chapitre 2: Acteurs et instruments des politiques économiques

2 PLAN: A/Les acteurs nationaux B/Les acteurs européens C/Les acteurs supranationaux II/ LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A/ L instrument budgétaire B/ L instrument fiscal L instrument monétaire

3 A/Les acteurs nationaux 1/ L Etat:! l'etat est un acteur majeur de la PEC, Qu'il soit unitaire ou fédéral fortement concentré ou largement décentralisé.! En france la conception de l'etat est unitaire et fortement centralisé. l'héritage historique de l'unification monarchique, du jacobinisme révolutionnaire et la concentration napoléonienne (RMC: Richilieu Mazarin Colbert)! Cardinal de Richelieu Jules Raymond Mazarin Jean-Baptiste Colbert

4 A/Les acteurs nationaux Richelieu,( ) principal ministre du roi Louis XIII. combat pour un renforcement du pouvoir royal. l'un des fondateurs majeurs de l'état moderne en France. citation: des petites étincelles naissent les grands embrasements Jules Raymond Mazarin 1639, 1661 Naturalisé français.il succéda à Richelieu service de la Papauté, puis des rois de France Louis XIII et Louis XIV. Ses Objectifs : Apporter une paix stable à l Europe,Mettre un terme définitif aux révoltes nobiliaires, affirmer l autorité royale, Soumettre le clergé Jean-Baptiste Colbert, 1619,1683 Contrôleur général des finances de lis XIV Politique économique interventionniste et mercantiliste (ultérieurement désignée sous le vocable de colbertisme)

5 A/Les acteurs nationaux - La politique économiques est conduite par le gouvernement et notamment par le ministère de l'économie et des fiance: Bercy - l Etat assure l'essentiel des compétences régaliennes, la définition de normes, ainsi que le pouvoir de contrôle et d'évaluation. - # L Etat participe à la production et à la répartition : - Nationalisation depuis 1945, - Création du commissariat au plan en la création de l'ena, de la sécurité sociale, - la création des HLM en Investissement dans de grand projets tels que les autoroutes ou l'aérospatial.

6 A/Les acteurs nationaux 2/ Les collectivités locales: - Les lois de décentralisation ont permis des transfert de compétences vers les collectivités locales ( Région, Départements communes) - Des transferts de compétences permettent aux collectivités locales de mener des politiques économiques et sociales autonomes - L'acte 2 de la décentralisation en 2003 a permis une décentralisation plus poussée avec davantage de transfert de compétences. - les collectivités locales disposent d'un budget dont les recettes sont constituées par la fiscalité locale, la DGF et l'emprunt. leurs dépenses représentent 10% du BIP

7 B/Les acteurs Européens 1/ la commission Européenne: L Union Economique et Européenne (UEM) s est très rapidement caractérisée par l existence de politiques économiques concertées, d une politique monétaire unique et d une banque centrale commune émettant une monnaie qui circule librement Commission européenne : - politique de la concurrence, - la PAC, - les fonds structurels. - l encadrement de la politique budgétaire par des ratios prudentiels. La commission européennes mener une politique économique structurelle: - la stratégie de Lisbonne, - stratégie Europe 2020

8 B/Les acteurs Européens La stratégie Europe 2020 : stratégie de croissance sur dix ans de l'union européenne. L'enjeu : stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive et permettre aux États membres d'assurer des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Cette stratégie repose sur cinq objectifs à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, de recherche, d'éducation, de réduction de la pauvreté, d'énergie et de climat. 3 priorités: une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l'innovation ; une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ; une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

9 B/Les acteurs Européens 5 objectifs: 1-porter le taux d investissement publics et privés dans la Recherche et le développement (R&D) à 3% du PIB: 2- taux d emploi : remonter le taux d'emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd'hui ; 3- poursuivre le "plan ", en réduisant de 20% les émissions de gaz, en portant à 20% la part des énergies renouvelables et en améliorant de 20% l'efficacité énergétique, 4- Inclusion sociale : réduire le taux de pauvreté de 25 %, (faire sortir de la pauvreté 20 millions de personnes) 5- éducation et enseignement supérieur : améliorer les niveaux d'éducation en réduisant le taux d'abandon scolaire à 10 % et en portant à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur

10 B/Les acteurs Européens 5 objectifs: 1-porter le taux d investissement publics et privés dans la Recherche et le développement (R&D) à 3% du PIB: 2- taux d emploi : remonter le taux d'emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd'hui ; 3- poursuivre le "plan ", en réduisant de 20% les émissions de gaz, en portant à 20% la part des énergies renouvelables et en améliorant de 20% l'efficacité énergétique, 4- Inclusion sociale : réduire le taux de pauvreté de 25 %, (faire sortir de la pauvreté 20 millions de personnes) 5- éducation et enseignement supérieur : améliorer les niveaux d'éducation en réduisant le taux d'abandon scolaire à 10 % et en portant à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur

11 B/Les acteurs Européens 2/ La BCE: une politique monétaire unique et d une banque centrale commune émettant une monnaie qui circule librement. La politique monétaire relève donc de la BCE Conformément à l article du traité de Maastricht, l objectif principal du SEBC est «de maintenir la stabilité des prix et sans préjudice de cet objectif, soutenir les politiques économiques générales dans la communauté».

12 B/Les acteurs Européens C/les acteurs supranationaux : # les instances de gouvernance économique mondiale les accord multilatéraux: Breton Woods 1944 ( régulation de l'économie mondiale. - mise en place du SMI, du FMI et de la banque mondiale. La banque mondiale qui prête de l'argent au Etats pour leur développement, Le FMI chargé de surveiller les politiques économiques des Etats, accorde des prêts, prévient dérégulation financière. GATT et OMC :libéralisation du commerce mondiale contre le protectionnisme

13 B/Les acteurs Européens C/les acteurs supranationaux : # Les négociation multilatérales: l'économie mondiale devenant multipolaire, les négociations internationales se déroulent désormais au sein de club tel que le G8 le G20. Le G20 a été créé en décembre 1999 en réponse aux crises financières qui ont frappé les pays émergents à la fin des années Le G20 représente 85 % de l économie mondiale et 2/3 de la population mondial.

14 II/ LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A/ l instrument budgétaire: La politique budgétaire consiste à agir sur les deux moyens d actions que sont les dépenses et les recettes Elle se traduit par une croissance des dépenses publiques, qui ont un à fort effet d entraînement sur l économie. On distingue les dépenses d investissement (infrastructures, travaux publics ) et les dépenses de fonctionnement et la charge de la dette ( plus de 60% des dépenses) - l'instrument budgétaire: les dépenses publiques: Le budget de l Etat représente le principal instrument de l Etat pour agir sur l économie. En France, c est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par le gouvernement et votée par le parlement chaque automne, qui autorise le gouvernement à percevoir les impôts et à effectuer les dépenses destinées principalement à faire fonctionner les administrations et à investir

15 II/ LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE B/ l instrument fiscal l instrument fiscal Les prélèvements obligatoires recouvrent, d une part, les impôts (incluant les taxes), d autre part, certaines cotisations sociales, les cotisations sociales obligatoires reçues par les administrations. La politique fiscale (les impôts) peut être utilisé pour modifier la répartition du revenu national ; pour relancer tel ou tel secteur, pour orienter les dépenses des agents vers tel ou tel domaine. La fiscalité représente 90% des recettes de l'etat, le reste est constitué par les recettes des privatisation et du bénéfices des entreprises publiques les impôts indirects sont importants. La TVa a elle seule représente 40% du budget de l'etat ( l'is 10% et le LR 17%)

16 II/ LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE C/ l instrument monétaire l'instrument monétaire : Le taux d intérêt: En ce qui concerne les réserves obligatoires, instituées en France dès 1967, elles avaient pour objectif d obliger les banques commerciales à constituer des dépôts non rémunérés auprès de la Banque de France. Initialement assises sur les dépôts, elles ont été étendues à partir de 1971 aux crédits afin de mieux contrôler la création monétaire. Le système des réserves obligatoires permet ainsi à la Banque Centrale (en modulant le taux de réserves) de modifier le coût global de refinancement des banques commerciales. Le contrôle direct de la progression des crédits passe par la pratique de l encadrement du crédit. Ce système permet à la Banque Centrale de fixer une limite maximum au volume des crédits accordés par les banques commerciales, par rapport à une période de référence. Présentant de nombreux inconvénients (il figeait les situations bancaires, nuisait à la concurrence bancaire et s accompagnait d un volume important de crédits hors encadrement), ce système fût supprimé le 1er janvier 1985.

17 II/ LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE C/ l instrument monétaire Le contrôle indirect du crédit revient pour la Banque de France, à agir sur la liquidité bancaire par l intermédiaire des taux d intérêt et des réserves obligatoires. En ce qui concerne les réserves obligatoires, instituées en France dès 1967, elles avaient pour objectif d obliger les banques commerciales à constituer des dépôts non rémunérés auprès de la Banque de France. Initialement assises sur les dépôts, elles ont été étendues à partir de 1971 aux crédits afin de mieux contrôler la création monétaire. Le système des réserves obligatoires permet ainsi à la Banque Centrale (en modulant le taux de réserves) modifier le coût global de refinancement des banques commerciales