APPEL A PROJETS

Transcription

1 Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Volet déconcentré dans l Hérault Axe prioritaire 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion APPEL A PROJETS La période de réalisation des opérations doit être comprise entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2017 Date-limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2016 Département de l Hérault AAP FSE

2 PARTIE 1 : Présentation générale 1. Cadre d intervention : Dans le cadre du «Programme opérationnel national du Fonds social européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole» et par le biais d une convention, l Etat a confié au Département de l Hérault la gestion d une subvention globale pour la période Cette délégation porte sur le champ suivant : Axe prioritaire 3 : Objectif Thématique 9 : Priorité d investissement 9.1 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination L inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi - Objectif spécifique 1 (OS 1) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale - Objectif spécifique 2 (OS 2) : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion - Objectif spécifique 3 (OS 3) : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire Les actions cofinancées dans le cadre de la priorité d investissement 9.1, comme pour l ensemble des priorités d investissement du Programme opérationnel national du Fonds social européen , doivent intégrer trois principes horizontaux : - le développement durable, - l égalité des chances et la non-discrimination, - l égalité entre les hommes et les femmes. L appel à projets FSE du Département de l Hérault s inscrit dans le cadre de cette délégation, ainsi que dans la volonté du Département de mobiliser davantage de moyens pour l accès ou le retour dans l emploi durable des personnes en situation de précarité habitant le département, avec le concours du Fonds social européen. 2. Objectifs généraux : En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d insertion, les actions de la programmation FSE visent à : - lever les freins à l emploi pour les personnes en parcours d insertion, - accompagner et développer les potentialités et capacités à s insérer des participants, - orienter, évaluer et développer l employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l emploi des participants, notamment par un accompagnement lors des mises en situation de travail, - accompagner l adaptation à un milieu professionnel, - faciliter l accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun. - optimiser les conditions de l accompagnement pour améliorer le parcours des participants et faciliter leur accès à l emploi ; - contribuer à la création de nouvelles opportunités d emploi pour les personnes en difficulté d insertion. Département de l Hérault AAP FSE

3 3. Cibles de l appel à projets : Les cibles retenues dans le cadre de l appel à projets sont celles du PON FSE : - Organismes bénéficiaires visés (organismes porteurs du projet) : Tous les acteurs de l offre territoriale d insertion, et en particulier : o le Département de l Hérault, o les structures porteuses d un Plan local pour l insertion l emploi (PLIE), o les acteurs du service public de l emploi, o les structures d insertion par l activité économique, o les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l emploi o les employeurs et leurs réseaux, o les partenaires sociaux et branches professionnelles, o les établissements publics et privés (OS 1 et OS 2), o les acteurs porteurs d un projet social innovant dont les structures et les réseaux d utilité sociale (OS 3). - Principaux groupes cibles visés (personnes en faveur desquelles l opération est menée) : o o «Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d un retour à l emploi durable (par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation / qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d enfants, personnes en situation de handicap, etc...). Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu elles cumulent des freins professionnels et sociaux d accès à l emploi.» Les participants aux opérations devront résider dans le département de l Hérault. «Les entreprises et établissements publics, les employeurs du secteur marchand et non marchand» pour ce qui relève de l OS Dispositifs concernés par l appel à projet : Les trois objectifs spécifiques de l axe prioritaire 3 du Programme opérationnel national FSE ont été retenus pour cet appel à projets. Ces objectifs spécifiques sont déclinés en 4 dispositifs : - pour l objectif spécifique 1 : accompagnement vers l emploi, mise en situation de travail dans des secteurs d activités porteurs en terme d emploi et favorisant la mixité des publics ; - pour l objectif spécifique 2 : relations entreprises / clauses sociales d insertion ; - pour l objectif spécifique 3 : coordination des parcours, animation et professionnalisation des acteurs. Les dispositifs sont décrits en annexe Conditions d éligibilité des projets : - Eligibilité géographique : L appel à projets concerne le territoire héraultais. - Eligibilité temporelle : La période de réalisation des projets doit être comprise entre le 1 er novembre 2016 et le 31 décembre Département de l Hérault AAP FSE

4 - Eligibilité thématique : Les projets doivent s inscrire dans le cadre des dispositifs présentés au titre 4. - Montant minimum de subvention FSE : Au vu des exigences de suivi d une opération cofinancée par du FSE, la subvention FSE sollicitée devra être supérieure ou égale à Contreparties financières : Le financement demandé au titre du FSE n intervient qu en complément de cofinancements publics ou privés et/ou d un autofinancement. Le plan de financement du projet doit faire apparaître a minima un cofinancement autre que le FSE. - Viabilité financière de la structure : Au vu des modalités de versement du FSE, un porteur de projet sollicitant du FSE doit justifier d une bonne capacité financière, notamment en termes de trésorerie. Afin de vérifier ce point, le porteur de projet doit pouvoir produire les comptes justifiant d une activité sur les 3 dernières années. 6. Principales obligations des organismes bénéficiaires du FSE L octroi d une aide de l Union européenne soumet les organismes bénéficiaires à un certain nombre d obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques. Chaque organisme répondant à cet appel à projets devra respecter l ensemble des exigences et spécificités du FSE, tant sur les rendus qualitatifs, quantitatifs et financiers, sur le suivi individuel des participants que sur les obligations de publicité et de contrôle. Les principales obligations sont les suivantes : - se conformer aux règles de mise en concurrence ; - prévoir les mesures de publicité sur le soutien apporté par l Union européenne conformément aux modalités indiquées dans le guide du porteur de projets ; - une fois le projet conventionné, signaler sans délai au service instructeur toute modification remettant en cause l équilibre du projet (changement de financeurs, modification du montant initialement prévu, modification des postes de dépenses, modification de la durée du projet, etc.) ; si nécessaire, le projet fera l objet d un avenant à la convention ; - démontrer le lien entre les dépenses qui seront déclarées et le projet cofinancé ; - justifier l ensemble des dépenses déclarées en mettant à disposition des autorités de contrôle : o l intégralité des pièces justificatives de dépenses se rapportant au projet, o la preuve de leur acquittement et de leur inscription comptable, o les attestations et preuves des cofinancements, o les justificatifs des taux d affectation, o les pièces permettant de localiser le matériel acquis, o les pièces justifiant le respect des règles en matière de mise en concurrence, o les pièces relatives aux recettes perçues le cas échéant, o toute autre pièce permettant d attester de la réalité du projet ; - collecter les données relatives aux participants (données individuelles, entrées et sorties de l opération) et les saisir dans «Ma démarche FSE» ; - apporter la preuve du respect des obligations en matière de suivi et de contrôle de l éligibilité du public cible à travers la mise en place d un dispositif garantissant que le public bénéficiaire est éligible conformément aux modalités indiquées. Textes de référence : - Règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion et au FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil. - Règlement (UE) n 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n 1081/2006 du Conseil. - Décret n du 8 mars 2016 fixant les règle s nationales d éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d investissement européens pour la période Département de l Hérault AAP FSE

5 PARTIE 2 : Modalités de réponse et de sélection 1. Modalités de réponse à l appel à projets : 1.1. Dépôt des candidatures : Les dossiers doivent obligatoirement être complétés et déposés sur le site internet «Ma démarche FSE» : (entrée «programmation »). Le libellé de l appel à projets sur le site est le suivant : CD34_AAP_ La date-limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre NB : Les dossiers devront être en statut «validé» sur le site Ma-Démarche-FSE à la date-limite. Les dossiers en statut «création» ne seront pas pris en compte. Les porteurs de projets qui souhaitent se positionner sur plusieurs opérations devront produire un dossier par opération. Une opération ne peut porter que sur un seul objectif spécifique (OS 1, OS 2 ou OS 3) Demande de renseignement : Des informations sur les obligations liées aux opérations cofinancées par du FSE et sur la saisie du dossier de demande sont disponibles sur «Ma démarche FSE». Pour toute demande de renseignement complémentaire, les porteurs de projet peuvent contacter le Service des affaires européennes du Département : Hôtel du Département rue d Alco, Montpellier cedex / fse@herault.fr Lorsque l opération se déroule sur un territoire de PLIE, le PLIE du territoire concerné peut apporter un appui aux porteurs de projet en termes d ingénierie de projet, financière et administrative (cf. carte des territoires de PLIE en annexe 2) : PLIE de la Petite Camargue Héraultaise mde@camargue34.fr PLIE du Pays Cœur d Hérault plie@emploi-coeur-herault.fr PLIE Haut Languedoc et Vignobles rdl.puissalicon@orange.fr PLIE Hérault Méditerranée plie@agglohm.org PLIE Béziers Méditerranée mdegb.pliebeziers@orange.fr Missions des PLIE : Les PLIE ont été créés à l'initiative des collectivités territoriales et des intercommunalités pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire. Ils sont présidés par les élus des collectivités territoriales et des intercommunalités concernées. Département de l Hérault AAP FSE

6 Ils s'inscrivent dans la stratégie territoriale pour l'insertion et l'emploi, ainsi que dans un cadre législatif et conventionnel national et européen. Leurs missions sont les suivantes : - organiser des parcours individualisés d'insertion vers l'emploi pour des publics en difficulté, avec un accompagnement très renforcé des participants et en mobilisant un ensemble de dispositifs ; - contribuer à la gestion des ressources humaines inemployées d'un territoire et faciliter le recrutement des employeurs ; - contribuer au développement du partenariat permettant des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs de l insertion. 2. Modalités de sélection des dossiers : 2.1. Procédure de sélection : Les demandes seront examinées par le service gestionnaire FSE du Département de l Hérault pour vérifier la conformité aux procédures, formalités et délais fixés dans le présent appel à projets. Après son dépôt, le service gestionnaire analyse la recevabilité de la demande qui porte sur la complétude et la conformité du dossier et des pièces à joindre. Le délai des porteurs de projet pour répondre à une demande de pièces complémentaires en vue de déterminer la recevabilité du dossier est fixé à 2 mois. Un dossier resté incomplet après ce délai sera déclaré irrecevable. Pour les dossiers recevables : - le service gestionnaire instruit la demande, en sollicitant le cas échéant l avis d opportunité d autres services du Département ou du PLIE concerné ; - une fois la demande instruite, le dossier est présenté en Comité Régional de Programmation (CRP) FSE et, si le CRP est postérieur à la commission permanente du Conseil départemental, soumis à l Autorité de Gestion Déléguée (DIRECCTE) chargée d émettre un avis sur l attribution du FSE ; - les opérations sont proposées en commission permanente du Conseil départemental, pour validation de la programmation FSE Critères de sélection : Les dossiers recevables et éligibles, au sens des critères de la réglementation européenne (viabilité financière de la structure, respect de règles et exigences du FSE) et du présent appel à projets, seront sélectionnés selon les critères suivants : o adéquation du projet avec les besoins du territoire en matière d insertion et d emploi ; o capacité du porteur de projet à gérer les contraintes liées à un financement FSE (rigueur administrative et avance de trésorerie notamment) ; o coût de l action et corrélation entre le montant et la qualité de l opération ; o cohérence entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus ; o expérience et compétences de la structure et de son personnel afférent à l opération, notamment dans l accompagnement des publics (tous publics éloignés de l emploi) ; o connaissance avérée du territoire (connaissance des besoins des publics en matière d insertion, des spécificités locales, des partenaires et des dispositifs existant sur le territoire, etc) ; o intégration des principes horizontaux dans la conduite du projet. Une attention particulière sera portée aux projets présentant une innovation, c est-à-dire se démarquant de l existant par la méthodologie, les objectifs et/ou les résultats. Département de l Hérault AAP FSE

7 ANNEXE 1. Dispositifs concernés par l appel à projets 1. Dispositif «Accompagnement vers l emploi» (OS 1) 1.1. Actions individualisées d accompagnement des participants Il s agit d actions d accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu à la sortie définitive du parcours d insertion. Cet accompagnement est réalisé par un référent de parcours ou par un opérateur d étape dans le cadre d actions d accompagnement spécifiques. Le référent de parcours est garant de la cohérence du parcours d insertion sociale et professionnelle du participant. Il accompagne le participant : - en identifiant ses problématiques, - en l aidant à élaborer ses étapes de façon réaliste et réalisable, - en articulant des temps individuels et des temps collectifs, - en utilisant toutes les mesures et dispositifs d insertion de proximité (droit commun et autres), notamment en positionnant le participant sur des actions d accompagnement spécifique. L opérateur d étape porte les actions d accompagnement spécifique et communique les résultats de celles-ci au référent de parcours du participant Actions de levée des freins à l accès à l emploi dans le cadre d un parcours d insertion Ces actions, ponctuelles et complémentaires aux autres actions de la programmation, visent à résorber les difficultés sociales, matérielles ou psychologiques qui constituent des freins à l insertion professionnelle. Il peut s agir notamment de : - mobiliser et redynamiser le participant, - remettre à niveau et professionnaliser (savoirs de base pour les publics n ayant pas accès aux dispositifs de droit commun ou ceux participant à d autres actions de la programmation, préparation de l accès à la formation, etc), - développer la connaissance de l entreprise et de ses codes, - aider à la mobilité, - accompagner les problèmes de santé freinant l accès à l emploi. 2. Dispositif «mise en situation de travail des participants éloignés de l emploi en difficulté d insertion» (OS 1) 2.1. Chantiers d insertion Les chantiers d insertion visent l insertion professionnelle des personnes accompagnées par une mise en situation de travail dans les secteurs d activités en tension ou porteurs en termes d emploi, une formation technique et un accompagnement socio-professionnel personnalisé. Ils permettent de : - développer de nouvelles activités d'insertion en permettant de diversifier l'offre d'insertion et en apportant des solutions non-concurrentielles aux besoins du territoire (par la nature des contrats proposés et par les secteurs d activités innovants concernés). - renforcer l accompagnement du participant pour qu il réalise son projet professionnel ; - développer les savoir-être et savoir-faire professionnels des participants ; - apporter des réponses aux freins à l'emploi Entreprises ou associations d insertion L accompagnement spécifique et renforcé des salariés en entreprise ou association d insertion vise à professionnaliser les salariés en CDDI et à faciliter leur retour à l emploi durable. Département de l Hérault - AAP FSE

8 3. Dispositif «Relations entreprises / clauses sociales d insertion» (OS 2) Ce dispositif vise à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi par : - la promotion des clauses d'insertion dans les marchés publics et les achats privés, - le renforcement de la relation avec les employeurs et les entreprises, - le développement d'actions répondant aux besoins des publics et aux besoins en maind'œuvre du territoire, - la définition d'approches et de méthodes permettant de développer les solutions de mise en activité et de retour à l'emploi Accompagnement aux clauses sociales L objectif est de développer les clauses sociales d insertion sur les territoires afin de favoriser l accès et le maintien à l emploi des participants. Cela consiste à : - sensibiliser et informer les donneurs d ordres du territoire, - fournir une aide à la décision et une assistance technique auprès des donneurs d ordres pour l identification des marchés, la rédaction du volet social des pièces du marché, le suivi et l évaluation de la mise en œuvre, - accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la clause d insertion, - identifier, préparer et mettre en relation les publics avec les entreprises attributaires et suivre les publics durant l exécution de la clause, en lien avec le service public de l emploi, les structures d IAE et les référents, - contribuer au développement de l offre d insertion et mettre en œuvre des coopérations en faveur des publics avec les partenaires mobilisés autour de la clause Actions «mise en relation entreprise» Il s agit d assurer l accès et le maintien dans l emploi des personnes par la médiation avec les employeurs et entreprises, notamment par : - le développement du réseau d entreprises et la recherche d offre d emplois auprès de celui-ci, - le repérage des participants - l accompagnement dans l emploi. 4. Dispositif «Coordination des parcours, animation et professionnalisation des acteurs» (OS 3) Il s agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable. Les actions de ce dispositif doivent contribuer à la professionnalisation des acteurs de l insertion et des référents. Il s agit notamment de : - développer, organiser et coordonner les actions et les parcours (ingénierie de projets et d'actions, ingénierie financière, ingénierie de de parcours personnalisés) ; - contribuer à la mise en réseau des partenaires ; - sensibiliser et informer sur les dispositifs et sur le FSE ; - participer au développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; - optimiser le professionnalisme des acteurs ; - apporter un appui aux porteurs de projet. Département de l Hérault - AAP FSE

9 ANNEXE 2. Carte des territoires de PLIE