Site Natura 2000 FR «Plateau des mille étangs»

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Léonie Rivard
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1 Site Natura 2000 FR «Plateau des mille étangs» Démarche et point d'étape Conseil communautaire des mille étangs 9 juillet 2009 Faucogney-et-la-Mer

2 SOMMAIRE La Directive Habitats et le réseau Natura 2000 Les objectifs du réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 en Franche-Comté et en Haute-Saône Le document d'objectifs, élaboration et mise en oeuvre Le site Natura 2000 du Plateau des mille étangs Présentation du site Les habitats d intérêt communautaire et les habitats d'espèces Les enjeux et les objectifs de gestion La charte Natura 2000 Les contrats Natura 2000

3 La Directive Habitats Faune Flore et le réseau Natura 2000

4 Comment s appliquent les directives Chaque état désigne : -Des Zones de Protection Spéciale (ZPS) (directive oiseaux) -Des Zones Spéciales de conservation (ZSC) (directive habitats) Ces Zones forment le réseau Natura 2000 Directive «Oiseaux sauvages» 1979 Directive "Habitats naturels, faune, flore" 1992 Liste nationale des sites proposés (psic) Zones de Protection Spéciale Liste des sites d importance communautaire Zones Spéciales de Conservation Réseau Natura 2000 En France, on a un ensemble de sites qui couvre le territoire

5 Quels objectifs sur les sites Natura 2000 Maintenir les habitats naturels dans un état de conservation favorable Volonté de conserver et valoriser le patrimoine naturel Comment (Art. 2) : en proposant une gestion contractuelle (ré)conciliant les activités humaines et la nature, notamment par le maintien d activités humaines extensives (élevage, agriculture, sylviculture ) Un outil et un atout pour : la conservation et la valorisation du patrimoine naturel l aménagement du territoire le développement durable de l économie locale

6 Carte du réseau Natura 2000 en Franche-Comté 71 sites ha 15,4 % du territoire

7 Carte du réseau Natura 2000 en Haute-Saône 8 sites ha 12,37 % du territoire PNRBV 27/05/09

8 La rédaction du document d objectifs Sa mise en oeuvre est axée sur la concertation locale, chaque partenaire contribue à la réalisation du "docob". La loi DTR du 24 février 2005 prévoit que le président du comité de pilotage et l opérateur soient choisis au sein du collège des collectivités. Opérateur PNRBV réalise Document d objectifs valide comité de pilotage compétences scientifiques et techniques lieu de concertation propositions lieu de décision Diagnostic, état des lieux enjeux et objectifs de gestion mesures de gestion

9 La mise en œuvre du DOCOB Deux outils : le Contrat Natura 2000 la Charte Natura 2000 Basés sur le volontariat 5 ans minimum S adressent à tous les propriétaires, exploitants ou titulaires des droits réels quels que soient leurs statuts (communes, agriculteurs, privés, etc ) Contrat signé entre l Etat et le propriétaire ou l ayant droit

10 La mise en œuvre du DOCOB SAU Hors SAU MAET Contrat Natura 2000 Engagement fort Gestion de milieux naturels Contrepartie financière Charte Natura 2000 Code de bonnes pratiques Adhésion au dispositif Absence de contrepartie financière

11 Le site Natura 2000 «Plateau des mille étangs»

12 Site Natura 2000 Plateau des mille étangs Surface : ha Un plateau de moyenne altitude, de 310 à 781 m. Un secteur cohérent entre l Ognon et le Breuchin Un paysage façonné par les glaciers De nombreux ruisseaux et étangs Une étroite imbrication entre l homme et la nature Un secteur marqué par l évolution du monde rural 22 communes du Plateau et 3 communes de la tourbière de la Grande Pile

13 CARTE DES SECTEURS

Les habitats présents sur le site Pourcentages des différents types d'occupation du sol (d'après LandCover) 62% 32% 1% 0% 3% 1% 1% Forêts Prairies Landes Tourbières Plans d'eau Cultures Zones

14 Les habitats présents sur le site Pourcentages des différents types d'occupation du sol (d'après LandCover) 62% 32% 1% 0% 3% 1% 1% Forêts Prairies Landes Tourbières Plans d'eau Cultures Zones urbanisées Détail des forêt (d'après LandCover) Détail des zones humides (d'après cartographie milieux ouverts - Ecoscop/CBFC) 12% Prairies humides 18% 7% Mégaphorbaies 59% 1% 22% Forêts de feuillus Forêts de résineux Forêts mixtes Ripisylves 10% 24% 47% Ceintures d'étangs Grèves d'étangs et groupements d'eaux libres Complexes tourbeux

Les espèces aquatiques Importance des cours d eau et de

espèce phare du site site important pour l espèce (5

pour l espèce (5 principaux sites français) - la lamproie

15 Les espèces aquatiques Importance des cours d eau et de leur qualité pour : - l écrevisse à pattes blanches : espèce phare du site site important pour l espèce (5 principaux sites français) - le chabot : site remarquable pour l espèce (5 principaux sites français) - la lamproie de Planer site remarquable pour l espèce (le principal site français)

16 Les chauves-souris 6 espèces de chauves-souris d intérêt communautaire Grand murin Murin de Bechstein Murin à oreilles échancrées Grand rhinolophe Petit rhinolophe Rhinolophe euryale Importance des mosaïques d habitats naturels variés, ouverts, forestiers, humides pour la reproduction et la chasse; Importance des corridors écologiques (ripisylves, haies, bosquets.) pour le déplacement des individus; Espèces forestières le plus souvent : rôle de la stratification et de la nature des peuplements.

17 Récapitulatif des données Habitats dominants Prairies de fauche dans les zones planes 8% en excellent état de conservation et 55% en état réduit Tourbières très nombreuses (9%) 20% en excellent état de conservation et 67% en bon état Hêtraies dans les massifs forestiers 51% en bon état de conservation et 37% en excellent état de conservation Atteintes principales Peu d atteinte globalement (environ 50 %) Intensification des pratiques agricoles sur les prairies de fauches et les prairies humides mécanisables (30%) Déprise agricole présente (7%) Traitements sylvicoles peu adaptés au développement des hêtraies d intérêt communautaire (75%)

18 Les enjeux Enjeux 1: maintien et restauration des prairies d intérêt communautaire en bon état de conservation Enjeux 2:maintien des habitats tourbeux Enjeux 3: maintien de la qualité des eaux en lien avec les espèces animales d intérêt communautaire Enjeux 4: maintien des forêts d intérêt communautaire en bon état de conservation

19 Les entités de gestion 1. Objectifs transversaux : animation, coordination avec les politiques des territoires (contrats rivière et paysage, urbanisme), évaluation, communication, 2. Objectifs liés aux milieux ouverts : prairies, landes, tourbières (MAET) 3. Objectifs liés aux milieux aquatiques : étangs, rivières (contrats, cahier des charges de gestion) 4. Objectifs liés aux milieux forestiers (contrats)

20 La Charte Natura 2000 Document qui marque l adhésion du propriétaire en faveur d une gestion courante et durable des milieux naturels du site Natura 2000 Porte sur des engagements simples (bonnes pratiques) Engagements non rémunérés car il n y a pas de surcoût ou de perte financière Engagement de portée générale ou ciblée sur des grands types de milieux Permet des avantages fiscaux Permet d avoir accès à certaines aides publiques

21 La Charte Natura 2000 Pour les communes, mise en cohérence des plans d'aménagement avec la charte par l'onf. Les engagements généraux Information des personnes intervenants sur les parcelles concernées des engagements souscrits ; Entretien des machines (vidanges, plein de carburant ) hors zone humide ; Prendre le conseil de l animateur du site ou des services de l Etat avant de réaliser une nouvelle desserte forestière ou autre aménagement.

22 La Charte Natura 2000 Les engagements liés aux milieux ouverts Maintenir les prairies permanentes et pelouses sèches, les éléments paysagers (murets, haies ), la végétation des berges des cours d'eau, ne pas intervenir sur les haies pendant la nidification Les engagements liés aux milieux forestiers Respect des mares forestières, zones humides, clairières ; pas de brûlage des rémanents ; maintien des arbres connus sénescents, des peuplements feuillus (à base d aulnes et/ou de frêne et/ou d érable sycomore) situé en bord de cours d eau ou de ruisselets ; pratique d'éclaircies pour favoriser le sous-étage Les engagements liés aux milieux Pas de destruction des milieux humides ni de travaux ; préservation de lavégétation arborescente des berges

23 Le Contrat Natura 2000 En milieu agricole : Mesures Agro-environnementales Territorialisées (MAET ou MATER) En milieu forestier et sur les autres milieux hors SAU : Contrat Natura 2000 Porte sur des milieux clairement identifiés Porte sur un cahier des charges, avec des engagements précis Comprend une compensation financière liée à la perte de revenu ou à un surcoût de gestion

24 Les MAET 2009 Sur le site, les milieux ouverts représentent 5400 ha dont ~35% sont des HIC. Dans la surface agricole déclarée PAC (3200 ha), les HIC concernent 820 ha. Les mesures proposées : Sur les prairies de fauche collinéennes (660ha), limitation de la fertilisation à 40 un retard de fauche au 1 er juillet 249 /ha/an Sur les prairies de fauche de montagne (70ha), limitation de la fertilisation à 30 un retard de fauche au 20 juillet 301 /ha/an Sur les prairies humides (85ha), pas de fertilisation retard de fauche au 15 juillet. 337 /ha/an

25 Les MAET 2009 Bilan : 41 ha engagés sur 10 contrats De nombreux freins identifiés, dont Complexité des dossiers, Peur des contrôles, Refus des contraintes Pratiques (enrubannage) pour aller vers une autonomie maximum des exploitations Pour 2010, nécessité de réfléchir à d'autres actions à mettre en place afin de concilier préservation des habitats naturels et activités agricoles

26 Prochaines étapes Animation de la charte Natura 2000 (diffusion, information auprès des élus, des habitants ) ; Démarchage pour les contrats forestiers et les contrats "ni agricoles, ni forestiers" ; Information, aux élus, aux propriétaires suite à la cartographie des habitats forestiers réalisées courant 2009 ; Évaluation d'incidences, avis sur projet et coordination avec les politiques territoriales.

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