TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU CODE DES OBLIGATIONS

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1 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU CODE DES OBLIGATIONS PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles TITRE PREMIER De la formation des obligations 1-67 Chapitre I Des obligations résultant d'un contrat I Des obligations résultant d'actes illicites Des obligations résultant de illégitime TITREII De l'effet des obligations Chapitre I De l'exécution des obligations Des effets de l'inexécution des obligations De l'effet des obligations à l'égard des tiers TITRE m De l'extinction des obligations TITRE IV Des modalités des obligations Chapitre I Des obligations solidaires Des obligations conditionnelles I Des arrhes, du dédit, des retenues de salaire et de la clause pénale TITRE V De la cession des créances et de la reprise de dette DEUXIÈME PARTIE DES DIVERSES ESPÈCES DE CONTRATS TITRE VI De vente et de l'échange Chapitre I Dispositions générales De la vente mobilière I De vente d'immeubles Chapitre IV De quelques espèces de vente Chapitre V De l'échange Code civil suisse et code des obligations annot 2013 digitalisiert durch: IDS Luzern

2 CODE DES OBLIGATIONS 988 TITRE VII De la donation TITRE VIII Chapitre I I Du bail à loyer Dispositions générales Protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur en matière de baux d'habitations et de locaux commerciaux Protection contre les congés concernant les baux d'habitations et de locaux commerciaux c (...) TITRE VIII*" Du bail à ferme TITRE IX prêt Chapitre I Du prêt à usage Du prêt de consommation TITREX Du contrat de travail Chapitre I Du contrat individuel de travail I Des contrats individuels de travail de caractère spécial. De la convention collective de travail et Chapitre IV du contrat-type de travail Dispositions impératives / TITREXI Du contrat d'entreprise TITREXII Du contrat d'édition TITRE XIII Du mandat v Chapitre I Du mandat proprement dit Chapitre Du mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat I De la lettre et de l'ordre de crédit Du courtage Chapitre IV Du contrat d'agence TITREXIV De la gestion d'affaires TITRE XV De commission TITRE XVI Du contrat de transport

3 989 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES TITRE Des fondés de procuration et autres mandataires commerciaux TITRE XVIII De l'assignation TITRE XIX Du dépôt TITRE XX Du cautionnement TITRE XXI pari TITRE XXII De la rente viagère et du contrat d'entretien viager XXIII De la société simple TROISIÈME PARTIE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE TITRE XXIV De la société en nom collectif Chapitre I Définition et constitution de la société Chapitre Rapports des associés entre eux I Rapports de la société envers les tiers Chapitre IV Dissolution de la société et sortie des associés Chapitre V Liquidation Chapitre VI Prescription TITRE XXV De société en commandite Chapitre I Définition et constitution de la société Rapports des associés entre eux Chapitre Chapitre IV Rapports de la société envers les tiers Dissolution, liquidation, prescription 619 TITRE XXVI De la société anonyme Chapitre I Dispositions générales Droits et obligations des actionnaires I Organisation de la société b Chapitre IV Réduction du capital-actions Chapitre V Dissolution de la société Chapitre VI Responsabilité Chapitre VII Participation de corporations de droit public 762 Chapitre VIII Institutions de droit public non soumises à la présente loi 763

4 CODE DES OBLIGATIONS 990 TITRE XXVII De la société en commandite par actions TITRE XXVIII De la société à responsabilité limitée Chapitre I Dispositions générales Droits et obligations des associés I Organisation de la société Chapitre IV Dissolution et départ Chapitre V Responsabilité 827 TITRE XXIX De la société coopérative Chapitre I Définition et constitution de la société Acquisition de la qualité d'associé I Chapitre IV Perte de la qualité d'associé Droits et obligations des associés Chapitre V Organisation de la société Chapitre VI Dissolution de la société Chapitre VII Responsabilité Chapitre VIII Fédérations Chapitre Participation de corporations de droit public 926 QUATRIÈME PARTIE DU REGISTRE DU COMMERCE, DES RAISONS DE COMMERCE ET DE LA COMPTABILITÉ COMMERCIALE TITRE XXX Du registre du commerce TITREXXXI Des raisons de commerce TITRE XXXII De comptabilité commerciale et de la présentation des comptes Chapitre I Dispositions générales / Comptes annuels I Présentation des comptes des grandes entreprises d Chapitre IV Etatsfinanciersétablis selon une norme comptable reconnue Chapitre V Comptes consolidés CINQUIÈME PARTIE DES PAPIERS-VALEURS TITRE XXXIII Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre I Dispositions générales c Des titres nominatifs

5 991 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES I Des titres au porteur Chapitre IV De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre V Du chèque Chapitre VI Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordre Chapitre VII Des titres représentatifs de marchandises TITRE XXXIV Des emprunts par obligations Chapitre I Du prospectus obligatoire pour les émissions De la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Page 658 APPENDICE Pages I. Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits 673 II. Ordonnance sur la procédure en matière de garantie dans Je commerce du bétail 678 III. Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) 682 IV. Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale 695 V. Loi fédérale sur le à ferme agricole (LBFA) 705 VI. Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) 723 VII. Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) 737 Loi fédérale sur la fusion, la scission, la et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus) 746 IX. Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 785 X. Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) 801 XL Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes 899 XII. Ordonnance sur communauté des créanciers dans les emprunts par obligations 903 XIII. Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) 906 Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) 925 XV. Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) [Extraits] 952 XVI. Loi fédérale sur les voyages à forfait 973 XVII. Titre trente-deuxième du Code des obligations: De la comptabilité commerciale [ancien droit] 981

6 CODE DES OBLIGATIONS 992 Table analytique des matières 987 Index (CO) 993