aménagez votre ZA en fibre optique

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1 Les essentiels aménagez votre ZA en fibre optique collectivités En créant en 2007, le Département de l Ardèche, le Département de la Drôme et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s unissent pour assurer un service public du numérique, partout sur le territoire. Les intercommunalités du territoire ont depuis rejoint ce syndicat mixte pour participer au grand chantier de déploiement de la fibre à la maison! Raccorder votre ZA aux réseaux existants Identifier le ou les réseaux existants notamment celui de l opérateur Orange et le public à proximité de la ZA. Desserte des parcelles : chaque parcelle est adductée avec un réseau de fourreaux à partir des chambres de la zone. Positionner le point de raccordement de la zone (une ou plusieurs chambres en fonction de la localisation des réseaux Anticiper autant que possible l irrigation de la zone, même si toutes les parcelles ne sont pas identifiées, et positionner les chambres avant la réfection des voiries de la ZA. Desserte de la zone : identifier toutes les parcelles, positionner chaque chambre de desserte de façon à desservir un maximum de parcelles. Une chambre est nécessaire pour 4 à 6 parcelles. R É S E A U P U B L I C Le Syndicat mixte est l établissement public en charge de l aménagement numérique en haut et très haut débit des territoires de l Ardèche et de la Drôme ardèche drôme numérique

2 Aménager sa ZA? Orange (service universel) chambre Fourreaux en attente pour une extension future de collecte 4 à 5 Fourreaux PVC 42/45 (desserte) 3 Fourreaux PVC 42/45 (adduction des parcelles) fibre 2 à 3 Fourreaux PVC 42/45 (desserte à la charge de l entreprise) Chambres d interconnexion avec les réseaux existants L3T / L3C / K2C Chambres et de desserte L3T / L3C / K2C Chambres d adduction des parcelles L0T ou L1T Domaine Public Domaine Privé Les réseaux de fourreaux Le réseau d interconnexion des opérateurs ou de collecte Il se situe entre le ou les réseaux existants et la ou les chambres. Il est constitué de 3 fourreaux par opérateur de type PVC 42/45. Si les réseaux existants sont proches, on pourra enfouir les 6 fourreaux dans la même tranchée. Si la distance séparant la ZA aux réseaux est importante, on positionnera une chambre tous les 200 m. Au delà de 200 m, on pourra considérer la pose de 3 fourreaux de type PEHD 26/32. x existants Orange (service universel) Chambres d interconnexion avec les réseaux existants chambre de collecte d interconnexion des opérateurs F a e fibre

3 chambre Le réseau de desserte Il relie entre elles les différentes chambres de la zone. Les fourreaux sont de type PVC 42/45. Il est recommandé de poser : 2 fourreaux pour le réseau cuivre 1 fourreau pour la fibre optique 1 fourreau de manoeuvre 1 fourreau de réserve (pour une deuxième fibre optique) Intervalle maximum de 200 m entre 2 chambres. Fourreaux en attente pour une extension future Aménagez votre za en fibre optique fibre de collecte de desserte 4 à 5 Fourreaux PVC 42/45 (desserte) 3 Fourreaux PVC 42/45 (adduction des parcelles) Chambres de desserte 2 à 3 Fourreaux PVC 42/45 (desserte à la charge de l entreprise) Chambres d interconnexion avec les réseaux existants L3T / L3C / K2C Chambres et de desserte L3T / L3C / K2C Chambres d adduction des parcelles L0T ou L1T Le fourreau de manoeuvre est utilisé pour les opérations ponctuelles de manutention du réseau. Domaine Public Domaine Privé Adduction des parcelles : A partir des chambres de desserte, chaque parcelle est adductée avec 3 fourreaux de type PVC 42/45. 1 pour le réseau cuivre 1 pour la fibre optique 1 de réserve Intervalle maximum de 200 m entre 2 chambres. chambre Chambre d adduction des parcelles Fourreaux en attente pour une extension future seau collecte Chambre de desserte 4 à 5 Fourreaux PVC 42/45 (desserte) Adduction des parcelles 3 Fourreaux PVC 42/45 (adduction des parcelles) 2 à 3 Fourreaux PVC 42/45 (desserte à la charge de l entreprise) Chambres d interconnexion avec les réseaux existants L3T / L3C / K2C Chambres et de desserte L3T / L3C / K2C Chambres d adduction des parcelles L0T ou L1T Domaine Public Domaine Privé

4 Les chambres Chambres d interconnexion avec les réseaux existants existant Chambre d interconnexion superposée au droit du réseau d interconnexion Pour l interconnexion au réseau : La chambre sera superposée au droit du réseau. Elle sera de type sans fond L3C, L3T ou K2C. Cette intervention sera obligatoirement soumise à autorisation d ADTIM (exploitant du réseau) dès le stade des études de projet puis des travaux. Contact : Benjamin RABEYRIN : rol-adtim@axione.fr Pour l interconnexion au réseau de l opérateur historique : La collectivité demandera à celui-ci ses modalités de raccordement Contact : Stéphanie MELANIE : conseilsimmobili.uprce@orange.com Les chambres d interconnexion sont destinées à recevoir des boîtiers d épissurages. Elles devront être de dimension suffisante en fonction de l importance de la ZA (de 3 ou 4 lots à 50 et plus). Les chambres et de desserte Elles sont de type L3T-L3C-K2C. Ces chambres sont de dimensions suffisantes pour recevoir des boîtiers d épissurages (BPE) ou des manchons de raccordement cuivre en cas d installation par l opérateur historique. L installation d équipements dans ces chambres par un opérateur sera soumise à autorisation de la collectivité et fera l objet d une recette de conformité de sa part. Les chambres peuvent être mutualisées entre plusieurs opérateurs. Chambres d adduction des parcelles : Elles sont de type L0T ou L1T. Elles reçoivent les 3 fourreaux venant des chambres de desserte. Elles sont de petites dimensions et de passage (elles n hébergent pas d équipement). Elles se situent en limite de domaine privé / public.

5 Les tampons Il relie entre elles les différentes chambres de la zone. Les fourreaux sont de type PVC 42/45. Il est recommandé de poser : Ils équipent les chambres d interconnexion,, de desserte et d adduction des parcelles. Ils sont en fonte et adaptés aux dimensions de la chambre : de type 250KN pour les chambres hors chaussée, et 400KN pour celles situées sur voies de circulation ou parking. Les tampons des chambres d adduction de parcelles sont en béton ou fonte adaptés aux dimensions de celles-ci. Sur l emprise de la zone, les tampons peuvent être sans marque, porter le logo TELECOM ou être frappés du logo de la collectivité. Aménagez votre za en fibre optique Chambre travaux finalisés 3 tampons La labellisation «Premium» de votre ZA L aménagement d une zone d activité à la parcelle par la collectivité peut faire l objet d une labellisation «Premium» de la part d ADTIM (zone équipée en infrastructure pour recevoir la fibre optique). Intérêt de la labellisation : Frais de raccordement : les coûts liés au raccordement des entreprises sont pris en charge par ADTIM sur les emprises publiques et privées. Délai de raccordement : les entreprises sont assurées qu ADTIM pourra établir un lien fibre optique et le mettre à disposition de leur opérateur dans un délai maximum de trente jours. Convention de labellisation «Premium» des zones d activités Économiques pour la desserte Très Haut Débit, sur demande auprès d ADTIM

6 La mise à disposition des infrastructures Principes de la mise à disposition aux opérateurs Le réseau d infrastructures appartient à la collectivité. Sa conception n est pas soumise à l agrément préalable d un quelconque opérateur. En aucun cas il ne peut être rétrocédé à un opérateur. Le service universel ne confère aucun privilège à l opérateur qui en a la charge. Cet opérateur doit signer comme tout autre utilisateur une convention d occupation et s acquitter du tarif de location prévu par la collectivité. L occupation et l utilisation du réseau implique que la collectivité fixe un tarif qui reflète l amortissement et l exploitation du bien aux opérateurs présents sur la zone sans distinction. La collectivité doit définir sa tarification par délibération. Il existe deux types de tarifications : Labellisation premium d une ZAE Au volume L opérateur locataire paie une redevance annuelle dont le montant sera proportionnel entre le diamètre du câble installé et le diamètre intérieur du fourreau, par mètre linéaire et par année. au fourreau Le gestionnaire et le locataire se sont accordés pour une occupation de manière exclusive par l opérateur du fourreau mis à sa disposition par la collectivité. Il s agit d un montant forfaitaire par mètre linéaire et par durée. Cette tarification peut être modulée en fonction de la durée d engagement des opérateurs. Les modalités de calcul des différentes redevances sont stipulées en annexe de la convention de mise à disposition d infrastructures de communications électroniques (chapitre 8). L opérateur qui s installe dans les infrastructures doit fournir le descriptif des équipements installés et les soumet à la validation de la collectivité. L installation d équipements dans les chambres mutualisées (boîtiers d épissurages, câbles, fixations diverses ) est soumise à accord préalable. En cas d extension de la zone Une convention de mise à disposition des infrastructures de communications électroniques, sur demande auprès d ADTIM La collectivité gestionnaire conserve à sa charge : les travaux d adaptation des infrastructures mises à disposition liés aux opérations de réaménagement des Zones d Activité Économique concernées, telles que modifications d allotissement, travaux de voirie, divisions parcellaires les extensions éventuelles des infrastructures mises à disposition liées à la réorganisation des parcelles et à l extension des Zones d Activité Économique concernées. la gestion de la maintenance et de l évolution de la capacité des infrastructures. Modalités de mise en oeuvre de la convention Le rôle Au volume Fournit à l opérateur les documents nécessaires au déploiement de son réseau. Reste propriétaire des infrastructures mises à disposition de l opérateur. Réalise ou fait réaliser la maintenance de ses fourreaux et de ses chambres et se charge du traitement des DR/DICT (travaux à proximité) au fourreau Réalise le déploiement de ses câbles dans les fourreaux et chambres. Verse une redevance annuelle au gestionnaire au titre de l occupation des fourreaux. Exploite le réseau, établit les connexions, respecte le règlement de voirie et s assure des réalisations dans les règles de l art. Tient à jour un état annuel des équipements déployés sur la zone (diamètre et longueur des câbles). Syndicat mixte T ADTIM - T Benjamin RABEYRIN T rol-adtim@axione.fr (aspects techniques)