Le procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 3 mars 2014 est approuvé, à l'unanimité, sans aucune remarque.

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1 COMMUNE DE FLOBECQ PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT D'ATH PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2014 Présents: Excusée: M. Philippe METTENS, M. Daniel PREAUX, Mme Véronique KESTELOOT, M. Carlo DE WOLF, M. Xavier VANCOPPENOLLE, M. Christian WALLEMACQ, Mme Isabelle MOULIGNEAUX, Mme Francine LABIAU, M. Jan VAN DEN NOORTGATE, M. Vincent ROBIN, Mme Andrée D'HULSTER, M. Gauthier VANDEKERKHOVE, Membres du Conseil Communal Mme Sylvie DUMONT Mme Catherine VAN LERBERGE, Directrice générale La séance débute à 19 heures. 1 er OBJET: Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 3 mars 2014 Le procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 3 mars 2014 est approuvé, à l'unanimité, sans aucune remarque. 2 e OBJET: CPAS Comptes annuels Exercice 2013 Approbation Le Conseil est invité à approuver les comptes annuels exercice 2013 du CPAS. Le Conseil de l action sociale, en sa séance du 20 mars 2014, a approuvé les comptes à l unanimité. Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d action sociale ; Vu la délibération du Conseil de l action sociale arrêtant les comptes annuels du CPAS 2013 en séance du 20 mars 2014; ARRÊTE les comptes annuels 2013 du CPAS Ordinaire Extraordinaire Droits constatés , ,93 Engagements , ,93 Résultat budgétaire ,04 0,00 Droits constatés nets , ,93 Imputations , ,93 Résultat comptable ,52 0,00 La présente délibération sera transmise au Centre public de l action sociale ainsi qu à Monsieur le Directeur financier. Page 1

2 3 e OBJET: CPAS Modification budgétaire n Approbation Le Conseil de l action sociale, en sa séance du 20 mars 2014, a approuvé la modification budgétaire à l unanimité. Celle-ci ne modifie pas la dotation communale. Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d action sociale ; Considérant que la dotation communale reste inchangée; Vu la délibération du Conseil de l action sociale du 20 mars 2014; d'approuver la modification budgétaire n du CPAS la balance des recettes et dépenses à l exercice ordinaire comme suit: D'après le budget initial ou la précédente modification SELON LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION RECETTES DÉPENSES SOLDE , ,60 0,00 Augmentation de crédit , , ,88 Diminution de crédit , , ,88 Nouveau résultat , ,39 0,00 La présente délibération sera transmise au CPAS. 4 e OBJET: Plan de cohésion sociale Modification Approbation Après envoi du projet de plan de cohésion sociale , le Collège communal a reçu les remarques émises par les services du SPW. Le Plan a donc fait l objet de quelques modifications formelles. Le Conseil est invité à les approuver. Vu la délibération du Collège communal du 27 septembre 2013 approuvant le plan de cohésion sociale (PCS); Vu la délibération du Conseil communal du 28 octobre 2013 ratifiant la délibération du Collège communal du 27 septembre 2013; Vu les courriers des 19 novembre et 12 décembre 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux émettant certaines remarques quant au PCS; Vu le courrier du 15 janvier 2014 du Service Public de Wallonie Secrétariat Général de Namur clarifiant certains éléments du PCS; Vu la délibération du Collège communal du 17 février 2014 approuvant les modifications apportées au plan de cohésion sociale ; Par 10 OUI et 2 NON (Conseillers X. VANCOPPENOLLE, J. VAN DEN NOORTGATE) Procès-verbal de la réunion du Conseil communal du Page 2

3 D'approuver les modifications apportées au plan de cohésion sociale La présente décision sera transmise au Service Public de Wallonie Secrétariat Général Direction interdépartementale de la cohésion sociale de Jambes. 5 e OBJET: Aménagement touristique au Marais des Sœurs (ligne 87) Projet Approbation Dans le cadre du développement du futur Ravel Ligne 87, le Collège communal propose l achat et l aménagement d un espace à destination des utilisateurs de la ligne. Une demande de financement sera introduite auprès du Commissariat au Tourisme (80% de subsides). La quote-part communale est estimée à euros. Pour l acquisition de la parcelle, le Collège sollicite l accord du Conseil pour confier la rédaction de l acte au Comité d Acquisition. Vu la stratégie de la Commune de Flobecq de diversifier son offre touristique à destination des visiteurs; Vu que le développement du futur RAVeL Ligne 87 fait partie de cette stratégie pour les nombreux publics qui circulent en mobilité douce sur son territoire afin de s'adonner aux différents modes de randonnée; Considérant qu'afin de renforcer la diversité des prestations proposées sur cet itinéraire, il est souhaité l'achat et la remise à niveau touristique et scénographique d'un tronçon de la ligne 87 appelé chemin du Marais des Sœurs; Considérant que l'aménagement touristique de ce tronçon permettra de créer une continuité touristique entre les différentes entités du Parc naturel du Pays des Collines et favorisera le développement touristique de la zone; Considérant que le projet porte sur un montant total de TVAC et que des subsides peuvent être obtenus à concurrence de 80 %, soit TVAC; Article 4: Article 5: Article 6: D'approuver l'avant-projet pour l'aménagement touristique "Marais des Sœurs" RAVeL Ligne 87 à Flobecq. De solliciter les subsides à l'équipement touristique pour l'aménagement touristique de l'avantprojet décrit à l'article 1 er pour un montant total de TVAC, selon le montage financier suivant: 80 % Région Wallonne à hauteur de TVAC. 20 % Commune de Flobecq à hauteur de TVAC. De s'engager à maintenir l'affectation touristique pendant une durée de 15 ans. De garantir l'entretien de l'investissement subsidié pendant une durée de 15 ans. De confier au Comité d Acquisition d Immeubles de Mons la mission de recevoir l acte authentique. Monsieur Daniel PREAUX, Echevin, assisté de Madame Sylvie DUMONT, Directrice générale sont désignés pour représenter la commune de FLOBECQ lors de la signature de l acte. De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IDETA et au Comité d acquisition. 6 e OBJET: Financement des dépenses extraordinaires Marché de services Appel d'offres ouvert Approbation du choix du marché Le Conseil décide du choix du marché: appel d offres ouvert. Le marché consiste à consulter des organismes financiers dans le cadre du financement des dépenses extraordinaires. Procès-verbal de la réunion du Conseil communal du Page 3

4 Vu l arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et en particulier les articles L et L1222-3; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entrée en vigueur le 1 er juillet 2013; Vu l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; Considérant qu il est nécessaire de passer un marché de services ayant pour objet le financement des dépenses extraordinaires tel que décrit à l article 1 er ; Article 4: Il sera passé un marché ayant pour objet le financement des dépenses extraordinaires ainsi que les services y relatifs pour un montant de ,12 EUR (montants des financements demandés). Le montant estimé du marché calculé conformément à l article 27 de l Arrêté royal du 15 juillet 2011 est de EUR (montant total estimé des intérêts). Le marché dont question à l article 1 er sera passé par appel d offres ouvert. Le cahier des charges et l avis de marché annexés à la présente décision fixent les conditions du marché ainsi que les critères de sélection et les documents à fournir dans ce cadre. 7 e OBJET: Centre culturel du Pays des Collines Désignation des représentants communaux Modification Approbation Le Conseil est invité à prendre acte de la répartition prévue au sein de l Instance du CCPC et de modifier en conséquence sa délibération du 27 mai Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2013 désignant les représentants communaux à l'assemblée Générale et au Conseil d'administration du Centre culturel du Pays des Collines (CCPC); Vu le courrier du 21 mars 2014 du Centre Culturel du Pays des Collines relatif à la répartition des représentants au sein des instances du CCPC; Considérant que des modifications doivent être apportées à la liste des représentants communaux au sein des instances du CCPC; De désigner en tant que délégués de la Commune de Flobecq aux assemblées générales du Centre Culturel du Pays des Collines: Madame Véronique KESTELOOT Monsieur Philippe METTENS Madame Andrée D'HULSTER De désigner en tant que délégués de la Commune de Flobecq au Conseil d'administration: Madame Véronique KESTELOOT Monsieur Philippe METTENS La présente délibération sera transmise au Centre Culturel du Pays des Collines. 8 e OBJET: Sport Panathlon Wallonie-Bruxelles Convention d adhésion Approbation Le Conseil est invité à marquer son accord en vue de l adhésion de la commune de FLOBECQ au Panathlon Wallonie-Bruxelles. Procès-verbal de la réunion du Conseil communal du Page 4

5 Le Panathlon Wallonie-Bruxelles travaille à la défense et à la promotion de l Ethique et du Fair Play dans le Sport. Attendu que la Commune de Flobecq souhaite mettre en avant des valeurs telles que le respect, la solidarité, l entraide, la fraternité dans les milieux sportifs, notamment; Vu le souhait de la Commune que toutes les rencontres sportives sur son territoire soient placées sous le signe du Fair-play; Considérant que l asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles poursuit cet objectif de diffusion et de promotion du respect et de l'éthique sportive; D'adhérer en tant que membre de l asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles pour une période de 3 ans ( ). De s engager à régler les cotisations annuelles de soutien (250 ). La présente délibération, ainsi que la convention d'adhésion, seront transmises à l asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles (avenue du Col Vert Bruxelles). 9 e OBJET: Dénomination L Esplanade du Fair-Play Décision Le Conseil est invité à statuer sur la dénomination "L Esplanade du Fair-Play", lieu formé par le Centre Sportif et ses espaces attenants. Vu l'adhésion de la commune au Panathlon Wallonie-Bruxelles à dater de ce jour; Vu le souhait de la commune de Flobecq de marquer symboliquement cette adhésion par la désignation d'un lieu "Espanade du Fair-play"; Considérant que le centre sportif correspond au mieux à mettre en avant des valeurs telles que le respect, la solidarité, l entraide, la fraternité dans les milieux sportifs, notamment; Sur proposition du Collège de dénommer l espace public devant le centre sportif Jacky Leroy "Esplanade du Fair-Play" en lieu et place de "rue de la Crête 28B"; De proposer le nom "Esplanade du Fair-Play" pour l infrastructure désignée par le plan annexé à la présente délibération. La traduction en langue néerlandaise est proposée comme suit "Fair Play Esplanade". La présente délibération sera transmise, pour avis, à la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de Dialectologie. 10 e OBJET: Huis-clos: Admission à la pension d un agent communal Décision Le Conseil est invité à marquer son accord sur la demande de mise en pension d un agent communal. Procès-verbal de la réunion du Conseil communal du Page 5

6 La séance est levée à 19 heures 35. La Directrice générale, (s) Sylvie DUMONT PAR LE CONSEIL COMMUNAL: Pr. le Président-Bourgmestre, L'Echevin délégué, (s) Daniel PREAUX Procès-verbal de la réunion du Conseil communal du Page 6