PARTENARIAT CONSEIL GÉNÉRAL ET CAF

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1 PARTENARIAT CONSEIL GÉNÉRAL ET CAF SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT FAMILLES ET SOLIDARITÉS La Caisse d Allocations Familiales de la Manche et le Conseil Général sont engagés dans une relation partenariale, depuis de nombreuses années, avec l objectif de mieux coordonner leur action. Ils mènent, chacun dans leurs domaines de compétence, une politique d action sociale et familiale auprès des habitants sur l ensemble du département de la Manche. Ce vendredi 25 janvier 2013, avec la signature de la convention cadre de partenariat Familles et solidarités, cette collaboration prend une dimension plus grande avec l ambition de promouvoir une politique territoriale de développement social de proximité, encore plus cohérente, tout en continuant de mobiliser l ensemble des partenaires. S IMPLIQUER ENSEMBLE DANS LE MAINTIEN DU LIEN SOCIAL : UN OBJECTIF COMMUN Cette démarche s inscrit dans les compétences et orientations politiques respectives des deux institutions, et témoigne d ambitions communes en matière d action sociale et familiale, de promotion des initiatives et de développement des territoires. De plus, elle correspond pleinement à la politique de développement social dans laquelle le conseil général s est engagé et qui s appuie sur deux principes fondamentaux : l intégration des enjeux de la solidarité dans toutes les politiques publiques l implication de tous les acteurs et la cohérence des actions avec tous les partenaires Il répond aussi à un axe essentiel de la politique de la CAF portant sur la conciliation des temps de vie familiale, professionnelle et sociale. Le 9 novembre 2012, l assemblée départementale a adopté la convention cadre de partenariat marquant l élargissement du traditionnel contrat Enfance-Jeunesse CAF/conseil général et le renforcement de leur partenariat fructueux. Aux domaines de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse, s ajoutent désormais les questions de soutien à la parentalité, d insertion avec notamment le volet RSA, et de logement/habitat. La convention est un outil qui propose aux élus locaux et aux acteurs institutionnels d entrer dans une réelle démarche de projet social de territoire. Elle leur permet de conforter leur politique enfance et jeunesse. Cette convention globale de partenariat, conclue jusqu en décembre 2015, est une des premières initiatives de ce genre en France, affichant des objectifs ambitieux et transversaux. Elle doit permettre de formaliser les modalités d articulation des politiques publiques très complémentaires menées auprès des habitants et des territoires par les deux partenaires. La convention vise en particulier à une meilleure connaissance des besoins des habitants de la Manche et notamment ceux des familles afin de rechercher des solutions, des réponses adaptées aux évolutions sociétales et au contexte socio-économique. Elle a également pour but de promouvoir de nouveaux rapports avec les habitants et le territoire. Cette convention s inscrit pleinement dans le partenariat institutionnel entre le conseil général de la Manche, la CAF, l Education nationale, la Mutualité Sociale Agricole (MAS) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sur le développement des

2 politiques éducatives et sociales dans le cadre de projets éducatifs et sociaux locaux (PESL). Une telle dynamique offre un contexte privilégié pour mener la réflexion sur l organisation des rythmes scolaires. La convention détaille les différents champs d intervention partagés par la CAF et le conseil général (petite enfance, jeunesse, parentalité, logement/habitat et insertion) et les modalités d interventions et de collaboration. Elle comporte un engagement des deux parties à mobiliser les moyens humains permettant de réaliser les objectifs et prévoit notamment une collaboration accrue entre les équipes territoriales de la CAF et du conseil général. UNE COLLABORATION DANS DIFFERENTS DOMAINES La collaboration entre les services du conseil général et la CAF concerne plusieurs domaines de compétences : les directions de l insertion, de l enfance-famille et de la jeunesse. Dans le cadre de cette convention, les travaux engagés seront les suivants : optimiser les interfaces entre les deux partenaires (RSA et logement) ; définir un schéma de l accueil de la petite enfance ; mettre en cohérence les interventions en matière de parentalité ; attacher une importance particulière à la promotion et au développement de la présence éducative sur internet en élaborant un positionnement partagé sur le rôle et la fonction des structures intervenant en direction de la jeunesse, notamment la maison des adolescents ; accompagner le développement d une offre de service répondant à un principe de continuité éducative. LES PRIORITES DU CONSEIL GENERAL : EN MATIÈRE DE JEUNESSE, ENFANCE ET FAMILLE ET INSERTION 1) Priorités de la politique départementale en faveur de l enfance de la famille en cohérence avec les orientations du schéma enfance, famille, jeunesse : renforcer la prévention dans le champ de l aide sociale à l enfance et plus largement de la jeunesse réaffirmer la place et les missions de la PMI et renforcer son action auprès des habitants et des parents offrir aux parents les informations, les conseils, l accompagnement et les services dont ils ont besoin pour un développement harmonieux de la famille et de l enfant. proposer, en cas de difficulté des parents, un accompagnement adapté qui protège l enfant tout en préservant le lien familial et en renforçant les compétences parentales et renforcer le soutien à la parentalité accompagner le développement de la Maison des adolescents de la Manche et soutenir ses actions sur l ensemble du territoire et sur les réseaux virtuels en lien avec les partenaires institutionnels 2) Priorités de la politique départementale en faveur de la jeunesse : offrir les meilleures conditions de formation et d épanouissement aux jeunes au sein des territoires en développant les usages numériques et les initiatives pédagogiques dans les collèges développer les supports éducatifs de demain favoriser les pratiques sportives et culturelles pour tous et sur l ensemble du territoire notamment en renforçant le dispositif SPOT 50 pour les ans et leurs accompagnants favoriser le développement du sport de masse et l émergence d une pratique sportive de haut niveau auprès des jeunes aider les jeunes à s insérer socialement et professionnellement en les accompagnant et en favorisant leur autonomie offrir aux adolescents et à leurs parents un accompagnement et des lieux de proximité pour l accueil, l écoute et l accompagnement

3 3) Priorités de la politique départementale en faveur de l insertion : repositionner le Département comme chef de file de l insertion avec la mise en place du nouveau Programme Départemental d Insertion pour proposer actions et accompagnement adaptés à des publics allocataires et bénéficiaires du RSA en lien avec l Etat, les acteurs locaux et les partenaires lever les freins à l insertion et favoriser le retour à l activité de personnes percevant les minimas sociaux dont les bénéficiaires du RSA en favorisant le développement des emplois aidés lutter contre les précarités (alimentation, habillement, logement, dépenses énergie, santé) et optimiser le Fonds Solidarité Logement (FSL) pour faire face aux demandes croissantes en lien avec le Plan départemental de d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) participer à une politique territoriale de cohésion sociale LES MISSIONS DE LA CAF La CAF développe dans la Manche une offre de service articulant versement des prestations légales et interventions d action sociale familiale autour de missions et de programmes conformément aux objectifs définis entre l État et la CNAF. Afin d apporter des réponses adaptées et préventives à la diversité des situations et des besoins des allocataires, la Caf structure de façon cohérente et articulée son offre globale de services en quatre missions essentielles : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ; accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie ; créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et au retour à l emploi des personnes et des familles. Pour accomplir ces missions au plus près des habitants, la CAF de la Manche s appuie sur un réseau d onze antennes réparties en trois territoires, ce qui permet un maillage fin du département. Cet accueil de proximité est porté par des professionnels, administratifs et sociaux, au contact permanent des allocataires et des partenaires. Ainsi, la CAF de la Manche est en relation directe avec les allocataires au quotidien ou lors d événements particuliers en soutenant les familles confrontées temporairement à des changements susceptibles de les fragiliser. Les travailleurs sociaux notamment accueillent, orientent, accompagnent ces familles en visant l autonomie, l insertion sociale et professionnelle des personnes. La CAF de la Manche intervient également de façon indirecte sur le territoire par le financement d équipements, de services à la population, par l impulsion de politiques sociales locales, l accompagnement en conseils, le soutien financier des partenaires. Les axes forts d actions et de développement sont formalisés dans le Contrat pluriannuel d objectifs et de gestion signé entre la CAF de la Manche et la CNAF. Il s agit par exemple dans le domaine de la conciliation vie professionnelle, vie familiale et vie sociale de poursuivre la structuration d une offre diversifiée de modes d accueil en direction de la petite enfance et d une offre d accueil de loisirs variée et adaptée aux différentes tranches d âge. Dans le domaine de l accompagnement à la parentalité, des actions variées sont également menées. La Caf de la Manche entend aussi favoriser pour les familles des conditions de logement et un cadre de vie de qualité afin de permettre leur intégration dans la vie collective et citoyenne.

4 PROMENEURS DU NET DANS LA MANCHE : ENJEUX ET MISE EN OEUVRE Ce projet novateur, inspiré de l expérience suédoise, concerne des collectivités territoriales, des associations et des institutions. Il a été initié par la CAF et le conseil général en lien en concertation avec la maison des adolescents de la Manche et d autres partenaires institutionnels dont notamment la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), la Direction Académique des Services Départementaux de l Education Nationale (DASDEN) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce projet est une nouvelle mission à porter, à co-construire avec divers représentants de structures se sentant concernées pour passer ensemble de l idée au projet. Le partage de l expérience suédoise fut primordial pour impulser la démarche et permettre une appropriation de tous les acteurs de la jeunesse qui accompagnent les adolescents dans le département de la Manche. Etre promeneur du Net, n est ni un métier, ni même une fonction, c est être présent sur Internet pour être disponible face aux sollicitations, pour laisser des commentaires sur les blogs, pour participer aux chats et forum, pour faire partie de réseaux d adolescents, pour servir de relais. Aux côtés de ses missions habituelles, il s agit ici de consacrer quelques heures par jour ou par semaine pour aller à la rencontre des adolescents à l image de ce qui se fait en réel pour les éducateurs de rue. Ce réseau agréé de Promeneurs du Net devra être identifiable, formé, alliant le virtuel au réel. Ces adultes professionnels devront être présents dans les lieux fréquentés par les jeunes. Selon les disponibilités et choix politiques, ces adultes pourront travailler dans des centres sociaux, des Maisons de Jeunes, des Foyers des jeunes Travailleurs, des Espaces Publics Numériques, à la Maison des Adolescents de la Manche (MADO) et pourront constituer un réseau habilité. L appel à projets de la CAF à destination des collectivités locales porteuses d un projet d éducation locale a permis d engager la mise en œuvre d une trentaine de promeneurs du net sur l ensemble du département. Ce réseau agréé de promeneurs du net est désormais identifiable via un visuel commun. Une charte de bon usage et de déontologie garantissant le sérieux des échanges avec un professionnel est en cours de finalisation et sera diffusée dans le courant du 1 er trimestre En 2013, la Maison des adolescents (MADO), créée il y a maintenant un an et implanté sur trois sites manchois (Saint-Lô, Saint-Hilairedu-Harcouët et Avranches) disposera de postes d accueillants-écoutants (3,75 Equivalents Temps Plein) et de la contribution de psychologue et de vacations de professionnels médicaux. Au deuxième trimestre 2013, la MADO a prévu d ouvrir un site dédié «Promeneurs du net» où le concept du projet sera consultable ainsi que la charte et la liste des sites locaux faisant partie du dispositif. Toute l année 2012, parallèlement à la structuration de la MADO, le personnel a organisé deux journées de regroupement en juin (60 participants) et en novembre (80 participants) et a travaillé sur la structuration globale du réseau constitué de Foyers de jeunes travailleurs, de bureaux information jeunesse, de centres socioculturels, d animateurs de rues, de professionnels et de projets éducatifs locaux. Le réseau est structuré avec l aide d un animateur. L année 2013 sera mise à profit pour organiser les modalités de réponses à apporter aux jeunes sur internet des professionnels et structures s engageant dans la démarche : 5 journées de travail rassemblant les professionnels seront organisées. Par ailleurs, un pédopsychiatre va accompagner les professionnels pour organiser la formalisation des réponses adaptées.

5 LE FILM DES PROMENEURS DU NET : UNE ILLUSTRATION CONCRÈTE DU PARTENARIAT CG/CAF Pour illustrer concrètement le partenariat conseil général/caf, un film d une dizaine de minutes «les promeneurs du net, la présence éducative sur le net» sera projeté. Il a été réalisé par la CAF avec le concours de la Caisse Nationale d Allocations Familiales (Cnaf) suite à la journée-débat de mars 2012 à Condé-sur-Vire où une délégation suédoise avait été accueillie pour témoigner et transmettre son expérience en Suède de la présence éducative sur Internet aux acteurs de la jeunesse dans la Manche en lien avec la Maison des adolescents en vue de fédérer et accompagner les territoires pour créer un réseau manchois. CONTACTS PRESSE Conseil général Corinne Dagorn corinne.dagorn@manche.fr Nicolas Bourdet nicolas.bourdet@manche.fr