DOCUMENT RESSOURCE FINANCEMENT DES FORMATIONS

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1 DOCUMENT RESSOURCE FINANCEMENT DES FORMATIONS Dispositif Emplois d Avenir Au 26/08/13 1

2 Sommaire LES EMPLOIS D AVENIR ET LA FORMATION... LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES EMPLOIS D AVENIR SECTEUR MARCHAND ET ASSOCIATIF... LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES EMPLOIS D AVENIR SECTEUR PUBLIC... LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DU SECTEUR MARCHAND ET ASSOCIATIF LISTE DES OPCA... P 4 P 5 P 6 P 7 LES OPCA ET LES MODALITES SPECIFIQUES EMPLOIS D AVENIR... AFDAS : branche spectacles,cinema, audiovisuel, publicite, presse, editions, loisirs... AGEFOS PME : interprofessionnel et interbranche... ANFA : branche de l automobile... CONSTRUCTYS AQUITAINE : bâtiment et travaux publics... FAFIEC: entreprises de la branche informatique, ingénierie, du conseil et des études, foires et salons, congrés et des traductions... FAFIH : hôtellerie restauration et activités de loisirs... FAFSEA : secteur agricole, fleuristes, entreprises équestre, parcs et jardins zoologiques privés, industrie du vins cidres et spiritueux... FORCO : entreprises du commerce et de la distribution... INTERGROS : branche commerce de gros et international... OPCA 3+ : branche matériaux pour la construction,l ameublement et l industrie... OPCABAIA : branche mutuelles et assurances... OPCA DEFI : branche industrie chimique, pétrolière, pharmaceutique et plasturgie... OPCAIM : branche industrie de la métallurgie... OPCALIA : interprofessionnel et interbranche (29 branches adhérentes dont les services du monde rural et de l enseignement privé une partie des GEIQ, les associations sportives)... P 9 P 11 P 13 P 14 P 16 P 17 P 18 P 19 P 20 P 21 P 22 P 23 P 24 P 25 2

3 OPCALIM : branche industrie agro-alimentaire... OPCA PL: branche hospitalisation privée (cliniques et EHPAD privées à statut commercial)... OPCA TRANSPORT: branche transport... UNIFAF : fonds d assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médicosociale, privée à but non lucratif... UNIFORMATION : organisme paritaire collecteur agree de l economie sociale et solidaire... LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES EMPLOIS D AVENIR DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE SECTEUR PRIVE ET ASSOCIATIF AGEFIPH... LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC CNFPT : fonction publique territoriale... ANFH : fonction hospitalière publique... LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU SECTEUR PUBLIC... FIPHFP... LE CHEQUE REGIONAL «QUALIFICATION EMPLOI D AVENIR»... P 26 P 27 P 28 P 29 P 30 P 32 P 33 P 35 P 36 P 37 3

4 LES EMPLOIS D AVENIR ET LA FORMATION Les emplois d avenir ont été crées par la loi n du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif s organise notamment sur une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé. En fonction des besoins spécifiques du jeune pour la réalisation de son projet et du poste proposé, plusieurs types de formation peuvent être proposés : Remise à niveau Développement des savoirs et des compétences de base Formation pré qualifiante et qualifiante Adpatation au poste de travail Acquisition de nouvelles compétences. 4

5 Employeurs privés OPCA du secteur marchand ou du tissu associatif P l a t e f o r m e d a p p u i E m p l o i s d A v e n i r LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES EMPLOIS D AVENIR SECTEUR MARCHAND ET ASSOCIATIF Secteur Financeur Typologie de formation AGEFIPH Préparation opérationnelle à l emploi(poe) Plan formation de Période de professionnalisa tion Descriptif du dispositif Dispositif permettant à jeune de bénficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper un emploi Formation organisées à l initiative de l employeur dans le cadre de son pouvoir de gestion Formations déterminées par les branches professionneles dont l objet est le maintien dans l emploi. Ouvertes aux salariés en CUI(CDI ou CDD) DIF Formation à l initiative du salarié mais necessitant l accord de l employeur CIF CDD Formation à l inititive de l ancien salarié qui a été titulaire d un contrta CDD sous conditions d ancienneté : -24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années - dont 4mois en CDD au cours des 12 derneirs mois Formations qualifiantes ou certifiantes Modalités de financement Pole Emploi OPCA Contribution des employeurs au développement de la FPC 0,9% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ou formations prises en charge par les fonds mutualisés des OPCA 0,5% professionnalisation de la masse salariale obligatoitrement versée par l OPCA. Mobilisation de l OPCA dans le cadre des orientations prioritaires définies par les accords de branche et le conseil d administration paritaire de l organisme Contribution des employeurs au développment de la FPC ou formation pris en charge par le sfonds mutualisés de l OPCA dont relève l employeur Prise en charge par le sfonds mutualisés des OPACIF dans le cadre de leurs orientations prioritaires Cotisations spécifiques de l employeur Avant l EA A mobiliser Pendant l EA Après l EA 5

6 Employeurs publics P l a t e f o r m e d a p p u i E m p l o i s d A v e n i r LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES EMPLOIS D AVENIR SECTEUR PUBLIC Secteur Financeur Typologie de formation CNFPT ANFH FIPHFP Formations aux compétences de base ou formations qualifiantes Formation diplomante ou qualifiante/ aménagement poste de travail Descriptif du dispositif L article 2 de la loi n prévoit que le CNFPT finance les actions de formation pour les jeunes recrutés en EA par les collectivités Convention cadre prévoyant le financement de formations pour EA pendant 3 ans Modalités de financement Cotisation spécifiques sur les rémunérations des jeunes en EA Cotisations spécifiques versées par l employeur Avant l EA A mobiliser Pendant l EA Après l EA 6

7 LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DU SECTEUR MARCHAND ET ASSOCIATIF LISTE DES OPCA NOM Secteurs AFDAS AGEFOS PME ANFA Spectacles, cinéma,audiovisuel, publicité, presse,éditions, loisirs Interprofessionnel et interbranches : ameublement, assitant maternel du particulier employeur,bijouterie joaillerie, caisse d epargne, caoutchouc, commerces artiles de sport et d équipement audiovisuel, courtage et assurance, experts comptables, immobilier, industrie gazière etc.. Branche automobile CONSTRUCTYS Bâtiment et travaux public FAFIEC Branche informatique, ingénierie et études FAFIH Hotellerie, restauration, activités de loisirs FAFSEA FORCO Secteur agricole, fleuristes,entreprises équestres, parcs et jardins zoologogiques privés; industrie des vins cidre et spiritueux. Entreprises relevant du commerce et de la distribution INTERGROS OPCA3+ Entreprises relevant du commerce de gros et du commerce internationnal Industries de l'ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l'industrie et de l Inter-secteurs Papiers Cartons 7

8 NOM Secteurs OPCADEFI OPCAIM Industrie chimique, du pétrole, du médicament, pharmacie et plasturgie Secteur de la métallurgie OPCALIA OPCALIM OPCA PL OPCA TRANSPORT UNIFAF UNIFORMATION Inter professionnel : dont Services du monde rural, enseignement privé, associations sportives, une partie GEIQ Industries alimentaires, coopératives agricoles,alimentation de détail Hospitalisation privée, experts comptables, avocats, architectes.. Secteur professionnel des transports, transports sanitaires agences de voyage et de tourisme Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif Economie sociale et solidaire : Associations, coopératives, mutuelles..+golf 8

9 LES OPCA AFDAS : Branche spectacles,cinéma, audiovisuel, publicité, presse, éditions, loisirs AFDAS Délégation sud ouest 74, rue Georges Bonnac Les Jardins de Gambetta - Tour Bordeaux Tel : Mail : bordeaux@afdas.com Contact : Bertrand Queroy Délégation Sud Ouest Référent régional Pyrénées Atlantique - Référent gironde Landes Lot et Garonne Tel : Délégation Dordogne : Arnaud Bouland Tel : Parcours financés : Formation qualifiante : CQP OPAH, CQP animateur radio Financement : Pour les entreprises de moins de 10 salariés : Dans le cadre du plan de formation ou période de professionnalisation : 60 / heure de formation si la formation ne relève pas d une formation bureautique, langue ou universitaire. Entreprises de plus de 10 salariés : Pas de plafond sauf si appel aux fonds mutualisés Tutorat : Coût pédagogique : 15 / heure dans la limite de 21 heures 9

10 Dépenses liées au tutorat : Dans le cadre d une période de professionnalisation qualifiante ou diplômante et d une durée minimun de 6 mois, à la condition que le tuteur ait suivi une formation dédiée possibilité de versement entre : ou selon le bénéficiaire et l âge du tuteur Frais annexes : Possibilité de prendre en charge les frais de déplacement les frais d hébergement dans le cadre d une période de professionnalisation ou du plan de et restauration de formation : Pour les moins de 10 salariés 34,90 /jour pourl hébergement et le repas (pas de prise en charge si il n y a pas de repas) Déplacement : 12cts /km ou billet de train 2 ème classe. Pour les entreprises de plus de 10 salariés prise en charge des frais réels pour le transport et plafonnement à 97 /jour pour l hébergement et le repas Formalités : Documents à joindre : programme de formation et devis puis, convention signée, attestation de présence et facture Le delai d instruction est de 5 jours Le délai moyen de réponse est de 5 jours 10

11 AGEFOS PME : interbranche et interprofessionnel Activité : fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises Interprofessionnel et interbranche : Ameublement Assistants maternels du particulier employeur Bijouterie, joaillerie Caisses d épargne Caoutchouc Commerce articles de sport et d équipement de loisirs Commerce et services audiovisuel, électronique et équipement ménager Courtage d assurance Experts-comptables Immobilier Industries électriques et gazières. AGEFOS PME siège 7, rue du Millac Artigues Près Bordeaux Tel : Contact : Laurent Maury lmaury@agefos-pme.com Agen Acrople Deltagro 3 BP Agen Cdex 9 Tel : Bayonne 1 rue Pierre Rectoran Bayonne Tel : PAU Hélioparc bat Kleber Avenue Pierre Angot Pau Tel :

12 Périgueux 6 place du Général de Gaulle Périgueux Tel : Financement : Parcours envisagés dans le cadre des emplois d avenirs Formation sur les savoirs de base Formation qualifiante ou certifiante Formation des tuteurs Entreprises de plus de 10 salariés Coûts pédagogiques financés à hauteur de 100%. Entreprises de10 salariés et moins : Coût pédagogiques financés à hauteur de 70%. Financement mobilisés : FPSPP, plan de formation,, fonds mutualisés. Tutorat : Coût pédagogique : 15 / heure dans la limite de 40 heures Formalités : Délai d instruction : 30 jours Délai moyen de réponse : 30 jours 12

13 ANFA : Branche de l automobile ANFA siège Contact : Parc technologique 15 avenue de Canteranne Pessac Tel : bordeaux@anfa-auto.fr Marie-José Joret Déléguée régionale joretmj@anfa-auto.fr Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d avenir. Les demandes relèveront du droit commun. 13

14 CONSTRUCTYS: BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Constructys Aquitaine 42 rue Peyronnet CS Bordeaux Cedex Contact : Référent régional : Véronique Lecloitre Tel : Mail : veronique.lecloitre@constructys.fr Référent Dordogne ett Lot et Garonne : Virginie Benech Tel : Mail : virginie.benech@constructys.fr Référent Gironde : Cyrille Besnard Tel : Mail : cyrille.besnard@constructys.fr Référent Landes et Pyrénnées Atlantique: Sylvie Foulon Tel : Mail : sylvie.foulon@constructys.fr Parcours ciblés : Les techniques du BTP Pack sécurité Financement : Les coûts pédagogiques pris en charge sont variables. Ils dépendent de l action de formation et de la taille des entreprises avec un plafond de 19 / Les dispositifs mobilisés sont en : 14

15 En priorité le FPSPP à concurrence de l enveloppe disponible, la période de professionnalisation,le plan de formation, et les fonds mutualisés. Tutorat : Pour les entreprises deplus de 10 salariés Coût pédagogique : 15 / heure dans la limite de 40 heures. Pour les entreprises d au plus 10 salariés Coût pédagogique : 14 / heure dans la limite de 40 heures. Formalités administratives : Le délai d instruction est en moyenne de 10 jours 15

16 FAFIEC: Entreprises de la branche informatique, ingénierie, du conseil et des études, foires et salons, congrès et des traductions FAFIEC Contact : FAFIEC SUD OUEST rue de la glacière Paris cedex 13 Tel : Amélie Leclercq responsable d antenne Immeuble Le Dragon Rouge 7 rue Alaric II TOULOUSE Tél : Mail : aleclercq@fafiec.fr Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d avenir. Les demandes relèveront du droit commun. 16

17 FAFIH : Hotellerie restauration et activités de loisirs FAFIH Contact : Immeuble Plaza 2 B 2 place Ravesies Bordeaux Laurent Vigouroux Tél. : mail : bordeaux@fafih.com Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d avenir. Les demandes relèveront du droit commun. 17

18 FAFSEA : Secteur agricole, fleuristes, entreprises équestres, parcs et jardins zoologiques privés, industrie du vins cidres et spiritueux FAFSEA 8 allée de Chavailles Bruges Tel : Contact : Mail : carole.connan@fafsea.com nicolas.plantadis@fafsea.com aquitaine@fafsea.com Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d Avenir, les demandes relèveront du droit commun. 18

19 FORCO : Entreprises du commerce et de la distribution FORCO Les bureaux du Lac Bat 8 4 allé de Chavailles Bruges Cedex Contact : Brigitte Grippon Tel : Mail : sudouest@forco.org Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d Avenir, les demandes relèveront du droit commun. 19

20 INTERGROS : Branche commerce de gros et international Intergros Immeuble «Porte de Bègles» Bat A 1 quai Wison Bègles Contact : Tel : Mail : m.raballand@intergros.com j.hickel@intergros.com Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d Avenir,les demandes relèveront du droit commun. 20

21 OPCA 3+ : Branche Matériaux pour la construction,l ameublement et l industrie OPCA 3+ Contact : 11, avenue Archimède PESSAC Site : Carole Marty Tel : Mail : bordeaux@opca3plus.fr Financement : Tutorat : Pas de dispositif particulier pour les emplois d avenir Prise en charge de droit commun. Prise en charge tout ou partie des coûts pédagogiques et des rémunérations des salariés en formation dans le cadre du plan. Les conditions et taux de prise en charge diffèrent selon l effectif de l entreprise (moins de 10 salariés / 10 salariés et plus) et l accord de Branche applicable à l entreprise. Prise en charge possible dans la limite de 345 /mois et par tuteur dans la limite de 6 mois 21

22 OPCABAIA : Branche Mutuelles et Assurances OPCABAIA Rue Ballu PARIS Contact : Astride Saint Victor Anatere Tel : Mail : aanatere@opcabaia.fr Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d Avenir, les demandes relèveront du droit commun. 22

23 OPCA DEFI : Branche industrie chimique, pétrolière, pharmaceutique et plasturgie OPCA DEFI Contact : Financement : Immeuble Pelus Plaza 16 avenue Pythagore Hall C CS Merignac Cedex François Braillon Tel : Mail : b.braillon@opcadefi.fr Pas de financement spécifique dédié aux Emplois d avenir, les demandes relèveront du droit commun Le montant des financements et leurs modalités dépendent de la branche concernée : Industrie chimique Industrie pétrolière Industrie pharmaceutique Plasturgie 23

24 OPCAIM : Branche industrie de la métallurgie OPCAIM ADEFIM Sud ouest ADEFIM Départements : avenue Maryse Bastié BP Bruges Cedex Tel : Site : ADEFIM Adour Département : 64 4 rue des frères d Orbigny BP Pau Cedex Tel : Mail : adefim.adour@adefim.com Financement : Pas d accompagnement dédié mis en place pour les contrats Emplois d Avenir, les demandes relèveront du droit commun. 24

25 OPCALIA : interprofessionnel et interbranche (29 branches adhérentes dont le services du monde rural et de l enseignement privé une partie des GEIQ, les associations sportives) OPCALIA Aquitaine Les bureaux de Bordeaux Lac 1Bat 8 4 allée de Chavailles Bruges Cedex Tel : OPCA Lot et Garonne 12 A rue Diderot Agen Tel : Contact : Régional : Dominique Roche Département 47 : Noelli Rey Le Meur Mail : noelli.rey-le-meur@opcalia-aquitaine.com Financement : 100% des frais pédagogiques pour les emplois d avenir 70% au titre du fonds paritaire Les 30% restant peuvent être co-financés par le conseil général via un chèque individuel si la formation est inscrite au RNCP. Les coûts horaires sont compris entre 9 15 et 15 selon si le public est prioritaire ou non. Tutorat : Aide à l exercice de la fonction tutorale pour les salariés d associations sportives si et seulement si le jeune est de niveau VI ou V bis (230 /mois pendant 6 mois). Financement de la formation du tuteur à hauteur de 15 / heure dans la limite de 40 heures. 25

26 OPCALIM : branche Industrie agro-alimentaire OPCALIM Contacts : Financements : Industrie alimentaire Expoburo cours Charles Bricaud Bordeaux Tel : Mail : bordeaux@opcalim.org Coopération agricole 6 parvis des Chartrons Bordeaux Délégué territorial Sud Ouest Grérad Deloche Hélène Serrans Laurence Hecquet Pas de dispositif spécifique dédié aux Emplois d Avenir Les modalités dépendent : - De la taille de l entreprise : De 0 à 10 salariés De 11 à 49 sariés Plus de 50 salariés - De la branche professionnelle Alimentaire (13 conventions collectives) Coopération agricole (11 conventions collectives) Alimentation de détail (9 conventions collectives) - De la nature de la formation envisagée Tutorat Possibilité de prendre en charge : - Les frais de tutorat, les plafonds sont fonction de la branche et de la convention.les forfaits les plus fréquents sont : 230 / 6 mois pour les actions visant un CQP ou une action qualifiante de niveau V inscrite au CPNE 345 / 6 mois lorsque le tuteur a plus de 45 ans et le jeune est en CUI - Les frais de formation des tuteurs : 15 / heure dans la limite de 40 heures. 26

27 OPCA PL: Branche Hospitalisation privée (cliniques et EHPAD privées à statut commercial) Contact : Nicole Vaugarny Nicole.vaugarny@opcapl.com Financement : Parcours envisagés dans le cadre des emplois d avenir : - Socle de compétences transverses en moyenne - Socle de compétences clés 140 heures - Préparation aux concours en moyenne 210 heures - Formation aux geste et soins d urgence (AFGSU 21heures) - Formation qualifiante selon le projet du salarié durée environ 1200 heures : -DEAMP, DEAS, DEAVS, Agent de stérilisation, agent de restauration,bac pro secrétariat, BPJEPS Coûts pédagogiques: Entreprises de plus de 10 salariés Prise en charge a minima de 70%(financement FPSPP) Entreprise de 10 salariés et plus Prise en charge de 100% Tutorat : Montant variable en fonction des organismes de formation Entre 14 et 40 heures Financement a minima 15 / heure (fonds mutualisés) Formalités : Pas de gestion spécifique envoi de la convention, programme et demande de pris en charge à la plateforme de gestion de Marseille. Si le parcours est identifié «Emplois d Avenir» possibilité de racourcir les délais d instruction. 27

28 OPCA Transport : Branche transport OPCA Transport Aquitaine Lot et Garonne Pyrénées Atlantique Contact : Financement : 6 avenue Neil Amstrong Merignac Tel : Mail : aquitaine@opca-transports.com 17 cours Victor Hugo Agen Tel : centre International d affaires Boulevard Marcel Dassault Biarrizt Tel : Délégué regionale Marie Pierre Puyssaguet Conseiller en Formation (dept 47) Yannick Bruel Conseiller en Formation (dept 64) Isabelle Gauquelin Pas de dispositif particulier pour les emplois d avenir Prise en charge de droit commun sur la période de professionnalisation. 28

29 UNIFAF : Fonds d assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-social, privée à but non lucratif UNIFAF Contact : Financement : 6 rue Théodore Blanc Les bureaux du Lac Bruges Tel : Mail : aquitaine@unifaf.fr Région : Florence Deloriere Tel : Départemental : Candice Cosson Tel : Les actions de formation s inscrivant dans un parcours à visée qualifiante et les actions de remise à niveau, de pré-qualification, de maintien ou de développement des savoirs et des compétences de base. L action de formation doit se dérouler intégralement avant le terme du contrat et la prioritié sera donnée aux salariés encadrés par un tuteur formé. 100% des coûts pédagogiques pour les établissements ne relevant pas des structures d insertion par l activité économique. 50% des coûts pédagogiques pour les structures d insertion par l activité économique Frais annexes : Les frais de transport, d hébergement et de repas dans la limite de la distance avec le centre de formation le plus proche selon le barème A «développement de la qualification» Pour les parcours certifiants : A titre dérogatoire, prise en charge du reste des rémunérations pendant la période de formation pour tout ou partie en l absence d autre cofinancement si le jeune est en CDI. 29

30 UNIFORMATION : Organisme paritaire collecteur agrée de l économie sociale et solidaire Economie sociale : aide à domicile, associations d aide à domicile en milieu rural, Golf, Mutualité, Missions locales et PAIO, Pôle Emploi, Sécurité sociale, tourisme social et familial et travailleuses familiales. UNIFORMATION pour les départements 24, 33, 47 61, rue Minvieille Bordeaux Cedex Tel : Mail : aquitaine@uniformation.fr Contact : Brice Seban Mylène Couturier Catherine Brochon-Burguière Financement : Former le jeune avant l entrée en poste Financement de la préparation opérationnelle à l emploi (POE) en amont de sa prise de fonction qui permet au jeune d acquérir les compétences, savoir-être nécessaires à une entrée en poste Former le jeune à l entrée en poste, Uniformation finance : Les frais pédagogiques : Dans les entreprise de moins de 10 salariés : Formations inscrites dans le cadre du plan de formation de la structure prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 40 HT par heure de formation, quelque soit la durée Dans les entreprises de 10 salariés à 49 salariés Formations inscrites dans le cadre du plan de formation de la structure prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 25 ht/heure pour toute formation inférieure à 80 heures 30

31 La période de professionnalisation peut être mobilisée dès lors que la formation est supérieure à 80 heures. Le financement est de 12 /heure de formation complétée par des financements spécifiques jusqu à 25 HT/heure de formation. L accès aux offres de formation «clé en mains» proposé par UNIFORMATION qui règle directement les frais de formation et de repas à l organisme de formation Les formations aux savoirs de base dans le cadre d une mobilisation d un cofinacement avec le FPSPP Tutorat : Financement de la formation du tuteur à hauteur de 15 / heure dans la limite de 40 heures. Financement de la fonction tutorale dans un plafond de 345 par mois et par tuteur, pour une durée maximale de 6 mois, lorsque le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou lorsqu il accompagne certains publics : jeunes de 16 à 25 ans qui n ont pas validé un second cycle d enseignement secondaire et ne sont pas titulaires d un diplôme technique ou professionnel, bénéficiaires de minima sociaux, personnes ayant bénéficié d un CUI. Les frais annexes : Les frais engagés dans le cadre des actions de formation sont remboursés selon le barème en vigueur : 10 /jour pour des déplacements en agglomération, 23 / repas., 90 / nuit d hotel 31

32 LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES EMPLOIS D AVENIR DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE SECTEUR MARCHAND ET ASSOCIATIF AGEFIPH AGEFIPH Le Millénium 2 Zac Coeur De Bastide 13 Rue Jean-Paul Alaux Bordeaux cedex Tél : (accès personne sourde et malentedante) Financement : Une participation à hauteur de 80% maximum du coût pédagogique d une formation d une durée comprise entre 100 heures minimum et 250 heures maximum, en complément d un cofinancement (Opca, Conseil régional ). L aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission Locale qui a accompagné la démarche. Aide : Pour inciter les employeurs du secteur marchand à recruter des jeunes handicapés les plus éloignés de l emploi en contrat initiative emploi dans le cadre du dispositif emploi d avenir : - Possibilité d une aide de pour un contrat à temps plein. Le montant est proratisé en cas de contrat à temps partiel. L aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission locale qui a accompagné la démarche, dans les 3 mois suivant la date d embauche. 32

33 LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC CNFPT La loi n du 26 octobre 2012 confie au CNFPT la mission d accompagner par la formation les emplois d avenir des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. Ce dispositif vise également les jeunes résidant dans des zones urbaines sensibles ou dans des zones de revitalisation rurale qui connaissent des difficultés particulières d accès à l emploi. Les emplois d avenir sont par ailleurs créés dans des activités présentant un caractère d utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d emploi. Pour les collectivités territoriales, sont visés notamment les filières vertes et numériques, les secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme Le CNFPT propose son offre dite «inter», en particulier les itinéraires métiers, permettant d acquérir, sous forme de stages choisis «à la carte», les compétences nécessaires à l exercice des métiers territoriaux. Il peut également accompagner les bénéficiaires des emplois d avenir par la préparation aux concours. Dispositif de formation de tuteurs Une action visant des publics peu qualifiés nécessite un encadrement humain de proximité qui soit de qualité pour faciliter leur insertion. Le CNFPT propose des actions de professionnalisation des tuteurs des emplois d avenir et met à leur disposition des outils leur permettant de mieux accompagner les jeunes pendant toute la durée du contrat d emploi d avenir. 33

34 Contacts CNFPT : Aquitaine Muriel POLI muriel.poli@cnfpt.fr 71, Allée Jean Giono Bordeaux Cedex Tel : Dordogne Maison des communes Boulevard de Saltgourde Marsac sur l Isle Perigueux Cedex 9 Tel : Landes Maison des communes 175 place de la caserne Bosquet BP Mont de Marsan Tel : Lot et Garonne 1216 Avenue du Midi ZAC AGEN SUD Agen Tél : Pyrénées Atlantique 7 rue Faraday parc d activité BP Pau Cedex Tel :

35 ANFH : fonction publique hospitalière ANFH avenue du Haut lévêque CS Pessac Cedex Tel : Mail : aquitaine@anfh.fr Bernard MERLE Délégué régional ANFH AQUITAINE Emplois recensés : Aide au service hospitalier Aide administratif Aide au service de recherche clinique Aide au service logistique Aide ouvrier polyvalent Aide animateur Aide archiviste Aide au service d accueil, d admission et d accompagnement du patient Aide agent cuisine Financement : S engage à : Mettre en place et /ou financer des actions de formation facilitant l adaptation à l emploi du jeune ou lui permettant de s engager dans un parcours professionnel via une formation de remise à niveau ou une formation qualifiante. Mettre en place une offre de formation à destination des tuteurs et à titre expérimental, d un tutorat mutualisé à destination des jeunes concernés par ce dispositif. La répartition par région est en cours de finalisation. 35

36 LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES PERSONNES HANDICAPEES DU SECTEUR PUBLIC FIPHFP Contact : 12 avenue Pierre Mendes France Paris Cedex 13 Tel : mail : eplateforme.fiphfp@caissedesdepots.fr Délégué Interégional Handicap (DIH) Départements Patrick Hemel Patrick.hemel@caissedesdepots.fr Financement : Coûts pédagogiques / an / 3ans Frais annexes : Surcoût liés à des frais spécifiques : Transports, hébergement, objectifs et ingéniérie de formation : : 150 /jour. Remboursement des frais de restauration sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l Etat Tutorat : Financement de la formation des tuteurs dans la limite de 150 / jour dans la limite de 10 jours. Aides techniques Dès la signature du contrat,part lequel est recrutée une personne en situation de handicap en Emploi d Avenir l employeur public peut mobiliser l ensemble des aides techniques et humaines destinées aux bénéficiaire de l obligation d emploi. Aménagement du poste de travail et travaux d accessibilité : Auxiliaire de vie : 2/3 de la rémunération Prothèses, orthèses et fauteuils roulants : Transport adpaté domicile / travail : 140 / jour Transport adpaté liés aux activités professionnelles : / an Aménagements/adpatation des véhicules des personnels : Aide au déménagement :

37 LE CHEQUE REGIONAL «QUALIFICATION EMPLOI D AVENIR» POUR INFORMATION 1. Objectif de l aide : Dans un contexte de hausse constante du chômage, l emploi des jeunes reste une priorité régionale. Face à l ambition nationale de créer des emplois d avenir pour proposer des solutions d emploi et d ouvrir l accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés, la Région souhaite accompagner cette ambition nationale par la professionnalisation des jeunes recrutés en emploi d avenir. 2. Les bénéficiaires Jeunes ayant signé un contrat d avenir et ayant besoin d acquérir une qualification professionnelle 3. La prescription La demande de chèque régional peut être effectuée par une Mission Locale ou un Cap Emploi. 4. Les conditions d attribution de l aide L aide individuelle doit être activée uniquement lorsque les dispositifs collectifs de droit commun ne sont pas mobilisables. L aide régionale doit être activée en complément des aides mobilisables par les OPCA, ou par les Employeurs. La transmission par le prescripteur d une demande de chèque régional doit être effectuée via l extranet du Conseil régional, à minima 4 semaines avant l entrée en formation du bénéficiaire. Pour chaque demande, le conseiller doit transmettre : 3 devis conformes aux obligations financières de la Région (sauf impossibilité justifiée de fournir plusieurs devis) en apportant un argumentaire sur le choix de l organisme de formation retenu. des attestations de co-financement la copie du contrat d avenir Le Conseil régional d Aquitaine contrôlera que la demande entre bien dans le cadre du règlement d intervention. Toute inscription ou entrée en formation avant la validation par la Région n engage pas son financement. 37

38 4. Le montant de l aide Le montant maximum de prise en charge de la Région est de 2500 Une même personne ne peut bénéficier que d une seule aide individuelle par année et par formation. 5. Les modalités de gestion de l aide Pour chacune des aides, la Région informe, par courrier, le candidat, le prescripteur et l organisme de formation de l attribution de l aide. Les sommes allouées par le biais de ces aides individuelles sont versées à l organisme de formation conformément à l arrêté attributif. Le paiement de l'aide est assuré par le Conseil Régional d Aquitaine. Il se fera, au prorata des heures de présence du stagiaire, en un seul versement à la fin de la formation, sur la base des documents transmis par l organisme de formation : - une facture précisant les heures de formation réalisées et la période couverte - un RIB original - une copie des feuilles d émargement du stagiaire signées par demi-journée 38

39 Contact: 39