Bilan degestion

Transcription

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2 Bilan de gestion

3 Document réalisé par les différents services de Var Habitat Conception générale par le Service Communication - Mai Impression réalisée à 50 exemplaires par Marim Imprimerie 4

4 Edito Un peu d histoire L année de célébration de nos 90 ans a été propice à un regard apaisé sur l histoire de l Office. Aujourd hui, on ne peut que constater que Var Habitat a toujours su, au fil des décennies, relever les défis qui se sont présentés. Pour évoquer notre histoire la plus récente, il est important de se rappeler le formidable effort de redressement de l Office mené par Georges Boutigny, sous la présidence de Gérard Fabre, au cours des années En une décennie, Var Habitat a alors connu une refonte totale de son organisation et de son mode de gestion, aboutissant à un rétablissement spectaculaire de sa situation financière. C est grâce à ce travail de fond mené par nos prédécesseurs, que nous avons pu aborder au cours des années 2000 le si stratégique tournant de la transformation en OPAC, puis en OPH, en toute sérénité. Le travail engagé depuis a porté ses fruits, puisque 2012 a été une année placée sous un double signe : celui du maintien d un rythme soutenu de nouveaux projets de construction, mais aussi celui de la concrétisation de nos efforts récents en la matière avec la livraison d un nombre croissant de nouvelles résidences. Vers l avenir Les mises en service de plusieurs centaines de logements neufs par an prévues dans les prochaines années, aussi motivantes soient-elles, entraînent une réflexion sur les modifications nécessaires de notre organisation pour y faire face de façon satisfaisante. Le maintien et l amélioration de la qualité de service apportée aux locataires doit être le maître mot qui nous guidera dans cette réflexion. Martial AUBRY Directeur Général de Var Habitat 5

5 6 Siège social, La Valette

6 Sommaire Editorial L histoire de Var Habitat 2012 : les chiffres clés 2012 : les faits marquants Implantation de Var Habitat dans le Var Le Conseil d administration L organigramme général Les Directeurs et Chefs de services Le projet d entreprise et la RSE Direction du Développement de l Habitat Direction du Patrimoine Direction de la Gestion Locative et Sociale Service de proximité Direction Financière et Comptable p.5 p.8 p.11 p.12 p.15 p.17 p.18 p.19 p.20 p.23 p.27 p.37 p.47 p.57 7

7 L histoire de Var Habitat Le 18 avril 1922 Alexandre MILLERAND, Président de la République, signe le décret créant l Office d Habitation à Bon Marché du Département du Var. La même année, le département du Var met gratuitement à disposition un local à Toulon au 47, rue République pour y installer le siège social. Puis il s installe au 8 place Gustave Lambert à Toulon. 1 er avril er avril 1931 Les 24 maisons de Beaulieu (Toulon) ont accueilli les premiers locataires de l Office Public des Habitations à Bon Marché. 1 er juin 1931 Opération d envergure, l OPHBM du Var livre 90 logements situés quartier Brunet à Toulon Cap des logements franchi avec la construction de Ravel à Toulon L OPHBM du Var s installe dans la préfecture du département, Draguignan. La résidence Avenue de Trans compte 26 logements, dont chacun possède son propre jardin. Puis en 1951, les 144 logements de la résidence Achard viennent compléter l offre sur la commune. Aymeric Simon-Lorière inaugure la fin de construction des 831 logements du quartier du Val des Rougières à Hyères, débutée au début des années 50. 8

8 L Office Public d HLM du Var est entré dans la catégorie des organismes ayant plus de logements, résultat qui le classe dans les trente plus importants de France, parmi plus de Signature d un plan de redressement suite à des difficultés financières rencontrées au cours des années 80. Installation des bureaux de l Office avenue Pablo Picasso à La Valette du Var à Changement de statut. L Office Public HLM du Var devient l OPAC du Var Création de la 7 ème agence Le Golfe de Saint- Tropez Création de la 8 ème agence Manosque. Novembre 2006 Obtention de la certification ISO, maintenue en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 et Septembre 2008 L Office se nomme désormais Var Habitat OPH du Var. Août 2011 Var Habitat dépasse le seuil des logements. Cet événement marque le début de la transformation de l Office : déconcentration du personnel en 6 agences sur tout le département. Avril 2012 L Office célèbre ses 90 ans. Création d un service social, informatisation de l ensemble des bureaux et préparation d un ambitieux programme de réhabilitation engagé sur l ensemble du patrimoine qui sera réalisé de 1996 à 2004 sous la férule du Directeur général Georges BOUTIGNY et du Président Gérard FABRE. 9

9 Valgora, La Valette 10

10 Les chiffres clés Investissements locatifs : 44 M Nombre de logements livrés en 2012 : 225 (source ISO) Nombre de logements en construction en 2012 : 513 *en millions d euros Produits : 55,4 M *en millions d euros Attributions de logement 764 attributions, Programmation nouveaux entrants, Profil type : en couple, avec enfant(s) et personne isolée entre 30 et 39 ans, emploi stable (CDI ou équivalent). 108 mutations. Sur 764 attributions, 176 ont été faites sur des résidences mises en location en Le taux de rotation reste inférieur à 6 %. Effort d entretien en faveur du patrimoine *en milliers d euros Les copropriétés Var Habitat est présent au sein de 31 copropriétés ou ASL réparties sur 18 communes. Cela représente 444 logements pour un budget annuel de L Office est certifié depuis 2007 sur l ensemble de ses métiers. En 2012, Var Habitat a maintenu la Certification ISO 9001 version 2008 au terme d un audit au bilan globalement très positif. 11

11 Les faits marquants 28 mars Pose de première pierre «Les Côteaux du Pas Redon», Cuers 13 avril Pose de première pierre «Le Pline», Fréjus 14 juin Assemblée Générale de Var Habitat 14 juin Remise des médailles du travail 16 juillet Inauguration «Le Pré des Aires», Gonfaron 17 juillet Inauguration «L Euviera», Les Salles-sur-Verdon 1er octobre Inauguration «Les Terres Baronnes», Pourcieux octobre Inauguration de réhabilitation «La Salamandre», Le Lavandou

12 18 avril 90 ème anniversaire de Var Habitat 16 mai Inauguration de réhabilitation «Le Dramont», Saint-Raphaël 28 juin Pose de première pierre «Quartier de la Gare», Solliès-Pont 5 juillet Remise des Prix du 1 er Concours des Jardins Fleuris 11 septembre Lancement des 1 ers jardins partagés aux «Maurels», Hyères 20 septembre Soirée anniversaire des 90 ans de Var Habitat, Toulon 10 décembre Inauguration «Lou Pastre», Draguignan décembre Pose de première pierre «Le Vallon des Fées - La Garde», Grimaud

13 Le Val des Rougières, Hyères 14

14 Implantation de Var Habitat dans le département Manosque LES SALLES SUR VERDON Trigance Le Bourguet Brenon Chateauvieux La Martre La Bastide VINON SUR VERDON Baudinard sur Verdon BAUDUEN AIGUINES Aiguines Comps Bargème LA ROQUE ESCLAPON Mons RIANS POURRIERES Artigues Ginasservis SAINT JULIEN LE MONTAGNIER La Verdière Esparron Saint Martin de Pallières Seillons Source d Argens POURCIEUX SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Varages VARAGES Brue Auriac Tourves TOURVES Tavernes BARJOLS BRAS Châteauvert Pontevès Le Val Artignosc sur Verdon RÈgusse MONTMEYAN Moissac Bellevue Fox Amphoux CORRENS Brignoles Sillans la Cascade COTIGNAC Cotignac Montfort sur Argens Vins sur Caramy Carcès AUPS Cabasse Vérignon TOURTOUR SALERNES VILLECROZE ENTRECASTEAUX Saint Antonin du Var Le Thoronet Lorgues Ampus FLAYOSC Chateaudouble Bargemon MONTFERRAT BARGEMON FIGANIERES Draguignan Taradeau Trans en Provence LES ARCS SUR ARGENS Les Arcs Agence du GOLFE Le Hameau du GaÔ GASSIN LA VIDAUBAN GARDE FREINET FAX Chef díagence : VÈronique MICHEL LE CANNET Vidauban DES MAURES Claviers CALLAS Callas LA MOTTE La Motte Le Muy SEILLANS CLAVIERS LE MUY FAYENCE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Tourettes Saint Paul en Forêt BAGNOLS EN FORET PUGET SUR ARGENS Callian Fréjus MONTAUROUX Tanneron LES ADRETS DE L ESTEREL SAINT-RAPHAEL Saint Zacharie Nans les Pins Plan d Aups ROUGIERS La Celle CAMPS LA SOURCE Flassans sur Issole Besse sur Issole Le Luc en Provence GAREOULT Mazaugues Sainte Anastasie sur Issole LA ROQUEBRUSSANNE Forcalqueiret GONFARON PIGNANS Les Mayons Rocbaron CARNOULES Néoules LA GARDE- FREINET SAINTE MAXIME Plan de la Tour GRIMAUD PUGET VILLE Saint Tropez LA CADIERE D AZUR Riboux LE CASTELLET LE BEAUSSET Evenos Signes Le Revest les Eaux Méounes Les Montrieux Belgentier Saint Cyr les Lecques La Farlède TOULON LA VALETTE DU VAR OLLIOULES OUEST TOULON BANDOL SANARY EST S/MER Six Fours LA SEYNE S/MER MA Solliès Toucas Solliès Ville CUERS SOLLIES PONT La Crau Hyères La Garde CARQUEIRANNE LE PRADET PIERREFEU LA LONDE LES MAURES Collobrières BORMES LES MIMOSAS Bormes les Mimosas LE LAVANDOU LA MOLE LA CROIX VALMER CAVALAIRE SUR MER LE RAYOL CANADEL COGOLIN RAMATUELLE Gassin PIERREFEU SAINT- MANDRIER PORQUEROLLES En 2012, Var Habitat est présent sur 86 communes du Var et sur la commune de Manosque. 15

15 16

16 Le Conseil d Administration 2012 Le Conseil d Administration est composé de 23 membres. Il est présidé par Monsieur François CAVALLIER, Vice-Président du Conseil Général - Maire de Callian - Président de Var Habitat. 6 Conseillers Généraux M. François CAVALLIER, Vice-Président du Conseil Général - Maire de Callian, M. Max PISELLI, Vice-Président du Conseil Général - Maire de Draguignan, Mme Hélène AUDIBERT, Conseiller Général - Adjointe au Maire de Toulon, M. Michel BONNUS, Conseiller Général - Adjoint au Maire de Toulon, M. Patrick MARTINENQ, Conseiller Général, M. Bernard ROLLAND, Conseiller Général. 7 personnalités qualifiées dont 2 ayant la qualité d élu local d une collectivité ou d un EPCI autre que celle ou celui de rattachement : M. Armand ROUVIER, Maire de Brenon, M. Pierre-Louis GALLI, Conseiller Municipal délégué de La Valette du Var, Vice-Président de Var Habitat, M. Hubert BAIN, M. Christian BRIEL, M. Jacques CESTOR, M. Pierre FONTANA, M. Jean MONIER. 4 représentants locataires M. Denis DELEZ, Confédération Nationale du Logement (CNL), M. Dominique de RIVOYRE, Confédération Nationale du Logement (CNL), Mme Zohra KENOUNI, Association Des Locataires de L Agachon et du Var (ADLA VAR), M. Loïc GUILLEUX, Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV). 5 personnalités qualifiées M. Jean-Pierre POLIDORI, désigné par la CAF, M. Claude MOLINIER, désigné par le CILVAR, Mme Jeannine GHIO, désignée par l UDAF, M. Jean-Louis HORON, désigné par le Syndicat UD-CGT Var, M. Patrick EVEILLEAU, désigné par le Syndicat Force Ouvrière. 1 représentant d association d insertion désigné par le Conseil Général Mme Josée MASSI. 1 membre du Comité d Entreprise siège également à titre consultatif M. Joseph SCIUME. Le Président du Conseil d Administration est élu parmi les Conseillers Généraux. Le Conseil d Administration détermine la politique générale de l Office, vote le budget, approuve les comptes, nomme le Directeur Général et met fin à ses fonctions, autorise le Président à ester en justice. Les commissions Certains membres du Conseil d Administration sont amenés à participer à des commissions, telles que la Commission d Appel d Offres, les Commissions d Attribution de Logement, le Conseil de Concertation Locative. Instances représentatives au Conseil d Administration 17

17 L organigramme général PÔLE RESSOURCES INTERNES Service Informatique et Communication Contrôle de Gestion et Contrôle Interne Qualité et Développement Durable Présidence Président Conseil d Administration Direction Générale Directeur Général Directeur Général Adjoint PÔLE TERRITORIAL PÔLE OPÉRATIONNEL Assistante du Président et du Directeur Général Direction des Ressources Humaines Direction Financière et Comptable Coordonnateur territorial Coordonnateur Administration Générale Service Marchés Service Juridique Agences et antennes Brignoles Antenne Le Luc Antenne Manosque Draguignan Fréjus Hyères La Garde Le Golfe Six-Fours Direction de la Gestion Locative et Sociale Direction du Développement de l Habitat Direction du Patrimoine De gauche à droite : Martial AUBRY (DG), François CAVALLIER (Président) et Laurent DENIS (DGA). 18

18 Les Directeurs Direction Générale Directeur Général : Martial AUBRY (3) Directeur Général Adjoint : Laurent DENIS (4) Direction Financière et Comptable Directeur : François GINET (1) Direction des Ressources Humaines Directeur : Dominique ROSE (2) Direction du Développement de l Habitat Directeur : Didier HARTER (5) Direction de la Gestion Locative et Sociale Directeur : Bruno REGAZZONI (6) Direction du Patrimoine Directeur : Olivier BERNOUD (7) Les Chefs de service Service Informatique et Communication Responsable : Laurent FONTANA (1) Service Juridique Responsable : Martine SOLDANI (2) Contrôle de Gestion Responsable : Angélique NDIAYE (3) Administration Générale Responsable : Bernadette LOMBARD (5) Service Qualité Responsable : Jean Paul DILET (6) Contrôle Interne Responsable : Alain CARTHADE (7) Service des Marchés Responsable : Pierre DARAMY (4) 19

19 Le projet d entreprise Accroître et diversifier l offre de logements Pérenniser le seuil des 200 logements minimum par an, Conserver le partenariat avec les promoteurs privés, Diversifier et accroître les sources de financement, Produire des logements adaptés aux besoins des territoires, Accompagner les élus dans le développement de leurs communes, Offrir des logements labellisés, Accroître la diversification de l offre, Réduire les coûts et les délais de production. Améliorer la qualité de service rendu aux locataires Obtenir un taux global de satisfaction de 90%, Recenser, traiter et répondre à toutes les réclamations des locataires, Veiller à l information des locataires, Intensifier les moyens de mesure de la satisfaction de nos locataires, Maîtriser les charges. Poursuivre l effort d entretien et d amélioration sur l ensemble du patrimoine Terminer les programmes de Grosses Réparations, Assurer l entretien optimisé du patrimoine, Conduire le plan de remplacement des portes palières sur 4 ans, Optimiser la sécurisation des ascenseurs, Améliorer l entretien courant des parties communes, Lutter contre l absentéisme des agents de proximité. Améliorer l efficacité de l ensemble de nos moyens fonctionnels et opérationnels Développer les nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) pour optimiser l efficacité des services, Evaluer et contrôler l efficacité de notre organisation, Garantir l uniformité des méthodes de travail, Maîtriser le coût des achats, les impayés, la vacance, Respecter les délais de paiement, Mettre en place de nouveaux outils stratégiques (Convention d Utilité Sociale, mise à jour du Plan Stratégique du Patrimoine), Développer des partenariats, Optimiser les relations avec nos partenaires institutionnels, Rechercher de nouveaux partenariats, Evaluer la qualité des relations avec nos partenaires. Prendre en compte le développement durable dans l ensemble des activités Améliorer nos systèmes de production de chaleur, Anticiper l évolution des réglementations thermiques, Etudier des solutions de Haute Qualité Environnementale dans nos futurs projets de logements en privilégiant l éco-construction, Sensibiliser les locataires aux enjeux du développement durable, Prendre en compte le développement durable dans nos activités quotidiennes. 20

20 La RSE Lancement du projet Responsabilité Sociétale des Entreprises Le Directeur Général a initié début 2012 une réflexion visant à restructurer notre approche du développement durable, en s appuyant sur les concepts de la RSE (Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises). La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un «concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire». Énoncé plus simplement, c est «la contribution des organisations aux enjeux du développement durable». De part sa mission, Var Habitat a une vocation sociale forte en matière d offre de logement, d aménagement du territoire et de cohésion sociale. L Office intègre déjà dans son projet d entreprise des préoccupations sur le volet environnemental du développement durable en déployant des solutions de construction, d entretien et d équipement, allant dans le sens de la préservation des ressources naturelles et du développement des énergies renouvelables. Aujourd hui, comme les autres offices de l Habitat, Var Habitat doit faire face à un triple challenge : Améliorer sa performance économique dans un contexte économique difficile pour sa clientèle, Valoriser sa contribution au développement local et plus généralement à l attractivité globale des territoires, Afficher des objectifs et présenter des résultats mesurables sur des missions très concrètes (promouvoir l équilibre et l intégration sociale, améliorer la performance énergétique du patrimoine ancien). L engagement dans une démarche RSE doit permettre de répondre à ces enjeux par : La restructuration de son système de management en place pour y associer ses préoccupations et engagements en matière de responsabilité sociétale, L apport d une lisibilité sur les actions déjà engagées et les résultats obtenus, La définition de la politique de l Office à moyen terme sur les enjeux du développement durable, L évaluation de la progression de l Office sur les 3 dimensions de la RSE. Méthodologie Afin de mobiliser les équipes et valoriser les progrès déjà réalisés, le projet est conduit entièrement en interne, piloté par un chef de projet et un comité de pilotage. Sept groupes de travail ont été constitués pour recenser les actions engagées sur les différents domaines et établir des propositions de développement, chaque groupe étant animé par un membre du comité de pilotage. La réflexion des groupes s appuie sur la norme ISO 26000, qui présente les concepts de la démarche et les principes fondateurs, et développe de façon générale les questions centrales, les actions et attentes associées. Les travaux de l USH sont également utilisés comme base de travail. La méthodologie suivie est la suivante : Relevé des actions déjà engagées et diagnostic, Elaboration de propositions d orientation et d actions associées, Constitution d une stratégie de développement sur la base des propositions, Mise en œuvre du plan d action, Revue, rapport annuel RSE et communication. 21

21 Les thèmes abordés Les axes de travail sont présentés ci-après par thème : Gouvernance Favoriser la transparence au niveau de la gouvernance, Améliorer le dialogue social au sein de l Office avec les salariés et leurs instances. Droit du travail et ressources humaines Prévenir les discriminations et développer l égalité des chances, Favoriser l épanouissement professionnel des collaborateurs, Valorisation du personnel. Engagement sociétal Participer à l aménagement du territoire et du cadre de vie, Promouvoir l équilibre social et la solidarité entre les territoires et les générations, Renforcer le sentiment de sécurité dans les quartiers. Environnement Lutter contre la précarité énergétique, Préserver les ressources énergétiques et les ressources naturelles. Respect des locataires Attribuer les logements dans la plus grande transparence, Favoriser l écoute au niveau des conditions d attribution de logements des demandeurs de logement, Favoriser la diversité sociale dans l habitat, Être à l écoute des intérêts des locataires, Assurer la paisibilité des résidences, Préserver les ressources des locataires par un effort sur les charges. Respect des fournisseurs et des soustraitants Favoriser la concurrence loyale et l égalité de traitement entre les fournisseurs, Intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans les achats. Pérennité durabilité Pérennité du modèle économique, Durabilité de l activité à travers la gestion de la trésorerie et des investissements. 22

22 Les Jardins de Solliès, Solliès-Pont 23

23 L activité de la Direction du Développement de l Habitat (DDH) se décompose de la façon suivante : La détection et l étude d opportunités de construction, La maîtrise d ouvrage des logements neufs et le suivi des VEFA, La maîtrise d ouvrage des projets de réhabilitation, La maîtrise d ouvrage des projets en acquisition/ amélioration, La prospection foncière. Le développement de l offre nouvelle Les démarches de présentation de l organisme et de son savoir-faire, d une part auprès des maires du département et d autre part auprès des professionnels de l immobilier, sont les deux leviers classiques d alimentation auxquelles il convient de rajouter à partir de cette année la création d un département prospection foncière. La mission de ce nouveau département est de chercher des opportunités permettant d étudier des opérations permettant à Var Habitat d acquérir du foncier à bâtir de façon pérenne. Les partenariats avec la promotion privée La volonté politique de mixité sociale s est poursuivie. De nombreux contacts avec des promoteurs ont été pris par Var Habitat et des études ont été menées avec ces derniers. Ainsi le dépôt de logements neufs en 2012 est réalisé à hauteur d environ 39% grâce à ce type de montage. Nom résidence Côteaux du Pas Redon Avancement travaux VEFA Commune Nbre logts Promoteur Cuers 26 Urbat Travaux en cours Entrevert La Valette 76 Semexval Travaux en cours Le Phoenix Le Pradet 6 SCI Le Phenix CRP signé Clos des Albizias Draguignan 8 SCI Saint Jean Livré Cazelles Draguignan 80 Bouygues Travaux en cours Aubanel Draguignan 60 SCI Saint Rieul Livré Ile Verte Le Lavandou 16 Jas de Farret Le Cannet des Maures Piersanti Immobilier Travaux en cours 32 SMP Travaux en cours Les Tennis La Londe 14 Nexity Travaux en cours Les Méjanes Grimaud 9 Cogedim Travaux en cours Les Treilles Grimaud 6 Promodis Travaux en cours Terres Baronnes Pourcieux 32 Copra Livré Les Restanques Six-Fours 25 Mellone Invest CRP Signé Ilot de la Gare Solliès-Pont 30 LFV Travaux en cours La Broue Solliès-Pont 7 Dore Travaux en cours Jardins de Solliès Solliès-Pont 45 Arcade Livré Jardins de Solliès Solliès-Pont 12 Arcade Livré Parc Emeraude Toulon 11 Bouygues Travaux en cours Rue Buffon Bandol 15 Kaufman Livré Terrasses de Fontvieille Pourrières 3 Terzian Travaux en cours Tobago Sanary 6 Terlat Travaux en cours L Atlantis Bandol 4 Terlat Travaux en cours Le Paradou Pignans 1 Provim Travaux en cours En parallèle, l axe de développement constitué par la procédure d acquisition sur plan (Vente en l Etat de Futur Achèvement) continue, mais de façon moindre par rapport à l année précédente. 524 Ainsi, l activité de la DDH, pour sa partie développement, peut être déclinée autour de 4 axes : La recherche foncière, Les partenariats avec la promotion privée, Les faisabilités techniques et estimations des coûts des projets, Les simulations financières. Il convient de rajouter à ces activités la partie aménagement qui comprend la vente de lots à bâtir et la partie accession sociale à la propriété. La recherche foncière Environ 45 opportunités de production ont fait l objet d une visite sur site et ont donné lieu à un document de synthèse. Environ 131 synthèses ont fait l objet d une étude approfondie en termes d urbanisme, d étude technique et/ou d analyse financière. Les faisabilités techniques 131 projets ont fait l objet d une analyse technique approfondie : pour la construction nouvelle : détermination des typologies, des surfaces et des coûts d opération, pour les acquisitions/améliorations : analyse portant principalement sur le chiffrage des 24

24 travaux nécessaires à la remise en état des immeubles ainsi que l adéquation entre le prix d achat, le montant des travaux à réaliser et l équilibre financier de l opération. Nom résidence Avancement travaux réhabilitations Nbre Commune Etat d avancement de lgts Séverin Saurin Six-Fours 48 Travaux en cours Maître d oeuvre Atelier Empreinte DDH Les projets qui n ont pas fait l objet d étude approfondie ont été abandonnés en raison d impossibilité technique de réalisation, de prix du foncier ne permettant pas de poursuivre le projet ou de contraintes juridiques (telles que révision du POS ou PLU, problématiques de servitude, etc). Les simulations financières 131 études de loyer d équilibre ont été réalisées, portant sur 64 projets dont 6 en acquisition/ amélioration, 33 en constructions neuves, 25 en VEFA, soit 1338 logements. Les changements intervenant en cours d année, concernant les taux des emprunts, les montants des subventions ou les taux de loyers, font l objet d une veille permanente et conduisent à établir à chaque modification de paramètre de nouvelles simulations financières. De plus, chaque projet donne lieu à plusieurs simulations afin de rechercher le meilleur équilibre, en fonction des types de financement (PLUS ou PLAI). Le tableau ci-dessous récapitule les opérations ayant fait l objet de décisions de financement en Neuf VEFA Acquisition Amélioration Accession Sociale Réhabilitation Nom de la résidence Programmation 2012 Commune Nbre logts coll Lucien Bourgeois La Valette du Var 42 La Posidonie Le Pradet 24 La Tour Puget-Ville 24 Les Argelas Saint-Mandrier 9 Chancori Sainte-Maxime 20 Nbre logts indiv Les études des opérations de réhabilitation En raison des travaux importants réalisés ces dix dernières années, aucune opération de réhabilitation n a été programmée cette année. L ensemble de ces études (CN, VEFA, AA, REHAB) a été réalisé sur 36 communes. 119 L Athemion Hyères 7 Les Tartanes Sanary-sur-Mer 4 Font-Pré 1 T Toulon 58 Font-Pré 2 T Toulon Les Arcades Saint-Maximin 9 Le Provence Solliès-Pont 8 17 La Garde Grimaud Achard Draguignan 144 Travaux en cours Vertex Dramont I et II Saint-Raphaël 94 Terminé Egem Lou Jas Ollioules FL Travaux en cours La Calade Draguignan FL Travaux en cours Nizri 286 Participation aux programmes de rénovation urbaine et opérations de résorption de l habitat insalubre En 2006, les plans de rénovation urbaine des villes de Toulon et La Seyne-sur-Mer, ont été signés. Partenaire de ces programmes, Var Habitat s est vu proposer deux projets d acquisition/amélioration dans le cadre du PRU Toulon-centre ancien : 16, rue Garibaldi : comprenant 5 logements, 59, rue Jean Jaurès : comprenant 8 logements et 2 commerces, Ilot Globe Savonnière : environ 15 logements, Rue du Pomet (n 18 et 38) : environ 9 logements, Rue Courdouan : environ 5 logements, De nombreuses études techniques et financières ont été effectuées au cours de l année, les programmes ayant été modifiés par les partenaires à plusieurs reprises. L une de ces opérations est en cours de réalisation (J. Jaurès) et toutes les autres sont en phase étude. De plus deux études sont en cours avec la ville de Saint-Maximin dans le cadre de son plan de résorption de l habitat insalubre concernant au total une quinzaine de logements. Il convient de rajouter que pour le département Maîtrise d ouvrage le plan de charge est sensiblement identique d année en année, à savoir le suivi de conception et/ou de réalisation de 30 à 40 opérations. 25

25 Avancement travaux neufs ou en acquisitions / améliorations Nom résidence Communes Nbre de lgts Etat d avancement Architecte Le Granouillet Carnoules 6 Travaux en cours Jugan Toulon 13 Etude en cours La Posidonie Le Pradet 24 Etude en cours Chancori Sainte-Maxime 20 Etude en cours Logements Puget-Ville 25 Etude en cours Les Minimes La Valette 40 Etude en cours Euviera Salles/Verdon 12 Travaux en cours Sarafian Billette 2 Draguignan 12 Travaux en cours Magnien La Renardière Saint-Mandrier 26 Livré C+B L Orée des Maures Pignans 15 Livré Sarafian Le Pré des Aires Gonfaron 25 Livré Fayel Jean Jaures Toulon 11 Travaux en cours Deloues Rue des Remparts Flayosc 8 Travaux en cours Mereu Fabre Les Incapis Draguignan 31 Livré Nizri L Euviera Salles/Verdon 12 Livré Sarafian Che. de Valescure Fréjus 41 Travaux en cours Raynal La Boetie Le Beausset 46 Etude en cours Empreinte Centre ancien Le Beausset 18 Etude en cours Auxitec/Giglio Centre ancien Correns 4 Etude en cours Le Beal Correns 17 Etude en cours Arc h Avenue de Trans Draguignan 42 Travaux en cours Tangram Saint-Roch Grimaud 60 Travaux en cours DUA Le Provence Solliès-Pont 8 Etude en cours La Brise Saint-Mandrier 6 Etude en cours 522 Les ventes de logements (patrimoine existant) Les résidences à la vente étant peu nombreuses et la conjoncture économique peu favorable, une seule vente cette année d une villa sur le groupe Beaulieu à Toulon. L objectif de vente à 6 ans prévu dans la CUS devrait cependant être atteint en

26 La Salamandre, Le Lavandou 27

27 Poursuite de la politique d entretien et d amélioration du patrimoine Les travaux d amélioration Dans la dynamique de l effort intense d entretien et d amélioration de l ensemble du patrimoine, les thématiques correspondent aux exigences fixées par Var Habitat dans sa politique, le respect de la CUS (convention d utilité sociale) et ses objectifs qualité. Caractérisées par des plans pluriannuels d entretien définis par un audit complet et annuel du patrimoine, ces actions essentielles concernent 8 objectifs : Objectif n 1 : atteint à 100% u Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC double vitrage, u Mise en œuvre de double vitrage peu émissif permettant une forte amélioration du confort acoustique et thermique, u Durée du plan : 5 ans résidences, u Investissement 2012 : 209 logements traités dans 6 résidences, soit 124 k TTC. Objectif n 3 : atteint à 100% u Réfection des toitures des résidences ciblées après un diagnostic technique, u Durée du plan : sur 5 ans, u Investissement 2012 : 106 logements traités sur 3 résidences, soit 32 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Octave Maurel Bandol ,00 Les Vignes Le Luc ,00 Les Arbousiers La Garde ,00 Objectif n 4 : atteint à 100% u Plan de réfection des voies et réseaux divers dégradés, u Durée du plan : 5 ans, u Investissement 2012 : 126 logements traités sur 3 résidences pour un montant de 149 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Les Floralies 1 et 3 Draguignan ,00 Le Clos Bargemon ,00 Paulette Gola Rayol Canadel ,00 Résidences Commune Nbre de lgts TTC Le Carami Brignoles ,00 Beaulieu Toulon ,99 Objectif n 2 : atteint à 100% u Réfection totale des façades des résidences ciblées après un diagnostic technique complet (infiltrations, épaufrures, esthétique fortement dégradée...). u Ces travaux permettent de pérenniser la structure tout en redonnant une qualité esthétique aux résidences, u Durée du plan : 5 ans - 73 résidences, u Investissement 2012 : 456 logements traités dans 4 résidences, soit 521 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Le Carami (2 ème tranche) Brignoles ,00 La Cigalière Toulon ,00 La Tuilière La Garde-Freinet ,00 Valescure Fréjus ,00 Objectif n 5 : fin en 2015 u Plan de réfection électrique des logements anciens, u Durée du plan : 10 ans, u Investissement 2012 : 665 logements traités sur 17 résidences pour un montant de 360 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Les Eouves Carnoules ,00 Lou Casteou Salernes ,00 Font du Murier Salernes ,00 La Brignolette Brignoles ,00 Sainte Anne Bauduen ,00 Les Marthes Figanières ,00 Victor Audibert Claviers ,00 Sainte Barbe Draguignan ,00 Billette Draguignan ,00 Vallon des Sources Ramatuelle ,00 Frais Vallon Cavalaire ,00 Paulette Gola Rayol Canadel ,00 Les Clématites La Garde ,00 Résidence du Faron 2 La Garde ,00 La Coudoulière Six-Fours ,00 Jean Charcot Toulon ,00 Octave Maurel Bandol ,00 28

28 Objectif n 6 u Plan de remplacement des portes palières, u Durée du plan : 3 ans, u Investissement 2012 : 300 logements traités sur 5 groupes, soit 102 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Résidence du Faron 1* La Garde ,00 Paulette Gola Rayol Canadel ,00 Les Essarts de Comte Giens ,00 La Pinède Cavalaire ,00 Beaulieu Toulon ,00 *1ère phase Objectif n 7 u Plan de remplacement des portes de hall, contrôle d accès, u Durée du plan : 2 ans, u Investissement 2012 : 861 logements traités sur 11 groupes, soit 254 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC La Plage Hyères ,00 Route du Luc Brignoles ,00 Les Vieux Salins Hyères ,00 Le Mortier Sanary-sur-Mer ,00 La Garelle Fayence ,00 Saint-Sébastien Saint-Raphael ,00 Les Colettes Draguignan ,00 Le Jas de Ville Six-Fours ,00 Antelme Six-Fours ,00 Le Thoron Fréjus ,00 Les Prés Le Lavandou ,00 Objectif n 8 u Plan de mise en sécurité des conduits de fumée, u Durée du plan : 2 ans, u Investissement 2012 : 109 logements traités sur 7 groupes, soit 65 k TTC. Résidences Commune Nbre de lgts TTC Le Peyrouas Saint-Maximin ,00 Le Pigeonnier La Motte ,00 Le Fort La Roque Esclapon ,00 La Colle de Pierre Cotignac ,00 Le Real des Andrieux Rians ,00 L Eclou St-Julien la Montagne ,00 Le Bregous Montmeyan ,00 Depuis 2005, ces actions spécifiques contribuent à la satisfaction des locataires en répondant à leurs attentes et justifient les résultats obtenus dans les enquêtes de satisfaction. La centralisation de ces travaux permet toujours : de réaliser des économies d échelle, une réactivité importante et une économie de coût (pas de frais de maîtrise d œuvre), De traiter les situations et les DGD de travaux des entreprises, réalisés informatiquement par la Direction du Patrimoine (délai de paiement inférieur à 30 jours). Le montant annuel total de ces investissements sur fonds propres représente (budget estimé : ). Cette année ont également été intégrées des nouvelles opérations d acquisition/amélioration caractérisées par des achats d immeubles complets ou d un ensemble de logements occupés au sein d une copropriété faisant l objet, après signature, de travaux améliorant la sécurité et le confort des résidents. Le Ponant - La Valette : poursuite et fin des travaux d amélioration de 47 logements, soit 7 337, La Grande Plaine Toulon : poursuite et fin des travaux d amélioration de 35 logements, soit , 3 résidences - Le Beausset : travaux d amélioration des logements et des parties communes, soit résidences - Globe Savonnière : travaux de mise en sécurité électrique avant réhabilitation, soit Sont venus en complément des plans existants lancés par la Direction du Patrimoine : Le plan de modernisation des ascenseurs ( investis sur le parc) respectant la réglementation sur la loi Sécurité des ascenseurs existants, Le plan de remplacement de chaudières gaz et de radiateurs : 359 logements soit Des travaux spécifiques (hors foyers) ont été réalisés en 2012 Remplacement de bouches et caissons VMC gaz, soit , Retrait matériaux amiantés dans VS Agachon, soit , Travaux d amélioration avant mise en vente de villas aux locataires, soit La politique d entretien courant Le suivi actif du respect des budgets, des procédures et des modes opératoires mis à la disposition du personnel technique des agences (guide du technicien, guide Etats des lieux, fiche de suivi d actions liées au processus ISO ), Les formations spécifiques délivrées en interne aux nouveaux agents (techniciens et gardiens) intégrant les équipes techniques décentralisées : Principalement sont abordées les procédures Etats des lieux, la compréhension et l utilisation pratique des marchés publics, Une grande implication du service dans le maintien de la certification ISO : Optimisation et affinage des points sensibles du processus «Entretien», suivi des indicateurs, DP 29

29 Continuité dans la gestion directe par la Direction du Patrimoine de la facturation de certains marchés afin de soulager les tâches des agences, Les états des lieux : 670 états des lieux ont été réalisés en 2012 (5% de plus qu en 2011) pour un coût moyen au logement de Budget EDL 2012 : La facturation locative suite à état des lieux (total annuel des écritures passées) : soit 222 dossiers traités (483,10 /logt). Au 15 février 2013, 141 locataires partis (63,5%) ont réglé leur dette pour un montant de (31,44%). Synthèse Etats des lieux sortants 2007/2012 Année Alloué K Consommé K Dispo Etat d avancement du budget EDLS Total Réalisé Tx conso Dispo Budget % Trend 100 % Etat d avancement du budget EDLS Le montant engagé représente 99% du montant total alloué. Le budget alloué a été, cette année, redistribué par agence permettant une gestion plus fine dans les remises en état des logements. Amélioration des délais de relocation sur des logements très abimés et relouables avant le 31 décembre La charte de qualité de remise en état de logements reste appliquée et l effort d investissement supplémentaire sur les remises en peinture a permis d améliorer le taux de relocation sur certains secteurs difficiles. La gestion technique des foyers : Un budget de a été consacré à des travaux d entretien de ce patrimoine, dont certains sont déjà inclus dans les plans pluriannuels d amélioration (travaux ascenseurs et chaufferies, réfection toitures-terrasses). (Voir la liste des travaux page 35) Conformément aux dispositions du décret n du 4 janvier 2012, Var Habitat complète sa Convention d Utilité Sociale Générale par un avenant intitulé Volet Logements-Foyers, où une planification GE-GR a été intégrée jusqu en Travaux liés à l hygiène, la sécurité et les conditions de travail Dans le cadre de l entretien et la maintenance de l ensemble du patrimoine, du respect des conditions de travail des salariés et des intervenants extérieurs, le domaine de la sécurité individuelle et collective est une priorité au sein de Var Habitat. Des actions spécifiques en partenariat avec la DRH et un cabinet conseil spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) permettent d assurer un suivi permanent de ce vaste domaine. Toutes les thématiques liées à la sécurité des bâtiments d habitations, des établissements recevant du public et des locaux professionnels de notre organisme ont une attention bien particulière. Les équipements de protection incendie sont contrôlés annuellement par des visites préventives sur sites (locaux habitations et locaux tertiaires ) et relayées par des travaux de remise en état, soit Sont intégrés des travaux d amélioration et d entretien des lieux professionnels, des fournitures d équipements adaptés aux salariés conformément aux besoins exprimés et à la règlementation en vigueur. 30

30 Les marchés Les marchés de travaux : Les situations et les décomptes généraux définitifs (DGD) : Traitement en 2012 de 21 opérations d investissement, Les marchés d entretien : 52 marchés ont été réalisés soit par appels d offres ouverts (lancés ou renouvelés et analysés) soit par marchés à procédure adaptée (MAPA renouvelés ou créés). Le suivi des marchés Le contrat d entretien des robinetteries: Ce marché renouvelé au 1 er janvier 2011 (durée de 5 ans) concerne des prestations (2,12 /mois pour la part du locataire) couvrant l entretien complet de la robinetterie. A ce jour, les prestations hebdomadaires dans chaque résidence et les visites préventives annuelles des logements sont respectées (75% de taux de pénétration atteint), satisfaction ressentie par les locataires. Le contrat d entretien des réseaux d assainissement : Ce marché a été renouvelé en Les délais d intervention pour les désengorgements ainsi que les plannings pour le traitement préventif sont respectés. Très bonne réactivité également de la société titulaire en ce qui concerne les interventions en astreinte. Le contrat d entretien du marché de chauffage individuel : 8 réunions en agences et sur différents sites ont été effectuées avec les prestataires concernés. Des réceptions de mise en place d appareils neufs et de visites quinquennales, appuyées d un bureau d études techniques ont été également réalisées dans le respect du marché. Concernant les prestations dues au titre du marché, les prestataires ont pour objectif de respecter le taux de pénétration contractuel qui doit être supérieur à 90%. Les deux sociétés titulaires des marchés (Technigaz et Proxiserve) ont pu respecter leurs contrats sur l ensemble du parc, malgré une notification fin juin Le contrat d entretien du chauffage collectif : 8 réunions ont été organisées avec l appui du bureau d études ALTERGIS permettant de veiller au respect du marché et de programmer les travaux P3. De plus les 30 chaufferies du parc de Var Habitat ainsi que les 8 installations des équipements des bureaux des agences ont été contrôlées. Quatre installations de foyers logements sont prises en charge dans le marché d exploitation avec un suivi de prestations sur le traitement de légionelle sur l eau chaude sanitaire. Ont été réalisés les travaux suivants : Dans ce cadre du P3 : Divers travaux de remplacement d équipements tels que pots à boue, pompe, vanne 3 voies, etc... Dans le cadre de travaux : Dans le cadre de travaux et de la clôture du plan d action sur 3 ans en partenariat avec Gaz de France, du passage des 11 chaufferies fioul au gaz de ville : Les résidences L Arc en Ciel, Les Guigourettes, Sainte Brigitte et La Gacharelle pour un montant de Le marché est arrivé à son terme le 30 juin La société Dalkia est titulaire du nouveau marché depuis le 1 er juillet 2012 pour une durée de 5 ans. Le contrat d entretien des ascenseurs : 6 réunions ont été organisées avec l appui du bureau d études A2C permettant de veiller au respect du marché et de programmer les travaux liés à la réglementation en cours (loi SAE). Les 93 ascenseurs et les 38 portes automatiques et barrières des résidences de Var Habitat, ainsi que les 29 ascenseurs des foyers (dont 21 gérés directement par VH) ont été contrôlés par le bureau technique A2C. Les travaux de modernisation, soit , ont été réalisés sur les résidences suivantes : Foyer de Vie Le Luc, Foyer La Roque, La Salamandre 6, Plein Soleil Bât B, Foyer Rai de Souleou, Ensoleiado, Les Orangers B, Agachon 2 P1, Foyer Sainte-Madeleine, Les Maurels A, Le Pédégal A et B. Suivi des sinistres et des assurances L activité sinistres a connu en 2012 une diminution de 33 % du nombre de sinistres par rapport à l année La sinistralité constatée se caractérise par un nombre important de dégâts des eaux, d actes de vandalisme et de malveillance (bris de glaces, incendies dans les logements, dégradations sur ascenseurs et portes et barrières automatiques d accès aux résidences), aucun dégât corporel important n ayant été relevé grâce notamment aux actions rapides des intervenants techniques. DP 31

31 Nombre et type de sinistres par agence en 2012 Nombre et type de sinistre par agence en 2012 Brignoles Draguignan Fréjus Hyères La Garde Le Golfe Le Luc Six-Fours Siege Automobile Bris de Glace Catastrophe Naturelle Dégât des eaux Dommage électrique Incendie Responsabilité Civile Tempête Vandalisme Vol Défense Recours Choc Véhicule Terrestre Moteur Dommages- Ouvrages Moisissures Répartition totale par type de sinistre en 2012 Auto BDG Cat Nat DDE Dom élec Incendie RC Tempête Vandalisme ou vol DR Choc VTM DO Total Total Sinistres Répartition totale par type de sinistres en

32 Répartition Réglements sinistres 2012 Dépenses et indemnités sinistres 2012 DP Répartition Règlements sinistres 2012 Réglement sinistres ,50 Recours subi ,69 Dépenses et indemnités sinistres 2012 Budget sinistre ,19 Indemnités assurances ,35 Téléphonie mobile Aujourd hui 53 stations relais sont implantées et opérationnelles sur les différentes résidences de Var Habitat. Les recettes liées à ces antennes relais sont un complément financier important, abondant de ce fait le budget alloué aux plans pluriannuels d entretien des résidences. La répartition de ces installations entre les opérateurs de téléphonie est la suivante : SFR dispose de 24 relais, Orange 14, Bouygues Telecom 9 relais, FREE 6 relais (voir page 98). Cette année, l activité sera essentiellement liée au déploiement de la 4G «très haut débit mobile». Quelques implantations de relais devraient également être enregistrées en 2013, Free continue son déploiement, les autres opérateurs s activent pour rechercher de nouveaux sites pour compenser les conventions qui arrivent à échéance et ne sont pas renouvelées. La gestion administrative et technique de ces stations relais est régie par une convention cadre qui a été signée le 12 décembre 2005 entre Var Habitat et les trois opérateurs, lesquels se sont engagés, conformément à la Charte Nationale de Recommandation Environnementale, à améliorer la perception visuelle de ces antennes existantes. Cette politique commune d intégration paysagère s applique également pour tous les nouveaux projets d implantation dont la phase de recherche a été lancée après le 28 avril 2004, date d application du «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs». Des demandes particulières de communes ou de résidents sont également honorées en procédant à des mesures de champs électromagnétiques qui, par leurs résultats, démontrent que les valeurs observées sont très inférieures aux valeurs limites fixées par les décrets sur l exposition du public aux champs électromagnétiques. Panneaux publicitaires Pas de changement en 2012 dans le paysage de l affichage publicitaire grand format à Var Habitat. 19 dispositifs implantés sur plusieurs sites de notre patrimoine, dont la taille varie entre 2 et 12m 2 sur simple ou double face. Les contraintes liées aux différents règlements de publicité des communes, fait qu aujourd hui nous sommes plutôt dans des actions de dépose plutôt que dans l implantation de nouveaux dispositifs publicitaires. Trois conventions de location d une durée de 6 ans, nous lient avec les prestataires suivants: Cbs Outdoor, Clear Channel et Espace Conseil pour l exploitation de ces panneaux. (Voir tableaux pages 35 et 36) La flotte automobile 75 véhicules composent l ensemble du parc. 7 véhicules ont été vendus pour un montant de , 8 véhicules ont été achetés pour un montant de Le service centralise la gestion des échéances (révisions, contrôles techniques) et assure un suivi informatique sur le logiciel PARK. Des campagnes périodiques de sensibilisation à une bonne utilisation et à une vigilance sur l entretien des véhicules font l objet d une communication régulière aux agents de Var Habitat. 33

33 Le service d astreinte En activité depuis 1999, ce service, composé aujourd hui de cinq personnes, permet d offrir une qualité de service et une réactivité importante de nos prestataires aux requêtes de nos locataires, se justifiant essentiellement en cas d urgence technique survenue hors heures ouvrables. Le professionnalisme et la compétence des entreprises titulaires des marchés d entretien et soumises à une astreinte technique sont les atouts majeurs de la satisfaction actuelle des locataires. 317 demandes d interventions ont été enregistrées cette année sur la totalité du patrimoine, dont 27% principalement orientées sur des désordres liés à l assainissement (colonnes d évacuation et WC bouchés) et 30% sur le chauffage individuel et ECS. Une étude de satisfaction concernant le service d astreinte est prévue en Détails des sollicitations - Astreintes 2012 les remboursements correspondants, diminuer le taux de sinistralité. Renouvellement du marché assurances au 28 Février 2013 : valorisation par allotissement de chaque thématique, diminuant les coûts de cotisations, Respect des procédures ISO et des modes opératoires correspondants en lien avec le CMP et l ordonnance de 2005, Accroître la qualité de service (pistes améliorations techniques relevées lors de l audit de maintien), Mise en place de nouveaux marchés et suivi des marchés actuels en adaptant au mieux les besoins des agences et services concernés aux évolutions techniques et réglementaires. Thématiques à développer dans le cadre du développement durable : u Suivi attentif sur les consommations d eau et d électricité du patrimoine (mise en pratique des formations aux éco-gestes, optimisation éclairage siège et agences), u Gestion et optimisation des véhicules de service, étude sur les véhicules «propres», Poursuite du respect des délais de paiement aux prestataires (situations de travaux et factures). Axes de travail 2013 Développement progressif de la mise en place de la vidéo protection sur les sites sensibles en partenariat avec les pouvoirs publics, Poursuite des plans d action actifs et réflexion sur les futurs plans pluriannuels de travaux d amélioration du patrimoine, liée à la mise en place du Plan Stratégique du Patrimoine (préparation spécifique des travaux sur l accessibilité Personne à Mobilité Réduite, poursuite de l amélioration de l étiquette énergétique des résidences ciblées dans la CUS), Poursuite de la gestion des dossiers des certificats d économies d énergie, Optimisation du suivi informatique des sinistres en partenariat avec les agences, contrôle régulier des relances aux assureurs sur les recours et 34

34 Dépenses Foyers 2012 Code Foyers Nature des travaux Société BT / MAPA 2011 TTC S/COMPTE Ramonage et remplacement ventilations SDB PROVENCE CHEMINEE , Remplacement persiennes bois RDC salle repos GLOBAL TRADING , Logts Foyer La Roque Modernisation ascenseur treuil, survitesse, habillage cabine PACA ASCENSEURS , Chaufferie pompe ECS numéro 2 DALKIA Marché , Rénovation chaufferie remplacement chaudière brûleur DALKIA Marché , DP Travaux sur charpente FACE SUD , Logts Foyer Le Nai Fermeture RDC façade alu L'OUVERTURE ,50 Peinture bt B / 5ème et 4ème étage GASTAUT , Lavage supports antimicrobien bt B 5ème étage GASTAUT , Ehpad La Marquisanne Réparation étanchéité terrasse bt B VAR ETANCHE , Dépose et repose système traitement air terrasse cuisine VAR ETANCHE / ALPHAGEC , Réfection étanchéité terrasse cuisine VAR ETANCHE , Logts Foyer L Esperiere 105 EHPAD Lou Jas Réparation toiture FACE SUD , Réparation fuite gaine GAZ SERVICE , Réparation toiture VOLTIGE , réfection terrasse Extension VAR ETANCHE , Remplacement porte PVC cuisine AYRAUT , Réparation fuite encastrée EPCM , remplacement persiennes AYRAUT , Foyer Rai De Soulëu Modernisation ascenseur treuil, survitesse, habillage cabine PACA ASCENSEURS , Chaufferie remplacement pompe doseuse DALKIA Marché , Chaufferie point de puisage DALKIA Marché , R2seau chauffage réparation fuite DALKIA Marché , Réfection solin SCA , Foyer Les Tilleuls Mise en eau terrasse pour vérification fuite dernier étage VAR ETANCHE , Remplacement disjoncteur poste HT MGI , Réparation fuite toiture ACROBAT , Foyer Ste Madeleine Réfection sols MSE , Modernisation, treuil, habillage, BBC,BP PACA ASCENSEURS , Réfection lanterneau VAR ETANCHE , Foyer L'Esperance 168 Foyer Api Les Retraches Chaufferie remplacement adoucisseur DALKIA Marché , Réparation fuite gaine technique GAZ SERVICE , Mis en place 30 ma RDC FORCLUM , Réparation fuite encastrée GAZ SERVICE , Résidence Sociale Carlevan Réparation gouttière GAZ SERVICE , Foyer Notre Dame Remplacement jalousies DVM , Hopital Départemental du Luc Modernisation complète ascenseur 1000kg PACA ASCENSEURS , EHPAD Pré de La Roque Réfection réseau EP DRAGUI CONSTRUCTION , réparation étanchéité toiture VAR ETANCHE , Résidence Sociale Les Platanes réparation fuite encastrée GAZ SERVICE , Réfection sols chambre C041 et C043 MGB , Réparation fuite encastrée GAZ SERVICE , Réparation fuite encastrée A12 GAZ SERVICE , Résidence Sociale Les Sables Réparation fuite encastrée A21 GAZ SERVICE , Réparation fuite encastrée A22 GAZ SERVICE , Réparation fuite encastrée B11 GAZ SERVICE , Résidence Sociale L'Olivier Réfection abri cycles A D M F MAPA 2 801, ,06 35

35 36

36 37 Lou Pastre, Draguignan

37 Demande de logements 2012 (source Système National d Enregistrement) Rappel de la réforme de la demande de logement : Une seule demande et donc un seul enregistrement par demandeur dans le département, tous les services enregistreurs (bailleurs, service de l état, collectivités territoriales et autres réservataires qui ont choisi d être lieu d enregistrement ) ont accès aux informations du demandeur. Le demandeur peut adresser sa demande de renouvellement ou notifier un changement de situation à n importe quel service enregistreur du département. Compte tenu des difficultés de fiabilisation des données liées à la demande de logement et dans l attente de la mise à disposition de tableau de bord et d indicateur par le gestionnaire territorial, les données chiffrées sur 2012 sont limitées. Nombre de nouvelles demandes enregistrées en 2012 dans le département du Var : (dont enregistrées par Var Habitat, soit 37%). Sur ces nouvelles demandes, par rapport à la première commune souhaitée indiquée par le demandeur : Communes indiquées plus de 300 fois : Toulon 2829 Fréjus 1073 La Seyne-sur-Mer 993 Draguignan 902 La Garde 838 Hyères 760 Brignoles 469 Ollioules 437 La Crau 378 Bandol 319 Répartition de ces demandes par ancienneté : moins de 30 mois à 36 mois à 60 mois 1866 Plus de 60 mois 1692 Total Dont demandes de plus de 30 mois 4761 Rappel : dans le département du Var, le délai «anormalement long» est fixé à 30 mois. Par rapport à 2010, on peut noter que le nombre de nouvelles demandes enregistrées par Var Habitat est en forte baisse (-2 485), ce qui est dans la logique de la réforme, les enregistrements n étant plus multipliés par le nombre de bailleurs sollicités. Attributions de logements 2012 (source BO) 764 attributions (671 en 2011) dont : u 656 nouveaux entrants (585 en 2011), u 108 attributions internes (mutations, 86 en 2011). Sur 764 attributions, 176 ont été faites sur des résidences mises en location (77 en 2011) : L Euviera aux Les Salles-sur-verdon (11), Domaine des Terres Baronnes à Pourcieux (32), Les Terrasses du Golfe à Bandol (14), Les Jardins de Solliès à Solliès-pont (45), Le Granouillet à Carnoules (6), Faventia Loca à Fayence (8), La Loube à La Roquebrussanne (6) et Lou Pastre à Draguignan (54). Attributions par typologie Mise en location Relocation Total général NB % NB % NB % T1 et T % % % T % % % T % % % T5 et T6 14 8% 42 7% 56 7% Total général % % % Part des mutations dans les attributions A l opposé, communes indiquées une seule fois : Taradeau 1 Rocbaron 1 Bauduen 1 Ampus 1 Belgentier 1 Châteaudouble 1 Esparron 1 Pontevès 1 Ramatuelle 1 Composition familiale (source BO nombre enfants à charge signataire principal) Saint-Paul-en-Forêt 1 Vins-sur-Caramy 1 Nombre de demandes renouvelées en 2012 dans le département du Var : La part des ménages avec enfant(s) reste majoritaire. 38

38 Age (source BO âge signataire principal) Situation professionnelle (source BO CSP signataire principal) et Brignoles, tous les demandeurs reconnus «prioritaire et devant être relogé(e) d urgence» sont désignés à Var Habitat. Sur le secteur de la Préfecture, une Commission Inter Bailleur (CIB) a été mise en place par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en septembre 2009 pour permettre aux bailleurs de faire part d informations ou de leurs connaissances des demandes. Le bailleur chargé de faire une proposition est désigné en CIB. En 2012, 646 demandeurs dont la demande a été reconnue urgente et prioritaire par la commission de médiation ont été désignés à Var Habitat pour qu une proposition de logement, correspondant à leur demande, leur soit faite (478 en 2011). DGLS (164 sur l arrondissement de Toulon, 479 sur les sous préfectures et 3 pour la commune de Manosque) En 2012, Var Habitat a relogé 109 demandeurs qui lui avaient préalablement été désignés pour qu une proposition de logement, correspondant à leur demande, leur soit faite. Pour rappel, depuis l an dernier les codifications sont imposées par le formulaire de la demande de logement social. La part des CDI (ou fonctionnaire) atteint désormais 50 % (+ 2 points). Bilan d occupation sociale Profil des occupants : Composition familiale Taux de rotation (source Contrôle de Gestion) Droit au logement opposable (DALO) Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars Dans le Var, c est la Caisse d Allocation Familiale qui est chargée de l instruction des dossiers, qui sont ensuite présentés à la Commission de médiation. Lors du premier semestre 2012, Var Habitat a répondu à 568 demandes de renseignement de la CAF car à compter de juillet 2012, les instructeurs DALO de la CAF ont eu accès au système national d enregistrement (SNE) de la demande de logement (mise en œuvre de la réforme de la demande de logement social, qui permet au secrétariat de la commission de médiation d accéder aux demandes et aux informations nominatives pour l exercice de ses missions). Concernant la désignation des demandeurs : Sur le secteur des Sous-Préfectures de Draguignan La catégorie la plus représentée reste les ménages sans enfant à charge (couple ou isolé), soit 58 %. Profil des occupants : Age du titulaire 28 % de nos locataires sont âgés de plus de 65 ans. Le constat principal est le vieillissement de nos locataires qui ne cesse de se confirmer depuis des années et la situation est confortée par l arrivée des 50 à 64 ans qui représente 32%. 39

39 Plafond de ressources Ressources des menages occupant un logement dont l acces est sousmis au plafond PLUS La population de Var Habitat est précarisée. 64% des locataires pourraient prétendre à un logement Loyer PLAI. et un centre médical, u Les Terrasses du Golfe à Bandol (VEFA) : 15 logements avec stationnements, u Lou Pastre à Draguignan (VEFA) : 60 logements avec stationnements. Avec des réunions de mise en location, dont l objectif est la présentation : u de l institution, u de l agence dont dépend la nouvelle résidence, u des agents (Chef d agence, Chargé de clientèle, Technicien, Gardien, Conseillère Sociale ), u du bail et du règlement général, u de l appel de loyers (loyer, charges, APL...). Ressources des menages occupant un logement dont l accès est sousmis au plafond PLUS majoré ou PLS Dans le cadre des nouvelles constructions, Var Habitat a livré des logements relevant des plafonds PLS et Plus majoré. Ces ménages devraient se retrouver dans les tranches de 100 à 130 %. On remarque que 60% des locataires pourraient se trouver sur du logement financé en PLUS. Bénéficiaire de l Aide au logement (Payé au titre du loyer de Décembre 2012) APL: bénéficiaires. Attention, ne sont pas comptabilisées les ruptures de droit ou suspensions de droit (dont allocataires CAF et 428 allocataires MSA), AL : 16 bénéficiaires. L information aux locataires Information dans le cadre de mise en location d une résidence ou d une acquisition de logement Mise en location de 6 résidences : u Les Jardins de Solliès (2 ème tranche) à Solliès-Pont (VEFA) : 45 logements avec stationnements, u Domaine des Terres Baronnes à Pourcieux (VEFA) : 32 logements (collectif et individuel) avec stationnements, u L Euviera aux Salles sur Verdon (Construction Var Habitat) : 12 villas, u Le Pré des Aires à Gonfaron (Construction Var Habitat) : 25 logements avec stationnements Acquisition en site occupé : par information dans le cadre d une acquisition/amélioration en site occupé : Var Habitat réalise des enquêtes individuelles et anime une réunion collective auprès de ses nouveaux locataires. Les enquêtes individuelles d occupation sociale ont été réalisées par le Service Social, afin de pouvoir compléter le dossier de financement déposé en DDTM et renseigner la base informatique PORTALIMMO pour la réalisation des baux par l agence. u Sur la commune de Toulon (secteur ANRU) : 13 logements sur Ilot Globe Savonniere, La Grande Plaine : 6 logements. Le Conseil de Concertation Locative Le CCL réunit les associations de locataires représentatives, des Administrateurs de Var Habitat et le Directeur Général. La DGLS organise ces rencontres qui ont pour but d informer les associations sur les diverses actions mises en œuvre par Var Habitat. En 2012, le Conseil de Concertation Locative s est réuni à 3 reprises. Les thèmes abordés: la régularisation des charges, le droit au logement opposable, l augmentation annuelle de loyers, les enquêtes de satisfaction, les réhabilitations et constructions en cours, information sur la Commission Spécialisée de 40

40 Coordination et des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX), l actualisation du bordereau de prix, les actions financées dans le cadre du Conseil de Concertation Locative. Accord partenarial ANRU En 2006, Var Habitat a signé la charte de relogement dans le cadre de l ANRU Toulon centre ville. La DGLS participe à la Commission Inter Bailleurs sociaux qui s est mise en place fin d année L objectif est de travailler en partenariat sur le relogement des ménages concernés par le projet de rénovation urbaine du centre ancien de Toulon. La CIB fait des propositions de relogement (sur les logements de réservation Var Habitat). Ces dossiers sont présentés à la commission d attribution qui reste souveraine de la décision. En 2012, Var Habitat n a fait aucune proposition de logement. Depuis 2006, Var Habitat a relogé 14 familles. La deuxième phase de relogement (retour sur centre ancien dans nouvelle livraison) a commencé. Var habitat a été concerné pour un locataire. Sous-location Var Habitat, afin de diversifier l offre de logement dans le département et proposer des solutions intermédiaires au logement autonome, conduit une politique partenariale avec des associations d insertions sociales. A ce jour, le Service Social gère 32 logements conventionnés avec des associations et CCAS pour de la sous-location dans le cadre de l ALT. Var Habitat développe également la sous-location avec bail glissant (outil permettant une étape intermédiaire au logement autonome pour un public identifié). En 2010, une charte de partenariat avec l AVAF a été signée comprenant un engagement de mise à disposition de 10 logements par an, pour la sous-location avec bail glissant. Les territoires concernés sont ceux des agences de Six-Fours, La Garde, Brignoles et Draguignan. Depuis la signature, 21 logements ont été proposés à l AVAF, 17 conventions ont pu être signées, 6 glissements de baux, 1 départ volontaire d un sous locataire. Zoom sur l année 2012 : 8 conventions signées, 2 glissements de bail au nom du sous-locataire. Cet outil est également développé avec les centres communaux d action sociale : 2 logements avec le CCAS de Saint-Mandrier (conventions signées en 2010), 1 logement avec le CCAS de Six-Fours (convention signée en 2011), 1 logement avec le CCAS Les Salles sur Verdon (convention signée en 2012), 1 logement avec le CCAS Bandol (convention signée en 2012). L impayé locatif Les impayés Au 31/12/2012, l impayé des locataires présents s élève à , soit une hausse de 15 %. Pour les locataires partis, le montant est de , là aussi une augmentation de 7,5 %. Le montant total des impayés est de , en hausse de 11 %. Pour ce qui est des locataires présents, comme chaque début d année, nous avons eu une hausse due aux ruptures APL (842 locataires touchés pour un montant de ) et à l application du SLS pénal pour les locataires qui n ont pas répondu, ou de façon incomplète ( sur le mois de janvier). En ce qui concerne les ruptures APL (dues à l absence des avis d imposition et du montant du loyer de juillet 2011), nous sommes revenus à la normale en août, et pour le SLS pénal nous avons terminé l année à pour 7 locataires concernés. A noter que dans la dette des locataires présents, est incluse la dette de 7 foyers logements, ce qui représente un montant de , soit 10 % de la dette. Sur l année, nous avons eu 89,7 % de nos locataires à jour (toujours hors foyers, CROUS et gendarmerie). Un taux de recouvrement de 97,82 % (en 2011 : 98,04 %). Sur les , 73 % de cette dette a moins de 13 mois (69 % en 2011), 17 % est comprise entre 13 et 24 mois (22 % en 2011) et 10 % plus de 24 mois (9 % en 2011). Pour les locataires partis, sur les 576 sortants, 288 (+18 %) sont partis avec une dette, pour un montant de (+40 %). Le montant des travaux suite aux états des lieux est de DGLS 41

41 (+1,5 %). Ce montant représente, comme pour les deux dernières années, 46 % du montant de la dette des locataires partis sur l année. Le montant des créances irrécouvrables (admissions en non valeur) est de (+3 %), pour 127 dossiers (+16,5 %). Le montant des frais contentieux est de (+14 %), pour 635 actes (-3,5 %). Enfin, Var Habitat a obtenu 30 jugements d expulsion (+20 %), 8 jugements avec délai (-11 %) et le nombre d expulsions effectuées avec le concours de la force publique est de 10 (+43 %). Squats ou occupants sans droit ni titre : nous avons toujours une situation de squat sur la résidence Les Anémones à La Valette et un nouveau dossier sur la résidence de La Grande Plaine à Toulon. Assurances : sur cette année, 98% de nos locataires sont assurés. Pour ceux qui ne le sont pas, nous avons été amenés à engager des procédures contentieuses, avec 74 commandements pour défaut d assurance, 1 jugement avec résiliation, 1 commandement de quitter les lieux, et 1 demande de réquisition de la force publique. Le Fond de Solidarité Logement Maintien Le FSL est géré depuis juin 2009 par un nouveau règlement intérieur. Dossiers déposés au FSL en 2012 : Nbres de dossiers Déposés % des dossiers sont montés par les travailleurs sociaux de Var Habitat, qui assurent aussi le suivi de ces ménages, dans le cadre de leur mission de prévention des impayés. Dossiers étudiés à la commission FSL en 2012 : Décision commission FSL * dont 4 dossiers montés en 2011 ** motifs «dette< 2 mois de loyers», quotient supérieur au plafond et dette soldée par rappel APL. Sur les 45 dossiers passés en commission, 4 relèvent du dispositif «Protocole de prévention des expulsions Borloo». L aide versée, sous forme de prêt et de subvention pour les 39 accords, se monte à Répartition de l aide FSL : Nombre de dossiers Accord commission 39* Refus commission 6** Total 45 Montants obtenus 2012 Prêt BORLOO : Protocole de Prévention de l Expulsion Le Département Social, suite à l étude des jugements d expulsion, a proposé 16 protocoles de prévention des expulsions BORLOO, dont 11 concrétisés. Au 31 décembre 2012, l équipe sociale accompagne 17 ménages à travers ce dispositif, pour une dette de Durant l année : 8 baux résignés par des locataires bénéficiaires du «protocole de prévention des expulsions Borloo». La dette initiale à la signature du protocole de ces 8 locataires se montait à , 3 dénonces de protocole Borloo pour non respect des engagements contractualisés. Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) Selon la date de dépôt du dossier, ce dernier sera traité sous l égide de l ancienne ou de la nouvelle réglementation. On observe que les délais de traitement de la nouvelle procédure sont de 6 à 12 mois, contre 3 à 7 ans pour l ancienne procédure. Var Habitat a traité (locataires présents) : 29 ouvertures de procédure PRP montant au dépôt (6 jugements prononcés), 27 jugements prononcés (2 dossiers ancienne procédure). u 25 jugements d effacement de dette pour un montant de , u 2 annulations de clôture par le juge pour non présentation du débiteur. Fin 2012, 47 dossiers actifs en attente de décisions pour un solde de Agence Nombre Ancienne procédure Détail par agence Montant de la dette 31/12/12 Nombre Nouvelle procédure Montant de la dette 31/12/ Totaux Nouvelle procédure CCAPEX Var Habitat participe aux commissions techniques de la Commission de Coordination de Prévention des expulsions. Durant l année, 7 dossiers de Var Habitat ont été instruits. Subvention Total

42 Régularisation des charges Globalement sur l ensemble du patrimoine, nous avons eu un montant de provisions ( ) supérieur au montant de dépenses ( ), soit une différence de à rembourser aux locataires. Cette différence porte principalement sur le poste personnel de proximité (maladie ou absence du personnel suite à des départs), et sur le poste «Société Espaces Verts», marché non honoré. L objectif sur 2012 était d être sur chaque résidence à + ou 10 %, et à ce jour, 69 % de nos résidences sont dans l objectif (71% en 2011). Evolution de la régularisation de 2006 à 2012 Année Dépenses Provisions Régularisation % Régularisation ,82% ,70% ,55% ,85% ,99% % ,22 % (agences de Brignoles, La garde et Six-Fours) et l autre moitié sur 2012, à savoir les agences de Draguignan, Fréjus, Le Golfe et Hyères. Ainsi, l échantillon de 17 % en 2010 a été augmenté à 30 % en Les résultats par agence sont les suivants : Agence de Draguignan Evolution 2010/2012 Satisfaction globale Var Habitat 82,9% 82,6% 0,3 Logement (emplacement, superficie...) 87,5% 86,8% -0,7 Fonctionnement des équipements du logement 81,7% 83,1% 1,4 Propreté des parties communes 64,9% 63,0% -1,9 Fonctionnement des équipements de l immeuble 82,5% 81,7% -0,8 Prix du loyer 86,9% 85,6% -1,3 Montant des charges 61,9% 63,9% 2,0 Echanges avec Var Habitat 78,0% 64,9% -13,1 Qualité de vie dans le quartier 72,0% 72,8% 0,8 Agence de Fréjus Evolution 2010/2012 Satisfaction globale Var Habitat 86,8% 89,2% 2,4 Logement (emplacement, superficie...) 84,6% 85,7% 1,1 Fonctionnement des équipements du logement 86,1% 86,3% 0,2 Propreté des parties communes 66,3% 61,5% -4,8 DGLS Fonctionnement des équipements de l immeuble 85,6% 86,1% 0,5 Agence Nombre de résidences < ou = à 10% Analyse de la régularisation par agence % < ou = à 10% Nombre de résidences > à 10 % % > à 10% Total des résidences Frejus % % 28 Hyères % % 26 Draguignan % % 43 Brignoles % % 62 La Garde % 8 27 % 30 Gassin % % 44 Six-fours % % 40 Le Luc % 5 31 % 16 Total % % 289 Prix du loyer 88,7% 89,7% 1,0 Montant des charges 69,6% 69,3% -0,3 Echanges avec Var Habitat 76,8% 71,2% -5,6 Qualité de vie dans le quartier 74,3% 75,7% 1,4 Agence de Hyères Evolution 2010/2012 Satisfaction globale Var Habitat 83,4% 78,9% -4,5 Logement (emplacement, superficie...) 83,4% 83,1% -0,3 Fonctionnement des équipements du logement 83,4% 82,0% -1,4 Propreté des parties communes 71,7% 61,3% -10,4 Fonctionnement des équipements de l immeuble 75,8% 73,8% -2,0 Prix du loyer 90,3% 88,7% -1,6 Montant des charges 64,8% 66,1% 1,3 Echanges avec Var Habitat 73,8% 64,2% -9,6 Les enquêtes de satisfaction Var Habitat s inscrit depuis quelques années dans une démarche de qualité de service rendu à ses locataires en réalisant des enquêtes de satisfaction annuelles auprès des locataires, des enquêtes suite à la mise en location et à tout nouveau locataire entrant sur le patrimoine de Var Habitat. L enquête de satisfaction 2012 En complément de l enquête triennale obligatoire, dont la dernière a eu lieu en 2010, Var Habitat mène des enquêtes intermédiaires. La société AVISO mandatée pour la période , a donc réalisé une nouvelle enquête auprès des locataires de Var Habitat en Qualité de vie dans le quartier 73,2% 68,0% -5,2 Agence du Golfe Evolution 2010/2012 Satisfaction globale Var Habitat 91,5% 91,3-0,2 Logement (emplacement, superficie...) 92,9 92,3-0,6 Fonctionnement des équipements du logement 88,4 89,3 0,9 Propreté des parties communes 62,4 58,6-3,8 Fonctionnement des équipements de l immeuble 78,1 82,7 4,6 Prix du loyer 90,5 91,8 1,3 Montant des charges 66,2 63,9-2,3 Echanges avec Var Habitat 83,6 75,7-7,9 Qualité de vie dans le quartier 86,9 86,7-0,2 Afin de cibler au mieux les problématiques locales et d en dégager des pistes d actions adaptées, il a été décidé d enquêter, non pas tout le patrimoine de Var Habitat, mais la moitié sur l année

43 Les Enquêtes «mises en location» Ces enquêtes ont lieu environ 6 mois après la mise en location d une résidence neuve (VEFA ou construction Var Habitat), à domicile. Les thèmes abordés sont les équipements du logement, de la résidence ainsi que les services de Var Habitat, notamment dans le cadre de sollicitations de locataires. 4 enquêtes ont été menées sur l année 2012 avec les résultats suivants : Commune Pignans Saint-Mandrier Draguignan Solliès-Pont Résidence L Orée des Maures La Renardière Le Clos des Albizias Les Jardins de Solliès (1ère tranche) Type de construction Construction Var Habitat Construction Var Habitat Nbre de lgts Taux de satisfaction logement / résidence Les locataires sont très largement satisfaits des prestations proposées par Var Habitat en termes de logement, de résidence et de services. Néanmoins, certains dysfonctionnements sont signalés par les locataires lors de ces enquêtes (Evier inox de petite qualité, nettoyage des parties communes et espaces extérieurs négligés, des soucis rencontrés sur les jardins et garages). Les Enquêtes «nouvel entrant» Chaque nouveau locataire de Var Habitat, excepté pour les nouvelles mises en location, reçoit une enquête de satisfaction concernant le processus d attribution d un logement (courrier d attribution, signature du bail, état des lieux et état du logement, etc...). En 2012, le taux de retour des locataires est de 41 % avec les résultats suivants : le courrier d attribution : 93 % de satisfaction, la signature du bail : 96 %, l état des lieux : 81 %, l état du logement : 76 %, les locaux annexes : 68 %, satisfaction globale : 86 %. Les taux sont toujours très satisfaisants sur la partie administrative, et restent relativement stables sur les autres items plus techniques, entre 76 et 81%. Le Département Copropriétés Taux de satisfaction services de Var Habitat 15 91% 100% % 100% VEFA 8 86% 75% VEFA % 100% Il n y a pas eu de mise en copropriété de logements acquis au cours de l année En revanche, l ASL ZAC 4 saisons a été dissoute par son Président en avril 2012, les espaces verts ayant été repris par la commune du Pradet. Et le dernier logement des Prés C, au Lavandou, a été vendu en octobre 2012, sortant Var Habitat de cette copropriété en fin d année. Var Habitat a donc été présent au sein de 31 copropriétés ou ASL réparties sur 18 communes du Var et sur la commune de Manosque. Les missions du Département Copropriétés sont inchangées, il s agit de suivre la gestion des syndics de copropriété et Directeurs d Associations Syndicales Libres, de les assister au besoin dans leurs missions, de contrôler les comptes, négocier les tarifs de gestion et veiller à ce que les charges de copropriété, y compris les charges récupérables, fassent l objet d une vigilance importante et continue. Il a pour vocation également de traiter les réclamations des locataires qui concernent les parties communes et être l interface avec les Agences et les Syndics. Il s occupe de fournir les charges récupérables au Service Quittancement, et représente l organisme au sein de toutes les instances concernant la copropriété. En cas de vente de logements, il organise les premières assemblées générales de copropriété. On peut classer les copropriétés de la manière suivante : Copropriétés horizontales et ASL : Les parties communes correspondent aux espaces extérieurs exclusivement : Les Perdrigons et Le Chêne Vert à Brignoles, Les Chardonnerets au Pradet, Les Jardins De Magdala à Saint-Maximin, Caïs Centre à Fréjus, Les Terrasses De Costebelle à Hyères, Le Clos Des Albizias à Draguignan. Copropriétés verticales, toutes les parties communes, intérieures et extérieures, sont gérées par un syndic : Les Terrasses Du Fort, Key Largo et La Grande Plaine 1 et 2 à Toulon, Le Ponant à La Valette, Cœur De La Bouverie 1 et 2 à Roquebrune sur Argens, La Closerie d Eugenie à Draguignan, Patio Carmin à Cuers, Amarante et Eucalyptus à Saint-Maximin, Moulins A Vent à Rians, Jean Moulin à Garéoult, Dauphins à Saint Mandrier, Capet D azur à Sainte-Maxime, Les Jardins De Phileas à Hyères, Villa Roca à La Roquebrussanne, Caïs Centre F&G à Fréjus, Via Aurélia à Vidauban, Wisteria Parc à Puget sur Argens, Les Prés au Lavandou, les copropriétés de Correns, et enfin Les Tritons à Manosque. Copropriétés en attente de mandat de syndic : Le Vulcain 1 et 2 au Lavandou. Les dépenses engagées par Var Habitat pour la gestion des espaces communs de ces résidences ont représenté un budget de euros en 2012, contre euros en 2010 et euros en Le tableau ci-dessous précise le nombre de logements qui sont la propriété de Var Habitat et son taux de représentation dans chaque résidence. 44

44 Copropriétés en 2012 N Patrimoine Nom de la copropriété Nb de lgts total Nb de logements VH % VH Commune 329 ASL Jardins de Magdala Saint-Maximin 347 Asl Perdrigons % Brignoles 292 Asl Chêne Vert % Brignoles 332 Caïs Centre syndical principal Fréjus 219 Terrasses de Costebelle % Hyères 151 Moulins a Vent % Rians 173 Jean Moulin % Garéoult 291 Capet d Azur ,3% Sainte-Maxime DGLS 296 Terrasses du Fort % Toulon 302 Dauphins % Saint-Mandrier 41 Les Prés % Le Lavandou 312 Tritons % Manosque 339 Le Ponant % La Valette 341 Key Largo % Toulon 329 Jardins de Magdala - Amarante (ABCDM26) % Saint-Maximin 338 Cœur de La Bouverie % Roquebrune/ Argens 338 Cœur de La Bouverie % Roquebrune/ Argens 323 Closerie d'eugenie % Draguignan 324 Patio Carmin % Cuers 328 Jardin de Magdala -Eucalyptus (EFGM25) % Saint-Maximin 322 Via Aurélia % Vidauban 333 Villa Roca % La Roquebrussanne 369 Grande Plaine % Toulon 369 Grande Plaine % Toulon 332 Caïs Centre F&G % Fréjus 331 Jardins de Philéas % Hyères 356 Wisteria Parc % Puget-sur-Argens 344 Clos des Albizias % Draguignan Place Général De Gaulle 32 Place Général De Gaulle 22 rue Notre Dame Total / Moyenne % Correns % Correns % Correns % 19 communes Objectifs 2013 Tendre vers les 100% de nos résidences avec une provision pour charges comprise entre plus ou moins 10%, Mise en application et suivi des objectifs de la Convention d Utilité Sociale (CUS). 45

45 46

46 47 Coeur de La Bouverie, Roquebrune-sur-Argens

47 Les Chefs d agence Agence de Hyères Chef d agence : Véronique MICHEL (1) Agence du Golfe Chef d agence : Philippe MANGIN (2) Agence de Six-Fours Chef d agence : Joseph SCIUME (3) Agence de Draguignan Chef d agence : Claude MICHEL (5) Agence de Fréjus Chef d agence : Olivier JACQUIN (6) Agence de La Garde Chef d agence : Anne-Gaëlle FRANCOUL (7) Agence de Brignoles et Antenne du Luc Chef d agence : Marion PINET (4) Fonctionnement d une agence L agence est une unité de gestion qui gère à la fois les demandes administratives, techniques et sociales et favorise la réactivité des réponses. Voici comment elle est organisée et les missions qui lui sont dévolues : Chef d agence, Second d agence (responsable administratif ou technique). Pôle administratif Chargé(e)s d accueil Secrétaires Pôle technique Techniciens u Visite des logements, états des lieux, u Suivi de réclamations techniques, u Contrôle de la qualité de travail des prestataires, u Planification des tâches des équipes de régie, d entretien et de gardiennage. Agents de régie, jardiniers, gardiens, agents d entretien, u Entretien des parties communes. Pôle clientèle Chargé(e)s de clientèle, u Traitement de la demande, u Préparation et participation aux commissions d attribution, u Suivi des attributions, u Suivi et gestion des locataires, u Gestion des troubles de voisinage, u Gestion du contentieux et du recouvrement, Conseillères en économie sociale et familiale (sous la responsabilité du département social DGLS), u Traitement de la demande du contingent préfectoral, u Diagnostic et suivi social des locataires (impayé, troubles de voisinage...), u Suivi et gestion de l occupation sociale des résidences, u Référent auprès des partenaires sociaux, u Veille sociale. 48

48 Agence de Draguignan Les Floralies 3 292, Avenue Saint Hermentaire DRAGUIGNAN Tel Fax Agence Draguignan LA ROQUE ESCLAPON LE FORT LA ROQUE ESCLAPON LE FORT Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 9,25 % 8,25 % Nombre de logements vacants* Coût annuel de la vacance Montant des impayés *hors logements bloqués La Seignoret, Montferrat FLAYOSC LE VILLAGE LE VILLAGE 2 JEAN OLIVA FLAYOSC LE VILLAGE LE VILLAGE 2 JEAN OLIVA MONTFERRAT LA SEIGNORET Draguignan MONTFERRAT LA SEIGNORET FIGANIERES LES MARTHES Bargemon LES SOULEIES BILLETTE 1 & 2 LES PORTIQUES FIGANIERES SAINTE BARBE LES FLORALIES 1, 2, 3 LES MARTHES SAINT HERMENTAIRE Draguignan LA CLOSERIE D EUGENIE (VEFA) 6, PLACE DES MINIMES ACHARD LES SOULEIES LES COLETTES BILLETTE 1 & 2 LES PORTIQUES SAINTE BARBE LES FLORALIES 1, 2, 3 SAINT HERMENTAIRE LA CLOSERIE D EUGENIE (VEFA) 6, PLACE DES MINIMES ACHARD LES COLETTES BARGEMON LE CLOS Bargemon CALLAS LES MURIERS L'OLIVADO Callas BARGEMON CLAVIERS LE CLOS VICTOR AUDIBERT Callas Claviers CALLAS LES MURIERS L'OLIVADO LA MOTTE La Motte LE PIGEONNIER Claviers LA MOTTE La Motte LE PIGEONNIER CLAVIERS VICTOR AUDIBERT Proximité LES ARCS SUR ARGENS LES GUERINGUIERS Les Arcs LES ARCS Agence du GOLFE SUR ARGENS Le Hameau du GaÔ GASSIN LA VIDAUBAN GARDE LES GUERINGUIERS FREINET FAX Chef díagence : VÈronique MICHEL Les Arcs ZAC DU CASTELLET Agence SAINTE Vidauban du BRIGITTE GOLFE RUE DES JARDINIERS Le Hameau LA GACHARELLE du GaÔ GASSIN LA 04 VIA 94 AURELIA 17 VIDAUBAN GARDE FREINET 71 (VEFA) 60 - FAX Chef díagence : VÈronique MICHEL LE MUY SAINT-ANDRIEU LES BELLUGUES LE MUY Le Muy SAINT-ANDRIEU LES BELLUGUES Le Muy SAINT LEGER AVENUE DE TRANS BERNARD TRANS LE FOURNAS L'OBSERVANCE LES INCAPIS 1 et 2 MAURICE FRIBOURG BARON HAUSSMANN PIERRE SAINT BROSSOLETTE LEGER CLOS DES AVENUE ALBIZIAS DE TRANS (VEFA) LOU PASTRE BERNARD (PROJET TRANS VEFA) LE RAFAEL LE FOURNAS (PROJET VEFA) L'OBSERVANCE LES INCAPIS 1 et 2 MAURICE FRIBOURG BARON HAUSSMANN PIERRE BROSSOLETTE CLOS DES ALBIZIAS (VEFA) LOU PASTRE (PROJET VEFA) LE RAFAEL (PROJET VEFA) Billette 2, Draguignan En travaux Lou Pastre, Draguignan ZAC DU CASTELLET SAINTE Vidauban BRIGITTE RUE DES JARDINIERS LA GACHARELLE VIA AURELIA (VEFA) 49

49 Agence de Brignoles Le Carami Bât. B Chemin de la Burlière BRIGNOLES Tel Fax L Euviera, Les Salles sur Verdon Agence Brignoles Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 7,75 % 6,53 % Nombre de logements vacants* Coût annuel de la vacance Montant des impayés *hors logements bloqués LES SALLES SUR VERDON LE VERDON L EUVIERA AIGUINES LES BUIS LOU MARGES TRIGANCE Trigance LE CLOS DES ISCLES (PROJET) VINON SUR VERDON LES ADRECHS 1 LES ADRECHS 2 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER LE VALLON DE L'ECLOU L'ECLOU BAUDUEN SAINTE ANNE Aiguines RIANS LES MOULINS A VENT ECOLE MATERNELLE REAL DES ANDRIEUX Varages VARAGES L'ENCLOS BARJOLS LES LAUS MONTMEYAN LE BREGOUS COTIGNAC Cotignac LA COLLE DE PIERRE AUPS LES AIRES LE CADRAN SOLAIRE FONTAINE DU MURIER SALERNES LES PLANTIERS LOU CASTEOU 1, RUE FONTAINE LA FOUAN BARBE CARON DU MURIER FONT DU MURIER LEI MESSUGO LA BRESQUE VILLECROZE BARBEBELLE ENTRECASTEAUX JEAN JAURES LE COLLET TOURTOUR LES RIBAS POURRIERES LA FONTAINE POURCIEUX LES TERRES BARONNES (VEFA) SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME LES ANGES BRAS LE DEFENDS 1,2,3 LA BRASQUE LES JARDINS DE MAGDALA (VEFA) LES PEYROUAS ROUGIERS PUITS DE MARIN Tourves TOURVES LES GUIGOURETTES RESIDENCE D'ASTROS CORRENS LE BEAL (PROJET) CENTRE ANCIEN Brignoles ROUTE DU LUC SAINT LOUIS LA DIME LE CARAMI LE VABRE LA BRIGNOLETTE LES CHÊNES VERTS LES PERDRIGONS (VEFA) CAMPS LA SOURCE PLACE DE SERVI LA ROQUEBRUSSANNE VILLA ROCA (VEFA) LA LOUBE GAREOULT LE JARDIN DE MILLAUD ANDRE PAUL JEAN MOULIN Les Terres Baronnes, Pourcieux Le Pré des Aires, Gonfaron 50

50 Antenne du Luc Les Vignes, Bât A Rue Nicolas Boileau LE LUC Tel Fax La Ferrage, Le Luc LE PIERRE GAUDIN LES VIGNES LE VERGEIRAS LES JARDINS LA FERRAGE Le Luc en Provence LE CANNET DES MAURES LE JAS DE JULY LE CANAL DU MOULIN CARNOULES LES EOUVES LE GRANOUILLET GONFARON LE PRE DES AIRES PIGNANS L OREE DES MAURES Proximité Territoire de Manosque L Orée des Maures, Pignans Les Vignes, Le Luc 51

51 Agence de Fréjus L Agachon Bat K Av. John Fitzgerald Kennedy FREJUS Tel Fax Agence Fréjus Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 3,80 % 3,80 % Nombre de logements vacants* 9 10 Coût annuel de la vacance Montant des impayés *hors logements bloqués SEILLANS LA FABRIQUE FAYENCE LA GARELLE FAVENTIA LOCA MONTAUROUX LE COLLET DU PUITS Wisteria Parc, Puget-sur-Argens BAGNOLS EN FORET LA BUGADO LES ADRETS DE L ESTEREL LE HAMEAU DE MARRAS ROQUEBRUNE SUR ARGENS PUGET SUR ARGENS WISTERIA PARC (VEFA) CAIS CENTRE (VEFA) L'AGACHON 1 L'AGACHON 2 THEATRE ROMAIN LE THORON L'ENSOLEIADO ANTOINE CAIRE LES LUCIOLES VALESCURE LA MER LE PLINE Fréjus SAINT-RAPHAEL LES ISCLES LA LAUVE LE PEDEGAL 1 LE PEDEGAL 2 LE PEYRON LE DRAMONT LE DRAMONT 2 SAINT SEBASTIEN Coeur de La Bouverie, Roquebrune LA BOUVERIE (VEFA) LE PONT DES PAUSES SAINT-JACQUES VAL D'ESQUIERES LE POUVADOU La Mer, Fréjus Caïs Centre, Fréjus 52

52 Agence de La Garde Le Paul Langevin II bât J Avenue Franklin Roosevelt LA GARDE Tel Fax Patio Carmin, Cuers (VEFA) Agence La Garde Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 5 % 5,60 % Nombre de logements vacants* Coût annuel de la vacance Montant des impayés *hors logements bloqués Les Jardins de Solliès, Solliès-Pont Proximité CUERS ABBO - LA CONVENTION LA GRAPONIERE SAINT PIERRE PATIO CARMIN (VEFA) Le Rayol, Carqueiranne SOLLIES PONT L' ENCLOS LE CASTELLAS LES JARDINS DE SOLLIES (VEFA) LE PROVENCE LA VALETTE DU VAR TOULON-EST ENTREVERT (VEFA) BEAULIEU CITE BRUNET LE FRANKLIN LE RAVEL KEY LARGO (VEFA) LA GRANDE PLAINE LES MINIMES CHAR VERDUN LE TOUAR LES CRAUS LES LAVANDES LES PEUPLIERS LES ANEMONES LE PONANT La Garde PAUL LANGEVIN LES ARBOUSIERS LES MANDARINIERS LES ORANGERS LES CLEMATITES RESIDENCE DU FARON CARQUEIRANNE LE PRADET LE CHARDONNERET LE CLOS MEUNIER LA NORIA LES BUGADIERES LA CROTADE LES GRES LES GRES 2 LE RAYOL 53

53 Agence du Golfe Le Hameau du Gaï D , chemin de Bourrian GASSIN Tel Fax Agence Le Golfe Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 3,95 % 3,95 % Nombre de logements vacants* 8 8 SAINTE MAXIME JEAN MERMOZ LE PLAN LA PLEIADE LES CEDRES VILLA PALMARO SAINTE GENEVIEVE Coût annuel de la vacance *hors logements bloqués Montant des impayés LA GARDE FREINET LA TUILIERE LES CHATAIGNIERS GRIMAUD Villa Palmaro, Sainte-Maxime L'ANCRAGE SAINT ROCH (PROJET) COGOLIN LA COLLINE DE FONT MOURIE LES PINS PARASOLS 11, RUE NATIONALE Gassin L'ALARTANE HAMEAU DU GAI PIERREFEU BORMES LES MIMOSAS L AMANDIER SAINT PONS LOU PARDIGAOU LOU RIGAOU LES FONTETES Bormes les Mimosas LA MOLE LES AJUSTS CAVALAIRE SUR MER LA PINEDE PIERRE RAMEIL LE STADE LA ROSERAIE LA SALAMANDRE LA CHENERAIE LA DESIRADE LE RAYOL FRAIS VALLON LES PRES CANADEL LES BIGNONIAS LES 4 SAISONS PAULETTE GOLA LE FENOUILLET MARIE LAURENCIN LE VULCAIN 1 & 2 LES BRUYERES (CAVALIERE) LE LAVANDOU LA CROIX VALMER RAMATUELLE VALLON DES SOURCES LE COL LE GOURBENET LES ORCHIDEES L Amandier, Bormes Les Mimosas Pardigaou, Bormes Les Mimosas 54

54 Agence de Hyères Tour Excelsior Val des Rougières Hyères Tel Fax PIERREFEU Agence Hyères LOU PEBRE D AÏ Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 5,04 % 6,89 % Nombre de logements vacants* Coût annuel de la vacance *hors logements bloqués Montant des impayés LA LONDE LES MAURES LA BRULADE LE MOULIN VIEUX La Blocarde, Hyères Hyères LES JARDINS DE PHILEAS (VEFA) Proximité LES MAURELS TERRASSES COSTEBELLE LA RESERVE LA PLAGE EXCELSIOR VAL DES ROUGIERES HYERES ARMEES MATAFFE BELLEVUE LA BLOCARDE VIEUX SALINS ESSARTS DE COMTE PORQUEROLLES SAINTE-AGATHE Les Jardins de Philéas, Hyères Les Jardins de Philéas, Hyères 55

55 Agence de Six-Fours Résidence Plein Soleil Bât. A2 Chemin Audibert Six-Fours Les Plages Tel Fax Agence Six-Fours Nombre de logements (hors foyers) Nombre de résidences (hors foyers) Taux de rotation 3,84 % 6,13 % Nombre de logements vacants* 6 10 Coût annuel de la vacance Montant des impayés *hors logements bloqués Centre ancien, Le Beausset LE CASTELLET LES CERISIERS LA CADIERE D AZUR LE BEAUSSET LA BOETIE (PROJET) CENTRE ANCIEN LES TERRASSES DU FORT(VEFA) BANDOL LES TERRASSES DU GOLFE (PROJET VEFA) PLAINE DE GAIRARD OCTAVE MAUREL LES ROUTES BOIS MAURIN SANARY S/MER LE MORTIER LES PICOTIERES OLLIOULES SAINT ROCH LA BAUME LA PLANTADE LE JAS DE VILLE LE GUYNEMER JEAN CHARCOT LA CIGALIERE RUE JAURES TOULON - OUEST LA GUICHARDE LE CLEMENCEAU Six Fours ANTELME LA CAUQUIERE PLEIN SOLEIL CLOS SIMON PIERRE RENAUDEL REYNIER HAUT SEVERIN SAURIN FREDERIC MISTRAL BASTIDES TANTE VICTOIRE LA COUDOULIERE LA SEYNE S/MER LíARC EN CIEL LE DU TREMBLAY SAINT-MANDRIER CREUX SAINT GEORGES HAMEAU DU BAOU LES DAUPHINS LA RENARDIERE LA BRISE Le Clémenceau, Ollioules Centre ancien, Le Beausset La Guicharde, Sanary 56

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57 Les missions La Direction Financière assure les missions suivantes : Préparation, élaboration, saisie et suivi du budget de Var Habitat, Suivi comptable : suivi des écritures comptables et clôture comptable annuelle (Etablissement des Etats Financiers et annexes réglementaires), Contrôle des pièces justificatives des dépenses et paiements, Encaissement des recettes (recouvrement des loyers et autres recettes), Suivi de la Fiscalité : TVA, Impôt sur les Sociétés, Taxe Foncière et autres taxes, Gestion des opérations d investissement (dépenses et ressources affectées), Gestion de la dette, Ingénierie financière (analyses financières, rapports, statistiques), Suivi des comptes bancaires, Gestion de la trésorerie : suivi et placement. Le contexte 2012 La Direction Financière a poursuivi ses deux grandes priorités. Environnement économique L exercice 2012 s inscrit dans un contexte : De fort ralentissement économique : en 2012, la croissance du PIB de la France a été égale à zéro après une hausse de 1,7% en 2011 ; la croissance moyenne de l Union Européenne a été négative (- 0,3%), De baisse de l inflation : l inflation moyenne sur l année 2012 est à 2% contre 2,47% en 2011, De baisse des taux d intérêt : les taux monétaires sont passés de 1,25% à 0,20% à la fin de l année 2012 mais le mode de calcul du livret A a maintenu le taux à 2,25% sur l année, Une instabilité fiscale : le taux de TVA réduit appliqué pour la construction des logements sociaux et les travaux sur les logements de plus de 2 ans est passé au 1 er janvier 2012 de 5,5% à 7%. La «taxe sur le potentiel financier des organismes» s est appliquée sur l exercice 2012 et doit être remplacée par une nouvelle contribution en Le contexte Var Habitat Var Habitat a poursuivi sa politique d investissements. 44 M d investissements locatifs ont été réalisés en 2012, 30 M de nouveaux emprunts ont été souscrits pour financer ces investissements et 240 logements ont été mis en service en La diversification de l offre de logement de Var Habitat se poursuit également. Nous avons réalisé les ventes de deux opérations d accession sur l année 2012 : vente des terrains à bâtir sur l opération d aménagement Domaine de la Tour à Puget-Ville et levées d option d achat des logements Prêt Social Location Accession La Renardière à Saint-Mandrier. Les Evolutions comptables Changement de méthode comptable pour le traitement des intérêts compensateurs : Le stock des intérêts compensateurs ( ) était comptabilisé en «Charges à Différer» à l actif du bilan et en «Autres Emprunts et Assimilés» au passif du bilan. Le remboursement annuel des intérêts compensateurs était comptabilisé au compte de résultat par une charge financière «Dotation aux amortissements financiers». A partir de 2012, la méthode préférentielle est appliquée pour la comptabilisation des intérêts compensateurs. Le remboursement annuel des intérêts compensateurs s effectue par la diminution par le compte «Banque» du compte «Autres Emprunts et Assimilés» au passif du bilan. Ce remboursement ne vient plus impacter le compte de résultat. Le stock initialement comptabilisé en «Charge à Différer» à l actif du bilan a été soldé par la diminution des capitaux propres au passif du bilan pour un montant de La Structure Financière de Var Habitat Le Haut de Bilan (Montants en K ) Emplois Permanents Immobilisations Incorporelles nettes Immobilisations de structures nettes Immobilisations locatives nettes Immobilisations financières nettes Ressources Permanentes Capitaux Propres Provisions pour risques et charges Provision pour Gros Entretien Dettes financières Var Habitat a poursuivi sa politique d investissement en 2012 : 44 M d investissements locatifs ont été réalisés sur l année La répartition des dépenses est la suivante : Acquisitions/améliorations : 3 M, Constructions neuves : 30 M, Réhabilitations : 8 M, Grosses Réparations : 3 M Total La variation des Capitaux propres de Var Habitat résulte : du résultat de l exercice 2012 : , d une dotation à la provision pour amortissement dérogatoire de , de l augmentation des subventions en net, 58

58 du changement de méthode sur les Intérêts Compensateurs: Les provisions pour risques et charges sont composées : d une provision pour assurance chômage de , d une provision pour litiges de , d une provision de sur les dépenses restant à payer sur l opération d aménagement Domaine de la Tour à Puget Ville. La provision pour gros entretien de couvre les dépenses de Gros Entretien des 3 prochaines années programmées dans le Plan Stratégique de Patrimoine. Le Bas de Bilan (Montants en K ) Le besoin en fonds de roulement est constitué par la différence entre les valeurs réalisables à court terme et les dettes à court terme. Actif Circulant Opérations préliminaires et accession Créances d'exploitation Dettes à court Terme Opérations préliminaires Dettes d'exploitation Créances diverses Dettes diverses Comptes de Régularisations Total La Dette de Var Habitat Le stock de dettes de Var Habitat est de au 31 décembre Var Habitat a souscrit 30,5 M d emprunt sur l année pour un remboursement en capital de 15,7 M. Le taux moyen de la dette en 2012 est de : 3,03% (3,31% en 2009, 2.96% en 2010, 3,22% en 2011). Annuité / Loyers Besoin en fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement représente le décalage de trésorerie provenant de l activité courante de Var Habitat. Lorsqu il est positif, l activité courante de Var Habitat génère un besoin de trésorerie. Les opérations préliminaires correspondent aux dépenses réalisées sur les opérations d investissement dont l ordre de service de démarrage des travaux n est pas encore donné (3M ). Les dépenses sur les opérations d accession sont comptabilisées en Stock et intégrées aux valeurs réalisables à court terme. Au 31/12/2012, le montant des dépenses est de : l opération d aménagement Quartier de la Tour à Puget Ville pour 185 K, l opération de location-accession La Renardière à St Mandrier pour 141 K, l opération d accession La Garde à Grimaud soit 636 K, les commerces Chancori à Ste Maxime pour 253 K. DFC Au 31 décembre 2012, l annuité représente 47% des loyers. Le Fond de Roulement et le Potentiel Financier Fonds de Roulement Potentiel Financier Le Fond de roulement mesure l excédent des capitaux stables par rapport aux emplois durables. Il intègre les dépôts de garantie des locataires ( ). Au 31 décembre 2012, il est de Le potentiel financier constitue le reliquat de ressources stables disponibles pour le financement de nouvelles immobilisations. Pour le calculer, on déduit les provisions et les dépôts de garantie du Fonds de Roulement. Au 31 décembre 2012, il est de Les créances d exploitation sont composées des subventions notifiées et à recevoir (15,8 M ) et des loyers du mois de décembre (3,9 M ). On retrouve principalement dans les dettes d exploitations et les dettes diverses : les dépenses réalisées en 2012 dont les factures ne sont pas encore parvenues au 31 décembre 2012 et les crédits de TVA en attente de remboursement. Les Comptes de régularisations sont composés du remboursement en capital et des intérêts des emprunts courus et non échus. La Trésorerie (Montants en K ) Le fonds de roulement déduit du besoin en fonds de roulement donne la situation de la trésorerie au 31 décembre. 59

59 La structure de l exploitation de Var Habitat Analyse du compte de Résultat hors Charges récupérables/récupérations charges locatives et écritures de stock : L exercice 2012 affiche un bénéfice de L exercice se caractérise par une augmentation importante du résultat net et de l autofinancement liée à la réalisation des ventes des opérations d aménagement et d accession à Puget-Ville et Saint-Mandrier : 2,1 M de marge sur accession. Les Produits Trésorerie Trésorerie au 31/ Trésorerie Moyenne Produits financiers en % de la Trésorerie Moyenne 2% 2,32% Montant en K Loyers Marge sur Accession Subventions d exploitations Produits financiers (net de frais) Produits divers Total des produits courants Annuités de la dette (intérêts + capital des emprunts) Taxe foncière Maintenance du patrimoine Frais de personnel Autres dépenses d exploitation Risque locatif Total des charges courantes Autofinancement courant Ecart amortissement technique - amortissement financier Autres dotations et reprise de provisions Divers produits exceptionnels Divers charges exceptionnels Résultat de l'exercice Le Chiffre d affaires de Var Habitat Au 31 décembre 2012, le chiffre d affaires de Var Habitat s établit à en augmentation de 14% par rapport à Les principaux postes du chiffre d affaires sont les suivants : Loyers des logements : (+ 3,63%) L augmentation (1,6 M ) s explique par : u l augmentation annuelle des loyers de 1,90% au 1er janvier 2012, u la mise en service de nouveaux logements acquis ou construits : 240 logements, u les loyers en année pleine des nouveaux logements et des réhabilitations de Loyers des foyers et assimilés: (+ 5,5 %). Il s agit des loyers des foyers, des Résidences Sociales et Universitaires, Autres loyers (Commerces, garages et parkings) : (+ 5,5%), Les activités annexes (location d emplacements publicitaires et d antennes, divers produits quittancés) : (+ 15%). L augmentation résulte des nouveaux contrats conclus avec Free et SFR (6 contrats nouveaux), Ventes d immeubles : Il s agit des ventes de terrains à bâtir réalisées dans le cadre de l opération d aménagement de Puget Ville (Domaine de la Tour) pour un montant de 4,2 M et des levées d option d achat des logements PSLA à Saint-Mandrier (La Renardière) pour un montant de 869 K. Les autres produits Production stockée ( ) : Ce montant se décompose de la manière suivante : u sortie du stock suite aux ventes réalisées : u comptabilisation en stock des dépenses liées aux opérations d aménagement et d accession : , Production immobilisée ( ) : il s agit de la conduite d opération. Cette recette a pour objet de neutraliser les charges de personnel pour l intégration de ces coûts dans les opérations d investissement concernées, Subventions reçues ( ) : Il s agit principalement d une subvention pour la démolition de la Rotonde au groupe Le Carami à Brignoles, Reprises sur amortissements et provisions ( ) : reprise de la provision pour Gros Entretien comptabilisée en 2011 ( ) et reprise sur les provisions constituées les années précédentes pour risque et pour créances douteuses dans le cadre des règles comptables, Autres produits de gestion courante ( ) : remboursement par les foyers et les résidences sociales de leur quote-part de taxe foncière et taxe d enlèvement des ordures ménagères, 60

60 Produits financiers : ( ) sur la base d une trésorerie moyenne de 19 M, le taux moyen de rendement de la trésorerie est de 2,32%, Produits exceptionnels : ( ) composés des éléments suivants : u Cessions d éléments d actifs pour : il s agit de la vente de la résidence Jean Jaurès à Entrecasteaux ( ), 1 logement Les Près au Lavandou ( ), 1 logement Beaulieu à Toulon ( ) et la vente de divers véhicules, u Quote-part des subventions d investissement virée au compte de résultat pour : amortissement des subventions suivant le même rythme que l amortissement des immobilisations financées par ces subventions, u Indemnités d assurances (291 K ): Remboursement par les assurances des sinistres subis par Var Habitat, u Produits exceptionnels sur opérations de gestion ( ) : principalement les dégrèvements de Taxe Foncière obtenus. Les Charges Répartition des charges Les Dépenses d entretien et de maintenance du patrimoine : Il s agit principalement des travaux et entretiens réalisés par les agences : les travaux de remise en état des logements, le gros entretien et l entretien courant des groupes, la maintenance, hygiène et sécurité et les espaces verts, Les charges de personnel : (Montant en Euro) Charges Récupérables Charges Non Récupérables Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges Sociales Total % Total des Charges de personnel % Les frais de gestion : Il s agit des charges internes nécessaires au fonctionnement de Var Habitat. L augmentation des frais de gestion résulte principalement de la hausse des charges d intérim (+ 155 K ), La Taxe sur la CGLLS : Ce poste comprend l ensemble des cotisations et taxes versées à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social : cotisation annuelle de , une taxe additionnelle de et la Taxe sur le Potentiel Financier de , DFC La répartition des charges est la suivante : Charges récupérables auprès des locataires : ,74, Charges non récupérables : A noter la comptabilisation des écritures de stock des opérations d aménagement et d accession pour en 2011 et en 2012 (cf. produits stockés ci-dessus). Analyse des Charges Non Récupérables La Taxe Foncière sur les propriétés bâties : La variation entre 2011 et 2012 résulte de l augmentation des taux d imposition décidés par les collectivités locales et des sorties d exonération (126 logements). Les frais financiers : Il s agit des intérêts payés dans le cadre du remboursement de la dette financière soit un encours de dette au 31/12/2013 de 252 M. Le taux du livret A sur la période était de 2,25%. Les autres charges de l exercice Les autres charges de gestions courantes : Il s agit des pertes sur les créances irrécouvrables admises en non-valeur. Les dotations aux amortissements et provisions : La composition est la suivante : u Dotation aux amortissements sur les immobilisations : , u Dotation aux amortissements dérogatoires : L amortissement dérogatoire vient compléter l amortissement technique (amortissement 61

61 comptable des biens locatifs) pour être au minimum égal à l amortissement financier (remboursement du capital des emprunts locatifs + amortissement des subventions), u Dotation pour créances douteuses : , u Dotation pour provisions pour risque : Ce poste intègre une provision de de dépenses à comptabiliser en 2013 sur l opération d aménagement Domaine de la Tour à Puget Ville, u Dotation pour Provision pour Gros Entretien : La provision pour gros entretien couvre les dépenses de Gros Entretien des 3 prochaines années programmées dans le Plan Stratégique de Patrimoine. Les Charges exceptionnelles : u Sorties d actifs suite à cession ou mise au rebut : , u Sorties de composants suite à des réhabilitations ou Grosses réparations: , u Dépenses réalisées suite à des sinistres : , u Autres Charges Exceptionnelles diverses: Dépenses réalisées sur des opérations d investissement abandonnées, u Charges exceptionnelles sur opérations de gestion : Pénalités, créances effacées pour surendettement, subventions accordées. 62

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