Conférence ITC/ATI sur la fiscalité et le développement juin 2017, Berlin
|
|
|
- Édouard Breton
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conférence ITC/ATI sur la fiscalité et le développement juin 2017, Berlin 13 juin (mardi) Arrivée À partir de 16:00 18:30 Inscription Cocktail d accueil 14 juin (mercredi) 1er jour Appui international à la MRN 08:00 09:00 Inscription 09:00 10:00 Ouverture officielle de la conférence Discours d introduction des hôtes, Allemagne et UE, avec cérémonie de signature du cofinancement de l ITC par l UE Hans-Peter Baur, Directeur général adjoint, Ministère fédéral de la coopération et du développement économique (BMZ), Allemagne Erica Gerretsen, chef d'unité, DG Coopération et développement international (DG DEVCO), Commission européenne Animateur de la séance d'ouverture: Mike Falke, Chef de section, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH 10:00 10:15 Présentation du programme de la conférence et photo de groupe (Foyer) 10:15 10:45 Présentation du rapport de suivi de l ATI Jasmin Froehling, Coordinateur International Tax Compact 10:45 11:00 Photo de groupe 11:00 11:30 Pause-café
2 11:30 13:00 Table ronde 1 : Vers le respect des engagements de l ATI d ici à 2020 : bilan Sommes-nous bien préparés à remplir les engagements de l'ati jusqu'à 2020? Marine Khurtsidze, chef de la Division de la fiscalité internationale, ministère des finances, Géorgie Steven Rozner, Conseiller fiscal senior, USAID Logan Wort, Secrétaire Exécutive, ATAF Marijn Verhoeven, Économiste principal et taxe plombière, Équipe fiscale mondiale, Banque Mondiale Siphokazi Mthathi, Directeur Exécutive, Oxfam Sud-Africain Modération: Mark Hallerberg, professeur de gestion publique et économie politique, Hertie School of Governance 13:00 14:00 Pause déjeuner 14:00 16:00 Session de groupe 1 : Vers le respect des engagements de l ATI d ici à 2020 Comment voulons-nous respecter les engagements de l'ati jusqu'à 2020? Discussions de groupe A. Réformes de MRN dans les pays partenaires Modération: Marine Khurtsidze (Géorgie) B. Efficacité de l'aide à la coopération au développement dans le domaine de MRN Modération: Marijn Verhoeven (Banque Mondiale) C. Coordination renforcée des pays donateurs Modération: Hubert Perr (Commission européenne) D. Coopération Sud-Sud Modération: Elfrieda Stewart-Tamba (Liberia) E. Mesurer les progrès dans les réformes de MRN Modération: Victoria Perry (FMI) F. Assurer la cohérence des politiques pour le développement Modération: Wiebe Anema (Pays-Bas) 16:00-16:30 Pause-café 16:30 17:45 Présentation/partage des résultats de la session de groupe 1 Résumé de la journée 18:15 Croisière en bateau avec dîner
3 15 juin (jeudi) 2e jour Accélérer la MRN dans les pays partenaires 09:00 09:15 Introduction à la deuxième journée 09:15 10:45 Table ronde 2 : Thèmes prioritaires de la MRN dans les pays partenaires Quels sont les enjeux les plus pressants en matière de MRN dans les pays partenaires? De quel genre d appui ont-ils besoin? 10:45 11:15 Pause-café Modeste Fatoing Mopa, Directeur général, Direction générale des impôts, Cameroun Dr. Marta Gonzáles Ayala, Ministre adjoint, Secrétaire d État d imposition, Paraguay Ben Dickinson, chef de la division des relations mondiales et du développement, OCDE Duncan Onduru, Directeur Exécutive, Commonwealth Association of Tax Administration David Nguyen-Thanh, Directeur du Centre de compétence des finances publiques et d administration, GIZ Modération : Nara Monkam, directrice de recherche, African Tax Administration Forum (ATAF) 11:15 13:00 Sessions de groupe II : Thèmes prioritaires relatifs à la MRN dans les pays partenaires : aspect technique 1. Utilisation de Technologie de Information et Communication (TIC) pour imposer l économie informelle : pertinence, enseignements et réussites Modération : Thulani Shongwe (ATAF) 2. Intégrité de l administration fiscale : la voie de l'avenir Modération : Alejandro Juarez (CIAT) 3. Thèmes liés à la fiscalité internationale : points de vue des pays partenaires Modération : Jan de Goede (IBFD) 4. Sécurité juridique en matière fiscale, incitations fiscales, exemptions d impôt : attirer les investissements du secteur privé Modération : Christian von Haldenwang (DIE - Institut allemand pour la politique de développement) 5. Davantage de revenus pour davantage de développement : lier la MRN à la gestion des dépenses publiques, à la responsabilisation et aux mécanismes de contrôle Modération : Helen Haile (GIZ) 13:00 14:00 Pause déjeuner 14:00 16:00 «Marché» Le marché fournira à toutes les parties prenantes la possibilité de discuter des possibilités de collaboration, mais aussi de partager les réussites, les bonnes pratiques et les leçons apprises. Pause-café incluse dans la session
4 16:00 17:00 Espace Ouvert (Open Space) L espace ouvert permet aux participants de se rencontrer en petits groupes et d organiser leur propre réunion pour présenter des questions d intérêt spécifiques et en discuter Nations Unies Comité des expertes pour la coopération internationale en questions de la fiscalité: Save the Children: FMI: International Tax Compact: IBFD: D.I.E.: Réunion des donateurs Améliorer le rôle de la Société Civil dans l ATI à niveau national Développement des capacités fiscaux dans les états fragiles Réunion des organisations régionaux de fiscalité (sur invitation uniquement) Thèmes liés à la fiscalité internationale Recherche dans le domaine des impôts 17:00 18:30 Réunion des donateurs ATAF 16 juin (vendredi) 3e jour Garantir la cohérence politique en faveur du développement durable 09:00 09:15 Introduction à la troisième journée, y compris un rapide retour sur le «marché» 09:15 10:45 Table ronde 3 : Impôt sur l APD (Aide publique au développement) Comment déterminer le traitement fiscal approprié pour projets de développement financés par les donateurs 10:45 11:15 Pause-café Jacques Sasseville, UNDESA Financing for Development Office Liselott Kana, Chef du Département de fiscalité internationale, Internal Revenue Service (SII) (Chile) Olav Lundstøl, Responsable de la politique Fiscalité et la fuite des capitaux, NORAD Modération : Victoria Perry, Directeur adjoint Département des affaires fiscales, FMI
5 11:15 12:45 Table ronde 4 : avenir Quels enseignements peut-on tirer de la conférence? De quelle manière l ATI peut-elle être développée de manière à bénéficier à tous ses membres? Que voulons-nous avoir mené à bien d ici à la prochaine Conférence ITC/ATI de 2019 et quelles sont les prochaines étapes? Elfrieda Stewart-Tamba, commissaire général, Liberia Revenue Authority Dominic Bourcier, directeur adjoint, Affaires mondiales Canada Hubert Perr, responsable de la mobilisation des revenus intérieurs du secteur, Commission européenne Marine Khurtsidze, chef de la Division de la fiscalité internationale, ministère des finances, Géorgie Modération: Steven Rozner, conseiller fiscal senior, USAID 12:45 13:00 Clôture officielle de la conférence Discours de clôture 13:00 14:00 Déjeuner
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Programmation détaillée du 4 ème DAVOC, 5 au 7 mai, Palais des congrès, Yaoundé Yaoundé, le 28 avril 2011 CASA-NET (CAmeroonian Skills Abroad NETwork) est
Banque Africaine de Développement
The Next 50 Years: The Africa We Want Banque Africaine de Développement Programme Provisoire Côte d Ivoire, Abidjan, 25 29 mai 2015 Samedi 23 et dimanche 24 mai 2015, de 9 h à 17 h : Enregistrement des
la confiance dans l économie de l information
C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les
ETUDE DE FAISABILITE
Examen des dépenses publiques et évaluation de la responsabilité financière (PEFA) ETUDE DE FAISABILITE ÉLABORATION D UN INSTRUMENT D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DE L ADMINISTRATION FISCALE William Crandall
Initiative allemande BACKUP pour l éducation en Afrique
Initiative allemande BACKUP pour l éducation en Afrique Un partenaire pour assurer une éducation de qualité pour tous en Afrique «Je n ai jamais encore rencontré de donateur comme celui-ci : il écoute
Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier
ASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
FUJITSU WORLD TOUR 2014 Paris
FUJITSU WORLD TOUR 2014 Paris FUJITSU WORLD TOUR 2014 Paris Bienvenue! Daphné Alécian Directrice marketing et communication Merci à nos clients qui viennent témoigner 4 FUJITSU LIMITED 2014 Merci à nos
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE D IVOIRE JOURNEES DE L ORDRE EDITION 2015. Termes de Référence
. ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE D IVOIRE JOURNEES DE L ORDRE EDITION 2015 Termes de Référence I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L Ordre National des Pharmaciens (ONP) de Côte d Ivoire a été créé par
L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.
1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe
Dakar, Sénégal : du 17au 28 Juillet 2006
En Collaboration avec le Réseau des Partenaires Francophones en Population et Santé de la Reproduction Partenaires en Population, SR et Réformes du Système de Santé «S ADAPTER AU CHANGEMENT :: Atttteiindrre
SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs
SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs By Omar Ousman Jobe Analyste en Politique et Budget Pro-Poor
SALON INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SIMEN)
SALON INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SIMEN) Cité de la démocratie,libreville du 01 au 04 Décembre 2006 28/04/2006 eme II EDITION «Une rencontre pour la promotion des partenariats
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG
Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants
8 : 00 am 9 : 00 am 9 : 00 am 10 : 00 am Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales 22 octobre 2013 8 : 00 Inscription et accueil 8 : 30 Ouverture Président
Les producteurs des végétaux d'ornement
67 è Congrès de la Fédération Nationale Les producteurs des végétaux d'ornement 23/24 juin 2011 Le VÉGÉT L en CAPIT LE Dossier congressiste en Île de France, à Paris à l'espace du Centenaire Paris C est
Compte Rendu de l Atelier. Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques. Le 9 décembre 2010
Compte Rendu de l Atelier Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques 1. Contexte Le 9 décembre 2010 Beyrouth - Liban Les besoins en investissement pour
Séminaire interrégional de formation pour nouveaux Secrétaires généraux de Commissions nationales pour l UNESCO
ERC/RSC/NAC/21 Paris, novembre 2002 Disponible en Espagnol Séminaire interrégional de formation pour nouveaux Secrétaires généraux de Commissions nationales pour l UNESCO 19 28 novembre 2002 Paris, France
La Conférence Achats 2011 6 ème édition. Achats et Innovation : la partition harmonieuse?!...
PARTENAIRES La Conférence Achats 2011 6 ème édition Achats et Innovation : la partition harmonieuse?!... Mardi 5 avril 2011 Lyon Centre de congrès Cité Internationale L esprit de La Conférence Achats Une
«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique»
«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique» Sous le parrainage de Daniel RAOUL, Président de la Commission des affaires
Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011
Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011 En partenariat avec la Caisse des Dépôts, 3 quai Anatole France, Amphi Gérard Bureau, Paris 7e PROGRAMME DE LA JOURNÉE, transitions économiques 1 MATIN 8H00-8H30
Un bureau d ingénieursconseils privé indépendant. Leader allemand du conseil en développement
2 Un bureau d ingénieursconseils privé indépendant Leader allemand du conseil en développement GOPA est un bureau d ingénieursconseils privé indépendant. En tant que prestataire de services moderne, avec
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
ALUMNI CELEBRATION. 10 Ans du Mastère Spécialisé en Développement Durable Jardin d Acclimatation Paris, 23 mai 2014
ALUMNI CELEBRATION 10 Ans du Mastère Spécialisé en Développement Durable Jardin d Acclimatation Paris, 23 mai 2014 Sommaire Qui sommes nous? Entreprises ayant recruté des anciens Programme de la journée
La Manche : un écosystème, deux projets Valorisation et protection de nos mers partagées Imperial Hotel, Torquay, du 17 au 19 mars 2015
La Manche : un écosystème, deux projets Valorisation et protection de nos mers partagées Imperial Hotel, Torquay, du 17 au 19 mars 2015 Mardi 17 mars 08h00 08h00 09h15 Enregistrement Discours de bienvenu
MEMBER OF GOPA CONSULTING GROUP
MEMBER OF GOPA CONSULTING GROUP 2 Un bureau d ingénieursconseils privé indépendant Leader allemand du conseil en développement GOPA est un bureau d ingénieursconseils privé indépendant. En tant que prestataire
Reforme de la Fiscalité Environnementale
Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES. Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS
LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS PEKIN TOKYO SHANGHAI NEW DELHI AHMEDABAD BANGALORE SHENZHEN
PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec
PROGRAMME Les 28, 29 et 30 mars 2012 Hôtel PUR - Québec MOT DE BIENVENUE Chères collègues, Chers collègues, Les membres du conseil de la Commission professionnelle des technologies de l information sont
Western Innovation Forum 2015
Western Innovation Forum 2015 April 16 17, 2015 Fairmont Hotel Vancouver 900 West Georgia St, Vancouver, BC April 16, 2015 8:00 9:00 Registration Innovation Marketplace 9:00 9:30 Panel 1: 9:30 10:30 The
United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.
SOURCES SOURCE Data Sources Population : Labour Force: Production: Social Indicators: United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. International Labour Organisation (ILO). LaborStat
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique
«Quelle fiscalité pour le capital à risque?»
Réception de Nouvel An «Quelle fiscalité pour le capital à risque?» Bruno Colmant Administrateur délégué d Euronext Belgique, Docteur en Economie Appliquée (ULB) Membre du Conseil Supérieur des Finances,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» > PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L INDICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE POSITIVE 2014 UNE INITIATIVE DE DÉROULÉ DE LA CONFÉRENCE
Patrick K. N'Gouan TRESOR PUBLIC EN CÖTE D'IVOIRE. Des origines ä nos jours. Preface de Joseph Y. Yao
Patrick K. N'Gouan TRESOR PUBLIC ET POLITIQUE FINANCIERE EN CÖTE D'IVOIRE Des origines ä nos jours Preface de Joseph Y. Yao L'Harmattan TABLE DES MATIERES Avant-propos 7 Preface 9 Sigles et abreviations
FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»
Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation
ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013. Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME
ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013 Mardi 26 novembre 2013 Amphithéâtre Roland Calori, EM Lyon Business School Colloque Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants
Document 1.2: Définition de l indicateur d ouverture (OPENNESS) de Sachs et Warner,1995
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SESSION 6 : RENNES, 1314 MARS 2008 Atelier : Ouverture et croissance Animé par Akiko SuwaEisenmann (EEP) L objectif de cet atelier est d examiner les données de plusieurs
Media Advisory REVIEW OF THE 2012 MILLENNIUM DEVELOPMENT GOALS REPORT
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Téléphone : 5517 700 Fax : 5511299 Web site : www. africa-union.org DIVISION OF COMMUNICATION AND INFORMATION Media Advisory
Programme d Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP) du Cameroun. Le 5 novembre 2013
Programme d Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP) du Cameroun Le 5 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Contexte du Programme 2. Objectifs et méthode du Programme 3. Activités prévues dans
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
N 227 SENAT PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993
N 227 SENAT PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 1993. PROPOSITION DE LOI visant
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
La documentation fiscale. Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012
La documentation fiscale Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012 Les sources officielles Site impots.gouv.fr : base Aida Instructions fiscales depuis 1980, Rescrits fiscaux depuis 2005 Date
ÉNERGIVIE SUMMIT LE BÂTIMENT AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. 3/4/5 novembre 2014 Strasbourg - France www.energivie-summit.eu
ÉNERGIVIE SUMMIT Building and Climate Change LE BÂTIMENT AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Energivie Summit est placé sous le parrainage
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Baromètre de la Société de l information (2012) Mention des sources. Accès à la télévision numérique interactive (idtv )au sein du ménage (graphique)
Mention des sources MÉNAGES ET PARTICULIERS Page 6 Équipement TIC Ménages (tableau) Page 7 Appareils connectés à Internet au sein du ménage (graphique) Accès à la télévision numérique interactive (idtv
BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS
UNITED NATIONS NATIONS UNIES BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Plate-forme des femmes pour l Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération Objet
INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.
INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES
Réunion annuelle du projet FCM-SRQDV 11 mai 2010 9 h 17 h 30 Hôtel de ville d Ottawa, 110, avenue Laurier, 2 e étage, Salon des conseillers
Table ronde communautaire et gouvernementale sur l accès aux données Vers une collaboration canadienne des données communautaires 11-14 mai, 2010 Ottawa, Ontario Lieux des activités Réunion annuelle du
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager
Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager 2 Plan de la présentation État des lieux sur la veillee au gouvernement Mise en place du RVIPP Organisation du RVIPP Objectifs
Initiative Accès à l Assurance L Initiative en profondeur
Initiative Accès à l Assurance L Initiative en profondeur Améliorer la capacité de réglementation et de contrôle, étendre l inclusion financière et développer les marchés d assurance La traduction de ce
Cordiale bienvenue au
Cordiale bienvenue au Pascal Broulis, Chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) Président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Page 1 CGN, Le Lausanne, 2 septembre
ENTRETIEN AVEC ULRICH SCHRÖDER, PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA KFW : LES PME,PMI.EN PREMIERE LIGNE PAR FARIDA MOHA
ENTRETIEN AVEC ULRICH SCHRÖDER, PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA KFW : LES PME,PMI.EN PREMIERE LIGNE PAR FARIDA MOHA Ce sont les PME, PMI, TPE qui sont le moteur du développement, de la création d emplois,..l
REUNION A L OCDE, PARIS
ECONOMIE ET SECURITE 268 ESC 12 F rév2 Original : anglais Assemblée parlementaire de l OTAN COMMISSION DE L ECONOMIE ET DE LA SECURITE REUNION A L OCDE, PARIS 10 FEVRIER 2012 Salle C, Château Centre de
LEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Ordre du jour provisoire
15ème Assemblée Générale et Symposium Scientifique de l ICOMOS Ordre du jour provisoire 14.10 Réunion stratégique des Comités Scientifiques Internationaux de l ICOMOS Salle «The Grand Ballroom A» du Sofitel
Guide des procédures de passation des marchés et montage des offres des bailleurs de fonds internationaux
«Renforcement des organisations intermédiaires du secteur privé de l UEMOA pour un meilleur accès des entreprises Guide des procédures de passation des marchés et montage des offres des bailleurs de fonds
Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle
Conseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/7/Add.4 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe
Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources
Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres
Novaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014
Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle N 8 4 ème t r i m e s t r e 2 0 1 4 1er Période analysée juillet au 30 septembre 2014 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle n 8 L ÉDITO - A LA
TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Comment accélérer la transition?
2 ème Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable Comment accélérer la transition? 21-22 mai 2015 à Louvain-la-Neuve (UCL) avec conférence inaugurale, 20 mai 2015 à Bruxelles (ULB) PROGRAMME GENERAL
COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :
COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : " LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT OHADA " Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM,
Dr Ndèye Arame Boye FAYE
Dr Ndèye Arame Boye FAYE Introduction I Plan Contexte historique de la coopération scientifique entre l Europe et l Afrique II Instruments actuels de la coopération Europe-Afrique III II. 1 Les Accords
SEMINAIRE CASCADe. Du 17 au 21 novembre 2008 Cotonou, Bénin Rendez vous à 8h30, le lundi 17 novembre à l Hôtel du Lac, Rue de l'hôtel du Lac, Cotonou
Objectifs du séminaire SEMINAIRE CASCADe Le séminaire CASCADe de Cotonou a pour objectif principal de consolider l'expertise MDP et Marché Volontaire du Carbone au Bénin. Les objectifs finaux du séminaire
Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015
Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée
1) L impôt sur le revenu des personnes physiques
DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE Sous-Direction E - Bureau E 2 139, RUE DE BERCY - TELEDOC 568 75572 PARIS CEDEX 12 DLF/E/DO/2006000762 Fiscalités étrangères FE n 11/06 Anne Galmace 01 53 18 92 24 Fax
Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence
Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence 30 et 31 octobre 2014 Pavillon Dauphine Paris CONTEXTE Dans plusieurs pays africains, des
Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février 2015 17h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE)
www.rowingcanada.org Participants : Michael Walker, président Brian Lamb, directeur (Trésorier) Carol Purcer, directeur provincial Debbie Sage, directrice Joel Finlay, directeur Jon Beare, directeur pour
Conseils pratiques concernant l employeur de fait
CONFERENCE SUISSE DES IMPÔTS Union des autorités fiscales suisses SCHWEIZERISCHE STEUERKONFERENZ Vereinigung der schweiz. Steuerbehörden Arbeitsgruppe Quellensteuer Groupe de travail impôts à la source
exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.
Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais
Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22
Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour
Paris Europlace Forum financier international 20 avril 2015 «FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN EUROPE»
Paris Europlace Forum financier international 20 avril 2015 «FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN EUROPE» Table ronde 3 : Revue de la stabilité financière de la Banque de France «Financement de l économie
SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013
SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement
Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles
République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint
ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Distr. LIMITÉE LC/L.3659(CRM.12/2) 7 août 2013 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Saint-Domingue, 15-18 octobre 2013 ANNOTATIONS
Intégration des marchés et sécurité alimentaire dans les pays en développement Market Integration and Food Security in Developing Countries
C N R CENTR E D ETUDES ET DE R EC HER C HES SUR LE DEVELOPPEM ENT INTER NATIONAL CERDI 65, boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand France http://cerdi.org/colloque/imsa2008 COLLOQUE INTERNATIONAL
Exemples de projets financés par l Union européenne et les Etats membres dans le cadre du Partenariat UE-Afrique sur le coton
Exemples de projets financés par l Union européenne et les Etats membres dans le cadre du Partenariat UE-Afrique sur le coton Michaela Dodini, Délégation UE Plan de la Présentation I. Brefs rappels sur
SYMPOSIUM Enseignement supérieur, Recherche, Innovation La coopération franco-chinoise en mouvement. Pékin, 19 et 20 juin 2014
SYMPOSIUM Enseignement supérieur, Recherche, Innovation La coopération franco-chinoise en mouvement Pékin, 19 et 20 juin 2014 Organisé par l Programme prévisionnel Four Seasons Hotel Beijing 5 ème étage
À quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié?
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 5 avril 2011 Français Original: anglais ECE/CES/2011/9 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Cinquante-neuvième
La diversité culturelle en question (s)
1 Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet et le service culturel de l Université La diversité culturelle en question (s) 14 et 15 novembre
Assemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014
Assemblée Générale Vendredi 10 octobre 2014 La réforme de l aide fiscale à l investissement Outre Mer I La «défiscalisation» industrielle conservée II Un nouveau crédit d impôt III Encore quelques zones
Document mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.
Comité monétaire et financier international
Comité monétaire et financier international Trente-et-unième réunion 18 avril 2015 Déclaration de Mr. Regis Immongault Ministre de l économie, de la promotion des investissements et de la prospective Gabon
ATELIER COMMUNIQUER A L INTERNATIONAL
ATELIER COMMUNIQUER A L INTERNATIONAL Mercredi 5 décembre 2012 Paris - UBIFRANCE HENRI BAISSAS, Directeur des Opérations UBIFRANCE TABLE RONDE / LE KIOSQUE : «Comment communiquer dans mon pays?» En partenariat
Colloque franco-allemand. L action des Crous et Studentenwerke et la réussite des étudiants
38 e Colloque franco-allemand L action des Crous et Studentenwerke et la réussite des étudiants Paris, 24-28 août 2015 Université Paris Diderot, Amphithéâtre Buffon, 15 rue Hélène Brion, 38e colloque franco-allemand,
Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes. Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam
Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam Atelier du Forum économique et financier Hanoï, 10 et
PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE
PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE Par Madame F. Bintou DJIBO, COORDONNATRICE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SENEGAL Plan