sommaire décisionnel :18:11 Numéro : A2GT Juillet 2017 IDENTIFICATION Date cible : 22 Août 2017 Projet

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1 :18:11 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Arrondissement Les Rivières Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Projet Numéro : Date : A2GT Juillet 2017 Date cible : 22 Août 2017 Objet Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A. visant la construction d'un bâtiment résidentiel de type unifamilial isolé sur le lot , rue de Compostelle, à l'angle du boulevard Saint-Jacques Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Localisation géographique : district Neufchâtel-Lebourgneuf Demande de permis visant la construction d'un bâtiment résidentiel de type unifamilial isolé, situé sur le lot numéro du cadastre du Québec et correspondant à l'adresse projetée du 2855 rue de Compostelle. Ces travaux de construction sont assujettis à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et l'intégration architecturale, comme l'exige le Règlement de l'arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES La fiche d'analyse urbanistique contient l'analyse et la recommandation sousmises par la Division de la gestion du territoire au comité consultatif d'urbanisme et est jointe au sommaire à l'annexe 1. La recommandation du comité consultatif d'urbanisme (CCU ) au conseil d'arrondissement est jointe au sommaire à l'annexe 2. RECOMMANDATION CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme (CCU) de l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU ; CONSIDÉRANT que les conditions émises par le CCU sont respectées; En conséquence, il est résolu d'approuver les plans relatifs à l'implantation et l'intégration architecturale soumis par le requérant, pour la construction d'un bâtiment de type unifamilial isolé, situé sur le lot numéro du cadastre du Québec et correspondant à l'adresse projetée du 2855, rue de Compostelle (demande de permis no ) IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Annexe 1: Fiche d'analyse (électronique) Annexe 2: Résolution CCU (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le GPD1101R Page : 1 de 2

2 :18:11 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Arrondissement Les Rivières Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Projet Numéro : Date : A2GT Juillet 2017 Date cible : 22 Août 2017 Objet Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A. visant la construction d'un bâtiment résidentiel de type unifamilial isolé sur le lot , rue de Compostelle, à l'angle du boulevard Saint-Jacques Responsable du dossier (requérant) Christian Lepage Par Michel Hubert Favorable Approbateur(s) - Service / Arrondissement Patrick Bastien Dominique Lord Cosignataire(s) Favorable Favorable Direction générale Résolution(s) GPD1101R Page : 2 de 2

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6 Annexe 2: Résolution CCU Numéro : A2GT Comité consultatif d urbanisme EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES, TENUE LE 12 JUIN 2017, À 17 H, AU 330, RUE CHABOT, QUÉBEC. Objet : Demande de permis assujettie à l approbation de plans d implantation et d intégration architecturale Lot , rue de Compostelle (district Neufchâtel-Lebourgneuf) Résolution no. CCU ATTENDU QUE lors de sa séance régulière du 12 juin 2017, le comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement des Rivières a pris en considération les plans relatifs à l implantation et l intégration architecturale déposés le 19 mai 2017 lors de la demande de permis soumise par l entreprise Robko concernant la construction d'un bâtiment de type unifamilial isolé, situé sur le lot du cadastre du Québec et correspondant à l adresse projetée du 2855, rue de Compostelle, dans le district Neufchâtel-Lebourgneuf; ATTENDU QUE la délivrance d un permis de construction à l égard d un projet d insertion ou de densification est assujettie à l approbation de plans relatifs à l implantation et à l intégration architecturale en vertu de l article du Règlement de l Arrondissement des Rivières sur l urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4; ATTENDU QUE les objectifs et critères d évaluation de la demande sont ceux énumérés aux articles à du règlement précité; ATTENDU QUE l évaluation de la demande par le comité consultatif d urbanisme de l Arrondissement des Rivières est favorable puisque, de l avis du comité, les critères énoncés sont respectés, sauf les critères suivants : - Le critère de l article visant à minimiser l impact, sur les lots contigus, du gabarit du bâtiment à implanter, notamment en conservant la végétation existante en cours avant et latérales ou en prévoyant la plantation d arbres, d arbustes et autres plantes indigènes dans ces cours. - Le critère de l article visant à harmoniser la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment avec celle du rez-de-chaussée des bâtiments principaux voisins. En conséquence, le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d arrondissement des Rivières, à la majorité des voix, d approuver les plans relatifs à l implantation et l intégration architecturale soumis par le requérant, pour la construction d'un bâtiment de type unifamilial isolé, situé sur le lot du cadastre du Québec et correspondant à l adresse projetée du 2855, rue de Compostelle (demande de permis n o ) sous réserve du respect des conditions suivantes : - Planter des arbres dans la cour latérale droite du lot ; - Abaisser le niveau du rez-de-chaussée de façon à réduire l écart avec celui des bâtiments actuels et projetés situés sur les lots contigus. Christian Lepage, urbaniste Secrétaire du Comité consultatif d urbanisme Page : 1 de 1