ROYAUME DU MAROC. (}NfU OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC (}NfU OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N 8/2012 du 11 décembre 2012 à 9 heures 30mn RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES LOCAUX ADMINISTRA TIFS DU SERVICE CENTRAL DE L'ONICL A RABAT (TRAVAUX DE MEUNUISERIE, PEINTURE ET TRAVAUX DIVERS) à _ i Le maître d'œuvre: Saâd Bargach, architecte DPLG, 9, rue Harroun Errachid apt. N 3 Agdal - Rabat. CPS AO N Â Page 1 sur 25 ~{\.",'-~l~

2 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG CHAPITRE 1 : CLAUSES AMINISTRA TIVES Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en vertu de l'article 17 du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu'il a été modifié et est publié sur le site web ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des travaux de réfection des locaux administratifs du siège Central de l'office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) à rabat en un lot unique. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du marché issu du présent appel d'offres consistent en la réfection des locaux administratifs du siège Central de l'onicl à Rabat (RDC, 1er, 2ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage), en lot unique, notamment les travaux de menuiserie et de peinture et travaux divers suivants: Fourniture et Pose des fenêtres en aluminium en remplacement de celles existantes de toute nature; Travaux de revêtement de sol; Peinture sur murs, sur plafond, sur menuiserie bois et métallique; Travaux divers (réparation des portes et des placards, changement de la quincaillerie,... ). Travaux de dépose plomberie chauffage. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent: l'acte d'engagement; le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS); le bordereau des prix - détail estimatif; le cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCA.G- T) exécutés pour le compte de l'etat approuvé par le décret n du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre ou elles sont énumérées. Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent: les ordres de service ; les avenants éventuels; la décision prévue au paragraphe 3 de l'article 52 du CCA.G.T, le cas échéant. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE A-Documents généraux 1- le règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu'il a été modifié et complété; 2-1e décret n du 14 Mars 1986pour l'application de la loi n relative à la T.V.A; CPS AO N Page 2 sur 25

3 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGlJMINElJSES. DRHAA/SAMG 3- les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et la sécurité du personnel; 4- le dahir du 23 chaoual 1367(28 août 1948)relatif au nantissement de marché de travaux publics au Maroc, complété par le dahir na du 19joumada (29 octobre 1962); 5-l'arrêté du Premier Ministre N du rabii (12 juillet 1999) fixant les conditions de révision des marchés passés pour le compte de l'etat; 6-1e décret Royal na du 12 Kaâda 1393 (8 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums; 7-1es textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires et notamment le bordereau salaires minimums; 8-1a circulaire n /T.P/lBM 458/4 relative à l'application de la T.V.A ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. 9- le dahir na du 16 ramadan 1424(11 novembre 2003) portant promulgation de la loi na relative au contrôle financier de l'etat sur les entreprises publiques et autres organismes; 10-1'Arrêté du premier ministre na du 10 mars 2008 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, ou services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'etats 11- tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission; 12- et, d'une façon générale, toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Maroc ayant un rapport avec l'objet de cet appel d'offres. B -Textes spéciaux 1-1e devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956)et le décret Royal na 406/67du 9 Rabie II 1387(17 Juillet 1967); 2-1es normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes françaises; 3-l'arrêté na 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu'aux règles techniques PNA 7-11-CLEet 05 annexes à l'arrêté n 0 350/69 et normes 7/68-100,7-62/411et ; 4- le Devis Général d'architecture (édition 1956 ou dernière édition) du Royaume du Maroc et le décret Royal n 0 406/67 ; 5-1e dahir na du 26 joumada (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment; 6-1es règlements de prévisions contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public «locaux d'habitation» ; NB: L'entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'ignorance de ces documents ou de tout texte en rapport avec l'exécution des travaux pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Il devra s'il ne les possède pas se procurer ces brochures au Ministère de l'equipement ou a l'imprimerie Officielle de Rabat. 1 ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L'entreprise attributaire déclare: avoir pris pleine connaissance de l'ensemble du dossier du projet; avoir fait préciser tout point susceptible de contestations; avoir fait tout calcul et sous détail; avoir procédé à la visite des lieux; des CPS AO N Page 3 sur 25

4 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGlJMINElJSES. DRHAA/SAMG n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. Par conséquent, l'entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l'état des lieux et des conditions d'accès ou de travail. ARTICLE 6 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE Le marché issu de cet appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après avoir reçu l'approbation du directeur Général de l'onicl et le visa du Contrôleur d'etat. L'approbation du marché sera notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis. ARTICLE 7: DESIGNATION DES INTERVENANTS Le Maître d'ouvrage est l'office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses représenté par son Directeur Général Mr Aziz ABDELALI Le maître d' œuvre est l'architecte DPLG, Monsieur Saâd Bargach, 9, rue Harroun Errachid appt. N 3 - Agdal- Rabat. ARTICLE 8 : ELECTION DU DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR A défaut d'avoir élu domicile au niveau de l'acte d'engagement, toutes les correspondances relatives au marché issu du présent appel d'offres sont valablement adressées au domicile élu par l'entrepreneur. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 9 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que: la liquidation des sommes dues par l'onicl en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l'onicl ; le chargé de fournir les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur Général de l'onicl; les paiements prévus seront effectués par le Directeur Général de l'onicl. Le Directeur Général de l'onicl délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention" exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE 10: SOUS-TRAITANCE Si l'entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché issu du présent appel d'offres, il doit requérir l'accord préalable de l'onicl auquel il est notifié la nature des prestations, l'identité, la raison ou la dénomination sociale, et l'adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la soustraitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l'article 22 du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl!!a!!!in!!!!!!si!!!q!!!u!!!e!!!!!!c!!!e!!!rt!!!a!!!in!!!e!!!s!!!r!!!è!!!g!!!l!!!e!!!s!!!r!!!el!!!a!!!ti!!! v!!!e!!!s!!!à!!!!!!le!!!u!!!r!!!c!!!o!!!n!!!t!!!ro!!!~ l!!!e!!!e!!!t!!!à!!!!!!le!!!u!!!r!!!g!!!e!!!s!!!ti!!! o!!!n!!!!!!te!!!l!!!q!!!u!!!e!!!m!!!!!!o!!!d!!!i!!!fi!!! é!!!e!!!t!!!c!!!o!!!m!!!!!!p!!!le!!!' t!!!é!!!. CPS AO N Page 4 sur 25.. t ~~!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ~ t\

5 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG ARTICLE 11: DELAI D'EXECUTION ET PENALITE DE RETARD Conformément aux dispositions de l'article 7 du c.c.a.g- T., il est prévu un délai d'exécution de deux cent Quatre vingt (280) jours pour l'ensemble des travaux, le délai prendra effet à compter du jour indiqué dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX Le marché issu du présent appel d'offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au marché, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l'entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. L'entrepreneur renonce expressément à toute révision de prix. ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENTS Le montant de cautionnement provisoire est fixé à Vingt mille (20.000)dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pourcent (3%) arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. du montant initial du marché, Si l'entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché issu du présent appel d'offres, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l'onicl. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée par l'onicl dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie sera prélevée sur le décompte est de sept (7%) pour cent du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d'une mainlevée délivrée par l'onicl dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ARTICLE 16 : ASSURANCES - RESPONSABILITE L'entrepreneur doit adresser à l'onicl, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l'article 24 du CCAG-Travaux tel qu'il a été modifié et complété.

6 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG ARTICLE 17 : APPROVISIONNEMENTS Le marché issu du présent appel d'offres ne prévoit pas d'acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché. ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché issu de cet appel d'offres marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE A l'achèvement des travaux et en application de l'article 65 du CCAG-Travaux, l'onicl s'assure en présence de l'entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l'établissement d'un procès verbal de réception provisoire. S'il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l'entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l'art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d'exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 20 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à douze (12)mois à compter de la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur sera tenu de remettre à l'onicl les plans des ouvrages conformes à l'exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d'insuffisances constatées et de remédier à l'ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l'usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. ARTICLE 21 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES ET MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par l'onicl en application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant. Le montant de chaque décompte est réglé à l'entrepreneur après réception pal' l'onicl de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par l'onicl. Les sommes dues à l'entrepreneur seront versées au compte bancaire précisant le relevé d'identité bancaire (RIB). ARTICLE 22: PENALITES POUR RETARD Conformément à l'article n? 60 du C.C.A.G-T,à défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l'onicl en application des articles n 70 à 73 du c.c.a.g- T., une pénalité pour retard de 1 pour mille (1%0) du montant du marché par jour calendaire de retard. Ce montant est celui du marché initial modifié ou complété par les avenants intervenus, le cas échéant.

7 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG L'application de ces pénalités ne libère en rien l'entrepreneur de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. La pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d'office sur les sommes dues à l'entrepreneur. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait, en aucun cas, dépasser le dixième (1/10) du montant total du marché. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l'achèvement du délai contractuel d'exécution. ARTICLE 23 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement aux visites de chantier faites par l'architecte. Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée, sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, l'architecte pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire. ARTICLE 24: DOCUMENTS A ETABLIR PAR L'ENTREPRENEUR En exécution de l'article 37 du C.C.A.G.T,l'entrepreneur devra soumettre à l'architecte dans un délai de dix (la) jours à dater de la notification de l'approbation du marché, le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles, notamment les documents d'exécution, à sa charge, du chantier. Au cas où la cadence d'exécution deviendrait inférieure à celle prévue audit calendrier, l'onicl pourrait faire application des mesures prévues à l'article n 70 du C.C.A.G-Tmême pour les délais partiels portés au planning. L'entrepreneur doit soumettre à l'approbation de l'architecte le plan de pose de la menuiserie aluminium avant le commencement des travaux L'entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold pour les réunions avec l'architecte. Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l'architecte. Il y sera mentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l'architecte concernant la qualité, la conformité et l'avancement de ceux-ci. ARTICLE 25 : VICES DE CONSTRUCTION Lorsque l'onicl présume qu'il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu'à l'expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service motivé les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l'ouvrage présumé vicieux. L'ONICL peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais ces mesures ne doivent être exécutées qu'après avoir convoqué l'entrepreneur. Toute fois si ce dernier ne défère pas à la convocation qui lui a été adressée, lesdites mesures peuvent être exécutées même en son absence. Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l'intégralité de l'ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l'art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l'entrepreneur sans préjudice de l'indemnité à laquelle l'onicl peut alors prétendre. CPS AO N Page 7 sur 25

8 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGlJMINElJSES. DRHAA/SAMG Si aucun vice de construction n'est constaté, l'entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l'alinéa précédent s'il les a supportées, sans prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 26 : CESSATION DES TRAVAUX Lorsque l'onicl prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l'entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l'entrepreneur n'est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40)jours à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant la cessation des travaux. Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut requérir qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l'expiration du délai de garantie. ARTICLE 27: PRIX DES OUVRAGES OU TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Des travaux supplémentaires peuvent être prescrits dans les conditions prévues au paragraphe l'article 72 du règlement précité. Dans ce cas, lorsque sans changer l'objet du marché le maître d'ouvrage juge nécessaire d'exécuter des ouvrages ou travaux ne figurant ni au bordereau des prix, ni à la série des prix unitaires, ou de modifier la provenance des matériaux telles qu'elle est imposée par le présent cahier des prescriptions spéciales, l'entrepreneur se conforme immédiatement aux ordres de services qu'il reçoit à ce sujet. Il est préparé sans retard de nouveaux prix d'après ceux du marché ou par assimilation aux ouvrages les plus analogues. En cas d'impossibilité absolue d'assimilation, il est pris pour termes de comparaison les prix courants du pays. Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établis par l'architecte, avoir visité l'emplacement de la future construction, s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour l'ouvrage soit fini et conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du présent marché. 4 de Les prix sont établis par l'entrepreneur d'achèvement et de fonctionnement. en dirhams et correspondent à des ouvrages en parfait état Ils sont réputés, comprendre le bénéfice, ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, et de façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux du marché. Sont aussi incluses dans les prix du marché toutes dépenses telles qu'elles sont explicitées, dans les divers articles du présent marché et dans les documents généraux auxquels ils se rattachent. i Les prix concernant les ouvrages ou travaux supplémentaires peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix globaux. Sauf indication contraire, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix et de manière à être passibles du rabais ou de la majoration si le marché en comporte. S'il existe des décompositions de prix globaux ou des sous détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. Les prix provisoires sont arrêtés par l'onicl après consultation de l'entrepreneur. CPS AO N Page 8 sur 25

9 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG Ils sont obligatoirement assortis d'un sous détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux supplémentaires ainsi que le délai de leur exécution sont notifiés à l'entrepreneur soit par l'ordre de service mentionné au paragraphe 1 du présent article, soit par un autre ordre de service qui doit intervenir dans les quinze (15)jours suivant la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution desdits ouvrages ou travaux supplémentaires. Les prix provisoires n'impliquent ni l'acceptation de l'onicl ni celle de l'entrepreneur; ils sont appliqués pour l'établissement des décomptes jusqu'à la fixation des prix définitifs. L'entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente (30) jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté d'observation à l'onicl en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose. Lorsque l'onicl et l'entrepreneur sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant qui peut éventuellement augmenter les délais d'exécution en fonction des travaux supplémentaires. ARTICLE 28: AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX En cas d'augmentation dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 52 du C.C.A.G-T. ARTICLE 29 : DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX En cas de diminution dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 53 du c.c.a.g- T. ARTICLE 30 : CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURES D'OUVRAGES En cas de changement dans les diverses natures d'ouvrages, il y a lieu de se référer à l'article 54 du C.C.A.G-T. ARTICLE 31 : MODIFICATION L'architecte se réserve le droit de modifier telle partie de l'ouvrage qu'il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet sans que l'entrepreneur puisse soulever des objections. ARTICLE 32 : SITUATIONS 1- Les situations sont établies par l'entrepreneur et remises, à l'achèvement des travaux en trois exemplaires, à l'onicl qui les fait vérifier et y apporte les rectifications qu'il juge nécessaires; 2- Dans le délai d'un mois à compter de cette remise, l'onicl doit faire connaître par écrit son accord à l'entrepreneur ou présenter le cas échéant à son acceptation une situation rectifiée. Passé ce délai, la situation est sensée être acceptée par l'onicl. 3- En cas de retard de l'entrepreneur, la situation peut être établie d'office par l'onicl aux frais de l'entrepreneur. 4- Lorsque les ouvrages doivent être ultérieurement cachés ou inaccessibles et que, par la suite, les quantités exécutées ne seront plus susceptibles de vérifications, l'entrepreneur doit en assurer le relevé contradictoirement avec l'onicl; Si l'onicl estime qu'une rectification doit être apportée au relevé proposé par l'entrepreneur, le relevé rectifié doit être soumis à l'entrepreneur pour acceptation. CPS AO N S-2012 Page 9 sur 25

10 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG Si l'entrepreneur refuse de signer ce relevé ou ne le signe qu'avec réserves, il est dressé un procès-verbal de la présentation et des circonstances qui l'ont accompagnée. L'entrepreneur dispose alors d'un délai de quinze (15)jours à compter de cette présentation pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, le relevé est censé être accepté par lui comme s'il était signé sans aucune réserve. Les relevés ne sont pris en compte, dans les conditions qui sont établies par l'entrepreneur en vue des paiements, qu'autant qu'ils ont été admis par l'onicl. Toutefois, le délai précité peut être augmenté dans les conditions indiquées à l'alinéa 5b du paragraphe A de l'article 56 du CCA.G-T ; 5- Les situations sont décomposées en trois parties; travaux terminés, travaux non terminées, approvisionnements. Elles mentionnent sommairement, à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l'établissement des décomptes. ARTICLE 33: RECEPTION DEFINITIVE Conformément aux stipulations de l'article 68 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de garantie fixé à l'article n020 ci-dessus, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d'ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l'entrepreneur. ARTICLE 34 : MESURES COERCITIVES Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de services qui lui sont donnés par l'onicl, celui-ci le met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai est de quinze (15)jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, l'autorité compétente peut appliquer l'une des mesures coercitives mentionnées au paragraphe 1 de l'article 70 du CCA.G-T et conformément aux paragraphes de 3 à 7 du même article. ARTICLE 35 : ECHANTILLONNAGE L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l'architecte un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu'il compte utiliser, il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu'après acceptation de l'architecte. Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L'entrepreneur qualité des matériaux proposés. ARTICLE 36 : TAXES devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l'origine et la Tous les prix du présent appel d'offres seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée par la loi n030-85relative à la T.V.A promulguée par le, Dahir n du 20 Décembre 1985, ainsi qu'au décret n du 14 Mars 1986 pris pour son approbation. ARTICLE 37: RESILIATION Le marché issu du présent appel d'offres peut être résilié de plein droit dans les cas suivants: en cas de décès ou d'abandon, sauf le droit pour l'onicl d'accepter les offres des héritiers ou successeurs pour la continuation des travaux;

11 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG en cas de faillite, règlement judiciaire ou de liquidation des biens à savoir que l'administration préfère accepter, s'il y a lieu les offres du liquidateur ou syndic autorisé par le tribunal et représentant la masse des créanciers pour la continuation des travaux; dans le cas où l'entrepreneur ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas d'inexécution des clauses du présent marché. l'administration mettrait l'entrepreneur en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze jours (15jours) à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché sera résilié sans indemnités. Le marché peut être résilié dans tous les cas prévus au CCA.G-T. ARTICLE 38 : METRES Les métrés d'exécution seront établis par un métreur vérificateur, les frais inhérents à ces métrés seront à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 39: LITIGES ET CONTESTATIONS Si, en cours d'exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l'entrepreneur, les parties s'engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux. Conformément aux articles 70 à 73 du CCA.G-T et faute d'accord à l'amiable, les différends qui pourraient survenir entre l'administration et l'entrepreneur seront soumis aux tribunaux compétents de Rabat.

12 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGlJMINElJSES. DRHANSAMG CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Nonobstant les obligations telles que définies par les normes, textes et règles de l'art, l'entrepreneur est tenu, dans le cadre de l'exécution des travaux décrits dans le marché issu du présent appel d'offres, de se conformer aux conditions mentionnées dans les points suivants: ARTICLE 40 : TERMINOLOGIE DIMENSIONS DES MATERIAUX La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d'ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l'afnor et du D.G.A. En cas d'imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d'architecture. Pour ce qui est du calcul des dimensions exécutées, les dimensions sont les dimensions théoriques (projection) et ceux quelques soit la nature des matériaux ou du support, aucune majoration ne sera appliquée. ARTICLE 41 : PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX Les matériaux et matériels destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine; il ne sera fait appel aux matériaux ou matériels d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché marocain. Les matériaux devront tous satisfaire les normes marocaines rendues applicables à la date de la soumission et à défaut les D.T.U. La préparation et la mise en œuvre des matériaux ne saura souffrir d'aucun manquement aux règles de l'art, et au norme de mise en œuvre des ces matériaux. ARTICLE 42: DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE RESULTATS Nonobstant les plans établis par le Maître de l'œuvre, il reste entendu que le contractant s'engage par son offre à livrer une prestation globale parfaite et sans défaut, satisfaisant les normes en vigueurs à la date de soumission. Il pourra à tout moment être demandé au contractant de justifier de l'origine des matériaux par la présentation d'un certificat du fabricant, certificat devant faire référence à des numéros de série. ARTICLE 43: OBLIGATION PARTICULIERES A- OBLIGATIONS PARTICULIERESA LA MENUISERIE Avant toute mise en œuvre, l'entrepreneur fournira le plan de pose. Les profilés devront satisfaire les normes qualicoat, qualimarine, qualanod. CPS AG N

13 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG ARTICLE 44 : MODE D'EXECUTION ET DE DESCRIPTION DES OUVRAGES AVANT PROPOS: Les quantités ici désignées sont des quantités théoriques (surface projetée du support, linéaire projeté etc.), quelques soit la nature du support, sans majoration du fait du support ou autres règles de calcul avec foisonnement ou similaire. 1. TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOSE 1.1 Décapage des enduit endommagés sur murs et plafonds Cet article concerne le décapage des enduits endommagés existants sur murs et plafonds et les enduits dégradés hors fissures et assimilés, jusqu'au support de la maçonnerie ou des cloisonnements avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager la construction avoisinante (cloison, mur de maçonnerie, voile, etc.). Tout dommage causé au voisinage, aux tiers ou aux ouvrages avoisinants, sera réparé et pris en charge par l'entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix y compris toute sujétion de mise en œuvre. tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré au prix N Dépose de la menuiserie bois. métallique et Aluminium y compris la réparation des supports et rattrapage des enduits. Ce prix comprend la dépose soignée de toutes menuiseries pré-cadres, cadres ou ouvrants (portes, fenêtres grilles métallique, garde corps, main courante, volets roulants, rideaux, ainsi que les vitrages et quincailleries) bois, métallique ou aluminium de toutes épaisseurs, toutes dimensions et de toutes formes confondues sans plus value y compris finition autour des murs et finition des parois avec l'enduit de ciment ou autre identique à l'existant, avec évacuation des détritus à la décharge publique, et le stockage de la menuiserie dans un lieu qui sera désigné par le maître d'ouvrage. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager la construction avoisinante (cloison, mur de maçonnerie, voile, etc.) Tout dommage causé au voisinage, aux tiers ou aux ouvrages avoisinants, sera réparé pris en charge par l'entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix. Tous les ouvrages déposés doivent être stockés correctement afin d'éviter leurs détériorations ou la casse du vitrage et facilité la réparation. La réparation et mise à neuf sera comptabilisé conformément au bordereau des prix pour ceux qui seront repris. 1 Suite à la dépose de la menuiserie métallique existante, et en préparation des encadrements pour la pose des fenêtres aluminium, l'entreprise: pourra utiliser la partie métallique scellée au mur comme faux cadre si cette partie est préparée et finie pour servir de cadre de pose pour les nouvelles fenêtres devra réparation des désordres et préparations des supports de fixations et la réalisation des rejingots sur les appuis de baies. Détail d'exécution à fournir à la maîtrise d'œuvre pour validation avant toute mise en œuvre. La menuiserie bois (portes et placard) destiné à la réparation ne sont pas compris dans ce lot. RDC, 1er, 2ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé à l'ensemble, y compris toute sujétion de mise en œuvre au prix N 1.2. CPS AO N Page 13 sur 25

14 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG 1.3 Déca a e des Revêtements Sol endomma é et ré aration des su orts. Cet article concerne le décapage des Revêtements sol endommagés, décapage de la forme existante avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager les revêtements avoisinants. Tout dommage causé au voisinage, sera réparé et pris en charge par l'entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix y compris toute sujétion de mise en œuvre. 1 er étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré, y compris toute sujétion de mise en œuvre au prix N Dépose du chauffage central et de la chaufferie avec ces canalisations et conduites. Cet article concerne la dépose du chauffage central et la chaufferie avec la chaudière et ces canalisations et conduites y compris _Reprise de la maçonnerie, l'enduit de ciment identique à l'existant. _Rebouchage des passages et des réservations et la finition des parties endommagées par cette dépose. _Evacuation des détritus à la décharge publique. _Stockage des appareille dans un lieu désigné par le maître d'ouvrage. _Aménagement du local de la chaufferie, comprend: 1- la reprise du revêtement sol et mural des parties endommager, identique à l'existant. 2- la reprise total de la peinture identique à l'existante. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager la construction avoisinante (cloison, mur de maçonnerie, voile, etc.) Tout dommage causé au voisinage, aux tiers ou aux ouvrages avoisinants, sera réparé pris en charge par l'entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix. Tous les ouvrages déposés doivent être stockés correctement afin d'éviter leurs détériorations et facilité la réparation. Sous Sol, RDC, 1er, 2ème et 3éme étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé à l'ensemble, y compris toute sujétion au prix N TRAVAUX DE BETON ARME ET MACONNERIE 2.1 Enduit intérieur sur mur et plafond Ce prix concerne la mise en œuvre des enduits intérieurs sur murs et plafonds. Ils seront exécutés conformément aux prescriptions et conditions du D.T.U. N La finition devra être de teinte uniforme, sans marque de reprise et y compris toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré y compris cueillies, arêtes, arrondis, retour de tableaux, voussures de toutes natures et toutes sujétions. RDC, 1er, 2ème et 3éme étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré au prix N Maçonnerie en briques creuses de 8 trous épaisseur 7cm Maçonnerie de briques creuses de 8 trous épaisseur 7cm. CPS AO N

15 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHANSAMG Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté, sans plus-value pour partie en courbe, petites surfaces ou faible largeur, y compris briques, mortier, hourdage, harpage, alignement, planéité fourniture, pose et toutes sujétions de bonne finition. RDC, 1er, 2 éme et 3éme étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré au prix N REVETEMENT SOL 3.1 Fourniture et pose des carreaux Grés Cérame COMPACTO de dimension approximative 40x40 Ce prix comprenant la fourniture et pose de carreaux grés cérame Compacto d'importation de dimension approximative 40x40de 1 er choix, y compris la forme en mortiers de ciment de 6cm. Les carreaux seront teintés dans la masse couleur aux choix de l'architecte et du maître d'ouvrage. La pose collée à la colle SIKAcérame ou similaire. Mortier de jointoiement de la marque MAPEI, ou similaire, teinté au choix de l'architecte. Le prix comprend également la pose, coupes, découpe et toutes sujétions de mise en œuvre et bonne finition. Echantillons au choix de l'architecte et du maître d'ouvrage, et toutes sujétions de pose, colle, coupes, découpe etc... 1er étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré au prix N Plinthe en carreau céramique COMPACTO de 8cm A exécuter dans les locaux revêtus en carreaux Grés Cérame de 40X40 précité, plinthe de 40 x 8cm suivant les instructions d'architecte. Ce prix comprend la fourniture et la pose de la plinthe, 1er choix y compris le mortier de pose ou colle. La surface des carreaux doit être lisse, plane, sans aucune fente, gerçure ni épaufrure. Le prix comprend l'arrondi du bord supérieur et toutes sujétions de pose, coupes et ciment colle coloré pour joints. r= étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix N Ponçage. nettoyage et lustrage du granito polis sur sol et murs ylc escaliers 1- Sur sol et plinthe: Ponçage de finitions du sol en granita polis à l'aide de la pierre calibre très fin, lustrage, nettoyage et application de produit de cure (vernis) 2- Sur murs des escaliers: ponçage à la meule et à la brosse métallique avec utilisation des produits de nettoyage, lustrage et application de produit de cure Type STG ou similaire. 1er, 2 éme et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré développé, y compris plinthes, toutes sujétions d'exécution en petites parties, ainsi que tous les ouvrages nécessaires à la bonne exécution, au prix N MENUISERIE ALUMINIUM NOTA- Les dimensions sont données à titre indicatif, l'entrepreneur lors de la visite vérifiera les dimensions des menuiseries de façon à ce que les nouvelles à exécuter soient identiques en forme et en hauteur à l'existant. ~ ~ CPS AO N Page 15 sur 25 -i-,'/ ~

16 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG La quincaillerie sera de premier choix, Quincaillerie: origine aluminium de Maroc ou similaire et satisfaisant les contraintes de milieu de la ville de Rabat (air salin) 4.1 Fourniture et pose des fenêtres en aluminium double vitrage acoustique en remplacement de l'existant Ce prix comprend la fourniture et la pose des fenêtres en Aluminium coulissantes suivant détails en remplacement des fenêtres métalliques existants désignés par le maître d'ouvrage. La menuiserie sera en aluminium type MASAI - Aluminium de Maroc à double vitrage ou similaire. Elle devra satisfaire les labels Qualicoat, Qualimarine, Qualanod, et sera d'un affaiblissement acoustique suffisant (environ à 30dB). Ces menuiseries devront satisfaire la norme AEV- A3 E3 V2, la couleur retenue est le blanc. L'entreprise devra présenter pour approbation: un échantillon des profilés l'ensemble de la quincaillerie les plans de pose ainsi que les certificats énoncés ci-devant et des certificats d'origine des profilés, de la quincaillerie et accessoires. L'ensemble sera exécuté de la manière suivante: Pose des fenêtres, des vitrages, réglages et essais. Injection de mousse polyuréthane avant la pose des chambranles. L'entreprise doit prendre toute les dispositions de mise en œuvre pour ne procéder à aucun découpage de chambranle sous réserve de reprendre l'ensemble de la fenêtre. De la même façon les recouvrements extérieurs et les traitements de liaison devront faire l'objet du plus grand soin, calfeutrement par injection de mousse polyuréthane et chambranle. La mise en œuvre se fera conformément aux règles de l'art, aux DTU, aux prescriptions du fabricant, y compris toute sujétion de mise en œuvre et de finition pour un parfait achèvement, une étanchéité et une isolation acoustique conforme. ROC, 1er, 2 ème et 3éme étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au m? au prix N Fourniture et pose des fenêtres en aluminium simple vitrage de 8mm en remplacement de l'existant Ce prix comprend la fourniture et la pose des fenêtres en aluminium coulissantes suivant détails en remplacement des ouvrants métalliques existants designers par le maître d'ouvrage. La menuiserie sera en aluminium type MASAI- Aluminium de Maroc ou similaire à simple vitrage 8mm. Ces menuiseries devront satisfaire la norme AEV - A3 E3 V2, la couleur au choix de l'architecte et du maitre d'ouvrage. L'entreprise devra présenter pour approbation: un échantillon des profilés l'ensemble de la quincaillerie les plans de pose ainsi que les certificats énoncés ci-devant et des certificats d'origine des profilés, de la quincaillerie et accessoires. L'ensemble sera exécuté de la manière suivante: CPS AO N Page 16 sur 25.t-- r

17 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGlJMINEUSES. DRHANSAMG Pose des fenêtres, des vitrages, réglages et essais. Injection de mousse polyuréthane avant la pose des chambranles. L'entreprise doit prendre toute les dispositions de mise en œuvre pour ne procéder à aucun découpage de chambranle sous réserve de reprendre l'ensemble de la fenêtre. De la même façon les recouvrements extérieurs et les traitements de liaison devront faire l'objet du plus grand soin, calfeutrement par injection de mousse polyuréthane et chambranle. La mise en œuvre se fera conformément aux règles de l'art, aux DTU, aux prescriptions du fabricant, y compris toute sujétion de mise en œuvre et de finition pour un parfait achèvement, une étanchéité et une isolation acoustique conforme. RDC, 1er, 2 ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au m 2 au prix N Fourniture et pose des châssis fixe et/ou basculant en remplacement de l'existant Fourniture et pose de châssis fixe et/ou basculant suivant plans de principe architecte. Elle sera réalisée en série type MASAI- Aluminium de Maroc ou similaire vitrage 8mm claire, sablé ou dépolis selon les plans d'architecte et le descriptif général des châssis de la série MASAI 213.Composée de: 1. Précadre an acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement; 2. Cadre dormant et traverses en aluminium avec couvre joint rapporté; 3. Vantaux suivant plans; 4. Parclose à clipper pour pose des vitrages; 5. Joint en EPDM; 6. Vitrage du fabricant couleur au choix de l'architecte. Quincaillerie: fonctionnement de l'ouvrage. de profilé suivant le type d'ouverture comprenant toutes sujétions nécessaires au bon WC et les deux cages des escaliers du 1er, 2 ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré, fournie et posée suivant détails au prix N Fourniture et pose des Volet roulant motorisé en aluminium avec mouse y.c dépose de l'ancien. Ouvrage en lames d'aluminium avec mouse de couleur au choix de l'architecte, comprenant les ouvrants en lames, les rails, l'arbre en acier galvanisé, le système de motorisation électrique calibré suivant dimensions, les boutons poussoirs de commande, branchement électrique, mise en marche, le cache volet en aluminium et panneau de bois latté stratifié, manivelle de manutention en cas de pannes y compris la dépose de l'ancien rideau et toutes sujétions de mise en œuvre et de bon fonctionnement. Salle de réunion du RDC et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré toutes dimensions, fournie et posée suivant détails au prix N 4.4. a) 4.5 Fourniture et pose Stores à bandes verticales Avec Lames textile De 120mm approximativement au minimum Le présent prix comprend la fourniture et la pose des stores à bandes verticales avec lames textile de 120mm approximativement au minimum couleur au choix de l'architecte constituée: 1. Rail en aluminium extrudé de 40X29mm minimum, Laquage au choix de l'architecte. CPS AO N Page 17 sur 25

18 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINElJSES. DRHAA/SAMG 2. Chariot en polyamide auto lubrifiant. Orientation des bandes par tige en aluminium extrudé. 3. Embout en PVC coordonné à la couleur du laquage. 4. Cordon de tirage et son contrepoids pour replier les bandes sur le côté. 5. Chaînette pour l'orientation des lames. 6. Lames textile de 120mm de large minimum. 7. Contrepoids en acier plastifié 8. Chaînette basse en polyamide très solide. 9. Fixation murale ou au plafond selon les instructions du maître d'ouvrage. 10. Replis reparti sur chaque extrimté. ROC, 1er, 2ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré pour toute dimension, fourni et posée suivant détails au prix N Fourniture et pose Stores Vénitien en bois de 50 mm. Le présent prix comprend la fourniture et la pose de stores vénitiens à lames horizontales d'approximativement 50 mm de largeur pour 2.5 mm d'épaisseur en bois naturel, dont Boitier en acier laqué au four avec cantonnière approximativement 60x40mm Lame finale en bois coordonnée à l'ensemble faisant office de poids Manœuvre par cordons de levage et dispositif d'orientation des lames. L'entrepreneur fournira un plan de pose tenant compte de la nature des ouvrants et de la distribution des fenêtres ainsi que des échantillons pour validation. La mise en œuvre se fera conformément aux règles de l'art, aux DTU, aux prescriptions du fabricant, y compris toute sujétion de mise en œuvre et de finition pour un parfait achèvement Bureau direction générale et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre carré au prix N Fourniture et pose des Porte fenêtre de 90*220cm+260*145cm Fourniture et pose des portes fenêtres réalisées comme suit: Porte ouvrant à la française (approximativement de 90 x 220 cm)) à 1 vantail à frappe en série 16 de la gamme Aluminium du Maroc ou similaire à double vitrage Fenêtre (approximativement de 260x145cm) à 2 ouvrants coulissants suivant détail de principe architecte en série type MASAÏ de la gamme Aluminium du Maroc ou similaire à double vitrage Elle devra satisfaire les labels Qualicoal, Qualimarine, Qualanod, et sera d'un affaiblissement acoustique de l'ordre de 30dB. Ces menuiseries devront satisfaire la norme AEV- A3 E3 V2, la couleur retenue est le blanc. L'entreprise devra présenter pour approbation: un échantillon des profilés l'ensemble de la quincaillerie les plans de pose ainsi que les certificats énoncés ci-devant et des certificats d'origine des profilés, de la quincaillerie et accessoires. L'ensemble sera exécuté de la manière suivante: Pose des fenêtres, des vitrages, réglages et essais. Injection de mousse polyuréthane avant la pose des chambranles. CPS AO N Page 18 sur 25

19 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG De la même façon les recouvrements extérieurs et les traitements de liaison devront faire l'objet du plus grand soin, calfeutrement par injection de mousse polyuréthane et chambranle. La mise en œuvre se fera conformément aux règles de l'art, aux DTU, aux prescriptions du fabricant, y compris toute sujétion de mise en œuvre et de finition pour un parfait achèvement, une étanchéité et une isolation acoustique conforme. d'ouvrage. Bureau N : 32, 33, 34 et 35 du 2ème étage ou tout emplacement désigné par le maître Ouvrage payé à l'unité y compris toutes sujétions Au prix N MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE 5.1 Réparation des portes et Changement de la quincaillerie. Ce prix concerne le changement de l'ensemble béquille, plaque, serrure et mécanisme, de la menuiserie bois ou métal d'une porte. Ce prix comporte la dépose, le nettoyage, la reprise des parties abimées avant la pose de la nouvelle quincaillerie. Celle-ci sera de premier choix suivant échantillon approuvé par l'architecte, de marque Bricard, vachette, Hâfele ou similaire correspondant à : ENSEMBLESUR ROSACE Ensemble monobloc: béquilles et rosaces solidarisées, fixation totalement invisible, sous-rosace en polyamide chargé fibre de verre à piliers pour fixation traversante par vis, rosace avec ressort de rappel intégré. Serrure à larder monopoint Inox ou laiton pour cylindre Jeux de 2 rosaces de fonction pour cylindres à 4 ou 5 goupilles minimum. Ce prix comprend tout travail de pose, dépose, ajustages des ouvrants, des cadres avec le changement des chambranles abimés et façon Pour un parfait achèvement et un parfait fonctionnement. 1er, 2 ème et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé à l'unité au prix N Réparation. ajustage et changement de la quincaillerie des placards. Ce prix concerne: 1. Le changement de toutes la quincaillerie des placards y compris paumelles, serrures, les entrés des clés, les tirettes ou poignés, les loqueteaux etc...par la quincaillerie en inox suivant les échantillons approuvés par l'architecte et le maitre d'ouvrage; 2. La réparation et ajustage des ouvrants et des cadres avec le changement des chambranles abimés. 3. Le contrôle des appuis des étagères et la reprise de ceux-ci et la réparation des étagerais SI abimés. RDC, t=, 2 ème et 3 éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé à l'unité quelque soit la types des placards (simples ou doubles) y compris, accessoires, fourniture, pose et toutes sujétions au prix N Fourniture et pose des étagères en bois rouge 1 er choix pour les placards. Ce prix concerne la fourniture et pose des étagères en bois rouge 1er choix d'une largeur de 45cm, d'une longueur de 80cm maximum et d'une épaisseur de 30mm minimum. " {\ CPS AO N

20 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHANSAMG Pour les placards doubles, la séparation verticale sera comté comme une étagère, au mètre linéaire. Ce prix comprend tout travail de fourniture, de pose, dépose, façon, et toute sujétions de mise en œuvre et pour un parfait achèvement et un parfait fonctionnement. RDC, t«, 2éme et 3éme étage et tout emplacement désigné par le maître d'ouvrage. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix N PEINTURE La prestation de peinture comprend la reprise et réparation des enduits intérieurs sur murs et plafonds dont les traitements des fissures et des désordres dans les enduits. Ils seront exécutés conformément aux prescriptions et conditions du D.T.U. No26.1. La finition devra être de teinte uniforme, sans marque de reprise et y compris toutes sujétions 6.1 Peinture anti-choc type Zénith Astral ou similaire sur Murs intérieurs. Cette peinture teintée au choix de l'architecte, sera exécutée comme suit: Travaux Préparatoires Egrenage, brossage énergique et époussetage pour éliminer toutes les parties non adhérentes ou pulvérulentes. Impression Application d'une couche d'impression fixatrice et isolante «PRIMOREX» ou similaire non diluée. Travaux d enduisage Enduisage repassé au «STOPASTRAL» ou similaire Egrenage de l'enduit au papier abrasif fin et époussetage. Sous couche Application d'une couche de «Fondo Astral Design» ou similaire. Finition Application de deux couches de peinture décorative à effet nacré et métallique Astral Design ou similaire à l'aide d'un rouleau à poils courts, étaler le produit avec la brosse Spalter et après la à 15 minutes de séchage lisser délicatement la surface avec la spatule décorative en plastique. Teinte au choix du Maître d'ouvrage. RDC, 1 er, 2 éme et 3 éme étage et tous emplacements désignés par le maître d'ouvrage. Payé au mètre carré au prix N Finition émulsion vinylique mate VINYLASTRAL ou similaire sur plafonds: Travaux préparatoires; égrenage, brossage énergique et époussetage des supports pour éliminer toutes les parties non adhérentes ou pulvérulentes, Impression; application d'une couche d'impression fixatrice et isolante «PRlMOREX» ou similaire non diluée. Travaux d'enduisage ; Enduisage en 1 phase à l'enduit «ENDUIT TOUPRET C.B» ou similaire. engrenage de l'enduit au papier abrasif fin et époussetage. Finition; CPS AG N Page 20 sur 25.i~