COTEEF du bassin de Caen. 4 février 2016 Région Normandie Site de Caen

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1 COTEEF du bassin de Caen 4 février 2016 Région Normandie Site de Caen

2 Ordre du jour 1 ère partie : Mesures pour l emploi 2 nde partie : Présentation de l étude sur les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction des EA/ESAT. Développement du recours à l article 15 du code des marchés publics en Basse-Normandie. Action de diagnostic et de sensibilisation menée par la MEFAC Présentation du projet de mise en œuvre de la Garantie - jeunes par la Mission Locale Thématiques d actualité des partenaires et calendrier des événements du territoire Divers : Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir

3 Ordre du jour 1 ère partie : Mesures pour l emploi 2 nde partie : Présentation de l étude sur les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction des EA/ESAT. Développement du recours à l article 15 du code des marchés publics en Basse-Normandie. Action de diagnostic et de sensibilisation menée par la MEFAC Présentation du projet de mise en œuvre de la Garantie - jeunes par la Mission Locale Thématiques d actualité des partenaires et calendrier des événements du territoire Divers : Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir

4 Etude sur les pratiques d achat des donneurs d ordre publics en direction des EA/ESAT (utilisation de l article 15 du CMP) COTEEF du 4 février 2016

5 L origine de l étude Constats à l origine de cette étude : 1. Peu de recours des donneurs d ordre à l article 15 ( bassin et plus globalement au niveau régional) 2. Méconnaissance de l offre de services et du secteur des EA/ESAT par les donneurs d ordre 3. Difficulté de certains donneurs d ordre à pourvoir certains marchés 4. % de travailleurs handicapés non atteint dans les collectivités mais peu de sous-traitance en direction de ces structures Le projet doit permettre : 1. d une part de bien comprendre et diagnostiquer la situation actuelle afin de pouvoir élaborer un véritable plan d actions structuré et échéancé pour les mois à venir, 2. d autre part, et d ores et déjà, de (re)sensibiliser les différents acteurs aux possibilités offertes par le recours à l article 15. 5

6 Les objectifs du diagnostic Le diagnostic cherche à atteindre les objectifs suivants : Au niveau des donneurs d ordre : o Caractériser les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction du secteur du handicap : nature des achats (fournitures, services ), localisation géographique des structures retenues o Repérer les freins à l utilisation de l article 15 : absence de volonté politique, obligation légale, méconnaissance des structures locales, absence d offres de services répondant à des besoins locaux, attentes non satisfaites, o Identifier plus globalement les possibilités d augmenter l utilisation de l article 15 Au niveau des EA/ESAT : o o o o o Connaître les pratiques de rapprochement entre le secteur public et les entreprises du secteur protégé Connaître les pratiques de réponses aux appels d offres Repérer les difficultés rencontrées notamment dans la réponse aux appels d offres (complexité de la commande publique, absence de visibilité des appels d offres, pas de nécessité d y répondre pour obtenir des marchés ) Avoir une meilleure connaissance de l offre de services du secteur du handicap De contribuer à la structuration de filières économiques locales ou création de nouvelles activités

7 La méthodologie Phase 1 : entretiens qualitatifs Réalisation d une première série d entretiens individuels qualitatifs auprès des donneurs d ordre, des directeurs d Etablissements et Services d Aide par le Travail, et auprès des partenaires du projet 1 ère base de travail qui permet de mieux cerner les difficultés Phase 2 : préparation de l'action de diagnostic - sensibilisation Constitution de groupes de travail Dirigeants d EA/ESAT (groupe pilote) Donneurs d ordre (groupe pilote) Validation/enrichissement du contenu recueilli à la première étape et définition des premières pistes de travail Phase 3 : mise en œuvre du diagnostic - sensibilisation Déploiement du diagnostic et de sensibilisation Diagnostic auprès des 72 structures EA/ESAT/ taux de réponse de 56% Phase 4 : analyse des résultats et élaboration du plan d'actions Analyse des résultats et élaboration d axes de travail collectifs définition d un plan d actions.

8 Le plan d actions 1 Actions en direction des donneurs d ordre publics : Sensibilisation des donneurs d'ordre de manière collective et individuelle sur : o les évolutions liées à la commande publique et sur la prise en compte des EA/ESAT comme levier d'achat socialement responsable / intégration dans les politiques locales (agenda 21, ). o les enjeux budgétaires : taxe, Recherche de nouvelles opportunités d achats à proposer aux donneurs d ordre publics par les EA/ESAT Mise en place de lieux d échanges, de rencontres permettant une construction commune de relations partenariales durables : favoriser les interactions entre donneurs d ordre publics et EA/ESAT et construire les bases de relations durables saisie d opportunités de rencontres (ex : manifestation du 20 novembre, participation au forum citoyenneté / handicap de la ville d Hérouville Saint Clair les 28 et 29 avril prochain) 8

9 Le plan d actions 2 Actions en direction des donneurs d ordre publics et privés : Promotion collective du secteur en particulier avec les outils développés précédemment : - diffusion du guide des EA ESAT bas-normands, - développement d autres outils de communication ou manifestations : forums, visites d ateliers, - description précise de l offre de services sous-traitables - description des modalités d intégration des personnes 3 Autres actions Soutien à l'implication des structures bas normandes dans le GIE normand : Organisation de rencontres permettant une meilleure connaissance du GIE normand et de sa plus-value auprès des structures. 9

10 Le plan d actions 4 Actions en direction des Entreprises Adaptées et Etablissements et Services d Aide par le Travail : Recherche de financements (européens notamment) sur le mode projet notamment sur les suite de parcours et l intégration des travailleurs handicapés en milieu ordinaire Identification de services à forte plus value : étude de marché à réaliser pour identifier les pistes de développement 10

11 Le plan d actions 5 Renforcement des compétences collectives et individuelles en EA - ESAT Professionnalisation des structures sur leur stratégie commerciale : action collective de formation-action portant sur les éléments de réflexion stratégique, stratégie commerciale, permettant un meilleur positionnement auprès des différents donneurs d ordre. Intégration de la dimension du développement durable tant en interne (méthodes) que pour les prestations fournies aux clients (argumentation, ) Développement des capacités à répondre en groupements : compétences, organisation, 11

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13 Ordre du jour 1 ère partie : Mesures pour l emploi 2 nde partie : Présentation de l étude sur les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction des EA/ESAT. Développement du recours à l article 15 du code des marchés publics en Basse-Normandie. Action de diagnostic et de sensibilisation menée par la MEFAC Présentation du projet de mise en œuvre de la Garantie - jeunes par la Mission Locale Thématiques d actualité des partenaires et calendrier des événements du territoire Divers : Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir

14 «Construire ensemble une place pour tous les jeunes» COTEEF du 04 Février 2016 Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion»

15 Garantie Jeunes = Dispositif expérimental visant l insertion professionnelle et l acquisition de l autonomie par le jeune Recommandation du Conseil européen concernant l établissement d une «Garantie pour la jeunesse» Issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de décembre 2012, Reprise dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013 Axe rapport Priorité Jeunesse présenté lors du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février

16 Garantie Jeunes OBJECTIF PRINCIPAL Amener les jeunes (NEET) en grande précarité vers l autonomie Ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, sans soutien familial, ressources < plafond RSA LA GARANTIE JEUNE SE COMPOSE : d une garantie à une 1 ère expérience professionnelle (parcours dynamique associant une multiplication de périodes de travail et de formation); d une garantie de ressources sous la forme d une allocation basée sur le RSA socle de 461,26. ELLE S APPUIE SUR : un contrat sur la base d un engagement volontaire un accompagnement renforcé piloté par un binôme de conseillers référents de la mission locale Un partenariat large Autour de la Mission Locale et les acteurs locaux de l insertion, de la santé, du logement, de la jeunesse, de la solidarité et de la formation, les milieux économiques. Il permettra de structurer le repérage des jeunes, d organiser l entrée dans le dispositif, d apporter les 1ères expériences professionnelles par un parcours dynamique ainsi que d accompagner la sortie 2

17 Garantie Jeunes = Un contrat d engagement réciproque POUR LE JEUNE Basé sur une libre adhésion et formulé dans un contrat signé par le jeune et la mission locale. Le jeune s engage à s inscrire dans une démarche dynamique de démultiplication des expériences d emploi et à s investir à temps plein dans la démarche. Il s engage également à déclarer chaque mois l ensemble de ces revenus d activité. POUR LA MISSION LOCALE Elle proposera un accompagnement continu, sans rupture, enchainant des propositions et l ensemble des actes nécessaires à l accès à l emploi (immersion, contrat court, actions de montée en compétences, levée des freins périphériques..). Le conseiller s engage à répondre aux besoins du jeune, à l appuyer et l orienter pour résoudre les difficultés empêchant son accès à l autonomie et à le suivre dans ses prises de poste. POUR LE JEUNE ET LA MISSION LOCALE 4 à 6 semaines de présentiel Le parcours est d une durée minimum d un an, renouvelable par tranche de 12 mois (voire 6 mois). 2

18 Garantie Jeunes = MISE EN ŒUVRE : 2013 : 10 premiers territoires expérimentaux : jeunes 2014/2015 : 10 nouveaux territoires : jeunes 2015 : 2éme vague expérimentation en 3 temps Avril 10 nouveaux territoires : jeunes Juin 10 nouveaux territoires : jeunes septembre 10 nouveaux territoires : jeunes : Objectifs jeunes en GJ pour généralisation Avril mai Septembre Octobre PILOTAGE : DIRECCTE/UT COMITÉ LOCAL : RECUEIL CANDIDATURES ET PRE-INSTRUCTION COMMISSION DÉPARTEMENTALE : SÉLECTION DES DOSSIERS 2

19 Garantie Jeunes = projet ML3C 8 JANVIER 2016 APPEL À CANDIDATURE : DÉCISION (RÉUNION INTERMINISTÉRIELLE) : IMMINENTE PROJET CONJOINT ML3C ET ML PAYS D AUGE SUD (LISIEUX) : ML PAYS D AUGE SUD : 80 ML3C :160 MODALITÉS : 2 BINÔMES LIEU : HSC DÉMARRAGE : SEPTEMBRE/OCTOBRE 2016 DIFFICULTÉS : LOCAUX POUR LE DÉMARRAGE 2

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21 Ordre du jour 1 ère partie : Mesures pour l emploi 2 nde partie : Présentation de l étude sur les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction des EA/ESAT. Développement du recours à l article 15 du code des marchés publics en Basse-Normandie. Action de diagnostic et de sensibilisation menée par la MEFAC Présentation du projet de mise en œuvre de la Garantie - jeunes par la Mission Locale Thématiques d actualité des partenaires et calendrier des événements du territoire Divers : Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir

22 Thématiques d actualité calendrier des événements Thématiques d actualité des partenaires Calendrier des événements du bassin Caen Falaise : Forum Hôtellerie-Restauration Caen : mardi 15 mars 2016 à l hôtel Mercure bassin Saint Pierre à Caen de 10h à 17h

23 Ordre du jour 1 ère partie : Mesures pour l emploi 2 nde partie : Présentation de l étude sur les pratiques d achats des donneurs d ordre en direction des EA/ESAT. Développement du recours à l article 15 du code des marchés publics en Basse-Normandie. Action de diagnostic et de sensibilisation menée par la MEFAC Présentation du projet de mise en œuvre de la Garantie - jeunes par la Mission Locale Thématiques d actualité des partenaires et calendrier des événements du territoire Divers : Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir

24 Divers Echanges d informations entre partenaires Ordre du jour du prochain COTEEF à définir