Syndicat départemental des énergies de l Allier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat départemental des énergies de l Allier"

Transcription

1 Syndicat départemental des énergies de l Allier

2 UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues par la loi conjointement à ERDF et EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : 1. Le développement et l exploitation des réseaux publics de distribution d électricité. ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité de la concession, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Ces activités sont financées par le tarif d utilisation du réseau public d électricité (TURPE) fixé par la Commission de régulation de l énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres chargés de l énergie et de l économie. Il couvre les coûts de distribution de l électricité. Il doit garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui garantit l égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement économique territorial Le tarif actuellement en vigueur (TURPE 3) s applique pendant quatre ans, de 2009 à Il est actualisé chaque année, selon une formule d indexation. Le coût d acheminement de l électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale du client. 2. La fourniture d électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité (TPN), relèvent également de cette mission. Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.

3 Éditorial L année 2011 en quelques dates Les perspectives Focus sur le réseau public de distribution Les chiffres clés de la concession A. Synthèse de l activité d ERDF sur votre territoire A.1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en 2011 A.2 La proximité avec les clients d ERDF A.3 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement A.4 Les éléments financiers de la concession B. Synthèse de l activité d EDF pour la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente sur votre territoire B.1 Les évolutions législatives et réglementaires B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente B.3 La relation clientèle B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d EDF C. Indicateurs de suivi de l activité du concessionnaire C.1 Les clients C.2 Le réseau et la qualité de desserte C.3 Les produits et les charges d exploitation liés à l activité d ERDF C.4 Les données patrimoniales C.5 Les flux financiers de la concession D. Annexes D.1 Vos interlocuteurs 1

4 2

5 Le compte rendu annuel d activité présenté par le concessionnaire est l occasion chaque année de revenir sur les événements et le travail réalisé sur l exercice écoulé, dans un moment d échange et de dialogue avec l autorité concédante. En 2011, ERDF a poursuivi la mise en œuvre de son programme d investissements visant à améliorer très significativement la qualité de fourniture des réseaux de distribution d électricité. Sur le département de l Allier, c est ainsi 19,7 millions d euros qui ont été investis par le concessionnaire pour le développement et la fiabilisation des réseaux. Parallèlement, ERDF travaille en permanence à consolider son dispositif de crise en cas d événement climatique, comme l a démontré la mobilisation des équipes «FIRE» lors de la tempête Joachim du 15 décembre Dans le contexte actuel, ERDF se doit aussi d être une entreprise innovante pour préparer l avenir des réseaux de distribution d électricité. Le développement important de la production décentralisée et les nouveaux usages de l électricité, comme les véhicules électriques, nécessitent de consacrer de lourds investissements à la modernisation des réseaux. La mise en place de fonctions avancées de conduite, de télécommandes de réseaux, mais aussi la généralisation du compteur «Linky», sont autant d illustrations des évolutions en cours. Face à l ensemble de ces enjeux, ERDF souhaite que le dialogue avec l autorité concédante soit l occasion de partager les diagnostics sur la situation du réseau afin de dégager ensemble les priorités d investissement, au service des usagers du réseau. Les futures conférences départementales instituées par la loi NOME permettront assurément de renforcer cet échange et constitueront une étape importante dans l aménagement des territoires. ERDF sera également présente aux côtés des collectivités locales pour accompagner leurs projets, et notamment ceux concernant le développement de services d efficacité énergétique. La réussite de la mission de service public de la distribution d électricité passe avant tout par l implication quotidienne du concessionnaire auprès des acteurs du territoire. Pour le concessionnaire EDF, l année 2011 a été sur le plan énergétique d une grande intensité. Ainsi, pour mieux préparer les conséquences de la loi NOME sur notre environnement, nous avons engagé les évolutions nécessaires afin de concrétiser nos ambitions : en repensant notre organisation, nos modes de fonctionnement et de gouvernance ; pour être plus proches des territoires et plus lisibles pour l ensemble de nos clients. Notre priorité reste, plus que jamais, la satisfaction de nos clients. Ils sont au centre de nos actions et de nos préoccupations de proximité. Ils attendent de notre part des décisions rapides, une grande capacité d adaptation et un accompagnement performant pour améliorer leur efficacité énergétique. Cet objectif légitime de performance, nous le poursuivons aussi pour nos clients fragilisés par la crise. EDF réaffirme sa démarche d accompagnement de l action des pouvoirs publics, d une part pour rendre automatique l accès au TPN et d autre part, dans la rénovation de l habitat, dans le cadre du programme «Habiter Mieux». 3

6 Nous voulons être engagés pour tous nos clients, c est le fruit de notre histoire, c est la traduction de notre mission de service public. Vous trouverez dans ce compte rendu d activité les temps forts qui ont marqué l année 2011, ainsi que les informations chiffrées relatives à l exercice de nos missions. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Bernard MILLIAND Directeur Territorial d ERDF Christian MISSIRIAN Directeur Régional EDF Commerce Rhône Alpes Auvergne 4

7 L année 2011 en quelques dates Les relations entre les concédants et le concessionnaire Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF, et Cédric Lewandowski, directeur d EDF Collectivités, ont été auditionnés par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), respectivement en mars et avril 2011, dans le cadre de ses réflexions sur les modes de gestion des services publics locaux. Le 29 avril, le SDE03, ERDF et EDF ont signé un avenant au cahier des charges, actant des modifications du périmètre géographique de la concession ainsi qu une nouvelle répartition de la maîtrise d ouvrage sur les travaux entre le SDE 03 et ERDF. Le 11 mai, la FNCCR, ERDF et EDF ont signé un avenant à l accord du 26 mars 2009 sur les indicateurs à produire dans les comptes rendus annuels d activité du concessionnaire. Le 27 mai, ERDF a présenté au bureau du SDE03, un diagnostic qualité détaillé des réseaux de la concession, Le 20 Juin, le SDE03, ERDF et la DDTE se sont réunis dans la cadre de la conférence départementale chargée d élaborer l inventaire destiné au FACE. Le 13 décembre, la FNCCR et ERDF ont renouvelé pour une période de 3 ans, avec effet au 1 er septembre 2011, les dispositions du protocole du 30 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d une nouvelle procédure de valorisation par le concessionnaire des ouvrages construits sous la maîtrise d ouvrage des autorités concédantes. Le 19 décembre, l AMF, la FNCCR et ERDF ont mis à disposition des collectivités compétentes en matière d urbanisme, une note d information relative à la mise en place de la taxe d aménagement et aux raccordements électriques. Évolutions législatives et réglementaires Le 28 juin, la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) a approuvé le nouveau barème de raccordement proposé par ERDF, qui prévoit notamment un prix forfaitaire pour les raccordements individuels en basse tension de puissance inférieure à 36 kva. Le barème est entré en vigueur le 28 septembre. Le 7 octobre, publication du décret n du 5 octobre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce décret, qui abroge et remplace le décret n du 14 octobre 1991, vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. Ses principales dispositions entrent en vigueur à partir de Le 18 novembre, publication du décret n du 16 novembre 2011 relatif aux données à communiquer par les organismes de distribution d électricité et du gaz permettant d élaborer et d évaluer les schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie d une part et les plans climat énergie territoriaux d autre part. Ce décret définit les informations que les gestionnaires de réseaux de distribution doivent tenir à disposition des autorités concédantes et des collectivités territoriales en charge de l élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux prévus par les articles L à L et L du code de l environnement. Le 2 décembre, parution du décret n du 1 er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d électricité et des autres réseaux d électricité, au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Le décret abroge et remplace le décret du 29 juillet

8 Système de comptage Le 28 septembre, lors d une conférence de presse, Éric Besson, ministre chargé de l Industrie, de l Énergie et de l Économie numérique a annoncé la décision du gouvernement de généraliser le compteur électrique de nouvelle génération «Linky» «qu a expérimenté avec succès ERDF pendant un an». Il a par ailleurs précisé qu un comité de suivi du déploiement, «associant l ensemble des parties prenantes», serait mis en place. Les événements climatiques Du 3 au 5 novembre, des pluies torrentielles provoquent des dommages importants en région Provence Alpes Côte d Azur : 27 communes sont classées en état de catastrophe naturelle, clients subissent des coupures d électricité. Le 15 décembre, la tempête Joachim frappe une grande partie du territoire. Plus de clients sont privés d électricité, dont sur l Allier. Dès les premières alertes météos, tous les moyens humains, techniques et matériels sont mis en œuvre pour parer aux conséquences de cette tempête hivernale. Grâce à la mobilisation des salariés d ERDF et des entreprises partenaires, soit 360 sur l Allier, les efforts déployés en liaison avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ont permis de réalimenter en moins de 24 heures près de 95 % des clients touchés. Partenariats Le 23 mars, Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF et Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d exploitants agricoles (FNSEA) ont signé une convention de partenariat par laquelle ERDF s engage au niveau national et local pour accompagner les évolutions du monde agricole. Le 20 Avril, Bernard Milliand, Directeur d ERDF de l Allier, et Bruno Rojouan, Président de l Association des Maires et Présidents de Communautés de l Allier, ont signé une convention de partenariat destinée au développement des informations utiles pour les élus, afin de faciliter l exercice de leurs missions au quotidien. Le 28 juillet, ERDF et la Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont noué un partenariat visant notamment à poursuivre une démarche d amélioration continue de la qualité, de la sécurité de leurs prestations respectives et de la satisfaction des clients raccordés au réseau public d électricité. Le 2 décembre, Bernard Milliand, Directeur d ERDF de l Allier, et Jean-Marie Lesage, Président et la Chambre d agriculture de l Allier, ont signé une convention qui renforce notamment les rôles de chacun concernant l identification des sites sensibles où l électricité peut présenter un risque électrique, l optimisation de l élagage et la coupe des arbres fragilisés, la détection et l accompagnement des entreprises agricoles ayant une exigence particulière pour la qualité de fourniture électrique, le développement de la coopération à l occasion des crises climatiques entre ERDF et les exploitants agricoles, l information des mesures de sécurité à observer lors de l utilisation de groupes électrogènes. Tarification Le 1 er août, ajustement du tarif d acheminement (TURPE 3). Comme prévu dans la décision ministérielle du 5 juin 2009 relative aux tarifs d utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d électricité, le tarif d acheminement a fait l objet d une indexation annuelle de +3,94 % qui s applique à l ensemble des clients au 1 er août. Le 15 octobre, modification des conditions générales de vente (CGV) du tarif bleu. Fiscalité Le 1 er octobre, envoi par EDF d un courrier aux autorités organisatrices de la distribution d électricité et aux syndicats primaires rappelant les dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité (loi NOME) relatives aux bénéficiaires de la Taxe sur la Consommation Finale d Électricité (TCFE). 6

9 La qualité de service Le 16 janvier, inauguration par EDF d un site industriel de production de factures et de documents commerciaux ouvrant des perspectives de personnalisation des messages portés sur les factures. Mars 2011, EDF publie pour ses clients une plaquette pédagogique sur le contenu carbone de son kwh électrique qui les aide à traduire plus facilement leur consommation d électricité en bilan d émissions. Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, le bilan d émissions devient obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et les communes de plus de habitants. Le 3 octobre, à l occasion de la remise des Palmes de la Relation Client organisée par l Association Française de la Relation Client (AFRC), EDF représenté par Philippe Monloubou, vice-président de l Union Nationale des PIMMS, a reçu le prix de l Innovation Sociale. La précarité énergétique et la solidarité Le 31 mars, signature de la convention sur l'observatoire de la Précarité énergétique. Le 8 juin, renouvellement du partenariat entre EDF et l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale (UNCCAS) pour permettre aux foyers aux revenus modestes ou connaissant des difficultés financières de maîtriser leur consommation. EDF a participé en septembre au congrès de l UNCCAS. Le 27 juin, signature d une convention entre EDF et le Secours Populaire Français. Le 6 septembre, pour contribuer à l intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté d insertion, ERDF a conclu un accord de coopération avec le Ministère de l Industrie, de l Énergie et de l Économie numérique («Ordi 2.0»). Le 30 septembre, signature de la convention «Habiter Mieux» entre EDF et le Ministère en charge de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. Par cette convention, EDF s engage ainsi à accompagner en trois ans la rénovation de logements des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Développement durable Entre le 20 janvier et le 20 février, EDF fournit gratuitement aux communes, un Bilan Annuel de Consommations et Dépenses (BACD). Ce bilan donne aux communes une vision de l'ensemble de leurs contrats aux tarifs réglementés. Il permet de les aider à vérifier, pour chacun de leurs sites, l'adéquation entre consommation et tarif souscrit. Le 12 décembre, ERDF et La Poste se sont associées pour financer un programme de R & D visant à concevoir un système de pilotage des infrastructures de recharges dédiées à leurs nouvelles flottes de véhicules électriques. 7

10 Les perspectives Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF, a lancé en 2011 les «Rencontres régionales d ERDF» qui vont se poursuivre au cours de l année Leur objectif est de réaffirmer l ancrage territorial d ERDF et de présenter la politique du distributeur en région pour les prochaines années : plus proche de ses clients et privilégiant encore davantage la relation de proximité. Cet événement rassemble l ensemble des parties prenantes et des partenaires d ERDF en région : représentants de l État, élus, autorités concédantes et chefs d entreprise. L année 2012 est l année de la généralisation des conférences départementales dont les premières se sont tenues sous l égide des préfets, et avec le concours de la FNCCR et d ERDF, en décembre Ces conférences départementales annuelles instaurées par la loi NOME (art. 21) ont pour objectif de renforcer le dialogue entre les maîtres d ouvrage qui investissent sur le réseau public de distribution, afin d atteindre une plus grande efficacité dans les dépenses d investissements en matière de sécurité et de qualité d alimentation électrique. Le 1 er janvier 2012, entrée en vigueur des dispositions de l'article 7 de la loi du 28 décembre 2011 relatives au financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale. La représentation des autorités organisatrices de la distribution d électricité (AODE) au sein du Conseil à l'électrification rurale assurant la gestion des aides est renforcée. Les modalités de répartition entre les départements des aides à l'électrification rurale sont inchangées. Mars 2012, automatisation de l attribution des tarifs sociaux à tout client pouvant y prétendre, sauf opposition expresse de sa part, notifiée dans un délai de 15 jours par téléphone auprès du numéro vert TPN (ou à défaut, par courrier). Refonte de l'arrêté facture : l arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d électricité ou de gaz naturel, dit "arrêté facture", précise les mentions qui doivent être obligatoirement portées par les fournisseurs d électricité ou de gaz naturel sur leurs factures destinées aux consommateurs, et aux petits clients professionnels. La refonte de l arrêté facture était nécessaire pour prendre en compte les dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite "loi Nome". Les nouvelles dispositions du projet d arrêté ont notamment pour objet de : préciser les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus, préciser les modes de paiement dont disposent les clients, clarifier le calcul des estimations pour les clients, informer les clients de la période à laquelle ils peuvent transmettre leurs index pour prise en compte sur leur prochaine facture. L' «arrêté facture» ainsi modifié devrait entrer en vigueur le 1 er janvier

11 L organisation de la distribution d électricité L organisation du système français de distribution électrique s articule autour de deux échelons : - au niveau national, ERDF, comme les ELD, dispose d un monopole légal, sur sa zone de desserte, pour l exploitation et le développement des réseaux publics de distribution d électricité et EDF assure la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente. Ces missions s effectuent dans le cadre d une péréquation tarifaire et d une régulation nationale sous l égide de la Commission de régulation de l énergie (CRE) ; - au niveau local, dans le cadre d un contrat de concession qui organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l autorité organisatrice de la distribution d électricité. L alimentation en électricité de la concession L alimentation en énergie de la concession est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins. Les postes-sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postessources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par RTE des charges d accès au réseau amont supportées pour chaque concession. Ces postes sont la propriété de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie des installations qu il exploite. La production locale La dynamique de développement des installations de production d électricité de sources renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui sont chargés de raccorder les sites de production décentralisée et de garantir à court, moyen et long terme un fonctionnement sûr et économique du système électrique. Votre concession en quelques chiffres La double page ci-après présente en synthèse les données essentielles de la concession. 9

12 Les clients de la concession clients en injection (49 % vs 2010) Répartition du nombre de producteurs 1% Puissance des producteurs 28% clients en soutirage (0.7% vs 2010) 99% Photovoltaïque Autres 72% Photovoltaïque autres Répartition du nombre de consommateurs 5% installations de production 1 19 postes-sources postes de transformation HTA/BT milliers de points de livraison 4 2 *Tarif Réglementé de Vente 95% TRV* Hors TRV Répartition de l'énergie livrée 17% 1 83% TRV* Hors TRV 4 Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité

13 La qualité de desserte km de réseau moyenne tension HTA km de réseau basse tension Durée moyenne de coupure perçue par un usager ( en min ) 72,8 85,6 65 Critère B Moyenne nationale Moyenne concession Critère B : 85.6 minutes (-4.9 minutes vs 2010) 5 6 Le patrimoine Valeur nette comptable 2% 13% 9% 76% Canalisations HTA/BT Postes HTA/BT Branchements et comptages Autres Ensemble des investissements d'erdf réalisés sur la concession ( k ) Raccordements Performance du réseau Exigences environnementales et réglementaires logistique k engagés pour améliorer la qualité 11

14

15 A.1 Le développement et l exploitation du réseau de distribution publique en A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF A.1.2 Le réseau de la concession en A.1.3 Les travaux d ERDF sur le réseau A.1.4 Perspectives pour l année A.2 La proximité avec les clients d ERDF A.2.1 Le cadre contractuel A.2.2 L accueil des clients : mieux orienter et faciliter l accès à l information A.2.3 L amélioration des délais de raccordement dans un contexte de forte augmentation de l activité A.2.4 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes A.3 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement A.3.1 Le respect de l environnement et de la biodiversité A.3.2 La sécurité des tiers et la prévention des accidents par électrisation A.3.3 Les actions de partenariat auprès des territoires A.4 Les éléments financiers de la concession A.4.1 Les indicateurs de produits et de charges d exploitation associés à votre concession A.4.2 Les flux financiers de la concession A.4.3 Les informations patrimoniales... 45

16 A.1 Le développement et l exploitation du réseau de distribution publique en 2011 A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF L appréciation de la qualité d alimentation sur le territoire de la concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2011, des principales actions d amélioration mises en œuvre dans l année et de l évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ci-après. La continuité de la fourniture La proposition de la Commission de régulation de l énergie (CRE) du 26 février 2009 définit la notion d événement exceptionnel. «Dans le cadre de la régulation incitative», sont notamment considérés comme des événements exceptionnels, «les phénomènes atmosphériques d une ampleur exceptionnelle, au regard de leur impact sur les réseaux, caractérisés par une probabilité d occurrence annuelle inférieure à 5 % pour la zone géographique considérée dès que, lors d une même journée et pour la même cause, au moins consommateurs finals alimentés par le réseau public de transport et/ou par les réseaux publics de distribution sont privés d électricité». En sa qualité de gestionnaire du service public national de distribution de l électricité, ERDF contribue à la cohérence et la rationalité du réseau de distribution et de sa gestion sur l ensemble du territoire métropolitain. ERDF améliore en permanence la qualité de l électricité distribuée sur sa zone de desserte et la sécurisation des réseaux grâce à l engagement de son personnel, la maîtrise de ses métiers et sa politique en matière d investissement et de maintenance. Les incidents entrant dans le champ de la proposition précitée de la CRE sont exclus des statistiques de coupure de façon à produire le critère B hors événements exceptionnels (B HIX). L année 2011 marque une inversion nette de tendance par rapport aux deux années précédentes avec une réduction significative du temps de coupure. Toutes causes confondues, le temps de coupure moyen s établit, au niveau national, à 73 minutes, soit une amélioration de l ordre de 39 % par rapport à la valeur moyenne nationale Corrigé de l impact des événements exceptionnels et des incidents sur le réseau de transport géré par Réseau de Transport d Électricité (RTE), le critère B 1 s améliore également nettement pour s établir à 71 minutes au lieu de 85 minutes en 2010 ; cette amélioration est d autant plus notable que le calcul du critère B a pris en compte les effets de la tempête Joachim (15 et 16 décembre 2011), cette dernière n ayant pas été qualifiée de phénomène climatique exceptionnel. Au périmètre de la concession, les résultats sont les suivants : Temps de coupure toutes causes confondues (en min.) Durée moyenne totale annuelle de coupure par client BT, toutes causes confondues (critère B) Variation Critère B concession 90 85,6-4,9% Dont amont (origine RTE) 0,5 0,2-60% Dont incidents (hors RTE) 67,1 66,2-1,3% Dont travaux 21,3 19,1-10,3% Le temps moyen d interruption de fourniture par client BT, toutes causes confondues, continue à diminuer entre 2010 et Pour mémoire, une amélioration de 21,1% avait été enregistrée entre 2009 et La continuité de fourniture est évaluée à partir d un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en basse tension est en moyenne privé d électricité, quelque soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique (DP), incident en amont du réseau de distribution publique). 14

17 Répartition de la durée des coupures par origine 22% 0% 78% Incidents origine RTE Travaux sur le réseau DP Incidents sur le réseau DP Tout comme en 2010 avec Quinten, l année 2011 a été marquée par un événement climatique significatif : la tempête Joachim. Ses conséquences sur les réseaux du département ont été semblables. La courbe ciaprès montre le rythme de réalimentation des réseaux impactés. Pour plus de détail sur la continuité de fourniture, voir les différents tableaux du chapitre C.2.3 "L origine des perturbations dans la continuité de fourniture et le nombre de clients affectés". 15

18 La tenue de la tension et l évolution du nombre de clients mal alimentés En basse tension, un client est dit «mal alimenté» (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. Pour mémoire, afin d accueillir dans de bonnes conditions les raccordements des producteurs d énergie sur le réseau public de distribution, ERDF a mis à jour en 2010 certains paramètres entrant dans les calculs de tension réalisés à partir de l application SIG et contribuant à la vision modélisée du nombre de CMA. Ainsi, les mises à jour ont porté sur l actualisation des profils de consommation des clients et des températures de référence, déterminant les périodes de fortes consommations. En complément, ERDF a opté pour l utilisation complète de la plage de tension +/-10% telle que définie dans le décret Qualité du 24/12/2007. Cette démarche d ajustement technique et réglementaire a permis d avoir une vision plus précise et objective de l état du réseau. La plage de variation admise est de + 10 % ou 10 % par rapport à la tension nominale (décret du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés. En l absence de moyens permanents de surveillance de la tension chez les clients, ERDF utilise un modèle statistique, qui comptetenu de la structure du réseau, de la répartition des consommations et des courbes de charges types, donne une évaluation, dans des situations défavorables (forte charge en hiver), du nombre de clients susceptibles de connaître des tensions en dehors des plages prévues.. Clients BT mal alimentés Nombre de clients BT dont la tension d alimentation est inférieure au seuil minimal de tension admissible Taux de clients mal alimentés sur le territoire de la concession (en %) Concession Variation % 0,8% 0,7% - Le nombre de clients BT théoriquement mal alimentés sur la concession est en baisse par rapport à l année précédente. Il se répartit de la façon suivante : - en zone rurale : 82,3% - en zone urbaine : 17,6% Afin d accompagner le SDE03 dans sa planification du renforcement des réseaux basse tension sur les communes rurales de la concession, ERDF lui a communiqué une liste des ouvrages présentant des contraintes au regard des seuils fixés par le décret du 24 décembre 2007 et son arrêté d application. 16

19 A.1.2 Le réseau de la concession en 2011 L alimentation en électricité de la concession L alimentation en énergie de la concession est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins. Le réseau public de distribution d électricité est principalement constitué de réseaux «basse tension» (BT), de réseaux «moyenne tension» (MT ou HTA) et de postes de distribution publique (poste HTA/BT). Le réseau électrique HTA Le réseau HTA est constitué de l ensemble des départs issus des postes sources. Les départs HTA alimentent, à un niveau de tension de V, les postes des clients raccordés en HTA et les postes HTA/BT de distribution publique. Les postes HTA/BT Le poste HTA/BT assure la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de tension de V à 230 V en courant monophasé et 400 V en courant triphasé. En rural, un poste sur poteau ou en cabine simplifiée peut alimenter un ou deux départs BT. En urbain, un poste cabine, enterré ou en immeuble peut alimenter un à huit départs BT. Le réseau électrique BT Le réseau basse tension (BT) fonctionne sous une tension de 230 V, qui est la tension d utilisation usuelle pour les usages domestiques. Il est issu des postes de distribution publique. Les postes sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postes sources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par RTE des charges d accès au réseau amont supportées pour chaque concession. Ces postes sont la propriété conjointe de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie de ses installations qu il exploite. La production locale L émergence de productions intermittentes d électricité, d origine solaire ou éolienne notamment, constitue un nouveau défi pour ERDF qui occupe une position centrale dans les systèmes électriques. Réseau (en m) Concession 2011 Réseau HTA Dont aérien HTA Dont souterrain HTA Réseau BT Dont aérien BT Dont souterrain BT Nombre de postes HTA/BT Pour plus de détail sur la situation globale du réseau, voir les différents tableaux du chapitre C.2 "Le réseau et la qualité de la desserte". 17

20 A.1.3 Les travaux d ERDF sur le réseau Le compte rendu des investissements réalisés par ERDF en 2011 sur le réseau public de distribution d électricité En application de l article 21 de la loi NOME, ERDF, en qualité d organisme de distribution d électricité, présente un compte rendu de la politique d investissement et de développement des réseaux. Pour ERDF, le CRAC est le support privilégié de ce compte rendu. Les investissements d ERDF reposent sur une trajectoire à long terme, axée sur la maitrise de la qualité de fourniture, et élaborée sur la base de diagnostics du réseau ainsi que des attentes des concédants et des utilisateurs du réseau. Ainsi, le 27 mai 2011, ERDF a présenté au SDE 03 un diagnostic des réseaux de la concession. La qualité à la maille communale B TCC (Durée d interruption Toutes Causes Confondues) Sur la base de ces éléments, trois axes stratégiques ont été définis, visant à améliorer les réseaux HTA du département de l Allier : - redresser le niveau de qualité moyen, - respecter le niveau de qualité minimal, - sécuriser le réseau pour limiter l impact des aléas climatiques majeurs 18

21 Les investissements du concessionnaire en 2011 Depuis 2008, les investissements totaux d ERDF ont augmenté de près de 50 % pour atteindre 2,8 milliards d euros en 2011 (+ 10 % par rapport à 2010). En particulier, les investissements consacrés à la qualité augmentent de +25 % par rapport à Environ la moitié de ces investissements sont mobilisés pour raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau, consommateurs ou producteurs. L autre moitié concerne des opérations dites délibérées, au premier rang desquelles figure l amélioration de la qualité de la fourniture, l adaptation du réseau aux charges ou le renouvellement de nos moyens d exploitation (véhicules, engins, outillage ). Par ailleurs, ERDF, distributeur désigné par l Etat, réalise des investissements dans la mesure de ce qu autorise le cadre tarifaire (TURPE 3) défini par la commission de régulation de l énergie (CRE). Ces investissements sont réalisés en recherchant la meilleure optimisation possible des moyens prévus par le tarif national, garant de la péréquation, et bénéficient à l ensemble des consommateurs. Cette approche associée à une vision locale sur la situation des réseaux et la qualité, conduit ERDF à faire les arbitrages opportuns. Investissements d'erdf en M 2 2,3 2,6 2, (prév.) 3 Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d investissement d ERDF en 2010 et 2011, pour le domaine concédé et pour les biens propres du concessionnaire, est présenté dans le tableau ci-après. Les investissements correspondent aux dépenses enregistrées sur l année 2011 pour l élaboration de biens durables. Investissements ERDF (en k ) 2010 pro-forma Raccordement des consommateurs et producteurs Investissements pour l amélioration du patrimoine Performance du réseau Dont renforcement Dont modernisation Dont climatique Dont moyens d exploitation Exigences environnementales et réglementaires Dont environnement (article 8, intégration des ouvrages) Dont sécurité et obligations réglementaires Dont modifications d ouvrages à la demande de tiers Investissements de logistique (dont immobilier) Total (en k ) Dont investissements postes-sources Les investissements globaux sur la concession sont en progression de 5,3% par rapport à La baisse de volume enregistrée sur les raccordements ou sur les exigences environnementales et réglementaires est toutefois compensée par une augmentation significative de près de 47% des investissements consacrés à la performance du réseau. 19

22 Par ailleurs, des investissements sont réalisés par le concessionnaire pour des moyens qu il mobilise au service de plusieurs concessions et qui participent à l alimentation du territoire de ces concessions ainsi qu à l amélioration de la qualité de la desserte. Le tableau ci-après présente les investissements d ERDF sur les postes-sources situés hors du périmètre géographique de votre concession mais alimentant les clients de la concession : Investissements ERDF (en k ) 2011 Poste-source de Sornat situé sur le département de la Saône-et-Loire 25 Poste-source de Digoin situé sur le département de la Saône-et-Loire 23 Les principaux travaux réalisés par le concessionnaire en 2011 Sur le territoire de la concession, la liste détaillée des travaux réalisés avec leur localisation et les ouvrages mis en service est proposée en partie C.2.4. En synthèse, figurent ci-dessous les principaux travaux réalisés en 2011 par ERDF : Libellé de l affaire Traitement des départs Boussac/Leyrat/Mesple - PAC Réduction des longueurs faible section sur les départs Lusigny et Thiel Remplacement pour obsolescence des sources (courants forts) et passage du contrôle commande en numérique Traitement qualité du départ Bédaures Traitement du départ Pierre - PAC Traitement du départ Treban - PAC Remplacement pour obsolescence des sources (courants forts) Sécurisation du départ Lusigny et restructuration départ Thiel Traitement du départ Le Brethon - PAC (Grange/Bourse et Chene Aragon/Etang) Commune MESPLES CHEVAGNES CHÂTEL-MONTAGNE TREVOL COULANGES LE THEIL SAINT-VICTOR THIEL-SUR-ACOLIN LE BRETHON 20

23 Les travaux de raccordement des consommateurs et des producteurs En 2011, une trentaine de grands projets ont été réalisés sur le territoire de la concession (projets dont les investissements liés au raccordement se sont élevés à plus de 20 k ). Ces projets ont engendré la création de plus de 5 km de réseau Basse Tension, tout autant de réseau moyenne tension. L investissement global correspondant a été d un peu plus de 1,2 M. Les installations de production représentent environ les deux tiers de ces raccordements, avec bien évidemment, une part importante de production photovoltaïque. Les puissances de certaines installations deviennent significatives, comme par exemple la production photovoltaïque de la Société Centrale de Diffusion sur la commune de Toulon sur Allier, d une puissance totale de 487 kw. Mais l un des éléments marquants de cette année 2011 restera sans nul doute le raccordement de l installation de production de SITA MOS à Cusset. Celle-ci n est certes pas la première installation Biogaz raccordée en Auvergne, mais cette source d énergie alternative encore peu répandue permet d atteindre une puissance d injection sur le réseau supérieure à 1 MW, ce qui est bien au-delà des productions réalisées par les installations photovoltaïques. Parmi les projets collectifs significatifs raccordés, nous pouvons citer : - la Zone d Activité de Champcourt à Cusset, - plusieurs entreprises privées, comme la SARL Da Silva à Yzeure, - ou le lotissement Domocentre à Saint-Yorre. 21

24 Détail des travaux de raccordement des consommateurs et des producteurs les plus significatifs : En HTA Commune Libellé de l affaire Poste source Départ HTA Linéaire posé HTA+BT(m) Montant en k PREMILHAT Raccordement soutirage Maison d accueil MONTLUCON LAVAULT ,3 Adaptation des protections PS - St DESIRE VALLON-EN- Raccordement Producteur Biogaz VALLON /CHAZEMAIS SULLY Villeneuve 0 16,0 SAINT- ZAC POURCAIN- Raccordement soutirage INTERSIG BAYET JALFRETTES SUR-SIOULE ,9 CUSSET Raccordement soutirage VVA VICHY MANURHIN ,3 CUSSET Adaptation des protections PS - CREUZIER / VICHY Raccordement producteur Biogaz CURIE 0 9,8 CUSSET Raccordement soutirage VICHY CHARMEIL 85 9,3 TOULON-SUR- ALLIER Raccordement producteur BUT SEMINAIRE CHEMIN 38 7,9 TRONGET Raccordement soutirage Hôpital CRESSANGES 2 CHAISES - 5,6 TRONGET Raccordement soutirage Hôpital CRESSANGES 2 CHAISES 40 5,3 CUSSET Raccordement soutirage VICHY CHARMEIL 85 3,0 En Basse Tension Commune Libellé de l affaire Linéaire posé HTA+BT (m) Nb de postes HTA/BT créés Nb de postes HTA/BT déposés Montant en k SAINT YORRE Lotissement Domocentre La Barentine néant 67,1 CUSSET Résidence Puy Besseau néant 61,9 CUSSET ZAC de Champcourt néant 60,7 YZEURE S.a.r.l DA SILVA néant 54,6 COSNE D'ALLIER Piscine néant 49,2 YZEURE Lotissement Les Ozières 553 néant néant 49,0 TERJAT Production photovoltaïque >36 kva Domaine du Bouis néant 44,9 MAILLET Production photovoltaïque >36 kva ,6 NEUILLY LE REAL Production photovoltaïque >36 kva SAS PEC ,9 VERNUSSE Production photovoltaïque >36 kva ,5 22

25 Les travaux au service de la performance du réseau Liste et description des opérations principales en matière de renforcement, de modernisation, de sécurisation des réseaux et de prévention des aléas climatiques. En HTA Commune Libellé de l affaire Poste-source Départ HTA CHEVAGNES+ THIEL SUR ACCOLIN MESPLES TREVOL + VILLENEUVE COULANGES LE THEIL LE BRETHON LA PETITE MARCHE CUSSET GANNAT BRANSAT Sécurisation départ LUSIGNY et restructuration du départ THIEL Traitement des départs Boussac/Leyrat/Mespel - PAC Traitement qualité du départ Bédaures Traitement du départ Pierre - PAC Traitement du départ Treban - PAC Traitement du départ Le Brethon - PAC Optimisation de la conduite par basculement de postes et motorisation d une cellule Remplacement de câbles HTA papier Remplacement de câbles HTA papier Remplacement des étriers sur 59 supports Linéaire déposé(m) Linéaire posé (m) Montant K SEMINAIRE LUSIGNY BOUSSAC LEYRAT YZEURE BEDAURES DOMPIERRE PIERRE CRESSANGES TREBAN VALLON BRETHON EVAUX FONTAN VICHY CUSSET GANNAT SYNDIC BAYET THEIL

26 En basse tension Commune ROCLES COMMENTRY CUSSET BELLERIVE SUR ALLIER LAFELINE SAINT POURCAIN SUR SIOULE CUSSET PARAY SOUS BRIAILLES COMMENTRY COMMENTRY Libellé de l affaire Linéaire déposé (m) Linéaire posé (m) Nb de postes HTA/BT créés Nb de postes HTA/BT déposés Montant en k Création nouveau réseau HTA et BT néant 56,4 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 41,6 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 41,4 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 38,3 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 36,6 Remplacement fils nus par câble torsadé néant 35,1 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 34,1 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 33,8 Remplacement fils nus par câble torsadé néant néant 29,7 Renouvellement équipement poste HTA/BT et départ HTA néant néant 25,6 En 2011, les investissements basse tension sur la concession ont été en augmentation. Sur l amélioration de la qualité des réseaux, la résorption des réseaux fils nus s est poursuivie avec un rythme de dépose de plus de 20 km pour un investissement global correspondant de euros. Les principales communes concernées sont Commentry, Cusset, Saint Pourçain, Colombier, Cressanges, Bransat, Lafeline. Les évolutions de charges sur le réseau ont été prises en compte dans plusieurs communes urbaines, générant des renforcements pour un montant global de euros. Les principales communes concernées sont : Bellerive, Cusset, Jenzat et Abrest. Les travaux aux exigences environnementales et réglementaires Avec un volume d investissement de euros, les travaux liés à l environnement ont fait l objet d un programme soutenu, notamment le traitement des transformateurs HTA/BT contenant des traces de PCB. En complément, pour maintenir la sécurité des biens et des personnes, différents chantiers ont été réalisés. Ainsi, 34 cellules HTA vétustes ont été remplacées pour un montant global de euros, principalement sur Commentry, Bellerive, Saint Pourçain-sur-Sioule ou encore Domérat. Le programme d amélioration des terres, qui a pour objectif de traiter le stock tout en intégrant le flux alimenté par les campagnes annuelles de mesures, a été poursuivi pour un volume de euros. Des parties de réseaux HTA et BT ont été mises en sécurité sur les communes de Saint Christophe, Chemilly, Chavroches, Créchy, Colombier et Loddes. Ces travaux ont représenté un investissement de euros. 24

27 A la suite du vol de réseau en cuivre, 3 chantiers d un montant total de euros ont été nécessaires sur les communes d Autry Issard, Chezy ou encore Rocles. Liste et description des opérations concernant ces travaux (environnement, sécurité et obligations réglementaires, modification d ouvrages à la demande de tiers) hors article 8. En HTA Commune Libellé de l affaire Montant en k Remplacement pour obsolescence des sources (courants SAINT-VICTOR forts) 337 SAINT-VICTOR Mise à la terre du neutre sur TR SAINT-VICTOR Intégration des ouvrages (fonds sites, avifaune,..) 144 SAINT-VICTOR Malten Postes Sources 81 Déplacement HTA «Les Cadiers», RN7 Villeneuve sur TREVOL Allier 79 Déplacement HTA et BT pour l échangeur RCEA à CRESSANGES Cressanges 76 DIOU Dépollution autotransformateur réseau 55 VILLENEUVE S/ALLIER Déplacement HTA Bédaures à Villeneuve sur Allier 31 CHARMEIL Déplacement HTA, «Les chassaings» Charmeil 28 Démolition d un bâtiment au Plessis Dé-raccordement YZEURE et déplacement pied de colonne 28 En basse tension Commune Libellé de l affaire Linéaire déposé (m) Linéaire posé (m) Nb de postes HTA/BT créés Nb de postes HTA/BT déposés Montant en k TREVOL Déplacement d'ouvrage HTA avec mise en souterrain néant néant 79,1 CRESSANGES Déplacement ouvrage HTA et BT (RCEA) néant 75,9 VILLENEUVE SUR ALLIER Déplacement d'ouvrage HTA avec mise en souterrain néant néant 30,7 CHARMEIL Déplacement d'ouvrage HTA avec mise en souterrain néant néant 28,1 YZEURE Déplacement ouvrage HTA et BT 130 néant néant néant 27,6 VARENNES SUR ALLIER Déplacement d'ouvrage HTA néant néant 26,8 COMMENTRY Déplacement ouvrage HTA et BT (RD37) néant néant 23,6 BESSON Déplacement d'ouvrage HTA avec mise en souterrain néant néant 22,8 CHEMILLY Enfouissement ligne BT (sécurité) néant néant 21,4 25

28 Les travaux dans les postes-sources En 2011, ERDF a réalisé 1961 k d investissements dans les postes sources de l Allier. Emplacement des travaux La répartition des ces investissements, par postes et types de travaux, peut se résumer comme suit : Poste source de Chatel Montagne : La réfection complète du poste s est étalée sur 2010 et 2011 pour un montant global de 1295 k, dont 499 k en Un nouveau bâtiment en préfabriqué a été installé, avec un matériel neuf et informatisé. Cet équipement dessert en courant électrique onze communes de la Montagne bourbonnaise, soit plus de habitants. Avant : Les anciennes cellules HTA de type «ouvert» HTA Après : Aperçu d une des nouvelles ½ rame 26

29 Les nouveaux bâtiments renferment l intégralité des équipements du poste Poste source de La Durre : Une rénovation globale des équipements du poste a été entreprise pour un montant global 1659 k : - réfection des bancs des transformateurs 63/20kV avec fosses de rétention étanches, - renouvellement des disjoncteurs 20 kv, passage du contrôle commande en technologie numérique, - adaptation du régime de neutre HTA au développement des réseaux souterrain. Ces travaux ont débuté en 2011 (pour un montant de 1139 k ) et seront achevés en 2012 (montant prévu des travaux 2012 : 520 k ) Mise en place des nouveaux bâtiments préfabriqués destinés à recevoir les nouvelles rames HTA et le contrôle-commande numérique L un des deux transformateur 63/20kV de 36 MW raccordé en provisoire pour garantir la sécurité de l alimentation pendant les travaux, puis réinstallé sur son nouveau banc après réfection 27

30 Poste source de Villefranche d Allier : L ajout d une cellule disjoncteur shunt permet l amélioration de la qualité par réduction des micro-coupures : Montant des travaux : 73 k Adjonction d une cellule disjoncteur «Shunt» Poste source de Bayet : Renouvellement du générateur 175Hz pour fiabilisation de la transmission des ordres tarifaires : 52k Un générateur 175Hz numérique Poste source de Limouzat : 31 k ont été consacrés à des travaux complémentaires au chantier de raccordement du producteur éolien «Chemin de la Ligue» réalisé en Poste source de Cressanges : Préparation des travaux d adaptation du régime de neutre HTA au développement des réseaux souterrain prévus en 2012 : 23 k Poste source de Commentry : Renouvellement des commutateurs d injection 175Hz pour fiabilisation de la transmission des ordres tarifaires : 13 k Un certain nombre de travaux de sécurisation et d adaptation ont eu lieu sur l ensemble des postes de la concession : 28

31 - Travaux de sécurisation et fiabilisation pour rendre plus réactive l exploitation des postes (coffrets présence, télécommande des gradins de condensateurs ) : 78 k - Travaux d adaptation des protections de départs 20 kv pour le raccordement de producteurs photovoltaïques <36 kva : 9 k - Travaux d adaptation des protections de départs 20 kv pour le raccordement de producteurs Biogaz sur Vallon et Vichy : 24 k - Achat et installation de qualimètres dans 11 postes sources : 44,5 k En 2011, 17 k ont été consacrés aux ressources d ingénierie pour réaliser les études préparatoires aux travaux prévus sur les exercices futurs (2012, 2013 ). L élagage et l entretien des lignes HTA et BT ERDF est passée d un élagage périodique à un élagage ciblé afin de garantir une meilleure préservation de la faune, de la flore et des paysages. Ainsi depuis cette année, un expert forestier réalise un inventaire précis de la végétation à proximité des réseaux moyenne tension, qui permet de fixer une «feuille de route» et de prioriser les lignes à élaguer. Les dépenses d élagage constituent une part importante des dépenses de maintenance du fait du boisement du département et de l augmentation des coûts, en raison de l évolution des contraintes d intervention au voisinage des ouvrages sous tension. En 2011, ERDF a consacré 870 keuros à cet élagage dans l Allier. Le budget prévu pour 2012 est de 1 million d euros. Élagage réalisé sur le réseau HTA et BT département 2011 Longueur de réseau traité (en km) 502 Montants consacrés à ces travaux (en k ) 870 Elagage des lignes HTA 29

32 A.1.4 Perspectives pour l année 2012 ERDF poursuit ses efforts d investissements pour la fiabilisation des réseaux et leur sécurisation face aux aléas climatiques, avec un budget global pour 2012 qui est de 3 Md, en hausse de plus de 10 % par rapport à Environ 43 % de cette somme sera consacrée au raccordement des nouveaux clients et des producteurs, ou à l accompagnement de travaux de voirie. Les dépenses concernant l amélioration de la qualité connaissent également une augmentation significative pour développer les programmes de fiabilisation et sécurisation du réseau aérien HTA, de renouvellement des câbles souterrains HTA papier imprégné et de renouvellement des composants des postes-sources. Les principaux investissements programmés pour 2012 sur la concession et leurs implantations sont résumés ci-après. Les investissements de modernisation Les travaux d enfouissement des lignes principales Les chantiers de maintenance préventive Les investissements visant à améliorer la sécurité des tiers et à s adapter aux normes environnementales 10 chantiers seront notamment engagés en 2012 pour accroître la performance du réseau et poursuivre les efforts d enfouissement de 85 kilomètres supplémentaires de réseau électrique moyenne tension. Les chantiers les plus significatifs sont notamment prévus sur les communes suivantes : - Coulanges, Molinet, Le Pin : 16,6 km - Lenax, Montaigu en Forez : 16,2 km - Cusset, Ceuzier le Vieux, Charmeil, St Remy en Rollat : 11,6 km - Bouce, Montoldre, Rongeres, Varennes sur Allier, Treteau : 8,3 km - Chatelperron, St Leon, Vaumas : 8,2 km L installation d organes de commandes sur le réseau HTA, manœuvrés à distance par les techniciens présents 24h/24 dans l agence de conduite régionale située à CLERMONT-FERRAND, va être poursuivie. En effet, lorsqu une panne survient, ils permettent d isoler très rapidement la partie du réseau touchée et ainsi de réalimenter le maximum de clients en un minimum de temps. Après les 23 organes de manœuvre télécommandés installés en 2011, la pose de 51 nouveaux appareils est prévue en Par ailleurs, des travaux sont également programmés sur les postes sources implantés sur le territoire de la concession : - Poste source de CRESSANGES : mise à la terre du neutre compensé, passage du contrôle commande en tout numérique, - Poste source de la Durre à SAINT VICTOR : mise à la terre du neutre compensé, passage du contrôle commande en tout numérique, ajout d 1/2 rame + renouvellement d une existante, - Poste source de SAINT PRIX : remplacement du générateur 175 Hz de la télécommande à fréquence. 30

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DE LA REGION SUD ET EST LAGNY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DE LA REGION SUD ET EST LAGNY SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DE LA REGION SUD ET EST LAGNY UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession,

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM) UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires

Plus en détail

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique Mardi 30 juin 2015 Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique «Transition énergétique, développement des énergies renouvelables (EnR), essor du

Plus en détail

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT MINISTERE DELEGUE A L INDUSTRIE, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L ARTISANAT ET A LA CONSOMMATION CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

A tout moment et par tous les temps,

A tout moment et par tous les temps, Février 2015 Dossier de presse A tout moment et par tous les temps, ERDF est mobilisée pour vous apporter l électricité Sommaire ERDF face aux aléas climatiques 3 Mobilisation.erdf.fr, un site à votre

Plus en détail

ÉDITION 2014 Département de la Meuse. Guide pratique. à l usage exclusif des Collectivités Territoriales

ÉDITION 2014 Département de la Meuse. Guide pratique. à l usage exclusif des Collectivités Territoriales ÉDITION 2014 Département de la Meuse Guide pratique à l usage exclusif des Collectivités Territoriales ERDF - Gilles MERSON Médiathèque ERDF - Paul ROBIN - PWP SOMMAIRE Être à l écoute et vous accompagner

Plus en détail

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement

Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement Intervenants : > Karine MABILLON Bordeaux Métropole

Plus en détail

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque

Plus en détail

UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS

UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS SYMIELEC VAR UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues,

Plus en détail

Délibération. 1. Contexte

Délibération. 1. Contexte Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d accès au réseau public de transport d électricité pour les clients «consommateurs»

Plus en détail

Rapport sur la «qualité de l électricité» Diagnostics et propositions relatives à la continuité de l alimentation en électricité. Réseaux électriques

Rapport sur la «qualité de l électricité» Diagnostics et propositions relatives à la continuité de l alimentation en électricité. Réseaux électriques Chapitre I Réseaux électriques Rapport sur la «qualité de l électricité» Diagnostics et propositions relatives à la continuité de l alimentation en électricité Octobre 2010 1 Chapitre I 2 Chapitre I Sommaire

Plus en détail

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée. ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA

Plus en détail

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC) Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

Bilan électrique français ÉDITION 2014

Bilan électrique français ÉDITION 2014 Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions

Plus en détail

LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI

LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI IIIIIIII IIIIII 2 III IIII DÉPLACEMENTS PRIVÉS OU PROFESSIONNELS, DA À UTILISER UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE. 2 MILLIONS FRANÇAISES À L HORIZON 2020. C EST EN EFFET L

Plus en détail

ERDF PARIS GUIDE RACCORDEMENT CLIENT

ERDF PARIS GUIDE RACCORDEMENT CLIENT PARIS GUIDE PARIS Autorisation d Urbanisme 0 Inférieur à kva Avec/sans intervention sur le domaine public Missions d Contacts Délais des raccordements à Paris Supérieur ou égal à kva et inférieur à 0 kva

Plus en détail

1. Les différents types de postes de livraison On peut classer les postes HTA/BT en deux catégories.

1. Les différents types de postes de livraison On peut classer les postes HTA/BT en deux catégories. 2 Les postes HTA/BT Dès que la puissance demandée atteint 50 kva, les entreprises industrielles ou tertiaires sont alimentées en haute tension 20 kv (HTA). L étendue de leur site fait qu elles sont généralement

Plus en détail

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? Ateliers 2011 Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS DES RESEAUX INTELLIGENTS? Atelier Promotion 2011 - IHEDATE CONTEXTE : Dérèglements climatiques et énergie

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Attestation de Conformité CONSUEL

Attestation de Conformité CONSUEL Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

ARGIA : RTE fait la lumière sur 2 années d exploitation

ARGIA : RTE fait la lumière sur 2 années d exploitation N ARGIA : RTE fait la lumière sur 2 années d exploitation Villefranque, le 30 novembre 2004 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Pierre Claverie : Directeur de Projets : 06 75 65 41 23 : Téléphone fixe :

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère Dossier de Presse Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère CONTACT PRESSE : RTE : Daniel Dexmier (06 88 07 42 40)-daniel.dexmier@rte-france.com Page 1/7 RTE

Plus en détail

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur...

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur... Le futur compteur communicant gaz Tout savoir sur... Votre distributeur de gaz naturel GrDF, Gaz Réseau Distribution France, est la filiale du groupe GDF SUEZ chargée de la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Résumé. Nature de la modification. Version

Résumé. Nature de la modification. Version Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE L'AIN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE L'AIN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE L'AIN ÉDITORIAL À vos côtés... 1 1/ FAITS MARQUANTS 1.1 - Faits et résultats marquants de l année... 3 1.2 - Perspectives d'évolution pour 2010... 12 2/ À L'ÉCOUTE

Plus en détail

L évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires.

L évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité Participaient à la

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants

MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants Identification : ERDF-FOR-CF_28E Version : 3.0 Nombre

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

Conditions Particulières

Conditions Particulières Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

ERDF, premier distributeur d électricité européen

ERDF, premier distributeur d électricité européen ERDF, premier distributeur d électricité européen Sommaire ERDF premier distributeur européen d électricité 3 Une entreprise au cœur du marché de l électricité 5 Une entreprise concessionnaire 6 ERDF au

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité

Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Direction Clients-Fournisseurs Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Identification : NOP-CF O5E Version : 3.0 Nombre de pages : 102 Version

Plus en détail

smart grids, ERDF prépare les réseaux de demain pour renforcer sa mission de service public

smart grids, ERDF prépare les réseaux de demain pour renforcer sa mission de service public smart grids, LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES INTELLIGENTS ERDF prépare les réseaux de demain pour renforcer sa mission de service public dossier de presse sommaire Fiche 1 Du producteur au consommateur, 5 grands

Plus en détail

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des

Plus en détail

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids L attractivité de PACA pour le développement des smart grids FORUM OCOVA 16 septembre 2014 Page 1 Les smart grids : une ambition pour la France Objectifs de la feuille de route du plan industriel Consolider

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,

Plus en détail

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004, OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité

Plus en détail

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD Partenariat Public-Privé Privé pour le développement du secteur énergétique en Afrique Vendredi 30 avril 2004 - Marrakech La gestion déléguée de la distribution de l'électricité

Plus en détail

GDF SUEZ Infrastructures

GDF SUEZ Infrastructures GDF SUEZ Infrastructures Compte-Rendu Annuel de Concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE GDF SUEZ Infrastructures - Compte-rendu annuel de concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE l 2 S O M M A I R E I LES ELEMENTS

Plus en détail

Un nouveau service d information et de mesures. Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence

Un nouveau service d information et de mesures. Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence Un nouveau service d information et de mesures Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence RTE aux côtés des maires Le 17 décembre 2008, Jacques Pélissard,

Plus en détail

Equilibre offre-demande du système électrique : vers la naissance d un marché de capacités

Equilibre offre-demande du système électrique : vers la naissance d un marché de capacités DECRYPTAGE Equilibre offre-demande du système électrique : vers la naissance d un marché de capacités conseil en stratégie opérationnelle DECRYPTAGE Introduction Lorsqu un particulier allume son téléviseur

Plus en détail

Présentation du projet Smart Electric Lyon

Présentation du projet Smart Electric Lyon . Présentation du projet Smart Electric Lyon 4/03/2014 EDF Les réseaux électriques deviendraient-ils intelligents? Décembre 2012 2 Consommation par marché et usages 2/3 pour le spécifique (Éclairage et

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents

Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents APPEL à CANDIDATURE et à PROJETS des territoires pour contribuer au déploiement à grande échelle de solutions technologiques Smart Grids Avril 2015 Date

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Réglementés d électricité

Réglementés d électricité Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites

Plus en détail

Énergie décentralisée : La micro-cogénération

Énergie décentralisée : La micro-cogénération Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

SOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes

SOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes Solaire investissement local Pourquoi? Face aux menaces sur la planète : bouleversements climatiques, tensions autour des ressources, fin programmée des énergies fossiles, accroissement des risques nucléaires...

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

Thème 1 : Big Data au service de la maintenance prédictive du réseau de distribution : du recueil de données à l analyse

Thème 1 : Big Data au service de la maintenance prédictive du réseau de distribution : du recueil de données à l analyse Concours ERDF de l innovation 2015 «Réseaux Electriques Intelligents» Thème 1 : Big Data au service de la maintenance prédictive du réseau de distribution : du recueil de données à l analyse 1. Introduction

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise 13 20 Synthèse Le rapport du contrôle 2013 de la concession pour le service public de la distribution de gaz du SIGERLy élaboré par

Plus en détail

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (irve) recueil pratique éditorial Ce recueil a été rédigé par les professionnels de la filière électrique, pour aider les installateurs à proposer

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org

Plus en détail

Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004?

Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? 6 ème Assises de l énergie - atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? L expérience du distributeur dans le nouveau contexte OLIVIER COURSIMAULT

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Utilisation d une ligne provisoire en 400 000Volts

Utilisation d une ligne provisoire en 400 000Volts Camplong d Aude, le mardi 2 novembre 2004 Utilisation d une ligne provisoire en 400 000Volts Sécurisation mécanique de la ligne électrique à très haute tension entre Perpignan et Lézignan : Ligne 400 000

Plus en détail

N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012

N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012 Bureau 413/MCB Le Président N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012 N 12-0232 R RECOMMANDE AVEC A.R. Madame la Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail