APPEL À PROJETS EN VUE DE LA CREATION D UNE NAVETTE PARTIE 1 PRESENTATION DE L APPEL À PROJET

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1 Direction de l Attractivité et de l Emploi Sous-direction des entreprises, de l innovation et de l enseignement supérieur Service des activités commerciales sur l espace public Bureau des Kiosques et Attractions 8, rue de Cîteaux PARIS APPEL À PROJETS EN VUE DE LA CREATION D UNE NAVETTE PARTIE 1 PRESENTATION DE L APPEL À PROJET I. CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL À PROJET 1-1 Contexte et environnement L implantation de la Foire du Trône est fixée sur la pelouse de Reuilly à Paris 12ème arrondissement, dans un espace clôturé et d accès gratuit sur une emprise définie par les services municipaux. Au regard du nombre élevé de visiteurs (environ visiteurs répartis sur les 60 jours de la manifestation) et de l absence de stationnement aux abords de la pelouse de Reuilly, la Ville de Paris propose à un opérateur de mettre en place dès l édition 2017, une navette dont le point de départ, situé à proximité de cet espace, sera défini en fonction des possibilités de stationnement pour la montée et la dépose des voyageurs. Les points d arrivée pourraient se situer à proximité des parcs de stationnement situés près de la gare de Bercy le parking avenue des Terroirs de France, le parking Bercy Lumière,le parking St Emilion). Cette navetterelierait le point de départ à déterminer vers la porte 1 de la Foire du Trône située Place du Cardinal Lavigerie, Paris 12 ème. L exploitation de la foire du Trône 2017 sera du 31 mars 2017 à 18h au 28 ou 29 mai 2017 à minuit. Les horaires d ouverture de la foire du Trône sont de 12h à minuit tous les jours avec une prolongation jusqu à 1 heure, les samedis et veille de jours fériés ainsi que le 1 er mai. 1

2 La Ville ne versera aucune rémunération pour l opérateur et elle ne fixera aucune prescription particulière concernant les modalités d exécution du service de navette (tarifs,horaires de desserte ). Une autorisation de stationnement ou une autorisation domaniale portant sur l occupation d emplacements aménagés consituant le ou les points d arrêt nécessaires pour prendre en charge les clients sur la voie publique sera établie par la Ville de Paris. Une autorisation d occupation du domaine public en vue de l exploitation de cette navette pourra également être établie entre la Ville de Paris et l opérateur en cas de remisage des véhicules ou matériel sur le domaine de la Ville de Paris. L opérateur devra obtenir toutes les autres autorisations nécessaires à l exploitation du service de navette. 1-2 Objet de l appel à projet Cet appel à projet a pour objet de recueillir des candidatures en vue de l exploitation d une navette. L appel à propositions sera publié le lundi 20 février 2017 sur Paris.fr. II. CONDITIONS GENERALES 2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant Pour stationner sur la voie publique, l opérateur devra obtenir des services de voirie de la Ville de Paris une autorisation de stationnement pour la montée et de la descente des visiteurs de la Foire du Trône. Si le ou les points d arrêts sont aménagés, il devra obtenir une autorisation d occupation domaniale. Ces autorisations seront soumises au paiement d une redevance. Le droit d occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, pourra également porter sur un espace de remisage de matériel sur le domaine public, le cas échéant, que le titulaire de l autorisation devra proposer. La Ville de Paris ne délivrera pas d autorisation limites du trajet du parking situé à proximité de la gare de Bercy à la porte principale de la Foire du Trône (Porte 1) et des heures d exploitation de la Foire du Trône. Le candidat retenu prendra à sa charge l acquisition du matériel et tous les aménagements et équipements nécessaires à cette activité de navette et en assurera le parfait entretien. Le candidat retenu exploitera son activité selon les modalités qu il aura lui-même définies dans son dossier de proposition en tenant compte des remarques formulées par la Ville de Paris. 2-2 Régime de l occupation du domaine public Le candidat retenu signera, le cas échéant, avec la Ville de Paris une convention d occupation du domaine public, sur la base du projet qu il aura décrit dans son dossier de propositions en tenant compte des remarques formulées par la Ville de Paris. La convention sera accordée à titre personnel au candidat retenu. La durée maximum proposée pour la convention d occupation du domaine public sera de 1 an renouvelable 2 fois. 2

3 Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties. Le candidat retenu se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites. Il demeurera personnellement responsable à l égard de la Ville de Paris de l ensemble des obligations stipulées dans la convention d occupation du domaine public. La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l objet de la future convention. 2-3 Développement durable et intégration urbaine et esthétique L évolution de la technologie permet à présent l utilisation de navettes de nouvelles générations, notamment plus respectueuses de l environnement. Le candidat privilégiera donc l utilisation de véhicule propre et respectueux de l environnement. Par ailleurs, le candidat privilégiera le choix d un type de navette présentant une bonne intégration urbaine et esthétique et en accord avec la vocation de loisirs de la Foire du Trône. III. CONDITIONS FINANCIERES 4-1 Redevance Les autorisations de stationnement et les autorisations d occupation domaniale seront consenties encontrepartie du versement d une redevance établie conformément à la tarification en vigueur. 4-2 Dépenses d investissement et de fonctionnement Le candidat retenu fera son affaire de l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires à l exploitation de cette activité. 4-3 Assurances Le candidat retenu contractera toutes les assurances nécessaires à l exercice de son activité sur le domaine public. 4-4 Impôts, taxes et contributions Le candidat retenu supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son activité. PARTIE 2 ORGANISATION DE L APPEL À PROJET IV. MODALITES DE PRESENTATION, DE DEPOT ET D EXAMEN DES PROJETS 6-1 Présentation des propositions Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue française comprenant une déclaration de propositions. 3

4 Il dispose à cet égard d un formulaire de propositions qui est disponible : - en téléchargement sur le site internet paris.fr (rubrique «Professionnels» : - dans les locaux du Service des activités commerciales sur l espace public, Bureau des kiosques et attractions, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 et le mercredi et vendredi de 14h00 à 16h30) contre remise d un récépissé attestant de la réception du dossier. 6-2 Dépôt des dossiers de propositions Les dossiers devront être déposés au plus tard le lundi 13 mars 2017 à 12 heures au Service des activités commerciales sur l espace public, Bureau des kiosques et attractions. - par courrier recommandé avec accusé de réception ; - par remise directe dans les locaux du Service des activités commerciales sur l espace public, Bureau des kiosques et attractions, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, le Mercredi et Vendredi de 14h à 16h30) contre remise d un récépissé attestant de la réception du dossier. Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération. 6-3 Modalités d examen des dossiers de propositions Une commission spécifique de pré- sélection des dossiers les examinera. À titre indicatif, elle devrait être composée comme suit : - l Adjointe à la Maire de Paris, chargée du commerce, de l artisanat, des professions libérales et indépendantes, ou son représentant; - la maire du 12ème arrondissement ou son représentant ; - Un représentant du Secrétariat général de la Ville de Paris - deux représentants de la Direction de l Attractivité et de l Emploi - un représentant de la Direction des espaces verts et de l environnement. - un représentant de la Direction de la Voirie et des Déplacements Les dossiers seront examinés, après examen des capacités financières et des références des candidats, sur le fondement des critères suivants : - L équilibre économique et l intérêt du projet pour les visiteurs de la Foire du Trône (cohérence du projet, fréquentation attendue, projets de parcours, fréquence et amplitude horaire de la navette ) - L intégration environnementale et urbaine (type de navette, design, sonorisation, motorisation respectant l environnement) - Positionnement vis-à-vis des publics (mise en place de dispositif pour les personnes en situation de handicap, poussettes.) La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. 4

5 La Ville de Paris se réserve le droit d éliminer des propositions incomplètes ou non conformes à l objet du présent appel à projet A l issue de l examen des dossiers par la commission spécifique de pré-sélection, les autorisations de stationnement ou d occupation domaniale nécessaires à la mise en place du service de navette proposé par le candidat retenu seront délivrées par les autorités municipales compétentes.la Ville de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à projet si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. V. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE CANDIDAT Le candidat fournira une déclaration de propositions comprenant : -1 Un dossier administratif : - une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social ou tout autre élément d indentification suivant la situation du candidat ; - Si le candidat est une société, un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité et les statuts de la société ; - les statuts de l association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ; - tous documents relatifs à ses références professionnelles, de nature à garantir sa capacité à assurer l exploitation de l activité de transport par navette 1-2 La proposition du candidat : Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible, comprenant notamment : - Les modalités d organisation et de fonctionnement de l activité (fréquence de passage, amplitude horaire de fonctionnement, emplacements des points d arrêt, fréquentation attendue). - un descriptif détaillé des tarifs proposés - Les modalités de prise en considération par l exploitation des principes environnementaux et de la politique en faveur des personnes porteuses de handicap ; - Un descriptif détaillé du type de matériel nécessaire à l exploitation de cette activité (normes, homologation, motorisation, dimension, poids, capacité, confort, design, couleur, sonorisation, panneaux publicitaires ) - Les documents financiers (budget prévisionnel, une note détaillant le montage financier, business plan) toute information complémentaire que le candidat jugera utile d apporter pour la bonne compréhension de son dossier, et la mise en perspective de conditions d exploitation. 5