Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 11 octobre 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 7 octobre 2013 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 11 octobre 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire Assistaient à la séance : Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI, Marc GIROLD, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire, Mmes et MM. Michelle MULLER, Muriel GOERGLER, Maurice CHARTON, Christophe VALENTIN, Jean-Paul ZANETTI, Gérard GERWIG, Léon WEISSENBERGER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : - M. René DI MARCO, qui donne procuration à M. Jean-Louis RENAUDIN - M. François VIDRIN N 451/13 : Location de l appartement au 2 ème étage de l école primaire Considérant les différentes candidatures reçues pour la location de cet appartement, M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas prendre de décision lors de cette séance. Il suggère qu une commission étudie en détail ces candidatures avant de procéder au choix du futur locataire. Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), - Décide de donner délégation à une commission composée de M. le Maire, les Adjoints ainsi que M. Maurice CHARTON, Conseiller Municipal, pour étudier les différentes candidatures et procéder au choix du futur locataire de cet appartement. Cette commission se réunira dans les plus brefs délais. - Décide que les conditions de location de cet appartement seront les suivantes : Date d effet du bail : le plus rapidement possible en fonction de l éventuel préavis du futur locataire Durée : 6 ans Loyer mensuel : 500, de provisions sur charges Dépôt de garantie : 1 mois de loyer, soit 500,00, Frais de dossier à verser à l agence RBimmo : Autorise M. le Maire à signer le bail de location et tous documents y afférents. N 452/13 : Budget Communal : souscription d un emprunt Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu un emprunt de a été inscrit au budget primitif 2013 en vue du financement d une partie des travaux d aménagement de la nouvelle mairie de RUSS, ainsi que pour le financement des divers travaux d investissement inscrits et réalisés au BP Il informe également l assemblée avoir consulté plusieurs organismes bancaires en vue de connaitre les caractéristiques des emprunts proposés, ainsi que les conditions de taux en fonction de la durée. 1/6

2 Le Conseil Municipal, Entendu l exposé de M. Vincent FELDER, Adjoint responsable de la Commission Finances, Après en avoir délibéré, par 7 voies pour (dont 1 procuration) et 6 abstentions, Décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d Epargne d Alsace selon les conditions ci-dessous : Montant : Durée : 12 ans Taux d intérêts : fixe 3,06 % Remboursement : échéances constantes trimestrielles Déblocage des fonds au plus tard le 31/12/2013 Commissions : 250,00 Autorise le M. le Maire à signer tout acte à intervenir. N 453/13 : SIVOM BRUCHE HASEL : modification des statuts Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Président du SIVOM Bruche-Hasel sollicite les communes membres pour se prononcer sur la modification statutaire adoptée par délibération du Comité Directeur lors de sa réunion du 5 juillet Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants, Vu la délibération du Comité Directeur du SIVOM Bruche-Hasel en date du 5 juillet 2013 approuvant le projet de nouveaux statuts du Syndicat, Considérant que les nouveaux statuts du SIVOM Bruche-Hasel doivent être approuvés par ses communes membres selon les modalités définies au Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), - Approuve le projet de nouveaux statuts du SIVOM Bruche-Hasel tel qu annexé à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à parapher et signer un exemplaire du projet de nouveaux statuts et à l envoyer en sous-préfecture en vue d un arrêté préfectoral les approuvant avec pour date d effet le 1 er janvier N 454/13 : SELECT OM : rapport d activités 2012 Le Conseil Municipal, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Entendu l exposé des délégués de la commune au SICTOMME - Prend acte du rapport annuel d activité du SICTOMME pour l exercice 2012, lequel est à la disposition du public en Mairie. N 455/13 : Maisons fleuries 2013 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), - DECIDE de reconduire, en 2013, le concours annuel des maisons fleuries selon les modalités suivantes : 2/6

3 Deux catégories : Façades seules Façades et jardins Pour les deux catégories, quatre prix : 1 er prix : ème prix : 80 3 ème prix : 70 4 ème prix : 60 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif N 456/13 : Remboursement de sinistre Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), Approuve l indemnisation proposée par GROUPAMA ASSURANCES, soit 175,04, pour le remboursement du préjudice subit concernant la casse de la vitre avant du véhicule Renault Kangoo communal. N 457/13 : Approbation du Plan Local d Urbanisme Le Conseil Municipal, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L et suivants, R et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 octobre 2008 prescrivant l élaboration du P.L.U. de RUSS Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2013, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de P.L.U. ; Vu l avis de l État en date du 17 mai 2013; Vu l avis des personnes publiques associées et consultées ; Vu l'arrêté municipal en date du 29 avril 2013 mettant le projet de P.L.U. à enquête publique ; Vu l enquête publique à laquelle il a été procédé du 3 Juin au 1 er Juillet 2013 et vu les conclusions du commissaire enquêteur ; Vu les modifications au dossier apportées à la suite des avis de personnes publiques et de l'enquête publique; Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme, Considérant que le dossier du Plan Local d Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L du code de l'urbanisme ; Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, par 12 voies pour (dont 1 procuration) et 1 voie contre, - Décide d'approuver le P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. 3/6

4 Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de RUSS aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture. La présente délibération sera exécutoire : - Dans un délai d un mois suivant sa réception par le Préfet ci celui-ci n a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications. Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées, la date à prendre en compte pour l affichage est celle du premier jour où il est effectué. La présente délibération accompagnée du dossier de PLU, qui lui est annexé, est transmise au Préfet. N 458/13 : Instauration du droit de préemption urbain Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L et suivants, L et suivants, L 300-1, R et suivants ; Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013 ; Vu la délibération n 10/08 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ; Considérant l intérêt pour la commune d instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ; Après avoir entendu l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité (dont 1 procuration) : DECIDE d instituer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire communal inscrits en zones U et AU du PLU. RAPPELLE que le M. le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain. DIT que la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois, qu une mention sera insérée dans deux journaux dans le Département conformément à l'article R du Code de l'urbanisme, qu une copie sera adressée à l ensemble des organismes et services mentionnés à l article R du Code de l Urbanisme. DIT qu un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d intention d aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d ouverture. N 459/13 : Noël 2013 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), DECIDE pour les festivités traditionnelles de fin d année : D organiser la fête de Noël des Aînés de la commune, avec prise en charge du repas et des traditionnels cadeaux, le 15 décembre 2013, De prendre en charge un spectacle pour le Noël des enfants de l école élémentaire pour un montant de 600,00, D offrir des livres pour le Noël des enfants de l école maternelle, 4/6

5 D organiser une animation de Noël sur la Place du village, le 21 décembre 2013 à partir de 16H00, D offrir à chaque enfant du personnel communal (âgé de moins de 15 ans) un bon d achat d une valeur de 50 /enfant. N 460/13 : Divers/Informations du Maire - Cours de danse de salon Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a été sollicitée pour la location de la salle socio-culturelle en vue de dispenser des cours de danse de salon. Le créneau horaire proposé est celui du mercredi de 19H45-20H45. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 1 procuration), Décide de mettre à disposition la salle socio-culturelle les mercredis de 19H45 à 20H45 pour les cours de danse de salon, Décide que la salle sera mise à disposition gratuitement les deux premières séances, Décide de mettre en place une convention fixant la location de la salle socio-culturelle pour un montant de 15 / séance. - Place des Tilleuls : Cabine téléphonique France Télecom et boîte aux lettres de La Poste M. le Maire informe le Conseil Municipal, que la cabine téléphonique située Place des Tilleuls sera maintenue et remise en service par France Télécom. De même la boîte aux lettres de La Poste sera installée sur la place à proximité de cette cabine téléphonique. - Réforme des rythmes scolaires rentrée 2014/2015 M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu une commission «rythmes scolaires» a été instituée, lors de la dernière réunion Maire/Adjoints, dans le but de réfléchir en collaboration avec les institutrices de RUSS, les parents d élèves et les services du Conseil Général du Bas-Rhin aux modalités de mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. Cette commission est constituée de M. le Maire, Mme Josette Eli et M. Marc GIROLD, Adjoints au Maire. - SDEA présentation pour la télégestion des sources M. le Maire informe le Conseil Municipal, que les services du S.D.E.A. se proposent de se déplacer en mairie pour faire une présentation de la télégestion des sources. Cette rencontre sera organisée en présence de la commission «EAU et Assainissement» le 22 octobre 2013 à 10H00 en mairie de RUSS. Pour extrait conforme Russ, le 12 octobre Le Maire : Jean-Louis RENAUDIN 5/6

6 ORDRE DU JOUR 1. Location de l appartement au 2 ème étage de l école primaire 2. Budget Communal : souscription d un emprunt 3. SIVOM BRUCHE HASEL : modification des statuts 4. SELECT OM : rapport d activités Maisons fleuries Remboursement de sinistre 7. Approbation du Plan Local d Urbanisme 8. Droit de préemption urbain 9. Noël Divers/Informations du Maire - Danse de salon - Place des Tilleuls : Cabine téléphonique France Telecom et boîte aux lettre de La Poste - Commission «Rythmes scolaires» FELDER Vincent - Adjoint au Maire ELI Josette - Adjoint au Maire GIROLD Marc Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire VIDRIN François - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal WEISSENBERGER Léon - Conseiller Municipal GOERGLER Muriel - Conseillère Municipale GERWIG Gérard - Conseiller Municipal DI MARCO René - Conseiller Municipal CHARTON Maurice - Conseiller Municipal VALENTIN Christophe - Conseiller Municipal MULLER Michelle - Conseillère Municipale 6/6