DDT 51/STPP/Analyse et Prospective Territoriale

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1 1 Mise à jour Septembre 2014

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3 Préambule Depuis sa création, la Direction Départementale des Territoires (DDT) exerce de nouvelles missions dans la mise en œuvre du portage des politiques publiques et de développement des territoires. Afin d aider à faire connaître et repérer les missions et les compétences de chaque service, un catalogue des études a été élaboré par le STPP/cellule Analyse et Prospective Territoriale par un document commun et consultable par tous. Il met à disposition des agents de la DDT de la Marne et des partenaires des services de la DDT (Préfecture, DREAL, agences d urbanisme, DRAFF, ) la connaissance territoriale disponible sur le territoire marnais, qui se traduit par l élaboration d études, d observatoire, de diagnostics territoriaux, d analyse diverses, et selon les thématiques suivantes : agriculture, aménagement du territoire, diagnostics, eaux - milieux aquatiques, énergie - climat, habitat - logement, nature, paysage, environnement, risques naturel, technologique, routier, transports déplacements. L ensemble de ces études sont présentées sous forme de fiches synthétiques qui depuis 2010, ont été révisées. En effet, certaines fiches concernant les études les plus récentes ont été modifiées pour intégrer les chiffres clés et les principales conclusions de l étude. La réalisation de cet outil s inscrit dans une démarche transversale d échanges et de mise à disposition des données de chaque service. En appui, un bulletin d information est publié 2 fois par an, sous forme de tableau avec la liste des études en cours et les liens interactifs vers les études réalisées et publiées sous Intranet/Internet. Parallèlement, l atlas cartographique, consultable sur Intranet et Internet, rassemble les différentes cartes produites pour les études élaborées par la cellule Analyse et Prospective Territoriale et par les autres services de la DDT 51, selon les mêmes thématiques que le catalogue des études. CONTACT Pour tous renseignements sur les études, vous pouvez contacter le STPP/Analyse et Prospective Territoriale Corinne Renauld Martine Armanet corinne.renauld@marne.gouv.fr martine.armanet@marne.gouv.fr Responsable de la cellule : Viviane Frambourt OU SE PROCURER LES ETUDES : Pour accéder à une étude, consulter le site intranet (rubrique : Ressources/Études d intérêt local dans la Marne/catalogue des études) : Cliquer ici : Catalogue des études et choisissez la thématique souhaitée 3

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5 Table des matières 1 AGRICULTURE... 7 AGRICULTURE Portrait agricole de la Marne : un département particulièrement performant Marne : Premières tendances du recensement agricole Actualités et statistiques régionales AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TERRITOIRE Les ressources foncières mutables au sein des espaces urbains dans le département de la Marne État des lieux économique et qualitatif des zones d'activités du département de la Marne Évolution de l'occupation des sols dans le département de la Marne Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Marne (SDCI) Aménagement numérique du territoire de la Marne Porter à connaissance DIAGNOSTICS DIAGNOSTICS Livret d'accueil : Construire une connaissance territoriale partagée Diagnostic territorial du Pays de Châlons en Champagne Diagnostic territorial du Pays Rémois Diagnostic territorial du Pays d Épernay Terre de Champagne Diagnostic territorial du Pays Vitryat Diagnostic territorial du Pays de Brie et Champagne Diagnostic territorial du Pays d'argonne Champenoise EAU - MILIEUX AQUATIQUES AQUATIQUES Inventaire des bassins d'orage dans les arrondissements de Reims, Épernay, et le canton de Vertus Inventaire frayères dans le département de la Marne ENERGIE - CLIMAT CLIMAT Le développement des Énergies renouvelables dans le département de la Marne Énergies renouvelables - suivi de la production d électricité et de chaleur HABITAT LOGEMENT LOGEMENT Observatoire du logement Observatoire du logement Observatoire du logement La vulnérabilité énergétique des ménages Observatoire du logement Actualisation de l évolution des ménages marnais sur la période Observatoire du logement Une approche des logements vacants dans la Marne & ses territoires Le logement dans la Marne «Autant de locataires que de propriétaires» Les migrations résidentielles Plan Départemental pour le Logement des Jeunes L importance du logement social dans la Marne NATURE, PAYSAGE, ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

6 8 RISQUES NATUREL, TECHNOLOGIQUE, ROUTIER ROUTIER Cartographie de l'aléa affaissement et effondrement de cavités souterraines sur la CAC Étude de l'aléa glissement de terrain sur le département de la Marne PPRn Côte d'ile-de-france - vallée de la Marne - 71 communes - Cartographie de l'aléa glissement de terrain PPRn Côte d'ile-de-france - vallée de la Marne - 71 communes - Inventaire des phénomènes historiques de glissements de terrain Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Marne Cartographie des plus hautes eaux connues sur le département de la Marne PPRi secteur Châlons-en-Champagne cartographie de l'aléa inondation PPRi secteur Châlons-en-Champagne cartographie des phénomènes naturels PPRi secteur Vitry-le-François - cartographie des phénomènes naturels TRANSPORTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS Volet 1 : Les déplacements dans le département de la Marne - État des lieux des infrastructures et services de transport Volet 2 : Les déplacements domicile-travail dans la Marne - Étude sur les déplacements quotidiens pour l accès à l emploi, aux équipements et aux services Requalification de la traversée urbaine de l'autoroute A4 dans Reims Observatoire des déplacements Observatoire des déplacements

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9 Intitulé de l'étude : Thématique : 1-1 Portrait agricole de la Marne : un département particulièrement performant Agriculture Fiche n 1-1 Objectifs : Les publications thématiques abordent des sujets aussi variés que la branche exploitation forestière, la moisson, le réseau comptable agricole, etc. Chaque publication tente de balayer le domaine avec le maximum de pertinence pour fournir des chiffres utiles aux professionnels ou plus largement pour tous ceux qui auraient besoin de ces données. Cette publication «Agreste Champagne-Ardenne N 4» dresse le portrait agricole de la Marne parmi ses performances et ses spécificités. Description de l'étude : La Marne, un grand département agricole et viticole et particulièrement performant : Département essentiellement rural, l'agriculture occupe plus des 2/3 de l'espace départementale 1er producteur de luzerne déshydratée en France (en 2009) 2ème rang national pour l'ensemble des céréales 3ème rang national pour le colza 4ème rang national avec 6 % de la surface totale française en pommes de terre Le travail est essentiellement fourni par les exploitants et partiellement par des salariés La moyenne par exploitation professionnelle non viticole est de 134 ha La surface moyenne des exploitations viticoles est de 4,24 ha La filière agroalimentaire est diversifiée et emploie un quart des effectifs de l'industrie marnaise Département peu boisé (19 %) La viticulture représente 72 % de la valeur de la production marnaise Les Entreprises Agricoles à Responsabilité Limitée ( EARL) plus nombreuses que les exploitations individuelles Prestataire DRAAF Champagne Ardenne AGRESTE Champagne Ardenne Contact Service : DRAAF - Service régional de l'information statistique et économique Mail : srise.draaf-champagneardenne@agriculture.gouv.fr État d'avancement de l'étude Téléphone : Achevée : mai 2011 Modalités de diffusion Publiée sur Intranet DRAAF ou AGRESTE : 28/06/2011 Où se procurer l'étude : Lien sous Intranet DRAAF et AGRESTE Champagne-Ardenne (N 4) : 9

10 Intitulé de l'étude : Thématique : 1-2 Marne : Premières tendances du recensement agricole 2010 Agriculture Fiche n 1-2 Objectifs : Le recensement agricole permet de connaître les hommes et les femmes qui font l agriculture aujourd hui, de décrire les cultures, les superficies cultivées et le cheptel, la diversification pratiquée dans les exploitations agricoles comme la transformation de produits à la ferme, le tourisme vert, la vente directe aux consommateurs... Description de l'étude : Les traits saillants du recensement agricole 2010 dans le département de la Marne mettent en évidence dans ce quatre pages : Une progression du recours aux salariés permanents et aux prestataires compte tenu de la baisse de contribution des membres de la famille Une stabilité dans la main d œuvre par les chefs d'exploitation (45 %) dans le fonctionnement de l'exploitation La moitié des exploitations marnaises sont des grandes exploitations et réalisent 90 % de la production agricole potentielle du département Une diminution des moyennes exploitations (- 700) spécialisées dans les grandes cultures Davantage d'exploitations céréalières La viticulture marnaise représente 20 % du potentiel national (1er rang) 54 % des exploitants ont suivi une formation agricole Une expansion des entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) Prestataire DRAAF Champagne Ardenne AGRESTE Champagne Ardenne Contact Service : DRAAF - Service régional de l'information statistique et économique Mail : srise.draaf-champagneardenne@agriculture.gouv.fr État d'avancement de l'étude Modalités de diffusion Téléphone : Achevée : octobre 2011 Publiée sur Intranet DRAAF ou AGRESTE : 7/12/ 2011 (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Où se procurer l'étude : Lien sous Intranet DRAAF et AGRESTE Champagne-Ardenne (N 10) : ( 10

11 Intitulé de l'étude : Thématique : 1-3 Actualités et statistiques régionales Agriculture Fiche n 1-3 Objectifs : Présentation thématique et régulière de l'actualité et des statistiques agricoles en Champagne Ardenne Description de l'étude : Les publications thématiques abordent des sujets aussi variés que la branche exploitation forestière, la moisson, le réseau comptable agricole. Elles présentent une sélection de chiffres et d'études notamment des enquêtes, des circuits courts (informations rapides), les premières tendances du recensement agricole 2010, des portraits,... Outil de référence rapide, les mementos fournissent des chiffres clés et sont un condensé d informations relatives à la statistique agricole champardenaise. La conjoncture agricole (par année et bimestre) permet de suivre et d expliquer les évolutions de production, de consommation et de prix dans les différentes filières agricoles au travers de vues d ensemble (panoramas et bilans annuels), d analyses par filière (synthèses) et de graphiques ou tableaux portant sur des séries courtes (informations rapides). Prestataire DRAAF Champagne Ardenne AGRESTE Champagne Ardenne Contact Service : DRAAF Champagne Ardenne - Service régional de l'information statistique et économique Mail : srise.draaf-champagneardenne@agriculture.gouv.fr État d'avancement de l'étude Téléphone : Achevée : mai 2011Années antérieures et en cours Modalités de diffusion Publications régulières sur les sites Intranet DRAAF Champagne Ardenne et AGRESTE (ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire) Où se procurer l'étude : Liens sous Intranet DRAAF et AGRESTE Champagne-Ardenne : Les publications thématiques : Mémento 2011 : statistiques agricoles des 4 départements de la Champagne Ardenne La conjoncture agricole : bulletin mensuel de l'information 11

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13 2 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 13

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15 Intitulé de l'étude : Thématique : 2-1 Les ressources foncières mutables au sein des espaces urbains dans le département de la Marne Aménagement du territoire Fiche n 2-1 Description de l étude - objectifs : Description de l'étude : En matière de développement territorial, le département de la Marne n'échappe pas au phénomène d'étalement urbain avec notamment la production de forme urbaine type lotissement à faible densité de logements. Ce qui a pour conséquences: Une croissance des besoins en transport Hausse des dépenses nécessaires à la construction et l'entretien des réseaux (eau, gaz, électricité, voiries,...) Une diminution des surfaces agricoles, notamment cultivées Considérant les objectifs de limitation de l extension urbaine et de préservation des espaces agricoles (article L du code de l urbanisme), optimiser voire intensifier l occupation de l espace urbain actuel plutôt que d étendre son emprise (consommation du foncier agricole, périurbanisation) est une nécessité. Dans cette optique, les gisements fonciers mis à disposition par les friches sont des opportunités à saisir. Néanmoins les politiques visant à systématiser l'utilisation des friches existantes lors de la localisation de nouvelles activités sur le territoire est très peu développer principalement du fait de l'incertitude face au degré de contamination de ces sites et des outils existants permettant de recycler ces espaces. Dans ce contexte, le Service Territorialité et Portage des Politiques de la DDT 51 a lancé une vaste étude en 2011 recenser les ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais dont la taille et les équipements actuels les prédestinent au développement urbain.. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondantes d'une part à des friches urbaines connues ou probables de tout type ( industrielles, ferroviaires, militaires,...) et d'autre part à des espaces non aménagés qualifiés de "dents creuses". La superficie minimale retenue est de 5000 m2, seuil pertinent, convenu au niveau national, pour permettre la construction d'un projet global de reconversion urbaine. A partir d'échange avec les élus ou responsables techniques des collectivités concernées, le potentiel foncier mutable identifié sur chaque commune sera affiné au travers des difficultés rencontrées par la collectivité pour la requalification de ces espaces. Les sites à enjeu retenus seront ainsi actualisés. Ces friches feront l'objet de fiche de synthèse qui présentera successivement : le contexte urbain, la réglementation et servitudes applicables, l'occupation actuelle du site, les forces, faiblesses et démarches à engager pour permettre un nouvel usage et la réalisation d'un projet d'aménagement urbain. Objectifs de l'étude : La reconversion des friches est devenue une opportunité de densification du tissu urbain en raison de l'envolée des prix du foncier dans certaines grandes agglomérations. Elle répond aujourd hui aux nouvelles préoccupations de l aménagement du territoire, en contribuant directement à la maîtrise de l'étalement urbain et la lutte contre les impacts environnementaux qui lui sont liés. Prestataire Partenaires associés DDT 51 STPP/Cellule Analyse Territoriale et Prospective (APT) Acteurs locaux (Atesateurs, référents territoriaux, cellule Pilotage et Appui 2 agences 2d'urbanisme, Communautés d Agglomération de Reims et Territorial), agences d urbanisme, Communautés d Agglomération dechâlons Reims et Châlons 15

16 Première date de diffusion Achevée : janvier 201 Publiée sur Intranet le 27 février 2012 Publiée sur Internet le 22 juin 2012 Diffusion auprès de la Préfecture et sous Préfecture Dernière date de mise à jour Fréquence de mise à jour annuelle bimestrielle pas de mise à jour trimestrielle Chiffres clés Le recensement des ressources foncières mutables a porté sur les principaux pôles urbains du département disposant de multiples services de proximité et exposés à une pression foncière significative et les communes situées dans la zone d'influence de ces pôles. Ainsi 64 communes ont été identifiées, parmi elles, 34 communes disposent d'emprises foncières particulièrement intéressantes à exploiter. Pays Communes Communes étudiées retenues Châlons 11 6 Rémois Epernay 11 7 Vitryat 7 6 Argonne 5 1 Brie Total En l'absence de base de données exhaustives, plusieurs ressources ont été utilisées : Répertoires BASIAS et BASOL qui recensent, localisent et précisent la nature d'un grand nombre de friches La connaissance territoriale des deux Agences d'urbanisme du département La connaissance territoriale des Référents Territoriaux Repérage et vérification sur le terrain pour constituer un dossier référencé photographique et cartographique géo Sur la base du recensement réalisé, 150 sites ont été identifiés. Les critères retenus pour définir les sites à enjeux sont les suivants Situation géographique (territoires en mutation,...) Image pour la collectivité (entrée de ville, ) Risques pour la sécurité des personnes ou pour l'environnement Propriétés foncières devenues inutiles aux missions de l État. A partir de ces critères, 5 à 10 emprises stratégiques par pays ont été sélectionnées. Grandes tendances - Principales conclusions FRICHES Territoires NOMBRE DENTS CREUSES surface en ha NOMBRE surface en ha Marne Pays de Châlons Pays Rémois Pays d'epernay Pays de Vitry Pays d'argonne Pays de Brie CHALONS EN CHAMPAGNE REIMS EPERNAY VITRY-LE FRANCOIS Sainte MENEHOULD SEZANNE Total- Villes Un important gisement composé de 213 hectares de foncier type friche et 115 hectares de foncier type dents creuses a été recensé. La majorité de ces friches, abandonnées ou en mutation, est issue de trois sources : la mutation des armées et désaffection des sites militaires les sites abandonnés ou en mutation de la SNCF les friches des zones d'activités Elles sont principalement situées dans les agglomérations ou villes centres pour plus de 60 %, dont la moitié se trouve sur le pays de Châlons-enChampagne, un quart sur le pays rémois et le reste réparti sur les quatre autres pays. 16

17 Pour les dents creuses, on constate le phénomène inverse. Peu nombreuses dans les agglomérations, elles sont pour 70 % concentrées sur les bourgs périphériques. La reconversion d une friche est une opération complexe impliquant la mise en synergie nécessaire de compétences pluridisciplinaire et la nécessité que soit réalisé des audits fonciers, urbanistiques, environnementaux et techniques. La DDT pourra aider à l'identification des actions prioritaires à engager pour entreprendre la revalorisation de ces sites, notamment : Définir des alternatives de reconversion, mobiliser des équipes pluridisciplinaires (économiste, urbaniste, aménageur, architecte, paysagiste, spécialiste en environnement, ), rechercher et optimiser des financements, rechercher et analyser une structure juridique stable de portage de projet. 17

18 Intitulé de l'étude : Thématique 2-2 État des lieux économique et qualitatif des zones d'activités du département de la Marne Aménagement du territoire : Fiche n 2-2 Description de l étude - objectifs : Description de l'étude : La présente étude a été réalisée en 2 phases successives : Phase 1 «État des lieux quantitatif et spatial» met en évidence l'ensemble des renseignements concernant le positionnement et la superficie des 162 zones d'activités.elles occupent près de ha en surface existante, soit 0,7 % de la surface globale du département. Elles sont majoritairement regroupées sur le Pays Rémois (2078 ha) et le Pays de Châlons (2213 ha) et représentent 72 % des surfaces existantes d'activités du département. C est ainsi qu en 2008, 162 communes ont au moins une zone d activité dont 5496 ha de zones d activités existantes et 3790,2 ha en zones d activités projetées Phase 2 «État des lieux économique et qualitatif» (échantillon de 40 zones d'activités) est réalisée à plusieurs échelles géographiques (Pays, EPCI; ZAE) et permet de : - présenter les 40 zones d activités du département par une analyse menée au plan économique, environnemental et paysagère débouchant sur un classement multicritères et une représentation graphique (radars) - répondre aux principales potentialités, à ses problématiques et identifier des orientations pour les aménagements existants et futurs. Objectifs de l'étude : L étude «état des lieux spatial» des zones d activités dans le département de la Marne a pour objectif d apporter une vision stratégique de l'aménagement des zones d'activités par une présentation de la situation actuelle aussi bien au niveau de la position spatiale et quantitative de ces zones qu'au niveau de leurs caractéristiques économiques et qualitatives, de mesurer l évolution des zones d activités à partir d un état des lieux réalisé en Les zones d'activités constituent un enjeu majeur de développement. C'est un véritable miroir de l'attractivité et de la compétitivité d'un territoire. Elle est la première composante d une étude plus générale qui s articule autour de 3 phases successives : Phase 1 - réalisées en 2008 c est un état des lieux quantitatif et spatial des zones d activités (objet de la présente étude) Phase 2 - élaborée en 2011, c est l état état des lieux économique et qualitatif de 40 zones d activités sélectionnées en raison de leur potentiel ou de leurs enjeux. Phase 3 - synthèse et stratégie en matière de développement des 40 zones d activités il est prévu de la réaliser en Prestataire Partenaires associés DDT 51 bureau d'étude privé ECODEV/Territoires-sites-cités (phase 2) 18

19 Première date de diffusion Phase 1 : achevée en avril 2008 et mise à jour en cours d élaboration Phase 2 : achevée en février 2011 Phase 1 : publication sur Intranet en octobre 2008 Phase 2 : publication sur Intranet en mars 2011 Publication sur Intranet non réalisée Dernière date de mise à jour 2012 Fréquence de mise à jour annuelle bimestrielle pas de mise à jour trimestrielle Chiffres clés Dans le Pays Rémois, les zones d activités ont particulièrement augmenté : - en zones existantes dans la commune de Gueux (27,5ha) dont 20,9ha étaient préalablement des surfaces projetées - en zones projetées ont particulièrement augmentées dans les communes de Bézanne (71,7ha) et Taissy (21,9ha), Dans le Pays de Châlons en Champagne, Champagne les zones projetées ont diminué et particulièrement dans la ville de Châlons en Champagne (-111,8ha). La commune de La Veuve a fortement progressé aussi bien en zone constructible (48ha) qu en zone projetée (78,3ha). Dans le Pays d Épernay, d Épernay les zones d'activités projetées et existantes n'ont pas beaucoup évolué si l on compare aux autres pays. Dans le Pays Vitryat, Vitryat les zones existantes des communes de Couvrot, Huiron, Luxémont-et-Villotte et Vitry-leFrançois ont augmenté de plus de 18 ha. Dans le Pays d Argonne, d Argonne l évolution des zones d activités n est pas significative. Dans le Pays de brie on constate une diminution des zones projetées à peu près identique à celle du pays de Châlons-en-Champagne en champagne et particulièrement sur la commune de Fère-Champenoise (-100,9 ha) Les zones projetées et existantes ont constamment augmentées entre 2008 et 2011 avec une légère baisse des zones projetées en

20 Grandes tendances - Principales conclusions Dans le Département de la Marne : les zones d activités des pays fortement urbanisés comme Reims et Châlons en Champagne ont progressé et particulièrement en zone périurbaine dans les pays moyennement ou faiblement urbanisés les zones d activité restent stables voir diminuent les zones existantes ont constamment augmenté entre 2008 et 2012 malgré une baisse en 2011 les zones projetées ont augmenté entre 2008 et 2011 avec une légère baisse en Etat des lieux économique sur les quarante zones étudiées : Une répartition des activités hiérarchisée Un système urbain structurant entre Reims, Epernay et Châlons en Champagne qui rassemblent 86% des emplois et activités du département. Quels potentiels de développement Enjeux du renouvellement et de l intégration urbaine La conception «à l économie» des zones d activités depuis une quarantaine d années montre ses limites par rapport aux besoins actuels en services et en qualités des entreprises. Densifier les activités dans les ZA existantes et envisager le recyclage du foncier économique dans une meilleure intégration urbaine, sont à encourager. Une qualité de l aménagement globalement insuffisante Les ZA existantes sont peu pourvues de services. Leur proximité des centres urbains existants leur permet néanmoins de bénéficier des services de ceux-ci. Leur desserte en transport en commun est très faible Les opportunités multimodales rail-route voie navigable sont peu utilisées. 20

21 Intitulé de l'étude : Thématique 2-3 Évolution de l'occupation des sols dans le département de la Marne Aménagement du territoire : Fiche n 2-3 Description de l étude - objectifs : Description de l'étude : Cette étude consiste à identifier les différents facteurs responsables de la croissance des terres artificialisées et les incidences sur l'environnement par : - une présentation des 4 grands types d'occupation du sol - une analyse de l'évolution des surfaces par pays et du phénomène d'artificialisation du sol. Objectifs de l'étude : L'artificialisation du territoire résulte de l'urbanisation et de l'expansion des infrastructures. Elle engendre une perte de ressources naturelles et agricoles et une imperméabilisation des sols, généralement irréversible. La maîtrise de ce phénomène constitue un enjeu fort de l'aménagement durable des territoires. L'un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable est de freiner le rythme de la consommation d'espaces naturels et agricoles par l'urbanisation. DDT 51 STPP/Cellule Analyse Territoriale et Prospective (APT) Prestataire Partenaires associés Première date de diffusion Publication sur intranet le 22 avril 2011 Mise à jour sur intranet le 27 novembre 2012 Dernière date de mise à jour 27 novembre 2012 Fréquence de mise à jour annuelle bimestrielle pas de mise à jour trimestrielle 21

22 Surfaces artificialisées en 2006 dans le département de la Marne. Occupation du sol Superficie (ha) Artificialisés % Département % France ,9 5,1 Agricoles ,6 58,6 Forêts ,4 35, ,1 1, ,0 100,0 Eau Total En 2006, dans le département de la Marne, les surfaces : artificialisées (3,9%) et forêts (20,4%) se situent en dessous de la moyenne nationale agricoles 74,6 % se situent au dessus de la moyenne nationale. Evolution des surfaces artificialisées entre 2000 et 2006 dans le département de la Marne L'évolution des surfaces dans le département de la Marne entre 2000 et 2006 se traduit en grande partie par un changement d'affectation de surfaces agricoles et dans une moindre mesure de surfaces forestières en surfaces artificialisées. Grandes tendances - Principales conclusions La Marne est un département peu artificialisé. C'est un espace avant tout dédié à l'agriculture et à la sylviculture, les sols artificialisés n'occupent que 4 % du territoire. Toutefois, ceux-ci s'étendent progressivement et constamment depuis 1990, avec une accélération depuis 2000, mais une croissance qui reste plus lente qu'au niveau national, avec toutefois une progression entre 1990 et 2006 de 8,1%. Si l'évolution du sol artificialisé en France est principalement dû aux phénomènes de croissance démographique et d'expansion de la maison individuelle, dans le département de la Marne, l'artificialisation du territoire est d'avantage liée au phénomène de développement des zones d'activités. Les financements européens en faveur de l'aménagement d'espaces d'accueil pour les entreprises (notamment pour les zones d'activités) ont sans doute largement contribué à cet état de fait. com parais on de l'occupation des s ols 2006 France Champagne Ardenne Les mouvements entre les terres agricoles et les espaces artificialisés sur le département sont, en comparaison du niveau national, réduits. Toutefois, depuis 1990, en moyenne, 130 ha cèdent chaque année la place à l'artificialisation. Eau Forêts agricoles Artificialisés Marne com parais on de l'occupation de s sols 2006 France 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Champagne Ardenne Eau Forêts Marne agricoles Artificialisés 0% Ce sont principalement les Pays contenant des pôles urbains importants qui présentent une augmentation significative des sols artificialisés et cela malgré une baisse conséquente de la population de ces pôles. Cette croissance est majoritairement située en zone rurale. Ce phénomène témoigne d'une dilatation du tissu urbain par l'implantation de bâti en périphérie et en zone rurale de l'urbanisation au détriment principalement des zones agricoles. 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% En d'autres termes, ce phénomène appelé l'étalement urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. 22

23 Intitulé de l'étude : Thématique 2-4 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Marne (SDCI) Aménagement du territoire Objectifs : : Fiche n 2-4 Apporter une vision de la réforme sur les intercommunalités (1er janvier 2012) et de sa modification significative de l'état actuel en passant de 56 à 29 EPCI. Mesurer les conséquences prévisibles pour la mise en œuvre des compétences techniques, où les modalités actuelles de gouvernance seront à requestionner Appréhender les enjeux de recomposition des périmètres communautaires Description de l'étude : Présentation de la réforme des EPCI par une comparaison des situations actuelle et projetée des EPCI Analyse technique du SDCI sur les principaux champs de compétence de la DDT visant à identifier les impacts prévisibles de sa mise en œuvre Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Mise en place d'une équipe-projet associant le SEEPR et le SUHP État d'avancement de l'étude achevée en janvier 2012 Modalités de diffusion publication sur Intranet : non publié 23

24 Intitulé de l'étude : Thématique : 2-5 Aménagement numérique du territoire de la Marne Aménagement des territoires Fiche n 2-5 Description de l étude - objectifs : Description de l'étude : La couverture des territoires en réseaux de communication électronique, le développement et la diffusion de services numériques et l'appropriation par le plus grand nombre des usages des Technologies de l'information et de la Communication sont de puissants leviers pour le développement de notre société et de ses citoyens. Disposer d'infrastructures d'accès au haut et au très haut débit est une nécessité pour accroître l'attractivité des territoires, au bénéfice de leurs habitants, de leurs entreprises et de leurs organisations publiques. L'enjeu est économique, social et territorial. Le contexte régional La Champagne-Ardenne est caractérisée par de vastes étendues de forêts et de terres agricoles et par une polarisation marquée. Cette spécificité explique le nombre de zones blanches plus important dans cette région qu'en moyenne nationale : en 2010, 6,5% des communes sont très peu ou pas du tout desservies, à cause du faible nombre de répartiteurs ou NRA (480 pour communes et trois communes sur quatre non équipées). Un NRA couvre 55 km² en moyenne contre 42 km² au plan national. Conséquence : 3 communes sur 4 connaissent des problèmes de couverture ou de débit insuffisant avec plus d'une commune sur deux en-dessous de 2Mbit/s, donc sans réception TV sur une «box». Enfin le dégroupage, donc la concurrence, concerne aujourd'hui 71 NRA (contre 44 en 2010) situés dans les communes les plus importantes, soit 56% des lignes, contre 37,5% au plan national, avec jusqu'à 5 opérateurs présents dans les agglomérations les plus denses. Par comparaison, la situation de la Marne, même si elle s'inscrit dans la tendance régionale, apparaît plutôt plus favorable. Le diagnostic de couverture ADSL de la Marne Réalisée en 2010 par le CETE de l'ouest, l'étude s'appuie sur deux types de cartographie de données, établies en valeur absolue (comptage) et relative (pourcentage) : la cartographie des lignes cuivre géolocalisées, réalisée à partir des données de France Telecom. Sans offrir une vision complète des lignes existant sur le territoire, elle permet toutefois le repérage des communes où se trouve un nombre significatif de lignes non éligibles à l'adsl (débit inférieur à 512 kbit/s), les secteurs territoriaux desservis en haut débit et la qualité du débit fourni, de 512 kbit/s (faible débit) à 5 Mbit/s et plus (haut débit), la cartographie des bâtiments. Elle prend en compte tous les bâtiments de plus de 20 m² (un bâtiment = une unité), mais l usage et la nature de ceux-ci ne sont pas connus : bâtiments occupés ou non, logements individuels ou collectifs, bâtiments industriels, agricoles, tertiaires L étude s est appuyée sur la cartographie des lignes téléphoniques en valeur relative qui présente le pourcentage de lignes à la commune bénéficiant de l ADSL selon trois classes de débits : moins de 512 kbit/s, moins de 2 Mbit/s, moins de 5 Mbit/s. Il ne s'agit donc que d'une première approche qualitative relative au niveau de service global d'une commune, permettant d'alerter sur les zones à enjeux dans lesquelles un certain nombre de foyers ou d entreprises risque de ne pas bénéficier d un niveau de service suffisant. Objectifs de l'étude : En une dizaine d années, l internet et les usages numériques, les TIC, se sont imposés auprès du grand public comme des entreprises, et le haut débit est aujourd hui un service essentiel. Cette évolution représente pour les territoires un fort enjeu de développement économique, d aménagement du territoire et de maintien de la cohésion sociale. Bien connaître les réseaux et les services présents sur un territoire constitue un préalable indispensable pour : les acteurs économiques et pour les particuliers, les acteurs publics, dans la définition des enjeux du haut débit et la construction d'un projet de déploiement de réseau adapté. 24

25 Prestataire DREAL Champagne Ardenne SLTP/CES DDT 51 - STPP Partenaires associés CETE de l'ouest (Insee/CETE/BRGM/bureau d'étude privé,...) Première date de diffusion Diagnostic ADSL : achevé en août 2010 Fiche de synthèse : achevée en décembre 2011 (consultable sur Intranet : février 2012) Dernière date de mise à jour Fréquence de mise à jour annuelle bimestrielle pas de mise à jour trimestrielle Chiffres clés 4% des communes en zone blanche Débit ADSL de plus de 512 kbit/s fait apparaître un total de 40 communes (en différentes nuances de rouge) connaissant des problèmes d'inégibilité. Plus particulièrement 25 communes sur les 619 du département de la Marne, soit 4% contre 8% pour la région Champagne-Ardenne, sont inéligibles à l'adsl donc en zone blanche avec au mieux 10% de lignes éligibles à ce débit. Au plan national, 1,8% des lignes sont en zone blanche. Dans 579 communes du département (94%), au moins 90% des lignes sont éligibles à l'adsl, c'est à dire couvertes par des débits supérieurs à 512 kbit/s. Ce débit est toutefois aujourd'hui considéré comme bas, le haut débit commençant à 2 Mbit/s. On voit ainsi s'esquisser une première fracture numérique entre les territoires du département. Moins de 2 Mbit/s pour une commune sur deux Débit ADSL de plus de 2 Mbit/s, qui inclut la classe précédente (moins de 512 kbit/s), montre qu'un total de 375 communes représentant 61% du total (en rouge) connaissent des problèmes variables couverture ADSL au-delà de 2 Mbit/s. 317 communes (51% du total contre 60% au plan régional) sont les plus mal servies avec au plus 10% de lignes éligibles. 244 communes sur les 619 du département (en bleu) soit 40%, sont couvertes par un débit de 2 Mbit/s au moins. Il s'agit toutefois du plancher du haut débit, insuffisant pour accéder à la télévision sur internet (télévision sur IP) qui nécessite un débit de 5 Mbit/s. Les habitants de ces communes bénéficient certes de l'adsl, mais avec un débit insuffisant pour bénéficier de services comme le triple play (télévision, téléphone, internet). La fracture numérique déjà constatée se précise. La montée en débit attendue dans les prochaines années avec l'arrivée de la fibre jusqu'à l'usager (FttH) risque de l'aggraver fortement. Moins de 5 Mbit/s dans sept communes sur dix 25

26 Débit ADSL de plus de 5 Mbit/s, qui inclut les classes précédentes (plus de 512 kbit/s et plus de 2 Mbit/s), montre qu'un total de 446 communes (72%), en rouge, connaissent des problèmes variables de couverture ADSL de plus de 5 Mbit/s. 383 communes (62 %) sont les plus mal servies avec au plus 10% de lignes éligibles à ce débit. Sept communes sur dix au total ne sont pas couvertes en partie ou en totalité par plus de 5 Mbit/s, qui est le débit nécessaire pour bénéficier d'une offre triple-play (internet, téléphone, télévision). 173 communes, soit moins d'une sur trois (en bleu), comptent de 90 à 100% de lignes éligibles à un débit supérieur à 5 Mbit/s. Ce sont principalement les communes situées sur les axes routiers structurants du département qui bénéficient de leur proximité avec le réseau de collecte en fibre optique de France Telecom. * Information issue de la synthèse réalisée par le CETE de l'ouest - Point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires - Couverture ADSL de la Marne Grandes tendances - Principales conclusions Une commune est comptabilisée dans une classe de débit si 90% au moins de ses lignes appartiennent à cette classe. Par exemple ici, les 173 communes les mieux servies (+ 5Mbit/s) sont les communes en gris sur la carte ci-dessus. Dans la Marne, sept communes sur dix sont desservies par des débits ADSL à peine suffisants, voire même ne sont pas desservies du tout. Seules 173 communes connaissent aujourd'hui une situation satisfaisante par rapport aux usages résidentiels actuels. Il est cependant généralement admis que les besoins en débit augmentent de 50% environ chaque année. L'offre de services et le développement rapide d'usages de plus en plus gourmands en débit font évoluer les besoins : il faut 5 Mbit/s pour le triple-play, de 8 à 10 Mbit/s pour la télévision en haute définition. Transmettre une vidéo ou, dans le domaine de la santé, une IRM est impossible avec un débit de 2 Mbit/s et prend plus de 5 heures avec 10 Mbit/s. Ce sont donc des offres bien supérieures qui seront nécessaires demain, sans parler des usages professionnels exigeant des débits symétriques (DSL) et plus élevés que ceux des particuliers, ni des besoins des services publics qui eux aussi vont croissant (hôpitaux, établissements d'enseignement...). La fracture numérique constatée pour le haut débit ADSL ne pourra que s aggraver avec l arrivée du très haut débit sur fibre optique. Faire en sorte que l'ensemble de leurs territoires soit équipé en réseaux de communications électroniques à très haut débit compatibles avec les usages de demain : c'est tout l'enjeu du schéma directeur territorial d'aménagement numérique, élaboré pour les 15 ans à venir par les élus du département en concertation avec les opérateurs privés, et décliné ensuite dans les différents documents d'urbanisme et de planification tels les SCoT et les PLU. * Information issue de la synthèse réalisée par le CETE de l'ouest - Point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires - Couverture ADSL de la Marne 26

27 Intitulé de l'étude : Thématique : 2-6 Porter à connaissance Aménagement du territoire Fiche n 2-6 Objectifs : Dans le cadre de la révision d'un POS et l'élaboration ou la révision d'un PLU, les dispositions générales et particulières applicables au territoire concerné, sont portées à la connaissance de la commune, en application de l'article L du code de l'urbanisme. Description de l'étude : Des porter à connaissance peuvent également être réalisés dans le cadre de l'élaboration d'une carte communale. Ils sont plus succincts que ceux réalisés à l'occasion de l'élaboration d'un PLU et consistent en une synthèse des avis des services de l État. Cette étude consiste à établir : Selon les termes de la loi, le porter à connaissance est l'opération par laquelle le préfet porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l'exercice de ses compétences en matière d'urbanisme. L'article R du code de l'urbanisme précise le contenu du porter à connaissance. Celui-ci inclut les éléments à portée juridique tels que les dispositions relatives aux zones littorales, les servitudes d'utilité publique, ainsi que les projets d'intérêt général au sens de l'article L du code de l'urbanisme et les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L du code de l'urbanisme. Le porter à connaissance fournit également les études techniques dont dispose l État en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement, les études et données utiles en matière d'habitat, de déplacements, de démographie, d'emplois et de gestion de l'eau. Le porter à connaissance est un document public. Tout ou partie de celui-ci peut être annexé au dossier d'enquête publique. Prestataire DDT 51 Partenaires associés État d'avancement de l'étude Achevé en Modalités de diffusion (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Pas de diffusion sur Intranet Diffusion auprès des communes 27

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29 3 DIAGNOSTICS 29

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31 Intitulé de l'étude : Thématique 3-1 Livret d'accueil : Construire une connaissance territoriale partagée Diagnostics Objectifs : : Fiche n 3-1 Constituer et organiser la connaissance dans une perspective de clarification des enjeux et de la stratégie de l'état par territoire ou par domaine. Partager cette connaissance avec les nouveaux arrivants, les agents DDT et partenaires extérieurs. Définir les principes de communication et de valorisation des études produites. Permettre à chaque agent de la DDT de connaître et de s approprier, les champs d expertise, les missions et l organisation des différents services. Il est de plus une aide utile à la connaissance du territoire marnais. Description de l'étude : La valorisation des études et la construction d'une connaissance territoriale partagée sont rattachées au projet de service, action 5.1 et sont formalisées par les dispositifs suivants : Diffusion sur la messagerie auprès de l'ensemble des agents de la DDT d'un bulletin d'information du type «fil info du ministère» portant sur les études produites par la DDT, tous les 6 mois Livret d'accueil destiné notamment aux nouveaux arrivants mais pas seulement. Il a été conçu pour permettre à chaque agent de la DDT de connaître et de s'approprier, les champs d'expertise, les missions et l'organisation des différents services. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Ensemble des services de la DDT 51 État d'avancement de l'étude achevée en mai 2012 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 3 juillet

32 Intitulé de l'étude : Thématique 3-2 Diagnostic territorial du Pays de Châlons en Champagne Diagnostics Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. : Fiche n 3-2 politiques d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays de Châlons en Champagne», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays de Châlons en Champagne et ses 92 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en septembre 2010 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 14 avril

33 Intitulé de l'étude : Thématique 3-3 Diagnostic territorial du Pays Rémois Diagnostics : Fiche n 3-3 Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. politiques d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays Rémois», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays Rémois et ses 140 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en octobre 2010 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 6 mai

34 Intitulé de l'étude : Thématique 3-4 Diagnostic territorial du Pays d Épernay Terre de Champagne Diagnostics Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. politiques : Fiche n 3-4 d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays d Épernay Terre de Champagne», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays d Épernay Terre de Champagne et ses 123 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique ; - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. ; - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en février 2011 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 31 mai

35 Intitulé de l'étude : Thématique 3-5 Diagnostic territorial du Pays Vitryat Diagnostics : Fiche n 3-5 Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. politiques d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays Vitryat», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays Vitryat et ses 110 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique ; - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. ; - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en mars 2011 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 31 mai

36 Intitulé de l'étude : Thématique 3-6 Diagnostic territorial du Pays de Brie et Champagne Diagnostics Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. politiques : Fiche n 3-6 d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays de Brie et Champagne», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays de Brie et Champagne et ses 95 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique ; - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. ; - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en septembre 2011 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 8 décembre

37 Intitulé de l'étude : Thématique : 3-7 Diagnostic territorial du Pays d'argonne Champenoise Diagnostics Objectifs : Partager et mettre en œuvre les développement durable du Territoire. politiques Fiche n 3-7 d'aménagement et de Favoriser le portage des nouvelles politiques publiques. Le diagnostic territorial est un outil de référence et d'information permettant au référent territorial d'approfondir les connaissances sur son territoire, «le Pays d'argonne Champenoise», de s'approprier cette connaissance et de définir les enjeux territoriaux. Description de l'étude : Le diagnostic a été réalisé en 2 parties : Partie 1 «Diagnostic thématique» présente le Pays d'argonne Champenoise et ses 60 communes selon des thématiques correspondant aux nouvelles missions et services de la DDT : territorialité, logement, habitat, patrimoine, milieux naturels et environnement, économie, mobilité, climat, énergie. Il met également en évidence les projets émergents du Pays. Partie 2 «Analyse et perspective» consiste à : - présenter le territoire par thématique de manière synthétique - analyser les forces et faiblesses et étudier les opportunités et les menaces sur ce territoire, par le croisement des thématiques. - examiner les enjeux propres à ce territoire, retenus en groupe de travail et les actions déclinées en rapport aux missions de la DDT. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés Organisation et travail en mode projet État d'avancement de l'étude achevée en décembre 2010 Modalités de diffusion publication sur Intranet le 24 mai

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39 4 EAU - MILIEUX AQUATIQUES 39

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41 Intitulé de l'étude : Thématique : 4-1 Inventaire des bassins d'orage dans les arrondissements de Reims, Épernay, et le canton de Vertus Eau,milieux aquatiques Fiche n 4-1 Objectifs : Aide au service de la DDT pour le classement des digues et barrages et la mise en sécurité des ouvrages vis à vis de la rupture (décret du 11 décembre 2007) Description de l'étude : Cette étude consiste à : collecter des informations et réaliser notamment une enquête auprès des communes, ASA et autres structures sur leurs étangs ou bassins et leurs ouvrages Prestataire DDT 51 Service/cellule : Environnement, Eau, Préservation des ressources Partenaires associés Bureau d'étude Emergence à Sainte Ménehould (51800) État d'avancement de l'étude Achevée : 29 octobre 2010 Modalités de diffusion (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Publiée sur Intranet le : non publié Publiée sur Internet le : non publié Diffusion auprès des partenaires. Transmis au SIABAVE 41

42 Intitulé de l'étude : Thématique : 4-2 Inventaire frayères dans le département de la Marne Eau, milieux aquatiques Fiche n 4-2 Objectifs : Cette étude doit permettre d'identifier sur le terrain des zones de présence de frayère (avérée ou potentielle). Cela permettra d'informer l'ensemble des acteurs du monde piscicole local (élus, sociétés de pêche, sociétés de travaux, bureaux d'étude, services instructeurs etc...), de la présence de ces milieux fragiles. Description de l'étude : Cette étude consiste à cartographier des frayères et des zones de croissance ou d alimentation de la faune piscicole. Liste des espèces retenues dans le département est composée de 6 espèces de poisson et deux espèces d'écrevisse. Ces zones sont situées sur des parties homogènes de cours d'eau. À chacune d'elles, a été affectée une note d'enjeu plus ou moins fort de 1 à 4. Cette note a été définie à partir de 3 critères, zones naturelles protégées, patrimonialité des espèces, bon et très bon état écologique(dce). Cette délimitation pourra faire l'objet une actualisation décennale. Prestataire DDT 51 Service/cellule : SEEPR / cellule politique de l'eau Partenaires associés ONEMA, DREAL, FDAPPMA 51, AESN,CATER, État d'avancement de l'étude Établissement de l'avant projet d'inventaire. La proposition d'inventaire par le groupe de travail en Misen élargie est prévue début juin, la phase de lancement de la consultation obligatoire est prévue mi juin. Modalités de diffusion (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Publiée sur Intranet le :fin année 2012 Publiée sur Internet le : fin année 2012 Diffusion auprès des partenaires 42

43 5 ENERGIE - CLIMAT 43

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45 Intitulé de l'étude : Thématique 5-1 Le développement des Énergies renouvelables dans le département de la Marne Énergie, climat Objectifs : : Fiche n 5-1 Dans le cadre du Plan Climat, Air, Énergie régional, le potentiel de développement des installations d'énergies renouvelables et de récupération a été estimé pour la région, aux horizons 2020 et Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020, ont fait l'objet d'une déclinaison départementale pour la production de chaleur et d'électricité. L'objectif est de définir des stratégies de manière globale et partagée, pour atteindre l'objectif départemental de développement et de la contribution de la filière au développement global des énergies renouvelables. Cette stratégie permettra d'accompagner plus particulièrement le développement de la filière bois-énergie, la géothermie, la mécanisation et le solaire photovoltaïque. Description de l'étude : Cette étude consiste à : - décliner les objectifs départementaux de développement des ENR pour la production de chaleur et d'électricité - établir un état des lieux du développement des ENR en 2010 défini autour des données de production dans la Marne en 2010 et des modalités d'actualisation ; - définir une stratégie d'action départementale pour le développement des énergies renouvelables par l atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et la définition d'une stratégie départementale d'actions. Prestataire DDT 51 STPP/chargée de mission «énergie-climat» Partenaires associés État d'avancement de l'étude Achevée : 2012 Modalités de diffusion Publiée sur Intranet le 1er juin 2012 (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) 45

46 Intitulé de l'étude : Thématique 5-2 Énergies renouvelables Énergie, climat Suivi de la production d électricité et de chaleur : Fiche n 5-2 Description de l étude - objectifs : Dans le cadre du Plan Climat, Air, Énergie régional (PCAER), approuvé en juin 2012, le potentiel de développement des installations d'énergies renouvelables et de récupération a été estimé pour l ensemble de la région, aux horizons 2020 et Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (EnR) à l'horizon 2020 ont fait l'objet d'une déclinaison départementale pour la production de chaleur et d'électricité. L'objectif de cette étude est de définir, en collaboration et concertation avec l ensemble des parties prenantes du pôle départemental des énergies renouvelables de la Marne, les stratégies à mettre en œuvre pour atteindre, filière par filière, les objectifs départementaux de développement des EnR. En particulier, cette stratégie permettra d'accompagner le développement des filières que l étude aura définies comme prioritaires au regard de l atteinte de ces objectifs. Cette étude consiste à : décliner les objectifs départementaux de développement des EnR pour la production de chaleur et d'électricité ; établir un état des lieux du développement des EnR en 2010 défini autour des données de production dans la Marne en 2010, puis de l actualiser annuellement ; définir une stratégie d'action départementale pour le développement des EnR par l atteinte des objectifs de développement des EnR et la définition d'une stratégie départementale d'actions. Première date de diffusion 1er juin 2012 (Intranet, chiffres 2011) Dernière date de mise à jour Lettre 2013 : Fréquence de mise à jour annuelle (chiffres 2012) 27 janvier 2014 (présentation pôle EnR) 21 juillet 2014 (Intranet) bimestrielle trimestrielle pas de mise à jour 46

47 Production de chaleur Solaire thermique Bois énergie Chaudière automatique Inserts Poêles performants Géothermie Aérothermie Récupération de chaleur Biogaz Valorisation des déchets Production d'électricité Chiffres clés Photovoltaïque Hydroélectricité Biogaz Valorisation des déchets Éolien Objectifs Marne 2020 Objectifs Marne 2050 État des lieux 2012 Atteinte de l'objectif 2020 Atteinte de l'objectif 2050 MWh/an MWh/an MWh/an % % % 6% % 22% % 65% % 10% 66% 38% 152% 18% 3% 53% 26% 107% % 58% 9% 46% % 5% % 47% 146% 47% Grandes tendances - Principales conclusions Le développement des EnR dans le département de la Marne est attendu principalement sur deux filières : la filière bois-énergie (incluant les chaudières automatiques, les poêles et inserts performants) devra participer à hauteur de 80 % à la production de chaleur d origine renouvelable à l horizon 2020 ; la filière éolienne contribuera à hauteur de 93 % à la production d électricité d origine renouvelable à l horizon L état des lieux 2012 montre que ce sont déjà ces deux filières qui sont les plus représentées dans la pr oduction d énergie d origine renouvelable marnaise (83 % de la production de chaleur provenant du bois-énergie et 90 % de l électricité provenant de l éolien), mais sont encore loin, en 2012, d atteindre les objectifs départementaux La filière bois-énergie ne couvre ainsi que 40 % de l objectif 2020, avec un effort particulier à produire pour le déploiement des chaudières automatiques (21 % de l objectif). La filière éolienne atteint quant à elle, à fin 2012, 47 % de ses objectifs à 2020 et 2050 (+10 points par rapport à 2011). Malgré tout, cet objectif devrait être rapidement atteint et dépassé, compte tenu des projets dont les permis de construire ont été soit déposés, soit autorisés, sans avoir encore vu le jour*. Outre ces deux filières principales, le travail devra porter plus particulièrement sur les filières géothermie, aérothermie, solaire thermique et biogaz, pour lesquelles la contribution aux objectifs sont encore particulièrement faibles. L élaboration de la stratégie d actions s inscrit dans le cadre du pôle départemental des énergies renouvelables de la Marne. La déclinaison de cette stratégie nécessite la mise en place d un suivi régulier du développement des EnR et donc une mise à jour régulière de l état des lieux de production d électricité et de chaleur de source renouvelable sur le département. *Cette filière ne constitue donc plus un enjeu particulièrement fort en termes quantitatifs, par rapport à l objectif marnais de production d électricité d origine renouvelable. En revanche, la structuration des parcs éoliens en projet, au regard des enjeux paysagers départementaux, reste néanmoins une question stratégique à traiter pour assurer un développement cohérent de cette filière. 47

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49 6 HABITAT LOGEMENT 49

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51 Intitulé de l'étude : Thématique : 6-1 Observatoire du logement 2010 Logement habitat Fiche n 6-1 Objectifs : Afin de disposer d'une vision départementale du marché du logement, l'observatoire du logement a été mis en place en 2009 par la DDT en collaboration avec différents partenaires locaux impliqués dans le domaine. Une nouvelle version de l'observatoire départemental est réalisé chaque année. Description de l'étude : Observation des grandes tendances d'évolution à partir de données représentatives définies autour de 4 thèmes que sont la demande en logements sociaux, l'offre de logements, la tension du marché du logement et du foncier, Approfondissement des connaissances sur les migrations résidentielles et l'évolution des conditions d'occupation du parc de logement, Focus sur les principaux pôles urbains de l'évolution du marché du logement. Prestataire interne STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés DDT51/SUHP/Logement social et privé, INSEE, Agences d'urbanisme de Châlons et de Reims, Communautés d'agglomérations de Reims et de Châlons, Communautés de communes de Vitry-le-François et d Épernay, l' ARCA. État d'avancement de l'étude Achevée : décembre 2010 Modalités de diffusion (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Publiée sur Intranet et Internet - Avril 2011 Club des professionnels de l'immobilier (Reims), acteurs du logement (Châlons) 51

52 Intitulé de l'étude : Thématique : 6-2 Observatoire du logement 2011 Logement habitat Fiche n 6-2 Objectifs : Afin de disposer d'une vision départementale de la situation du logement, l'observatoire du logement a été mis en place en 2009 par la DDT avec l'assistance de différents partenaires locaux impliqués dans le logement. Ces 3 premières études ont permis d'apprécier au mieux les problématiques à enjeux dans la Marne et les politiques nationales. Une nouvelle version de l'observatoire départemental est réalisé chaque année Description de l'étude : Cette étude consiste à disposer d'éléments détaillées portant sur : - l'évolution des ménages de 1999 à 2008 et leur influence sur les besoins en logements - le bilan d'une politique de l État sur l'activité départementale de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) durant la période Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) Partenaires associés INSEE, Agences d'urbanisme de Châlons et de Reims, Communauté d'agglomération de Reims et de Châlons, Communautés de communes de Vitry le François et d Épernay et l' ARCA. État d'avancement de l'étude Achevée : janvier 2012 Modalités de diffusion (date de mise en ligne sur site Intranet, Internet, diffusion auprès des partenaires) Publiée sur Internet le 16 avril 2013 Publiée sur Intranet le 19 juin 2012 Diffusion auprès des partenaires le 29 avril

53 Intitulé de l étude : La Vulnérabilité énergétique des ménages 6-3 Observatoire du logement 2012 Thématique : Logement habitat Fiche n 6-3 Description de l étude - objectifs : Description de l'étude : L'objectif de l'étude est d'identifier les territoires les plus vulnérables sur le plan énergétique dans le domaine du logement. Ainsi sur différents territoires a été évaluée la charge financière que représente en moyenne dans le revenu des ménages, les consommations d'énergies pour se loger. Cette analyse menée à l'échelle départementale a également fait l'objet d'une déclinaison territorialisée sous la forme de fiches territoriales, favorisant ainsi une approche synthétique et comparative. La vulnérabilité énergétique des six pays et quatre établissements publics de coopération intercommunale, dotés d'un programme local de l'habitat s'articule autour de données comparatives allant de la consommation et dépenses moyennes en énergie domestique des résidences principales à la caractérisation des communes vulnérables du territoire (combustible principal utilisé, année de construction des résidences principales, type de construction et surface) La méthodologie de l'étude repose exclusivement sur l'utilisation des données issues de l'étude réalisée par le réseau scientifique et technique du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vulnérabilité énergétique des territoires (Leroux B., 2011, "Budget énergétique des ménages, Atlas des territoires vulnérables", 1er nov. 2011, rapport CETE Méditerranée, éd. CERTU, 100 p. ), en se limitant néanmoins à la problématique du coût énergétique des logements. Les hypothèses et les limites de la modélisation retenue dans le cadre de l'étude nationale se reportent donc à la présente étude départementale. Il convient ainsi de privilégier les analyses différentielles ou en tendances, plus que les analyses en valeur absolue des résultats issus de la modélisation. Objectifs de l'étude : Afin d apporter une meilleure vision départementale de la connaissance territoriale en matière de logement, la DDT de la Marne s est dotée depuis 2009, d un outil reconnu par l'ensemble des acteurs du logement, lui permettant d observer les dynamiques territoriales du logement et d assurer une évaluation des politiques publiques dans le domaine de l habitat. Une nouvelle version de l observatoire départemental est réalisé chaque année. Prestataire DDT 51 STPP/Cellule Analyse et Prospective Territoriale (APT) SUHP/Cellules Logement Social Renouvellement-Urbain Habitat privé Partenaires associés NSEE, Agences d'urbanisme de Châlons et de Reims, Communautés d'agglomération de Châlons, en Champagne, Reims Métropole, Communautés de communes de Vitry le François et d Épernay, Pays de Champagne et l ARCA-Union Sociale pour l'habitat Champagne-Ardenne. Avril 2013 (intranet et internet) Première date de diffusion Dernière date de mise à jour Dernière date de mise à jour 53

54 Fréquence de mise à jour annuelle bimestrielle trimestrielle x pas de mise à jour Chiffres clés Le département de la Marne : Part de la population vulnérable dans le département : 5,8 % soit habitants Part des résidences principales concernées dans le département : 5,6 %, soit résidences principales Consommation moyenne d énergie domestique : kwh/an, soit 55 % de plus que la moyenne départementale Consommation moyenne d énergie domestique pour le seul poste chauffage : kwh/an 87,5 % de la consommation totale Dépense moyenne d énergie domestique des résidences principales des communes concernées :3 760 euros correspondant à une dépense supérieure de 30 % à la moyenne départementale. Les territoires : le pays rémois : 6/140 communes vulnérables le pays de Châlons-en-Champagne : 14/92 communes vulnérables le pays d Epernay et Terres de Champagne : 4/123 communes vulnérables le pays Vitryat : 46/110 communes vulnérables le pays de Brie et Champagne : 43/95 communes vulnérables le pays d Argonne Champenoise : 41/60 communes vulnérables Reims Métropole : 1/16 communes vulnérables Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne : 6/38 communes vulnérables Communauté de communes d Epernay et Terres de Champagne : 0/20 communes vulnérables Communauté de communes Vitry Champagne et Der : 11/34 communes vulnérables Grandes tendances - Principales conclusions Les communes dites vulnérables d'un point de vue énergétique correspondent en majorité à des petites communes rurales du département, principalement situées dans des secteurs assez éloignés des pôles urbains et particulièrement en Argonne Champenoise, dans le Vitryat et dans la Brie Champenoise. Les 155 communes vulnérables du département présentent globalement un parc de logements ancien supérieur à la moyenne départementale mais comparable aux communes qui présentent les consommations et les dépenses moyenne d'énergie domestique les plus élevées. Le chauffage au fioul est prédominant pour 40% des résidences principales de ces communes., la part du chauffage au bois, au charbon et aux énergies renouvelables restant très représenté avec plus de 25% des résidences principales. Profil type de l'habitat vulnérable marnais : Le profil type des résidences principales des communes qui consomment le plus et qui dépensent le plus correspond à une maison construite avant la première réglementation thermique, d une surface comprise entre 70 et 150 m² m² se chauffant au fioul et située en secteur rural. 54