Comprendre les mécanismes de financement des projets d EnR de territoire

Transcription

1 Comprendre les mécanismes de financement des projets d EnR de territoire

2 Objectif du Webinaire Sensibiliser les porteurs à la notion de financement de projet Pourquoi utilise-t-on ce type de financement? Les contraintes que cela génère.. L impact sur la démarche de financement Comment les citoyens sont impliqués? Participation à la gouvernance ou non Les tarifs d achat qui intègrent cette implication Pour les citoyens comment s y retrouver?

3 LE FINANCEMENT DE PROJET

4 Déroulement d un projet d énergie

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6 Mais la sévérité des risques dépend aussi des sommes engagées Faire un projet PV < 100 Kwc solaire Les études de gisement sont simples et peu onéreuses Les risques d opposition sont faibles Les tarifs connus Les principaux enjeux Maitrise foncière, et les autorisations en zone urbaine La négociation de l investissement CAPEX Clés en main L ensoleillement La maitrise des couts Opex (Assurance EPR, gestion administrative et exploitation) Solutions Travailler avec des prestataires récurrents (ex Centrales Villageoises) Financer en fonds propres la construction, refinancer avec une banque régionale / éthique une fois en production Fonds propres élevés (>30%); garanties des préteurs plus faibles SCIC, SAS, SARL pas de grosses contraintes sur le choix

7 Sur les projets importants le schéma de financement est précis (1/2) La place des banques est très importante Du fait du montant de prêts 80% des CAPEX Elles se placent comme des actionnaires potentiels en cas de faillite Veulent maitriser tous les risques Vont auditer (Due Diligence) le projet technique et le montage juridique, à la charge du projet. Le partenariat et la confiance sont à construire Les porteurs de projets plutôt optimistes Les banques pessimistes, peu réactives, et souvent rigide sur la contractualisation. Le cout du financement de projet Tous ces audits sont des frais fixes, ce qui pénalise les projets moyens entre 1 et 6 millions. La multiplication des contrats multiplie les audits et les risques Gains sur le CAPEX pas toujours payants si compliqués

8 Sur les projets importants le schéma de financement est précis (2/2) Les banques vont être intrusives sur la gouvernance Pour s assurer que la société va être gérée sans risque, en préservant le matériel et les autorisations juridiques Pour qu en cas de difficultés elles puissent reprendre la gouvernance et vendre la société à un tiers Le ressenti des porteurs est rarement positif car le scenario induit est leur sortie du projet Les solutions Bien comprendre les contraintes de chacune des parties pour les accepter Anticiper les surcouts pour les réduire. Travailler avec des prestataires référencés par le pool. Créer des partenariats où les compétences des banques peuvent vous aider à limiter vos risques avec vos partenaires

9 Le concept financier de la SPV Un choix juridique et financier Financement Corporate : créer un actif sur le bilan de l entreprise Financement de Projet: créer une société ad-hoc SPV Faire un projet avec des partenaires Un projet précis, dans un contrat, avec une durée En définissant les rôles de chacun (pacte d actionnaires) En attribuant les risques à ceux qui sont les plus à mêmes de les gérer dans l intérêt du projet Faire un outils financier : Déconsolider de la dette (ENRON ) Faire un actif liquide (cessible rapidement)

10 Choisir ses partenaires, les stratégies des acteurs sont variées Les modèles économiques des acteurs sont multiples. La plupart des développeurs sont exploitants. Certains sont investisseurs au capital. En fonction des acteurs, la valeur créée peut être captée Par les marges de développement, de la construction. Par la rémunération de l exploitation Par le prix de vente de l électricité Par la rémunération des créanciers (Bq ou Obligation) Par les dividendes pour les actionnaires. Il faut bien comprendre les intérêts de chacun, et les respecter.

11 Les partenaires investisseurs des projets citoyens Les acteurs de l énergie, qui ont des compétences techniques Les syndicats départementaux d électricité Les SEM dédiées aux projets EnR, certaines n ont pas de limite géographique Des structures citoyennes (Ex Ercisol / JuraScic / Iener..) Les acteurs financiers publics / ESS. Les fonds régionaux dédiés EnR Energie Partagée Investissement Garrigues / Clubs Cigales CIER Des intermédiaires pour les citoyens Crowdfunding En don, en Action En dette (Obligation, Billet à Ordre )

12 L IMPLICATION CITOYENNE DANS LE FINANCEMENT

13 Différents degrés d implication pour un citoyen Finance la dette Actionnaire/So ciétaire indirecte dans l investisseme nt Actionnaire/S ociétaire directe Actionnaire/S ociétaire dans le développeme nt Participe à la concertati on

14 Financement participatif : les possibilités

15 Le bonus participatif AO CRE Pourquoi un bonus? Mieux intégrer le territoire aux projets Compenser les surcouts du dialogue Citoyen. Une compensation pour les «petits» développeurs Bonus Participatif - les critères susceptibles d être modifiés à l avenir. «Etre au moment de la réalisation». Mise en service Au moins sur 3 ans pour un tarif sur 20 ans 40 % du capital ou du financement (Capex) détenu par «les citoyens» : Collectivités ou au moins 20 personnes physiques du territoire. Direct ou intermédié. Au prorata de détention (Sem, Fonds régionaux, holding ) 3 à 5 euros / Mwh => sur 62,5 Eur + de 5% de CA. Malus = -Bonus si engagement pas tenu

16 L intermédiation pour les 40% Répar&&on des parts de la SEM Répar&&on des parts de la société de projet 51% 49% Ac)onnaire privé Collec)vité 79% 21% Autres ac)onnaires SEM Part de la collec)vité dans la société de projet = 0,51*0,79 = 40,3% Figure 15: exemple de schéma d'investissement indirect autorisé Source Amorce

17 Des enjeux bien compris

18 Les offres explosent depuis Que ce soit par la progression des projets de territoire: Portés par des collectifs locaux, des collectivités. Généralement l implication se fait via un accès au capital donc à la gouvernance, pour faire sortir des projets Ou par l intérêt des développeurs à s appuyer sur les plateformes de Crowdfunding qui surfent sur la désintermédiation de l épargne principalement via de la dette, plus accessible. génèrent ainsi un gain de notoriété pour des ETIdéveloppeurs qui intéressent le territoire aux retombées économiques (Ex video Enerfip Epuron) Mais ne se justifient pas toujours économiquement

19 Mais quels risques financent les citoyens? En fonction de la structure économique Financement de projet : Opération sur un projet Corporate : une ou plusieurs activités Holding : un portefeuille de projet En fonction de la structure juridique SCIC / SAS / SARL / SEM En fonction du stade des projets Projet en développement Projet en construction Projet en production. Tarif de soutien pour combien de temps?

20 Avec quels outils financiers? Capital Social Action / Parts Sociales Dette Junior (sans garantie) Comptes Courants d associés réservé aux associés Prêts / Bons de Caisse / Mini Bonds Obligations Dette Senior (avec le rang bancaire) Obligation en Pari Pasu (Lumo) Comptes à Terme bancaires

21 Photo du panorama participatif Les comptes à terme.. En berne car les taux sont très bas, les banques ont beaucoup de liquidité, n ont pas besoin de collecte.. La dette obligataire / Pari Pasu bancaire Peu pratiquée car besoin de partenaire bancaire motivé. Taux bas et durée longue peu attractive Les créances juniors En plein essor porté par des budgets communication des développeurs. Mais très couteux, donc réduit en délais. Des couples risques/rentabilité très variés Les actions Si volonté de partager la gouvernance. Ou besoin de toucher le bonus participatif

22 PROGRAMME MERCREDI 27 SEPTEMBRE DE 9H00 À 17H30 PARIS LE CONTENU DE LA FORMATION

23 1 ère PARTIE : CONTRAINTES ET SPÉCIFICITÉS DU FINANCEMENT DES PROJETS D ENR DE TERRITOIRE Les contraintes actuelles du cadre législatif sur le financement d un projet d EnR En quoi le financement de projet d EnR est-il spécifique? Est-il adapté à tous les projets portés par les territoires? Exemples de modèles économiques impactés par la nature des porteurs du projet Des contextes économiques spécifiques selon les filières d EnR Les enjeux économiques à différents stades d avancement des projets 2 ème PARTIE : COMPRENDRE ET RÉALISER LES PLANS D AFFAIRES D UNE SOCIÉTÉ DE PROJET D ENR Les hypothèses spécifiques des plans d affaires en fonction des contextes Les étapes de construction d un plan d affaire de sociétés de projet d EnR Les spécificités du plan d affaires des projets de territoire, le partage de la valeur entre les partenaires