CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS. LE PLAN DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE du parc de logements anciens en NPdC

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS LE PLAN DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE du parc de logements anciens en NPdC La préfiguration d un opérateur régional de tiers investissement CD2E 2 octobre

2 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale I Le CONTEXTE d aujourd hui à 2050 / L objectif du F4 = s inscrire dans les accords internationaux et Plan Climat Regional Le Nord-Pas de Calais : environ logements La cible du plan : 1,4 M < 1990, année de réf du F4 20 % parc social / 80% parc privé 74 % logements individuels (France : 57%) 70% construits avant 1975 et 60 % utilisent le gaz naturel Caractérisés par une faible prise en compte de la dimension énergétique (consommation > 300 kwh/m²/an) Traiter l ensemble du parc suppose un rythme moyen de lgts/an d ici

3 La cartographie du parc de logements du NPDC /1990 Occupant financeur Logements sociaux appartement s maisons (Inv. institutionnels) Propriétaires Bailleurs en copropriété appartements Propriétaires Bailleurs maisons Habitat collectif Propr. occupants en co-propriété apparts Propriétaires de maisons individuelles maisons 1,3 millions de logements logements vacants et résidences secondaires Occupant = financeur Habitat individuel 3

4 Le marché et les enjeux économiques Le marché de la réhabilitation en Nord-Pas de Calais Environ 1, 4 M de logements à rénover d ici 2050 pour atteindre le F4 Aujourd hui, un volume de à /an logements rénovés dans une perspective de F4 (1% du parc), Le marché en perspective, environ 40 Milliards à mobiliser, soit environ 1 milliard/an. Au plan national (Etude OPEN ADEME 2011) environ 2,3 M de logements/27 M bénéficient de travaux ayant un impact énergétique Les rénovations énergétiques ne concernent qu environ 1,5 % des logements d avant 1990 Plus de la moitié des travaux représentent moins de

5 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale LA VOLONTE REGIONALE : Sur le plan du bâti : climatiques sociaux économiques sanitaires Sur le plan du territoire : Garantir une approche globale Aménagement du territoire (DRA maîtrise périurbanisation, densifier l habitat/augmenter l offre) Territoriaux (stratégies locales : ex. éco-cités) 5

6 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale II - LA STRATEGIE REGIONALE : animer les partenariats régionaux mobiliser les compétences régionales conventionner avec les territoires de projet développer l outillage juridique et financier adapté aux différentes cibles de propriétaires avec une clé d entrée/parc privé = l audit environnemental et énergétique (ordonnancement des travaux) => Aucun acteur ni public ni privé ne détient à lui seule la solution 6

7 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale LES CHAMPS D ACTION du Plan 3 programmes d action par cibles : La réhabilitation de l habitat individuel et privé (cible prioritaire) La réhabilitation du logement social La réhabilitation des copropriétés 3 programmes d action transversaux : La mobilisation, qualification et animation de la filière bâtiment La lutte contre la précarité L auto-réhabilitation et son accompagnement 7

8 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale III - Le MODE OPERATOIRE : un système à 2 étages : 1) En terme de partenariat une Conférence REGIONALE réunissant les acteurs régionaux dans le cadre d une gouvernance spécifique des conventions avec les TERRITOIRES DE PROJET (notamment avec les agglomérations compétentes et les pays) 8

9 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale 2) En terme de temps : 1ère période ( ) : = articulation et adaptation des politiques et dispositifs pour amplifier et qualifier les opérations de réhabilitation, = préparer la massification au-delà de 2014, une phase de définition et de construction de nouveaux outils opérationnels et financiers qui permettront de traiter le parc concerné dans une optique de facteur 4 et de justice sociale. 2 ème période ( ) : = poursuite de l animation régionale du Plan et développement de l activité de l opérateur régional de tiers investissement pour un changement d échelle. 9

10 La mise en œuvre du Plan logements sept 2013 Le développement et de la consolidation des partenariats : - Au niveau national : la Région NPDC est identifiée comme une région pilote ; nombreux échanges avec les Ministères concernés, le PUCA-GHUP, le Plan Bâtiment Durable, l ADEME, l ANAH, l ARF, l Association nationale Effinergie, la CDC-Climat - Au niveau régional : conventions avec Etat-ANAH, ARHLM- ADEME, SOGINORPA, - Au niveau local : 6 conventions territoriales sont signées (LMCU, CUD, CAHC, CUA, Artois Comm, CAMVS), 3 en cours de signature (CAD, Pays du Boulonnais/CAB, CCCO) et 5 autres conventions d ici la fin de l année (CAPH, CG62, Pays de St- OMER/CASO, CAVM et CAC). 10

11 La mise en œuvre du Plan logements sept 2013 Concernant le parc social : La clôture du dispositif sur la qualité de l habitat en rénovation urbaine avec certifications/2ème tranche de 20M, La mobilisation des crédits européens FEDER sur la réhabilitation énergétique du logement social «2 ème tranche» (parc individuel), La perspective d intégrer la réhabilitation énergétique dans les futurs quartiers de la géographie prioritaire de rénovation urbaine/politique de la ville. Concernant le parc privé : Le déploiement des AEE : formation auditeurs, déploiement dans les territoires (aides incitatives aux travaux), convention Etat-ANAH, support de référence pour les acteurs techniques et bancaires, La mobilisation du réseau des Espaces Infos Energies (26 EIE co-financés ADEME-Région-collectivités), dans la perspective de leur montée en charge en tant que guichets uniques de proximité (cf PREH). 11

12 En terme financier, trois circuits de financements complémentaires : Le circuit bancaire : AMI et Chartes de partenariat avec la Région avec les réseaux bancaires pour commercialiser une offre financière spécifique au financement des projets de réhabilitation énergétique des particuliers, Le circuit tiers financement/tiers investissement : cf opérateur régional 2 ème ZOOM Les aides publiques et la précarité énergétique : les dispositifs nationaux, les aides de l ANAH et des collectivités territoriales, et le micro crédit personnel, Exemple : la mise en place du 1er micro-crédit axé sur la réhabilitation énergétique et environnementale des logements sur le territoire de la CAMVS et la Caisse d Epargne (Parcours Confiance) en lien avec le Fonds de Cohésion Sociale géré au plan national par la CDC 12

13 ILLUSTRATION de la mobilisation des aides régionales en faveur du parc privé sur la période , : En opérations programmées (OPAH, PIG) en articulation avec les dispositifs de l ANAH : plus de 3000 AEE programmés dont 1300 déjà cofinancés avec les territoires (agglomérations et pays conventionnés), En diffus (hors dispositifs), environ 1400 AEE sont programmés, Concernant les aides aux travaux de réhab. énergétique en faveur du parc privé (et liées à l éco-conditionnalité l AEE) dans le cadre des dispositifs opérationnels en cours portés par les territoires, plus de 2500 logements ciblés sur 2013 et 2014, et environ 3,3 M déjà affectés. 13

14 En terme de développement économique : La montée en charge de la qualification des entreprises (volet formation PRF/ Pacte de Continuité Professionnelle )/ le renforcement de l animation de la filière BTP en lien avec les PLDE, la mobilisation des organisations professionnelles, de la CRMA (SESAME), des pôles de compétence régionaux, et notamment l animation régionale du CD2E et du Cluster Ekwation, L AMI sur la co-construction de dispositif (s) de garantie de la qualité des travaux des opérations de réhabilitation énergétique en lien avec l AEE. 14

15 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale 1 er ZOOM La démarche d appui-conseil d Audit Energétique et Environnemental 15

16 Un outil d aide à la décision L audit Environnemental et Energétique (AEE): conçu comme un outil d aide à la décision Pour le particulier => permettre l analyse technique et économique pour un ordonnancement des travaux, Pour la filière professionnelle => qualifier les types de travaux et aider à structurer le marché de la réhabilitation => vers l émergence d une «demande», Pour le territoire de projet / pour les collectivités / pour la Région => contribuer à la définition des outils d interventions publiques, Un outil pédagogique permettant deux temps d échange entre l auditeur et le propriétaire et la remise d un rapport complet avec une synthèse des propositions de travaux Un outil technique réalisé par un auditeur expert en 16

17 D une démarche expérimentale à un déploiement de l AEE: -Une démarche expérimentale : -L AEE est un outil d aide à la décision pour un projet de rénovation expérimenté auprès de 600 propriétaires occupants volontaires de 2009 à 2011 sur l ensemble du territoire régional. Il a été conçu en partenariat avec : -des bureaux d études pour garantir une qualité technique de l outil, -des territoires de projet (20) pour assurer une dynamique, un suivi, des conseils et une animation auprès des particuliers et en lien avec les Espaces Info Energie, -des particuliers pour répondre de façon pédagogique et pratique à leurs attentes et besoins en matière de réhabilitation environnementale et énergique de leur logement. - Puis une phase de déploiement : Dans le cadre du Plan régional « logements» et de 17 1

18 La formation d auditeur environnemental et énergétique La réalisation d un référentiel de formation «Auditeurs Environnementaux et Energétiques» : Suite à l expérimentation des AEE et à la demande des bureaux d études thermiques partie prenante, la Région et ses partenaires se sont engagés à construire un référentiel de formation de 7 jours portant principalement sur les dimensions : - thermiques, - économies, problématiques et solutions en rénovation, et, pathologies de l habitat individuel régional, - de l accompagnement du particulier dans sa prise de décision et du «passage» à l acte concernant son projet de réhabilitation. 18

19 Pré-requis des stagiaires : Profil Thermie Bac +2 minimum (BTS fluide, DUT génie thermique, DUT génie civil, Licence pro thermique, Master 2 éco développement Profil Bâtiment Expérience dans l encadrement d équipe, de conduite de travaux dans le bâtiment La mise en place de sessions de formation : Un référentiel présenté et transmis auprès de 15 organismes de formations (C2RP) en décembre 2012 Démarrage des sessions de formation en mai 2013 : 45 stagiaires ont suivi la formation à la mi-septembre

20 Exemple d un audit environnemental et énergétique 20 20

21 Exemple d un audit environnemental et énergétique Présentati on des 3 scénarii 21

22 Exemple d un audit environnemental et énergétique Investissements et retour sur investissement selon trois variables: 22 22

23 Exemple d un audit environnemental et énergétique Descriptio n des travaux énergétiqu es préconisés 23

24 Plan de réhabilitation énergétique et environnementale 2 ème ZOOM Vers la création d un opérateur régional de tiers investissement 24

25 Système de Tiers investissement : = mécanisme financier permettant au propriétaire d un bâtiment de faire financer sa rénovation par un tiers Le tiers est financé, pendant une période définie contractuellement, par un loyer Dans la rénovation thermique, le principe est que les économies d énergie obtenues suite aux travaux peuvent constituer la principale source du loyer qui rémunère le tiers investisseur Ainsi, ce mécanisme permet à un propriétaire de rénover un bien sans avancer des sommes importantes. 25

26 Le concept de tiers investissement 26

27 Enjeux du tiers investisseur Augmenter le volume des travaux réalisés, sécuriser et rendre lisible le marché du bâtiment en éco-rénovation par une offre qualifiée, Améliorer la qualité des travaux préconisés et garantir une performance énergétique et environnementale des logements rénovés, Accroître le rythme régional de réhabilitation énergétique pour un changement d échelle, Accompagner le particulier dans un parcours coordonné de réhabilitation et lui apporter des outils techniques et financiers adaptés, Inventer une nouvelle forme d'action publique à long terme permettant d'organiser massivement le financement des opérations de réhabilitation, en articulation avec les dynamiques locales. 27

28 Les missions du tiers investisseur : conseil et financement - UNE ACTIVITE LIEE AU CONSEIL = UN PARCOURS DE SERVICES AU PARTICULIER COORDONNE avec les dispositifs locaux des territoires de projet et les prescripteurs de travaux - UNE ACTIVITE LIEE AU FINANCEMENT Préfinancer des travaux Allonger la durée des financements / durée de vie des travaux Evaluer le montant finançable en prenant en compte les économies d énergie Sans oublier, le volet garantie, assuranciel, gestion du risque En articulation avec les dispositifs locaux et existants : les dispositifs de subventions (Collectivités, ANAH) les missions des acteurs locaux : EIE, ALE, ADIL => NOTION de GUICHET UNIQUE /COORDINATION 28

29 ZOOM sur le parcours de service Le parcours de service pour les propriétaires occupants Enjeu pour un dispositif performant Sensibilisation Visibilité, permanences et facilité d accès pour les propriétaires Lieux physique et accès internet : ancrage local et signature régionale Coordination avec la communication vis-àvis des professionnels Coordination avec les territoires de projet AEE Conseils sur les travaux à réaliser Audit environnemental et énergétique Conseils pour limiter les consommations d énergie Propositions de travaux articulées avec une évaluation du plan de financement Qualification, outils d aide à la décision, Cohérence volet énergétique, plan de financement et autres travaux Financement Réalisation des travaux Intégration des aides : subventions, PTZ, crédits d impôts Durée d amortissement jusqu à 25 ans Remboursement anticipé lors de la vente CONTRAT ENTRE PROPRIETAIRE ET OPERATEUR Appui à la mise en relation des entreprises et à l analyse des devis Accompagnement du particulier sur les différentes étapes des travaux dont la réception Accès au PTZ ou à autres financements bonifiés pour le refinancement, CEEs Couverture du risque de non remboursement Conformité aux prescriptions de travaux Cohérence prix/délais/qualité de réalisation Assurance qualité (période décennale) Suivi post- travaux Suivi des consommations : eco-gestes, extension aux usages spécifiques, instrumentation Maintenance des équipements Insertion dans une démarche territoriale / collective : participation des habitants 29

30 Parcours de service /schéma organisationnel (PROJET) Phase «Conseils» Niveau «chef de file» Niveau national Niveau régional Opérateur régional Niveau local Contacts AEE Consultations des entreprises Guichet Unique Numéro vert Si non couvert au niveau local. Selon l organisation locale : EIE/Opérateurs Habiter Mieux Reconnaissance de l AEE (ANAH- Diffus...) Accréditation, Métier auditeur Dispositif FEEBAT RGE Labellisation généralisée INTERFACE GLOBALE CONTINUE / SUIVI GLOBAL Déploiements des AEE/Animation de la filière/formations Mise en réseau des Auditeurs Communication/ orientation/conseils Auditeurs indépendants Mise en relation Qualification de la filière professionnelle/ Cluster Chartes locales Groupements d entreprises CIDD Plan de financement Eco PTZ Prime Rénovation ANAH Consolidation du plan de financement Articulation avec les dispositifs locaux : Primes/subventions 30

31 Parcours de service /Schéma organisationnel Phase «Financement et Suivi» (PROJET) Niveau «chef de file» Contrat Préfinancement Réalisation des travaux Remboursement Suivi Post travaux/usages Niveau national INTERFACE GLOBALE CONTINUE / SUIVI GLOBAL Niveau régional Opérateur régional Calculs et engagement tiers financement avec volet assuranciel Paiement direct aux entreprises type «caisse d avance» Maitrise d œuvre? Acquittement des factures des entreprises À l opérateur ou via un tiers bancaire (portage des créances) Si non couvert au niveau local Niveau local Public ANAH Calcul du reste à charge Marchés directs avec les particuliers Validation des factures des entreprises Remboursement des loyers par les propriétaires Articulation avec les démarches locales/proximité 31

32 Les paramètres de financement du tiers-investisseur LES PRINCIPES DE CALCUL DES CHARGES DE TIERS-FINANCEMENT : La redevance est fixée en fonction de la capacité de remboursement du ménage, en tenant compte de l économie sur le budget de chauffage Charges de tiers-financement = Economies de charges Le financement est calculé sur la durée de vie des travaux, charges de tiers financement indexées à 2% La quotité finançable est définie selon une approche multicritères : économies de consommation / montant des travaux / typologie d habitat de la campagne des AEE sobriété énergétique - abattement de 15% (comportemental) 32

33 Habitat de ville Habitat groupé Habitat minier Habitat pavillonnaire Habitat rural Grandes demeures Modalités des calculs : exemple de l habitat de ville (source : expérimentation des audits environnementaux et énergétiques CR NPdC 2012) Proportion du parc de logements ancien en NPdC : 33.5% Coût moyen de la Réhab. énergétique 104 kwhep/m².an : HT. (avec 65% d économies d énergie générées) Surface moyenne : 146 m² Consommation initiale : 307 kwhep/m².an Economies de charges (TTC) après travaux par an :

34 Les paramètres de financement du tiers-investisseur La quotité de tiers-financement est fonction du rapport Economie de charges / Montant des travaux = Rapport entre 4 et 6 % => financement entre 60 et 76% des travaux 34

35 Les paramètres de financement du tiers-investisseur Pour les ménages modestes : le tiers-financement permet de financer en grande partie le «reste à financer» après application des aides ANAH et collectivités : Pour les ménages très modestes : le cumul du tiers-financement, du crédit d impôt développement durable et des aides, couvre le coût des travaux correspondant à l amélioration thermique Le tiers -financement permet, à charges égales, pour le propriétaire de valoriser son patrimoine. 35

36 HYPOTHESE SCENARIO BBC RENOVATION SOUTENU (104 kwh/m².an) : un rythme de réhabilitation haut à 2,5% /an (scénario Négawatt) rénovations par an en vitesse de croisière à partir de 2020 un besoin en capital social (amorçage) sur 5 ans estimé à environ 50 M (à partager entre partenaires publics et privés) un taux de rentabilité estimé à 8,7 % 36

37 La structuration juridique et organisationnelle SCHEMA DE SYNTHESE ACTIVITES DE CONSEILS PREFINANCEMENT Plan A* SEM Plan B alternatif SEM SEM + ACTIVITES DE FINANCEMENTS SIR SIR Fonds d investissement privés (ex : réseaux bancaires) * Sous réserve d ajustements réglementaires et droit à expérimentation 37

38 Schéma global : offre de services et 38 financement incorporés 38

39 VI - Le calendrier 39 CP de Novembre 2013 : délibération du Conseil Régional sur l enclenchement du processus de création de l opérateur régional avec la mise en place d une mission de préfiguration et recrutement d une AMO dédiée au montage opérationnel ; T à S : mise en place de l opérateur régional, création de la structure juridique, partenariat et tour de table financier, pacte des actionnaires, S : délibération du Conseil Régional sur les statuts et participation au capital social, et délibérations des partenaires, T : dépôt des statuts, création effective et 1 ère AG de l opérateur, recrutements, Début 2015 : démarrage de l activité sur cible 1, puis selon montée en charge cibles 2 et 3 39

40 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 40