Commune de Longeville en Barrois cr COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Lundi 12 décembre 2011 à 19 h 00

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1 Commune de Longeville en Barrois cr COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12 décembre 2011 à 19 h 00 Le douze décembre deux mil onze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués en date du 30 novembre 2011 se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Danielle BOUVIER, Maire. Etaient présents : tous les membres en exercice sauf Jean-Pierre Chapellier qui a donné pouvoir à Danielle Bouvier, Jean-Michel Ries qui a donné pouvoir à Alain Bouctot. Jean-Claude Bastien absent de 19 h 00 à 19 h 10. Monsieur Lionel Beaufort a été nommé secrétaire de séance et a déclaré accepter. Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du 24 novembre Dans la délibération du CAUE, ajout du pronom «qui»- il faut donc lire «qui est de En l absence d observation, le présent compte-rendu est signé et adopté par les membres présents. L ordre du jour de la présente réunion est abordé : lotissement du Han 2 et 3 : taxe foncière 2011 affouages 2012 opérations budgétaires déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme lettres en communication et questions diverses Lotissement du Han 2 et 3 Taxes foncières 2011 Vu la délibération du 24 novembre 2011 autorisant le virement de crédits nécessaire au paiement de la taxe foncière 2011 correspondant au transfert de voirie du lotissement du Han 2 et 3, Suite à la demande des services des Impôts et de SEBL, Vu l accord des services de la Trésorerie Principale, Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement de la somme de euros correspondant à la taxe foncière 2011 (lotissement du Han 2et 3).

2 Commune de Longeville en Barrois cr Affouages 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, décide d appliquer le tarif de 6.70 euros le stère.(tarif identique à 2011). NB : Rappel est fait des droits des affouagistes d accès libre à la forêt communale en dehors des jours de chasse. Opérations budgétaires Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, décide le virement de crédits : d une somme de 2400 du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 6042 (repas cantine) d une somme de 700 du compte 022 (dépenses imprévues ) au compte Caue : lancement sélection du ou des architectes Rappel est fait des propositions schématiques remises par le CAUE pour les trois dossiers : réhabilitation des ateliers municipaux actuels rue Voiselle réhabilitation des ateliers municipaux actuels rue de l Orme aménagement des bureaux des anciens établissements Colombo rue de la Gare Les propositions présentées ont pour objet d évoquer des principes d aménagement envisageables. Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : 1 approbation des projets approuve les principes d aménagement pour les projets ci-dessous : o réhabilitation des ateliers municipaux actuels rue Voiselle : opération estimée entre et o réhabilitation des ateliers municipaux actuels rue de l Orme : opération estimée entre et o aménagement des bureaux des anciens établissements Colombo rue de la Gare : opération estimée entre et sélection du ou des architectes * décide de lancer la procédure de sélection de l architecte sur la totalité des opérations par procédure adaptée.(réhabilitation bâtiments rues Orme et Voiselle). * le dossier aménagement des locaux rue de la Gare sera effectué en interne

3 Commune de Longeville en Barrois cr La procédure conseillée est basée sur les compétences plus que sur les honoraires. L important est le coût global de l opération (compris entretien et maintenance au fil des ans) plus que le coût à la signature du contrat. Convention de servitudes : Erdf Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention de servitudes avec Erdf concernant l implantation de deux supports électriques aériens en remplacement des existants sur les parcelles communales cadastrées section ZH 13 et 39. Internet Compte-rendu est fait de la réunion du 7 décembre dernier au Conseil Général. Salle municipale : 31/12/2011 annulation de la réservation de la salle municipale pour le 31/12/2011 par le Comité des Fêtes l association Les Copains d Abord ont été contactés et ne prennent pas la salle pour le 31/12/2011. Une demande de location d un particulier est en attente actuellement Décision : Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, décide que la salle municipale peut être louée par un particulier pour le 31/12/2011. Personnel communal Rappel est fait du compte-rendu de la commission du personnel communal de janvier 2011 où la commission avait émis le souhait de chèques cadeaux pour le personnel communal. La commission du personnel communal sera réunie courant Lettres en communication et questions diverses concert du 9 décembre 2011 : compte-rendu préparation budget primitif 2012 : réunir les différentes commissions

4 Commune de Longeville en Barrois cr étang communal : Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, approuve le nouveau règlement de pêche de l étang communal applicable au 1 er janvier Terrain de foot de Tannois : lecture d un courrier de l USBL. Subventions 2012 aux associations : demander le listing des adhérents à chaque association. Cantine scolaire La poste : compte-rendu de l intervention de Madame Vierre en séance privée. Baux chasse communale : avenants Monsieur Jean-Claude Bastien, Conseiller Municipal et membre de la Société de chasse La Longevilloise sort de la salle et ne prend pas part au vote. Pas de vote également pour Monsieur Jean-Michel Ries (absent mais procuration à Monsieur Alain Bouctot) qui est membre de la Société de Chasse La Longevilloise invité de l association. Le Conseil Municipal, par 12 pour et 1 abstention : Avenant n 1- bail de chasse friches communales lot 2 La Longevilloise-. - donne tout pouvoir au Maire pour signer l avenant n 1 au bail de location du droit de chasse en forêt communale lot n 2 - friches - attribuée à la Société de Chasse «La Longevilloise» - Monsieur Guy Davrillon Présidento modifications : l article 3 est ainsi modifié : suite à une erreur matérielle de transcription, il faut lire : section C 1774 sur la côte Saint-Hilaire au lieu de C 1794 section D 15 et 16 Au dessus de la Grande Chalaide» au lieu de C 15 et 16. Section A 46 sur Beauval et Grimoncôte au lieu de C 46. Un plan définissant l ensemble des zones de friches sera joint à l avenant n 1. Toutes les autres clauses du bail restent valables. Avenant n 2 bail de chasse friches communales lot 2 La Longevilloise -. - suite aux ventes de parcelles communales (en partie) concernées par le bail de chasse des friches communales lot n 2 attribué à la Société de Chasse La Longevilloise Monsieur Guy Davrillon Président, - o donne tout pouvoir au Maire pour signer l avenant n 2 au bail du droit de chasse en forêt communale lot 2 attribuée à la Société de Chasse «La Longelloise Monsieur Guy Davrillon Président - l article 3 est ainsi modifié : Vente en partie de la parcelle C 506 à Messieurs Dellenbach et Guiot. Parcelle C 506 après division : C 2110 commune de Longeville en Barrois C 2111 M. Dellenbach C 2112 M. Guiot

5 Commune de Longeville en Barrois cr C 2113 commune de Longeville en Barrois C 2114 commune de Longeville en Barrois C 2115 commune de Longeville en Barrois Après division de l ex- parcelle 506, les friches communales sont louées à la Société de chasse La Longevilloise se trouvant sur les parcelles section C et 2115 ainsi que les friches longeantes. La Société de Chasse La Longevilloise- Monsieur Guy Davrillon Président accepte de ne plus chasser sur les parcelles C 2111 et C 2112 (ex- partie C 506)- dès signature de l acte notarié correspondant. Toutes les autres clauses du bail restent valables Avenant n 3 bail de chasse friches communales lot 2 La Longevilloise - - suite aux ventes de parcelles communales(en partie) concernées par le bail de chasse des friches communales lot n 2 attribué à la Société de Chasse La Longevilloise Monsieur Guy Davrillon Président, - o donne tout pouvoir au Maire pour signer l avenant n 3 au bail du droit de chasse en forêt communale lot 2 attribuée à la Société de Chasse «La Longelloise Monsieur Guy Davrillon Président - l article 3 est ainsi modifié : Vente en partie des parcelles D 15 et 16 à Messieurs Lafrogne. (division en cours) o Ex -parcelle D 15 vente en I pour 0 a 13 ca o Ex parcelle D 16 vente en L pour 9 a 84 ca La Société de Chasse La Longevilloise- Monsieur Guy Davrillon Président accepte de ne plus chasser sur les parcelles ex-d 15 en partie représentée en I sur le plan pour 0 a 13 ca et ex-d 16 en partie représentée en L pour 9 a 84 dès signature de l acte notarié correspondant. Toutes les autres clauses du bail restent valables L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 40. Rappel de l ordre du jour : lotissement du Han 2 et 3 : taxe foncière 2011 affouages 2012 opérations budgétaires déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme lettres en communication et questions diverses o convention de servitudes Erdf o internet

6 Commune de Longeville en Barrois cr o salle municipale : 31/12/2011 o personnel communal : chèques cadeaux o concert du 9 décembre 2011 o étang communal o cantine scolaire o La Poste o Terrain de foot de Tannois o Préparation budget primitif 2012 o Subventions 2012 aux associations o Baux de chasse communale : avenants - pour extrait conforme - Le Maire, Le secrétaire de séance, Danielle BOUVIER Lionel BEAUFORT Suivent les signatures, Danielle Bouvier Pierre Schmitt Guy Jeanson Jean-Pierre Chapellier Laure Dellenbach Absent excusé Alain Bouctot Jean-Luc Larzillière Jean-Michel Ries Jean-Marie Delafont Paulette Geoffroy Edith Grzeczka Isabelle Isnardon Jean-Claude Bastien Lionel Beaufort Corinne Jamain