COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 SEPTEMBRE 200 L an deux mil dix et le dix septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 03 septembre deux mil dix, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Albert TONNEAU, Maire. Etaient présents : MM. TONNEAU LECOMTE LAFORIE ATIENZA MMES DARMAILLACQ CHOMEL MM. BELLOUVET LAUSSU BERGEZ LATASTE RAYMOND MME CLAVERIE Etaient absents excusés : MME BENARD pouvoir à M. TONNEAU Mme DARRICAU pouvoir à M. BELLOUVET Mme DUBAQUIER pouvoir à M. BERGEZ M. le Maire met au vote le dernier compte rendu. Aucunes observations n étant formulées, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juin 200 est adopté à l unanimité. Mme DARMAILLACQ est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE : Approbation du dernier compte rendu Plan Communal de Sauvegarde convention Centre de Gestion Lotissement Bidaous 2 Concession d aménagement Nomination des membres de la Commission d appel d offres Reconstruction HTA du Départ LESPERON du Poste Source de LINXE Conventions de servitude Virement de crédits Subvention voyages culturels Travaux SYDEC Extension EP 385 Route de Retgeyre Chemin de Bonne résultats de l enquête publique Création d un emploi d adjoint technique de ère classe Tableau des effectifs Projet de réhabilitation et de transformation d un bâtiment communal en médiathèque convention CAUE Informations et questions diverses /09/0-0 Monsieur LAFORIE, adjoint au Maire, fait part aux membres du PLAN COMMUNAL DE Conseil Municipal que l actualité montre qu aucune commune n est à SAUVEGARDE l abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. On peut citer les phénomènes climatiques extrêmes (les tempêtes de 999 et 2009, la canicule de 2003) ou encore des accidents de toutes natures comme par exemple l incendie d une usine à Nantes en 987 nécessitant l évacuation temporaire de personnes. Et ces évènements ont montré que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs. Pour aider les Maires qui selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ont obligation de diligence («faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux. Pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours. Prescrire l exécution des mesures de sûreté.») L article 3 de la loi n d u 3 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan de Sauvegarde Communal. L objectif du Plan de Sauvegarde Communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l avance au niveau communal en cas de survenance d évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines,

2 diminuer les dégâts et protéger l environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Je me permets de vous rappeler que notre commune qui n entre pas dans le champ des dispositions de loi lui imposant un Plan de Sauvegarde Communal, concentre tout de même sur son territoire 2 risques importants répertoriés selon le Service Interministériel de défense et de Protection Civiles. Il s agit des risques suivants : Feux de forêts et Transport de Marchandises Dangereuses. Se rajoute également le risque «Tempête» qui est commun à toutes les communes des Landes. Dans ce contexte, l association des Maires des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes a créé une cellule administrative et technique dont la mission sera d élaborer pour le compte des communes, les études préalables à l élaboration d un plan de sauvegarde communal et à sa réalisation dans les conditions fixées par le décret du 3 septembre Monsieur LAFORIE propose d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion. Cette convention retrace l ensemble des missions que remplira la cellule «Plan Communal de Sauvegarde» jusqu à la remise du document final. Au vu de ce document, l élaboration du plan de Sauvegarde sera facturée forfaitairement mais sera subventionnée globalement à hauteur de 80 % grâce notamment à la subvention FEDER et à celle du Conseil régional. La charge financière pour la collectivité sera donc au maximum de 20 % du coût global, soit AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de LINXE, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s y rapportant. 0/09/0-02 Monsieur BELLOUVET rappelle aux membres du Conseil Municipal CONCESSION qu un avis d appel à candidature a été publié dans le Moniteur concernant la D AMENAGEMENT concession d aménagement d une zone d habitation à LINXE. Une seule candidature est parvenue à la Mairie. Il s agit de la SATEL de SAINT-PAUL-LES-DAX. Après en avoir délibéré, 2

3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SATEL dans le cadre de la concession d aménagement pour la réalisation d un lotissement, lieu-dit «Gougon», AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce projet. POUR : 3 VOIX ABSTENTION : 02 voix (M. BERGEZ Mme DUBAQUIER) - Monsieur le Maire fait un historique du dossier du lotissement et indique que les excédents qui seraient faits seront reversés dans le budget communal. Monsieur BERGEZ demande où sont notées ces garanties. Monsieur le Maire indique que toutes les garanties seront notées sur la convention qui va être passée avec la SATEL. Monsieur BERGEZ constate qu une convention a déjà été passée avec la SATEL pour ce lotissement. Qu il en a demandé communication ainsi que les délibérations se rapportant à la convention. Il a remarqué que la convention n était pas signée et que la date de réception à la Souspréfecture (/09/09) était antérieure à la délibération prise le 29/09/09. Monsieur le Maire rappelle l historique de ce dossier et justifie cette interférence de date. Une discussion s ensuit alors entre Monsieur le Maire et Monsieur BERGEZ et, la candidature de la SATEL est retenue. 0/09/0-03 COMMISSION D APPEL D OFFRES VU le Code des Marchés Publics et notamment l article 22, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L 22-22, CONSIDERANT qu il convient de désigner les membres de la Commission d Appel d Offres qui siègeront pour la durée du mandat municipal. DESIGNE comme suit les membres de la Commission d Appel d Offres ayant voix délibérante : Monsieur le Maire, président de droit ou son suppléant, Membres titulaires : MM. LAFORIE LAUSSU BERGEZ Membres suppléants : MME DARMAILLACQ MM. BELLOUVET RAYMOND MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-04 Monsieur LAFORIE, adjoint aux travaux, fait part aux membres CONVENTION DE du Conseil Municipal que suite à la création d un nouveau départ 3

4 SERVITUDES ERDF souterrain HTA LESPERON depuis le Poste Source de LINXE, la ligne sera réalisée en souterrain et traversera les parcelles communales E66, 60 et 62. Egalement, pour la réalisation de l ouvrage, il sera nécessaire de remplacer un support existant au bord de la parcelle communale H 486, par un nouveau support béton MT. Le Conseil Municipal doit donc autoriser par convention de servitudes, le passage de la ligne sous les parcelles communales E66, 60 et 62 et les travaux de remplacement du nouveau support sur la parcelle communale H 486. ACCEPTE les termes de la convention de servitudes ASD 06 à passer avec ERDF pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d environ 30 mètres ainsi que ses accessoires nécessaires à la reconstruction HTA du départ LESPERON de LINXE Kv, ACCEPTE les termes de la convention de servitudes à passer avec ERDF pour établir à demeure un support MT sur la parcelle communale H 486 nécessaire à la reconstruction HTA du départ LESPERON de LINXE Kv, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes. 0/09/0-05 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, rappelle que le VIREMENTS DE 04 juin dernier, il avait été décidé de verser une subvention de.200 à la CREDITS Peña Pueblo Aficion pour l organisation de la fête des 25 ans. Afin de permettre le mandement de cette subvention, il y a lieu de faire un virement de crédits. Après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article Subvention camping.200 Article

5 Subvention Peña MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-06 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, rappelle qu une VIREMENTS DE subvention de 00 a été prévue au budget primitif de la Commune pour le CREDITS Collège pour l apprentissage de la natation. Or, le Collège a adressé la liste des enfants et le montant de la participation communale est de 06,2. Afin de permettre le mandement de cette subvention, il y a lieu de faire un virement de crédits. Après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article Subventions diverses Article Subvention Collège 6,2 + 6,2 MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-07 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, indique que nous VREMENTS DE venons de recevoir l avis des sommes à payer de l EPFL pour le paiement CREDITS ET de la première annuité TOULOUSAT ( ) et BANOS ( ). ECRITURE NOUVELLE Afin de permettre le mandement de cette première annuité qui n a pas été prévue au budget primitif, y a lieu d accepter les virements de crédits et l écriture nouvelle détaillés ci-dessous. Après en avoir délibéré, ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses d investissement Recettes d investissement Article 020 Dépenses imprévues.. Article

6 Restaurant Scolaire. Article Créances autres Ets Publics ACCEPTE l écriture nouvelle suivante au budget de la Commune : Dépenses d investissement Article Créances autres Ets Publics Recettes d investissement Article 0222 FCTVA MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. POUR 3 voix CONTRE 02 voix (Mme CLAVERIE M. LATASTE). Monsieur LATASTE commente son vote, et confirme qu il trouve que l achat BANOS est très élevé et regrette qu une étude n ait pas été faite entre l achat BANOS et le transfert du hangar actuel et la construction d un hangar neuf à la nouvelle zone industrielle. Il lui semble que le bâtiment est très petit, d où la nécessité de transférer le hangar actuel sur le site BANOS. Monsieur le Maire rappelle que le terrain d assise a une superficie de m2. La superficie du bâtiment est de 70 m2 et le service technique actuel de 78 m2. Egalement Monsieur LATASTE trouve l achat TOULOUSAT très élevé dans l état où sont les bâtiments. Pour lui, la construction d une médiathèque n est pas nécessaire. Beaucoup de foyers sont équipés d ordinateurs et rappelle la construction d une médiathèque à CASTETS. Egalement l étude urbaine a chiffré des projets et celui de la bibliothèque-médiathèque est très élevé alors que les subventions sont faibles actuellement et nous ne savons pas dans les années à venir si il y aura toujours des subventions Monsieur LAFORIE dit que la première étude sera faite pour une bibliothèque, car les locaux actuels sont exigus. Monsieur le Maire rappelle que l étude urbaine est une étude chiffrée, mais que la Commune réalisera ou non ces travaux et précise également que cette étude est un projet d avenir, quand on n avance pas on recule 0/09/0-08 Mme DARMAILLACQ fait part du courrier reçu du lycée Borda pour SUBVENTION VOYAGE une demande de subvention pour le jeune LAUSSU Thibault ayant CULTUREL participé à un voyage culturel. 6

7 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU le courrier du Lycée de Borda de Dax certifiant que Thibault LAUSSU a participé à un voyage culturel à GRIPP du 3 au 6 avril 200 et que le coût du voyage à la charge des familles est de 237, DECIDE de mandater la somme de 23,70 à Monsieur et Madame LAUSSU Serge, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-09 Madame DARMAILLACQ informe les membres du Conseil SUBVENTION VOYAGE Municipal que des enfants linxois du collège de LINXE ont participé à un CULTUREL voyage culturel en Espagne du au 6 avril 200. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU le courrier du Collège de LINXE certifiant la participation d enfants linxois à un voyage en Espagne pour un coût aux familles de 235. DECIDE de mandater la somme de 23,50 aux familles suivantes : GALLEA Thierry enfant GALLEA Florian GARROUSSIA Chantal enfant GARROUSSIA Jérémie JAMOIS Jean-Bernard. enfant JAMOIS Quentin JOUARET Jean-Didier. enfant JOUARET Maëva PIOCELLE Sylviane.. enfant KAISER Sheila LAFITTE Rémi enfant LAFITTE Maëlle LAHOUZE Patrick. enfant LAHOUZE Damien LAUSSU Hervé. enfant LAUSSU Tiffanie BARON Fabienne. enfant LE CROLLER Bryan PEREIRA MALTA Joaquim. enfant PEREIRA MALTA Lucas MICALETTI Arnaud enfant MICALETTI Théo MORA Guy.. enfant MORA Louis ROBERT Philippe.. enfant ROBERT Nicolas STEVENIN Guillaume enfant STEVENIN Rémi MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal sont d accord pour rajouter à l ordre du jour une délibération pour le paiement d une subvention pour un enfant ayant participé à un centre de vacances. 7

8 La demande de subvention est parvenue en mairie hier, 09 septembre. Les membres du Conseil Municipal sont d accord. 0/09/0-0 Madame DARMAILLACQ informe les membres du Conseil SUBVENTION SEJOUR Municipal que LES FRANCAS ont adressé à la mairie une facture, suite à la EN CENTRE DE participation de Luca LABROUCHE à un séjour été 200 à MIMIZAN. VACANCES VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU la facture des FRANCAS certifiant la participation en centre de vacances de LABROUCHE Luca du 02 au 07 août 200 à MIMIZAN, soit 06 jours, DECIDE de mandater la participation communale de 30 à Madame LABROUCHE Corinne pour le séjour en centre de vacances de son fils Luca, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0- Monsieur LAFORIE, adjoint chargé des travaux, expose aux TRAVAUX SYDEC membres du Conseil Municipal que le SYDEC a adressé un devis pour des EP ROUTE DE travaux d extension EP 385 route de retgeyre. RETGEYRE L objet et le montant des travaux se décomposent comme suit : Réalisation de 50 m de tranchées et câblage sous fourreau TPC Remplacement de la ère portée de câble 3X0 mm 2 par câble 4X6 mm 2 Dépose de 2 mâts béton + bulle et mise en dépôt aux ateliers municipaux Fourniture et pose de 0 mâts en aluminium brossé cylindroconique de hauteur 4.00 m équipés de lanternes Alura directe glace claire avec lampe 70 W SHP Montant estimatif TTC. TVA pré financée par le SYDEC Montant HT Subventions apportées par SYDEC.. Participation communale APPROUVE le projet détaillé ci-dessus, 8

9 ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale, soit sur fonds libres qui seront prévus au budget primitif 20, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-2 Monsieur ATIENZA indique que l enquête publique pour le CHEMIN DE BONNE déplacement du chemin de Bonne a eu lieu du 4 au 28 juin 200. Le Commissaire enquêteur a adressé son rapport et ses conclusions et donne un avis favorable au déplacement du chemin. à l unanimité, DONNE un accord de principe à la cession de la Commune de LINXE à Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques d une partie des parcelles C d une superficie de 400 m2, DONNE un accord de principe à l acquisition d une partie de la parcelle C 24 d une superficie de 56 m2 et d une partie de la parcelle D 255 d une superficie de 294 m2, soit un total de 350 m2 de Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques, AUTORISE Monsieur le Maire à se mettre en rapport avec Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques pour l acquisition et la vente des parcelles détaillées ci-dessus, 0/09/0-3 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l adjoint CREATION D UN technique de 2 ème classe de la cantine scolaire d une durée hebdomadaire EMPLOI PERMANENT de 33 heures a réussi l examen professionnel d adjoint technique de ère classe option restauration et peut donc bénéficier d un avancement de grade. Il convient donc de prévoir la création d un poste d adjoint technique de ère classe permanent à temps non complet. VU la loi n du 26 janvier 984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 20 mars 99 modifié relati f aux emplois permanents à temps non complet, Section I, DECIDE : de créer un poste permanent à temps non complet d adjoint technique de ère classe, le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 33 heures, 9

10 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emplois concerné, Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet, la présente délibération prendra effet à compter du er octobre /09/0-4 Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de supprime l emploi SUPPRESSION d adjoint technique de 2 ème classe d une durée hebdomadaire de 33 heures D EMPLOI du tableau des effectifs. En effet, l agent est nommé adjoint technique de ère classe au er octobre 200. Sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire, DECIDE la suppression de l emploi permanent d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet d une durée hebdomadaire de travail de 33 heures, DIT que cette suppression est effective au er octobre 200, MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-5 TABLEAU DES EFFECTIFS VU la demande d un adjoint administratif de ère classe de reprendre son travail à temps partiel (80 %) à l issue de son congé parental, DECIDE de fixer les effectifs du personnel communal comme suit à compter du 20 septembre 200 : Service Grade Nombre D emplois Durée hebd. de travail Pourvus Non pourvus 0

11 Administratif Rédacteur principal faisant fonction de secrétaire de mairie. Adjoint administratif ère classe. Adjoint administratif ère classe. 2 28,00 Sécurité Brigadier de police municipale.. Technique Adjoint technique principal de ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Culturel Adjoint du patrimoine de 2 ème classe. 2 24,00 22,30 Scolaire ATSEM de ère classe. Adjoint technique de 2 ème classe ,00 33,30 33,00 23,00 0,00 09,00 Animation Adjoint d animation de 2 ème classe 22,00 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l exercice en cours. 0/09/0-6 TABLEAU DES EFFECTIFS VU la création du poste d adjoint technique de ère classe à temps non complet (33 heures hebdomadaires) et un refus de titularisation de l adjoint technique de 2 ème classe à temps complet au service technique, DECIDE de fixer les effectifs du personnel communal comme suit à compter du er octobre 200 : Service Grade Nombre D emplois Durée hebd. de travail Pourvus Non pourvus

12 Administratif Rédacteur principal faisant fonction de secrétaire de mairie. Adjoint administratif ère classe. 2 28,00 Sécurité Brigadier chef principal de police municipale. Technique Adjoint technique principal de ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Culturel Adjoint du patrimoine de 2 ème classe. 2 24,00 22,30 Scolaire ATSEM de ère classe. Adjoint technique de ère classe Adjoint technique de 2 ème classe ,00 33,00 33,30 23,00 0,00 09,00 Animation Adjoint d animation de 2 ème classe 22,00 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l exercice en cours. 0/09/0-7 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu il CONVENTION CAUE a eu des contacts avec le CAUE pour étudier le projet de réhabilitation et de transformation de l immeuble TOULOUSAT en médiathèque. Le CAUE vient d adresser une convention de mission d accompagnement avec une participation communale de Après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le CAUE dans le cadre de l élaboration d un projet de réhabilitation et de transformation de l immeuble TOULOUSAT en médiathèque, APPROUVE la participation communale de 2.200, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 2

13 POUR 0 VOIX CONTRE 0 voix (M. LATASTE) ABSTENTION 04 voix (MMES CLAVERIE et DUBAQUIER et MM. BERGEZ et RAYMOND) INFORMATIONS DIVERSES TELEPHONE SATELLITAIRE En complément du PCS, une étude concernant le téléphone satellitaire est à l étude par l AML : achat coût de l abonnement communications. Cette solution permettrait aux Communes, Communauté de Communes et Services de premier secours d avoir la possibilité «du contact» lors d une éventuelle tempête TAXE SUR TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES Nous avions pris en juin 2008 la délibération relative à l application de cette taxe. Depuis cette date, la Commune a perçu (2008 : : : ). TEMPETE KLAUS Un premier remboursement de a été versé en août 200. Cela représente le coût des plantations du parc et les dépenses diverses telles que location de matériel, alimentation Deux dossiers ont été acceptés pour un montant global de Cela représente la voirie, les panneaux indicateurs, le débardage et le nettoyage de la deuxième partie du camping. REGULARISATION DE REGIES Il faudra régulariser les régies concernant la bibliothèque et la structure animation jeunesse. Mme CLAVERIE demande des précisions. Monsieur le Maire répond que pour la bibliothèque, il faut juste changer les noms des régisseurs. Pour celle de la structure animation, il s agit d une création. Ceci afin d éviter que des associations linxoises organisent les fêtes pour la structure. RESTAURANT SCOLAIRE Des modifications architecturales ont été proposées par M. FAIVRE, architecte des bâtiments de France. Le cabinet NECHTAN y a été associé et lorsque les nouveaux plans auront été dessinés, la commission de pilotage sera convoquée. L appel d offres sera lancé fin septembre comme prévu. LA RENTREE SCOLAIRE Celle-ci s est opérée en bon ordre. L ensemble des travaux d aménagements a été réalisé par nos employés du service technique (murs revêtus de liège, portails d entrée, rampes handicapés). A cet effet, nous avons reçu un mot de remerciements de Mme GERMOND (mère d un enfant handicapé) dont Monsieur le Maire donne lecture «je tenais à vous remercier pour la rapidité de pose pour les plans 3

14 inclinés de l école primaire. Grâce à ceci, mon fils peut aller à l école avec sa sœur dans une école à proximité de chez nous». LES EFFECTIFS De 29 ils sont de 4. Maternelle.. 48 élèves Elémentaire. 93 élèves LES ENSEIGNANTS Directrice. Mme BORDESSOULLE Cécile Mme DEDOUIT Cécile (remplaçante) Mme GEFFART Mélanie Adjointe ««Mme HICQUET Maryse ««Mme LACOSTE Valérie LVE Mme BELLOUVET Patricia ««Mme FORNER Cécile COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Une fiche de synthèse a été remise à chaque conseiller municipal. Une réunion spécifique à ce projet va être programmée à la Communauté de Communes pour une prise de position communautaire à ce sujet. CAMPING La délégation en affermage se clôture le 03 octobre 200. Le Conseil Municipal devra définir sa position pour la suite à donner :. en délégation de service public 0 5 ans, 2. la vente du terrain : bâtiments existants mobils home. L ADACL est consultée pour la conduite juridique dans l un ou l autre cas qu il faudra décider. Une réunion «spéciale» camping sera organisée prochainement à ce sujet. EXONERATION DES ORDURES MENAGERES Monsieur LAFORIE indique que la Communauté de Communes a voté la fin de l exonération des ordures ménagères pour les entreprises. QUESTIONS DIVERSES Monsieur RAYMOND demande si les employés communaux, qui sont en train de tailler les haies au lotissement les arbousiers, ne pourraient pas élaguer les arbres qui sont dans les passages piétonniers. Monsieur LATASTE Demande si le positionnement de l aire de jeux a été défini. Il lui est répondu que non. Un nouvel emplacement devra être défini à la suite du refus de sa mise en place côté terrain de basket extérieur. Monsieur LATASTE Demande à M. ATIENZA si les travaux de creusage d un fossé à côté de chez lui, suite au feux de forêt va être fait rapidement afin d éviter que le mal gagne les pins sains. M. ATIENZA précise qu il va relancer l entreprise TTL. 4