COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 SEPTEMBRE 200 L an deux mil dix et le dix septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 03 septembre deux mil dix, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Albert TONNEAU, Maire. Etaient présents : MM. TONNEAU LECOMTE LAFORIE ATIENZA MMES DARMAILLACQ CHOMEL MM. BELLOUVET LAUSSU BERGEZ LATASTE RAYMOND MME CLAVERIE Etaient absents excusés : MME BENARD pouvoir à M. TONNEAU Mme DARRICAU pouvoir à M. BELLOUVET Mme DUBAQUIER pouvoir à M. BERGEZ M. le Maire met au vote le dernier compte rendu. Aucunes observations n étant formulées, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juin 200 est adopté à l unanimité. Mme DARMAILLACQ est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE : Approbation du dernier compte rendu Plan Communal de Sauvegarde convention Centre de Gestion Lotissement Bidaous 2 Concession d aménagement Nomination des membres de la Commission d appel d offres Reconstruction HTA du Départ LESPERON du Poste Source de LINXE Conventions de servitude Virement de crédits Subvention voyages culturels Travaux SYDEC Extension EP 385 Route de Retgeyre Chemin de Bonne résultats de l enquête publique Création d un emploi d adjoint technique de ère classe Tableau des effectifs Projet de réhabilitation et de transformation d un bâtiment communal en médiathèque convention CAUE Informations et questions diverses /09/0-0 Monsieur LAFORIE, adjoint au Maire, fait part aux membres du PLAN COMMUNAL DE Conseil Municipal que l actualité montre qu aucune commune n est à SAUVEGARDE l abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. On peut citer les phénomènes climatiques extrêmes (les tempêtes de 999 et 2009, la canicule de 2003) ou encore des accidents de toutes natures comme par exemple l incendie d une usine à Nantes en 987 nécessitant l évacuation temporaire de personnes. Et ces évènements ont montré que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs. Pour aider les Maires qui selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ont obligation de diligence («faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux. Pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours. Prescrire l exécution des mesures de sûreté.») L article 3 de la loi n d u 3 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan de Sauvegarde Communal. L objectif du Plan de Sauvegarde Communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l avance au niveau communal en cas de survenance d évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines,

2 diminuer les dégâts et protéger l environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Je me permets de vous rappeler que notre commune qui n entre pas dans le champ des dispositions de loi lui imposant un Plan de Sauvegarde Communal, concentre tout de même sur son territoire 2 risques importants répertoriés selon le Service Interministériel de défense et de Protection Civiles. Il s agit des risques suivants : Feux de forêts et Transport de Marchandises Dangereuses. Se rajoute également le risque «Tempête» qui est commun à toutes les communes des Landes. Dans ce contexte, l association des Maires des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes a créé une cellule administrative et technique dont la mission sera d élaborer pour le compte des communes, les études préalables à l élaboration d un plan de sauvegarde communal et à sa réalisation dans les conditions fixées par le décret du 3 septembre Monsieur LAFORIE propose d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion. Cette convention retrace l ensemble des missions que remplira la cellule «Plan Communal de Sauvegarde» jusqu à la remise du document final. Au vu de ce document, l élaboration du plan de Sauvegarde sera facturée forfaitairement mais sera subventionnée globalement à hauteur de 80 % grâce notamment à la subvention FEDER et à celle du Conseil régional. La charge financière pour la collectivité sera donc au maximum de 20 % du coût global, soit AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de LINXE, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s y rapportant. 0/09/0-02 Monsieur BELLOUVET rappelle aux membres du Conseil Municipal CONCESSION qu un avis d appel à candidature a été publié dans le Moniteur concernant la D AMENAGEMENT concession d aménagement d une zone d habitation à LINXE. Une seule candidature est parvenue à la Mairie. Il s agit de la SATEL de SAINT-PAUL-LES-DAX. Après en avoir délibéré, 2

3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SATEL dans le cadre de la concession d aménagement pour la réalisation d un lotissement, lieu-dit «Gougon», AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce projet. POUR : 3 VOIX ABSTENTION : 02 voix (M. BERGEZ Mme DUBAQUIER) - Monsieur le Maire fait un historique du dossier du lotissement et indique que les excédents qui seraient faits seront reversés dans le budget communal. Monsieur BERGEZ demande où sont notées ces garanties. Monsieur le Maire indique que toutes les garanties seront notées sur la convention qui va être passée avec la SATEL. Monsieur BERGEZ constate qu une convention a déjà été passée avec la SATEL pour ce lotissement. Qu il en a demandé communication ainsi que les délibérations se rapportant à la convention. Il a remarqué que la convention n était pas signée et que la date de réception à la Souspréfecture (/09/09) était antérieure à la délibération prise le 29/09/09. Monsieur le Maire rappelle l historique de ce dossier et justifie cette interférence de date. Une discussion s ensuit alors entre Monsieur le Maire et Monsieur BERGEZ et, la candidature de la SATEL est retenue. 0/09/0-03 COMMISSION D APPEL D OFFRES VU le Code des Marchés Publics et notamment l article 22, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L 22-22, CONSIDERANT qu il convient de désigner les membres de la Commission d Appel d Offres qui siègeront pour la durée du mandat municipal. DESIGNE comme suit les membres de la Commission d Appel d Offres ayant voix délibérante : Monsieur le Maire, président de droit ou son suppléant, Membres titulaires : MM. LAFORIE LAUSSU BERGEZ Membres suppléants : MME DARMAILLACQ MM. BELLOUVET RAYMOND MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-04 Monsieur LAFORIE, adjoint aux travaux, fait part aux membres CONVENTION DE du Conseil Municipal que suite à la création d un nouveau départ 3

4 SERVITUDES ERDF souterrain HTA LESPERON depuis le Poste Source de LINXE, la ligne sera réalisée en souterrain et traversera les parcelles communales E66, 60 et 62. Egalement, pour la réalisation de l ouvrage, il sera nécessaire de remplacer un support existant au bord de la parcelle communale H 486, par un nouveau support béton MT. Le Conseil Municipal doit donc autoriser par convention de servitudes, le passage de la ligne sous les parcelles communales E66, 60 et 62 et les travaux de remplacement du nouveau support sur la parcelle communale H 486. ACCEPTE les termes de la convention de servitudes ASD 06 à passer avec ERDF pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d environ 30 mètres ainsi que ses accessoires nécessaires à la reconstruction HTA du départ LESPERON de LINXE Kv, ACCEPTE les termes de la convention de servitudes à passer avec ERDF pour établir à demeure un support MT sur la parcelle communale H 486 nécessaire à la reconstruction HTA du départ LESPERON de LINXE Kv, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes. 0/09/0-05 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, rappelle que le VIREMENTS DE 04 juin dernier, il avait été décidé de verser une subvention de.200 à la CREDITS Peña Pueblo Aficion pour l organisation de la fête des 25 ans. Afin de permettre le mandement de cette subvention, il y a lieu de faire un virement de crédits. Après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article Subvention camping.200 Article

5 Subvention Peña MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-06 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, rappelle qu une VIREMENTS DE subvention de 00 a été prévue au budget primitif de la Commune pour le CREDITS Collège pour l apprentissage de la natation. Or, le Collège a adressé la liste des enfants et le montant de la participation communale est de 06,2. Afin de permettre le mandement de cette subvention, il y a lieu de faire un virement de crédits. Après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article Subventions diverses Article Subvention Collège 6,2 + 6,2 MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-07 Monsieur BELLOUVET, adjoint aux finances, indique que nous VREMENTS DE venons de recevoir l avis des sommes à payer de l EPFL pour le paiement CREDITS ET de la première annuité TOULOUSAT ( ) et BANOS ( ). ECRITURE NOUVELLE Afin de permettre le mandement de cette première annuité qui n a pas été prévue au budget primitif, y a lieu d accepter les virements de crédits et l écriture nouvelle détaillés ci-dessous. Après en avoir délibéré, ACCEPTE les virements de crédits suivants au budget de la Commune : Dépenses d investissement Recettes d investissement Article 020 Dépenses imprévues.. Article

6 Restaurant Scolaire. Article Créances autres Ets Publics ACCEPTE l écriture nouvelle suivante au budget de la Commune : Dépenses d investissement Article Créances autres Ets Publics Recettes d investissement Article 0222 FCTVA MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. POUR 3 voix CONTRE 02 voix (Mme CLAVERIE M. LATASTE). Monsieur LATASTE commente son vote, et confirme qu il trouve que l achat BANOS est très élevé et regrette qu une étude n ait pas été faite entre l achat BANOS et le transfert du hangar actuel et la construction d un hangar neuf à la nouvelle zone industrielle. Il lui semble que le bâtiment est très petit, d où la nécessité de transférer le hangar actuel sur le site BANOS. Monsieur le Maire rappelle que le terrain d assise a une superficie de m2. La superficie du bâtiment est de 70 m2 et le service technique actuel de 78 m2. Egalement Monsieur LATASTE trouve l achat TOULOUSAT très élevé dans l état où sont les bâtiments. Pour lui, la construction d une médiathèque n est pas nécessaire. Beaucoup de foyers sont équipés d ordinateurs et rappelle la construction d une médiathèque à CASTETS. Egalement l étude urbaine a chiffré des projets et celui de la bibliothèque-médiathèque est très élevé alors que les subventions sont faibles actuellement et nous ne savons pas dans les années à venir si il y aura toujours des subventions Monsieur LAFORIE dit que la première étude sera faite pour une bibliothèque, car les locaux actuels sont exigus. Monsieur le Maire rappelle que l étude urbaine est une étude chiffrée, mais que la Commune réalisera ou non ces travaux et précise également que cette étude est un projet d avenir, quand on n avance pas on recule 0/09/0-08 Mme DARMAILLACQ fait part du courrier reçu du lycée Borda pour SUBVENTION VOYAGE une demande de subvention pour le jeune LAUSSU Thibault ayant CULTUREL participé à un voyage culturel. 6

7 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU le courrier du Lycée de Borda de Dax certifiant que Thibault LAUSSU a participé à un voyage culturel à GRIPP du 3 au 6 avril 200 et que le coût du voyage à la charge des familles est de 237, DECIDE de mandater la somme de 23,70 à Monsieur et Madame LAUSSU Serge, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-09 Madame DARMAILLACQ informe les membres du Conseil SUBVENTION VOYAGE Municipal que des enfants linxois du collège de LINXE ont participé à un CULTUREL voyage culturel en Espagne du au 6 avril 200. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU le courrier du Collège de LINXE certifiant la participation d enfants linxois à un voyage en Espagne pour un coût aux familles de 235. DECIDE de mandater la somme de 23,50 aux familles suivantes : GALLEA Thierry enfant GALLEA Florian GARROUSSIA Chantal enfant GARROUSSIA Jérémie JAMOIS Jean-Bernard. enfant JAMOIS Quentin JOUARET Jean-Didier. enfant JOUARET Maëva PIOCELLE Sylviane.. enfant KAISER Sheila LAFITTE Rémi enfant LAFITTE Maëlle LAHOUZE Patrick. enfant LAHOUZE Damien LAUSSU Hervé. enfant LAUSSU Tiffanie BARON Fabienne. enfant LE CROLLER Bryan PEREIRA MALTA Joaquim. enfant PEREIRA MALTA Lucas MICALETTI Arnaud enfant MICALETTI Théo MORA Guy.. enfant MORA Louis ROBERT Philippe.. enfant ROBERT Nicolas STEVENIN Guillaume enfant STEVENIN Rémi MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal sont d accord pour rajouter à l ordre du jour une délibération pour le paiement d une subvention pour un enfant ayant participé à un centre de vacances. 7

8 La demande de subvention est parvenue en mairie hier, 09 septembre. Les membres du Conseil Municipal sont d accord. 0/09/0-0 Madame DARMAILLACQ informe les membres du Conseil SUBVENTION SEJOUR Municipal que LES FRANCAS ont adressé à la mairie une facture, suite à la EN CENTRE DE participation de Luca LABROUCHE à un séjour été 200 à MIMIZAN. VACANCES VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 200 concernant la subvention à la participation à des centres de vacances et à des voyages culturels, VU la facture des FRANCAS certifiant la participation en centre de vacances de LABROUCHE Luca du 02 au 07 août 200 à MIMIZAN, soit 06 jours, DECIDE de mandater la participation communale de 30 à Madame LABROUCHE Corinne pour le séjour en centre de vacances de son fils Luca, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0- Monsieur LAFORIE, adjoint chargé des travaux, expose aux TRAVAUX SYDEC membres du Conseil Municipal que le SYDEC a adressé un devis pour des EP ROUTE DE travaux d extension EP 385 route de retgeyre. RETGEYRE L objet et le montant des travaux se décomposent comme suit : Réalisation de 50 m de tranchées et câblage sous fourreau TPC Remplacement de la ère portée de câble 3X0 mm 2 par câble 4X6 mm 2 Dépose de 2 mâts béton + bulle et mise en dépôt aux ateliers municipaux Fourniture et pose de 0 mâts en aluminium brossé cylindroconique de hauteur 4.00 m équipés de lanternes Alura directe glace claire avec lampe 70 W SHP Montant estimatif TTC. TVA pré financée par le SYDEC Montant HT Subventions apportées par SYDEC.. Participation communale APPROUVE le projet détaillé ci-dessus, 8

9 ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale, soit sur fonds libres qui seront prévus au budget primitif 20, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-2 Monsieur ATIENZA indique que l enquête publique pour le CHEMIN DE BONNE déplacement du chemin de Bonne a eu lieu du 4 au 28 juin 200. Le Commissaire enquêteur a adressé son rapport et ses conclusions et donne un avis favorable au déplacement du chemin. à l unanimité, DONNE un accord de principe à la cession de la Commune de LINXE à Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques d une partie des parcelles C d une superficie de 400 m2, DONNE un accord de principe à l acquisition d une partie de la parcelle C 24 d une superficie de 56 m2 et d une partie de la parcelle D 255 d une superficie de 294 m2, soit un total de 350 m2 de Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques, AUTORISE Monsieur le Maire à se mettre en rapport avec Monsieur LAMARQUE Jean-Jacques pour l acquisition et la vente des parcelles détaillées ci-dessus, 0/09/0-3 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l adjoint CREATION D UN technique de 2 ème classe de la cantine scolaire d une durée hebdomadaire EMPLOI PERMANENT de 33 heures a réussi l examen professionnel d adjoint technique de ère classe option restauration et peut donc bénéficier d un avancement de grade. Il convient donc de prévoir la création d un poste d adjoint technique de ère classe permanent à temps non complet. VU la loi n du 26 janvier 984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 20 mars 99 modifié relati f aux emplois permanents à temps non complet, Section I, DECIDE : de créer un poste permanent à temps non complet d adjoint technique de ère classe, le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 33 heures, 9

10 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emplois concerné, Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet, la présente délibération prendra effet à compter du er octobre /09/0-4 Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de supprime l emploi SUPPRESSION d adjoint technique de 2 ème classe d une durée hebdomadaire de 33 heures D EMPLOI du tableau des effectifs. En effet, l agent est nommé adjoint technique de ère classe au er octobre 200. Sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire, DECIDE la suppression de l emploi permanent d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet d une durée hebdomadaire de travail de 33 heures, DIT que cette suppression est effective au er octobre 200, MANDATE le Maire de faire appliquer la présente délibération. 0/09/0-5 TABLEAU DES EFFECTIFS VU la demande d un adjoint administratif de ère classe de reprendre son travail à temps partiel (80 %) à l issue de son congé parental, DECIDE de fixer les effectifs du personnel communal comme suit à compter du 20 septembre 200 : Service Grade Nombre D emplois Durée hebd. de travail Pourvus Non pourvus 0

11 Administratif Rédacteur principal faisant fonction de secrétaire de mairie. Adjoint administratif ère classe. Adjoint administratif ère classe. 2 28,00 Sécurité Brigadier de police municipale.. Technique Adjoint technique principal de ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Culturel Adjoint du patrimoine de 2 ème classe. 2 24,00 22,30 Scolaire ATSEM de ère classe. Adjoint technique de 2 ème classe ,00 33,30 33,00 23,00 0,00 09,00 Animation Adjoint d animation de 2 ème classe 22,00 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l exercice en cours. 0/09/0-6 TABLEAU DES EFFECTIFS VU la création du poste d adjoint technique de ère classe à temps non complet (33 heures hebdomadaires) et un refus de titularisation de l adjoint technique de 2 ème classe à temps complet au service technique, DECIDE de fixer les effectifs du personnel communal comme suit à compter du er octobre 200 : Service Grade Nombre D emplois Durée hebd. de travail Pourvus Non pourvus

12 Administratif Rédacteur principal faisant fonction de secrétaire de mairie. Adjoint administratif ère classe. 2 28,00 Sécurité Brigadier chef principal de police municipale. Technique Adjoint technique principal de ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Culturel Adjoint du patrimoine de 2 ème classe. 2 24,00 22,30 Scolaire ATSEM de ère classe. Adjoint technique de ère classe Adjoint technique de 2 ème classe ,00 33,00 33,30 23,00 0,00 09,00 Animation Adjoint d animation de 2 ème classe 22,00 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l exercice en cours. 0/09/0-7 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu il CONVENTION CAUE a eu des contacts avec le CAUE pour étudier le projet de réhabilitation et de transformation de l immeuble TOULOUSAT en médiathèque. Le CAUE vient d adresser une convention de mission d accompagnement avec une participation communale de Après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le CAUE dans le cadre de l élaboration d un projet de réhabilitation et de transformation de l immeuble TOULOUSAT en médiathèque, APPROUVE la participation communale de 2.200, MANDATE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. 2

13 POUR 0 VOIX CONTRE 0 voix (M. LATASTE) ABSTENTION 04 voix (MMES CLAVERIE et DUBAQUIER et MM. BERGEZ et RAYMOND) INFORMATIONS DIVERSES TELEPHONE SATELLITAIRE En complément du PCS, une étude concernant le téléphone satellitaire est à l étude par l AML : achat coût de l abonnement communications. Cette solution permettrait aux Communes, Communauté de Communes et Services de premier secours d avoir la possibilité «du contact» lors d une éventuelle tempête TAXE SUR TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES Nous avions pris en juin 2008 la délibération relative à l application de cette taxe. Depuis cette date, la Commune a perçu (2008 : : : ). TEMPETE KLAUS Un premier remboursement de a été versé en août 200. Cela représente le coût des plantations du parc et les dépenses diverses telles que location de matériel, alimentation Deux dossiers ont été acceptés pour un montant global de Cela représente la voirie, les panneaux indicateurs, le débardage et le nettoyage de la deuxième partie du camping. REGULARISATION DE REGIES Il faudra régulariser les régies concernant la bibliothèque et la structure animation jeunesse. Mme CLAVERIE demande des précisions. Monsieur le Maire répond que pour la bibliothèque, il faut juste changer les noms des régisseurs. Pour celle de la structure animation, il s agit d une création. Ceci afin d éviter que des associations linxoises organisent les fêtes pour la structure. RESTAURANT SCOLAIRE Des modifications architecturales ont été proposées par M. FAIVRE, architecte des bâtiments de France. Le cabinet NECHTAN y a été associé et lorsque les nouveaux plans auront été dessinés, la commission de pilotage sera convoquée. L appel d offres sera lancé fin septembre comme prévu. LA RENTREE SCOLAIRE Celle-ci s est opérée en bon ordre. L ensemble des travaux d aménagements a été réalisé par nos employés du service technique (murs revêtus de liège, portails d entrée, rampes handicapés). A cet effet, nous avons reçu un mot de remerciements de Mme GERMOND (mère d un enfant handicapé) dont Monsieur le Maire donne lecture «je tenais à vous remercier pour la rapidité de pose pour les plans 3

14 inclinés de l école primaire. Grâce à ceci, mon fils peut aller à l école avec sa sœur dans une école à proximité de chez nous». LES EFFECTIFS De 29 ils sont de 4. Maternelle.. 48 élèves Elémentaire. 93 élèves LES ENSEIGNANTS Directrice. Mme BORDESSOULLE Cécile Mme DEDOUIT Cécile (remplaçante) Mme GEFFART Mélanie Adjointe ««Mme HICQUET Maryse ««Mme LACOSTE Valérie LVE Mme BELLOUVET Patricia ««Mme FORNER Cécile COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Une fiche de synthèse a été remise à chaque conseiller municipal. Une réunion spécifique à ce projet va être programmée à la Communauté de Communes pour une prise de position communautaire à ce sujet. CAMPING La délégation en affermage se clôture le 03 octobre 200. Le Conseil Municipal devra définir sa position pour la suite à donner :. en délégation de service public 0 5 ans, 2. la vente du terrain : bâtiments existants mobils home. L ADACL est consultée pour la conduite juridique dans l un ou l autre cas qu il faudra décider. Une réunion «spéciale» camping sera organisée prochainement à ce sujet. EXONERATION DES ORDURES MENAGERES Monsieur LAFORIE indique que la Communauté de Communes a voté la fin de l exonération des ordures ménagères pour les entreprises. QUESTIONS DIVERSES Monsieur RAYMOND demande si les employés communaux, qui sont en train de tailler les haies au lotissement les arbousiers, ne pourraient pas élaguer les arbres qui sont dans les passages piétonniers. Monsieur LATASTE Demande si le positionnement de l aire de jeux a été défini. Il lui est répondu que non. Un nouvel emplacement devra être défini à la suite du refus de sa mise en place côté terrain de basket extérieur. Monsieur LATASTE Demande à M. ATIENZA si les travaux de creusage d un fossé à côté de chez lui, suite au feux de forêt va être fait rapidement afin d éviter que le mal gagne les pins sains. M. ATIENZA précise qu il va relancer l entreprise TTL. 4

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l Hôtel communautaire

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire Le mercredi 14 mars 2012, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20)

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20) PRESENTS : MM DE CARLI MARINI BARCELLA TOUDMA LOT BERNARD BUTTAY FERRARI BOVA FEITE KABA BRIGIDI (Présent jusque 18H20) MAAZI - Mmes BESSICH MIRANDOLA GIANNINI CRESTANI DA COSTA BOUSSERA KHACEF KANE DI

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 2014-1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 Le conseil municipal légalement convoqué le 09 octobre 2015, s est réuni le 13 octobre 2015 en séance ordinaire, à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille quinze, le premier Juin à dix-neuf heures le 22 Mai 2015 Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Bais Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 L' an 2015 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 04 L an deux mil quatorze et le vingt-huit avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Linxe proclamés par le bureau

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail