Demande de participation(a68829) Information sur l audience. Qualité du demandeur :

Transcription

1 Date de dépôt : Demande de participation(a68829) Projet : Projet Énergie Est et la cession d'actifs Société : Energy East Pipeline Ltd. Numéro du dossier : OF-Fac-Oil-E Particulier Représentant autorisé d un particulier Un groupe Information sur l audience Qualité du demandeur : Choisissez ce qui décrit le mieux votre groupe. Société Association (groupe d intérêt) Autochtones Gouvernement fédéral Gouvernement provincial Gouvernement territorial Gouvernement municipal Autres Mon groupe est une organisation qui représentera ses propres intérêts. Mon groupe réunit des particuliers ayant des intérêts communs. Coordonnées du demandeur 1

2 Si la demande est présentée par un particulier, les coordonnées à fournir sont celles du demandeur. Si la demande est présentée par un représentant autorisé, les coordonnées à fournir sont celles du particulier représenté. Si la demande est présentée par un groupe, les coordonnées à fournir sont celles de la personne-ressource principale du groupe. Formule de salutation : M. Nom de famille : Grimaudo Prénom : Robert Titre : Maire Adresse : Organisation : Ville de Saint Lazare 1960 Ste. Angelique Saint Lazare, Québec J7T 3A3 Téléphone : Poste : 223 Canada Télécopieur : Adresse électronique : rgrimaudo@ville.saint-lazare.qc.ca Je souhaite participer de la façon suivante : Auteur d une lettre de commentaires Intervenant Coordonnées du représentant autorisé En l absence d un représentant autorisé, cette section ne s applique pas. Méthode ou niveau de participation Intérêt ou expertise Le groupe que je représente est directement touché par le projet proposé. Le groupe que je représente possède des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Votre rapport entre vous et les questions soulevées par le projet 7. Les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet, y compris les effets environnementaux des accidents ou défaillances pouvant survenir en lien avec le projet et tous les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet, comme le prévoit la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) 9. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet 12. L incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terres 13. La sécurité et la sûreté associées à la construction et à l exploitation du projet, y compris la planification de l intervention d urgence et la prévention des dommages causés par des tiers 2

3 14. La planification des mesures d urgence en cas de déversement, d accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d exploitation du projet 15. Les répercussions financières de la planification des mesures d urgence en cas de déversement, d accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d exploitation du projet 16. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l Office à l égard du projet 3

4 La ville de Saint-Lazare est une communauté enclavée au centre d'une Presqu'île qui est la Municipalité Régionale de Comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges. La population de notre ville est de 19,700 sur une superficie étendu de 67 km carrés. La Ville se caractérise par une étendue importante de boisés et de milieux humides (44% du territoire). Les milieux humides forment 8 % du territoire. Une caractérisation récente de ces milieux humides montre que plus de la moitié d entre eux ont une valeur écologique élevée. La conversion d un oléoduc gazier sur le territoire pourrait venir bouleverser des écosystèmes sensibles, incluant des milieux humides. De plus, tout l'approvisionnement en eau pour les citoyens de la ville dépend de l'aquifère et se fait donc uniquement à partir de sources souterraines. Huit principaux bassins versants partagent le territoire de la ville de Saint-Lazare, lesquels ont pour tributaires, soit la rivière des Outaouais, soit le Fleuve Saint-Laurent. Le tracé va sûrement franchir de nombreux cours d eau qui alimentent ces bassins versants, dont possiblement les rivières Beaudette, Delisle, Rigaud Est, Rigaud et Outaouais. Un déversement suite à une rupture ou des fuites lentes difficilement détectables par les outils actuels d inspection et de détection, pourrait entraîner la contamination des eaux souterraines, ce qui priverait irrémédiablement la population de sa seule et unique source d eau potable. Même si Trans Canada n'a pas encore finalisé le tracé proposé, il opère actuellement un oléoduc qui passe sur le territoire de la Ville. Nous craignons que l entreprise ait l'intention de convertir ou de modifier cet oléoduc pour le transport du pétrole brut. Les répercussions sur les services de sécurité civile seront significatives. La Ville de Saint-Lazare est parfois appelée à prêter main-forte aux municipalités avoisinantes dans le cas d incendies majeurs ou autres accidents pouvant nécessiter l expertise du service de la Ville. Un déversement ou accident majeurs relié à la construction ou aux opérations de l oléoduc exigera de la formation et de la planification des services d urgence. À ce jour, aucune compagnie pipelinière n a déposé un plan de mesures d'urgence, ni à la ville, ni à la MRC. Il est absolument obligatoire que le tracé proposé soit conforme au Schéma d aménagement de la ville, et à celui de la MRC. Le schéma d aménagement de Saint Lazare et le plan de concordance pour le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) incluent des projets de densification dans la portion Est de son territoire, là où l oléoduc gazier de Trans Canada est déjà présent et pourrait être converti pour les fins de l acheminement de brut lourd. En conclusion, Nous (la ville de Saint-Lazare) pouvons certainement amener à la table une expertise au regard de la connaissance du territoire, de la pertinence de la fragilité de nos eaux souterraines, de la démographie, de l'économie sociale et de toutes autres questions connexes potentielles. Accès, avis et signification 4

5 Quelle langue officielle voulez-vous utiliser pour la correspondance avec l Office national de l énergie et à l audience publique? Français Anglais Les documents électroniques peuvent être consultés dans le dépôt central de l Office dans son site Web à l adresse (en cliquant sur «Consulter» sous «Documents de réglementation»). Si vous pouvez accéder à ce dépôt, l Office et les autres participants à l instance peuvent vous aviser qu un document y a été déposé et qu il y est accessible au lieu de vous en signifier une copie sur support papier. Pouvez-vous accéder au dépôt central de documents électroniques de l Office? Oui Non Les avis par courriel à l effet qu un document a été déposé seront envoyés aux adresses électroniques suivantes : Robert Grimaudo [rgrimaudo@ville.saint-lazare.qc.ca] 5