Le Service Financier et Comptable et la gestion financière des contrats européens (FP7) Délégation Côte d Azur 2 juillet 2009

Transcription

1 Le Service Financier et Comptable et la gestion financière des contrats européens (FP7) Délégation Côte d Azur 2 juillet

2 Le Service financier de la DR20 La gestion des contrats est répartie en portefeuille de laboratoires sur 3 personnes Interlocuteur privilégié de la gestionnaire de laboratoire pour les questions budgétaires L interlocuteur du laboratoire pour la justification des contrats est la «cellule contrats» (qui ne dépend pas du SFC) 2

3 1 I A réception du contrat signé transmis par le SPV Création des référentiels dans l outil de gestion BFC Création des clients dans le fichier des tiers Création du contrat avec échéances de facturation Création de l Organigramme Technique de Projet (OTP) 3

4 2 I Organigramme Technique de Projet (OTP) Il est décliné en éléments d OTP (Eotp) Toutes dépenses (achats, missions) Dépenses de personnel Il permet Le fléchage des dépenses sur des lignes de crédits spécifiques La mise en place de crédit dès le démarrage du contrat et en début de chaque année pour permettre d effectuer les dépenses Le suivi du contrat à l avancement : méthode comptable utilisée pour rattacher les produits et les charges à l exercice des opérations qui s exécutent au-delà de l exercice comptable 4

5 3 I Mise en place des pré-budgets Les pré-budgets doivent être positionnés dès le départ sur la durée totale du contrat sur la base d un pré-budget par an en fonction des besoins estimés L évaluation des pré-budgets se fait dans le cadre D une discussion budgétaire entre : o L agent comptable chef des services financiers o Le gestionnaire SFC du contrat o Le directeur d unité o Le gestionnaire du laboratoire o Le responsable du projet 5

6 4 I Mise en place des crédits et Exécution des dépenses Une fois la détermination des pré-budgets effectuée Le SFC met en place les crédits à destination du laboratoire lui permettant de créer les lignes budgétaires dans XLAB et d engager les dépenses Les dépenses afférentes au contrat (Fonctionnement, équipement, missions, personnel) Doivent être établies sur les lignes de crédit correspondant aux Eotp 6

7 5 I Exécution des dépenses Les dépenses de personnel demande d embauche à transmettre au SRH avec indication claire du contrat support et mention de l Eotp s il est connu le SRH transmet l information au SFC le SFC crée un engagement dans BFC sur la base du montant annuel du salaire pour les contrats qui vont au-delà du 31/12 : commande de personnel transmise à XLAB le laboratoire intègre la commande après vérification (notamment le n d Eotp) et les factures mensuelles dans XLAB 7

8 6 I Certificat d audit L agent comptable procède à l établissement et à la signature du certificat d audit après vérification des pièces transmises par la cellule contrat 8

9 Le Service Ressources Humaines et les recrutements sur les contrats européens (FP7) Délégation Côte d Azur 2 juillet

10 Les actions Marie Curie Les chercheurs, recrutés au titre de ces actions, bénéficieront d un contrat de travail à durée déterminée conclu avec le CNRS et régi par les dispositions du décret n du 17/01/1986 modifié Montants mensuels bruts (incluant les charges salariales et patronales y compris la taxe sur les salaires) Chercheurs en début de carrière : 3 001,50 Chercheurs expérimentés (4 à 10 ans d expérience) : 4 611,00 Chercheurs expérimentés (+ de 10 ans d expérience) : 6 916,50 A cette rémunération peuvent s ajouter sous certaines conditions Une Prime mensuelle brute de mobilité soumise aux cotisations sociales Chercheur sans charge de famille : 522 Chercheur avec charge de famille : 835,20 Une Indemnité forfaitaire de déplacement par période de douze mois non soumise à cotisations (distance à vol d oiseau entre le lieu d origine et l organisme d accueil) Distance en Km < > Contribution fixe en Une Indemnité d exploration de carrière Allouée aux chercheurs bénéficiant d un CDD>= à 12 mois, soumise à cotisations Versée avec le 12 ème mois de salaire 10

11 Les actions Marie Curie Imposition des primes et indemnités Indemnité de déplacement : non imposable (versée sous forme de facture n apparaissant pas sur le bulletin de salaire) Primes de mobilité : non imposable (prime globalisée dans le brut mensuel) Un certificat, établi par le service des Ressources Humaines en année N+1,est à fournir par l agent, au Centre des Impôts, lors de la déclaration annuelle des revenus. 11

12 Les autres programmes du 7 ème PCRD Recrutement en application des dispositions de la circulaire du 23 mars CDD doctorants, Post Doc, Chercheurs ou IT Doctorant : Master depuis moins de deux ans Contrat d une durée de 2 ans initiale avec possibilité de prolongation d un an Salaire brut mensuel : brut, Coût chargé labo : Post Doc : Titulaire du doctorat depuis moins de deux ans Contrat d une durée d un an éventuellement renouvelable 1 fois L unité d affectation doit être différente du laboratoire où la thèse a été effectuée Salaire brut mensuel : brut, Coût chargé labo :

13 Chercheurs Les autres programmes du 7 ème PCRD Valeur du Point d indice au 01/10/2008 <= 3 ans d expérience De 3 à 5 ans d exp. De 5 à 10 ans d exp. > 10 ans d expérience Indice 496 Indice 623 Indice 749 Indice 821 Salaire mensuel brut Coût chargés labo Salaire mensuel brut Coût chargés labo Salaire mensuel brut Coût chargés labo Salaire mensuel brut Coût chargés labo 2 289, , , , , , , ,15 Niveaux de recrutement Travaux Techniques hautement spécialisés Travaux d études et de conception Travaux d études techniques Travaux de réalisation Ingénieurs et Techniciens (IT) <= 3 ans d expérience Salaire mensuel brut 2 289, , , ,38 Indice 496 Indice 426 Indice 382 Indice 330 Coût chargés labo 3 529, , , ,55 De 3 à 5 ans d exp. Salaire mensuel brut 2 474, , , ,01 Indice 536 Indice 456 Indice 407 Indice 344 Coût chargés labo 3 814, , , ,19 Indice 306 Indice 317 Travaux d exécution 5 Délégation Côte d Azur l Réussir 1 412,29 votre projet 2 177,29 européen l 21 juillet 463, ,02 De 5 à 10 ans d exp. Salaire mensuel brut 2 649, , , , ,53 Indice 574 Indice 486 Indice 430 Indice 359 Indice 327 Valeur du Point d indice au 01/10/2008 Coût chargés labo 4 085, , , , ,20 > 10 ans d expérience Salaire mensuel brut 2 825, , , , ,31 Indice 612 Indice 517 Indice 456 Indice 370 Indice 338 Coût chargés labo 4 373, , , , ,49

14 Recommandations Anticiper! informer très en amont le SRH de vos intentions de recrutement notamment des personnels de nationalité hors Europe délais à respecter (minimum 2 mois avant la prise de fonctions) pour l accueil d un étranger : ATTENTION: Pour tous recrutements originaires d un pays à risque ou dans une unité à risque, le délai passe à 6 mois o détail dans l annexe 1 Rappel Recrutement possible UNIQUEMENT après signature du contrat Européen Produire les formulaires et pièces indispensables Demande de recrutement (minimum 3 semaines) Indiquer clairement le support de financement (EOTP Partenaire Référence de la convention support et Acronyme) ainsi que le responsable scientifique Joindre tous les pièces obligatoires pour un recrutement Fiche de renseignements Procès Verbal d Installation (PVI) 14

15 Procédure d introduction de personnels étrangers Annexe 1 PAYS ADHERENTS : (Toujours en période probatoire jusqu en 2014) : Bulgarie Roumanie Non scientifiques (sans doctorat) Non doctorants (sans master ou son équivalent) CST * + APT* Dès l arrivée en France Uniquement s ils souhaitent travailler. (SHR-AGENT-DDTEFP*- PREFECTURE) Pas de visa obligatoire (libre circulation) Visite médicale OFII* PAYS TIERS * Scientifiques (doctorat) Doctorants (master ou son équivalent) Convention d accueil scientifique à prévoir pour l obtention du visa «scientifique» (DRH SRH AGENT PREFECTURE CONSULAT) Obtention d un visa D* mention «scientifique» au consulat/ambassade de France dans le pays d origine. Visite médicale OFII* Frais de 300 à prévoir par l intéressé PAYS TIERS * Non scientifiques (sans doctorat) non doctorants (sans master ou son équivalent) Demande d introduction en France à prévoir en amont pour l obtention du visa D (SRH DDTEFP AGENT) CST * + APT* Dès l arrivée en France (SHR-AGENT-DDTEFP- PREFECTURE) Obtention d un visa D* au consulat/ambassade de France dans le pays d origine. Visite médicale OFII* Frais de 55 (pour étudiant) à prévoir par l intéressé *DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle *OFII : Office Français de l Immigration et de l Intégration coût des taxes OFFI pour l obtention d un CST, pour un scientifique : 300 par achat de timbres (3x55 + 9x15 ) *CST : Carte de Séjour Temporaire (préfecture)- prévoir liste de documents avant arrivée en France (extrait d acte de naissance avec filiation en Français etc ) *APT : Autorisation Provisoire de Travail (DDTEFP) *Pays Tiers : pays hors Europe, Shengen, AELE, Zone euro *Visa D : Visa de long séjour (supérieur à 90 jours) ATTENTION : les démarches sont à faire simultanément pour les conjoints et enfants arrivant avec l agent 15

16 Vos contacts RH de la DR20 LIENS UTILES : Vos gestionnaires des Ressources Humaines Sylvie BACHELLEZ ( ) Labos : UMR 6097 UMR 6070 Sylvie DESBOIS ( ) Labos : UMR 6543 UMR6235 UMR7635 UMR6622 UMR6071 UMR6001 UMR6012 FRE2660 FRE3086 Annie HUYGHE ( ) Labos : UMR6618 UMR6130 UMR6526 UMR6017 UMR6227 UMR6039 UMR7032 UPS855 IFR50 Véronique MAPELLI ( ) Labos : UMR7009 UMR7093 UMR6621 UMS829 FR2800 MOY 2000 Isabelle MICHAUT ( ) Labos : UMR6525 UMR6202 UMR6162 UMS2202 UPR10 FRE3093 FRE

17 Le Service Partenariat et Valorisation et le suivi juridique des contrats européens (FP7) Délégation Côte d Azur 2 juillet

18 Suivi juridique et administratif du contrat européen Relations avec le Coordonnateur et/ou le Project Officer de la Commission européenne Suivi de la propriété intellectuelle et des aspects contractuels du Contrat 18

19 Suivi juridique et administratif du contrat européen Demande et signature d avenant Ex : prolongation de la durée du contrat acceptation d un nouveau partenaire, exclusion d un partenaire modification de l Annexe scientifique (répartition des tâches, des hommes-mois ) 19