CONDTIONS GENERALES DE VENTE

Transcription

1 CONDTIONS GENERALES DE VENTE COMMANDES : Vous pouvez choisir sur notre site internet, les produits et services que vous désirez acquérir. Toute validation de votre commande suppose que vous êtes en accord avec les présentes conditions générales. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. En conséquence, vous êtes censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. *PRIX DE VENTE : Les prix affichés sont hors frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs sans préavis. Les prix des produits et services ne seront valables qu'au moment de la commande. Les prix de vente sont les prix TTC (tva 21% inclus), sauf dérogation pour les produits constituant un achat en hors taxe. Une

2 participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final. *TAXES ET LÉGISLATIONS : Il vous appartient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays de résidence et de vous acquitter des éventuelles taxes pouvant s'appliquer aux produits commandés sur le site (produits hors taxes). Nous vous demanderons la totalité du règlement ainsi que la TVA en vigueur en Belgique (21%), TVA, que nous vous rembourserons sur présentation du certificat de douane attestant le passage de la marchandise dans un autre pays, hors de la communauté européenne. *FRAIS DE LIVRAISON : Un forfait de port est calculé en fin de commande suivant le poids, le volume (dimensions des cartons d'emballage) ainsi que votre région (ceci à titre indicatif*). Le numéro de suivi du colis peut vous être communiqué lors de l'expédition et ce, sur simple demande par mail ou par téléphone. Le transporteur peut vous contacter par mail ou par SMS pour la livraison. Nous vous demanderons pour cela deux numéros de téléphone. Si vous êtes absent lors du rdv, le transporteur doit vous laisser un avis de passage. Vous aurez ainsi la possibilité de le contacter pour choisir une nouvelle date de livraison, livraison qui vous sera facturée par le transporteur. *POUR OBTENIR LE MONTANT RÉEL DES FRAIS DE PORT MERCI DE NOUS CONTACTER POUR PLUS DE SECURITE. *DÉLAIS DE LIVRAISON : Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2/3 jours à 7 jours, selon les pays, sauf impondérables (grèves, intempéries...). La marchandise est expédiée après réception de votre règlement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts. Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end ni les jours fériés. *RÉSERVES : ATTENTION, VOUS ÊTES PRIES DE VÉRIFIER LE BON ÉTAT DE VOTRE MARCHANDISE LORS DE SA RÉCEPTION ET DE REFUSER LE COLIS EN CAS DE DÉTÉRIORATION.

3 La marchandise voyage au risque et péril du destinataire, vous devez vous assurer du bon état du colis. En cas de dommages constatés ou supposés, il vous appartient de refuser la livraison et d'en informer ADC BVBA, par lettre recommandée AR dans un délai de 48heures. La mention «sous réserves de déballage» NE VEUT RIEN DIRE, les réserves doivent êtres porté de manières manuscrites sur le bordereau de livraison avec l'intégralité de la casse ou des manquants constates, ceci en présence et en accord avec le chauffeur du camion, vos deux signatures (chauffeur+client) doivent figurées sur le bordereau, ainsi que les noms et renoms en toute lettre. Les réserves doivent être confirme par lettre recommandée dans les 48h. ADC BVBA sera RESPONSABLE DE LA DÉTÉRIORATION DU PRODUIT FAITE PAR LE TRANSPORTEUR, uniquement si la procédure de réserve a été respectée, comme indique ci-dessus. Toutes les machines expédiées par transporteur fait l'objet d'une vérification préalable dans nos ateliers et aucune pièces n'est cassée ou portée manquante) à l'intérieur du colis. Tous nos colis sont expédies sur palette emballées par un film étirable noir, qui fait office de contrôle par nos soins et qui ne doit, ni être déchiré, ni endommage lors de la réception du colis *DISPONIBILITÉ : Notre responsabilité ne pourra être engagée à votre égard en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Pour le choix des couleurs et des options, il est préférable de réserver par téléphone pour plus de certitude. *DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS : Vous avez un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de validation de votre commande. En cas de retour de votre part, le matériel devra être dans l'état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de port de la réexpédition seront intégralement à votre charge et par le transporteur de votre choix. Dès réception et contrôle du colis, vous serez immédiatement remboursé de la machine (non inclus les frais de port aller) par virement ou cheque bancaire, nous vérifierons avant d'effectuer le remboursement que votre règlement a bien été crédité sur notre compte suivant l'article L du code de la consommation. - REMBOURSEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE: Le remboursement peut s'effectuer si erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur, délais de remboursement suivant l'article L du code de la consommation.

4 - Tout retour doit être préalablement demandé par mail, courrier ou par téléphone. - Un accord de retour vous sera alors attribué. *CAS DE FORCE MAJEURE : La responsabilité d'adc BVBA ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. *PAIEMENTS (PAIEMENT AU COMPTANT A LA COMMANDE SEULEMENT) : Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire en mode sécurisé, soit par espèce (directement en magasin ou par mandat cash) ADC BVBA reste le propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif selon l'article de loi des clauses de réserve de propriété n du 12/05/1980. Pour le règlement par virement, nous attendrons que notre compte soit crédité avant d'effectuer l'expédition. Les engins faisant partie de la catégorie NON HOMOLOGUE, ne doivent pas circuler sur la voie publique, mais seulement en terrain privé. Les équipements de protections restent cependant obligatoires, ainsi que la déclaration en préfecture (pour les engins dépassant 25km/h). Les articles vendus demeurent la propriété d'adc BVBA jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12/05/1980 n ) Si des marchandises livrées ne sont pas réglées pour une raison quelconque, ADC BVBA pourra obtenir leur restitution aux frais de l'acheteur. *RESPONSABILITÉ : Les engins motorisés non homologué, du site internet CARTOYS.BE, ne conviennent pas à des enfants de moins de 12 ans. La responsabilité d'adc BVBA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du matériel commandé. Seul l'acquéreur en acceptant ces conditions de ventes devient responsable à part entière sur l'usage qu'il fera du matériel commandé. L'acquéreur, avant d'utiliser son matériel devra s'assurer d'un bon fonctionnement de son engin mécanique et procéder aux réglages nécessaires avant utilisation (réglage tension chaine, câblerie, visserie, mécanique) *GARANTIE :

5 Conditions de garantie : - 3 ans - moteur*. - 1 an - carburation, allumage et embrayage sous conditions de révisions périodiques*l oubli d une révision rendra caduc le contrat de garantie. - 1 mois - batterie - Les pièces châssis ne sont pas prises en garantie sauf si celles-ci ont été endommagées pendant le transport (photos et récépissé signé du transporteur l appui). *Celles-ci sont dans le manuel fourni avec le véhicule - Il faut nous transmettre le numéro de chassis ainsi qu une copie de la facture d achat fournie par ADC BVBA. La garantie consiste en l'échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de retour et de conditionnement. L'application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l'appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit. La responsabilité du conducteur ne se trouve pas engage et la garantie n'est pas applicable dans le cas d'installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes an vigueur, ou aux règles de l'art, ainsi que dans le cas s'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnes par des produits chimiques ou calcaire. La garantie n'est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l'appareil, par rapport à a fourniture d'origine. *JURIDICTION : Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de vente des produits ADC BVBA seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Courtrai. ATTENTION IMPORTANT! LES PIÈCES SAV NE SERONT FOURNIES QU'APRÈS RÉCEPTION DES ÉVENTUELLES PIÈCES ENDOMMAGÉES ET CE, AVEC NOTRE ACCORD. SANS CE RETOUR, TOUTE PIÈCE SERA FACTURÉE. Nous vous rappelons qu'un minimum de connaissance mécanique est nécessaire pour l'achat de ces produits sur internet, Pour les éventuelles pannes, vous pourrez compter sur une assistance technique téléphonique de notre part (appel téléphonique à votre charge).

6 Les revendeurs des produits ADC BVBA ne sont en aucun cas tenu d'appliquer les tarifs mentionnés sur le site internet. Chaque base ADC BVBA est indépendante, tant en raison sociale, qu'en gérance. Les revendeurs et distributeurs assurent eux même la garantie envers leurs clients finaux. Les produits vendus par ADC BVBA sont conformes à la législation Belge en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et l'union Européenne. Outre les garanties légales de conformité et les vices cachés, tous les articles présentés bénéficient d'une garantie contractuelle, dont la durée varie en fonction du produit et qui est indiqué sur la fiche produit. La garantie s'applique dès la réception du produit par l'acheteur. Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou excessive, l'usure normale, la corrosion, l'incendie, l'intervention faite par un tiers sur le matériel, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation, tuyaux de raccordement) ou les mauvaises conditions de stockage. *SAV GARANTIE : Les frais d'envoi des pièces détachées GARANTIES sont à notre charge. *LITIGES : - Information : toutes copies d'images ou de textes de ce site, sans autorisation écrite de notre part relève de la piraterie informatique et est répréhensible par les lois en vigueur. Copyright CARTOYS -ATTENTION, CLAUSE SPÉCIALE POUR TOUS LES VÉHICULES -DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d'un casque, non fournis. -Véhicules non homologues sur route : Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents causes par ces véhicules à tous tiers. -La garantie n'est pas applicable pour : Une utilisation soutenue type LOCATIVE, COURSES OU COMPÉTITIONS SUR CIRCUITS OU AUTRES, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant non approprié, un mauvais

7 entretien, pour une usure normale à l'utilisation, une usure de pneu ou défaut d'aspect de ce dernier, un bris de chaine de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l'exception de tous les vices de fabrication. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation sur les trottoirs, sur un terrain accidenté, bosselé, pour les sauts et les figures free-style.