ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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1 I MAJ SOMMAIRE A - ORGANISATION - FORMALITÉS ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Organisation de la tutelle ACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) Caisse d amortissement de la dette sociale URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales) A10 A10 A11 A12 A13 ASSUJETTISSEMENT AU RÉGIME GÉNÉRAL Règles d assujettissement Demande d avis à l URSSAF Extrait de questionnaire de l URSSAF concernant l assujettissement au régime général Travailleurs assimilés aux salariés Salariés étrangers A20 A20 A21 A22 A23 A24 DÉCLARATION PRÉALABLE À L EMBAUCHE Employeurs et salariés concernés Modalités de déclaration Contrôle et sanctions A30 A30 A31 A32 TITRE-EMPLOI SERVICE ENTREPRISE A40 A40 DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) A50 A50 IMMATRICULATION AU RÉGIME GÉNÉRAL Numéro d immatriculation A60 A60 AFFILIATION Rattachement à la caisse d affiliation A70 A70 TRAVAIL DISSIMULÉ Définition Modalités de contrôle Sanctions A80 A80 A81 A82

2 I B - ASSIETTE DE COTISATIONS SALAIRE Salaire de base et majorations légales ou conventionnelles B10 B10 COMPLÉMENTS DE SALAIRE Gratifications, primes ou indemnités liées à l exécution du travail et aux conditions de travail Gratifications, primes ou indemnités liées aux conditions d hygiène et de sécurité Gratifications, primes ou indemnités liées au lieu de travail Indemnités ou primes versées à l occasion d une mobilité à l étranger Salarie expatrié Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation personnelle du salarié Sommes versées à la suite d une modification du contrat de travail Autres avantages consentis par l employeur Prise en charge des cotisations salariales par l employeur Rémunérations des dirigeants B20 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 AVANTAGES VERSÉS PAR DES TIERS Position de la jurisprudence sur les sommes versées par le comité d entreprise Position de l administration concernant les sommes versées par le comité d entreprise aux salariés Tableau de synthèse (avantages versés par le CE) Sommes versées par un tiers autre que le comité d entreprise B30 B30 B31 B32 B33 FRAIS PROFESSIONNELS Définition et évaluation Indemnités liées à la prestation de travail Indemnités liées au transport Indemnités liées à l alimentation et à l hébergement Indemnités de grand et de petit déplacement Télétravail, TIC et travail à domicile Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels B40 B40 B41 B42 B43 B44 B45 B46

3 II MAJ AVANTAGES EN NATURE Nourriture et titres-restaurants Logement Transport domicile lieu de travail Véhicules Bons d achats attribués par le comité d entreprise Les TIC (Technologies de l information et de la communication) Avantages divers Chèques-vacances Avantages consentis au personnel des établissements financiers B50 B50 B51 B52 B53 B54 B55 B56 B57 B58 B59 SOMMES VERSÉES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Indemnités de congés payés pension d invalidité congé de reclassement B60 B60 SOMMES VERSÉES EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Indemnité de préavis Indemnité de licenciement Indemnités de départ versées dans le cadre d une rupture conventionnelle Indemnités de départ versées aux dirigeants dépassant 5 PASS Indemnités versées au titre des départs volontaires opérés dans le cadre de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Départ à l initiative du salarié : démission, départ volontaire... Départ et mise à la retraite Fin de contrat à durée déterminée Autres indemnités de rupture Tableau récapitulatif du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail B70 B70 B71 B72 B73 B74 B75 B76 B77 B78 B79 GRATIFICATIONS VERSÉES AUX STAGIAIRES Définition Gratifications B80 B80 B81 PARTICIPATION Champ d application Conclusion et dépôt des accords Réserve spéciale de participation (RSP) Indisponibilité des fonds B90 B90 B91 B92 B93

4 II INTÉRESSEMENT Calcul de l'intéressement et plafonds Répartition des primes d'intéressement Régimes fiscal et social Non substitution Versement de l intéressement B100 B100 B101 B102 B103 B104 B105 PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISE (PEE) ET PERCO Mise en place du plan d épargne d entreprise Alimentation du plan d épargne d entreprise Régimes social et fiscal PERCO : plan d épargne pour la retraite collectif B110 B110 B111 B112 B113 PLAN D ÉPARGNE INTERENTREPRISES Bénéficiaires Mise en place du PEI Alimentation du PEI Régimes social et fiscal B120 B120 B121 B122 B123 PLAN DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS (STOCK OPTIONS) Présentation du plan de souscription Régimes fiscal et social pour l entreprise Régimes fiscal et social pour le salarié B130 B130 B131 B132 RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE Régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite à cotisations Régime de retraite à prestations définies Circulaire n 105/2004 du 8 mars 2004 B140 B140 B141 B142 TABLEAU SYNOPTIQUE - ASSIETTE DE COTISATIONS B150 B150

5 III MAJ C - ASSIETTE RÉELLE DE COTISATIONS ASSIETTE MINIMALE Définition C10 C10 ASSIETTE MAXIMALE Détermination du plafond de Sécurité sociale applicable Décalage de la paie Cas particuliers Salariés à temps partiel Salariés à employeurs multiples Régularisation des cotisations plafonnées Tranches de salaire Tableau récapitulatif des charges sur salaires C20 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 C27 ASSIETTE FORFAITAIRE Évaluation forfaitaire de l assiette de cotisations Personnel de vente Animateurs Apprentis Sportifs et autres personnels Artistes et employés des théâtres, cinémas,... Collaborateurs occasionnels du service public et chauffeurs de taxis Employés de maison Formateurs occasionnels Personnels des hôtels, cafés, restaurants C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 C36 C37 C38 C39 ARRCO : ASSOCIATION DES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Champ d application Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) Assiette de cotisations Base de cotisations C40 C40 C41 C42 C43

6 III AGIRC : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) Champ d application de la convention collective du 14 mars 1947 Bénéficiaires Assiette des cotisations Garantie minimale de cotisations à objectifs de points (GMP) Cas particuliers Participant à employeurs multiples Cotisations en cas d incapacité de travail maladie - maternité invalidité Bases de cotisation C50 C50 C51 C52 C53 C54 C55 C56 C57 C58 APEC : ASSOCIATION POUR L EMPLOI DES CADRES Assiette de cotisations C60 C60 ASSURANCE CHÔMAGE C70 C70

7 IV MAJ D - TAUX DE COTISATIONS COTISATIONS D ASSURANCES SOCIALES Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Assurance vieillesse Cotisation patronale de solidarité autonomie Contribution au FNAL (Fonds national d aide au logement) Versement transport Forfait social Contribution au dialogue social Cotisations patronales au titre de la pénibilité D10 D10 D11 D12 D13 D14 D15 D16 D17 COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES D20 D20 COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL Détermination du mode de tarification Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Différents modes de tarification Tarifications particulières Ristournes, subventions, avances et minorations Cotisations supplémentaires D30 D30 D31 D32 D33 D34 D35 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES Charges de Sécurité sociale en vigueur au 1 er juillet 2017 D40 D40 RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE «RÉDUCTION FILLON» D50 Textes - modalités de calcul - cumul D50 AUTRES EXONÉRATIONS OU RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise Jeunes entreprises innovantes Exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurales (ZRR) Exonération dans les bassins d emploi à redynamiser D60 D60 D61 D62 D63

8 IV LOI «TEPA» (TRAVAIL, EMPLOI ET POUVOIR D ACHAT) Modalités d application D70 D70 D71 CHAPITRE EN RÉSERVE D80 TABLEAUX DES COTISATIONS SOCIALES Taux des VRP multicartes Taux des journalistes professionnels Taux des artistes du spectacle et mannequins D90 D90 D91 D92 ASSURANCE CHÔMAGE ET AGS Cotisations recouvrées par l URSSAF AGS - association pour la gestion des créances des salariés Tableau récapitulatif des cotisations assurance chômage - AGS D100 D100 D101 D102 CHAPITRE EN RÉSERVE D110 ARRCO : ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Taux de cotisation minimum obligatoire Taux de cotisation supplémentaire Taux d appel des cotisations D120 D120 D121 D122 AGIRC : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Taux de cotisation retraite Contribution exceptionnelle temporaire (CET) Taux d appel Cotisation décès D130 D130 D131 D132 D133 APEC : ASSOCIATION POUR L EMPLOI DES CADRES Taux de cotisation et forfait APEC D140 D140 COTISATION AGFF Modalités Assiette et taux de cotisations D150 D150 D151

9 V MAJ PRÉVOYANCE Obligation de la couverture décès Autres contrats de prévoyance D160 D160 D161 CSG (CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE) Personnes assujetties a la CSG Assiette de la CSG Taux de la CSG et déductibilité Recouvrement de la CSG D170 D170 D171 D172 D173 CRDS : CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE Personnes assujetties Assiette de la CRDS D180 D180 D181 PÉNALITÉS AFFECTÉES A LA CNAVTS D190 D190 CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI) Dispositions générales D200 D200 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Emplois d'avenir D210 D210 D211 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALE ET FISCALE SUR SALAIRES Dispositions générales : taux applicables au 1 er juillet 2017 D220 D220 RÉGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS Dispositions générales D230 D230

10 V E - RÈGLEMENT DES COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE Responsabilité du règlement des cotisations Organismes encaisseurs Modalités de paiement Majorations de retard Demande de délais de paiement Procédure de contrainte Privilège des URSSAF Remboursement des cotisations versées en trop E10 E10 E11 E12 E13 E14 E15 E16 E17 RECOUVREMENT DES COTISATIONS PÔLE EMPLOI Obligations de l employeur (affiliation, règlement des cotisations, déclaration) Précontentieux et contentieux Recouvrement de la contribution supplémentaire et spéciale Informations conjointes entre Pôle emploi et les organismes de Sécurité sociale E20 E20 E21 E22 E23 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO AGIRC E30 E30 E31 DUCS : DÉCLARATION UNIFIÉE DE COTISATIONS SOCIALES Objet E40 E40

11 VI MAJ F - CONTRÔLE URSSAF ET CONTENTIEUX CONTRÔLE URSSAF Objet du contrôle et personnes habilitées Portée des décisions de l administration Pouvoir des agents de contrôle Période de contrôle Issue du contrôle Procédures de recouvrement Majorations de retard Demande de délais de paiement Procédure de contrainte Privilège des URSSAF F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 F16 F17 F18 F19 CONTENTIEUX GÉNÉRAL Commission de recours amiable Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) Appel et pourvoi en cassation Contentieux en matière de cotisations F20 F20 F21 F22 F23 DEMANDE D INTERROGATION Rescrit social Demande d intervention de l ACOSS F30 F30 F31 ABUS DE DROIT F40 F40

12 VI G - COTISATIONS DE RETRAITE ET PRÉVOYANCE (RÉGIME FISCAL) RÉGIME FISCAL DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE Réglementation applicable à compter de l imposition 2004 Dispositions générales G10 G10 G11 COTISATIONS DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL Cotisations et limite de déduction G20 G20 Y - ADRESSES UTILES Organismes nationaux de Sécurité sociale URSSAF ARS (Agences régionales de santé) CARSAT (Caisse d assurance retraite et de la santé au travail) Assurance vieillesse Sécurité sociale Mutualité sociale agricole Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Y60 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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