NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Octobre 2017

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1 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Octobre 2017 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er octobre 2017 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui en découlent : Sommaire 1. Cotisations pôle emploi 2. RSA

2 1. Cotisations pôle emploi 1.1. Contexte légal Source : Circulaire n du 24 juillet Arreté du 4 mai 2017 et paru au journal officiel le 6 mai 2017 (texte n 46) Une nouvelle cotisation appellée «contribution exceptionnelle temporaire» est dûe auprès de pôle emploi. Elle s applique pour une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre Les rémunérations, dès lors qu elle sont versées à compter du 1 er octobre 2017, donnent lieu à l application de ce taux, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d emploi antérieure à cette date. Cette contribution n est pas distincte des contributions générales et n a pas de code DUCS spécifique En parallèle de cette nouvelle cotisation, certaines mesures sont abrogées : Majoration chômage des CDD conclus pour accroissement d activité Exonérations relatives à l embauche en CDI d un jeune de moins de 26 ans Concernant les CDD d usage, les majorations restent dues jusqu en avril Concernant les embauches en CDI réalisées avant le 1 er octobre 2017, les exonérations pourront continuer de s appliquer jusqu à leur terme si l employeur en fait la demande et que toutes les conditions sont respectées

3 1.2. Prérequis à la mise à jour Le mois d octobre 2017 doit avoir été ouvert Dans le cas ou vous auriez effectué des soldes tout compte sur le début du mois d octobre, penser à relancer le calcul de ces bulletins après avoir effectué la mise à jour (les modifications concernés sont uniquement patronales) Modification du plan de paie sur chaque dossier de paie Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 4000 sur l onglet des Eléments constitutifs et remplacer le taux patronal de 4 par 4.05 Restez dans ce menu et effectuez la même manipulation sur la rubrique 4010 dédiée aux apprentis

4 Allez dans le Menu Liste/Rubriques pour ouvrir la rubrique 4001 sur l onglet Rubriques et décochez la case «en activité» Ouvrir de nouveau la rubrique 4001 sur l onglet Rubriques et cochez la case «en activité» Cette manipulation complémentaire permet de maintenir la présence de la rubrique 4001 dans votre état annuel des cotisations 2017 tout en ne se déclenchant plus à l avenir Restez dans ce menu et effectuez les mêmes manipulations (désactication et activation) sur la rubrique 4002 dédiée aux CDD de moins de 3 mois

5 Allez dans le Menu Liste/Constantes pour ouvrir la constante CDI_EXO. Cliquer sur le bouton Inserer Valeur et ajouter la ligne surlignée en jaune 1.4. Incidences sur la paie SAGE Il est désormais inutile de valoriser l information libre SAGECDD001 dans les fiches salariés Dans les DSN, les codes DUCS 343, 327 et 295 n ont plus lieu d exister.

6 2. RSA Source : décret n du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Allez dans le Menu Liste/Constantes pour ouvrir la constante VALRMI, saisir la valeur Bonne réception Service Assistance SAGE

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